Les sources ; concept et champ du taux d’effort

(1)

(2)

(3)

SOMMAIRE

Les sources ; concept et champ du taux d’effort

p 4

Les principaux enseignements

p 5

I - Présentation des bénéficiaires d’aides au logement

et évolution de leurs effectifs

p 7

II – Analyse du taux d’effort des allocataires CAF en 2014

p 17

II - 1 Répartition par statut d’occupation (champ T.E.)

p 17

II - 2 Les composantes du taux d’effort

p 22

* * * * * * * * *

ANNEXE

Données par département et par EPCI (allocataires CNAF)

p 28

(4)

Les sources

Les données sont issues des fichiers de gestion des Caisses d'allocations familiales (CAF) ainsi que du fichier national statistique - Système d’Information des prestations familiales et du logement - de la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA). Les éléments statistiques portent sur les bénéficiaires d’aides au logement versées au titre de l'année d'observation.

Concept et champ du taux d’effort

Le taux d'effort d’un ménage est égal au rapport entre sa dépense en logement et son revenu :

o dépense en logement = loyer ou mensualité de remboursement + charges forfaitaires – aide au logement ; o revenu = revenu annuel divisé par 12 + prestations CAF (hors aide au logement).

Le montant des charges forfaitaires est fixé par la CAF ; il comprend une partie fixe et une partie proportionnelle au nombre d’enfants à charge.

Cet indicateur permet de mesurer le poids de la dépense liée à l'occupation du logement sur le budget des ménages et le pouvoir « solvabilisateur » des aides.

Sont exclus du champ du taux d’effort :

- les allocataires en établissement (maison de retraite ou centre de long séjour, foyer d’étudiants ou de handicapés

…) ;

- les étudiants qui apparaissent très souvent dans les fichiers des CAF avec des revenus nuls ; il serait abusif de considérer cette absence de revenus comme reflétant la réalité, et leur situation financière ne peut être correctement appréhendée au travers des informations détenues par les CAF ;

- les familles où soit l’allocataire, soit le conjoint, est âgé d’au moins 65 ans ;

- les handicapés hébergés en maisons d’accueil spécialisées ou hospitalisés, pouvant déclarer des ressources faibles (voire nulles) et de ce fait être considérés comme des allocataires « à bas revenus » alors que leurs frais (hébergement, soin, nourriture) sont directement pris en charge par l’assurance maladie.

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Les principaux enseignements

En 2014, 334 642 ménages ont bénéficié d’une allocation logement de la CNAF et 23 144 de la MSA En 2014, 357 786 ménages des Pays de la Loire ont bénéficié d’une allocation logement, 334 642 (93,5 %) en provenance de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, 23 144 (6,5 %) de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole ; ils représentent 5,5 % de l’ensemble des allocataires de France métropolitaine, soit respectivement 5,4 % de ceux de la CAF et 10,8 % de ceux de la MSA.

Les allocataires CAF sont surtout présents en Loire-Atlantique, puis dans le Maine-et-Loire.

Les allocataires MSA sont plus dispersés sur le territoire.

Les allocataires CAF sont très équitablement répartis entre zones B1, B2, et C, alors que 79 % des allocataires MSA résident en zone C.

La part des allocataires CAF atteint cependant 86,1 % en zone C, mais s’élève encore à 97,0 % en B2, et à 98,8 % en B1.

91,4 % de l’ensemble des allocataires habitent le parc « classique » (privé, public) ; par conséquent, 8,6 % vivent en résidence, essentiellement en zone rurale - mais cette proportion est de 9,1 % parmi les allocataires CAF et de 1,1 % seulement parmi les bénéficiaires MSA.

Globalement, parmi les allocataires CAF du parc « classique », 10,2 % sont primo-accédants, 51,6 % locataires du parc privé, et 38,2 % du parc social.

Il convient cependant d’opérer une distinction entre zones, la zone C présentant une forte représentation de primo- accédants (20,9 % contre 5,4 % pour la zone B2 et 4,4 % pour la zone B1) et une faible représentation de locataires sociaux (29,4 %, contre 44,7 % et 40,1 %) ; la part de locataires privés est moins différenciée (49,6%, 49,9 %, 55,5 %)..

Par ailleurs, près de la moitié des ménages ligériens allocataires de la CAF et plus des 2/3 de ceux de la MSA sont des personnes vivant seules.

Les allocataires CAF sont beaucoup plus jeunes que leurs homologues MSA.

14,3 % des allocataires CAF, 26 % de ceux résidant dans le parc locatif privé, sont étudiants.

Le nombre des allocataires CAF progresse modérément, celui des allocataires MSA diminue sensiblement

Depuis 2010, le rythme annuel moyen de hausse du nombre global de bénéficiaires d’aides au logement a été en Pays de la Loire de 0,9 %.

Mais, pour la première fois sur la période, 2014 marque un quasi arrêt de la progression, avec une hausse limitée à 0,1 % (contre 0,7 % à 1,6 % les années précédentes) : la hausse du nombre des allocataires CAF, au demeurant nettement ralentie, est en effet en grande partie contrebalancée par la baisse continue du nombre des allocataires MSA.

La progression du nombre des allocataires CAF résulte de celles des allocataires isolés et - plus encore - des ménages monoparentaux. Elle est ralentie par la baisse depuis 2012, amplifiée en 2014, des familles traditionnelles et couples.

La tranche d’âge 40 – 59 ans est davantage impliquée dans la progression que les autres.

Le recul du nombre des allocataires MSA découle de la baisse des familles traditionnelles et couples, mais aussi des allocataires isolés. Comme chez les bénéficiaires CAF, le nombre de familles monoparentales progresse. La baisse des effectifs est commune aux différentes tranches d’âge mais affecte davantage les 25 – 39 ans et les 60 ans et plus.

21 % des ménages perçoivent une allocation dont 19,5 % par la CAF ; la part des ménages aidés par la CAF s’élève à 60 % des locataires des parcs public et privé en zones B1 et B2

La part des ménages ligériens bénéficiaires d’une allocation logement est estimée à 21,0 % dont 19,5 % pour la seule CAF. En particulier, 51,0 % des ménages du parc locatif privé, 56,8 % de ceux du social, mais seulement 3,0 % des propriétaires bénéficient d’une allocation CAF.

La part des ménages ligériens percevant une allocation logement (CAF + MSA) varie selon les départements entre 16,1 % en Vendée et 24,4 % dans le Maine-et-Loire.

Cette proportion est de 26,2 % en zone A, 26,3 % en zone B, mais chute à 15,5 % en zone C.

Dans le parc locatif privé, la proportion de ménages aidés s’échelonne entre 40 % en Mayenne et 59 % dans le Maine- et-Loire.

Elle est de 60,1 % en zone B1, de 61,4 % en B2, 37,9 % en C.

