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Bâtiments et productions hors-sol ajoutés à l’exploitation

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Academic year: 2022

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R ESCRIT - ANNEXE 2 - DESCRIPTION DES BIENS OBJET DE LA DEMANDE

POUR LES OPÉRATIONS DE TYPE III : CRÉATION , REPRISE

OU EXTENSION D ' ATELIER HORS - SOL

Annexe 2 - Cerfa N° 15805*01 Date de mise à jour : Novembre 2017 Page 1 / 1 DESCRIPTION DES BIENS, OBJET DE LA DEMANDE

BÂTIMENTS D’EXPLOITATION ET PRODUCTIONS HORS-SOL AJOUTÉS À L’EXPLOITATION IDENTIFICATION DE L’EXPLOITANT ANTÉRIEUR

Bâtiments et productions hors-sol ajoutés à l’exploitation

Bâtiments :  Nouveaux  Anciens

Type(s) (hangars, étables, …) :_______________________________________________________________________________________________

________________________________________________________________________________________________________________________

N° SIRET : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| ou N° PACAGE : |__|__|__|__|__|__|__|__|__| (Facultatifs)

Nom, Prénom ou raison sociale : ______________________________________________________________________________________________

Adresse postale : __________________________________________________________________________________________________________

Code postal : |__|__|__|__|__| Commune : ___________________________________________________________________________________

Téléphone : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| ; |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

Fixe Mobile

L’exploitant antérieur est-il d’accord avec la reprise ? :  Oui  Non  Ne sais pas

Productions hors sols

Nature des hors-sol Effectif réel Partie réservée à l’administration :

ha équivalents

TOTAL :

Références

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