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Arrete du 27 mai 2010 portant approbation SRA Ile-de-France

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4 juin 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 100 sur 169

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Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

Arrêté du 27 mai 2010 portant approbation

du schéma régional d’aménagement de la région Ile-de-France

NOR : AGRT1006297A

Par arrêté du ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche en date du 27 mai 2010, est approuvé le schéma régional d’aménagement de la région Ile-de-France, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts autres que domaniales relevant du régime forestier en Ile-de-France.

Ce schéma ainsi que la déclaration visée par l’article L. 122-10 du code de l’environnement peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Ile-de-France.

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