L école et votre enfant handicapé ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage

S e r v i c e d e s r e s s o u r c e s é d u c a t i v e s — S e c t e u r d e l ’ a d a p t a t i o n s co l a i r e e t d e s s e r v i c e s co m p l é m e n t a i r e s

L’école et votre enfant

handicapé ou en difficulté d’adaptation ou

d’apprentissage

Document d’information destiné aux parents pour mieux comprendre l’organisation des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage à la

Commission scolaire de Montréal

Rédaction

Daniel Martin, conseiller pédagogique Service des ressources éducatives

Secteur de l’adaptation scolaire et des services complémentaires Collaboration

France Laurent, conseillère pédagogique à la coordination et au développement Service des ressources éducatives

Secteur de l’adaptation scolaire et des services complémentaires Coordination

Jocelyne Duhamel, coordonnatrice Service des ressources éducatives

Secteur de l’adaptation scolaire et des services complémentaires

Avant-propos

Dans nos écoles, un certain nombre d’élèves démontrent des besoins particuliers à un moment ou l’autre de leur parcours scolaire. La plupart du temps, ces besoins ne sont que temporaires, et on peut y répondre de façon relativement facile et rapide. Par contre, d’autres enfants exigent une plus grande attention et une aide spéciale. Ce sont les enfants handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA). Si votre enfant a des difficultés d’adaptation ou d’apprentissage, s’il est handicapé par une déficience intellectuelle, physique, auditive ou visuelle ou encore s’il éprouve des troubles envahissants du développement ou d’ordre psychopathologique, cette brochure devrait retenir votre attention.

En effet, en tant que premier responsable de votre enfant et partenaire privilégié de l’école, il est très important que vous soyez bien informé sur tous les aspects de l’organisation de

ces services pour votre enfant. C’est la raison pour laquelle ce document d’information a été conçu. Vous trouverez également dans ce document plusieurs indications qui sauront vous être utiles pour comprendre vos droits et responsabilités par rapport à l’école et à la scolarisation de votre enfant. Ces indications concernent également l’inscription de votre enfant à l’école et, s’il y a lieu, son identification en tant qu’élève handicapé.

Afin de clarifier des termes qui peuvent parfois paraître trop spécialisés, le document propose enfin un lexique des principales expressions utilisées dans les écoles de la CSDM.

Vous trouverez enfin une série de références que vous pourrez consulter pour mieux comprendre l’organisation des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage au Québec.

Ce guide est disponible sur Internet en format papier de même que sous forme de site Web à l’adresse :

www.csdm.qc.ca/sassc/referentielEHDAA/index.htm

N.B. Le mot « parent » est utilisé dans ce document dans le même sens que celui défini par la Loi sur l’instruction publique (article 13). Le parent est le titulaire de l’autorité parentale ou, à moins d’opposition de ce dernier, la personne qui assume de fait la garde de l’élève.

Table des matières

Avant-propos . . . .3

Table des matières . . . .4

Que propose la politique de la Commission scolaire pour les élèves handicapés ou en difficulté ? . . . .6

Qu’arrive-t-il si mon enfant a des besoins particuliers ? . . . .8

Mon enfant aura-t-il un code de difficulté ? . . . .12

Quelles sont les options de services disponibles pour mon enfant ? . . . .13

Comment inscrire mon enfant handicapé ou en difficulté à l’école ? . . . .15

Quels sont mes droits et responsabilités ? . . . .16

Comment en savoir plus les besoins de mon enfant ? . . . .19

Lexique . . . .20

Ressources et références à consulter . . . .22

Que propose la politique de la

Commission scolaire pour les élèves handicapés ou en difficulté ?

Pourquoi une politique ?

L’article 235 de la Loi sur l’instruction publique du Québec (la LIP) précise que toutes les commissions scolaires doivent adopter une politique relative à l’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (on dit également élèves HDAA).

La politique précise comment doivent être organisés les services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage

à la Commission scolaire de Montréal.

Quels sont les principes de cette politique ?