Dans le parc locatif social, la « fourchette » de valeurs est nettement plus resserrée.

La proportion de ménages aidés varie entre 53 % dans le Maine-et-Loire et en Mayenne et 61 % en Loire-Atlantique . Elle est de 62,9 % en zone B1, de 58,4 % en B2, 48,3 % en C.

(6)

Dans le champ CAF du taux d’effort, les allocataires perçoivent une aide moyenne de 234,3 € ; les locataires du parc privé perçoivent alors une aide moyenne supérieure de 70 % à celle des propriétaires occupants, les locataires du parc social une aide 6 % supérieure à celle des locataires du parc privé

Le montant mensuel moyen de l’allocation logement dans le « parc classique » est de 164,8 € hors champ du taux d’effort (définition). Elle s’élève à 234,3 € dans le champ du taux d’effort ; dans cette hypothèse, elle est de 141,8 € par propriétaire accédant, 241,4 € par locataire du secteur privé et 255,6 € par locataire du parc social

Un taux d’effort consenti moyen de 18,7 %, que l’allocation logement réduit de 16,9 points

230 638 allocataires logement, soit 75,9 % des allocataires occupants du parc « classique » se situent dans le champ du taux d’effort. Sont exclus du champ de calcul du taux d’effort les allocataires en établissement, les étudiants, les handicapés en maison d’accueil et les allocataires ou conjoints de plus de 65 ans.

En Pays de la Loire, le taux d’effort des allocataires net de l’allocation logement et des prestations familiales est en moyenne de 18,7 %. Il est de 24,0 % pour les propriétaires occupants, 22,5 % pour les locataires du parc privé, et seulement 11,9 % pour les locataires du parc social. Il est supérieur à 30 % pour 34,2 % des locataires du parc privé, 26,7 % des primo-accédants et 6,2 % des locataires du parc social.

Le taux d’effort moyen sans allocation logement ni prestations sociales serait de 48,6 %. L’incidence spécifique de l’allocation logement sur la baisse du taux d’effort est de 16,9 points, celle des autres prestations sociales, de 13,0 points.

L’incidence sur la réduction du taux d’effort de l’ensemble des aides sociales, mais en particulier celle dédiée au logement, est surtout importante pour les occupants des parcs locatifs, privé comme social.

L’incidence propre de l’allocation logement sur la réduction du taux d’effort varie de 15,0 points à 18,0 points selon les départements.

Elle est la plus importante en zone B1, et d’un niveau proche en B2, à près de 20 points ; elle tombe sous les 14 points en C.

En moyenne, l’allocation logement couvre 47,5 % des dépenses consacrées par les bénéficiaires au logement. Mais ce chiffre est soumis à de très grandes variations. En particulier, le taux de couverture, très proche de la moyenne dans le parc locatif privé, s’élève à 62 % dans le parc social et est limité à 20 % chez les propriétaires.

La part moyenne des dépenses logement couvertes par l’allocation, comme le niveau de son incidence sur le taux d’effort sont donc en grande partie déterminés par les catégories de bénéficiaires.

(7)

I – Présentation des bénéficiaires d’aides au logement et évolution de leurs effectifs

En Pays de la Loire en 2014, 357 786 allocataires ont perçu des aides au logement, dont 93,5 % de la CAF

En Pays de la Loire en 2014, 357 786 allocataires ont perçu des aides au logement, 334 642 en provenance de la CAF et 23 144 de la MSA. Ainsi, 93,5 % des bénéficiaires relèvent-ils de la CAF.

Les allocataires de la région représentent 5,5 % de l’ensemble des allocataires de France métropolitaine, soit 5,4 % de ceux de la CAF et 10,8 % de ceux de la MSA.

Comme au niveau national, les répartitions respectives sur la région des allocataires CAF et MSA sont très différentes, les premiers résidant surtout dans les zones urbaines, les seconds en milieu rural.

Les allocataires CAF des Pays de la Loire sont principalement présents en Loire-Atlantique, puis dans le Maine-et-Loire.

Les allocataires MSA sont plus diversement répartis, le Maine-et- Loire précédant la Vendée, elle- même devançant la Loire- Atlantique.

132 420

81 378

23 070

50 984 46 790

4 652 6 973

3 396 3 147 4 976

0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000

Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée

CAF MSA

Répartition des allocataires logement des Pays de la Loire en 2014

Au total, selon les départements, les allocataires CAF représentent entre 87,1 % (Mayenne) et 96,6 % (Loire-Atlantique) des bénéficiares d’aides au logement.

Les allocataires CAF sont très équitablement répartis entre zones B1, B2, et C, alors que 79 % des allocataires MSA résident en zone C.

La part des allocataires CAF est cependant de 86,1 % en zone C, mais elle s’élève à 97,0 % en B2, et à 98,8 % en B1.

106 884 114 085 113 673

1 296 3 472 18 376

0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000

B1 B2 C

La part des

allocataires CAF dépasse 95 % dans les principaux EPCI à l’exception de Saumur, et même 99 % à Nantes et dans la CARENE.

Hors des principaux EPCI, elle est de 87 %.

83 848

44 396

28 079

14 195

10 490 10 182 7 511 5 991

129 950

813 1 227 433 97 438 425 269 615

18 827

0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000

Nantes Métropole Angers Loire Métropole Le Mans Métropole CARENE La Roche Sur Yon - Agglo. CA de Laval CA du Choletais CA Saumur Loire Dév. Autres

(8)

Part des allocataires relevant de la CAF parmi l’ensemble des allocataires CAF + MSA

À travers les ménages allocataires, 705 744 personnes ont profité de l’aide ; le nombre de personnes concernées par les aides est encore plus faible parmi les allocataires MSA en raison de l’importance particulière des allocataires isolés

En Pays de la Loire, la population couverte par l’ensemble des allocataires a été en 2014 de 705 744 personnes (19 % de la population régionale) à raison de 664 488 pour la CAF et de 41 256 pour la MSA.

On compte ainsi moyenne dans la région 1,973 personne couverte par bénéficiaire (contre 2,080 sur l’ensemble de la France métropolitaine), soit 1,986 personne pour la CAF et 1,783 personne pour la MSA..

Près de la moitié des ménages ligériens allocataires de la CAF et plus des 2/3 de ceux de la MSA sont des personnes vivant seules.

Supérieures aux moyennes nationales, ces proportions contribuent à expliquer pourquoi le nombre de personnes couvertes est à la fois plus faible en Pays de la Loire et plus faible parmi les allocataires MSA.

Les allocataires couples et familles monoparentales rattachés à la MSA sont particulièrement peu nombreux en Pays de la Loire.

