Didier GORRON - Tél. +33 (0) 4 78 54 34 81 – Port. + 33 (0)6 09 14 00 50 – 29 novembre 2010
Open Data territorial,
simple transparence démocratique ou vecteur d’efficacité ?
Positionnement
Spécialiste de l’information sur les Services Publics Locaux
Interface entre collectivités territoriales et opérateurs privés Métiers
Producteur d’une base de données territoriales
Prestataire de services marketing spécialisé dans les SPL
Offres
TBI – Territorial Business Intelligence : diffusion de données
Terripanel : panel en ligne de décideurs territoriaux
Ciblaction : ciblage et préparation de l’action commerciale
Civisatis : mesure de la satisfaction clients et usagers
Transpacités est membre du GFII
D. Gorron anime la commission « Données publiques / Collectivités territoriales »
Présentation de Transpacités
Natures des données et modalités d’accès expérimentées
Collecte de documents administratifs
Contrats, rapports annuels, budgets, organigrammes...
Traitement de données brutes
Structures intercommunales : type, périmètre, compétences...
Elus : mandats locaux et nationaux
Freins rencontrés
Méconnaissance de la loi de 1978 modifiée en 2005
Proposition unique d’accès aux documents en consultation sur place PRADA désignées partiellement et parfois méconnues en interne
Craintes vis-à-vis de la réutilisation des données
Risques liés à une interprétation erronée des données
Articles de presse dénonçant la mauvaise utilisation des deniers publics Campagnes d’informations d’associations ou d’opposants politiques
Opposition de principe à un usage commercial
Profits des entreprises privées vs Investissements publics des collectivités
Expérience de réutilisation des données publiques
Les acteurs du monde territorial
Collectivités territoriales Opér
ateu rs pr
iv és Ha
bitants -
Usager s Coproduction
de données
Une tradition jacobine
Etat centralisé appuyé par des services déconcentrés
Défiance vis-à-vis des pouvoirs locaux
Faible autonomie financière des collectivités territoriales Un rôle historique de l’Etat dans la collecte de données
Données financières et comptables
Données environnementales
Données sur les marchés publics...
Un désengagement sélectif de l’Etat à compter de 1982
Transferts de compétences : régions, départements, communes
Développement de l’intercommunalité : CU, CA, CC, Synd. Mixtes
Mais, maintien de la tutelle d’Etat via les préfectures
L’Etat, tutelle des collectivités territoriales
Une initiative européenne – Directive de 2003/98 du 17/11/2003
Transparence démocratique
Levier de développement économique
Outil de benchmarking vertueux
Transposition en modification de la Loi CADA – 6/062005
Mise à disposition d’un répertoire des données publiques
Principe de libre diffusion, sauf exceptions
Possibilité d’accords de licences
Tarification éventuelle pour coûts de traitement et de diffusion Premières initiatives territoriales de l’Open Data – 2010 / 2011
Rennes (avec Keolis), Paris, Bordeaux, Nantes, Montpellier...
CR Aquitaine et CG Gironde, CG Saône-et-Loire...
L’ouverture des données publiques
Promoteurs des projets
Initiatives de mouvements citoyens locaux (ex. Nantes)
Initiatives d’élus sensibles à la démocratie participative
Soutiens éventuels des directeurs territoriaux et opérateurs Motivations des acteurs
Transparence démocratique
Valorisation de l’action publique
Information des usagers sur les services
Mobilisation des acteurs privés (applications smartphone)
Quantité et qualité des données « libérées »
Focus sur les transports publics
Diversité de fichiers de contenu parfois anecdotique
Manque de standards sur les formats et structures de données
Analyse des premières expériences
Améliorer l’offre de SPL* et la satisfaction des usagers
Développer une offre de services attractive
Optimiser le taux d’utilisation des services
Engager des processus d’amélioration continue
Maîtriser les dépenses d’investissement et d’exploitation
Mieux anticiper les investissements structurants
Evaluer plus précisément l’efficacité des politiques publiques
Justifier les décisions d’évolution des SPL
Stimuler la concurrence entre les opérateurs privés Optimiser le financement des SPL
Répartition du financement entre le contribuable et l’usager
Adoption d’une tarification incitative
*SPL : Services Publics Locaux
Au delà de la simple transparence démocratique
Etablir un climat de confiance entre les acteurs des SPL
Transcender les suspicions « public – privé »
Valoriser les bénéfices d’une coopération des acteurs
Créer des bases de données communes et interopérables
Ouvrir l’accès aux données publiques et privées
Développer des référentiels communs
Extraire des données des « processus métiers » Mettre l’usager au cœur des préoccupations
Développer une politique d’écoute des usagers
Communiquer sur les coûts et les recettes des SPL
Mobiliser les acteurs sur une politique d’efficacité globale
Technique, budgétaire et environnementale
Facteurs-clés d’émergence de cet écosystème
Les Collectivités Territoriales produisent de nombreuses données publiques pour organiser, exploiter et financer les Services Publics Locaux (SPL) : eau, déchets, transports publics, éclairage public...
La réutilisation des données publiques constitue une réelle opportunité de redéfinir les SPL, si l’Etat, les collectivités, les opérateurs privés et les usagers acceptent de coopérer.
Ouvrons les données publiques,
Ouvrons nos yeux, ouvrons nos esprits, et les Services Publics Locaux
deviendront plus intelligents et plus attractifs !
