... À L EXAMEN D ÉTAT. Histoire Économie politique ENTRAÎNE- TOI. L empire colonial français et la décolonisation GLOSSAIRE 1

(1)

L’empire colonial français et la décolonisation

Colonisation, exploration, exploitation

Jusqu’au XVIIê siècle, exploration, conquête et peuplement de terres lointaines sont le fait d’initiatives dispersées soute- nues épisodiquement par la volonté royale. Au XVIê siècle, Jacques Cartier, commandité par François Iêr, découvre et explore le Canada. Mais, faute d’or, après 1541 il abandonne son projet de colonisation.

Au XVII^e siècle la colonisation française est soutenue plus activement par la royauté.

Le mercantilisme, qui est un courant de la pensée écono- mique contemporaine de la colonisation du Nouveau Monde et du triomphe de la monarchie absolue, considère qu’il faut dégager des excédents commerciaux par la création de colonies d’exploitation destinées à produire et commercer au profit exclusif de la Métropole¹.

Dès 1608, un autre explorateur français, Samuel de Cham- plain, relance le comptoir de Québec et en 1642 il fonde Mon- tréal. La Nouvelle-France (actuel Québec) se peuple et se développe, tout comme les Antilles, où les Français s’em- parent de la Guadeloupe et de la Martinique. Pour intensifier la traite des Noirs, des comptoirs sont ensuite fondés au Sé- négal, à l’île Bourbon (actuelle Réunion), à Madagascar et surtout en Inde. Un comptoir se définit par l’emménagement d’un commerce, privé ou public, dans un pays éloigné.

Le premier empire colonial

Sous le règne de Louis XIV (1661-1715), la colonisation est vue comme une nécessité pour la prospérité de la France.

L’empire colonial s’agrandit de la partie occidentale de Saint-Domingue, riche de ses produits tropicaux (café, sucre, tabac), de la Louisiane et de l’île Maurice.

Mais à cause de la rivalité franco-anglaise la France perd plusieurs territoires et avec le traité de Paris (1763), qui marque la fin des guerres franco-anglaises, la France renonce au Ca- nada et son domaine colonial se réduit considérablement.

La Révolution et l’Empire de Napoléon Bonaparte

Sous la Révolution, l’esclavage est aboli (1794) et les colonies redeviennent objet de débat, alors que Napoléon Bo- naparte, qui rétablit l’esclavage (1802), abandonne toutes ses velléités impérialistes d’outre-mer après l’échec de Saint-Domingue.

La deuxième vague coloniale et l’impérialisme

Au XIX^e siècle, dans le cadre de la révolution industrielle et des rivalités impérialistes, la colonisation française est dé- sormais orientée par une volonté politique claire.

La prise d’Alger date de 1830 et la conquête de l’Algérie s’achève en 1860. Par la suite la France colonise l’Afrique Noire, plusieurs îles dans le Pacifique, comme Tahiti ou la Nouvelle-Calédonie et l’Indochine.

Sous la Troisième République (1870-1940) la pression des puissants intérêts financiers et industriels et un certain natio- nalisme contribuent à la formation d’un vaste Empire et en quarante ans la France devient la deuxième puissance coloniale au monde, derrière la Grande-Bretagne.

Histoire • Économie politique

1

Métropole : la France métropolitaine, également appelée la Métropole ou la France hexagonale, désigne le territoire européen de la France.

GLOSSAIRE

▶ Henri Testelin, Portrait of Louis XIV enfant en

costume de sacre (1648), Château de Versailles

418

quatre cent dix-huit

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Entre 1919 et 1946 l’Empire colonial français atteint son étendue maximale avec 12 millions et demi de km² et 65 millions d’habitants. Les milieux d’affaires s’intéressent particu- lièrement aux territoires d’outre-mer, sources de matières premières, de débouchés pour l’industrie et de placements de capitaux.

Les pays de l’Empire doivent produire essentiellement ce dont a besoin la Métropole, et leurs habitants ne bénéficient que d’une participation dérisoire dans les institutions repré- sentatives. En outre, dans la gestion de ses colonies, la France applique l’assimilation : les populations colonisées restent soumises à l’autorité française et ne sont pas égales aux citoyens français, elles n’ont ni le droit de vote ni la liber- té d’expression ou d’association.

Le système économique colonial favorise l’émergence de nouvelles classes sociales : une bourgeoisie relativement ai- sée et éduquée, ainsi qu’une classe ouvrière. Ces deux groupes sont réceptifs par rapport aux notions d’autonomie et d’indépendance qui s’intensifient dans l’entre-deux- guerres.