49,1%

46,5%

69,9%

50,4%

18,0%

19,4%

6,3%

17,2%

33,0%

34,0%

23,8%

32,4%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Pays de la Loire France métro Pays de la Loire France métro

CAFMSA

Allocataires isolés Familles monoparentales Familles trad. et couples

(9)

Loire-Atlantique et Maine-et-Loire se distinguent des autres départements de la région par une proportion de ménages isolés plus élevée parmi les allocataires CAF (supérieure à 50 %) et plus faible (inférieure à 70 %) parmi les allocataires MSA.

53,1%

50,8%

44,6%

44,5%

41,8%

68,4%

64,0%

75,1%

72,4%

74,4%

17,3%

16,3%

17,8%

21,2%

19,2%

7,2%

7,9%

3,4%

6,5%

5,1%

29,5%

32,9%

37,7%

34,3%

39,0%

24,4%

28,1%

21,6%

21,1%

20,5%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée

CAFMSA

La zone C, tout comme les EPCI autres que les principaux présentent une proportion originalement élevée de couples et familles parmi les bénéficiaires CAF – au détriment des allocataires isolés.

58,9%

54,2%

34,7%

63,2%

68,9%

70,5%

16,0%

17,5%

20,3%

11,7%

9,2%

5,4%

25,1%

28,3%

45,1%

25,1%

21,9%

24,1%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

B1 B2 C B1 B2 C

CAFMSA

60,8%

51,8%

52,5%

56,5%

53,8%

48,3%

49,0%

35,6%

61,5%

65,3%

66,7%

55,7%

74,7%

72,0%

62,8%

56,4%

71,1%

14,6%

14,2%

20,5%

20,8%

17,9%

17,2%

18,2%

20,4%

20,5%

11,7%

9,9%

13,9%

16,5%

8,4%

7,1%

8,6%

14,5%

5,2%

24,6%

25,0%

27,7%

26,7%

25,6%

29,0%

33,5%

30,6%

43,9%

26,8%

24,8%

19,4%

27,8%

16,9%

20,9%

28,6%

29,1%

23,7%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Nantes Métropole Angers Loire Métropole Le Mans Métropole CARENE La Roche Sur Yon - Agglo.

CA de Laval CA du Choletais CA Saumur Loire Dév.

Autres Nantes Métropole Angers Loire Métropole Le Mans Métropole CARENE La Roche Sur Yon - Agglo.

CA de Laval CA du Choletais CA Saumur Loire Dév.

Autres

C A F M S A

Allocataires isolés Familles monoparentales Familles trad. et couples

(10)

91,4 % des allocataires habitent le parc « classique » (privé, public) ; 8,6 % vivent en résidence, essentiellement en zone rurale - mais cette proportion est de 9,1 % parmi les allocataires CAF et de 1,1 % seulement parmi les bénéficiaires MSA

Part des allocataires en résidence CAF MSA

France métro 7,7% 1,3%

Pays de la Loire 9,1% 1,1%

Loire-Atlantique 8,1% 0,9%

Maine-et-Loire 9,3% 1,6%

Mayenne 11,3% 0,8%

Sarthe 8,1% 0,6%

Vendée 11,9% 1,1%

Nantes Métropole 6,5% 1,2%

Angers Loire Métropole 7,2% 2,3%

Le Mans Métropole 6,1% 0,2%

CARENE 6,0% 1,0%

La Roche Sur Yon - Agglo. 6,3% 1,4%

CA de Laval 8,9% 0,9%

CA du Choletais 8,3% 1,5%

CA Saumur Loire Dév. 6,3% 1,1%

Autres 12,9% 1,0%

B1 6,9% 1,2%

B2 8,2% 1,5%

C 12,2% 1,0%

La très grosse majorité des bénéficiaires d’allocation habite le parc « classique » (logements des parcs social et privé).

En Pays de la Loire, le nombre d’allocataires de ce parc s’élève à 326 928, à raison de 304 040 pour les allocataires CAF et de 22 888 pour les allocataires MSA.

Toutefois, 30 858 bénéficiaires, soit 8,6 % du total, sont hébergés en résidence ; 30 602 d’entre eux sont rattachés à la CAF.

Ces ménages hébergés en résidence sont relativement plus nombreux en Mayenne et en Vendée, à l’écart des principaux EPCI et en zone C.

Plus de 10 % des allocataires CAF hors résidence sont primo-accédants ; les allocataires du parc locatif privé sont globalement plus nombreux que leurs homologues du parc social

Les allocataires primo-

accédants sont relativement plus nombreux en Pays de la Loire - où ils représentent plus de 10 % des allocataires CAF du parc « classique » - qu’ailleurs en France. À l’image des ménages en résidence, on les retrouve principalement en milieu rural : plus des 2/3 en zone C, près des 3/4 à l’extérieur des huit principaux EPCI.

Les locataires représentent tout de même près de 90 % des allocataires hors résidence : 52 % résident dans le parc privé, 38 % dans le parc social.

52,3% 51,6% 54,6%

48,6% 51,0% 45,2%

55,9%

39,9% 38,2% 36,9%

42,2% 38,0% 44,5% 27,7%

7,7% 10,2% 8,5% 9,2% 11,0% 10,3%

16,4%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

France Métro.

Pays de la Loire

Loire- Atlantique

Maine-et- Loire

Mayenne Sarthe Vendée

Accession propriété

Parc locatif social

Parc locatif privé Répartitions des allocataires logement CAF du parc "classique"

selon le statut d'occupation

(11)

63 % des allocataires locataires du parc privé et 72 % de ceux du parc social résident dans un des huit

principaux EPCI.

Respectivement 68 % et 75 % résident en zone B1 ou B2.

Le plus souvent, les locataires du parc privé sont les plus nombreux, mais il peut en être localement autrement : leur répartition est en grande partie le reflet de celle de l’ensemble des ménages.

55,5%

49,9% 49,6%

40,1%

44,7%

29,4%

4,4% 5,4%

20,9%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

B1 B2 C

56,7% 52,7%

42,3% 42,9%

51,3% 48,5% 45,1% 46,7% 51,9%

39,6% 44,4%

53,5% 49,6% 40,3% 46,9%

45,2% 44,0%

28,4%

3,7% 2,9% 4,3% 7,5% 8,4% 4,5%

9,7% 9,3%

19,7%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Nantes Métro.

Angers L.

Métro.

Le Mans Métro.

CARENE La Roche - Agglo.

CA de Laval

CA du Choletais

Saumur Loire Dév.

