PROCES-VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DECEMBRE 2020 à 18H30 GYMNASE DE POIX-DE-PICARDIE

(1)

PROCES-VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DECEMBRE 2020 à 18H30 GYMNASE DE POIX-DE-PICARDIE

Délégués titulaires : NOBLESSE Albert, BAILLEUL Dominique, PADE Laurence, LEFEBVRE Jean-Luc, BOUTILLIER Corinne, PRAT Philippe, QUEVAUVILLERS Louis, MARTIN Christophe, HEBERT Thierry, BEAUCOURT Benoît, DUCHAUSSOY Stéphane, MISSIAEN Maryse, IRIARTE-ARRIOLA Jean-Jacques, DOMISSE Thibaut, POIRE Jean-Paul, TAVERNE Roger, GUILBERT Francis, DELATTRE Denis, GLORIEUX Gérard, BOULANGER Ludovic, STOTER Jean-Jacques, AUBREE Pascal, BON Linda, ROBITAILLE Pierre, BAYART Dominique, BOHIN Pascal, RENAUX Jean-Michel, GREVIN Cécile, CHOPIN Jean-Pierre, de MONCLIN Arnaud, DARSIN Didier, SIMON André, RIMBAULT Patricia, CHELLE-POIRET Sabine, DUBOIS Jean, BEAUCOURT Céline, ROUZAUD Jean-Marie, TEN Alexis, DUBOS Philippe, LEFEVRE André, RICOUART Jean-Pierre, DUCROCQ Sylvie, DOMART Alain, GAMBIER Mariel, DESFOSSES Alain, FACQUET Agnès, PREMMEREUR Patricia, VASSEUR Dany, TERNOIS Jocelyne, VAQUER Florence, FROIDURE James, SINOQUET Céline, ROUX Alain, GENTY Marcel, LEFEUVRE Jannick, DESPREAUX Xavier, STAMPER Michèle, de WAZIERS Isabelle, ESCARD Marie-Elisabeth, LEFEBVRE Grégory, GERAUX Christophe, BOUTON Pascal, CHARBONNIER Sylvain, GUILLAIN Lionel, WATTEZ Aubert, LEGRAND Anne, GUICHARD Anthony, MOREL Claude, DEMARQUET Jean-Pierre, D’HOINE Catherine, BOUTHORS Didier, BOSSU Jérémie, DANCOURT Daniel, QUILLENT Jean-Claude, HERDUIN Michèle, CAULIER Amaury, MANACH Sylvain, WURMSER Marc, HUYON Jean-Luc, LEMOINE Jacques, AUZOU Emmanuel, DUFEUILLE Martine, D’HAILLECOURT Bernard, de L’EPINE Audouin, DUSSUELLE Dominique, DEVAUX Ginette, VUE Fabrice, CAUX Gaël, VILTART Vincent, LEJEUNE Denis, CORDIER Michel, HOUAS Jean-Claude, MALIVOIR Marcel, DESMAREST Olivier, BLONDIN David, RIMBERT Patrick, HESSE Hervé, MARSEILLE Frédéric, de BEAUFORT Jean, LENGLET Xavier, DANCOURT David, WATELAIN Philippe, HETROY Maxime, BRUTELLE Hervé.

Délégués suppléants ayant pouvoir de leurs titulaires : BRUYER Véronique (suppléant de BULCOURT Marc), LONGUE-EPPE Bruno (suppléant de GOETHALS Eddy), MAGNIER Jean-Marc (suppléant de MICHAUX Colette), BLAREL Mathilde (suppléant de BLAREL Marc), LEFEBVRE Bruno (suppléant de BLAMPOIX Christophe), THUILLIER Sylvie (suppléant de LEPINE Patrick), LAFARGUE Guillaume (suppléant de BOURGOIS Alexis), POIREL Jean-Claude (suppléant de CALIPPE Sylviane).

Délégués titulaires absents ayant donné pouvoir : ROUILLARD François (pouvoir à NOBLESSE Albert), BRUNEL Catherine (pouvoir à PADE Laurence), THIVERNY François (pouvoir à MISSIAEN Maryse), FURGEROT Christian (pouvoir à PREMMEREUR Patricia), PERONNE Michèle (pouvoir à WURMSER Marc), DELAIRE Rose-France (pouvoir à AUZOU Emmanuel), LECLERCQ Geneviève (pouvoir à DUFEUILLE Martine), CALIPPE Alain (pouvoir à LENGLET Xavier).

Etaient absents ou excusés : QUIGNON François, VAUCHELLE-MOUTON Sylvie, DOLIQUE Benoît, CELISSE Gérard, BOUCRY Firmin, HENQUENET Xavier, de PALMAERT Yolaine, VAN OOTEGHEM Clarisse, DE SAINT GERMAIN Lyliane, DUFOUR Guy, GUILBERT Joël, MAGNIER Ambre, DOINEL Richard, MORARD Jérémie, MIANNAY Wilfrid, NOPPE Robert, LOMBAREY Michèle, MELLIER Martine, TRABOUILLET Romuald, SNAUWAERT Jean-Marie, BOURGOIS Nicolas, MARIAGE Bruno, CROSNIER Gérard.

O RDRE DU JOUR

1. BUDGET PRINCIPAL

1.1. Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes.

1.2. Autorisation Programme / Crédit de paiement – Autorisation d’engagement / Crédit de paiement (AP/CP – AE/CP).

1.3. Budget PRINCIPAL : budget primitif 2021 1.4. Ligne de trésorerie 2021

(2)

2. SCOLAIRE

2.1. Convention avec le Conseil Régional des Hauts de France.

2.2. Frais de restauration scolaire

2.3. CRECHE LES FRIPOUILLES / marché restauration

3. SERVICE BIEN VIEILLIR A DOMICILE (SAVD)

3.1. Convention avec la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt (DRAF) 3.2. Ateliers de cuisine solidaires - Convention de partenariat.

4. PATRIMOINE

4.1. Commune de Poix-de-Picardie : acquisition d’un terrain dans le cadre de l’extension du siège de la CC2SO.

4.2. Cession de terrain pour l’installation d’une micro-crèche à Molliens-Dreuil.

4.3. Zone d’activités de Beaucamps-le-Vieux : cession de terrain.

4.4. Groupe Scolaire de Conty – cession de terrain.

5. VOIRIE

5.1. Fonds de concours 5.2. Ouvrages d’art

6. AMEVA

6.1. Convention de coopération « Public-Public » avec l’ASA de la Selle.

7. AMENAGEMENT DE L’ESPACE

7.1. FDE 80 – Adhésion d’une commune.

8. TOURISME

8.1. Convention relative au Contrat de rayonnement touristique.

9. INFORMATION(S)

10. QUESTIONS (S) DIVERSE (S).

Le Président ouvre la séance à 18h45 et rappelle que celle-ci est enregistrée. Il invite les personnes souhaitant prendre la parole à se présenter et à indiquer la commune qu’elles représentent. Il demande aux personnes quittant la séance de remettre leur boîtier de vote électronique avant leur départ.