La décolonisation

La première victoire nationaliste qui marque l’échec de la France coloniale est la proclamation de l’indépendance du Liban et de la Syrie en 1941. Ensuite, après la fin de la Se- conde Guerre mondiale, en moins de vingt ans, le mouve- ment de décolonisation et d’émancipation va faire disparaître la majeure partie de l’Empire français.

La France doit d’abord reconnaître l’indépendance de l’Indo- chine (Laos, Cambodge et Viêt Nam) en 1954, puis de la Tuni- sie et du Maroc en 1956, de la Guinée en 1958, des treize ré- publiques (plus la République malgache) qui se substituent à ses anciens territoires d’Afrique Noire (entre 1960 et 1963), de l’Algérie (1962), des Comores (1975), de Djibouti (1977) et des Nouvelles-Hébrides (Vanuatu, 1980).

Autour de la Métropole ne gravitent plus aujourd’hui que les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Marti- nique, Guyane, La Réunion et Mayotte), et les Collectivités d’Outre-Mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wal- lis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint Martin et Saint-Barthélemy, Terres Australes et Antarctiques françaises).

COMPRÉHENSION ÉCRITE

1 Répondez aux questions suivantes.

1.

Qu’est-ce que le mercantilisme ?

...

2.

Qu’est-ce qu’un comptoir ?

...

3.

En quelle période naît le premier Empire colonial français ?

...

4.

Que se passe-t-il après le traité de Paris de 1763 ?

...

5.

En quelle période la France devient-elle la deuxième puissance coloniale ?

...

6.

Pourquoi l’empire colonial était-il important du point de vue économique ?

...

7.

Que se passe-t-il après la fin de la Seconde Guerre mondiale ?

...

8.

Y a-t-il aujourd’hui des territoires sous souveraineté française situés en dehors de l’Europe ?

...

PRODUCTION ÉCRITE ET ORALE | COMPÉTENCE NUMÉRIQUE

2 Faites une recherche sur Internet sur les différents systèmes coloniaux : le système colonial français, le système colonial anglais, le colonialisme italien. Classez les informations que vous avez recherchées. Faites un plan détaillé puis rédigez votre texte. Choisissez des illustrations et préparez une présentation (Power Point, Prezi, etc.).

PRODUCTION ORALE | PENSÉE CRITIQUE

3 Préparez un exposé oral sur le thème « confronter le point de vue des colonisateurs et celui des colonisés ».

Faites le plan (introduction, développement, conclusion) et suivez-le.

419

quatre cent dix-neuf

(3)

Histoire • Droit

Les Républiques françaises

La Première République (1792-1804) fait suite à la Révolu- tion de 1789.

En août 1792 le palais des Tuileries est pris par les sans-cu- lottes et cet événement annonce le funeste destin de la monarchie. En effet, un mois plus tard, le 21 septembre, les dé- putés de la Convention votent à l’unanimité l’abolition de la monarchie constitutionnelle en France et ils proclament le début de la Première République. Celle-ci a connu trois formes de gouvernements : la Convention nationale (1792- 1795), durant laquelle sera proclamée la Constitution de l’an un, le Directoire (1795-1799) et le Consulat (1799-1804) qui se terminera par l’officialisation de la prise totale de pouvoir de Napoléon Bonaparte.

Convention nationale (1792-1795)

Directoire (1795-1799)

Consultant (1799-1804)



Après la Révolution, la politique devient, en principe, la chose de tous : l’homme est un citoyen, la Nation est souve- raine, ce qui portera, au cours des siècles suivants, à la dé- mocratie et au suffrage universel. La Révolution abolit les privilèges, ce qui entraîne la libre admission de tous les citoyens à tous les emplois et l’égalité devant les impôts. Elle accentue la laïcisation de l’État et elle contribue à uniformiser la nation du point de vue administratif, avec la création des départements, la suppression des douanes internes et l’imposition du système métrique à la place de l’infinie diversité de poids et mesures.

La Deuxième République (1848-1852) met un terme à la Monarchie de Juillet, proclame les libertés fondamentales et adopte une nouvelle Constitution, mais elle ne dure que quatre ans. En effet le 2 décembre 1852, Louis-Napoléon or- ganise un coup d’état et rétablit l’empire l’année suivante.

La Troisième République (1870-1940) est le régime démo- cratique le plus long qu’ait connu la France. Elle est créée à la fin de la Guerre franco-prussienne, après la défaite de Napo- léon III à Sedan, par Léon Gambetta.

Sous la Troisième République l’instruction primaire gratuite, obligatoire et laïque répand les idées républicaines, mais cette période est aussi secouée par de multiples crises et scandales (il suffit de penser à l’affaire Dreyfus) et par deux guerres mondiales. La Première Guerre mondiale ne va pas renverser le pouvoir, alors que la Seconde va tout changer. En effet, en donnant pleins pouvoirs à Philippe Pétain, celui-ci capitule face aux Allemands et cela marque la fin de la Troi- sième République.