Autres EPCI

Un peu plus de la moitié des ménages du parc locatif, social comme privé, mais seulement 3 % des propriétaires bénéficient d’une allocation CAF

Part des ménages bénéficiaires d’une allocation logement

CAF + MSA CAF uniquement

Ensemble Ensemble Parc locatif privé

Parc locatif social

Propriétaires

France métro 22,1% 21,3% 46,6% 54,0% 2,7%

Pays de la Loire 21,0% 19,5% 51,0% 56,8% 3,0%

Loire-Atlantique 22,2% 21,4% 55,0% 61,1% 2,8%

Maine-et-Loire 24,4% 22,3% 59,0% 52,6% 3,2%

Mayenne 18,5% 15,9% 39,7% 53,0% 2,6%

Sarthe 20,6% 19,3% 47,2% 56,1% 3,0%

Vendée 16,1% 14,4% 42,1% 58,0% 3,2%

Nantes Métropole 29,9% 29,6% 67,0% 63,7% 1,9%

Angers Loire Métropole 37,1% 36,1% 91,2% 56,1% 2,1%

(12)

Le Mans Métropole 29,8% 29,3% 58,2% 61,1% 2,3%

CARENE 23,9% 23,7% 53,6% 60,6% 2,9%

La Roche Sur Yon - Agglo. 25,9% 24,8% 64,4% 64,5% 3,2%

CA de Laval 23,7% 22,6% 48,9% 56,9% 1,8%

CA du Choletais 20,6% 19,9% 52,2% 55,3% 2,9%

CA Saumur Loire Dév. 22,9% 20,6% 41,2% 64,2% 3,1%

Autres 14,8% 12,7% 37,1% 48,9% 3,4%

B1 26,2% 25,8% 60,1% 62,9% 1,9%

B2 26,3% 25,4% 61,4% 58,4% 2,3%

C 15,5% 13,1% 37,9% 48,3% 3,7%

Sources : CAF , Filocom 2013, Sitadel 2013

Part des ménages bénéficiaires d’une allocation logement (CAF + MSA)

En Pays de la Loire, la proportion de ménages ligériens ayant en 2014 bénéficié d’aides au logement de la CAF varie selon le statut d’occupation : limitée à 3 % parmi les propriétaires, elle dépasse 50 % chez les locataires, la part de bénéficiaires résidant dans le parc social étant légèrement supérieure à celle du parc privé. Au total, ce sont 19,5 % des ménages du parc « classique » qui perçoivent des aides au logement de la CAF, auxquels il convient d’ajouter 1,4 % recevant une allocation de la MSA

Pour chaque segment de parc, la part des ménages percevant une aide au logement de la CAF est en Pays de la Loire supérieure à la moyenne nationale. Globalement pourtant, la part des ménages allocataires est de 1,8 points moins élevée que sur l’ensemble du pays.

La structure du parc ligérien, caractérisée par un poids plus important des propriétaires accédants – et donc moindre des locataires - explique cette apparente contradiction.

C’est en partie, mais en partie seulement, pour cette raison que le taux de bénéficiaires est nettement plus faible hors des principaux EPCI ainsi qu’en zone C.

14,3 % des allocataires, 26 % de ceux résidant dans le parc locatif privé, sont étudiants

En Pays de la Loire, 43 398 allocataires, soit 14,3 % des bénéficiaires du parc classique, sont étudiants (11,9 % sur l’ensemble de la France métropolitaine).

95,5 % de ces étudiants sont hébergés dans le parc locatif privé, de sorte que plus de 1 allocataire sur 4 de ce parc locatif privé est un étudiant. 75 % d’entre eux vivent à Nantes ou Angers Métropoles, 95 % dans l’un des huit principaux EPCI, la même proportion (à prsque égalité) en zones B1 ou B2.

(13)

44,6 % des allocataires du parc classique perçoivent l’APL, 38,0 % l’ALS et 17,4 % l’ALF

Les aides attribuées aux ménages du parc classique (hors résidence) sont de trois types :

o Allocation de logement familiale (ALF), versée aux ménages d’au moins une personne à charge ; o Allocation de logement sociale (ALS), aux ménages sans personne à charge ;

o Aide personnalisée au logement (APL).

L’aide personnalisée au logement est attribuée aux ménages vivant dans un logement conventionné, les allocations à caractère familial ou social aux occupants du parc non conventionné.

Les trois types d’aides sont exclusifs l’un de l’autre. Leur montant est assis sur des conditions de ressources, de composition familiale et de localisation.

En Pays de la Loire en 2014, 44,6 % des allocataires hors résidence ont perçu une APL, 38,0 % une ALS et 17,4 % une ALF.

Les proportions sont peu différentes entre bénéficiaires CAF et MSA.

Assez logiquement au regard de la situation familiale des intéressés, les bénéficiaires d’ALS sont en proportion (un peu) plus nombreux en Pays de la Loire qu’en France.

12,6%

6,3%

16,1%

10,4%

5,1%

6,5%

4,5%

6,6%

36,7%

38,7%

34,9% 40,2%

1,1% 1,5% 1,0% 2,0%

37,5%

25,4%

38,2%

24,3%

3,0%

16,1%

3,1%

12,9%

3,9% 5,4% 2,2% 3,6%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

CAF M SA CAF M SA

Pays de la Loire France m étro

apl en acc apl en loc parc privé

apl en loc parc public als en acc als en loc alf en acc alf en loc Répartition des allocataires par type d'aide

En moyenne, dans le champ CAF, les locataires perçoivent une aide 60 % supérieure à celle des primo-accédants, les locataires du parc social une aide 10 % supérieure à celle des locataires du parc privé, les locataires du parc conventionné une aide supérieure de 9 % à ceux du parc non conventionné

94 % des allocataires du parc locatif privé résident dans un logement non conventionné, alors que la (quasi) totalité des occupants du parc locatif social occupent un logement conventionné.

Effectifs selon statut d’occupation du parc Nombre de bénéficiaires CAF

Locatif privé Locatif social Prop. accédants

Allocation logement familiale (ALF)

37 616 15 597

Allocation logement sociale (ALS)

110 204 3 438

Aide personnalisée au logement (APL)

9 198 114 056 11 932

Montant (€ / mois) selon statut d’occupation du parc Montant moyen de l’aide CAF

Locatif privé Locatif social Prop. accédants

Allocation logement familiale (ALF)

291,8 133,9

Allocation logement sociale (ALS)

192,4 112,9

Aide personnalisée au logement (APL)

205,3 239,0 158,4

(14)

Les allocataires CAF sont beaucoup plus jeunes que leurs homologues MSA

Les bénéficiaires d’aides de la

CAF sont nettement plus jeunes que leurs vis-à-vis de la MSA : c’est encore plus vrai en Pays de la Loire que sur l’ensemble de la France, avec une nette sur- représentation des moins de 25 ans opposée à une forte sous- représentation des plus de 60.