La politique de la CSDM pour l’organisation des services aux élèves HDAA s’appuie sur plusieurs principes :

• prévenir les difficultés et intervenir rapidementlorsqu’elles apparaissent ;

• travailler ensemble- parents, élèves, intervenants scolaires et partenaires de la communauté - à répondre aux besoins individuels des élèves et à leur réussite ;

• favoriser l’intégrationau milieu le plus naturel possible ;

• associer les parentsà toutes les étapes de la démarche d’aide à l’élève.

Concrètement, qu’est-ce que ça veut dire ?

La politique de la CSDM vise à ce que les services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté soient accessibles, de qualité et qu’ils soient offerts dans le milieu le plus naturel possible.

Pour appliquer ces principes, le personnel de la CSDM utilise une procédure qui s’appelle la signalisation continue. C’est par cette procédure que vous et l’école travaillerez ensemble à planifier, à mettre en place et à évaluer les services éducatifs adaptés aux besoins et aux capacités de votre enfant. La signalisation continue peut mener, s’il y a lieu, à la mise en place d’un plan d’intervention adapté.

Pour en savoir plus

Le texte complet de la Politique relative à l’organisation des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage de la Commission scolaire de Montréal est accessible par Internet. L’adresse pour vous y rendre est le : www.csdm.qc.ca/sassc/referentielEHDAA/index.htm

Qu’arrive-t-il si mon enfant a des besoins particuliers ?

Tous les enfants sont différents : ils apprennent différemment et ils ont des besoins, des goûts et des aspirations bien à eux. Ils ont tous, cependant, un point commun : ils ont besoin de vivre des réussites. Pour tous les élèves, réussir, ça veut dire apprendre, être bien à l’école avec les autres élèves et devenir un citoyen à part entière. Ce sont là les trois volets de la réussite à l’école : l’instruction, la socialisationet la qualification.

C’est la mission de l’école de répondre aux besoins de chaque élève afin de s’assurer que chacun y développe son

plein potentiel et puisse y vivre des réussites.

Les intervenants de l’école ont besoin de votre collaboration pour aider votre enfant à réussir. Vous connaissez votre enfant plus que quiconque : vous êtes donc la personne la mieux placée pour exprimer ses besoins et ses capacités.

Quoi faire avant que des difficultés s’installent ?

Si vous sentez que les choses vont plus ou moins bien pour votre enfant à l’école, c’est d’abord à l’enseignant qu’il faut vous adresser. En parlant avec lui, vous pourrez, ensemble, trouver des solutions pour empêcher que des problèmes plus graves s’installent. Parlez-en également avec votre enfant : il est important que celui-ci s’implique activement dans sa réussite, s’il en est capable.

Vous pouvez également parler à la direction de votre école si vos préoccupations persistent. Comme elle a une bonne idée de ce qui se passe en classe et des ressources de son école, elle sera sans doute en mesure de répondre à vos attentes ou de vous conseiller.

La communication permet souvent d’empêcher que des difficultés passagères

deviennent plus importantes

Qu’arrive-t-il si mon enfant a des besoins particuliers ?

Et si la prévention ne suffit pas ?

Votre enfant a peut-être besoin d’un soutien particulier pour lui permettre de vivre des réussites à l’école. Dans les écoles de la Commission scolaire de Montréal, ce soutien s’organise par une démarche qui s’appelle la signalisation continue. Cette démarche comporte les quatre phases suivantes :

P

1 : I

Lors de cette phase, vous et votre enfant collaborez avec son enseignant pour comprendre les besoins particuliers de votre enfant et pour trouver des moyens qui correspondent à ses capacités. L’enseignant pourra aussi demander conseil à ses collègues de travail pour aider votre enfant à vivre des réussites. Les moyens identifiés seront utilisés à l’école et à la maison.

P

2 : A

Si les moyens identifiés plus tôt n’arrivent pas à répondre aux besoins de votre enfant, c’est probablement qu’une analyse plus complète de sa situation est requise.

Généralement, c’est l’enseignant qui demandera à la direction de l’école qu’elle mette sur pied un comité pour cette analyse. Dans ce cas, ce comité s’appelle un comité ad hoc.

Le comité mis en place pour l’analyse de la situation est généralement composé des personnes suivantes : vous, l’enseignant titulaire de votre enfant, un représentant de la direction et, au besoin, d’autres enseignants ou encore des professionnels de votre école ou de la Commission scolaire (psychoéducateur, psychologue, orthopédagogue, orthophoniste ou autre). Votre enfant peut également être impliqué.

