LE MARCHÉ GOURMAND DE NOËL !
Dans le cadre des fêtes de fin d’année, la Ville de Montélimar désire mettre en avant la création artisanale française, les métiers de bouche et le savoir faire local. À cette oc- casion, une vingtaine de chalets investiront le centre ville dans une ambiance familiale et festive du vendredi 17 au vendredi 24 décembre 2021 aux horaires ci-après :
• Vendredi 17 décembre de 18h00 à 21h00,
• Samedi 18 décembre de 11h00 à 21h00,
• Dimanche 19 décembre de 11h00 à 19h00,
• Lundi 20 décembre de 11h00 à 19h00,
• Mardi 21 décembre de 11h00 à 19h00,
• Mercredi 22 décembre de 11h00 à 19h00,
• Jeudi 23 décembre de 11h00 à 19h00,
• Vendredi 24 décembre de 11h00 à 17h00.
Vous souhaitez proposer et présenter vos créations sur notre marché de Noël ? C’est très simple, pour cela vous avez jusqu’au 31 octobre 2021 (inclus) pour nous transmettre votre dossier de candidature comportant :
• la pré-inscription dûment complétée et signée,
• le règlement du marché de Noël et les engagements exposants / ville signés.
ATTENTION : Tout dossier non complet sera retourné.
Une attention toute particulière sera apportée par le jury de sélection dans l’étude de chaque candidature qui devra répondre à la thématique générale de l’évènement. Seuls les produits locaux et/ou « Made in France » seront acceptés.
FICHE DE PRÉ-INSCRIPTION :
A retourner dûment complétée, signée précédée de la mention « lu et approuvé » avant le 31 octobre 2021 :
1. Soit par mail en format PDF à l’adresse : marchedenoel2021@montelimar.fr
2. Soit par courrier à l’adresse ci-après :
Mairie de Montélimar, place Émile Loubet, 26200 MONTÉLIMAR à l’attention du service programmation de l’animation et de l’événementiel sportif (avant le 31 octobre 2021, la cachet de La Poste faisant foi)
Plus d’informations au : 04 75 00 25 53 – 04 75 00 25 54
Nom du responsable légale : Prénom(s) du responsable légal : Nom de la société / structure : Adresse :
Site internet :
Numéro de contrat R.C : (en cours de validité) Code postal / Ville :
Numéro SIRET :
N° de carte de vendeur ambulant : Téléphones portable / fixe :
Code APE :
Vente de produits alimentaires : Adresse mail :
Nom de l’assureur :
Vente de produits alcoolisés :
OUI OUI
NON NON
Description de la décoration intérieure du chalet que vous envisagez pour la mise en valeur de vos produits (pour info : les décorations lumineuses de la ville sont sur le thème du rouge et or »).
La liste des produits proposés à la vente et des tarifs :
Attention, pour l’examen des candidatures, les dossiers doivent comporter des photos de précédents marchés de Noël, fêtes commerciales et/ou des produits vendus.
Dénomination des produits Tarif public TTC
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7) 4)
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La liste des produits proposés à la vente et des tarifs :
Attention, pour l’examen des candidatures, les dossiers doivent comporter des photos de précédents marchés de Noël, fêtes commerciales et/ou des produits vendus.
Certificat d’exactitude des informations communiquées :
Je soussigné(e) : ……… représentant(e) légal(e) de la structure mentionnée ci-dessous, certifie l’exactitude des renseignements fournis dans la fiche de pré-inscription et de la liste des produits mis en vente.
Fait le : …… /…… / 2021 À :
Signature :
LE RÈGLEMENT DU MARCHÉ GOURMAND DE NOËL
Article 1 - Conditions d’admission :
Le marché gourmand de Noël est ouvert aux professionnel(le)s commençant(e)s, arti- san(te)s, artistes, associations inscrit(e)s au répertoire des métiers ou en préfecture et pouvant en justifier au jour de leur inscription au marché. Les justificatifs fournis devront être en cours de validité pendant la période du marché.
Concernant l’artisanat :
Il s’agit ici de la vente directe de produits artisanaux, faits soit entièrement manuelle- ment, soit à l’aide d’outils ou de moyens mécaniques, pourvu que la contribution manuelle de l’exposant(e) / artisan(e) demeure la composante la plus importante du produit fini.