24,6%

19,2%

6,0%

5,2%

29,9%

30,7%

16,4%

18,6%

28,9%

32,0%

18,6%

25,3%

16,6%

18,1%

59,0%

50,9%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Pays de la Loire France métro Pays de la Loire France métro

CAFMSA

Moins de 25 ans 25 à 39 ans 40 à 59 ans 60 ans ou plus

Le nombre des allocataires CAF progresse modérément tandis que celui des allocataires MSA diminue sensiblement

Sur 4 ans, le rythme annuel moyen de hausse du nombre global de bénéficiaires d’aides au logement a été en Pays de la Loire de 0,9 %.

Mais, pour la première fois sur la période, 2014 marque un quasi arrêt de la progression, avec une hausse limitée à 0,1 % (contre 0,7 % à 1,6 % les années précédentes): La hausse du nombre des allocataires CAF, par ailleurs nettement ralentie, est en effet en grande partie contrebalancée par la baisse du nombre des allocataires MSA.

319 153

334 642 26 047

23 144 310 000

315 000 320 000 325 000 330 000 335 000 340 000

2010 2011 2012 2013 2014

21 000 22 000 23 000 24 000 25 000 26 000 27 000

Alloc CAF Alloc MSA

Evolution du nombre des allocataires logement en Pays de la Loire

La progression du nombre des allocataires CAF résulte de celles continues des allocataires isolés et plus encore des ménages monoparentaux.

Elle est freinée par la baisse depuis 2012, amplifiée en 2014, des familles traditionnelles et couples.

105,7

108,6

111,5

100,0 99,6 98,8

96,4 104,3

107,2

108,9

102,4 101,1 96

98 100 102 104 106 108 110 112

2010 2011 2012 2013 2014

Evolution du nombre des allocataires CAF en Pays de la Loire (base 100 = 2010)

(15)

La diminution du nombre des allocataires MSA résulte de la baisse des familles traditionnelles et couples, mais aussi cette fois des allocataires isolés.

Comme pour les bénéficiaires CAF, le nombre de familles monoparentales progresse.

103,9

108,1

113,5 100,0

92,8

85,0

78,1

97,7 94,6

91,4 102,7

100,2

75 80 85 90 95 100 105 110 115

2010 2011 2012 2013 2014

Evolution du nombre des allocataires MSA en Pays de la Loire (base 100 = 2010)

99,8

96,3

93,4 100,0

103,3 105,6 107,0

100,0

98,3 98,6 99,9 99,7

100,0

103,0 105,3

110,1 112,0

100,0 102,9 103,3

88,8 86,0

100,0

96,5

93,6

86,1

79,6

102,0 103,5

105,7 101,6

102,0

75 80 85 90 95 100 105 110 115

2010 2011 2012 2013 2014

alf en loc alf en acc

als en loc als en acc

apl en loc parc public apl en loc parc privé apl en acc

L’évolution des effectifs d’allocataires diffère selon le régime d’aide, le type d’aide, et le statut d’occupation.

Parmi les allocataires CAF, sont en progression les ménages en location percevant une ALF ou une ALS, ainsi que les ménages percevant une APL en location dans le parc public. Il est intéressant de noter que ces 3 catégories réunissent en 2014 87 % des allocataires logement de la CAF.

Le nombre des allocataires en accession est en baisse, plus forte parmi ceux qui perçoivent une APL. C’est également le cas depuis 2013 des ménages percevant une APL en location dans le parc privé. Toutefois, les 4 catégories concernées ne rassemblent pas plus de 13 % des bénéficiaires relevant de la CAF.

Au sein des allocataires MSA, seuls progressent – mais faiblement - les ménages en location percevant une ALS, mais les effectifs correspondant n’excèdent pas 6,3 % des bénéficiaires.

104,6

97,6 95,6

100,0

93,9

89,4

83,3

100,0 102,1

94,9

77,5

67,4

100,0 98,3

95,6

92,2 90,0

100,0 101,8 105,1 103,8 106,2

100,0

103,4

96,7

83,6

72,8 101,2 99,3

95,5 108,5

97,0

65 70 75 80 85 90 95 100 105 110

2010 2011 2012 2013 2014

alf en loc alf en acc

als en loc als en acc

apl en loc parc public apl en loc parc privé apl en acc

(16)

L’augmentation du nombre de bénéficiaires d’allocations CAF se vérifie peu ou prou aux différentes tranches d’âge.

La tranche 40 – 59 ans est toutefois beaucoup plus concernée.

100,6 101,2

100,4 100,0

105,7

109,3

111,7

100,0 100,9 101,8

103,3 102,9

104,4 104,1

103,4 100,6102,9

100 102 104 106 108 110 112 114

2010 2011 2012 2013 2014

Moins de 25 ans 25 à 39 ans

40 à 59 ans 60 ans ou plus

S’agissant des allocataires MSA, la baisse des effectifs est commune aux différentes tranches d’âge mais affecte davantage les 25 – 39 ans et les 60 ans et plus.

95,0

91,2

86,8 100,0

102,1

97,8 96,5

100,0

98,3

95,1

90,6

86,5

103,1 103,8

96,7 99,7102,8

86 88 90 92 94 96 98 100 102 104

2010 2011 2012 2013 2014

Moins de 25 ans 25 à 39 ans

40 à 59 ans 60 ans ou plus

(17)

II – Analyse du taux d’effort des allocataires CAF en 2014

Définition du taux d’effort

Le taux d'effort d’un ménage est égal au rapport entre sa dépense en logement et son revenu :

o dépense en logement = loyer ou mensualité de remboursement + charges forfaitaires – aide au logement ; o revenu = revenu annuel divisé par 12 + prestations CAF (hors aide au logement).

Le montant des charges forfaitaires est fixé par la CAF ; il comprend une partie fixe et une partie proportionnelle au nombre d’enfants à charge.

Cet indicateur permet de mesurer le poids de la dépense liée à l'occupation du logement sur le budget des ménages et le pouvoir « solvabilisateur » des aides.

Le tauxx d’effort est net s’il prend en compte l’allocation logement, brut dans le cas contraire.

Exclusions du champ du taux d’effort

Sont exclus du champ du taux d’effort :

- les allocataires en établissement (maison de retraite ou centre de long séjour, foyer d’étudiants ou de handicapés …) ;

- les étudiants qui apparaissent très souvent dans les fichiers des CAF avec des revenus nuls ; il serait abusif de considérer cette absence de revenus comme reflétant la réalité, et leur situation financière ne peut être correctement appréhendée au travers des informations détenues par les CAF ;

- les familles où soit l’allocataire, soit le conjoint, est âgé d’au moins 65 ans ;

- les handicapés hébergés en maisons d’accueil spécialisées ou hospitalisés, pouvant déclarer des ressources faibles (voire nulles) et de ce fait être considérés comme des allocataires « à bas revenus » alors que leurs frais (hébergement, soin, nourriture) sont directement pris en charge par l’assurance maladie.

