Atelier pour les PCET en cours de construction
Marseille, le 11 juin 2013
Objectifs de la journée
Autour des principales questions formulées:
Hiérarchisation / structuration des plans d’actions
Lien avec les autres démarches de planification
Suivi et évaluation
Echange d’expériences
Apport d’éléments de méthode
Résolution de cas
Déroulement de la journée
Introduction, Objectifs de la journée, Tour de table
Retour d’expérience dans les autres territoires de PACA
Apport théorique : anticiper le suivi et l’évaluation du PCET
Déjeuner
Travail en groupe
Démonstration logiciel de suivi Act-21
10h00-10h40
10h40-11h30
11h30-12h30
12h30-14h00
14h00-16h00
16h00-17h00
Déroulement de la journée
Introduction, Objectifs de la journée, Tour de table
Retour d’expérience dans les autres territoires de PACA
Apport théorique : anticiper le suivi et l’évaluation du PCET
Déjeuner
Travail en groupe
Démonstration logiciel de suivi Act-21
10h00-10h40
10h40-11h30
11h30-12h30
12h30-14h00
14h00-16h00
16h00-17h00
Tour de table (30 minutes)
Présentation de l’équipe de pilotage
Faites connaissance de votre voisin pendant 10 minutes
Tour de table: chacun présente son voisin (2 minutes par personne)
– Avancement dans la démarche PCET
– Quelles spécificités / particularités de la démarche – Attentes par rapport à la journée
Réseau PACA Climat – 11/06/2013 5
Déroulement de la journée
Introduction, Objectifs de la journée, Tour de table
Retour d’expérience dans les autres territoires de PACA
Apport théorique : anticiper le suivi et l’évaluation du PCET
Déjeuner
Travail en groupe
Démonstration logiciel de suivi Act-21
10h00-10h40
10h40-11h30
11h30-12h30
12h30-14h00
14h00-16h00
16h00-17h00
Retour d’expérience autres territoires PACA
Constitution d’une base de données des informations des PCET sur:
– Leur avancement
– Les bilans d’émissions de GES (interne et territoire) – Les diagnostics et études de potentiels énergétiques – Les diagnostics de vulnérabilité
– Les actions par politique sectorielle
– Les méthodes de concertation et de mobilisation des acteurs
Objectifs à terme :
– Identifier les difficultés et points de blocage – Mutualiser les ressources
– Constituer un registre régional des actions
Réseau PACA Climat – 11/06/2013 7
Parmi nos missions: la collecte des informations
Retour d’expérience autres territoires PACA
Des états d’avancement très variés
Préfiguration Diag / mobilisation
Construction plan d’actions
En cours
d’adoption Mise en
œuvre
Groupe TPM (4 coll.)
Avignon et Grand Avignon
Groupe Pays d’Arles (5 coll) PNR Queyras
CG 83 CG 84 CG 05
SAN Ouest Provence*
CA Pays de Martigues CG 04 *
Fréjus et CAVEM * Groupe Ouest 06 * (5 coll)
CoVe * CA Dracénie * CA Riviera Française
6 9 13 2
Marseille Aix en Pce
CG 06 CG 13 MPM
CA Pays d’Aix Métropole Nice CA Nice
Pays d’Aubagne Région
8
* Bilans GES non reçus
Retour d’expérience autres territoires PACA
Guide PCET ADEME : classification des actions par thème (bâti, transport, industrie, etc.)