Les revendeurs de produits artisanaux (alimentaires inclus) ne sont pas acceptés.
Article 2 - Modalités d’obtention et de dépôt du dossier de candidature :
Tout exposant adressera son dossier de candidature auprès du service évènementiel de la Ville de Montélimar avant le 31 octobre 2021 (inclus). Ce dossier peut être téléchargeable sur le site de la ville de Montélimar ou pourra être envoyé sur simple demande par voie postale.
La réception du dossier de candidature ne constitue pas une inscription au marché de Noël mais une demande de participation, en conséquence aucun chèque de règlement ne doit être envoyé. Un candidat qui retournerait sa candidature après la date du 31 octobre 2021 sera inscrit sur liste d’attente.
La recevabilité d’une inscription est conditionnée par l’envoi d’un dossier complet comprenant :
• La fiche de préinscription signée,
• La description et des photos récentes, en couleur, des produits présentés à la sélection,
• Les documents administratifs de l’année en cours,
• Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité au moment du Marché de Noël.
• Deux exemplaires du présent règlement datés et signés.
Article 3 - Modalités d’attribution des chalets sur le marché de Noël :
L’ensemble des dossiers de candidature seront examinés par un jury de sélection qui se réunira après la date butoir du 31 octobre 2021. Ce dernier n’est pas tenu de motiver ses décisions. Tout dossier incomplet ne sera pas examiné. Le rejet d’une candidature ne donne lieu à aucune indemnité. La participation antérieure aux marchés de Noël de la Ville de Montélimar ne saurait donner une garantie quant à une participation future.
Article 4 – Les critères de sélection sont les suivants :
• Un dossier complet et soigné,
• La qualité, la variété, l’authenticité et l’originalité des produits proposés et leur adéquation avec les objectifs que la ville de Montélimar s’est fixée pour l’édition 2021 de son marché de Noël.
• La présentation soignée en cohérence avec l’esprit de noël des produits proposés à la vente,
• La décoration intérieure du chalet (à la charge de l’exposant) selon les éléments descriptifs fournis dans le dossier de candidature,
• Le respect du principe de développement durable et du commerce équitable.
• Pour préserver l’attractivité du marché, la Ville de Montélimar se réserve le droit de limiter le nombre d’exposant(e)s par spécialité.
Article 5 - L’inscription définitive des exposant(e)s retenu(e)s :
Elle ne sera validée que lorsque le chèque de location du chalet et le chèque de caution seront réceptionnés par le service événementiel de la ville de Montélimar. L’envoi d’un mail validera définitivement la candidature.
• Montant de la location : 299 € (selon tarif voté au Conseil Municipal)
• Montant de la caution : 300 €
Les exposant(e)s retenu(e)s devront adresser ces chèques libellés à l’ordre du Trésor Public au plus tard le 12 novembre 2021.
Passée cette date, à défaut de réception des deux chèques, la candidature sera déclarée sans suite.
ATTENTION : le chèque sera encaissé dès votre candidature retenue.
Article 6 - Modalités de participation et d’occupation du chalet de Noël :
1. Les exposant(e)s s’engagent à présenter uniquement sur leur Chalet de Noël les produits proposés lors de la sélection. La Ville de Montélimar se réserve la possibilité de refuser des produits non présentés lors de ladite sélection.
2. Les dépôts, stockages ou expositions d’éléments de décoration, de mobilier ou de marchandises sont strictement interdits en dehors du Chalet. Tout manquement entraînera l’enlèvement immédiat de ces éléments.
3. Aucune vente pour le compte d’un tiers n’est autorisée, et le partage avec un commerçant extérieur au Marché de Noël est interdit.
4. Les règles d’hygiène, de concurrence et de sécurité devront être impérativement respectées. La réglementation concernant les prix et autres étiquetages obligatoires devra être appliquée.
5. Pour les exposant(e)s proposant des produits alimentaires et/ou boissons alcoolisées, il leur incombe de faire les démarches auprès des autorités compétentes afin d’obtenir les autorisations et/ou licences nécessaires à l’exercice de leur profession.