Il s’enquiert des candidatures au poste de secrétaire de séance.

Gaël CAUX, commune de Riencourt, présente sa candidature.

En l’absence de questions ou remarques, le Président propose de voter sur cette candidature.

Le Conseil communautaire, unanime après en avoir délibéré, approuve la nomination de Gaël CAUX comme secrétaire de séance.

1. BUDGET PRINCIPAL

1.1. Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes.

Catherine D’HOINE, vice-présidente en charge du Centre Social-Jeunesse, explique que la loi n°2014-873 impose aux collectivités territoriales et leurs établissements publics l’établissement d’un rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Elle présente les éléments ci-dessous (remis aux conseillers en séance).

(3)

Éléments portant sur le personnel de l’EPCI

Répartition par catégorie hiérarchique (A+, A, B, C) par catégorie socioprofessionnelle et, pour les non-titulaires, par type de contrat :

A + A B C Total

Homme 3 3 17 58 81

Femme 0 11 17 470 498

579

L’on notera que les femmes représentent une grande majorité des agents de catégorie C.

La représentation féminine est moindre pour l’encadrement moyen catégorie B. A contrario, les femmes se trouvent mieux représentées en catégorie A.

Répartition des effectifs selon la durée du travail : temps complet, temps partiel, temps incomplet/non complet

homme femme

Temps complet 46 97

Temps partiel 2 8

Temps non complet 33 393

La grande majorité de nos effectifs exerce ses missions à temps non complet, dont une très large part porte sur la main d’œuvre féminine. Les postes concernés portent sur l’aide à domicile et le scolaire pour l’essentiel.

Répartition des effectifs selon l'organisation du travail : travail de nuit, horaires variables, travail atypique dont travail durant le week-end (avec définition)

homme femme

travail de nuit 6

horaires variables 1 213

travail week-end 5 229

travail annualisé 40 227

La pénibilité au travail, se porte essentiellement sur la population féminine, notamment par les horaires variables et le travail de week-end, lesquels vont concerner essentiellement les auxiliaires de vie.

Nombre d'agents ayant ouvert un CET ; nombre de jours épargnés ; nombre de jours utilisés

Homme Femme

nombre d'agents ayant ouvert un CET 6 16

nombre de jours épargnés 114,5 193,5

nombre de jours utilisés 130 151,5

(4)

Répartition des agents recrutés selon le statut par type de recrutement (concours externe, interne, sans concours, mutation, embauche) et par catégorie hiérarchique (A+, A, B, C)

A + A B C

recrutement direct

Homme 3 3

Femme 2 1 43

mutation

Homme 1 1

Femme

Répartition des départs par catégorie hiérarchique (A+, A, B, C) et selon le statut par motif : retraite, démission, fin de contrat de travail à durée déterminée, inaptitude définitive, décès

A + A B C

démission

Homme 2 4

Femme 6

fin de contrat

Homme 1 1

Femme 1 18

Retraite

Homme 1

Femme 17

inaptitude physique

Homme

Femme 2

mutation Homme

Femme 1

décès

Homme

Femme

Effectif d'agents titulaires dont la pension est entrée en paiement année x ; âge moyen d'entrée en paiement de la pension (catégories sédentaires et actives) ; part des retraites liquidées avec décote et surcote

Homme Femme

Effectifs 4

Age moyen 62,25

Part des retraites avec décote et surcote DND Répartition des effectifs des emplois supérieurs et dirigeants

A +

Homme 3

Femme 0

(5)

Nombre d'agents ayant bénéficié d'un changement de statut, de catégorie, de grade ou de corps au sein de la même catégorie, de catégorie socioprofessionnelle (ultérieurement par motif) au cours de l'année/au cours des trois ou cinq dernières années ; durée moyenne entre deux promotions

statut

A + A B C

Homme Femme catégorie

A + A B C

Homme Femme grade

A + A B C

Homme 1

Femme 11

Au regard de la population de nos agents, le nombre de femmes promues au titre d’un avancement de grade relève de la normalité.

Rémunérations nettes mensuelles moyennes par statut, par catégorie hiérarchique (A+, A, B, C) et par catégorie socioprofessionnelle ; rémunérations par décile

rémunération nette mensuelle moyenne

A + A B C

Homme 5617,30 3 087,82 1 517,00 1 019,20

Femme 4 415,38 1 546,57 1 383,31 813,80

Nombre d'accidents de travail au cours de l'année n (taux de fréquence des accidents du travail) ; nombre de maladies professionnelles ; nombre d'allocations temporaires pour invalidité (ATI)

Homme Femme

Accidents de travail 2 34

Maladie

professionnelle ATI

(6)

Le volume d’accidents de travail touchant la population féminine se porte quasi uniquement sur les auxiliaires de vie et le service scolaire.

84 % 16 %

Répartition femme-homme des effectifs titulaires

Femme Homme

6

Part des femmes et des hommes par filières Titulaires

Femmes Hommes Total

filière administrative 27 3 30

filière technique 57 16 73

filière animation 11 4 15

filière culturelle 9 0 9

filière médico-sociale 28 0 28

filière sportive 0 2 2

filière police municipale 0 0 0

filière incendie secours 0 0 0

TOTAL 132 25 157

Non-titulaires emplois permanents

Femmes Hommes Total

filière administrative 15 6 21

filière technique 69 36 105

filière animation 35 10 45

filière culturelle 5 0 0

filière médico-sociale 239 2 241

filière sportive 3 2 5

filière police municipale 0 0 0

filière incendie secours 0 0 0

TOTAL 366 56 422

13 %

Répartition femme-homme des effectifs contractuels

(7)

Eléments portant sur le Conseil Communautaire :

Hommes Femmes Total

Nombre En % Nombre En %

Vice-Présidents 11 73% 4 27% 15

Bureau 25 62.5% 15 37.5% 40

Conseil 111 74.5% 36 25.5% 147

L’on notera pour la composition des différentes instances de notre EPCI, une majorité prépondérante des hommes.

Les femmes représentent 22% de la population du Conseil Communautaire et 26% de celle du bureau et des vice-présidents.

Après avoir ouï l’exposé et en avoir débattu, le conseil communautaire donne acte à son Président de la présentation de ces éléments et l’invite à mettre en place un groupe de réflexion sur l’égalité femmes hommes.

