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Générations futures s’inquiète de la mise à l’ordre du jour du glyphosate par le SCOPAFF (Communiqué) – Toute La Veille Acteurs de Santé, le hub de l'info du secteur santé

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Academic year: 2022

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EUROPEAN COMMISSION

HEALTH AND FOOD SAFETY DIRECTORATE-GENERAL

sante.ddg2.g.5(2016)2986058

Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed

Section Phytopharmaceuticals - Plant Protection Products - Legislation 06 JUNE 2016

CIRCABC Link: https://circabc.europa.eu/w/browse/b85c8d55-a978-4746-91a1-8e2b1b74c68c

AGENDA Section B Draft(s) presented for an opinion

B.01 Exchange of views and possible opinion of the Committee on a draft Commission Implementing Regulation amending Implementing Regulation (EU) No 540/2011 as regards the extension of the approval period of the active substance glyphosate.

(B.01_SANTE_10829_2016 Rev. 0)

Legal Basis: Article 17 of Regulation (EC) No 1107/2009 Procedure: Examination procedure

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