Votre participation au comité d’analyse de la situation est primordiale, car ce comité peut faire d’importantes recommandations sur les services à donner à votre enfant, sur les évaluations dont il a besoin ou sur son classement.

En plus, le comité peut recommander la mise en place d’un plan d’intervention adapté pour votre enfant.

P

3 : M

’

Le plan d’intervention adapté, ou PIA, est la démarche utilisée dans toutes les écoles du Québec pour planifier, réaliser et évaluer les interventions adaptées aux besoins et aux capacités des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage. Quand on met en place un plan d’intervention adapté, c’est qu’on reconnaît que votre enfant a des besoins spécifiques, lesquels nécessitent une démarche d’aide impliquant plusieurs personnes qui doivent travailler ensemble avec des objectifs communs.

Le PIA de votre enfant contiendra les informations suivantes :

• une description des capacités et des besoins spécifiques de votre enfant ;

• les champs d’intervention, c’est-à-dire les raisons principales pour lesquelles le PIA est mis en place ;

• les objectifs poursuivis auprès de votre enfant ou les compétences qu’il doit développer ;

• le soutien dont votre enfant aura besoin pour y arriver ;

• les personnes responsables des interventions planifiées, en précisant leur rôle et leurs responsabilités ;

• des échéances pour l’évaluation de chacun des objectifs poursuivis ou des compétences à développer ;

• les résultats obtenus au fur et à mesure que les objectifs et compétences sont évalués.

P

4 : R

’

Lorsque le plan d’intervention est rédigé et mis en place, toutes les personnes impliquées s’engagent à faire ce qui a été planifié et à évaluer leurs actions, selon les moyens et les échéances écrites au PIA.

À partir du moment où le plan d’intervention adapté est réalisé, trois situations peuvent se produire :

• Le plan d’intervention mène à la résolution des difficultés particulières de l’élève

Si toutes les personnes, incluant vous-même, s’entendent pour dire que votre enfant n’a plus de difficulté particulière, c’est la fin du plan d’intervention. L’école continue alors à aider votre enfant à réussir comme elle le fait avec tous les élèves.

• Le plan d’intervention mène à une amélioration de la situation de l’élève

Dans ce cas, la démarche est sur la bonne voie. Vous serez alors invité, selon les échéances prévues, à participer à la mise à jour des objectifs, des moyens et des autres informations du PIA à la lumière des progrès de votre enfant.

• La situation de l’enfant ne s’améliore pas ou se détériore

Dans ce cas, il sera nécessaire de trouver d’autres façons d’aider votre enfant. Vous serez donc invité à participer à la révision du PIA de votre enfant. Peut-être aurez-vous également à autoriser des évaluations professionnelles de votre enfant, si cela s’avère nécessaire. Dans tous les cas, vous serez consulté sur les décisions à prendre concernant la réussite de votre enfant.

Qu’arrive-t-il si mon enfant a des besoins particuliers ?

Qu’arrive-t-il si mon enfant a des besoins particuliers ?

Où est conservé le PIA de mon enfant ?

Tous les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, de même que certains élèves qui éprouvent des difficultés ponctuelles ou qui vivent des situations difficiles ont un dossier d’aide particulière.

Toutes les personnes impliquées dans la démarche du plan d’intervention adapté ont accès au dossier d’aide particulière de votre enfant. Vous pouvez donc consulter ce dossier et demander qu’on vous aide à en comprendre le contenu: pour ce faire, vous devez en faire la demande par écrit à la direction de l’école. Vous pouvez également demander une copie du plan d’intervention adapté de votre enfant au moment où il est mis en place ou à tout autre moment.

Qui m’informera de l’évolution du PIA de mon enfant ?

Encore une fois, c’est la direction de l’école qui est responsable d’informer régulièrement les parents de l’évolution du PIA d’un enfant. La direction peut toutefois déléguer cette responsabilité à un membre du personnel de l’école impliqué dans la réalisation du plan d’intervention adapté. À tout moment, vous pouvez demander à la direction de l’école des nouvelles de la démarche d’aide réalisée auprès de votre enfant.

Votre collaboration est essentielle à toutes les étapes de la démarche d’aide à votre enfant.

