GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
RECEPISSE DE DEPOT
Duplicata
V/REF :
N/REF : 2014 B 174 / 2017-B-1891
MCDN - DE ARAUJO BENOIT 4 RUE OSMONT DU TILLET 14640 Villers-sur-Mer
les documents comptables prévus aux articles L 232-21 et suivants du code de commerce, de l'exercice clos le 31/12/2016.
R.C.S. LISIEUX 802 164 731 (2014 B 174)
49 RUE DE PARIS -CS 34664 14104 LISIEUX CEDEX INTERNET WWW.INFOGREFFE.FR
RIB 10278 02136 00012806645 54 CCM HONFLEUR
MCDN
Société à responsabilité limitée 4 rue Osmont du Tillet
14640 Villers-sur-Mer
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE LISIEUX certifie qu'il a reçu le 21/07/2017,
Fait à LISIEUX le 21/07/2017, Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2017-B-1891 le 21/07/2017
Concernant la société
LE GREFFIER
NOUVELLE COUVERTURE
Couverture dossier PAGE00N
XX
au Exercice du
-
Dossier Fiscal
31/12/2016
SAINT ARNOULT Agence
144152014
Tél : 02 31 14 50 80
SARL MCDN
4 RUE OSMONT DU TILLET 14640 VILLERS SUR MER
01/01/2016
Association de Gestion et de Comptabilité Normandie Ouest A1393
14800
AVENUE MICHEL D'ORNANO
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE NORMANDI
Inscrite au tableau de l'Ordre des Experts-Comptables de Rouen - Normandie
(art 223 du Code général des impôts)
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
dans le secteur productif, art. 244 quarter W dans le secteur du logement social, art. 244 quarter X
1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de
2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un État étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d'Outre-mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet
Résultat net de la concession de licences d'exploitation de brevets au taux de 15%
(cf. notice de la déclaration n° 2065-SD) (cf. notice de la déclaration n° 2065-SD)
4 Option pour le crédit d'impôt outre-mer :
3 Abattements et exonérations notamment entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches
CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION
Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe Si PME innovantes, cochez la case ci-contre
Si option pour le régime optionnel de taxation au tonnage, art. (entreprises de transport maritime), cochez la case Si entreprise soumise à l'obligation de dépôt de la déclaration pays par pays
Si entreprise établie en France et appartenant à un groupe étranger, désignée pour le dépôt Si autre entité située en France ou dans un pays ou territoire soumis au dépôt de la
désignée pour le dépôt, indiquer le nom et la localisation (adresse et pays)
Nom et adresse du CGA ou du viseur conventionné : Nom et adresse du professionnel de l'expertise comptable Recettes nettes soumises à la contribution de 2,5%
Zone franche d'activité, art. 44 Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante
désignation, adresse du lieu d'imposition et n° d'identification
Adresse du principal établissement: Ancienne adresse en cas de changement:
Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires
Si vous avez changé d'activité, cochez la case
le 1738 du CGI. Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site Les notices des liasses fiscales sont désormais uniquement accessibles sur le site
@ [\
LM
> =
< ; :
2017 N° 11084*18
Timbre à date du service Formulaire obligatoire
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
N° 2065-SD
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Date : Lieu :
Qualité et nom du signataire : Signature :
crédit d'impôt état, territoire ou collectivité.
PV exonérés (art.
238 PV à long terme
imposables à 0%
Autres PV imposables à 19%
PV à long terme imposables à 19%
PV à long terme imposables à 15%
(cf. notice de la déclaration n° 2065)
2 Plus-values 1 Résultat fiscal
Pour les sociétés filiales,
E
D IMPUTATIONS C
B ACTIVITÉ
RÉGIME FISCAL DES GROUPES A IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
n°2258-SD (article 223-I-1 C du CGI) (art. 223-I-2 C), cocher la case déclaration,
Identité du déclarant :
S/I : Nom et adresse du conseil S/I :
Plus-values exonérées relevant du taux de 15 % Bénéfice ou déficit exonéré
(indiquer + ou – selon le cas) Société d'investissement
immobilier côtée
Zone de la restructuration de la défense art. 44 Autres dispositifs
Entreprise nouvelle, art. 44
Pôle de compétivité Zone franche urbaine
Jeunes entreprises innovantes Entreprise nouvelle, art. 44
Bénéfice imposable à 33 1/3% Bénéfice imposable à 15% Déficit
Activités exercées
SIRET
de la société mère:
SIRET
Désignation de la société: Adresse du siège social:
Régime réel normal
Exercice ouvert le et clos le Régime simplifié d'imposition
(art 223 A à U du CGI)
terdecies quaterdecies
septies sexies
quindecies)
Vous devez obligatoirement déposer votre déclaration n°2065-SD par voie dématérialisée . Le non respect de cette obligation est sanctionné par l'application de la
majoration de 0,2% prévue par l'artic www.impots.gouv.fr.
www.impots.gouv.fr.