II - 1 Le niveau du taux d’effort

Effectifs selon statut d’occupation du parc Nombre de bénéficiaires

Parc classique Locatif privé Locatif social Prop. accédants

Effectifs Pays de la Loire 304 040 157 018 116 055 30 967

Hors champ du taux d’effort 73 402 52 948 19 795 659

- dont étudiants 43 398 41 425 1 929 44

Dans le champ du taux d’effort 230 638 104 070 96 260 30 308 Montant (€ / mois) selon statut d’occupation du parc Monatant moyen de l’aide

Parc classique Locatif privé Locatif social Prop. accédants

Ensemble 217,5 216,9 238,6 141,0

Hors champ du taux d’effort 164,8 168,9 155,9 102,9

Dans le champ du taux d’effort 234,3 241,4 255,6 141,8

230 638 allocataires logement, soit 75,9 % des allocataires occupants du parc « classique » des Pays de la Loire se situent dans le champ du taux d’effort. Les allocataires de ce champ perçoivent une allocation logement moyenne de 234,3 €/mois, ceux qui se situent hors de ce champ, une allocation de 164,8 €/mois.

La quasi-totalité (98 %) des allocataires propriétaires de leur logement entre dans le champ du taux d’effort.

Une proportion encore forte (83 %) des allocataires hébergés dans le parc locatif social est dans ce cas. La part des allocataires du parc locatif privé soumise au taux d’effort est plus faible : 66 %, en raison notamment de la forte présence d’étudiants dans ce segment de parc.

Un taux d’effort net en moyenne de 18,7 %, mais beaucoup plus important pour les occupants du parc privé que pour les locataires du parc social

En Pays de la Loire, le taux d’effort calculé sur les ménages allocataires du champ est de 18,7 % (- 0,8 point par rapport à la France métropolitaine).

Ce taux d’effort net moyen est environ deux fois plus important pour les allocataires primo- accédants et locataires du parc privé - que pour leurs homologues du parc locatif social. Pour les deux catégories en cause, un tel niveau résulte notamment d’une proportion beaucoup plus élevée d’allocataires supportant un taux d’effort net supérieur à 30 % : 26,7 % pour les primo-accédants et 34,2 % pour les locataires du parc privé - contre une moyenne de 7,1 % pour les locataires du parc social.

22,5%

11,9%

24,0%

18,7%

24,9%

12,2%

25,2%

19,4%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

Locatif privé

Locatif social

Prop.

Accédant

Ensemble allocataires Pays de la Loire France métro.

Taux d'effort moyen net par allocataire selon statut d'occupation

(18)

Niveau moyen du taux d’effort net de l’allocation logement et des prestations familiales

Parallèlement à cette faible part d’allocataires du parc locatif social supportant un taux d’effort net supérieur à 30 %, une très remarquable proportion bénéficie d’un taux d’effort inférieur à 10 % ; cela contribue également à expliquer le niveau de TE moyen propre à cette catégorie.

Tous statuts d’occupation confondus, la proportion d’allocataires supportant un taux d’effort supérieur à 30 % se révèle relativement faible en Pays de la Loire (21,9 %), ne dépassant la moyenne nationale (24,7 %) qu’en Loire-Atlantique, en zone B1, ainsi que sur Nantes Métropole.

26,8%

13,7%

48,3%

3,6%

29,1%

27,7%

30,9%

28,1%

22,1%

24,3%

13,6%

41,5%

9,5%

12,7%

16,7%

12,4%

21,5%

3,3%

10,0%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100

% Ensemble bénéficiaires

Parc locatif privé Parc locatif social Accession propriété

0 à 9% 10 à 19% 20 à 29% 30 à 39% plus de 39%

Répartition en Pays de la Loire en 2014 des bénéficiaires d'aides au logement par type de parc et selon le niveau de taux d'effort net

Elle est en outre notablement plus élevée en Vendée que dans les départements de l’est de la région.

10,0% 9,5% 10,9%

8,4% 7,0% 7,4%

11,1%

14,7%

12,4%

15,2%

11,2%

8,4% 9,2%

12,4%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

FM Pays de la

Loire

Loire- A tlantique

M aine-et- Loire

M ayenne Sarthe V endée

plus de 39%

30 à 39%

Part des allocataires logem ent CAF du cham p T.E.

soum is à un T.E. net supérieur à 30 %

(19)

1 0 ,3 %

8 ,0 % 1 0 ,1 %

1 6 ,5 %

1 2 ,0 % 9 ,6 %

0 % 5 % 1 0 % 1 5 % 2 0 % 2 5 % 3 0 %

B 1 B 2 C

10,3%

7,3% 6,4% 8,4% 8,3%

6,3% 7,5% 8,4% 10,9%

17,3%

13,2%

9,7%

10,5% 11,9%

9,4%

10,7% 9,7%

10,8%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

Angers L.

Métro.

CARENE La Roche - Agglo.

CA de Laval

Autres EPCI Part des allocataires logement CAF du champ T.E.

soumis à un T.E. net supérieur à 30 %

(20)

Le taux d’effort moyen est nettement infléchi par le poids des allocataires du parc locatif social, souvent mais pas systématiquement caractéristique des territoires urbains

Les répartitions respectives d’allocataires du champ taux d’effort des parcs locatif privé, locatif social et primo-accédants, à savoir :

- 45,1 %, 41,7 % et 13,1 % pour les Pays de la Loire ; - 47,3 %, 42,8 % et 9,9 % pour la France métropolitaine,

ont peu d’incidence sur les différences de niveau de taux d’effort entre les deux échelons géographiques.

L’incidence de la structure des allocataires est davantage perceptible aux échelons locaux.

Les niveaux de TE moyen des occupants du parc privé locataires et propriétaires accédants étant voisins, c’est le poids du parc locatif social parmi les bénéficiaires qui détermine l’essentiel des différences entre territoires.

Toutes choses égales par ailleurs, la répartition selon le statut d’occupation des allocataires a pour effet d’en abaisser le taux d’effort moyen en Maine-et-Loire et au contraire de le majorer sensiblement en Vendée.

C’est la raison pour laquelle le taux d’effort le plus élevé par allocataire est observé sur ce département, alors que les facteurs plus spécifiques élèvent nettement le taux d’effort en Loire-Atlantique.

15%

16%

17%

18%

19%

20%

21%

22%

23%

24%

25%

26%

27%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%

EPCI secondaires EPCI principaux

Lien par EPCI entre :

- poids des allocataires résidant dans le parc locatif social (abscisses) - et taux d'effort net moyen (ordonnées)

Pour la même raison, le taux d’effort moyen des allocataires résidant dans les EPCI principaux est souvent inférieur à celui observé hors des EPCI principaux, et les taux d’effort calculés pour les ressortissants des zones B1 et C sont comparables. À Nantes Métropole cependant, le niveau relativement élevé du taux d’effort moyen n’est pas dû à une structure dans laquelle les locataires sociaux abondent.