Mon enfant aura-t-il un code de difficulté ?

Il se peut que vous entendiez parler de l’identification administrative de votre enfant ou de son code de difficulté. Qu’est-ce que cela veut dire pour votre enfant ?

Le code de difficulté est une information administrativequi n’apparaît passur le bulletin de votre enfant. Ce code détermine à quelle catégorie reconnue par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport correspondent les besoins de votre enfant.

L’attribution d’un code de difficulté permet ainsi à la Commission scolaire de mettre en place des services pour votre enfant. Ce n’est pas un diagnostic. C’est le ministère de l’Éducation qui reconnaît et finance les dix types de handicap et les deux types de difficultés suivants, chacun portant un numéro qu’on nomme « code de difficulté ». Voici ces codes :

Élèves en difficulté d’adaptation ou

d’apprentissage : Élèves handicapés :

Élèves à risque :

10 : troubles graves d’apprentissage 11 : déficience intellectuelle légère 12 : troubles du comportement Troubles graves du comportement : 13 : avec entente MEQ-MSSS 14 : sans entente MEQ-MSSS

23 : Déficience intellectuelle profonde

24 : Déficience intellectuelle moyenne à sévère 33 : Déficience motrice légère ou organique 34 : Déficience langagière

36 : Déficience motrice grave 42 : Déficience visuelle 44 : Déficience auditive

50 : Troubles envahissants du développement 53 : Troubles relevant de la psychopathologie 99 : Déficience atypique

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le document

« Élèves handicapés ou élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) : définitions », disponible à l’adresse internet suivante :

http://www.meq.gouv.qc.ca/Dassc/pdf/definitions.pdf

Quelles sont les options de services disponibles pour mon enfant ?

Tous les parents et/ou tuteurs veulent que l’école de leur enfant puisse le mieux possible répondre à ses besoins. Si votre enfant a des besoins particuliers, cette question vous préoccupe sûrement davantage. C’est pourquoi il est important que vous sachiez quels sont les services offerts par les écoles de la CSDM et comment votre enfant est orienté vers les services qui seront les mieux adaptés à ses besoins et ses capacités.

Vous êtes invité à participer activement au choix de l’école et des services à offrir à votre enfant,

dans le cadre de la démarche de signalisation continue.

L’intégration d’abord

La classe ordinaire dans l’école de quartier est le lieu jugé le plus adéquat pour la plus grande partie des enfants. C’est ce que privilégie la CSDM, lorsque l’évaluation des besoins et des capacités de l’enfant démontre que cette intégration peut faciliter ses apprentissages et son insertion sociale et qu’elle ne constitue pas une contrainte excessive ou qu’elle ne porte pas atteinte de façon importante aux droits des autres élèves.

Pour faciliter cette intégration, plusieurs écoles bénéficient de l’apport de professionnels des services éducatifs complémentaires : psychologues, psychoéducateurs, orthophonistes, orthopédagogues ou conseillers en

orientation. De plus, certaines écoles profitent de la présence de personnel de soutien : éducateurs spécialisés ou préposés.

Enfin, certaines écoles ordinaires ont développé des services spécialisés qui permettent l’intégration d’élèves handicapés qui ont des besoins plus particuliers. Ce sont des écoles désignées.

Si votre école de quartier est en mesure de répondre aux besoins spécifiques de votre enfant, c’est cette école qu’il fréquentera. Si ce n’est pas le cas, il est possible qu’une autre école ordinaire près de chez vous, ou encore une école désignée, soit davantage en mesure d’accueillir votre enfant.

Quelles sont les options de services disponibles pour mon enfant ?

Les services en milieu spécialisé

Il se peut toutefois que votre enfant ait besoin de services spécialisés qui ne peuvent être offerts dans une classe ou dans une école ordinaire. Dans ce cas, deux options s’offrent à votre enfant : la classe spécialedans une école ordinaire ou l’école spécialisée.

Tout d’abord, certaines écoles ordinaires de la CSDM offrent la possibilité d’accueillir des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage qui demandent des services spécialisés dans de plus petits groupes. Les classes spéciales en école ordinaire permettent ainsi d’offrir des services adaptés aux besoins et capacités de l’enfant de même qu’une intégration aux activités et à la vie d’une école ordinaire. Ensuite, lorsque la situation particulière de votre enfant l’exige, la CSDM dispose d’un réseau d’écoles spécialisées qui offrent aux enfants des services de pointe qui leur permettent de vivre des réussites adaptées à leurs besoins et leurs capacités.