1.2. Autorisation de Programme / Crédit de paiement – Autorisation d’engagement / Crédit de paiement (AP/CP – AE/CP).

Isabelle de WAZIERS, vice-présidente en charge des finances, présente les autorisations de programmes et crédits de paiements ainsi que les autorisations d’engagement / Crédit de paiement tels que précisés ci-après :

APCP BP 2020 CA 2020 BP 2021 APCP 2022

(8)

OP 11 SIEGE AGRANDISSEMENT 150 000,00 € 569 316,00 € 1 800 000,00 € OP 21 HOTEL ENTREPRISES 100 000,00 € 290 000,00 € 3 220 800,00 €

OP 24 MEDIATHEQUE POIX 110 000,00 € 550 000,00 €

OP 25 CANTINE CLASSES MOLLIENS 840 000,00 € 285 600,00 € 969 400,00 € TOTAL 1 090 000,00 € 0,00 € 1 254 916,00 € 6 540 200,00 €

AECP BP 2021 AECP 2022 AECP 2023 AECP 2024 AECP 2025

Programme Intérêt Gé-

néral 110 000,00 € 110 000,00 € 110 000,00 € 110 000,00 € 110 000,00 €

TOTAL 550 000,00 €

En l’absence de questions ou remarques, le Président propose de passer au vote.

Le Conseil communautaire par 113 voix POUR, 4 ABSTENTIONS (DUFEUILLE Martine, LECLERCQ Geneviève, D’HAILLECOURT Bernard, DANCOURT David) et 3 non-participations au vote,

APPROUVE les autorisations de programmes et crédits de paiements ainsi que les autorisations d’engagement / Crédit de paiement ci-dessous :

1.3. Budget PRINCIPAL : budget primitif 2021

Isabelle de WAZIERS, vice-présidente en charge des finances, présente en séance les éléments du budget primitif 2021 ci-dessous.

SAAD

Extension du bureau de Molliens-Dreuil : 50 000 euros.

(9)

Portage de repas :

Flocage de véhicules : 3 000 euros.

Téléalarme :

FONCTIONNEMENT

Dépenses BP 2020 CA 2020 BP 2021

46 000,00 € 38 191,51 € 46 000,00 € 62878 Remboursement de frais 46 000,00 € 38 191,51 € 46 000,00 €

200,00 € 0,00 € 200,00 €

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 200,00 € 200,00 € 46 200,00 € 38 191,51 € 46 200,00 €

Recettes BP 2020 CA 2020 BP 2021

36 000,00 € 36 849,28 € 36 000,00 € 70661 Participations des familles 36 000,00 € 36 849,28 € 36 000,00 € 5 800,00 € 4 466,64 € 5 800,00 €

7473 Départements 5 800,00 € 4 466,64 € 5 800,00 €

41 800,00 € 41 315,92 € 41 800,00 € Chap 011 - Charges à caractère général

Chap 67 - Charges exceptionnelles TOTAL

Chap 70 – Produits des services Chap 74 –Dotations et participations

TOTAL

(10)

SAVD :

● Appel à projets Conférence des Financeurs 2020 de 100 000 €

● Recrutement 2 agents

● Subvention @domicile 30 000 €

● 1 Véhicule hydrogène

● Cabine télémédecine : 68 000 €

● Isabelle de WAZIERS, vice-présidente en charge des Finances, précise que le département a alimenté le service à domicile en masques et en EPI (équipements de protection individuelle).

Albert NOBLESSE, commune d’Airaines, demande combien de repas sont distribués chaque année par la CC2SO.

Isabelle de WAZIERS répond que ce nombre s’élève à 60 000.

Halte-répit itinérante :

• Mise en place de la Halte répit-itinérante

• Création poste 1,5 AVS + 2 AMP + 2/3 chauffeur

• Aménagement d’un autocar (33%) 68 000 €

• Moteur hydrogène : 83 000 €

• 1^er équipement : 8 300 € FONCTIONNEMENT

Dépenses BP 2020 CA 2020 BP 2021

183 050,00 € 98 977,87 € 204 150,00 € 189 100,00 € 102 131,48 € 172 000,00 € 15 000,00 € 3 138,50 € 30 000,00 € 52 720,00 € 0,00 € 52 000,00 € 439 870,00 € 204 247,85 € 458 150,00 €

Recettes BP 2020 CA 2020 BP 2021

152 200,00 € 121 182,13 € 162 000,00 € 152 200,00 € 121 182,13 € 162 000,00 € INVESTISSEMENT

Dépenses BP 2020 CA 2020 BP 2021

43 500,00 € 32 775,84 € 122 953,95 € 43 500,00 € 32 775,84 € 122 953,95 €

Recettes BP 2020 CA 2020 BP 2021

52 720,00 € 0,00 € 52 000,00 €

Chap 10 - FCTVA 0,00 € 4 921,20 € 8 700,00 €

0,00 € 0,00 € 45 861,17 € 52 720,00 € 4 921,20 € 106 561,17 € TOTAL

Chap 011 - Charges à caractère général Chap 012 – Charges de personnel Chap 65 –Subvention

Chap 042 – Opérations d’ordre TOTAL

Chap 74 – Dotations et participations TOTAL

Chap 21 – Immobilisations corporelles TOTAL

Chap 040 – Opérations d’ordre

Chap 13 – Subventions d’investissement

FONCTIONNEMENT

Dépenses BP 2020 CA 2020 BP 2021

28 800,00 € 17 000,00 € 85 000,00 € 150 000,00 € 113 800,00 € 0,00 € 167 000,00 €

Recettes BP 2020 CA 2020 BP 2021

0,00 € 0,00 € 40 800,00 € INVESTISSEMENT

Dépenses BP 2020 CA 2020 BP 2021

82 300,00 € 159 300,00 €

82 300,00 € 0,00 € 159 300,00 € TOTAL

Chap 011 - Charges à caractère général Chap 012 – Charges de personnel

TOTAL Chap 70 – Produits des services

Chap 21 – Immobilisations corporelles

(11)

Le Président précise que le car de la halte-répit itinérante devrait être subventionné dans le cadre de la DETR et de Maison France services.