(21)

Poids des allocataires du parc

locatif social

taux d’effort net moyen

Ecart global à la moyenne Pays de la Loire

Ecart de structure

Ecart dû à d’autres

facteurs

France métro 42,8 % 19,4 % 0,8% -0,2% 1,0%

Pays de la Loire 41,7 % 18,7 % sans objet

Loire-Atlantique 41,9% 19,9% 1,3% 0,1% 1,1%

Maine-et-Loire 48,4% 17,6% -1,1% -0,4% -0,8%

Mayenne 40,0% 16,5% -2,2% 0,8% -3,0%

Sarthe 45,8% 16,9% -1,8% 0,2% -2,0%

Vendée 27,3% 20,1% 1,4% 2,1% -0,7%

Nantes Métropole 49,3% 19,2% 0,5% -2,0% 2,6%

Angers Loire Métropole 59,5% 16,5% -2,2% -2,8% 0,6%

Le Mans Métropole 58,7% 15,5% -3,2% -2,4% -0,8%

CARENE 52,4% 17,2% -1,4% -0,7% -0,8%

La Roche Sur Yon - Agglo. 44,2% 17,8% -0,9% -0,3% -0,5%

CA de Laval 55,5% 15,5% -3,2% -1,3% -1,9%

CA du Choletais 47,5% 16,5% -2,2% -0,9% -1,2%

CA Saumur Loire Dév. 43,8% 17,1% -1,5% -0,2% -1,3%

Autres EPCI 26,9% 19,9% 1,2% 2,1% -0,9%

B1 48,0% 19,3% 0,6% -1,4% 2,0%

B2 52,3% 17,1% -1,5% -1,3% -0,2%

C 27,6% 19,3% 0,6% 2,2% -1,5%

Source :CAF

Lecture : les taux d’effort moyens supportés par les allocataires des zones B1 et C sont identiques, en raison des sur-représentation et sous-représentation respectives du parc locatif social (eu égard à la moyenne régionale) : cette différence de structure des bénéficiaires compense strictement un taux d’effort intrinsèquement plus élevé en B1.

-3%

-2%

-1%

0%

1%

2%

3%

4%

5%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%

Lien par EPCI entre :

- poids des allocataires résidant dans le parc locatif social (abscisses) - et écart à la moyenne régionale de TE dû à la structure (ordonnées)

Le poids des allocataires du parc locatif social n’explique pas en totalité mais en grande partie l’écart de structure. Toutes choses égales par ailleurs, un poids de 60 % (EPCI « urbains ») contribue en moyenne à un TE supérieur de 4,5 points à un poids de 10 % (EPCI « ruraux »). Un poids de 45 % correspond à un taux d’effort se situant dans la moyenne régionale.

(22)

II - 2 Les composantes du taux d’effort

Le niveau du taux d’effort des allocataires dépend :

o d’une part, au numérateur, de l’importance des loyers versés ou des remboursements d’emprunts, ainsi que du niveau des charges d’occupation du logement, que viennnent en partie compenser les aides au logement ;

o d’autre part, au dénominateur, de l’importance respective des revenus et des prestations qui viennent gonfler les ressources des allocataires.

En Pays de la Loire, l’incidence des aides sur le taux d’effort est de 29,9 points, à savoir 16,9 points pour l’allocation logement et 13,0 points pour les autres prestations sociales

Montant moyen mensuel (€) par allocataire des Pays de la Loire

Loyer Charges Allocation logement Revenus Prestations sociales Taux d’effort

Ensemble

469 68 221 1193 394 18,7 %

En Pays de la Loire, le taux d’effort moyen sans allocation logement ni prestations sociales serait de 48,6 %. L’incidence spécifique de l’allocation logement sur la baisse du taux d’effort est de 16,9 points, celle des prestations, de 13,0 points ; leurs effets conjugués, ramènent donc le taux d’effort moyen à 18,7 %.

Sur l’ensemble de la France, le taux d’effort moyen sans allocation logement ni prestations sociales serait de 54,1 %. L’incidence de l’allocation logement sur la baisse du taux d’effort est de 18,7 points, celle des prestations, de 16,0 points ; leurs effets conjugués ramènent le taux d’effort moyen à 19,4 %.

Allocation logement et autres prestations sont positivement corrélées, de sorte que plus l’une est forte, plus l’autre l’est aussi, créant une synergie à la baisse du taux d’effort.

19,4%

18,7%

16,9%

16,0%

13,0%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%

France métropolitaine Pays de la Loire

T.E. moyen avec aides Incidence aides au logement Incidence prestations

Incidence des aides et prestations sociales sur le niveau moyen de taux d'effort

Incidence spécifique de l’allocation logement sur le niveau moyen du taux d’effort

(23)

L’incidence de l’allocation logement est plus importante en zones B1 et B2 ainsi que dans les principaux EPCI

18,7% 19,9% 17,6% 16,5% 16,9% 20,1%

16,9% 17,6%

16,9%

15,5% 18,0% 15,0%

13,0% 13,4%

12,7%

12,1%

14,3% 11,6%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

50%

55%

Pays de la Loire

Loire- Atlantique

Maine-et- Loire

Mayenne Sarthe Vendée

Incidence prestatio ns

Incidence aides au logement

T.E.

moyen avec aides

Incidence des aides et prestations sociales sur le niveau du taux d'effort L’incidence de

l’allocation logement sur le taux d’effort est supérieure à 19 points dans les zones B1 et B2 ainsi que dans les trois principaux EPCI – où elle dépasse même 20 points.

L’incidence sur le taux d’effort de l’allocation logement est par ailleurs supérieure à celle

des autres

prestations sociales, plus encore dans les territoires urbains.

1 9 ,3 % 1 7 ,1 % 1 9 ,3 %

1 9 ,8 %

1 9 ,2 % 1 3 ,7 %

1 4 ,6 %

1 4 ,7 %

1 1 ,1 %

0 % 1 0 % 2 0 % 3 0 % 4 0 % 5 0 % 6 0 %

B 1 B 2 C

19,2%

16,5% 15,5% 17,2% 17,8% 15,5% 16,5% 17,1% 19,9%

20,2%

20,5% 21,4% 18,6% 18,0%

17,4% 17,0% 17,7% 13,9%

14,7%

15,0% 17,4%

14,8% 14,3%

13,1% 12,7% 14,4%

11,2%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

Angers L.

Métro.

CARENE La Roche - Agglo.