Tél : N° d'agrément du CGA
Tél : Tél :
209-0 B
quinquies quinquies
Impôt sur les sociétés 2065-SD
LF
V17.01RTF 2015
8 0 2 1 6 4 7 3 1 0 0 0 1 9 31/12/2016
01/01/2016 X
TDFC 144152014 A 1393
I AGC NORMANDIE OUEST
2 Avenue de la Vallee
Aut. com. detail alim. en mag.
14800 SAINT ARNOULT 0231145080
4669 06 08 51 36
SARL MCDN
4 RUE OSMONT DU TILLET 14640 VILLERS SUR MER
(art 223 du Code général des impôts)
Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40% prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40% prévu au 2° du 3 de l'article 158 du
ANNEXE À LA DÉCLARATION N° 2065-SD
> =
< ; :
Formulaire obligatoire 2017
N° 2065 bis-SD
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
CGI Montant des revenus répartis
Montant des distributions autres que celles visées en (a), (b), (c) et (d) ci-dessus
a
(4)
(5) (3)
Répartition des actions, rémunérations nettes, affectation des véhicules et divers 2065-SD (p2)
LF
MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice MVLT réalisée au cours de l'exercice Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les
DADS et versées aux apprentis sous
Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages
MOINS-VALUES À LONG TERME IMPOSÉES À 15%
* ADRESSES DES AUTRES ETABLISSEMENTS
* NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS ( en cas de gérance libre) Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-6 à 6 ann. III au
* SNC ou SCS, associés en nom ou
* SEP et sté de copropriétaires de navires,
Montant des distributions coorespondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les)
Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes Montant global brut des distributions
Si déposé néant, cochez la case :
CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION RÉMUNERATIONS NETTES VERSÉES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIÉTÉS
RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILÉS
est insuffisant, joindre un état du même modèle)
(si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)
MVLT restant à reporter contrat et aux handicapés
RÉMUNÉRATIONS
Indemnités forfaitaires
Indemnités forfaitaires à titre de frais
de représentation, de mission et de déplacement
à titre de frais professionnels autres que ceux visés dans
les colonnes 5 et 6 à titre de
traitements, émoluments et indemnités proprements
dits
Montant des sommes versées:
Année au cours de laquelle le versement a été effectué Pour les
SARL
Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à chaque associé, gérant ou non, désigné col.1, à titre de traitements, émoluments, indemnités, remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société.
CGI):
* SARL, tous les associés;
* SCA, associés gérants;
commandités associés, gérants ou coparticipants
bénéficiaire (s)
interposées payées par un établissement
chargé du service des titres payées par la
société elle-même
V17.01
I
DIVERS H
G
DISTRIBUÉS F
(si ce cadre
5 6 7 8
4 3
1 2
Total (a à h) c d e f g h i j b
(a) (b)
Remboursements Remboursements
Nombre de parts sociales appartenant à chaque associé
en toute propriété ou en
usufruit
(2) (1)
RTF 2015
TDFC 144152014 A 1393
21701 Associe gerant
48, RUE DE FONTENELLE DE ARAUJO BENOIT
76000 ROUEN
M 50 2015
DE ARAUJO BENOIT Associe gerant 48, RUE DE FONTENELLE
76000 ROUEN
M 50 2016 10722
SARL MCDN
Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l'exercice*
* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2033-NOT.