Evolutions réglementaires récentes : on voit de plus en plus une organisation par « périmètre » de mise en œuvre
Réseau PACA Climat – 11/06/2013 9
Structures des plans d’actions
Lien vers les architectures des plans
Retour d’expérience autres territoires PACA
SRCAE nécessité de construire les documents de planification en cohérence avec le PCET
Souvent, manque de visibilité de cette cohérence
– Or c’est un des critères importants pour la rédaction des avis…
Quelques initiatives intéressantes:
– Ateliers communs PCET / PDU (NCA) – Fiches action CPA et ville d’Aix
– Guide d’aménagement et d’urbanisme durable (CG06, 2010)
Liens avec les autres démarches de planification
Retour d’expérience autres territoires PACA
Tous les PCET recueillis comprennent un volet décrivant le dispositif de suivi et d’évaluation envisagé
Le rythme est généralement clairement défini:
– Suivi des actions au minimum annuel, avec parfois la parution d’un rapport PCET / lien avec le rapport DD – Bilan GES tous les 3 ans
– Révision du PCET au bout de 5 ans
Les fiches actions comprennent des indicateurs clairement définis
– Mais la question se pose de leur nombre!
Réseau PACA Climat – 11/06/2013 11
Modalités de suivi et d’évaluation décrites
Retour d’expérience autres territoires PACA
Tableaux de bord, logiciel spécialisé… : pas de solution se distinguant nettement
– Nice: projet de mise en ligne d’une plate-forme spécifique
La « comitologie » du suivi du PCET n’est pas toujours clairement définie dans les documents
– 3 d’entre eux envisage la participation de représentants de la société civile
La définition vraiment précise des responsables du suivi est rare
Modalités de suivi et d’évaluation décrites
Déroulement de la journée
Introduction, Objectifs de la journée, Tour de table
Retour d’expérience dans les autres territoires de PACA
Apport théorique : anticiper le suivi et l’évaluation du PCET
Déjeuner
Travail en groupe
Démonstration logiciel de suivi Act-21
10h00-10h40
10h40-11h30
11h30-12h30
12h30-14h00
14h00-16h00
16h00-17h00
Concepts et définitions préalables
1 cadre de référence national pour les projets
territoriaux de développement durable (2006) – PCET/A21 – 5 finalités du DD dont « Lutte contre le changement
climatique »
– des modalités d’élaboration dont le suivi, l’évaluation et l’amélioration continue.
PCET = une démarche DD donc doit intégrer le Suivi, l’Evaluation et
l’Amélioration continue
Le suivi, l’évaluation et l’amélioration continue : des éléments fondamentaux de toute démarche
de Développement Durable.
Concepts et définitions préalables
Amélioration continue « apporter une
amélioration de la situation initiale au regard des finalités du développement durable et, dans le même temps, améliorer les méthodes de travail pour les rendre plus ouvertes, plus transversales, plus participatives. Les avancées doivent pouvoir en être mesurées pour permettre l’évolution du projet au fil du temps » (MEEDDAT, 2006)
Réseau PACA Climat – 11/06/2013 15
La roue de Deming
« Planifier – Faire – Vérifier – Agir » (Plan-Do-Check-Act)
Eléments constitutifs d’une stratégie d’amélioration continue
Le suivi : mesurer l’avancement de la mise en œuvre du PCET
L’observation territoriale : suivre les évolutions du territoire
L’évaluation : vérifier l’adéquation et la pertinence des politiques menées au regard des objectifs fixés
Le suivi
Le suivi « est une activité qui a pour objectif de mesurer l’avancement de la mise en œuvre d’un projet ou d’une PP. C’est un outil de pilotage simple aux mains des agents et des décideurs qui fournit de précieuses indications sur le déroulement de l’action permettant d’apprécier son état d’accomplissement et de planifier les ajustements si nécessaire. »
« Dans ce sens, le suivi est une des démarches indispensables d’une stratégie d’amélioration continue ». (RAEE 2012)
Définition
Le suivi
Méthode :
– Définition d’un ou deux indicateurs de suivi par action, – Création d’un tableau de bord intégrant l’ensemble des
actions et leurs indicateurs,
– Mise à jour régulière de ces derniers,
– Analyse périodique du degré d’avancement réalisé et identification des réajustements à faire.
Clés de réussite :
– Création d’un groupe de suivi interne (structure / transversalité)
– Confier un nombre limité d’indicateurs par agents
Productions : bilan, rapport d’activités…
lien avec le Rapport Développement Durable !
Réseau PACA Climat – 11/06/2013 18
Mise en place d’un système de suivi
Exemple de structuration d’un tableur de suivi
Toujours associer un objectif mesurable à
l’action
Toujours préciser pour chaque indicateur: sa définition, son mode de calcul, sa source, sa périodicité de renseignement, son lien avec d’autres indicateurs / documents de planification
N°Action
Action Objectif Indicateurs Référent suivi Fréquence de mise à
jour 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Commentaires (déroulement, difficultés rencontrées…) Indicateur de réalisation: part des
communes informées (objectif: 100%) Annuel Non
démarrée 20% 50% 70% 100% 100%
Indicateur de résultat : part des PLU du
territoire intégrant ces dispositions Annuel 0% 0% 20% 60% 80%
Montants alloués Annuel 0 € 15 000 € 10 000 € 30 000 € 10 000 €
Indicateur d'impact: intensité des ICU (différence moyenne des températures entre centre ville et campagne)
Dir.
Environnement
5 ans (valeur de
référence 2010: 2,5°C) 2,8°C
Indicateur de réalisation: part des
bâtiments traités Annuel Diagnostics
en cours
Programmat
ion travaux 2% 8% 25% 40%
Indicateur de résultat: économies
d'énergie réalisées Annuel 0 GWh 0 GWh 2 GWh 5 GWh 10 GWh 11 GWh
Montants alloués Annuel 10 000 € 10 000 € 200 000 € 500 000 € 500 000 € 350 000 €
Indicateur d'impact : émissions de GES liées au Patrimoine
Dir.
Environnement
3 ans (valeur de référence 2011: 10 000 t
eq CO2)
9500 t eq CO2
9500 t eq CO2 Indicateur de réalisation: nombre
d'entreprises sensibilisées
Dir.
Environnement Annuel Non
démarrée
Non démarrée
Non démarrée
Non démarrée
Non démarrée
Non démarrée Indicateur de résultat : part des
entreprises engagées dans la lutte contre le changement climatique
Dir. Economie
4 ans, par réalisation d'une enquête - valeur
2009: 14%
8% 12%
Montants alloués Annuel 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Indicateur d'impact non défini
Augmenter le nombre d'entreprises sensibilisées sur le
changement climatique A.2.1
Mettre en œuvre un plan de communication à destination des entreprises
80% des PLU du territoire intègrent
ces dispositions
Diminuer de 20%
les consommations énergétiques des bâtiments (valeur de référence : 50
GWh) A.1.1
Faire des recommandations dans les réglements d'urbanisme pour lutter contre le phénomène d'ilôts
de chaleur urbain (couleur des bâtiments, orientations,
prise en compte des vents dominants…)
A.1.2
Réaliser des travaux d'amélioration de l'efficacité
énergétique dans les bâtiments de la collectivité
Dir.
Aménagement
Dir. Patrimoine et Logistique
On peut très bien ne rien faire du tout et quand même constater des évolutions favorables… et vice-versa!
L’indicateur d’impact n’est pas
forcément facilement disponible
L’observation territoriale
Observation territoriale : « activité qui vise à suivre l’évolution socio-économique et
environnementale d’un territoire. Elle permet d’alerter les décideurs en cas de dégradation de la situation
locale ou de mettre en lumière des évolutions positives désirées ou inattendues.
Elle s’avère complémentaire au suivi du programme d’actions qui renseigne sur les activités. Elle est
indispensable à une stratégie d’amélioration continue dans la mesure où elle contribue à la connaissance du contexte sur lequel le programme d’action est censé agir. »
(RAEE 2012)
Définition
L’observation territoriale
Méthode :
– Définition d’indicateurs de contexte (émissions de GES, températures, déplacements…)
– Mise à jour régulière de ces indicateurs – Analyse périodique
– Repérage des évolutions tendancielles
Clés de réussite :
– Le bon moment pour définir ces indicateurs: à l’issue de l’état des lieux et du diagnostic choisir les indicateurs les plus significatifs, prendre en compte la capacité de mise à jour de la collectivité
– Choisir un nombre limité d’indicateurs!
Productions: rapports, fiches territoires…
Réseau PACA Climat – 11/06/2013 21
Mise en place d’un système d’observation territoriale
L’observation territoriale
Observatoire régional de l’énergie : mise à disposition de données jusqu’à l’échelle de la commune sur:
– Production d’énergie – Consommation
– Emissions GES
Années disponibles : 2004, 2007, 2010
Panel d’indicateurs PLEE sur PARENE.NET
Autres pistes : agences d’urbanisme, observatoires
quelles données utilisées dans le diagnostic?
Outils / sources disponibles
http://www.aires- mediterranee.org/html/energair/
et l’adaptation?
L’évaluation
Evaluation « vise à produire des connaissances sur les actions publiques, notamment quant à leurs effets, dans le double but de permettre aux citoyens d’en apprécier la valeur et d’aider les décideurs à en améliorer la pertinence, l’efficacité, l’efficience, la cohérence et les impacts ».
(SFE, 2006)Elle doit permettre de vérifier l’adéquation et la pertinence des politiques menées au regard des enjeux locaux, des principes du développement durable, des attentes de la population. Elle doit également être l’occasion de vérifier l’efficacité des moyens affectés et de permettre leur évolution.
(MEEDDAT, 2006) Evaluation participative « L’évaluation est qualifiée de participative si les différentes parties prenantes du projet évalué – aussi bien les élus que les techniciens, les partenaires et les citoyens du territoire – sont associées à toutes les étapes de la démarche, c’est-à-dire de la définition du cahier des charges, du recueil et de l’analyse des informations, jusqu’à la formulation de l’avis évaluatif et des recommandations ». (RAEE 2012)
Réseau PACA Climat – 11/06/2013 23
Définition
L’évaluation
Réseau PACA Climat – 11/06/2013 24
Pourquoi évaluer un PCET ?
S’améliorer en continu
Optimiser l’action et la dépense publique Faire adhérer, légitimer et rendre compte
Anticiper et renforcer les cohérences entre pp
Obligation (Art. L229-26 code de l’environnement)
Les freins identifiés (Région Midi Pyrénées 2011)
L’évaluation
La démarche idéale :
– Mise à plat des situations et des données du diagnostic sur lesquelles on veut agir : situations insatisfaisantes
(émissions de GES, consommations énergétiques, risques face au changement climatique…)
– Définition des résultats que l’on veut atteindre et à quelle échéance
– Définition des objectifs et du plan d’actions devant permettre d’atteindre les résultats visés
– Choix des indicateurs permettant de mesurer
l’atteinte ou non des résultats (2 ou 3 maximum par résultat)
Points de vigilance : nombre d’indicateurs,
disponibilité et coûts d’obtention, volet adaptation…
Réseau PACA Climat – 11/06/2013 25
Rendre son PCET évaluable
L’évaluation
Les étapes de l’évaluation
Préparation
• Commande politique, légitimité
• Définition de la gouvernance et pilotage
• Projet d’évaluation : cahier des charges, expert, définition des questions évaluatives
Recueil des données
• Définir des protocoles de collectes (entretiens, auditions, documentation…)
• Identifier les sources et les personnes ressources détenteurs de la donnée
Analyse des données
• constater les évolutions
• identifier les écarts entre objectifs et résultats constater les évolutions
• identifier les écarts entre objectifs et résultats
Evaluation
• Evaluer la pertinence, l’efficacité, la cohérence, l’éfficience et l’utilité des actions par rapport aux objectifs fixés
• Répondre aux questions évaluatives
Recomman- dations
• Formuler des recommandations pour ajuster la démarche
L’évaluation
Avoir défini clairement les objectifs qu’on souhaite atteindre et les questions évaluatives auxquelles on souhaite répondre
Faire un suivi régulier des indicateurs
On ne peut pas tout évaluer ! Choisir par exemple de faire des « petites évaluations » par axes stratégiques plutôt que l’évaluation de l’ensemble du PCET en fin de processus.
Si choix d’une évaluation participative :
– Co-élaborer les questions évaluatives avec le groupe de travail
– Formation des élus, citoyens- parties prenantes, en interne – Mettre en avant les avis convergents et divergents des
acteurs interrogés
Clés de réussite
Documents cadres à consulter
• Référentiel pour l’évaluation des projets territoriaux de développement durable (2011)
• Projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux(2011)
• Cadre de référence : L’évaluation des projets territoriaux de développement durable (PRTDD 2011)
• Guide méthodologique de l’évaluation au service du pilotage d’un PCET (RAEE 2012) + outils (cahiers des charges…)
• Des indicateurs du développement durable pour les territoires (revue CGDD 2011)
• Charte de l’évaluation des politiques publiques et des programmes publics (SFE 2006)
• Sur PARENE : catalogues d’indicateurs et PCET adoptés
dans le groupe PACA Climat, Actions type et tableur de suivi
dans le groupe AGIR pour l’Energie
Acquisition d’un outil spécialisé?
Disposer d’un outil peut simplifier le travail et diminuer le risque d’erreur
Que faut-il définir dans le cahier des charges?
• Rôles : Pilote, contributeurs
• Indicateurs à suivre
• Modalités de relance
• Formulaires de saisie
• Vérification de la cohérence
• …
Collecte de données
• Tableaux de bord d’avancement
• Formules de calcul à partir des indicateurs saisis
• …
Exploitation /
Analyse • Format de restitution attendus (rapports, graphiques, tableaux de bord…)
• Modalités de diffusion
• …
Publication
Déroulement de la journée
Introduction, Objectifs de la journée, Tour de table
Retour d’expérience dans les autres territoires de PACA
Apport théorique : anticiper le suivi et l’évaluation du PCET
Déjeuner
Travail en groupe
Démonstration logiciel de suivi Act-21
10h00-10h40
10h40-11h30
11h30-12h30
12h30-14h00
14h00-16h00
16h00-17h00
Déroulement de la journée
Introduction, Objectifs de la journée, Tour de table
Retour d’expérience dans les autres territoires de PACA
Apport théorique : anticiper le suivi et l’évaluation du PCET
Déjeuner
Travail en groupe
Démonstration logiciel de suivi Act-21
10h00-10h40
10h40-11h30
11h30-12h30
12h30-14h00
14h00-16h00
16h00-17h00
Déroulement de l’après-midi
Echanges avec la DREAL sur les critères pris en compte par rapport à la rédaction des avis
Etude de cas : la hiérarchisation d’un plan d’actions, à partir de l’exemple SAN Ouest Provence
– Objectif: formuler une « check-list » regroupant les
critères à prendre en compte pour hiérarchiser son plan – Fiche outil indicateurs : en appui à la collecte des
indicateurs auprès des détenteurs de données
Introduction à la présentation du logiciel de suivi
Déroulement de la journée
Introduction, Objectifs de la journée, Tour de table
Retour d’expérience dans les autres territoires de PACA
Apport théorique : anticiper le suivi et l’évaluation du PCET
Déjeuner
Travail en groupe
Démonstration logiciel de suivi Act-21
10h00-10h40
10h40-11h30
11h30-12h30
12h30-14h00
14h00-16h00
16h00-17h00
Fin de la journée
MERCI DE VOTRE PARTICIPATION !!!
Et n’oubliez pas de remplir le questionnaire…
ANNEXES
Réseau PACA Climat – 11/06/2013 35
Architecture des plans d’actions
Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels 1. Aménager la métropole verte
méditerranéenne économe en énergie et adaptée aux évolutions du climat
1.1. Un plan climat ambitieux pour structurer le développement territorial
1.2. La prise en compte systématique de l'enjeu énergie-climat dans les politiques d'aménagement 1.3. Une priorité particulière pour la lutte contre la précarité énergétique
2. Agir directement sur nos consommations énergétiques et nos émissions de gaz à effet de serre
2.1. Mettre en œuvre un éclairage public performant et maîtrisé 2.2. Des ports durables pour une côte préservée
2.3. Un patrimoine exemplaire dans son suivi et ses performances 2.4. L'organisation des déplacements des agents
3. Amplifier la performance environnementale et énergétique des services publics de l'eau, de l'assainissement et de la gestion des déchets
3.1. Une gestion performante des activités assainissement
3.2. Une politique de l'eau qui préserve la ressource et qui contribue à la production énergétique locale 3.3. Gestion et valorisation énergétique des déchets
3.4. Production et distribution énergétiques locales
4. Relever le défi de la mobilité durable sur l'aire métropolitaine
4.1 L'organisation du réseau des transports en commun et l'intermodalité 4.2 Le partage de la rue et les modes alternatifs
4.3 Optimiser le fonctionnement et l'entretien du réseau routier 4.4 Adapter l'offre de stationnement aux besoins
4.5 Transport de marchandises et approvisionnement 4.6 Les nouvelles technologies et mobilité
4.7 Les politiques de réduction de l'impact de la mobilité sur la qualité de l'air et de l'environnement
5. Organiser l'animation, le suivi et le pilotage du Plan Climat
5.1 L'organisation interne du processus qualité du Plan Climat 5.2 L'accompagnement au changement
5.3 L'intégration de l'énergie et du climat dans la commande publique et le budget 5.4 La mobilisation des acteurs du territoire dans la réussite du Plan Climat
6. Favoriser l'information et les coopérations
6.1 Les initiatives locales en faveur des acteurs économiques (volet partenaires)
Métropole Nice Côte d’Azur – 148 actions
Objectifs stratégiques Objectifs
S'appuyer sur le plan climat-énergie territorial pour structurer le développement de la ville de Nice en
matière d'énergie climat
Assurer l'animation du plan climat-énergie territorial dans la collectivité
Articuler les outils énergie-climat de la Ville de Nice
Elaborer une stratégie d'adaptation aux effets du changement climatique
Impulser une dynamique et une mobilisation territoriale autour des enjeux énergie-climat
Informer et sensibiliser la population aux enjeux énergie-climat
Renforcer les coopérations entre la Ville de Nice et les acteurs du territoire
Valoriser les initiatives des acteurs locaux
Promouvoir l'éco-responsabilité des agents
Intégrer des préoccupations énergie-climat dans la commande publique et le budget
Accompagner les agents dans la compréhension des enjeux énergie-climat
Optimiser les déplacements des agents
Se positionner comme une collectivité exemplaire et incitatrice
Amplifier le rôle des agents en tant qu'animateur au quotidien sur les thématiques énergie-climat
Agir pour réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre dans les services de la collectivité
Assurer l'exemplarité de la Ville de Nice par la gestion intelligente des bâtiments communaux
Ville de Nice – 80 actions
Volet structurant Axe stratégique Actions phares sur lesquelles repose le Plan d'Actions
MPM collectivité exemplaire
1.1. Des équipements sobres en énergie 1. Réduire les dépenses d’énergies des bâtiments et des équipements de MPM 2. Développer le recours aux énergies renouvelables de MPM
1.2. Se déplacer mieux 3. Réaliser un PDA
4. Dématérialiser les échanges
1.3. Permettre l'appropriation des enjeux du Plan Climat par les agents de MPM
5. Mieux gérer les déchets et diminuer les émissions de polluants
6. Valoriser les engagements de MPM et sensibiliser les agents aux bonnes pratiques 7. Développer une politique d’achats responsables dans tous les marchés
Les compétences opérationnelles de
MPM
2.1. Se déplacer autrement
8. Développer l'usage et l'accès aux transports en commun 9. Développer les mobilités alternatives
10. Développer les modes actifs
11. Elaborer un nouveau plan de circulation, de livraison et de stationnement pour améliorer la mobilité, réduire les émissions de GES et réduire les risques
12. Réviser le PDU pour réduire la part modale de l'automobile
2.2. Améliorer la gestion des déchets 13. Réduire les déchets à la source 14. Mieux collecter et traiter les déchets
2.3. Améliorer la gestion des ressources en eau 15. Maîtriser les consommations d'eau et donc les besoins d'assainissement
Un territoire qui s'adapte au changement
climatique
3.1. Un développement territorial sobre et durable
16. Densifier la ville et limiter l'étalement urbain
17. Développer une culture des risques naturels et sanitaires et anticiper leur évolution 18. Elaborer une stratégie de développement des EnR sur le territoire de MPM 19. Mise en place d'actions pour l'amélioration de la qualité de l'air
3.2. Réhabiliter le parc existant et construire des bâtiments
confortables été comme hiver 20. Lutter contre la précarité énergétique
3.3. La nature au service de la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation de la biodiversité
21. Réaliser un Contrat de Baie
22. Protéger et développer la biodiversité terrestre et marine
23. Création d'un fonds de concours pour la préservation de la biodiversité
3.4. Soutien aux projets locaux contribuant aux objectifs du Plan Climat
24. Créer un fonds de concours pour soutenir les projets exemplaires aidant la transition énergétique de l'économie. Critères d'éligibilité à définir (exemple : compteurs intelligents)
25. Développer la promotion de l'agriculture et la mise en marché des produits agricoles 26. Soutenir le projet énergétique d'ECOCITE
Mobiliser les acteurs du territoire pour réussir le
4.1. Communiquer et sensibiliser sur les enjeux du Plan Climat
27. Mettre en place une agence locale de l'énergie (ALE) pour agir, informer et conseiller 28. Développer des actions de sensibilisation sur le territoire de MPM
29. Centraliser les données environnementales et valoriser les bonnes pratiques
4.2. Valoriser les initiatives vertueuses 30. Systématiser l'éco-conditionnalité des aides financières et réglementaires de MPM
CU Marseille Provence Métropole – 114 « opérations »
Secteur Orientation
Réduire l’usage individuel des véhicules
Dynamiser le covoiturage
Favoriser dans les communes l’usage des modes actifs Décarboner le parc de véhicules
Limiter l’impact du transport des marchandises
Mettre en place des plans de déplacement administration Optimiser le transport des déchets
Développer les biocarburants d’origine locale
Limiter l’impact énergie climat des bâtiments
Réhabiliter le parc des logements publics Réhabiliter le parc des logements privés
Substituer les chauffages à énergies fossiles par des énergies renouvelables dans les logements privés Former les acteurs du bâtiment aux nouvelles exigences et de risques liés aux changements climatiques Soutenir la ressource bois
Améliorer la performance énergie climat du patrimoine de la Communauté du Pays d’Aix Améliorer la performance énergie climat du patrimoine des collectivités
Maîtriser l’impact environnemental du fonctionnement des services communautaires et communaux
Accompagner les activités du territoire pour une croissance durable
Aménager et réhabiliter durablement les zones d’activités
Conditionner les aides de la Communauté du Pays d’Aix au secteur économique à des critères de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre
Dynamiser la filière industrielle en Pays d’Aix
Aider les commerces et les hôtels-cafés-restaurants à optimiser leur éclairage
Poursuivre le développement des énergies renouvelables et la production d’électricité verte Création d’une marque “Terre de Provence”
Favoriser les circuits courts
Soutenir et inciter les éco-manifestations Soutenir la filière bois : énergies renouvelables Aménager durablement le territoire
Illustrer la prise en compte du Plan Climat Énergie Territorial dans le Schéma de Cohérence Territoriale Lutter contre les îlots de chaleur urbains
Élaborer un schéma de développement territorial des Énergies renouvelables sur le périmètre du PCET Anticiper les conséquences du
changement climatique
Inscrire l'anticipation des risques liés aux changements climatiques, et le confort des habitants au cœur des projets urbains Organiser/préparer le territoire à l’avènement de risques liés aux changements climatiques
Aménager le territoire pour une meilleure anticipation et résistance aux conséquences des changements climatiques Sensibiliser la population aux risques liés aux changements climatiques
Limiter l’impact des chocs climatiques sur l’activité agricole Impliquer les citoyens et les agents
Communiquer sur les enjeux et les résultats du plan climat Organiser des plans climat famille, entreprises, associations…
Créer un référentiel pour les actions Plan Climat des acteurs locaux Evaluer les actions et la réduction des
émissions carbone
Élaborer le bilan des émissions de gaz à effet de serre du périmètre du Plan climat Mettre en place un tableau de bord de suivi et d’évaluation des actions
Organiser une lecture analytique des budgets
Communauté du Pays d’Aix – 89 actions
Priorité Volet Orientation stratégique
Priorité 1
Interne
Sensibiliser/former les agents de la collectivité à la problématique énergie Climat Suivre les consommations énergétiques et émissions de GES
Réduire les consommations énergétiques du patrimoine bâti de la Ville Réduire la part voiture particulière dans les déplacements des agents Réduire l'impact carbone des intrants alimentaires
Réduire les émissions de GES liées au process d'eau et d'assainissement Réduire la production de déchets générés par la collectivité
Informer/Sensibiliser le grand public
Externe
Engager un programme de rénovation thermique dans les logements privés Fixer des objectifs de rénovation du parc de logement social
Susciter une prise conscience de l’empreinte carbone de l’alimentation (saisonnalité, localité) Renforcer la politique urbaine de stationnement au profit des transports alternatifs
Développer une politique de réduction des consommations d'eau sur le territoire
Priorité 2
Interne
Optimiser le parc automobile : achat, gestion, usages
Limiter et optimiser les déplacements professionnels réalisés en véhicules légers Diminuer les déplacements des agents et usagers
Réduire les consommations énergétiques liées à l'éclairage public Réduire les consommations d'électricité spécifique
Réduire l’empreinte écologique des achats, fournitures, services et travaux
Externe
Informer/Sensibiliser les populations jeunes Informer/Sensibiliser les publics fragilisés Informer/Sensibiliser les touristes
Informer/Sensibiliser les locataires des logements sociaux Engager un programme de lutte contre la précarité énergétique
Analyser les consommations énergétiques par bâtiment/ logement/ habitant Développer le réseau de chaleur
Intégrer dans les appels d'offres des critères énergie/ environnement et changement climatique Engager un programme de rénovation thermique des bâtiments tertiaires
Développer une politique de soutien à l'agriculture de proximité
Assurer le développement des nouveaux modes de transports/écomobilité sur le territoire Développer un programme d'intégration d'énergies renouvelables
Capitaliser sur les réalisations exemplaires et les expériences innovantes Mettre en place un référentiel "Risques Naturels"
Priorité 3
Interne Convertir le réseau de chaleur au bois issue des forêts locales
Développer une politique de réduction des consommations d'eau potable au niveau du patrimoine et des compétences de la Ville Mettre en place un référentiel "Urbanisme durable"
Prolonger les actions pilotes d'écomobilité au niveau de l'ensemble des établissements scolaires et évènements exceptionnels (culturels, sportifs,…)
Ville d’Aix en Provence - 82 actions dont 15 prioritaires (et détaillées)
ANNEXES
Réseau PACA Climat – 11/06/2013 41
Liens avec les documents de planification
Action urba Ville d’Aix
ANNEXES
Pour aller plus loin sur l’aspect suivi /
évaluation
Anticiper le suivi et l’évaluation des PCET
Réseau PACA Climat – 11/06/2013 45
Zoom sur l’évaluation (participative) – quoi évaluer ?
(Région Midi Pyrénées 2011)