Article 7 – Les chalets mis à disposition par la ville :
1. La Ville de Montélimar mettra à disposition des exposant(e)s un chalet de 3mx2m, équipé d’un avent, d’une porte latérale, d’un éclairage intérieur type néon et d’un coffret électrique 3 prises 16A . Aucune autre structure ne sera autorisée sur le marché de Noël (sauf si l’exposant souhaite venir avec son propre chalet, dans ce cas un tarif d’emplacement nu journalier sera appliqué pour l’ensemble de la durée du marché de Noël).
2. L’exposant(e) s’engage à n’utiliser que des appareils conformes aux normes en vigueur.
Les cadenas, rallonges doivent répondre aux normes de sécurité en vigueur et sont à la charge de l’exposant(e).
3. Le coût de la location ne comprend pas le mobilier. Il appartient donc à chaque exposant(e) de prévoir les équipements qui doivent composer son étal et ses assises.
4. Aucune modification impactant la structure des chalets ne pourra être effectuée.
Toute dégradation constatée sera imputée à l’exposant(e).
5. L’exposant s’engage à restituer le chalet propre et respecter les consignes suivantes :
• Retrait des décorations installées,
• Retrait de toutes agrafes, punaises, éléments de fixations provisoires, etc,
• Enlever les cartons, emballages,
• Procéder au toilettage du plancher.
Article 8 - Accueil des exposant(e)s :
1. Les exposant(e)s seront accueilli(e)s le vendredi 17 décembre à partir de 08h00, place de l’Hôtel de Ville. Il ne sera permis aucune installation avant cette date.
2. Les conditions d’installation seront communiquées aux exposant(e)s retenu(e)s en temps voulu. Un état des lieux sera effectué lors de l’accès de l’exposant(e) à son chalet et lors de sa restitution en présence d’un agent de la ville. Toute détérioration du chalet entraînera l’encaissement du chèque de caution.
Article 9 - Assiduité et annulation :
Chaque exposant(e) s’engage à être présent sur toute la durée du marché. En cas de départ avant la fermeture officielle du marché, ou d’absence non justifiée, le chèque de caution sera encaissé
LES ENGAGEMENTS EXPOSANTS / VILLE
Exposants :
1. L’acquittement du montant de la location du chalet avant la date du 12 novembre 2021,
2. De respecter des horaires d’ouverture au public mentionnés en première page. Et de veiller à avoir un comportement ne nuisant pas à la bonne tenue et à l’ambiance du marché.
3. D’assurer la décoration intérieure du chalet mis à disposition par la Ville de Montélimar et à respecter l’esprit de Noël.
4. Ne pas stationner de véhicule sur le Marché de Noël en dehors du temps de réassort prévu par les organisateurs et qui sera en dehors des heures d’ouverture au public.
5. De se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité,
6. De n’utiliser ni adaptateurs, ni prises multiples ne répondant pas aux normes de sécurité en vigueur. En matière d’équipements de chauffage, seuls les radiateurs électriques, soufflants dont la puissance électrique est inférieure à 3.500W et répondent aux normes de sécurité sont autorisés.
7. Chaque exposant(e) est responsable de son stand et devra veiller à le fermer chaque soir et à ne pas y laisser d’argent ou d’objet de valeur. Les objets proposés à la vente par chaque exposant(e), leur stockage demeurent sous l’entière responsabilité de chaque exposant(e) pendant leur temps d’installation, les horaires d’ouverture au public et de départ à la fin du marché de Noël. A ce titre et dans ces conditions, la Ville de Montélimar ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte, vol, dégradation, casse ou autre détérioration. En dehors de ces horaires, un gardiennage sera pris en charge par la Ville de Montélimar.
8. De respecter l’emplacement qui leur a été attribué par la Ville de Montélimar. Seul l’organisateur peut décider de modification dans l’attribution des emplacements.
9. De ne pas sous-louer le chalet mis à la disposition.
10. Il est rappelé aux exposant(e)s que la réglementation générale des marchés s’applique au Marché de Noël de Montélimar. L’exposant est responsable des dommages causés aux personnes, aux biens et aux marchandises d’autrui ainsi qu’aux structures municipales et devra, par conséquent, souscrire toute assurance le garantissant pour l’ensemble des risques (R.C, incendie, vol, perte d’exploitation).