La Quatrième République (1946-1958) succède au gou- vernement provisoire de la République française mis en place par le Comité français de Libération nationale à la fin de la Seconde Guerre mondiale pour remplacer le gouvernement de Vichy. Une nouvelle Constitution est approuvée.

Encore une fois, plusieurs présidents se succèdent, mais à cause des échecs militaires dans les anciennes colonies (guerre en Indochine et en Algérie) le gouvernement connaît de grandes difficultés à diriger le pays.

L’insurrection d’Alger du 13 mai 1958 entraîne la chute de la Quatrième République et le retour au pouvoir du général De Gaulle.

La Cinquième République (de 1958 à aujourd’hui) date du 4 octobre 1958.

Charles De Gaulle veut un État fort et respecté où les pouvoirs séparés et équilibrés, ne se paralysent pas. Dès son ar- rivée au pouvoir il donne donc la priorité aux institutions qu’il réforme.

Il élabore une nouvelle Constitution, ratifiée à une très large majorité par un référendum qui instaure un régime parle- mentaire mais avec des aspects présidentialistes. Le gouver-

◀ Eugène Delacroix, Liberté guidant le peuple (1830),

Musée du Louvre, Paris

420

quatre cent vingt

(4)

nement est responsable devant l’assemblée ; élu au suffrage universel direct pour sept ans, le président de la République nomme le premier ministre, peut dissoudre l’assemblée et consulter la nation par référendum. En 2000, à la suite du référendum sur le quinquennat présidentiel organisé par le président Jacques Chirac, la durée du mandat présidentiel passe de sept à cinq ans et le quinquennat entre en vigueur à l’occasion de l’élection présidentielle de 2002.

COMPRÉHENSION ÉCRITE

1 Répondez aux questions suivantes.

1.

Quel évènement marque la fin de la monarchie en 1792 ?

...

2.

Comment la Révolution française a-t-elle bouleversé la société de l’époque ?

...

3.

Quelles sont les caractéristiques de la Deuxième République ?

...

4.

Quelles réformes emblématiques caractérisent la Troisième République ?

...

5.

Qu’est-ce qui rend les gouvernements instables sous la Quatrième République ?

...

6.

Que se passe-t-il après le référendum de 1958 ?

...

PRODUCTION ÉCRITE ET ORALE | COMPÉTENCE NUMÉRIQUE

2 Cherchez sur Internet des informations complémentaires sur la Cinquième République et notamment sur : • les présidents ;

• les « grands travaux » des présidents ; • une réforme qui vous semble fondamentale.

Choisissez des illustrations et préparez une présentation (Power Point, Prezi, etc.).

PRODUCTION ORALE

3 Préparez-vous à parler du sujet suivant : l’histoire de la République en France et en Italie.

I

▼

^ère République (1792-1804)

II

▼

^ème République (1848-1952)

III

▼

IV

▼

V

▼

^ème République (1958-aujourd’hui)

▶ Roger Chapelain-Midy,

Portait de Charles de Gaulle, (1975), Palais de l’Elysée, Paris

421 421

quatre cent vingt et un

(5)

Droit

Les institutions de la Cinquième République

La séparation des pouvoirs

Le principe de la séparation des pouvoirs a valeur constitutionnelle puisqu’il est consacré par l’article 16 de la Déclara- tion des droits de l’homme et du citoyen de 1789 aux termes duquel : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Classiquement, la séparation des pouvoirs est conçue comme la « première condition d’un gouvernement libre » (art. 19 de la Constitution de 1848).

Dans la Constitution de 1958 les constituants ont effective- ment séparé les pouvoirs exécutif et législatif tout en pré- voyant que :

• le Gouvernement « est responsable devant le Parle- ment dans les conditions et suivant les procédures pré- vues aux articles 49 et 50 » (art. 20, al. 3, de la Constitution du 4 octobre 1958) ;

• le chef de l’État, qui est élu au suffrage universel direct, dispose de pouvoirs importants .

Ainsi, le régime de la Cinquième République est qualifié de régime semi-présidentiel.

Quels sont les pouvoirs du chef d’état ?

Le président de la République, élu pour cinq ans au suffrage universel direct, a de vastes pouvoirs. On distingue les pouvoirs propres au président de la République et les pouvoirs partagés. Ces derniers nécessitent un contreseing ministé- riel.