Voirie :

● Continuité du programme d’enduits fauchage déneigement saignées : 1 125 0000 €

● 1 ordinateur 2 100 €

● Continuité du programme de travaux neufs 1 413 000 €

GEMAPI :

FONCTIONNEMENT Provisoire

Dépenses BP 2020 CA 2020 BP 2021

1 164 775,00 € 1 147 977,10 € 1 184 650,00 € 70 000,00 € 59 418,87 € 70 000,00 € 96 500,00 € 0,00 € 95 000,00 € 72 000,00 € 54 389,90 € 61 000,00 € 1 403 275,00 € 1 261 785,87 € 1 410 650,00 €

Recettes BP 2020 CA 2020 BP 2021

0,00 € 987,30 € 0,00 €

135 000,00 € 6 207,82 € 135 000,00 € Chap 75 Autres produits de gestion courante 2 654,60 € 0,00 €

0,00 € 148,40 € 0,00 €

135 000,00 € 9 998,12 € 135 000,00 € INVESTISSEMENT

Dépenses BP 2020 CA 2020 BP 2021

482 000,00 € 427 751,60 € 445 000,00 € Chap 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 € 504,00 € 510,00 € Chap 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 € 0,00 € 2 100,00 € Chap 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 2 816 632,00 € 932 785,20 € 1 413 072,70 € Chap 4581 OPERATIONS SOUS MANDAT (DEPENSES)1 244 376,00 € 610 500,86 € 694 340,00 € 4 543 008,00 € 1 971 037,66 € 2 555 022,70 €

Recette BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap 040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS96 500,00 € 0,00 € 95 000,00 € Chap 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES390 000,00 € 117 930,06 € 200 000,00 € Chap 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 112 877,00 € 172 674,56 € 0,00 € Chap 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00 € 0,00 € 1 500 000,00 € Chap 4582 - OPERATIONS SOUS MANDAT (RECETTES)1 244 376,00 € 610 500,85 € 694 340,00 € 1 843 753,00 € 901 105,47 € 2 489 340,00 € Chap 74 – Dotations et participations

Chap 77 – Produits exceptionnels TOTAL

Chap 016 – Emprunts et dettes assimilés

TOTAL

Chap 011 - Charges à caractère général Chap 012 – Charges de personnel Chap 042 – Opérations d’ordre Chap 66 – Charges Financières

TOTAL Chap 013 – Atténuations de charges

Dépenses BP 2020 CA 2020 BP 2021

119 500,00 € 72 380,00 € 117 000,00 € 6281 Concours divers cotisations 115 000,00 € 72 380,00 € 117 000,00 €

1 500,00 € 0,00 € 0,00 €

65748 Subventions de fonctionnement aux personnes de droits privées1 500,00 €

121 000,00 € 72 380,00 € 117 000,00 € INVESTISSEMENT

Dépenses BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 72 000,00 € 0,00 € 72 000,00 €

2031 Frais d'études 72 000,00 € 72 000,00 €

Chap 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 € 0,00 € 0,00 €

72 000,00 € 0,00 € 72 000,00 €

Recettes BP 2020 CA 2020 BP 2021

20 336,00 € 0,00 € 20 336,00 €

1318 Autres 20 336,00 € 20 336,00 €

20 336,00 € 0,00 € 20 336,00 € Chap 011 - Charges à caractère général

Chap 65 – Autres charges de gestion TOTAL

TOTAL

Chap 13 – Subventions d’investissement TOTAL

(12)

● Cotisations aux divers Syndicats 117 000 €

● Etudes pour travaux d’érosion sur le bassin versant Somme 72 000 €

Espaces verts :

• Ventilation des charges salariales directement dans les services écoles et gymnases

• Achat d’un souffleur, élagueuse, débroussailleur : 4 000 €

Aménagement de l’espace :

Cotisation Pôle métropolitain et ADUGA

Dépenses BP 2020 CA 2020 BP 2021

10 830,00 € 27 585,46 € 34 000,00 € 268 254,03 € 177 986,11 € 160 000,00 € 279 084,03 € 205 571,57 € 194 000,00 €

Recettes BP 2020 CA 2020 BP 2021

10 000,00 € 16 990,50 € 10 000,00 € 0,00 € 8 381,53 € 4 000,00 € 20 000,00 € 31 154,00 € 31 000,00 €

0,00 € 0,00 €

30 000,00 € 56 526,03 € 45 000,00 € INVESTISSEMENT

Dépenses BP 2020 CA 2020 BP 2021

34 800,00 € 5 400,00 € 4 000,00 € 34 800,00 € 5 400,00 € 4 000,00 €

Recettes BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap 10 - FCTVA 5 700,00 € 0,00 €

5 700,00 € 0,00 € 0,00 € Chap 75 – Autres produits de gestion

TOTAL

Chap 21 – Immobilisations corporelles TOTAL

TOTAL

Chap 013 – Atténuations de charges Chap 70 – Produits des services Chap 74 – Dotations et participations

Dépenses BP 2020 CA 2020 BP 2021

15 000,00 € 0,00 € 7 000,00 €

617 Etudes et recherches 15 000,00 €

6236 Catalogues et imprimés et publications 7 000,00 €

68 000,00 € 0,00 € 0,00 € 64131 Personnel non titulaire 68 000,00 €

134 600,00 € 133 321,50 € 136 000,00 € 657382 Organismes publics divers 104 000,00 € 133 321,50 € 104 000,00 € 65748 Autres personnes de droit privé 30 600,00 € 32 000,00 € 217 600,00 € 133 321,50 € 143 000,00 €

Recettes BP 2020 CA 2020 BP 2021

14 000,00 € 0,00 € 0,00 € 6419 Remboursement charges sécurité 14 000,00 €

10 000,00 € 0,00 € 3 000,00 € 757 Redevance versées par les fermiers et concessionnaires10 000,00 € 3 000,00 € 24 000,00 € 0,00 € 3 000,00 € Chap 011 - Charges à caractère général

Chap 012 – Charges de personnel

Chap 65 –Autres charges de gestion courante

TOTAL

Chap 013 – Atténuations de charges

Chap 75 – Autres produits de gestion courante TOTAL

(13)

OP 15 éolien :

● Unité de fabrication d’hydrogène par électrolyseur

Développement économique :

● Etudes diverses en fonctionnement

● Etude pour création cuisine centrale

● Recrutement d’un agent

● ● Fin des aides FISAC 35 000 €

● Subvention « Aide à l’Immobilier » d’entreprise 100 000 €

● Achat revente d’un terrain ZAC Quevauvillers, SAFER Oisemont

INVESTISSEMENT OP 15

Dépenses BP 2020 CA 2020 Report Prévisions BP 2021

300 000,00 € 196 000,00 € 0,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €

2313 Constructions 300 000,00 € 196 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €

300 000,00 € 196 000,00 € 0,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €

Recettes BP 2020 CA 2020 Report Prévisions BP 2021

101 000,00 € 125 000,00 € 0,00 € 25 000,00 € 25 000,00 €

1323 Départements 101 000,00 € 125 000,00 € 25 000,00 € 25 000,00 €

101 000,00 € 125 000,00 € 0,00 € 25 000,00 € 25 000,00 € OP 15 EOLIEN

TOTAL OP 15 EOLIEN

TOTAL

FONCTIONNEMENT

Dépenses BP 2020 CA 2020 BP 2021

276 915,00 € 68 076,31 € 379 670,40 € 134 200,00 € 109 838,33 € 167 000,00 € 1 870,00 € 0,00 € 1 800,00 € 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 35 300,00 € 5 358,16 € 34 500,00 € 458 285,00 € 183 272,80 € 592 970,40 €

