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L’Autorité de la concurrence sanctionne deux ententes entre fabricants de produits d’hygiène et d’entretien à hauteur de 345,2 et 605,9 millions d’euros

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Academic year: 2022

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Fiche 1 : les principales sanctions prononcées depuis 2000

Décision Date Affaire Sanction totale

14-D-19 18/12/2014 Entente produits d’hygiène 605,9 millions € 05-D-65 30/11/2005 Cartel de la téléphonie mobile 534 millions € 10-D-28 20/09/2010 Commissions interbancaires sur les chèques 384,9 millions €

11-D-17 08/12/2011 Cartel des lessives 367,9 millions €

14-D-19 18/12/2014 Entente produits d’entretien 345,2 millions € 12-D-09 13/03/2012 Ententes sur la farine 242,4 millions € 12-D-24 13/12/2012 Appels on net/off net (métropole) 183,1 millions € 00-D-28 19/09/2000 Entente du crédit immobilier 174,5 millions € 09-D-05 02/02/2009 Entente du travail temporaire 94,4 millions €

05-D-59 07/11/2005 Abus internet ADSL 80 millions €

13-D-12 28/05/2013 Commodités chimiques 79 millions €

08-D-32 16/12/2008 Cartel du négoce de produits sidérurgiques 74 millions €

09-D-36 09/12/2009 Abus téléphonie DOM 63 millions €

12-D-25 18/12/2012 Fret SNCF 60,9 millions €

10-D-39 22/12/2010 Signalisation routière 54,9 millions € 06-D-07 21/03/2006 Marchés publics du BTP d’Île-de-France 47,9 millions € 07-D-15 09/05/2007 Marchés publics des lycées d’Île-de-France 47,3 millions € 14-D-05 13/06/2014 Appels on net/off net (Réunion/Mayotte) 45,9 millions € 07-D-33 15/10/2007 Abus internet haut débit 45 millions €

Certaines décisions ont fait l’objet de recours et pourvois. Pour de plus de précisions, consulter le site Internet de l’Autorité de la concurrence.

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