Dont comptes courants d'associés débiteurs Dont immobilisations financières à moins Durée de l'exercice en nombre de mois*
Autres dettes (dont comptes courants d'associés de l'exercice N : . . . . Fournisseurs et comptes rattachés*
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Provisions pour risques et charges
Autres réserves (dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants*
Avances et acomptes versés sur commandes Matières premières, approvisionnements,
Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du Code général des impôts)
EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
l k
l k
1
195
199 197 193
169 131
184 182 cédées au cours de l'exercice*
1 120
124 126 130 132 134 136 140 142 154 156 164 166 172 174 176 180 012
016 030 042 048 052 062 066 070 074 082 086 094 098 112 010
014 028 040 044 050 060 064 068 072 080 084 092 096 110
Exercice N clos le Net
3 Amortissements-Provisions
2 Brut
1
Disponibilités
Dont dettes à plus d'un an (5)
(4) Dont créances à plus d'un an
d'un an (2) (3) (1)
Exercice N NET
) ) Capital social ou individuel*
Durée de l'exercice précédent*
SIREN
Adresse de l'entreprise Désignation de l'entreprise
Produits constatés d'avance Emprunts et dettes assimilées Provisions réglementées Résultat de l'exercice Report à nouveau Réserves réglementées*
Réserve légale Écarts de réévaluation Charges constatées d'avance * Valeurs mobilières de placement
Créances
(2) Autres* (3)
Clients et comptes rattachés*
Marchandises*
en cours de production*
Total I (5) Immobilisations financières* (1)
Immobilisations corporelles*
Autres*
Immobilisations incorporelles
Fonds commercial*
Néant *
PASSIF ACTIF
RENVOISDETTES (4)CAPITAUX PROPRESACTIF IMMOBILISÉACTIF CIRCULANT
N° 2033-A-SD 2017 BILAN - SIMPLIFIÉ
Total général ( I + II + III ) Total III
Total II Total I Total général (I + II)
Total II
STOCKS
DGFiP
Bilan simplifié 2033-A-SD
LF
> =
< ; :
V17.01
LM
N° 11956*19RTF 2015
8 0 2 1 6 4 7 3 1
31/12/2016 1 8
1 2
1083 1913 44062 1083
4193
2121
52289 53372
70
70
70
1013
1013 1913 44062
4193
2121
52289 53302
871
5000
482
9155 4575
19212
23383
3156 7552
34090 53302 8329 1083 SARL MCDN
4 RUE OSMONT DU TILLET 14640 VILLE
dont taxe professionnelle CFE et
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2033-NOT.
Déficit de l'exercice reporté en arrière *
Déficits antérieurs reportables :* ... dont imputés sur le résultat :
Reporter le bénéfice comptable col.1, le déficit comptable col.2 dont provisions fiscales pour implantations commerciales à
dont cotisations versées aux organisations syndicales et
Créance due au report en arrière du déficit Déduction exceptionnelle (Art. 39
Rémunérations et avantages personnels non déductibles*
Amortissements excédentaires (art. 39-4 C.G.I.) et autres amortissements non déductibles
Impôts et taxes non déductibles* (Cf page 7 de la notice 2033.not) Fraction des loyers à réintégrer dans le cadre d'un
crédit bail-immobilier et de levée d'option
Charges afférentes à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de Résultat fiscal afférent à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de Produits afférents à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport
Dont amortissement des souscriptions dans des PME innovantes (art Dont amortissement exceptionnel de 25% des constructions nouvelles Achats de marchandises* (y compris droits de douane)
Variation de stock (marchandises)*
Achats de matières premières et autres approvisionnements* (y compris droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnement)*
Impôts, taxes et versements assimilés
Charges sociales (cf. renvoi 380)
Total des produits d'exploitation hors T.V.A.
Variation du stock en produits intermédiaires, produits finis et en cours de production Subventions d'exploitation reçues
...
...