Recettes BP 2020 CA 2020 BP 2021

0,00 € 0,00 € 0,00 €

13 000,00 € 7 545,00 € 7 300,00 € 3 295,00 € 4 558,74 € 0,00 € 16 295,00 € 12 103,74 € 7 300,00 € Chap 013 – Atténuations de charges

Chap 74 – Dotations et participations

Chap 75 – Autres produits de gestion couante TOTAL

Chap 011 - Charges à caractère général Chap 012 – Charges de personnel Chap 042 – Opérations d’ordre Chap 65 – Autres charges de gestion Chap 66 – Charges financières

TOTAL

INVESTISSEMENT

Dépenses BP 2020 CA 2020 BP 2021

240 000,00 € 128 312,51 € 35 000,00 € 43 000,00 € 29 328,54 € 44 000,00 € 0,00 € 1 252,80 € 2 923,20 € 0,00 € 0,00 € 100 000,00 € 105 000,00 € 0,00 € 202 000,00 € 291 316,00 € 3 192,00 € 0,00 € 78 700,00 € 39 317,00 € 39 317,00 € 758 016,00 € 201 402,85 € 423 240,20 €

Recettes BP 2020 CA 2020 BP 2021

0,00 € 1 063,99 € 0,00 € 1 870,00 € 0,00 € 1 800,00 € 98 000,00 € 0,00 € 98 000,00 € 100 000,00 € 0,00 € 100 000,00 € 78 700,00 € 0,00 € 78 700,00 € 278 570,00 € 1 063,99 € 278 500,00 € Chap 040 – Opérations d’ordre

Chap 13 – Subventions d’investissement Chap 21 – Immobilisations corporelles Chap 4582 –Opérations sous mandat

TOTAL

Chap 20 – Immobilisations incorporelles Chap 21 – Immobilisations corporelles Chap 23 – Travaux en cours

Chap 4581 – Opérations sous mandat TOTAL

Chap 10 - FCTVA

Chap 204 – Subventions d'équipement versées Chap 13 – Emprunts et dettes

Chap 16 – Emprunts et dettes

(14)

● Fonds de la relance avec la Région : 78700 €

Tourisme :

● Ouverture d'un BIT à Oisemont pour la saison estivale

● Recrutement d'un agent saisonnier pour Oisemont

● Schéma de développement touristique

● Formation des agents à l’anglais

● Différents panneaux signalétiques : 11 000 €

Jean-Luc LEFEBVRE, commune d’Airaines, observe qu’il serait nécessaire de placer une personne à Airaines pour le tourisme estival, pour des questions d’égalité.

Pascal BOHIN, vice-président en charge du tourisme, assure que la CC2SO n’a aucunement la volonté de négliger Airaines. Il est prévu d’ouvrir en 2021 un bureau d’information touristique à Oisemont et de créer un poste de saisonnier. Pour Airaines, ce n’est pas d’actualité en 2021, mais cette question pourrait néanmoins être mise à l’ordre du jour d’une prochaine commission qui y réfléchira.

Le Président rappelle qu’un état des lieux avait mis en lumière la baisse de la fréquentation du bureau d’Airaines, d’où la décision de le fermer. Il rappelle que les animations sont faites sur l’ensemble du territoire.

Jean-Luc LEFEBVRE rappelle que le patrimoine d’Airaines est conséquent, et il estime que le passage et les demandes de renseignements de la part de touristes nécessiteraient l’ouverture du bureau.

Le Président répond que la commission se posera à nouveau la question. Il explique que celle-ci avait conclu qu’il était préférable de fermer le bureau tout en maintenant les animations.

Dépenses BP 2020 CA 2020 BP 2021

45 985,00 € 28 299,90 € 130 685,00 € 67 000,00 € 61 024,51 € 72 000,00 € 6 000,00 € 0,00 € 6 000,00 € 0,00 € 5 122,00 € 0,00 € 1 850,00 € 1 846,99 € 0,00 € 120 835,00 € 96 293,40 € 208 685,00 €

Recettes BP 2020 CA 2020 BP 2021

0,00 € 1 460,00 € 1 500,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € 1 460,00 € 1 500,00 € INVESTISSEMENT

Dépenses BP 2020 CA 2020 BP 2021

5 650,00 € 5 609,25 € 0,00 € 6 112,00 € 0,00 € 12 293,60 € 11 762,00 € 5 609,25 € 12 293,60 €

Recettes BP 2020 CA 2020 BP 2021

6 000,00 € 0,00 € 6 000,00 €

0,00 € 112,40 € 0,00 €

71 233,00 € 0,00 € 71 233,00 € 77 233,00 € 112,40 € 77 233,00 € Chap 040 – Opérations d’ordre

Chap 10 - FCTVA

Chap 13 – Subventions d’investissement TOTAL

Chap 70 – Produits des services Chap 74 – Dotations et participations

TOTAL

Chap 21 – Immobilisations corporelles TOTAL

Chap 011 - Charges à caractère général Chap 012 – Charges de personnel Chap 042 – Opérations d’ordre Chap 65 – Autres charges de gestion Chap 66 – Charges financières

TOTAL

(15)

Culture :

● 86 000 € pour Spectacles tout public et jeune public

● Recrutement d’un coordinateur

● Achat de bancs pour spectacles jeunes publics : 1 000 €

● 1 ordinateur + licence Adobe : 2 620 €

Festival :

● Festival 2020 reporté en Août 2021 à Hornoy-le-Bourg

FONCTIONNEMENT TOTAL TOTAL

Dépenses BP 2020 CA 2020 BP 2021

89 604,00 € 46 616,09 € 102 890,00 € 66 720,00 € 66 571,71 € 111 000,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

156 324,00 € 113 187,80 € 213 890,00 €

Recettes BP 2020 CA 2020 BP 2021

7 000,00 € 3 306,00 € 7 000,00 €

0,00 € 39,94 € 0,00 €

7 000,00 € 3 345,94 € 7 000,00 € INVESTISSEMENT

Dépenses BP 2020 CA 2020 BP 2021

0,00 € 0,00 € 520,00 €

2 584,00 € 0,00 € 5 275,42 € 2 584,00 € 364,93 € 5 795,42 € TOTAL

Chap 20 – Immobilisations incorporelles Chap 21 – Immobilisations corporelles

TOTAL

Chap 011 - Charges à caractère général Chap 012 – Charges de personnel Chap 042 – Opérations d’ordre