Les pouvoirs propres :

• la nomination du premier ministre (art. 8) ;

• le recours au référendum (art. 11) sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assem- blées ;

• le droit de dissoudre l’Assemblée nationale (art. 12) ;

• la mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels (art. 16) ;

• le droit de message aux assemblées parlementaires (art. 18) ;

• la nomination de trois des membres, et du président du Conseil constitutionnel (art. 56) ;

• le droit de saisine du Conseil constitutionnel (art. 54 et art.

61).

Les autres pouvoirs du président de la République sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables (art. 19) :

• le président de la République dispose du pouvoir régle- mentaire ;

• il nomme les ministres et met fin à leurs fonctions (art. 8), sur proposition du Premier ministre ;

• il signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres (art. 13) ;

• il nomme aux emplois civils et militaires de l’État (art. 13) ;

• il peut convoquer le Parlement en session extraordinaire à la demande du gouvernement ou de la majorité des dépu- tés (art. 30) ;

• il a le droit de faire grâce (art. 17) ;

• il nomme les ambassadeurs (art. 14) ;

• il négocie et ratifie les traités (art. 52) ;

• il est chargé de la promulgation des lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée. Avant l’expiration de ce délai de promulgation, le président peut demander au Parle- ment une seconde délibération de la loi ou de certains de ses articles qui ne peut lui être refusée (art. 10).

Le président de la République assure la présidence de certaines instances :

• la présidence du Conseil des ministres ( art. 9) ;

• en tant que chef des armées, la présidence des conseils et comités supérieurs de la Défense nationale (art. 15).

▼ Le Palais de l’Élysée est la résidence officielle du

président de la République depuis la Deuxième République

422

quatre cent vingt-deux

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Le Parlement

Le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat de la République, est la principale institution du pouvoir législatif. C’est un organe délibératif et de contrôle de l’action du gouvernement. Il exerce ses pouvoirs par la confiance qu’il peut accorder ou refuser et par le vote des lois :

• le Sénat, dit « chambre haute », comprend 348 sénateurs et siège au Palais du Luxembourg. Il est élu au suffrage universel indirect par les représentants des collectivités locales ;

• l’Assemblée nationale, dite « chambre basse », compte 577 députés et siège au Palais Bourbon.

COMPRÉHENSION ÉCRITE

1 Répondez aux questions suivantes.

1.

Qui élit le président de la République ?

...

2.

Combien dure son mandat ?

...

3.

Qui nomme le premier ministre ?

...

4.

Qui nomme les ministres ?

...

5.

Comment se compose le Parlement ? Quelle est sa fonction ?

...

PRODUCTION ÉCRITE ET ORALE

2 Remplissez le tableau suivant, puis présentez oralement les principales différences entre les deux pays.

FRANCE ITALIE

Type de République ...

...

Président de la République

• Qui élit le président ?

• Combien dure son mandat ?

• Quels sont ses pouvoirs ?

• Quelle est sa résidence officielle ?

...

Parlement

• Comment se compose-t-il ?

• Quelle est sa fonction ?

...

www.conseil-constitutionnel.fr • www.elysee.fr

▶ L’hôtel de Matignon est la résidence et le lieu

du travail du premier ministre depuis 1935

423 423

quatre cent vingt-trois

(7)

Droit

La réforme territoriale

La réforme territoriale, engagée à partir de 2014, a eu pour objectif d’améliorer la gouvernance territoriale, de réduire les dépenses et de générer des économies.

Depuis 2009, les régions françaises ont souvent été jugées trop petites par rapport aux échelons régionaux des autres pays européens et à plusieurs reprises l’ancien président, François Hollande, a souligné la nécessité de rivaliser avec les grandes régions allemandes, italiennes ou espagnoles pour être plus compétitifs.

Mais pour bien comprendre cette réforme il faut savoir que la France a environ 35 000 communes, 101 départements (dont 96 en Métropole) et elle avait, avant 2016, 22 régions. Pour simplifier ce « mille-feuille territorial » le gouvernement a donc décidé de concentrer les pouvoirs sur deux niveaux : les intercommunalités (métropoles en tête) et les régions.

Face au refus des maires de fusionner les communes, la ré- forme a donc donné aux préfets le pouvoir de constituer des intercommunalités, c’est-à-dire des regroupements de communes ou de municipalités dans une structure légale en vue de coopérer dans plusieurs domaines. C’est ainsi qu’à partir de 2020 la gestion des déchets, des transports ou de l’assai- nissement de l’eau est transférée au niveau intercommunal et le maire ne garde que le pouvoir important du permis de construire. À l’échelon local l’État a donc préfé-

ré miser sur les intercommunalités pour facili- ter les économies d’échelle.