Formulaire obligatoire (article 302 septies A-bis du Code général des impôts)
1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II)
RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS
RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Produits (I+III+IV) – Charges (II+V+VI+VII)
EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE l'EXERCICE
R
kl kl l k
l k
S S
S R
R
S R
o n l m
k 2
CVAE*
Bénéfice col. 1 Déficit col. 2 Bénéfice col. 1 Déficit col. 2
(VII) (V) (IV) (III)
l'étranger*
professionnelles dont crédit bail :
Désignation de l'entreprise
ZFU-TE (44. et A)
JEI (44. A)
ZRR (44. )
Pôles de compétitivité hors CICE (art 44 ) Investissements outre-mer ZFA
(44
)
Part de loyers dispensés de réintégration (art. 239 D)
écarts de valeurs liqui- datives sur OPCVM*
Provisions non déductibles*
Divers*, dont intérêts excéden- taires des cptes-cts d'associés
transport maritime transport maritime
maritime Entreprises nouvelles
(44 )
Reprise d'entreprises en difficulté (44 )
ZRD (44 )
217 )
(art 39 D)
Charges financières
Impôts sur les bénéfices*
Charges exceptionnelles (VI) Produits financiers Produits exceptionnels
(II) Total des charges d'exploitation Autres charges externes* :
Rémunérations du personnel*
Dotations aux amortissements*
Dotations aux provisions Autres charges
(I) services*
dont export et livraisons intracommunautaires biens
Ventes de marchandises*
Production vendue Production stockée*
Production immobilisée*
Autres produits
346 655 987 989 138 990 344 986
981 127 991 345
370 352 356
360 372 354 997 342
350
247 248
249
259 260 - immobilier : - mobilier :
018 209
215 217
312 316 318 322 324 330 251 998 999
264 270 294 290 300
306 310 314 347
348 280
210 214 218 222 224 226 230 232 234 236 238 240 242 244 250 252 254 256 262
Bassins d'emploi à redyna- miser (art. 44 )
243
Néant *
1 Exercice N clos le
)
A - RÉSULTAT COMPTABLE
B - RÉSULTAT FISCAL
2 - BÉNÉFICE OU PERTE :
N° 2033-B-SD 2017
(en liste)
PRODUITS D'EXPLOITATIONCHARGES D'EXPLOITATIONRéintégrationsDéductionsDéficits
quaterdecies
DGFiP
octies octies sexies
quindecies undecies
decies
sexies
sexies
septies terdecies
duodecies
octies quinquies
Comptes simplifiés de l'exercice 2033-B-SD
LF
> =
< ; :
V17.02
LM
Formulaire déposé au titre de l'IR N° 10957*18
Dont divers
DR
RTF 2015
31/12/2016
TDFC 144152014 A 1393
50
147561 2382
946
1019
1494 2 152385 84782 -21591 3488 -967 47284 1214 24104 5673 70
2220
146274 6111
28 853
711 4575 4575
711
4669
4669
617 SARL MCDN
EXTENSION 2
N° 2033-B-SD 2017
2 - COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste)
et date de clôture de l'exercice N° SIRET :
Désignation de l'entreprise :
Montant Libellé
Divers à déduire B - RÉSULTAT FISCAL
Extension 2 : Résultat fiscal - divers à déduire 2033-B-SD
LF
> =
< ; :
V17.01RTF 2015
31/12/2016 80216473100019
617 cice
SARL MCDN
Page 1/1
EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
Formulaire obligatoire (article 302 Septies A bis du Code général des impôts)
(Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)
(19 %, 15 % et 0 % pour les entreprises à l'IS, 16 % pour les entreprises à l'IR)
Résultat net de la concession et de la sous-concession de licences d'exploitation de droits de la propriété industrielle bénéficiant du régime des plus-values à long terme (CGI art 39
matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements,matériel et outillage industriels
IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS-VALUES - MOINS-VALUES
i h
g f
e d
c b
3
{
Valeur d'origine des immo- bilisations en fin d'exercice
Montant des amortissements au début de l'exercice
Augmentations: dotations de l'exercice
Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis
de l'actif et reprises
Montant des amortissements à la fin de l'exercice
6 7 8 9 10
5 4
2 3 1
506 516 526 536 546 556 566 576 504
514 524 534 544 554 564 574 502
512 522 532 542 552 562 572 500
510 520 530 540 550 560 570
0 %
terdecies).
Réévaluation légale * Valeur brute des
immobilisations à la fin de l'exercice Diminutions
Augmentations Valeur brute des
immobilisations au début de l'exercice
Plus ou moins-values
19 % 15 % ou 16 %
Long terme Court terme *
Prix de cession * Valeur résiduelle
Amortissements * Valeur d'actif *
Nature des immobilisations cédées virées de poste
à poste, mises hors service ou réintégrées
dans le patrimoine privé y compris les produits de la propriété industrielle.
Autres immobilisations corporelles Installations générales
agencements divers Installations techniques
Autres
Fonds commercial Immobilisations
incorporelles
599
585 597
591 596
595
583 594
590
589
581 587
584 586 579
582 580
578 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
406 416 426 436 446 456 466 476 486 496 404
414 424 434 444 454 464 474 484 494 402
412 422 432 442 452 462 472 482 492 400
410 420 430 440 450 460 470 480 490
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2033-NOT-SD.
(1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19% en application des articles 238 JA, 210F et 208C du CGI. Joindre un état établi selon le même modèle, indiquant les modalités de calcul de ces plus-values.