TOTAL Chap 70 – Produits des services Chap 77 – Produits spécifiques

Dépenses BP 2020 CA 2020 BP 2021

184 750,00 € 1 780,17 € 184 250,00 € 6 850,00 € 6 286,01 € 7 050,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

191 600,00 € 8 066,18 € 191 300,00 €

Recettes BP 2020 CA 2020 BP 2021

27 600,00 € 0,00 € 27 600,00 € 7 000,00 € 0,00 € 7 000,00 € 41 400,00 € 0,00 € 41 400,00 €

0,00 € 331,20 € 0,00 €

76 000,00 € 331,20 € 76 000,00 € Chap 75- Autres Produits de gestion courante

Chap 77- Produits exceptionnels TOTAL

Chap 011 - Charges à caractère général Chap 012 – Charges de personnel Chap 67 - Charges exceptionnelles

TOTAL Chap 70 – Produits des services Chap 74 – Dotations et participations

(16)

Lecture :

● Achat d’ouvrages pour 4,07 € par habitant

● 2 Ordinateurs pour Quevauvillers et Beaucamps

● Mobilier et bacs de rangement : 4 500 € Urbanisme :

PLUi en APCP : Contynois

Sud Ouest Amiénois Région Oisemont

FONCTIONNEMENT TOTAL TOTAL

Dépenses BP 2020 CA 2020 BP 2021

199 626,00 € 140 584,97 € 216 637,00 € 363 000,00 € 298 327,05 € 400 500,00 € 2 950,00 € 0,00 € 2 900,00 € 3 280,00 € 3 269,29 € 2 700,00 € 568 856,00 € 442 181,31 € 622 737,00 €

Recettes BP 2020 CA 2020 BP 2021

0,00 € 12 385,75 € 0,00 €

900,00 € 0,00 € 900,00 €

0,00 € 158,86 € 0,00 €

0,00 € 1 670,32 € 0,00 € 900,00 € 14 214,93 € 900,00 €

INVESTISSEMENT TOTAL TOTAL

Dépenses BP 2020 CA 2020 BP 2021

12 530,00 € 12 518,33 € 13 150,00 €

0,00 € 0,00 € 520,00 €

10 590,00 € 7 993,02 € 7 088,63 € 23 120,00 € 20 511,35 € 20 758,63 €

Recettes BP 2020 CA 2020 BP 2021

2 950,00 € 0,00 € 2 900,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

2 950,00 € 0,00 € 2 900,00 € Chap 20 – Immobilisations incorporelles

Chap 011 - Charges à caractère général Chap 012 – Charges de personnel Chap 042 – Opérations d’ordre Chap 66 – Charges financières

TOTAL

Chap 040 – Opérations d’ordre Chap 10 - FCTVA

TOTAL Chap 70 – Produits des services Chap 74 – Dotations et participations Chap 77 – Produits exceptionnels

TOTAL

Chap 16 – Emprunts et dettes assimilés

Dépenses BP 2020 CA 2020 BP 2021

33 257,00 € 4 769,84 € 28 420,00 € 35 200,00 € 31 478,36 € 42 200,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

68 457,00 € 36 248,20 € 70 620,00 €

Recettes BP 2020 CA 2020 BP 2021

0,00 € 0,00 € 0,00 €

8 500,00 € 4 141,29 € 1 000,00 €

0,00 € 216,01 € 0,00 €

8 500,00 € 4 357,30 € 1 000,00 € INVESTISSEMENT

Dépenses BP 2020 CA 2020 BP 2021

0,00 € 0,00 € 2 500,00 € 379 000,00 € 128 441,40 € 260 000,00 €

0,00 € 0,00 € 800,00 €

379 000,00 € 128 441,40 € 263 300,00 €

Recettes BP 2020 CA 2020 BP 2021

57 000,00 € 14 753,61 € 0,00 € Chap 13 - Subventions d'investissement 186 407,00 € 17 500,00 € 150 343,00 € 243 407,00 € 32 253,61 € 150 343,00 € Chap 10 – FCTVA

TOTAL

Chap 77 – Produits spécifiques TOTAL

Chap 13 – Subventions à reverser

TOTAL

Chap 013 – Atténuations de charges Chap 74 – Dotations et participations

(17)

Habitat :

● Fin OPAH de la CCSOA

● Lancement du PIG 107 000 €

● Subvention aux particuliers PIG : 152 000 €

● Caisse Avance diffus 50 000 €

PCAET :

● Recrutement ½ poste avec l'habitat

Dépenses BP 2020 CA 2020 BP 2021

138 864,00 € 20 924,00 € 143 312,00 € 63 000,00 € 13 466,07 € 21 000,00 € 490 000,00 € 192 288,29 € 314 000,00 €

2 000,00 € 0,00 € 0,00 €

693 864,00 € 226 678,36 € 478 312,00 €

Recettes BP 2020 CA 2020 BP 2021

24 000,00 € 0,00 € 0,00 €

137 260,00 € 48 973,20 € 196 500,00 € 161 260,00 € 48 973,20 € 196 500,00 € INVESTISSEMENT

Dépenses BP 2020 CA 2020 BP 2021

0,00 € 0,00 € 500,00 €

4581 OPERATIONS SOUS MANDAT (DEPENSES)104 831,00 € 18 437,29 € 94 909,08 € 458101 OPAH caisse d’avance 54 831,00 € 18 437,29 € 44 909,08 €

458128 PIG caisse d’avance 50 000,00 € 50 000,00 €

104 831,00 € 18 437,29 € 95 409,08 €

Recette BP 2020 CA 2020 BP 2021

Chap 4582 -OPERATIONS SOUS MANDAT (RECETTES)166 792,00 € 16 175,00 € 165 627,00 €

458201 OPAH 116 792,00 € 16 175,00 € 115 627,00 €

458228 PIG caisse d’avance 50 000,00 € 50 000,00 €

166 792,00 € 16 175,00 € 165 627,00 € Chap 011 - Charges à caractère général

Chap 012 – Charges de personnel Chap 65 – Autres charges de gestion Chap 67 – Charges Exceptionnelles

TOTAL

Chap 21 – Immobilisations corporelles Chap 74 – Dotations et participations

TOTAL

FONCTIONNEMENT

Dépenses BP 2020 CA 2020 BP 2021

0,00 € 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 € 21 000,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € 23 000,00 €

Recettes BP 2020 CA 2020 BP 2021

0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses BP 2020 CA 2020 BP 2021

0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € 2 500,00 € 0,00 € 0,00 € 2 500,00 €

Recettes BP 2020 CA 2020 BP 2021

0,00 € 0,00 € 200,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € 200,00 € TOTAL

TOTAL

Chap 20 – Immobilisations incorporelles Chap 21 – Immobilisations corporelles

TOTAL Chap 10 – FCTVA

Chap 65 – Autres charges de gestion courante TOTAL

Chap 70 – Produits des services

(18)

Communication :

● Audit de stratégie de communication : 58 000 €

● Création d’un demi-poste

● Panneaux lumineux : 148 000 €

Crèche les frimousses :

● Abris de stockage pour couches lavables et installation de rideaux et stores pour la salle de l’étage

● Installation appareil AQUAMA

● Aménagement d’une salle sensorielle FONCTIONNEMENT

Dépenses BP 2020 CA 2020 BP 2021

135 180,00 € 90 648,28 € 162 810,00 € 80 700,00 € 58 031,49 € 77 500,00 € 10 785,00 € 0,00 € 10 000,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

226 665,00 € 148 679,77 € 250 310,00 €

Recettes BP 2020 CA 2020 BP 2021

3 000,00 € 1 503,00 € 1 000,00 € 3 000,00 € 1 503,00 € 1 000,00 € INVESTISSEMENT

Dépenses BP 2020 CA 2020 BP 2021

0,00 € 0,00 € 0,00 €

295 602,00 € 215 691,44 € 148 540,00 € 295 602,00 € 215 691,44 € 148 540,00 €

Recettes BP 2020 CA 2020 BP 2021

22 000,00 € 187,00 € 20 000,00 € 10 785,00 € 0,00 € 10 000,00 € 32 785,00 € 187,00 € 30 000,00 € TOTAL

TOTAL

TOTAL Chap 10 – FCTVA

Chap 65 – Autres charges de gestion courante TOTAL

Chap 70 – Produits des services

Dépenses BP 2020 CA 2020 BP 2021

129 315,00 € 86 983,69 € 134 835,00 € 442 000,00 € 399 640,76 € 450 000,00 € 3 800,00 € 0,00 € 3 500,00 € 575 115,00 € 486 624,45 € 588 335,00 €

Recettes BP 2020 CA 2020 BP 2021

16 000,00 € 22 491,02 € 8 000,00 € 114 000,00 € 82 320,21 € 90 000,00 € 251 000,00 € 284 599,60 € 266 000,00 €

0,00 € 3,16 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

381 000,00 € 389 413,99 € 364 000,00 € INVESTISSEMENT

Dépenses BP 2020 CA 2020 BP 2021

20 550,00 € 20 543,56 € 20 600,00 € 2 930,00 € 3 124,42 € 27 600,00 €

9 500,00 € 0,00 € 0,00 €

32 980,00 € 23 667,98 € 48 200,00 €

Recettes BP 2020 CA 2020 BP 2021

3 828,00 € 0,00 € 3 500,00 € 0,00 € 2 908,53 € 0,00 € 1 360,00 € 0,00 € 2 477,00 € 5 188,00 € 2 908,53 € 5 977,00 € Chap 23 – Travaux en cours

TOTAL Chap 040 – Opérations d’ordre Chap 10 - FCTVA

Chap 13 - Subvention d'investissement TOTAL

Chap 75 – Autres Produits de gestion courante Chap 77 – Produits exceptionnels

TOTAL

Chap 16 – Emprunts et dettes

Chap 21 – Immobilisations corporelles Chap 011 - Charges à caractère général Chap 012 – Charges de personnel Chap 042 – Opérations d’ordre

TOTAL

Chap 013 – Atténuations de charges Chap 70 – Produits des services

(19)

Crèche les fripouilles :

● Participation de la CCALN 45% du reste à charge

● 1 ordinateur 950 €

● 1 sèche-linge 1 000 €

Crèche Conty sucre d’orge :

● Subvention de 125 000 € FONCTIONNEMENT

Dépenses BP 2020 CA 2020 BP 2021

59 435,00 € 41 222,46 € 53 780,00 € 150 000,00 € 158 439,46 € 161 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 200,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

1 400,00 € 0,00 € 0,00 €

210 835,00 € 199 661,92 € 215 980,00 €

Recettes BP 2020 CA 2020 BP 2021

0,00 € 0,00 € 0,00 €

73 000,00 € 36 286,89 € 50 000,00 € 60 000,00 € 54 156,47 € 95 000,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

133 000,00 € 90 443,36 € 145 000,00 € INVESTISSEMENT

Dépenses BP 2020 CA 2020 BP 2021

0,00 € 0,00 € 0,00 €

500,00 € 318,00 € 0,00 €

11 250,00 € 11 249,00 € 1 950,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

11 750,00 € 11 567,00 € 1 950,00 €

Recettes BP 2020 CA 2020 BP 2021

0,00 € 0,00 € 1 200,00 € 1 100,00 € 0,00 € 1 104,18 € 1 100,00 € 0,00 € 2 304,18 € TOTAL

Chap 20 – Immobilisations incorporelles Chap 21 – Immobilisations corporelles Chap 23 –Travaux en cours

TOTAL Chap 040 – Opérations d’ordre

Chap 13 - Subvention d'investissement Chap 013 – Atténuations de charges Chap 70 – Produits des services Chap 74 – Dotations et participations Chap 77 – Produits exceptionnels

TOTAL

Chap 16 – Emprunts et dettes assimilés Chap 011 - Charges à caractère général Chap 012 – Charges de personnel Chap 042 – Opérations d’ordre Chap 65 – Autres charges de gestion Chap 66 – Charges financières

TOTAL

FONCTIONNEMENT Conty

Dépenses BP 2020 CA 2020 BP 2021

1 000,00 € 2 841,20 € 1 000,00 €

28,00 € 0,00 € 0,00 €

125 000,00 € 82 975,27 € 125 000,00 € 1 400,00 € 1 395,97 € 1 100,00 € 127 428,00 € 87 212,44 € 127 100,00 €

Recettes BP 2020 CA 2020 BP 2021

0,00 € 17,42 € 0,00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses BP 2020 CA 2020 BP 2021

30 500,00 € 30 485,46 € 31 000,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

30 500,00 € 30 485,46 € 31 000,00 € TOTAL

Chap 42 – Opération d'ordre de transfert

Chap 16 – Emprunts et dettes assimilés Chap 21 – Immobilisations corporelles Chap 23 –Travaux en cours

TOTAL

Chap 011 - Charges à caractère général Chap 65 – Autres charges de gestion Chap 66 – Charges financières

TOTAL

Chap 77 – Produits exceptionnels

(20)

Crèche Airaines :

● Ouverture de la crèche : recrutement, frais de fonctionnement…

Rencontre petite enfance :

● Organisation des Rencontres de la Petite Enfance au Gymnase de Poix en novembre 2021

Dépenses BP 2020 CA 2020 BP 2021

0,00 € 0,00 € 33 270,00 € 0,00 € 0,00 € 150 000,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € 183 270,00 €

Recettes BP 2020 CA 2020 BP 2021

0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 € 60 000,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € 90 000,00 € Chap 74 – Dotations et participations

TOTAL

Chap 013 – Atténuations de charges Chap 70 – Produits des services

FONCTIONNEMENT

Dépenses BP 2019 CA 2019 BP 2020 BP 2021

0,00 € 1 272,48 € 0,00 € 18 000,00 € 60632 Fournitures de petit équipement 0,00 € 101,03 € 0,00 € 0,00 € 6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 € 1 171,45 € 18 000,00 € 0,00 € 1 272,48 € 0,00 € 18 000,00 €

Recettes BP 2019 CA 2019 BP 2020 BP 2021

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

70661 Participations des familles 0,00 €

7088 Produits d’activités annexes 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Chap 011 - Charges à caractère général

TOTAL

(21)

Relais assistantes maternelles :

● Formation artistique transversale

● Budgétisé l'ouverture du RAM Airaines et Oisemont

Lieu d’accueil enfants parents (LAEP) :

● 50% d’un référent famille avec le Centre Social

● 50% d’un accueillant

Dépenses BP 2020 CA 2020 BP 2021

15 704,00 € 10 674,16 € 15 170,00 € 69 000,00 € 58 485,10 € 77 000,00 € 2 370,00 € 0,00 € 2 000,00 € 87 074,00 € 69 159,26 € 94 170,00 €

Recettes BP 2020 CA 2020 BP 2021

0,00 € 56,26 € 0,00 € 31 905,00 € 90 843,62 € 50 000,00 € 31 905,00 € 90 899,88 € 50 000,00 € INVESTISSEMENT

Dépenses BP 2020 CA 2020 BP 2021

1 550,00 € 1 548,89 € 1 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 550,00 € 1 548,89 € 1 600,00 € INVESTISSEMENT

Recettes BP 2020 CA 2020 BP 2021

2 370,00 € 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 203,73 € 0,00 € 2 370,00 € 203,73 € 2 000,00 € TOTAL

TOTAL

Chap 20 – Immobilisations incorporelles TOTAL

Chap 040 – Opérations d’ordre Chap 10 - FCTVA

TOTAL

Chap 013 – Atténuations de charges Chap 74 – Dotations et participations

FONCTIONNEMENT LAEP Provisoire

Dépenses BP 2020 CA 2020 BP 2021

0,00 € 600,00 €

29 500,00 € 29 500,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

29 500,00 € 30 100,00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses BP 2020 BP 2021

2 000,00 € 2 000,00 €

Recettes BP 2020 BP 2021

0,00 €

0,00 € 0,00 €

Chap 023 – Virement à la section d’investissement Chap 042 – Opérations d’ordre

Chap 65 – Autres charges de gestion TOTAL

(22)

HGI Roul’Doudou :

● Flocage camion : 6 000 € Scolaire :

● Carte scolaire : 60 000 €

● Achat terrain Liomer : 30 000 €

Dépenses BP 2020 CA 2020 BP 2021

16 520,00 € 10 465,56 € 14 950,00 € 95 000,00 € 87 998,25 € 95 000,00 € 1 180,00 € 0,00 € 1 100,00 €

0,00 € 27,16 € 0,00 €

112 700,00 € 98 490,97 € 111 050,00 €

Recettes BP 2020 CA 2020 BP 2021

0,00 € 1 039,58 € 0,00 € 8 000,00 € 7 272,08 € 7 000,00 € 40 000,00 € 28 337,58 € 30 200,00 €

0,00 € 1,02 € 0,00 €

48 000,00 € 36 650,26 € 37 200,00 € INVESTISSEMENT

Dépenses BP 2020 CA 2020 BP 2021

4 546,00 € 3 174,00 € 6 000,00 € 4 546,00 € 3 174,00 € 6 000,00 €

Recettes BP 2020 CA 2020 BP 2021

1 180,00 € 0,00 € 1 100,00 €

0,00 € 587,92 € 0,00 €

1 180,00 € 587,92 € 1 100,00 € Chap 040 – Opérations d’ordre

Chap 10 - FCTVA

TOTAL Chap 70 – Produits des services Chap 74 – Dotations et participations

Chap 75 – Autres Produits de gestion courante TOTAL

Chap 011 - Charges à caractère général Chap 012 – Charges de personnel Chap 042 – Opérations d’ordre Chap 67 - Charges exceptionnelles

TOTAL

FONCTIONNEMENT

Dépenses BP 2020 CA 2020 BP 2021

1 685 000,00 € 1 344 080,23 € 1 664 800,00 € 2 070 000,00 € 1 903 116,56 € 2 140 000,00 € 246 000,00 € 0,00 € 250 000,00 € 110 000,00 € 122 820,35 € 110 000,00 € 85 000,00 € 31 168,91 € 29 060,00 € 20 000,00 € 17 645,21 € 20 000,00 € 4 216 000,00 € 3 418 831,26 € 4 213 860,00 €

Recettes BP 2020 CA 2020 BP 2021

40 000,00 € 81 723,22 € 80 000,00 € 0,00 € 5 423,70 € 0,00 € 120 000,00 € 143 249,10 € 120 000,00 € 0,00 € 21 683,02 € 0,00 € 0,00 € 1 189,86 € 0,00 € 160 000,00 € 253 268,90 € 200 000,00 € INVESTISSEMENT

Dépenses BP 2020 CA 2020 BP 2021

252 000,00 € 129 162,76 € 161 730,00 € 0,00 € 0,00 € 60 000,00 € 82 855,00 € 56 791,76 € 449 272,63 € 686 027,00 € 325 049,04 € 76 772,28 € 1 020 882,00 € 511 003,56 € 747 774,91 €

Recettes BP 2020 CA 2020 BP 2021

246 000,00 € 0,00 € 250 000,00 € 0,00 € 25 544,96 € 0,00 € Chap 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 360 674,61 € 121 504,37 € 244 034,72 € 606 674,61 € 147 049,33 € 494 034,72 € Chap 040 – Opérations d’ordre

Chap 10 - FCTVA

TOTAL TOTAL

Chap 20 – Immobilisations incorporelles Chap 21 – Immobilisations corporelles Chap 23 – Travaux en cours

TOTAL TOTAL

Chap 013 – Atténuations de charges Chap 70 – Produits des services Chap 74 – Dotations et participations

Chap 011 - Charges à caractère général Chap 012 – Charges de personnel Chap 042 – Opérations d’ordre Chap 65 – Autres charges de gestion Chap 66 – Charges financières Chap 67 - Charges exceptionnelles