CA de Laval

Autres EPCI

(24)

L’allocation logement seule réduit le taux d’effort d’environ 20 % dans le parc locatif, privé comme social ; son impact est limité à 6,1 % chez les primo-accédants

Montant moyen mensuel (€) par allocataire

Loyer¹ Charges Allocation logement Revenus Prestations sociales Taux d’effort

Parc locatif privé

447 61 241 892 291 22,5%

Parc locatif social

344 66 256 875 424 11,9%

Prop. accédants

624 77 142 1864 470 24,0%

37,8%

26,5%

26,7%

30,9%

5,2%

5,1%

3,3%

4,7%

-20,4%

-19,7%

-6,1%

-16,9%

-30% -20% -10% 0% 10% 20% 30% 40% 50%

Parc locatif privé Parc locatif

social Propriétaires

accédants Ensemble allocataires

Loyer Charges Allocation logement Composantes du taux d'effort des ménages en

Pays de la Loire (numérateur)

75,4%

67,4%

79,9%

73,2%

24,6%

32,6%

20,1%

26,8%

0% 10

% 20

% 30

% 40

% 50

% 60

% 70

% 80

% 90

% 100

% Parc locatif

privé Parc locatif

social Propriétaires

accédants Ensemble allocataires

Revenus Prestations

Composantes du taux d'effort des ménages en Pays de la Loire (dénominateur)

• La quasi totalité du parc locatif social est conventionné, ce qui se traduit par un loyer moyen peu élevé financé aux ¾ par l’allocation logement ;

• Seuls 6 % des logements du parc locatif privé sont conventionnés, avec pour conséquence un loyer plus important ; conséquence d’un niveau d’allocation logement proche de voire inférieur à celui du parc locatif social, le taux de couverture de ce loyer par l’AL n’est plus que de 54 % ;

• Parmi les accédants, le taux de couverture par l’AL des dépenses de remboursement d’emprunt tombe à 22,5 %.

22,5%

11,9%

24,0%

18,7%

20,4%

19,7%

6,1%

16,9%

14,0%

15,3%

7,6%

13,0%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%

Parc locatif privé Parc locatif social Propriétaires accédants Ensemble allocataires

T.E. moyen avec aides Incidence aides au logement Incidence prestations

Incidence des aides et prestations sociales sur le niveau moyen de taux d'effort en Pays de la Loire

-30%

-25%

-20%

-15%

-10%

-5%

0%

30% 35% 40% 45% 50% 55% 60% 65%

Taux d'effort en l'absence d'aide

Variation du TE induite par l'AL

Parc locatif privé Parc locatif social Accession propriété Incidence par EPCI de l'allocation logement sur le taux d'effort

L’incidence de l’ensemble des aides sociales et en particulier de l’allocation logement sur la baisse du taux d’effort est plus marquée s’agissant occupants des parcs locatifs, privé comme social.

Dans la mesure où le montant des charges n’est pas discriminant, les différences entre niveaux de loyers des parcs locatifs social et privé ainsi que le niveau des prestations sociales complémentaires des revenus, expliquent les différences de taux d’effort supportés par les bénéficiaires des deux segments de parc.

1

(25)

À taux d’effort comparables correspond au sein du parc privé un niveau de ressources des locataires sensiblement inférieur à celui des primo-accédants ; les taux d’effort des locataires du parc privé dépendent de la localisation beaucoup plus que des ressources

Selon les territoires, les taux d’effort des allocataires du parc locatif privé varient entre 14 % et 30 % quand la « fourchette » se limite à 20 % à 30 % pour les primo-accédants. Caractéristiques des zones B1 et B2 et des principaux EPCI, les taux d’effort supérieurs à 20 % sont associés à des ressources mensuelles (revenus + prestations) des locataires inférieures d’environ 1 000 € à celles des propriétaires.

Beaucoup plus que pour les propriétaires accédants, les taux d’effort des locataires du parc privé sont conditionnés par la localisation.

Niveau de taux d’effort selon zonage A / B / C

Locataires parc privé

Propriétaire s accédants

B1 27,0 % 26,3 %

B2 23,1 % 24,9 %

C 19,7 % 23,3 %

14%

16%

18%

20%

22%

24%

26%

28%

30%

0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000

Parc locatif privé Primo - accédants Taux d'effort en fonction du niveau de ressources et du statut

d'occupation par EPCI

Les taux d’effort des locataires du parc social ne sont pas liés à la localisation

Selon les territoires, les taux d’effort des allocataires du parc locatif social varient entre 9% et 18 %.

À la différence de leurs homologues du parc privé, les taux d’effort des locataires du parc social ne dépendent pas de la localisation.

Niveau de taux d’effort selon zonage A / B / C

Locataires parc privé

Locataires parc social

B1 27,0 % 12,0%

B2 23,1 % 11,4%

C 19,7 % 12,4%

8%

10%

12%

14%

16%

18%

20%

22%

24%

26%

28%

30%

0 500 1 000 1 500 2 000

Parc locatif privé Parc locatif social

Taux d'effort en fonction du niveau de ressources et du statut d'occupation par EPCI

(26)

III – L’évolution du taux d’effort

III - 1 Évolution générale

Entre 2010 et 2014, et plus encore en 2014, le nombre des allocataires a progressé dans le parc locatif, surtout social ; le nombre des primo-accédants a diminué

Dans le champ taux d’effort, le rythme d’évolution annuel moyen du nombre des allocataires sur la période 2010 – 2014 est orienté à la hausse pour les locataires du parc privé et plus encore du parc social, et à la baisse pour les accédants.

Cette triple tendance se confirme, amplifiée, en 2014.

Rythme annuel croissance

2010 - 2014

2013 - 2014 Loc privé 1,3% 2,1%

Loc social 3,4% 4,3%

Acc. Prop. -3,1% -4,4%

100,7

104,3

103,2

105,4 103,1

105,8

109,8

114,5

98,9 97,3

92,1

88,1 85

90 95 100 105 110 115

2010 2011 2012 2013 2014

Parc locatif privé Parc locatif social Accession propriété

Evolution du nombre des allocataires CAF en Pays de la Loire dans le champ TE (base 100 = 2010)

En 2014, la progression des effectifs a été plus rapide pour les locataires et sa diminution moindre pour les accédants soumis aux taux d’effort les plus élevés

Sur l’ensemble de la période, la progression du nombre d’allocataires concerne toutes les classes de taux d’effort des locataires et sa diminution toutes les classes de taux d’effort des accédants.

Pourtant, le profil d’évolution 2013 – 2014 diffère nettement de celui des années précédentes.

-6%

-4%

-2%

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

0 à 9%

10 à 19%

20 à 29%

30 à 39%

plus de 39%

0 à 9%

10 à 19%

20 à 29%

30 à 39%

plus de 39%

0 à 9%

10 à 19%

20 à 29%

30 à 39%

plus de 39%

Parc locatif privé Parc locatif social Accession propriété Moyenne 2010 -2014 2013 - 2014

Evolution du nombre des allocataires CAF en Pays de la Loire dans le champ TE selon tranche de taux d'effort