En outre le Gouvernement a donné à certaines intercommunalités, les plus grandes, les plus urbaines, à savoir les métropoles, encore plus de pouvoir parce qu’il est conscient du fait que la mondialisation rend les grandes villes de plus en plus importantes, car c’est dans celles-ci que se concentre la richesse.

Au niveau territorial supérieur la réforme a choisi de fusionner les anciennes 22 régions en 13 nouveaux ensembles et de privilégier les ré- gions sur les départements, toujours pour la même raison, la taille.

A partir du 1^er janvier 2016, en application de la loi 2015-29 du 16 janvier 2015, la France a donc réorganisé son territoire du point de vue administratif : les régions Bretagne, Centre (rebapti- sée Centre-Val de Loire), Corse, Île-de-France,

Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur sont mainte- nues inchangées. Les autres ont été fusionnées et pour choisir leur nom elles ont procédé de diverses manières : consul- tations citoyennes en ligne sur une liste de noms, appels à des suggestions de nom, création de comité du nom, etc.

Tout cela sans modification des départements qui les com- posent.

Le nom définitif des régions a ensuite été fixé par décret en Conseil d’État et à l’issue de cette réforme territoriale, la France compte aujourd’hui 13 régions métropolitaines :

• Auvergne-Rhône-Alpes

• Bourgogne-Franche-Comté

• Bretagne

• Centre-Val de Loire

• Corse

• Grand Est

• Hauts-de-France

• Île-de-France

• Normandie

• Nouvelle-Aquitaine

• Occitanie

• Pays de la Loire

• Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Bretagne Île-de-

France Pays de la

Loire Centre-

Val de Loire

P r o v e n c e - A l p e s - C ô t e d ’ A z u r

C o r s e Hauts-de-

France

Normandie

Grand-Est

Bourgogne et Franche-Comté

Nouvelle-Aquitaine

O c c i t a n i e

Auvergne-Rhône- Alpes

A L L E M A G N E B E L G I Q U E

E S P A G N E

L U X E M B O U R G

I T A L I E R O Y A U M E - U N I

S U I S S E

L a M a n c h e

O C É A N A T L A N T I Q U E

M e r M é d i t e r r a n é e

424

quatre cent vingt-quatre

(8)

Par ailleurs, le nombre de conseillers régionaux reste inchan- gé. Dans les régions fusionnées, leur nombre est égal à la somme des effectifs des conseils régionaux regroupés.

L’adoption de la réforme n’a pas été simple et elle reste fort contestée. D’un côté, les maires et les présidents des dé- partements restent très mobilisés contre elle et ils vou- draient l’amender.

De l’autre côté, le Gouvernement pense que cette réforme territoriale a pour objectif de rendre l’État plus efficace,

d’autant plus qu’elle s’accompagne d’une modernisation de la fonction publique, avec comme objectifs l’amélioration de la qualité du service public, son accessibilité dans tous les territoires et le renforcement de la cohésion sociale territoriale.

Il est toutefois difficile aujourd’hui de savoir si le pari du gouvernement Hollande sera tenu, car les auteurs de la ré- forme ont promis des économies d’échelle qui n’intervien- dront qu’à un horizon de cinq ou dix ans.

COMPRÉHENSION ÉCRITE

1 Répondez aux questions suivantes.

1.

Dans quel but a-t-on décidé de faire la réforme territoriale ?

...

2.

Qu’est-ce qu’une intercommunalité et pourquoi a-t-on décidé d’en créer ?

...

3.

Quels pouvoirs on a donné aux intercommunalités ?

...

4.

Comment on a fait pour choisir les noms des nouvelles régions ?

...

5.

Est-ce que tout le monde pense que cette réforme est utile ?

...

PRODUCTION ORALE | PENSÉE CRITIQUE

2 Préparez-vous à parler de la situation italienne : comment est découpé le territoire du point de vue administratif ? Est-ce qu’une réforme administrative pourrait être utile ? Pourquoi ?

425 425

quatre cent vingt-cinq

(9)

Économie politique

Les dépenses publiques en France

Les dépenses publiques sont l’ensemble des dépenses ef- fectuées par l’État, les administrations de sécurité sociale, les collectivités territoriales et les administrations et orga- nismes qui leur sont rattachés.

Leur financement est assuré par les recettes publiques (impôts, taxes et cotisations sociales) et par l’excédent¹public.

Elles peuvent être classées en trois grandes catégories :

• les dépenses de fonctionnement, qui servent à la bonne marche des services publics (dépenses courantes de personnel et d’entretien, achats de fournitures...) ;

• les dépenses de redistribution : prestations en es- pèces versées aux ménages (ex : pensions de retraite, al- locations familiales, minima sociaux...), subventions ver- sées aux entreprises et aux ménages ;

• les dépenses d’investissement, qui visent à renouve- ler ou à accroître le capital productif public (ex : dépenses de recherche et développement, achats d’armements, constructions de bâtiments et d’infrastructures...).

