Plan d’action de développement durable 2008-2011
du ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Priorité 1 : SENSIBILISATION ET FORMATION
DU PERSONNEL Priorité 3 : AMÉLIORATION DES PRATIQUES DE GESTION ET RÉALISATION DE PROJETS STRUCTURANTS
OBJECTIF GOUVERNEMENTAL
MIEUX FAIRE CONNAÎTRE LE CONCEPT ET LES PRINCIPES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET FAVORISER LE PARTAGE DES EXPÉRIENCES ET DES COMPÉTENCES EN CETTE MATIÈRE ET L’ASSIMILATION DES SAVOIRS ET SAVOIR-FAIRE QUI EN FACILITENT
LA MISE EN ŒUVRE
OBJECTIF GOUVERNEMENTAL
ACCROÎTRE LE NIVEAU DE VIE
OBJECTIF GOUVERNEMENTAL
ASSURER LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ET DES RESSOURCES NATURELLES DANS LE RESPECT DE LA CAPACITÉ DE
SUPPORT DES ÉCOSYSTÈMES
OBJECTIF GOUVERNEMENTAL
SOUTENIR LA RECHERCHE ET LES NOUVELLES PRATIQUES ET TECHNOLOGIES CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET EN
MAXIMISER LES RETOMBÉES AU QUÉBEC
OBJECTIF MINISTÉRIEL
Améliorer la vitalité économique des régions du Québec
OBJECTIF MINISTÉRIEL
Assurer la conservation et la protection du patrimoine naturel et territorial
OBJECTIF MINISTÉRIEL
Instaurer de nouvelles approches relatives à la gestion des ressources naturelles et du territoire
OBJECTIF MINISTÉRIEL
Développer une culture et un savoir-faire en développement durable par la sensibilisation et la formation du personnel
➜ Mettre en œuvre la Stratégie d’utilisation du bois dans la construction au Québec
➜ D’ici 2011, mettre en œuvre le programme d’attribution de la biomasse forestière
➜ D’ici 2011, appuyer financièrement cinq projets d’éthanol cellulosique
➜ D’ici 2010, lancer de nouveaux projets hydroélectriques totalisant 4 500 MW
➜ D’ici 2011, intégrer 1600 MW de source éolienne au réseau d’Hydro-Québec
➜ D’ici 2011, générer 50 cibles d’exploration du cuivre en Abitibi et dans le nord du Québec
➜ D’ici décembre 2010, travailler de concert avec les partenaires au soutien de projets structurants, par la mise en place d’une démarche d’accompagnement des promoteurs
➜ D’ici 2011, restaurer trois sites miniers abandonnés
➜ D’ici 2011, élaborer le cadre global du régime forestier basé sur les six critères de l’aménagement durable des forêts
➜ D’ici 2011, élaborer et publier 15 nouveaux indicateurs d’aménagement durable des forêts qui s’ajouteront aux 16 déjà en ligne
➜ D’ici 2011, mettre en œuvre les objectifs de protection et de mise en valeur des ressources du milieu forestier dans les plans généraux d’aménagement forestier 2008-2013 et dans les plans annuels d’interventions forestières
➜ Annuellement, assurer une saine gestion de la faune terrestre, en respectant le taux de récolte planifié
➜ D’ici 2011, protéger et restaurer 1 500 hectares de milieux humides et d’écosystèmes sensibles
➜ D’ici 2011, réaliser 15 évaluations du statut de précarité de nouvelles espèces fauniques
➜ D’ici 2011, réaliser 15 nouveaux plans de protection des espèces à statut précaire
➜ D’ici 2011, élaborer et mettre en œuvre le plan d’action pour la sauvegarde de l’anguille d’Amérique
➜ D’ici 2011, obtenir le statut légal de 50 écosystèmes forestiers exceptionnels et soustraire 3500 refuges biologiques aux activités forestières
➜ D’ici 2011, protéger légalement 30 sites géologiques exceptionnels
➜ D’ici 2011, élaborer le plan de mise en œuvre du nouveau régime forestier
➜ D’ici décembre 2009, élaborer une stratégie d’aménagement durable des forêts
➜ D’ici décembre 2009, élaborer un plan d’action pour la mise en œuvre de l’aménagement écosystémique de la forêt
➜ D’ici décembre 2009, développer une approche participative en connaissance géographique
➜ D’ici 2011, compléter 68 % de la rénovation cadrastrale
➜ D’ici 2011, compléter le déploiement du registre du domaine de l’État
➜ D’ici 2011, réaliser 22 projets d’acquisition de connaissances qui conduisent à une utilisation durable des ressources fauniques et des habitats
➜ D’ici 2011, réaliser 23 projets de recherche qui conduisent à une utilisation durable des ressources forestières et du territoire
➜ D’ici 2011, soutenir l’acquisition de connaissances géoscientifiques des ressources minérales pour une superficie de 50 000 km2 par année
➜ D’ici 2011, systématiser l’intégration d’instruments de mesure et
d’indicateurs de développement durable dans l’évaluation des programmes du Ministère
➜ D’ici mars 2010, développer une offre de service et adapter des outils pour soutenir l’élaboration de plans, programmes et stratégies conformes aux exigences de la Loi sur le développement durable
➜ D’ici 2011, mettre en œuvre des activités contribuant à la réalisation du Plan gouvernemental de sensibilisation et de formation du personnel de l’administration publique
OBJECTIF GOUVERNEMENTAL
INTÉGRER LES IMPÉRATIFS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES STRATÉGIES ET LES PLANS D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
RÉGIONAUX ET LOCAUX
OBJECTIF MINISTÉRIEL
Adopter une gestion intégrée et régionalisée des ressources naturelles et du territoire
➜ D’ici 2011, accompagner les milieux régionaux dans l’élaboration des premiers plans régionaux de développement intégré des ressources naturelles et du territoire (PRDIRT)
➜ D’ici 2011, décentraliser la gestion des baux de villégiature, le contrôle de l’occupation du territoire et la gestion de l’exploitation du sable et du gravier
➜ Intégrer 100 % des modalités du régime forestier adapté (entente gouvernement du Québec et Cris) aux plans annuels d’interventions forestières.
➜ D’ici 2011, revoir les modalités de consultation afin d’optimiser la contribution des communautés autochtones au développement des ressources naturelles et du territoire
➜ D’ici 2011, mettre en œuvre les actions du Plan d’action gouvernemental pour l’accompagnement conseil des acteurs du milieu municipal et des entreprises qui soutiennent le dynamisme territorial
Priorité 2 : GESTION ENVIRONNEMENTALE
OBJECTIF GOUVERNEMENTAL
APPLIQUER DES MESURES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET UNE POLITIQUE D’ACQUISITIONS ÉCORESPONSABLES AU SEIN DES
MINISTÈRES ET ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX
OBJECTIF MINISTÉRIEL
Réduire les impacts environnementaux des activités du Ministère
➜ D’ici 2011, mettre en œuvre des pratiques et des activités contribuant aux dispositions de la Politique pour un gouvernement écoresponsable
➜ D’ici juin 2009, élaborer un cadre d’acquisitions écoresponsables pour les produits ciblés (papier, piles, appareils à faible consommation énergétique et pneus)
➜ D’ici 2011, élaborer un système de gestion environnementale, de concert avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux