Rapport du Decryptage du SRCAE PACA

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Décryptage du SRCAE de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Décembre 2014

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INTRODUCTION

Le SRCAE de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Élaboré conjointement par l’État et la région, le SRCAE PACA a été arrêté le 17 juillet 2013. Il fixe des orientations qui permettront au territoire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur de participer à l’atteinte des objectifs nationaux, d'atténuer les effets du changement climatique et de s'y adapter.

Ce décryptage du SRCAE réalisé par la DREAL a pour but de faciliter la prise en compte du SRCAE dans les documents d’urbanisme. le présent document reprend les dispositions du SRCAE susceptibles d’orienter les projets de territoire, essentiellement PLU et SCoT. Ce document s’adresse également aux PCET qui doivent être compatibles avec le SRCAE pour leur montrer combien l’organisation spatiale est un enjeu majeur pour réduire les consommations d’énergie et adapter les territoires aux changements climatiques. Il se base sur le SRCAE PACA arrêté le 17 juillet 2013.

La méthode de décryptage

La méthode de décryptage repose sur une lecture fine du SRCAE, en prenant la posture particulière de celui qui reçoit le document sans avoir participé à son élaboration.

Cette lecture permet de faire ressortir les éléments de projet significatifs qui vont avoir des effets sur l’organisation des activités humaines.

Ce document reprend des extraits du SRCAE et les regroupe en dispositions qui orientent significativement la diminution des consommations d’énergie, la réduction des émissions de GES, et la production d’énergies renouvelables, en lien avec l’aménagement du territoire.

Les dispositions du présent document sont constituées :

- d’un énoncé de synthèse construit à partir des extraits du SRCAE, de références chiffrés qui reprennent les objectifs et les éléments de diagnostic correspondant ;

- des éléments de localisation lorsque le SRCAE le précise.

Ce document n’a pas de portée juridique mais permet de communiquer les éléments importants à prendre en compte pour l’élaboration des projets de territoires dans le but d’améliorer la cohérence entre les démarches et les politiques publiques.

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Les obligations réglementaires et les leviers des projets de territoire

La loi « Grenelle II » a introduit un certain nombre d’obligations réglementaires visant à intégrer les enjeux air-climat-énergie dans les documents d’urbanisme et les projets de territoire. Elle définit notamment les liens juridiques entre le SRCAE, le PCET, le SCOT, le PDU, le PLU. Elle précise également que le SCOT et le PLU doivent concourir à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air

Les stratégies d’organisation spatiale ont une influence significative sur les consommations d’énergie et sur les émissions de GES.

Ces obligations réglementaires sont rappelées dans le SRCAE PACA. Néanmoins elles ne sont pas reprises dans le présent décryptage qui se concentre quant à lui sur les dispositions qui dépassent ces obligations, les précisent ou les spatialisent sur le territoire régional.

Les objectifs et orientations du SRCAE ne se limitent pas à des questions d’organisation spatiale, néanmoins une meilleure organisation spatiale du territoire régional est essentielle pour contribuer à l’atteinte des objectifs du SRCAE. Outre les obligations réglementaires auxquels ils sont soumis, les documents d’urbanisme et projets de territoires disposent d’un certain nombre de leviers permettant d’agir sur cette organisation spatiale :

Pour réduire les consommations d'énergie, ils peuvent agir sur trois domaines avec 7 objectifs :

• les déplacements :

• diminuer le nombre de déplacements,

• diminuer les distances parcourues,

• favoriser un mode peu consommateur,

• réduire les consommations du mode routier,

• le tissu bâti

• réduire les consommations énergétiques des bâtiments existants,

• limiter les consommations liées aux constructions neuves,

• et enfin globalement :,

• développer des territoires les mieux à même de répondre à ces orientations.

Pour encourager la production d’énergie renouvelable les projets de territoires ont à leur disposition 6 leviers :

• favoriser la production d'Enr des bâtiments du territoire,

• développer la production sur le foncier non bâti,

• mobiliser des infrastructures comme des gisements complémentaires d'énergies renouvelables,

• développer les réseaux de chaleur et de froid,

• organiser les réseaux de transport et de distribution d'électricité pour sécuriser l'approvisionnement et produire de l'électricité d'origine renouvelable de façon décentralisée,

• contribuer au développement d'une filière d'activités autour de la production d'énergies renouvelables,

SRCE, PCET, ...

SRCAE, PPA, PDH, ...

SCoT « intégrateur »

PLH et PDH

PLU PLUI

Rapport de prise en compte Rapport de compatibilité Document de référence

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DISPOSITIONS DU SRCAE DE

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

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1- Densifier les centres urbains, notamment autour des points d’arrivée des transports en commun et des infrastructures de mobilité douce

Les références chiffrées

Extraits SRCAE PACA 2013

•

P 271 Inverser la tendance à l'étalement urbain et la périurbanisation en favorisant la densification des zones mixtes bien desservies ;

• P 292 Densifier les centres urbains ; notamment autour des points d’arrivées des transports en commun et des infrastructures de mobilité douce;

• P 292 Favoriser la mixité urbaine afin de rapprocher l’habitat des services quotidiens (commerces, écoles, lieux d’emploi…) et de limiter ainsi les besoins courants de déplacement;

• P 223 Contenir l'accroissement de la population dans les pôles déjà urbanisés.

Les actions prévues

Localisation de l'action si elle est définie dans le texte

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2- Assurer la cohérence avec les réseaux et les infrastructures liées aux transports notamment autour des gares

Les références chiffrées Extraits

• P 292 Assurer la cohérence avec les réseaux et les infrastructures liées aux transports, et notamment, créer de nouvelles centralités autour des gares ferroviaires et créer des espaces publics de qualité favorisant les déplacements doux.

•

Modalités à prévoir

•

p 293 Développer le principe des contrats d'axe, passés entre une collectivité et une autorité organisatrice de transport afin d'articuler le développement des réseaux de transport en commun et l'urbanisme autour des gares. Ok modalité

•

P296 Promouvoir la mise en place de contrats d’axes - qui permettent en densifiant autour de l’axe de transport - à la fois d’optimiser l’investissement réalisé et de diminuer les distances parcourues en véhicule particulier. Ok la retourner car la disposition c'est densifier autour des axes des transport modalité

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3- Préserver les terres agricoles les plus fertiles et/ou irrigables par gravité et développer l'agriculture périurbaine

Les références chiffrées Extraits

• P 271 Limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles

• P 329 Préserver les terres agricoles de la pression foncière, notamment (mais pas seulement) celles qui sont les plus fertiles et/ou irrigables par gravité.

• P 330 Soutenir et développer l’agriculture péri- urbaine

• P 330 Préserver, dans les SCoT et PLU, via la préemption ou les quotas à définir, les terres agricoles, notamment celles qui sont irriguées et les plus fertiles

Les actions prévues

Localisation de l'action si elle est définie dans le texte Zones agricoles péri urbaines.

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4- Promouvoir des batiments et des formes urbaines pour rafraîchir les villes en réduisant le besoin de climatisation électrique

Les références chiffrées

SRCAE P.227-229 Bâtiments neufs :.Atteindre un taux de besoin de refroidissement nul en 2025 pour le résidentiel et en 2030 pour le tertiaire

Extraits

• P. 228 Consommations énergétiques : Stabiliser les consommations liées la climatisation

• P 286 Réduire les besoins en rafraichissement et développer des solutions innovantes pour faire face aux épisodes caniculaires sans avoir recours à la climatisation électrique

• P 377 promouvoir dès aujourd'hui les aménagements urbains complémentaires qui permettent de rafraîchir les villes :

◦ Végétalisation (toitures, façades, voiries, agriculture périurbaine, développement d'espaces verts...attention cependant aux allergènes)

◦ Remise en circulation de l'eau (permettant de rafraîchir les espaces urbains tout en optimisant la gestion des eaux pluviales et offrant un support pour la biodiversité)

◦ Traitement des surfaces pour renforcer l'effet albédo (réfléchissement des rayons solaires)

◦ Orientation des rues favorisant les ombrages et la ventilation des espaces urbains.

• P376 limiter le développement de la climatisation électrique

• p 309 Les orientations BAT1, 2 et 3 sont à relier à l’orientation « adaptation » n°6, qui porte sur l’adaptation du bâti et des formes urbaines aux impacts du changement climatique.

• Il s’agit en effet de concevoir des bâtiments adaptés au climat régional actuel et futur (augmentation des vagues de chaleur).

Localisation de l'action si elle est définie dans le texte• Zones d'aménagements urbains

Les actions prévues

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5- Repérer et réserver des emprises foncières pour des plate-formes logistiques proches des centres villes

Les références chiffrées

SRCAE "Objectifs" P.224 Augmenter l'efficacité énergétique des véhicules et optimiser les chargements ".

-10% de consommation énergétique par tonne/km en 2020 soit -0,77% par an entre 2007 et 2020 (base 2007)

-20% de consommation énergétique par tonne/km en 2030 soit -1% / an entre 2021 et 2030 (base 2007)

Extraits

• P 303 Intégrer la problématique de la logistique dans les politiques d’aménagement : une logistique efficace requiert des grandes zones regroupées multimodales permettant en amont de massifier les flux pour optimiser le transport et favoriser le report modal, et en aval de permettre une distribution au plus près des villes. Les bons emplacements sont rares et mériteraient d’être repérés et réservés au travers des documents d’urbanisme

• P 304 Inciter à la proposition de projets locaux de développement de plateformes et centres logistiques intra urbain faible

• p304 Intégrer la problématique de la logistique urbaine dans les documents d’urbanisme (SCoT, PDU,…)

• p304 Procéder à des réservations d’emprises foncières nécessaires à la réalisation des infrastructures de plateformes logistiques relativement proches des centres villes

• p 305 Développer les plateformes intermodales afin de favoriser le transport fluvial et ferroviaire ; notamment au regard du développement à venir du trafic de conteneurs au niveau du Port de Marseille

• p 305 Préserver la compétitivité et l’attractivité du territoire grâce à une logistique performante

• p306 Procéder à des réservations d’emprises foncières nécessaires à la réalisation des infrastructures de plateformes logistiques

relativement proches des plateformes intermodales

• p 306 Réserver des emprises foncières pour préserver des sites ferroviaires inutilisés en vue de leur réhabilitation éventuelle

Les actions prévues

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6- Développer un maillage adapté de transports en commun de qualité

Les références chiffrées

SRCAE "Objectifs" P.223 Accroître la part des transports en commun. Doubler la part modale des Transports en Commun pour atteindre 2/3 en 2030 soit +1,43% / an entre 2007 et 2030

SRCAE "Objectifs" P.223 Diminuer les kilomètres journaliers des habitants des zones urbaines

2007 2020 2030 km/j en centre grand pôle urbain 21 20 19 km/j en banlieue de grand pôle

urbain 27 26 24

km/j en couronne de grand pôle

urbain 36 32 28

km/j en commune multipolarisée 34 32 30

km/j en pôle urbain moyen 29 27 25

Extraits

• p292 Densifier les centres urbains ; notamment autour des points d’arrivées des transports en commun et des infrastructures de mobilité douce.

• P297 Assurer le développement de voies dédiées aux transports en commun

• P296 Assurer l’interconnexion des pôles « attractifs

» de taille moyenne afin d’offrir une desserte de qualité

Les actions prévues

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7- Mettre en place des infrastructures pour développer le co voiturage et l'autopartage

Les références chiffrées

SRCAE "Objectifs" P.223 Augmenter le taux de remplissage moyen des véhicules

• 1,32 personnes par véhicule en 2020 soit +0,003 / an entre 2007 et 2020

• 1,35 personnes par véhicule en 2030 soit +0,003 / an entre 2021 et 2030"

Extraits

• P302 Développer les offres et pratiques du covoiturage à travers la mise en place des infrastructures et services adéquats (parkings covoiturage, site internet dédié, voies de circulation dédiées notamment sur les axes à fort trafic,…)

• p302 Inciter à la proposition de projets locaux de développement d’infrastructure de covoiturage/autopartage

Les actions prévues

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8- Mettre en place des infrastructures pour faire

passer la pénétration des véhicules électriques de 0,0044 % à 4 % entre 2007 et 2020

Les références chiffrées

SRCAE "Objectifs" P.223 Pénétration des véhicules électriques dans le parc régional

• 4% du parc en 2020 (151 000 véhicules) soit +0,3% / an ou 11 616 véhicules en plus par an sur 2007-2020

8% du parc en 2030 (282 000 véhicules) soit +0,4% / an ou 13 100 véhicules en plus par an sur 2021-2030

Extraits

• p308 Intégrer la problématique du développement des véhicules électriques dans les documents d’urbanisme (SCoT, PDU,…)

• p308 Développer le véhicule électrique par le biais du développement des infrastructures adéquates (stations de rechargement)

Les actions prévues

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9- Favoriser les modes doux par la création d'espaces publics de qualité

Les références chiffrées

SRCAE "Objectifs" P.223

Accroître la part des modes actifs (marche et vélo)

• 50% des déplacements dans les grands centres urbains en 2030 sont faits en mode actif soit +0,4 % / an entre 2007 et 2030

• 40% des déplacements dans les centres urbains moyens en 2030 sont faits en mode actif soit +0,35% / an entre 2007 et 2030

• 30% des déplacements dans les autres territoires en 2030 soit +0,26% / an entre 2007 et 2030

Extraits

• P 271 Travailler sur les formes urbaines afin de pouvoir favoriser les modes doux et proposer des transports en commun de qualité

• P 292 Créer des espaces publics de qualité favorisant les déplacements doux.

• P 299 favoriser la continuité des voies de circulation douce

• P 299 Adapter la politique de stationnement urbain au développement des modes doux

• P 299 Encourager la création de schémas de pistes cyclables

Les actions prévues

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10- Favoriser le développement et l’optimisation des grands équipements d'ENR dans le respect des espaces naturels et agricoles, des équilibres écologiques et de l’intégration paysagère

Les références chiffrées

SRCAE 4.1 p. 256

Développement des énergies renouvelables

• Atteindre 12 107 MW d'ENR au total en 2020

• Atteindre 19 130 MW d'ENR au total en 2030

"SRCAE 3.1 p. 237

• Atteindre 23 200 GWh d'ENR au total en 2020

• Atteindre 33 300 GWh d'ENR au total en 2030

• Atteindre 56 500 GWh d'ENR au total en 2050"

SRCAE 3.3 P.252

Accroître la couverture de la consommation par des sources renouvelables

• Atteindre un taux de couverture des usages électriques par 35% de renouvelables à 2030 (soit +0,62% / an entre 2007 et 2030)

Objectifs de développement de l’énergie solaire : > Filière photovoltaïque :

Atteindre une puissance installée de 2 300MWc en 2020 et 4 450 MWc en 2030 : sera à ajouter dans les référence chiffrées > Filière solaire thermique :

Atteindre une surface de capteur installée de 1 200 milliers de m² en 2020 et 2 800 milliers de m² en 2030

Extraits

• p337 Favoriser les opportunités de modernisation et d’optimisation du parc éolien existant de façon à améliorer la production d’énergie éolienne en minimisant l’espace consommé

• P 337 Inciter le développement de projets éoliens en fonction du zonage éolien établi dans le SRE ;

• P 340 Les centrales solaires au sol sont à privilégier sur les surfaces où il y a peu de concurrence avec les autres usages, et dans le respect des espaces naturels et agricoles

• p 345 Aménager des plateformes bois et soutenir les plateformes existantes destinées à centraliser la matière première, à la transformer pour un usage énergétique et à optimiser sa redistribution, y compris via des circuits courts bois-énergie.

• P347 Maintenir voire développer la production hydroélectrique

• Favoriser l’équipement des sites non aménagés dans le respect des équilibres écologiques.

• p 349 Travailler sur l'intégration des EnR aux villes et aux paysages (travail avec les ABF par exemple), prêter attention à l'esthétique des projets

Localisation de l'action si elle est définie dans le texte carte zonages SRE

Disposition

• P 272 Disposition : identifier dans les scot le potentiel, les objectifs et les régles d'implantation des filières d'enr

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11- Dans les zones baties, mobiliser au maximum le potentiel photovoltaïque sur toitures soit 6 900 milliers de m

²

Les références chiffrées

SRCAE

Photovoltaïque sur bâtiment :

• 1380 Gwh/an en 2020

• 2680 Gwh/an en 2030

• 4900 Gwh/an en 2050

Extraits

•

• P 340 Les centrales solaires au sol sont à privilégier sur les surfaces où il y a peu de concurrence avec les autres usages, et dans le respect des espaces naturels et agricoles

• p340 La contribution régionale doit s’exprimer en priorité par la mobilisation maximale du potentiel photovoltaïque sur les toitures

Les actions prévues

•

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12- Développer les réseaux de chaleur à l'occasion des projets d'aménagement ou de renouvellement

urbain

Les références chiffrées

SRCAE 3.3 P.252

Accroître la couverture de la consommation par des sources renouvelables

• Atteindre un taux de couverture des usages de chaleur par 23% de renouvelables à 2030

SRCAE 3.2.5 P.245

Atteindre un capacité de récupération annuelle de +45 GWh/an (2009-2020) et +70 GWh/an (2021-2030)

• Équiper 55 stations d'épuration à 2030

• Équiper 11 collecteurs d'assainissement à 2030

• Équiper 13 000 000 m² à 2030 SRCAE 4,1 p. 256

• Atteindre 110 MW de récupération de chaleur sur réseau d'assainissement en 2020

• Atteindre 330 MW de récupération de chaleur sur réseau d'assainissement en 2030

SRCAE 3.1 p. 237

• Atteindre 490 GWh annuels de récupération de chaleur sur réseau d'assainissement en 2020

• Atteindre 1200 GWh annuels de récupération de chaleur sur réseau d'assainissement en 2030

• Atteindre 2500 GWh annuels de récupération de chaleur sur réseau d'assainissement en 2050"

Extraits

• P 339 Favoriser le développement de réseaux de chaleur à proximité des sites les plus favorables au développement de la géothermie et de la

thalassothermie, afin de pouvoir exploiter ce potentiel ; (voir aussi orientation ENR5)

• P 339 Encourager le développement de ces deux filières, quand cela est possible, pour les opérations d’aménagement ou de renouvellement urbain (en particulier collectifs)

• P 342 Le développement des réseaux de chaleur dans la région devra donc s’appuyer sur une prise en compte en amont, dans les documents de planification urbaine.

• P 321 Récupérer et valoriser la chaleur fatale

• P343 encourager, voire (...) contraindre les aménageurs à intégrer systématiquement la construction d’un réseau de chaleur dans leurs projets d’aménagement ou de renouvellement urbain (tels que les ZAC) chaque fois que cela est possible et pertinent.

Modalités à prévoir

•

P339 Systématiser les études de faisabilité de réseaux de chaleur géothermiques dans les projets d’aménagement ou de renouvellement urbain. Un peu faible modalité étude de faisabilité

• p343 Réaliser un zonage communal du potentiel de développement des réseaux de chaleur en fonction du potentiel de développement des énergies renouvelables susceptibles de les alimenter (géothermie, bois-énergie, déchets, etc.) ok modalité

• P343 Contraindre les aménageurs à réaliser systématiquement une étude de faisabilité pour la réalisation d’un réseau de chaleur pour tout projet de ZAC ;

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13- Soutenir les projets d’écologie industrielle à l’échelle des zones d’activité

Les références chiffrées

SRCAE P. 221 "Diminuer la consommation électrique dans l'Industrie de 9% à 2030

(soit -46,4 GWh par an entre 2007 et 2030)"

SRCAE P. 219-222 "Diminuer de

• 11% les consommations de l'industrie en 2020,

• 22% en 2030

• 45% en 2050

soit -40,5 ktep par an entre 2007 et 2020 -52,7 ktep entre 2021 et 2030

-55 ktep entre 2031 et 2050 Energair MAJ 2013

Extraits

• p 321 Récupérer et valoriser la chaleur fatale

• p 321 Soutenir les initiatives d’écologie industrielle à l’échelle de zones d’activités.

• P 323 Ce projet [VASCO] doit s’inscrire dans une véritable démarche d’ « écologie industrielle ». Il implique le déploiement d’un important réseau de gazoducs et doit s’accompagner dès l’amont d’une réflexion transversale à l’échelle du territoire : disponibilité du foncier, maintien des voies de circulation, préservation des espaces naturels, prévention du risque inondation, etc.

Les actions prévues

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14- Atteindre un rythme de rénovation équivalent à 50 000 logements / an et 150 000 m² de surface tertiaire en rénovation complète en identifiant les secteurs prioritaires

Les références chiffrées

SRCAE P.227 Rénovation énergétique du bâti

• Taux de rénovation énergétique de 50 000 logements / an en 2025

• Taux de rénovation énergétique de 2 500 logements sociaux / an en 2025

• Taux de 30 000 de gestes de rénovation diffus / an en 2025

• Taux de 10 500 Eco-PTZ / an pour la rénovation des fenêtres en 2025

• Taux de 5 500 Eco-PTZ / an pour la rénovation de toitures en 2025

• Taux de 3 200 Eco-PTZ / an pour la rénovation des murs en 2025

Extraits

• p 271 Intégrer l’enjeu des consommations d’énergie du bâti dans les documents d’urbanisme (rénovation et construction neuve)

•

p 272 Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) constitue un outil essentiel à mobiliser, pour l'iidentification des secteurs prioritaires et préconisations en termes de réhabilitation

énergétique et de performances énergétiques sur la construction neuve

• P 314 : Un saut qualitatif est également nécessaire dans ces opérations de réhabilitation : elles doivent être envisagées non pas comme des opérations sur des éléments de bâti ou de chauffage, mais de manière globale sur l’ensemble du bâtiment

• Atteindre un rythme de rénovation équivalent à 50 000 logements / an et 150 000 m² de surface tertiaire en rénovation complète

Localisation de l'action si elle est définie dans le texte Secteurs prioritaires

Les actions prévues

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15- Réguler la circulation et le stationnement des véhicules dans les zones où la qualité de l’air est dégradée

Les références chiffrées

SRCAE "Objectifs" P.259 Réduire les émissions de polluants

• Diminuer de 30% les émissions de PM2,5 en 2015 (soit -3,75% ou -562,5 tonnes par an entre 2007 et 2015)

• Diminuer de 40% les émissions de NOx d'ici 2020 (soit -3,1% ou -3785 tonnes par an entre 2007 et 2020)

SRCAE "Objectifs" P.220

• Diminuer de 15% les émissions Totales de GES à 2020 par rapport à 2007 (soit -1,15% / an entre 2007et 2020)

• Diminuer de 27% les émissions Totales de GES à 2030 par rapport à 2007 (soit -1,2% / an entre 2020 et 2030)

• Atteindre le facteur 4 en 2050

Extraits

• p 271 Diminuer l’exposition de la population à la pollution de l'air ;

• p312 Adapter les politiques de circulation et de stationnement afin de favoriser l’abaissement des vitesses et la régulation de trafic;

• p362 réguler le flux de véhicules dans les zones particulièrement affectées par la pollution atmosphérique.

Localisation de l'action si elle est définie dans le texte Zones PPA

Les actions prévues

Révision des 4 PPA régionaux

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16- Encourager la construction d’installations de

valorisation énergétique des déchets notamment de méthanisation

Les références chiffrées

"SRCAE 4.1 p. 256 Développement de la méthanisation des déchets

• Atteindre 275 MW de biogaz par méthanisation des déchets en 2020

• Atteindre 550 MW de biogaz par méthanisation des déchets en 2030

SRCAE 3.2.6 P. 248

• Valoriser 800 000 tonnes de déchets par an en 2030

• Augmenter la puissance installée de la filière méthanisation

SRCAE 3.1 p. 237

• Atteindre 550 GWh annuels de biogaz par méthanisation des déchets en 2020

• Atteindre 1100 GWh annuels de biogaz par méthanisation des déchets en 2030

• Atteindre 4000 GWh annuels de biogaz par méthanisation des déchets en 2050"

Extraits

• P283 Améliorer le taux de valorisation énergétique des déchets, notamment en encourageant la construction d’installations de méthanisation de déchets issus des collectivités, de l’agriculture, de l’industrie, de la grande distribution et de la restauration.

• P284 La collecte et le transport des déchets doivent respecter un principe de proximité afin de limiter les consommations de carburant et les émissions de GES associées

Les actions prévues

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SYNTHESE DES DISPOSITIONS

1- Densifier les centres urbains, notamment autour des points d’arrivée des transports en commun et des infrastructures de mobilité douce

2- Assurer la cohérence avec les réseaux et les infrastructures liées aux transports notamment autour des gares

3- Préserver les terres agricoles les plus fertiles et/ou irrigables par gravité et développer l'agriculture périurbaine

4- Promouvoir des batiments et des formes urbaines pour rafraîchir les villes en réduisant le besoin de climatisation électrique

5- Repérer et réserver des emprises foncières pour des plate-formes logistiques proches des centres villes

6- Développer un maillage adapté de transports en commun de qualité

7- Mettre en place des infrastructures et des services pour développer le co voiturage et l'auto partage

8- Mettre en place des infrastructures pour faire passer la pénétration des véhicules électriques de 0,0044 % à 4 % entre 2007 et 2020

9- Favoriser les modes doux par la création d'espaces publics de qualité

10- Favoriser le développement et l’optimisation des grands équipements d'ENR dans le respect des espaces naturels et agricoles, des équilibres écologiques et de l’intégration paysagère

11- Dans les zones baties, mobiliser au maximum le potentiel photovoltaïque sur toitures

12- Développer les réseaux de chaleur à l'occasion des projets d'aménagement ou de renouvellement urbain

13- Soutenir les projets d’écologie industrielle à l’échelle des zones d’activité

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Annexe I

Rôle des documents d'urbanisme et de

planification pour l'intégration des enjeux climat- air-énergie

• P 271 Intégrer l’enjeu des consommations d’énergie du bâti dans les documents d’urbanisme (rénovation et construction neuve)

• P 272 Disposition : identifier dans les scot le potentiel, les objectifs et les régles d'implantation des filières d'enr

• P 272 prise en compte de la vulnérabilité au changement climatique pour définir l’organisation spatiale du territoire

• P 272 développement d’une urbanisation cohérente avec la desserte en transport en commun

• P 272 développement de l’urbanisation subordonné à des performances énergétiques renforcées

• P 311 La promotion de l’exigence de performance énergétique, thermique et environnementale pour les zones d’activités et les zones d’aménagement.

• P 330 Préserver, dans les SCoT et PLU, via la préemption ou les quotas à définir, les terres agricoles, notamment celles qui sont irriguées et les plus fertiles

• P367 Mettre en place et/ou réviser les PPR et les documents d’urbanisme (SCoT, PLU) pour intégrer l’évolution des risques naturels dans la perspective du changement climatique

• P367 Elaborer des plans de gestion du risque inondation (PGRI – préconisé par la directive européenne inondation). cette orientation amène à prendre en compte les risques naturels dans la construction des infrastructures de production, de transport et de distribution de l’énergie électrique.