En 2017, les dépenses publiques de l’ensemble des administrations françaises ont atteint 56,5 % du PIB, contre 44,3 % pour les prélèvements obligatoires, et le déficit public a été de 3,4 % du PIB². D’ailleurs, la France se situe en matière de niveau de dépenses publiques au premier rang de l’OCDE³. Au début des années 1960, la part des dépenses publiques dans le PIB était de 35 %. En 1978, le niveau des dépenses publiques avait atteint 44,4 % du PIB. La constante augmen- tation des dépenses publiques depuis 1960 est principalement due à une hausse des versements des prestations so-

ciales et des charges d’intérêt sur la dette, l’investissement étant, lui, resté relativement constant.

Le déficit de l’État ne cesse de se creuser : 76 milliards en 2017, 83 milliards en 2018, 98,8 milliards en 2019. Concrète- ment, quand l’État demande 100 aux contribuables, il dé- pense 130.

Des partis à la Commission européenne en passant par le Fond monétaire international, réduire les dépenses publiques est devenu le leitmotiv de bon nombre d’institutions à la fois politiques et économiques. En effet, beaucoup de pays de l’OCDE ont réduit leurs dépenses publiques depuis quinze ans.

De 2010 à 2014, la France est le seul grand pays européen à avoir augmenté ses dépenses publiques (hors inflation), alors qu’ailleurs, elles connaissent des baisses de 2 à 12 %.

STRUCTURE DES DÉPENSES PUBLIQUES EN 2017 (EN %)

Protection sociale 43,1

Santé 14,2

Services publics généraux 10,6 Affaires économiques 10,5

Enseignement 9,6

Autres 8,9

Défense 3,2

www.insee.fr

1

excédent : un excédent budgétaire est une situation dans laquelle un organisme à but non lucratif a des recettes supérieures aux dépenses.

2

PIB : le Produit intérieur brut.

3

OCDE : l’Organisation de coopération et de développement économiques est une organisation internationale d’études économiques, dont les pays membres – des pays développés pour la plupart – ont en commun un système de gouvernement

démocratique et une économie de marché.

GLOSSAIRE

426

quatre cent vingt-six

(10)

COMPRÉHENSION ÉCRITE

1 Répondez aux questions suivantes.

1.

Grâce à quoi l’État peut-il effectuer des dépenses publiques ?

2.

Comment se situe la France en 2017 en matière de dépenses publiques par rapport aux autres pays européens ? Et l’Italie ?

3.

Est-ce que les dépenses publiques françaises sont en baisse ? Et le déficit de l’État ?

4.

Quelle est la tendance des pays de l’OCDE ces dernières années ?

5.

Quel est le domaine dans lequel l’État fait le plus de dépenses ?

PRODUCTION ÉCRITE ET ORALE | COMPÉTENCE NUMÉRIQUE

2 Faites une recherche sur Internet sur les dépenses publiques en Italie. Classez les informations que vous avez recherchées. Faites un plan détaillé puis rédigez votre texte. Choisissez des graphiques et préparez une présentation (Power Point, Prezi, etc.).

PRODUCTION ORALE | PENSÉE CRITIQUE

3 Préparez un exposé oral sur le thème : « La crise économique a rendu plus nécessaire que jamais la protection sociale de la part de l’État. Mais à trop intervenir, l’État ne risque-t-il pas de nuire à l’efficacité

économique ? ». Faites le plan (introduction, développement, conclusion) et suivez-le.

25 50

0 Source : Eurostat

(extraction du 2 octobre 2018)

Dépenses des administrations publiques dans l’UE en 2017

France*

Finlande Belgique Danemark Autriche Suède Italie Grèce Zone euro Hongrie Portugal UE Croatie Allemagne Slovénie Luxembourg Pays-Bas Pologne Espagne Royaume-Uni Slovaquie Estonie Rep. Tchèque Chypre Lettonie Malte Bulgarie Roumanie Lituanie Irlande

* Donnée France issue des comptes nationaux

427 427

quatre cent vingt-sept

(11)

Économie politique

Quels sont les principaux impôts existant en France ?

Fiscalité des entreprises

• Impôt sur les sociétés (IS) : c’est une imposition an- nuelle sur les bénéfices réalisés en France par les sociétés et les autres organisations. Il concerne environ un tiers des entreprises françaises. Le taux d’imposition est de 33,3 %.