La classe ou l’école spéciale, c’est pour la vie ?

Pas du tout ! Le choix de l’option de service pour votre enfant dépend de l’analyse de sa situation et est déterminé, avec votre participation active, en fonction de ses besoins et de ses capacités. Toutefois, ces besoins peuvent changer avec le temps.

Il faut répéter ici que l’organisation des services doit tendre à l’intégration de l’élève dans le milieu le plus naturel possible. Ainsi, il est tout à fait concevable qu’un élève scolarisé au départ dans une école spécialisée puisse être dirigé vers une école ordinaire, que ce soit l’école de son quartier ou une école ordinaire désignée. À l’inverse, il se peut que l’intégration en classe ou à l’école ordinaire ne puisse plus répondre aux besoins spécifiques d’un élève. Une scolarisation mieux adaptée à ses besoins et capacités sera alors envisagée.

C’est la direction de l’école qui doit prendre cette décision après avoir consulté les membres de la communauté éducative impliqués auprès de votre enfant, dans le cadre de la signalisation continue. Cela veut dire, encore une fois, que vous aurez toujours une part active dans le choix de la meilleure option de service pour votre enfant.

Comment inscrire mon enfant

handicapé ou en difficulté à l’école ?

C’est à votre école de quartier que vous devez vous présenter pour inscrire votre enfant. L’école de quartier est la porte d’entrée du système scolaire. Vous pouvez entreprendre vos démarches à l’école de votre enfant dès le début de la période des inscriptions (à la fin janvier) qui précède son entrée à l’école. C’est à l’école que vous recevrez toutes les informations dont vous aurez besoin pour vos démarches.

Plus vite votre enfant ira à l’école, plus grandes seront ses chances de développer ses capacités et ses compétences. C’est pourquoi les enfants handicapés peuvent fréquenter l’école dès l’âge de 4 ans. Toutefois, l’âge de la fréquentation scolaire obligatoire est établi à 6 ans. Votre enfant doit fréquenter une école jusqu’à l’âge de 16 ans. Il a cependant le droit de continuer à aller à l’école jusqu’à l’âge de 21 ans s’il est handicapé ou s’il présente une déficience intellectuelle

légère.

À l’inscription de votre enfant, il est important de mentionner que votre enfant a des besoins particuliers. Cela permettra à la direction de recueillir, avec votre autorisation, tous les renseignements et évaluations disponibles dont elle aura besoin pour procéder à l’analyse de la situation de votre enfant.

Si votre enfant est handicapé ou s’il présente des besoins particuliers, il se peut que la direction doive constituer un dossier multiple qu’il transmettra, avec votre autorisation, à un comité de référence et d’étude. Ces comités doivent donner leur avis sur l’identification de votre enfant en tant qu’élève handicapé, sur le lieu pour sa scolarisation et sur le soutien à lui donner.

En tant que parent, vous êtes associé étroitement à cette démarche.

Vous êtes donc invité à échanger des renseignements sur la situation de votre enfant ; à donner les autorisations nécessaires pour qu’un dossier multiple

soit constitué, à participer aux rencontres requises pour l’analyse de la situation de votre enfant et à collaborer à la recherche d’une option de service adaptée

aux besoins et aux capacités de votre enfant.

Si vous le désirez, vous pouvez également demander une audience au comité de référence et d’étude qui analysera le dossier de votre enfant. Vous pourrez alors y présenter votre perception de ses besoins et de ses capacités ainsi que vos attentes par rapport à l’école.

des droits et des responsabilités précises définies par plusieurs lois et chartes québécoises, canadiennes et internationales.

Nous espérons que ces éléments sauront vous aider à comprendre et à mieux vous orienter dans les décisions que

Quels sont vos droits ?

Avant toute chose, sachez que vous avez le droit de savoir et de comprendre

ce que vit votre enfant à l’école. N’hésitez donc pas à poser à l’enseignant de votre enfant, à la direction de l’école ainsi qu’aux membres du personnel qui travaillent auprès

de votre enfant toutes les questions

qui vous viennent à l’esprit concernant la situation de votre enfant et les démarches qui sont réalisées pour lui.