TOTAL Total
TOTAL TOTAL
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES ACTIF IMMOBILISÉ
Plus-values taxables à 19% (1) Régularisations
Matériel de transport aménagements divers Installations techniques
Constructions Terrains Immobilisations incorporelles Immobilisations financières
Matériel de transport Constructions
Terrains
Néant *
Désignation de l'entreprise : IMMOBILISATIONS
AMORTISSEMENTS
PLUS-VALUES, MOINS-VALUES
N° 2033-C-SD 2017
Immobilisations corporellesImmobilisations corporelles
III II
I
DGFiP
Immobilisation
bis Immobilisations - amortissements - plus et moins values 2033-C-SD
LF
> =
< ; :
V17.01
LM
N° 10958*19RTF 2015
TDFC 144152014 A 1393
1083
1083
1083 1083
70
70
70
70 SARL MCDN
EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement l'article 235 ter ZCA au titre de Formulaire obligatoire (article 302 Septies
A bis du Code général des impôts)
(1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne 870 du tableau 2033D déposé au titre de l'exercice précédent.
* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2033-NOT.
(Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle) Autres provisions pour dépréciation
VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES À PAYER NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS
Primes et cotisations complémentaires Cotisations personnelles obligatoire de
Montant de la TVA déductible sur biens et services (sauf Montant des prélèvements personnels de
Aides perçues ayant donné droit à la réduction d'impôt prévue au 4 de l'article 238
Montant de l'investissement qui a donné lieu à amortissement exceptionnel chez l'entreprise investisseur Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1)
Total des déficits restant à reporter
Indemnités pour congés à payer,
charges sociales et fiscales correspondantes
Total à reporter ligne 322 du tableau n° 2033-B-SD
Déficits étrangers des PME antérieurement déduits Résultat déficitaire relevant de l'article 209C du Provisions pour risques et charges
RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES - CRÉDITS D'IMPÔTS
DÉFICITS PROVENANT DE L'APPLICATION DU 209C RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE (art. L3113-1 et L3211-1 du Code des
DISTRIBUTIONS SOUMISES À L'ARTICLE 235 TER ZCA
4
de la contribution prévue à l'exercice
800 129
996 995
870 860 984 983 982
1 2 3 4 5 6 7
780 705
715 725 735 745 755 765 775 700
710 720 730 740 750 760 770 Autres immobilisations corporelles
Immob. incorporelles
Reprises Dotations
Sur clients et comptes rattachés Amortissements dérogatoires
Dont majorations exceptionnelles de 30%
Autres provisions réglementées*
606 607 616 626 636 646 656 666 686 604
605 614 624 634 644 654 664 684 602
603 612 622 632 642 652 662 682 600
601 610 620 630 640 650 660 680
Montant à la fin de l'exercice Diminutions
reprises de l'exercice Augmentations :
dotations de l'exercice Montant au début
de l'exercice NATURE DES PROVISIONS
DÉROGATOIRES
facultatives l'exploitant N° du centre de gestion agréé
Montant de la TVA collectée
immobilisations) l'exploitant
du CGI pour l'entreprise donatrice
dans le cadre de l'article 217 du CGI
TOTAL
TOTAL
Déficits imputés Déficits reportables Déficits de l'exercice
(art. 209 C du CGI)
CGI Matériel de
transport
Inst. générales agen- cements amén. div.
Inst. techniques mat. et outillage Constructions
Terrains
Sur immobilisations Sur stocks et en cours Provisions
réglementées
Provisions pour dépréciation
Désignation de l'entreprise : Néant *
B C A
N° 2033-D-SD 2017
DIVERS
DÉFICITS REPORTABLES
VI
V IV III II
I
DGFiP
DES TRANSPORTS
Transports)
bis
octies
Relevé des provisions - amortissements dérogatoires - déficits reportables - crédits d'impôts 2033-D-SD
LF
> =
< ; :
V17.01
LM
381 380 388 374 378 399 398 397 N° 10959*19
RTF 2015
21005 29643 SARL MCDN
V - Cotisation foncière des Entreprises : qualification des effectifs IV - Contribution sur la Valeur ajoutée des Entreprises
II - Consommation de biens et services en provenance de tiers
Formulaire obligatoire (article 53 A
...
...
Effectifs moyens du personnel * :
Effectifs affectés à l'activité artisanale
Calcul de la valeur ajoutée TOTAL 1 – TOTAL 2
Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur les formulaires 1330-CVAE-SD pour les multi-établissements et
MONO ÉTABLISSEMENT au sens de la CVAE Chiffre d’affaires de référence CVAE
Achats de marchandises (droits de douanes
Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane Variation de stocks (matières premières et
Autres achats et charges externes, à l'exception des loyers et
Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6
Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en Abandons de créances à caractère
Moins-values de cession d'éléments d'immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à une activité Taxes sur le C.A. autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs...), T.I.
Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6
Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation Subventions d'exploitation reçues et abandons de créances à caractère commercial
Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés
Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation
DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE
EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
Si vous êtes assujettis à la CVAE et un mono-établissement au sens de la CVAE (cf notice de la déclaration n° 1330-CVAE-SD, alors compléter le cadre ci-dessous et la case 117. vous serez alors dispensé du dépôt de la déclaration n° 1330-CVAE-SD.
Cadre réservé au mono-établissement au sens de de la CVAE
5
III - Valeur ajoutée produite I - Production de l'entreprise
du code général des impôts).
376 657 651 861
121 122 123 145 125 146 128 148 149 150 133 135 152 108 109 141 111 143 113 115 116 118 119 153 144
020
022 160 186 024
117 137 Durée en nombre de mois
Exercice ouvert le : et clos le :
dont apprentis dont handicapés
sur les formulaires 1329-AC-SD et 1329-DEF)
Période de référence Date de cessation
compris) Variation de stocks (marchandises)
compris) approvisionnements)
redevances
mois déclarée
commun commercial
normale et courante P.P.
le cadre d'une convention mois
Ventes de marchandises Production vendue - Biens Production vendue - Services Production stockée
normale et courante
Désignation de l'entreprise : Néant *
PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE
N° 2033-E-SD 2017
TOTAL 2 TOTAL 1
DGFiP
Détermination de la valeur ajoutée 2033-E-SD
LF
(1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 121 à 146, 148 et 133 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisées
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°
> =
< ; :
V17.01
LM
N° 11483*19déclarée ligne 128.
2033-NOT-SD.
RTF 2015
31/12/2016 1 2
01/01/2016
TDFC 144152014 A 1393
2 SARL MCDN
N° SIREN (si société établie en France) N° SIREN (si société établie en France) N° SIREN (si société établie en France) N° SIREN (si société établie en France) (art. 38 de l'annexe III au C.G.I.)
EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
APITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : APITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10 % du capital de la société)
chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour
* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n°
NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS NOMBRE TOTAL D'ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES
PERSONNES PHYSIQUES DE L'ENTREPRISE
NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS NOMBRE TOTAL D'ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES
PERSONNES MORALES DE L'ENTREPRISE
6 æ
æ
Nom(s) Nom patronymique
Nb de parts ou actions
% de détention
Pays Commune
Voie
Pays Commune
Code postal N°
Date N° Département
Adresse : Naissance :
Nom marital Titre
Nom(s) Nom patronymique
Nb de parts ou actions
% de détention
Pays Commune
Voie
Pays Commune
Code postal N°
Date N° Département
Adresse : Naissance :
Nom marital Titre
Dénomination
Nb de parts ou actions
% de détention Voie
Pays Commune
Code postal N°
Adresse : Forme juridique
Dénomination
Nb de parts ou actions
% de détention Voie
Pays Commune
Code postal N°
Adresse : Forme juridique
Dénomination
Nb de parts ou actions
% de détention Voie
Pays Commune
Code postal N°
Adresse : Forme juridique
Dénomination
Nb de parts ou actions
% de détention Voie
Pays Commune
Code postal N°
Adresse : Forme juridique
VILLE
N° SIRET EXERCICE CLOS LE
DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE ADRESSE (voie)
CODE POSTAL N° de dépôt Formulaire obligatoire
(2) (2)
II - C I - C
(1)
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL N° 2033-F-SD 2017
(1) Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter case.
Mademoiselle.
2033-NOT-SD.
Néant *
DGFiP
902 904 901
903 CORRESPONDANTES
CORRESPONDANTES Composition du capital social
2033-F-SD LF
> =
< ; :
V17.01
LM
N° 11622*17RTF 2015
31122016
14640
8 0 2 1 6 4 7 3 1 0 0 0 1 9
VILLERS SUR MER
50 1
DE ARAUJO BENOIT
48, RUE DE FONTENELLE
76000 ROUEN
M
50 26/01/2015
SARL MCDN 4 RUE OSMONT DU TILLET
N° SIREN (si société établie en France) N° SIREN (si société établie en France) N° SIREN (si société établie en France) N° SIREN (si société établie en France) N° SIREN (si société établie en France) N° SIREN (si société établie en France) N° SIREN (si société établie en France) N° SIREN (si société établie en France)
gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même
* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice OMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE (art. 38 de l'ann. III au C.G.I.)
EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital)
7 æ
æ
Dénomination
Pays Commune
Code postal
Voie N°
Adresse :
% de détention Forme juridique
Dénomination
Pays Commune
Code postal
Voie N°
Adresse :
% de détention Forme juridique
Dénomination
Pays Commune
Code postal
Voie N°
Adresse :
% de détention Forme juridique
Dénomination
Pays Commune
Code postal
Voie N°
Adresse :
% de détention Forme juridique
Dénomination
Pays Commune
Code postal
Voie N°
Adresse :
% de détention Forme juridique
Dénomination
Pays Commune
Code postal
Voie N°
Adresse :
% de détention Forme juridique
Dénomination
Pays Commune
Code postal
Voie N°
Adresse :
% de détention Forme juridique
Dénomination
Pays Commune
Code postal
Voie N°
Adresse :
% de détention Forme juridique
(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à case.
2033-NOT-SD.
N° SIRET
VILLE EXERCICE CLOS LE
DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE ADRESSE (voie)
CODE POSTAL N° de dépôt Formulaire obligatoire
FILIALES ET PARTICIPATIONS
(1)
N° 2033-G-SD 2017
Néant *
DGFiP
905 N
Filiales et participations 2033-G-SD
LF
> =
< ; :
V17.01
LM
N° 11623*17RTF 2015
31122016
14640
8 0 2 1 6 4 7 3 1 0 0 0 1 9
VILLERS SUR MER
TDFC 144152014 A 1393
SARL MCDN 4 RUE OSMONT DU TILLET
TAUX RÉDUIT D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
DÉTERMINATION DES BÉNÉFICES SOUMIS AU TAUX RÉDUIT
IV . Plus-value nette à long terme soumise au taux 19 % III . Bénéfices soumis au taux normal
II . Bénéfices soumis au taux réduit
Dont plus-value nette à long terme autre que le résultat net imposable de la concession de licences d'exploitation Dont résultat net imposable de la concession de licences d'exploitation CGI art. 39 terdecies -1
Dont résultat net imposable dans les conditions de droit commun autre que la plus-value nette à court terme de Dont plus-value nette à court terme imposable
Montant maximum exigible au taux réduit : 38120
Dont moins-values à long terme ou déficits imputés au titre de l'exercice
Dont résultat net de la concession de licences d'exploitation CGI art. 39 terdecies -1 Plus-value nette à long terme de l'exercice
Déficits ou amortissements réputés différés imputés au titre de l'exercice Dont plus-value nette à court terme
Bénéfice net de l'exercice avant imputation des déficits antérieurs Adresse du siège social si différente
Numéro SIRET du principal établissement
Désignation de la société et adresse de son principal établissement
(article 219 I b du CGI, article 46 quater -0ZZ bis A de l'annexe III)
B. Résultats relevant du régime des plus-values à long terme A. Résultats imposables dans les conditions de droit commun
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Identification de la société
CALC219BF4 2017
I . Résultats de l'exercice
m l
CGI art. 39 terdecies -1 k
j
l'exercice i
h
durée de l'exercice en mois /12 g
f e d c b a
Total lignes h à k
(d - j - k) (a - c - h - i)
Code APE
x
@ [\
> =
< ; :
Taux réduit d'impôt sur les sociétés CALC219BF4
LF
RTF 2015
80216473100019
14640 VILLERS SUR MER 4 RUE OSMONT DU TILLET
4669
38120
4669
4669 SARL MCDN
PARTICIPATIONS DÉTENUES PAR D'AUTRES SOCIÉTÉS À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE
Désignation de la société participante et Nom et adresse des personnes physiques participant au capital de la société Adresse du siège social si différente
Numéro SIRET du principal établissement
Désignation de la société et adresse de son principal établissement
(article 219 I b du CGI, article 46 quater -0ZZ bis A de l'annexe III)
TAUX RÉDUIT D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Identification de la société
LTENG219B4 2017
PAGE 1/2
% de participation détenu dans la société
adresse de son siège social % de participation (a) (a)
(d) (c)
(b) (a)
Code APE
@ [\
> =
< ; :
RÉPARTITION DU CAPITAL
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
Taux réduit d'impôt sur les sociétés - répartition du capital LTENG219B4 (p 1)
LF
RTF 2015
80216473100019
TDFC 144152014 A 1393
14640
VILLERS SUR MER 4 RUE OSMONT DU TILLET SARL MCDN
TAUX RÉDUIT D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
MODIFICATIONS INTERVENUES DANS LA COMPOSITION DU CAPITAL AU COURS DE