La Ville de Montélimar pour l’organisation de son marché de Noël :
1. La prise en charge de la communication inhérente au Marché de Noël.
2. Assurer la sécurité du Marché (déclarations Préfectorales, gardiennage, patrouilles de polices municipales, etc.….).
3. La mise en place d’un programme d’animations, d’une astreinte technique en cas de problèmes électriques, ou nécessitant l’intervention d’un agent de la ville sur le site du marché de Noël de la ville de Montélimar.
Les conditions d’annulation : 1. Du fait de l’exposant :
Si l’annulation de la part de l’exposant(e) intervient après le 12 novembre 2021. Ce dernier ne pourra prétendre à aucun remboursement.
2. Du fait de l’organisation :
En cas d’annulation du fait de l’organisation, aucun défraiement ne sera octroyé, notamment si les autorités sanitaires décident d’interdire la tenue du Marché de Noël pour cause de COVID-19, ou de fortes intempéries à l’exploitant au titre de dédommagement et de perte d’exploitation. Les sommes déjà encaissées seront remboursées. En cas d’annulation pour cas de force majeure, l’organisation mettra à plat les dépenses et remboursera les exposants au prorata des sommes engagées. En aucun cas le remboursement au profit de l’exposant ne pourra intégrer de dédommagement au titre d’une éventuelle perte d’exploitation. En dehors d’un cas de force majeur, s’il était impossible de disposer du site au jour et à l’heure nécessaire à l’organisation de la manifestation pour une raison imputable à celle-ci, elle serait seulement tenue au remboursement de 1/30ème du montant TTC par jour de retard.
Les conditions de publicité et de droit à l’image :
1. La publicité écrite s’effectuera uniquement à l’intérieur du stand (hormis le nom de l’enseigne) Il est interdit de faire de la publicité pour un tiers non inscrit au Marché de Noël ou pour un sponsor privé.
2. La distribution de tracts, journaux, brochures ou écrits à caractère immoral, politique ou à vocation cultuelle est strictement interdite. Toute publicité orale de quelque façon qu’elle soit faite (micro, haut-parleur…) et pouvant nuire au bon déroulement des animations du marché est strictement interdite. La Ville de Montélimar assurera par l’installation d’un système de sonorisation la diffusion de musique d’ambiance, de message promotionnel, … .
3. Les exposants autorisent les prises de vue de leurs stands et leur diffusion pour assurer la communication liée au marché gourmand.
Propreté du site & gestion des déchets :
1. Par mesure de contribution à l’écologie, seul l’usage des gobelets, couverts biodégradables, sacs en papiers sont autorisés dans l’enceinte du Village de Noël. Les exposant(e)s proposant des boissons devront opter pour des gobelets réutilisables.
Pour rappel sont aussi interdits depuis le 1er janvier 2021 l’utilisation de couverts, pailles, touillettes en plastique.
2. La Ville de Montélimar prend en charge le nettoyage quotidien des sites du marché de Noël (avant et pendant les horaires d’ouverture au public). Cependant, chaque exposant(e) doit aussi participer à la propreté du site afin de contribuer à un accueil de qualité des visiteurs
Respect du Règlement du marché de Noël :
1. La Ville de Montélimar par l’intermédiaire de ses services font respecter le présent règlement et se réserve le droit de faire quitter, sans délai, le marché de Noël à tout(e) exposant(e) ayant enfreint le présent règlement, sans aucun remboursement ou indemnité.
2. La Ville de Montélimar pourra également refuser la participation des exposant(e)s aux futurs Marchés de Noël qu’elle organisera.
3. Tout exposant n’ayant pas suivi la procédure générale fixée par le présent règlement ne pourra en aucun s’installer le jour de la manifestation.
Je soussigné(e) :
Certifie avoir pris connaissance du présent règlement, M’engage à respecter le présent règlement,
Assure avoir reçu un exemplaire, conservé par mes soins.
Fait à :
Le : …… /…… / 2021
Signature et éventuellement Cachet pour les professionnels (précédés de la mention manuscrite « lu et approuvé »).