Vos droits face à l’école sont d’abord décrits dans différents textes de loi, que nous résumons ainsi :

• vous avez le droit d’être informé régulièrement de l’évolution de votre enfant à l’école ;

• vous avez le droit d’être consulté avant que votre enfant reçoive des services particuliers ;

• vous avez le droit de consulter tous les dossiers personnels de votre enfant ; s’il s’agit du dossier d’un professionnel, celui-ci ou un conseiller de sa profession vous accompagnera pour vous aider à en comprendre le contenu.

Pour exercer votre droit de regard sur les dossiers personnels de votre enfant, vous devez en faire la demande écrite à la direction de l’école.

De plus, votre consentement est nécessaire dans les cas suivants :

• pour qu’un professionnel de la CSDM réalise une évaluation de votre enfant ; dans ce cas, le professionnel devra vous transmettre les résultats de cette évaluation ;

• pour qu’un professionnel de la CSDM réalise auprès de votre enfant une intervention spécifique qui relève de sa profession et qui est régie par son code de déontologie. Précisons à ce sujet que tout intervenant de l’école peut intervenir auprès de votre enfant au quotidien. Seule une intervention spécifique réalisée par un professionnel de la consultation personnelle requiert votre autorisation préalable ;

Quels sont mes droits et

responsabilités ?

• pour que les dossiers personnels de votre enfant soient envoyés à une école ou une autre institution qui ne relève pas de la CSDM ;

• pour que la CSDM fasse venir des rapports ou des dossiers concernant votre enfant d’une école d’une autre commission scolaire ou d’une autre institution.

Quelles sont vos responsabilités ?

Vous êtes les premiers et les plus importants éducateurs de votre enfant. Vous savez probablement mieux que quiconque comment votre enfant apprend et comment il agit.

Votre responsabilité la plus importante face à l’éducation de votre enfant est de lui donner toute l’affection, l’attention et les soins dont il a besoin pour grandir et se développer le plus harmonieusement possible.

Vous avez également la responsabilité de vous assurer que votre enfant va à l’école (selon l’article 17 de la Loi sur l’instruction publique). Le soutien et l’encadrement que vous lui offrirez devraient le rendre conscient qu’il est le premier responsable de son éducation : vous l’aiderez à comprendre cette importante responsabilité en l’amenant à remplir ses petites et ses grandes obligations.

Votre responsabilité la plus importante est de participer activement avec la communauté éducative à la réussite de votre enfant.

L’école doit pouvoir compter sur votre collaboration :

en partageant vos connaissances, votre expérience et vos attentes avec le personnel de l’école, vous mettez vraiment tout en œuvre pour aider

votre enfant à vivre des réussites.

Quoi faire si je suis en désaccord avec ce que propose l’école à mon enfant ?

La collaboration entre l’école, l’élève et les parents et/ou tuteurs mène à des décisions concertées et acceptées par tous, et ce, pour le plus grand bien des enfants. Dans le cadre de cette collaboration, des désaccords peuvent cependant apparaître entre vous et ce que l’école propose à votre enfant.

À la Commission scolaire de Montréal, la Politique sur la résolution des différends entre les parents et l’écolepropose une démarche pour la résolution des différends qui surgissent entre les parents et/ou tuteurs et l’école. Cette démarche vise à répondre aux besoins de soutien des parents et/ou tuteurs lorsque survient une telle situation.

Pour en savoir plus, consultez le dépliant produit par la CSDM disponible à votre école,

au Centre administratif de la CSDM ou sur Internet à l’adresse suivante : http://www.csdm.qc.ca/CSDM/pdf/depl_politique_reso2.pdf

Comment en savoir plus

sur les besoins de mon enfant ?

Il se peut que vous ayez besoin d’information et de soutien pour mieux répondre aux besoins de votre enfant et pour relever les défis que peuvent présenter certaines situations ou certaines étapes dans la vie d’un enfant handicapé ou en difficulté.