PARTICIPATIONS DÉTENUES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE PAR DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT, SOCIÉTÉS DE CAPITAL-RISQUE, SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL, OU DES SOCIÉTÉS FINANCIÈRES
Désignation de la société ou du fond et adresse de son siège (article 219 I b du CGI, article 46 quater -0ZZ bis A de l'annexe III)
LTENG219B5
RÉPARTITION DU CAPITAL 2017
L'EXERCICE D'INNOVATION
PAGE 2/2
% de participation concerné par
l'opération
% de participation
Nom et adresse du vendeur Nom et adresse de
l'acheteur / souscripteur Nature de
l'opération
social
(b) (a)
@ [\
> =
< ;
:
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIEET DES FINANCES
Taux réduit d'impôt sur les sociétés - répartition du capital LTENG219B5 ( 2)
LF
RTF 2015
SARL MCDN
> =
< ; :
V17.02
@
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
CRÉANCES NON REPORTABLES ET RESTITUABLES AU TITRE DE L'EXERCICE OU DE L'ANNÉE CRÉANCES REPORTABLES ET NON RESTITUABLES
I – RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔT NE DONNANT PAS LIEU AU DÉPÔT D'UNE Société bénéficiant du régime fiscal des groupes de sociétés
Dénomination de la société dont les réductions et crédits d'impôt sont déclarés :
(1) Les déclarations spéciales des réductions et crédits d'impôt figurants au formulaire n° 2069-RCI-SD constitue le seul support déclaratif de ces réductions et crédits
(2) Taux général de 6 % et de 9 % pour les rémunérations versées en 2016 à des salariés affectés à des exploitations situées Crédit d'impôt formation des dirigeants
Crédit d'impôt pour le rachat d'une entreprise par ses
à des salariés affectés à des exploitations situées dans les
employeurs affiliés obligatoirement aux caisses de compensation prévue à l'article L.3141-30 du code du
prévue à l'article L.3141-30 du code du
Dont crédit d'impôt relatif aux rémunérations versées à des salariés affectés à des exploitation situées sans les DOM Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
(Montant total [ligne 1 x 6%²] + [ligne 2 x 9²] + {[ligne 3 x 6%²] + [ligne 4 x 9%²]} x 10/90 + ligne 5)
Dont montant des dons et versements consentis à des organismes dont le siège est situé au sein de l'Union européenne ou de l'Espace économique
Réduction d'impôt en faveur du mécénat
Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos (article 220 undecies A du CGI)
La déclaration récapitulative des réductions et crédits d'impôt doit être transmise par voie électronique
... ... ...
Réductions et crédit d'impôt de l'exercice
LM
RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔTS
Execice du au ou de l'année :
DGFiP N° 2069-RCI-SD 2017
1 2 3
4
5 CRÉANCES REPORTABLES
DÉCLARATION SPÉCIALE (1) Dénomination de l'entreprise
SIREN de l'entreprise
SIREN de la société déclarante Dénomination de la société mère SIREN de la société mère
ont été supprimées. Le d'impôt.
dans les départements d'Outre-mer (DOM).
d'entreprise salariés
Montant total des rémunérations versées n'excédant pas 2,5 SMIC et ouvrant droit à crédit d'impôt hors
rémunérations versées DOM.
Montant des rémunérations n'excédant pas 2,5 SMIC versées à des salariés affectés à des exploitations situées dans les DOM
Montant des rémunérations (hors DOM) éligibles à la majoration pour les salariés des professions pour lesquelles le paiement des congés et des charges sur les indemnités de congés est mutualisé entre les travail Montant des rémunérations versées à des salariés affectés à des exploitations situées dans les DOM éligibles à la majoration pour les salariés des professions pour lesquelles le paiement des congés et des charges sur les indemnités de congés est mutualisé entre les employeurs affiliés obligatoirement aux caisses de compensation
travail
Quote-part de crédit d'impôt résultant de la participation de l'entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés
dont montant préfinancé
européen.
Néant Cocher la case Cocher la case PME au sens communautaire
(Formulaire obligatoire)
I
N° 15252 * 03
[ \
2069-RCI-SD LF
RTF 2015
8 0 2 1 6 4 7 3 1
TDFC 144152014 A 1393
31/12/2016
10280 01/01/2016
617 SARL MCDN
ARTICP - 12/02/14
Commentaires
PP
ARTICP CPOR
L'ANNEXE