Certaines entreprises non soumises à l’IS (les entreprises individuelles principalement ou les sociétés civiles profes- sionnelles) sont soumises à l’Impôt sur le revenu (IR).

• Prélèvements sociaux : la contribution sociale générali- sée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Elles sont prélevées sur la paie des employés, sur les revenus du patrimoine ou des produits de placement. Les charges sociales comprennent les taxes salariales, la taxe d’apprentissage, la taxe de formation et la participation des employeurs à l’effort de construction (prélèvement logement social).

Fiscalité de la consommation et des investissements

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe sur la consommation que le consommateur paie lors de l’achat d’un produit ou d’un service. Le taux normal est fixé à 20 % et il existe deux taux réduits (10 % et 5,5 %) pour certains produits et services. Un taux spécial de 2,1 % est appliqué notamment aux publications de presse et aux médicaments remboursés par la sécurité sociale. Le montant global de la TVA à payer est calculé par l’entité assujettie. Si la différence entre la TVA collectée (lors des ventes aux consommateurs) et la TVA payée (aux fournisseurs) est négative, l’entreprise compense normalement le surplus avec ses prochains paie- ments de taxe ou peut, sous certaines conditions, demander un remboursement.

Les impôts indirects et taxes assimilées sont partiellement harmonisés au niveau communautaire tels les droits d’ac- cises : taxes sur les spiritueux et les boissons alcoolisées, taxe intérieure sur les produits pétroliers, taxes sur le tabac.

Une taxe générale sur les activités polluantes est en outre applicable aux entreprises qui réalisent certaines opérations telles que le stockage et traitement des déchets, la livraison ou utilisation de lubrifiants, l’émission de substances polluantes dans l’atmosphère, etc.

Fiscalité du patrimoine

• Les droits d’enregistrement sont un impôt prélevé quand un acte ou un document est inscrit dans un registre.

• Les droits de timbre sont collectés dans le cadre de ventes d’immeubles, héritages (droits de succession), dons, cession d’entreprises et d’immatriculations de véhi- cules. En général, ils sont payés par l’apposition d’un timbre à un document officiel.

Fiscalité locale

Le gouvernement perçoit des impôts locaux pour le compte des collectivités locales. Elles définissent en partie le taux, mais ne peuvent pas le faire varier au-delà de limites légales.

• La taxe foncière sur les terrains bâtis est perçue annuellement sur un terrain aménagé situé en France, sauf lorsqu’il existe un droit à l’exonération permanente (biens publics, bâtiments agricoles, etc.) ou d’une exemption temporaire (entreprises nouvelles ou innovantes, incitations au développement, etc.). La taxe foncière sur des terrains non bâtis est perçue annuellement sur les propriétaires de terrains non bâtis de toute nature situés en France, sauf lorsqu’il existe un droit à l’exonération permanente (biens publics) ou une exemption temporaire (mesures incitatives pour l’agriculture, le reboisement et la conservation des zones de protection de l’environnement). Comme la taxe foncière sur les terrains bâtis, la taxe est due par le pro- priétaire du terrain au 1^er janvier de l’année d’imposition.

• La contribution économique territoriale est compo- sée d’une contribution de locaux commerciaux et une contribution sur la valeur ajoutée des entreprises calculée sur la base de la valeur ajoutée générée par une entreprise.

www.impots.gouv.fr

428

quatre cent vingt-huit

(12)

COMPRÉHENSION ÉCRITE

1 Répondez aux questions suivantes.

1.

Quelles entreprises ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés ?

...

2.

Est-ce qu’il y a des cotisations prélevées sur le salaire brut ?

...

3.

Est-ce que le taux de la TVA est le même pour toutes les ventes de biens et toutes les prestations

de services ?

...

4.

Faut-il payer un impôt sur un héritage ?

...

5.

Dans quels cas on n’est pas obligés de payer la taxe foncière ?

...

PRODUCTION ORALE | PENSÉE CRITIQUE

2 La France affiche l’un des taux de prélèvements obligatoires les plus élevés d’Europe (v. image ) avec un taux d’imposition moyen de 45,7 % contre un peu moins de 40 % au niveau européen. Pourrait-on avoir plus de service public et moins d’impôts ? Ou cette revendication vous semble contradictoire ?

Les impôts en Europe

Recettes fiscales (impôts directs, impôts indirects et contributions sociales), en % du PIB (2012)

Espagne + de 40%

de 35 à 40%

de 30 à 35%

de 25 à 30%

Taux max.

d’imposition sur le revenu (2014) Taux normal de TVA (2014)

Portugal

Irlande

Royame-Uni

Belgique Pays-Bas Danemark

Suède

Finlande

Estonie Lettonie

Lituanie

Pologne Rép.