Plusieurs associations et organismes de votre communauté peuvent vous aider en ce sens. Parlez-en au personnel de l’école de votre enfant ou encore de votre CLSC. Vous pouvez également vous adresser au Centre de ressources éducatives et pédagogiques (C.R.E.P., 514-596-4567) de la CSDM, qui offre depuis près de 30 ans un appui à tous les parents, par le biais de rencontres sur différents sujets. De plus, le Centre de référence du grand Montréal (514-527-1375) peut vous aider à identifier les associations et organismes qui pourraient vous offrir un soutien.

Pour les parents et/ou tuteurs internautes, le Secteur de l’adaptation scolaire et des services complémentaires de la CSDM a enfin publié un site Web qui regroupe un ensemble considérable d’informations et de liens traitant des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage et de leurs besoins.

Vous pouvez y avoir accès à l’adresse www.csdm.qc.ca/sassc.

Lexique

Analyse de situation :

Mise en commun des informations sur les besoins, les capacités et les difficultés particulières d’un élève dans le but de porter un jugement sur la pertinence et, le cas échéant, la nature des mesures de soutien à mettre en place dans le cadre d’un plan d’intervention.

Comité ad hoc :

Comité défini dans la Convention collective des enseignants dont le but est d’assurer l’étude de cas et le suivi d’un élève référé par son enseignant.

Comité central de référence et d’étude :

Comité formé d’une direction d’école et de spécialistes dont la tâche est d’émettre un avis à l’intention de la direction d’une école référente sur l’identification administrative d’un élève handicapé et sur l’option de service à lui offrir. Il existe un comité pour chacun des handicaps suivants :

• déficience intellectuelle moyenne à sévère ou profonde

• déficience motrice

• déficience auditive

• déficience visuelle

• déficience langagière sévère

• surdi-cécité

• troubles envahissants du développement ou troubles relevant de la psychopathologie.

Communauté éducative :

Ensemble des personnes impliquées directement ou indirectement auprès d’un élève dans la réalisation de la mission éducative de l’école : parents et/ou tuteurs, personnel de l’école, intervenants externes.

Dossier d’aide particulière :

Dossier qui contient l’ensemble des données consignées concernant le cheminement de l’élève HDAA ou de l’élève à risque pour lequel il est nécessaire de conserver des documents, en fonction de l’aide individuelle qui lui est apportée par les intervenants de l’école. Le dossier d’aide particulière contient le plan d’intervention adapté de votre enfant.

École ordinaire désignée :

École de quartier offrant à un plus large bassin d’élèves, en plus de l’enseignement général aux élèves de son territoire, des services spécialisés à un ou plusieurs types d’élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.

Élève à risque :

Cette expression regroupe l’ensemble des élèves vulnérables ou qui présentent des difficultés d’apprentissage ou d’adaptation, des retards d’apprentissage, un retard de développement, une déficience intellectuelle légère ou des troubles du comportement sans pour autant que l’élève puisse être considéré comme un élève handicapé.

Élève handicapé :

Élève ayant fait l’objet d’un diagnostic de déficience ou de trouble posé par un professionnel qualifié, présentant des incapacités qui limitent ou empêchent sa participation aux services éducatifs et qui a besoin de soutien pour fonctionner en milieu scolaire.

Milieu le plus naturel :

Milieu le plus près possible du lieu de résidence de l’élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage tout en privilégiant la classe ordinaire.

Plan d’intervention adapté ou plan d’intervention:

Démarche concertée et consignée de la planification et de l’évaluation des interventions effectuées auprès de l’élève.

Signalisation continue :

Démarche qui permet aux équipes-écoles de prévenir, d’évaluer les capacités et les besoins présentés par tout élève qui rencontre des difficultés ou qui paraît vulnérable et de rédiger, si nécessaire, un plan d’intervention adapté à ses besoins. Elle permet également d’évaluer régulièrement les progrès de l’élève ainsi que ses difficultés et de réajuster son action. Le plan d’intervention est utilisé dans toutes les écoles, ordinaires ou spécialisées, de la CSDM.

