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Le Département a organisé une journée d’échange avec les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD)
Jeudi 19 mai 2016, de 9h à 16h30, à l’Hôtel du Département, à Rouen, s’est tenue une journée d’échange avec les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) de Seine-Maritime, en présence d’Agnès Firmin Le Bodo, Vice-Présidente en charge de l’action sociale.
Cette journée de rencontre s’inscrit dans une période de grand changement pour les SAAD en raison de l’application de la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (loi ASV) entrée en vigueur le 30 décembre dernier.
Ainsi, la loi ASV place les Départements en pilote de l’aide à domicile en faisant notamment passer les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) du régime de l’agrément délivré par l’État à celui del’autorisation délivré par le Président du Département.
Pour le secteur du maintien à domicile plus spécifiquement, la loi prévoit : - la réforme de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
- le régime unique d’autorisation - la création d’un droit au répit
Le Département de la Seine-Maritime s’est fortement impliqué dans le développement des réponses aux problématiques du vieillissement. Il a été préfigurateur de la Conférence des Financeurs au titre de la Prévention de la Perte d’Autonomie aux côtés de l’Agence Régionale de Santé et de l’Inter régime. Il est également pionnier dans la démarche nationale dénommée « une réponse accompagnée pour tous » destinée aux personnes en situation de handicap. Enfin, il a anticipé la mise en œuvre de la réforme de l’APA pour être opérationnel dès le premier jour d’application de cette réforme.
La situation actuelle des SAAD de la Seine-Maritime :
Au 1eravril 2016, 101 services d’aide à domicile interviennent sur le territoire de la Seine-Maritime.
Le tissu associatif est fortement représenté (65% des prestations départementales sont assurées par les associations). 28 CCAS sont également investis dans le secteur ainsi que des entreprises.
90% des SAAD du Département étaient jusqu’à aujourd’hui agréés par les services de l’État.
La journée SAAD du 19 mai a ainsi permis :
- de présenter les contours de la loi ASV puis du nouveau statut des services d’aide à domicile, impacts et perspectives de la loi ASV,en présence de la Direccte de Normandie,
- de présenter la nouvelle convention 2016-2018 avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) concernant la modernisation et la professionnalisation des services d’aide et d’accompagnement adoptée par le Département de la Seine-Maritime en séance plénière en février dernier,
Rouen, vendredi 20 mai 2016
- de faire un point d’étape sur les travaux des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile/Services de Soins Infirmiers à Domicile et Services Polyvalents d’Aides et de Soins à Domicile intégrés, en présence de l’Agence Régionale de la Santé.
L'ambition du Département de la Seine-Maritime pour les SAAD :
Dans un contexte en pleine mutation, le Département affirme sa volonté politique et son ambition d’apporter une offre structurée et lisible, de qualité, répondant de manière équitable aux besoins des personnes en perte d'autonomie sur l'ensemble du département.
Trois objectifs sont poursuivis par le Département : - la structuration territoriale de l’offre
- le renforcement de la qualité de service
- la convergence des tarifs pour un service équitable Le plan d’action pour 2016- 2017
1. L'adoption d'un Schéma Départemental d'organisation : le Conseil départemental adoptera en octobre prochain un schéma d’organisation de l’offre à domicile en Seine-Maritime permettant la structuration territoriale du secteur
2. Revalorisation progressive des tarifs horaires en 2016 et 2017 :
Par ailleurs, au-delà de la tarification des services habilités à l’aide sociale telle que la loi l’encadre, le Département a décidé de revaloriser les tarifs de référence afin de soutenir les structures dans cette période transitoire : le tarif des CCAS sera revalorisé dès le 1erjuillet prochain ; par ailleurs le tarif de référence des SAAD privés appliquant la convention collective de la Branche Aide à Domicile sera revalorisé à hauteur de 20,30€ à compter du 1eroctobre prochain. De manière générale, une étude sur l’ensemble des conventions collectives sera menée pour préciser la politique tarifaire en 2017.
3. Enfin, le Département abondera le Fond de Restructuration débloqué fin 2015 en doublant l’enveloppe de l’État attribuée à la Seine-Maritime : les dossiers sont actuellement à l’étude.
