4 juin 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 100 sur 169
. .
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
Arrêté du 27 mai 2010 portant approbation
du schéma régional d’aménagement de la région Ile-de-France
NOR : AGRT1006297A
Par arrêté du ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche en date du 27 mai 2010, est approuvé le schéma régional d’aménagement de la région Ile-de-France, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts autres que domaniales relevant du régime forestier en Ile-de-France.
Ce schéma ainsi que la déclaration visée par l’article L. 122-10 du code de l’environnement peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Ile-de-France.