Vous trouverez d’autres définitions dans le référentiel de la politique EHDAA de la CSDM,

à l’adresse internet suivante :

www.csdm.qc.ca/sassc/referentielEHDAA/index.htm

D

G

Q

Conseil supérieur de l’éducation (1998), L’école, une communauté éducative: voies de renouvellement pour le secondaire, Gouvernement du Québec, avis au ministère de l’Éducation. http://www.cse.gouv.qc.ca/pdfs/commedu.pdf

Québec (2004), Le plan d’intervention... au service de la réussite de l’élève. Cadre de référence pour l’établissement des plans d’intervention, Gouvernement du Québec, ministère de l’Éducation. http://www.mels.gouv.qc.ca/dassc/cadreplan/cadreplan.htm Québec (2005), Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux L.R.Q., chapitre M-19.2, Gouvernement du Québec, éditeur officiel du Québec. À partir de : http://www.msss.gouv.qc.ca/documentation/lois_regle.html

Québec (2005), Loi sur l’instruction publique L.R.Q., chapitre I-13.3, Gouvernement du Québec, éditeur officiel du Québec. . À partir de : http://www.mels.gouv.qc.ca/legislat/Lois.htm

Québec (2005), Le régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire, Gouvernement du Québec, ministère de l’Éducation. A partir de : http://www.mels.gouv.qc.ca/legislat/Reglemen.htm

Québec (2003), Deux réseaux, un objectif : le développement des jeunes. Entente de complémentarité des services entre le réseau de la santé et des services sociaux et le réseau de l’éducation, Gouvernement du Québec, ministère de l’Éducation.

http://www.mels.gouv.qc.ca/lancement/ententeMEQ-MSSS/entente_f.pdf

Québec (2003), Être évalué pour mieux apprendre. Politique d’évaluation des apprentissages. Formation générale des jeunes, formation générale des adultes, formation professionnelle, Gouvernement du Québec, ministère de l’Éducation

http://www.mels.gouv.qc.ca/lancement/PEA/13-4602.pdf

Québec (2003), Les difficultés d’apprentissage à l’école. Cadre de référence pour guider l’intervention, Gouvernement du Québec, ministère de l’Éducation, Direction de l’adaptation scolaire et des services complémentaires.

http://www.mels.gouv.qc.ca/dassc/infoadapt/cadre.htm

Québec (2002), Les services éducatifs complémentaires: essentiels à la réussite, Gouvernement du Québec, ministère de l’Éducation, Direction de l’adaptation scolaire et des services complémentaires. http://www.mels.gouv.qc.ca/dassc/pdf/scessentiels.pdf

Québec (2001), Programme de formation de l’école québécoise; éducation préscolaire, enseignement primaire (version approuvée), Gouvernement du Québec, ministère de l’Éducation. http://www.mels.gouv.qc.ca/lancement/prog_formation/index.htm

Ressources et références

à consulter

Ressources et références à consulter

Québec (2000), Élèves handicapés ou élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA): définitions, Gouvernement du Québec, ministère de l’Éducation, Direction de l’adaptation scolaire et des services complémentaires

http://www.mels.gouv.qc.ca/Dassc/pdf/definitions.pdf

Québec (2000), Entente intervenue entre le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones (CPNCF) et la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) pour le compte des syndicats d’enseignantes et d’enseignants qu’elle représente (E1), Gouvernement du Québec, Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

http://www.cpn.gouv.qc.ca/f/cpncf/conv/2000-2002/E12002/E1intro.htm

Québec (1999), Une école adaptée à tous ses élèves. Politique de l’adaptation scolaire, Gouvernement du Québec, ministère de l’Éducation http://www.mels.gouv.qc.ca/REFORME/adap_scol2000/politique.htm

D

W

C

M

Politique relative à l’organisation des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage de la Commission scolaire de Montréal (P2003-2)

Sur adagio (texte officiel accessible à partir d’un ordinateur connecté au réseau de la CSDM):

http://adagio/Politiqueregl/Pol/P2003-2.pdf Sur Internet (accessible à tous):

http://www.csdm.qc.ca/sassc/ReferentielEHDAA/Scripts/Politique.htm Politique sur la résolution des différends entre les parents et l’école (P2000-1) http://www.csdm.qc.ca/CSDM/pdf/depl_politique_reso2.pdf

Référentiel de la Politique relative à l’organisation des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage de la Commission scolaire de Montréal.

http://www.csdm.qc.ca/sassc/ReferentielEHDAA/index.htm Site Web de la CSDM