Tchèque

Roumanie Bulgarie

Chypre Grèce

Malte Hongrie

Slovénie Italie France

Luxembourg Allemagne

Autriche Slovaquie

Eurostat, 2014

429 429

quatre cent vingt-neuf

(13)

Économie d’entreprise

Les 10 sociétés françaises les plus riches

Voici le classement des 10 sociétés françaises, ayant une capitalisation supérieure à 1 milliard d’euros, les plus riches, selon leurs bénéfices cumulés ces 10 dernières années.

1. Total : producteur et distributeur de gaz et pétrole Bénéfices 2018 : 11,5 milliards d’€

Bénéfices cumulés en 10 ans : 103,3 milliards d’€

Le groupe Total est présent dans plus de 130 pays et compte plus de 100 000 salariés dont presque 25 % en France. Récemment il a pris la décision stratégique d’in- vestir massivement au sein d’actifs pétroliers situés en mer d’Afrique. Pour ce faire, le géant pétrolier français a acquis pour 8,8 milliards de dollars d’actifs d’exploitation pétrolière auprès d’Anadarko (grande compagnie pétro- lière américaine).

2. BNP Paribas : banque leader française et 8^ème groupe bancaire international

Bénéfices 2018 : 7,5 milliards d’€

Bénéfices cumulés 10 ans : 61 milliards d’€

BNP Paribas est la première banque de la zone euro en 2018 par ses actifs. Ce groupe bancaire est présent dans 72 pays, il compte environ 202 600 employés et plus de 30 millions de clients entre ses activités de banque de détail dans ces quatre marchés domestiques, la France, la Belgique, le Luxembourg et l’Italie. La banque de détail est aussi très développée dans le bassin méditerranéen, en Turquie, en Pologne et dans l’ouest des États-Unis.

3. Sanofi-Aventis : 1^ère entreprise pharmaceutique en Europe

Pour sa croissance future, Sanofi mise sur sa position de leader des marchés émergents et sur son expertise dans les vaccins.

4. Axa : leader européen de l’assurance et 1^ère marque mondiale d’assurance

Bénéfices cumulés en 10 ans : 44 milliards d’€

C’est un des premiers groupes d’assurance et de gestion des actifs dans le monde, au service de 102 millions de clients, dans 56 pays.

5. LVMH : 1^ère marque de luxe dans la vente de produits haut de gamme

Le leader mondial des produits de luxe maintient ses performances ; la holding Arnault contrôlée par l’homme d’affaires français détient toujours 47,2 % de LVMH. Avec 181 milliards d’€ de capitalisation boursière actuelle, le groupe de luxe conserve sa place de plus grande capitalisation française.

6. L’Oréal : leader mondial du maquillage, de la beauté et des cosmétiques

Bénéfices cumulés 10 ans : 31,1 milliards d’€

Le groupe L’Oréal place le développement durable au cœur de sa stratégie, notamment par l’intermédiaire de la poursuite de son programme « Sharing beauty with all ».

7. Société Générale : grande banque française et 3^ème capitalisation bancaire

C’est l’un des premiers groupes européens de services financiers. Il est présent dans les grandes places finan- cières à travers 76 pays et il compte environ 148 300 sa- lariés.

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quatre cent trente

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8. EDF : 1^er producteur d’électricité en France et en Europe Bénéfices 2018 : 1,2 milliard d’€

Le groupe EDF poursuit son désir de fournir une énergie plus verte et vient de remporter un marché en vue de la réalisation d’un parc éolien en mer, au large de Dun- kerque.

9. Orange : fournisseur d’accès Internet, mobile et télé- phonie

Bénéfices 2018 : 2 milliards d’€

Le groupe est surtout présent en Europe, en Afrique et aux Antilles. Dans le but de fournir un accès très haut débit à une majorité de Français, Orange poursuit ses déploiements de réseaux fibres au sein des villes non équipées.

10. Vinci : acteur français de la construction, concession et des transports

Bénéfices 2018 : 3 milliards d’€

Le groupe Vinci est le numéro un mondial des prestations de construction, de concessions et de services as- sociés. Il construit des bâtiments, de grands ouvrages, ainsi que des infrastructures de transport et d’énergies.

Il a en outre décidé de collaborer avec les constructeurs automobiles PSA et Renault dans le cadre de nouvelles expérimentations concernant les évolutions technolo- giques des futurs véhicules autonomes.

PRODUCTION ÉCRITE ET ORALE | COMPÉTENCE NUMÉRIQUE

1 Choisissez une entreprise française et faites une recherche sur Internet pour trouver des informations ; puis remplissez la fiche entreprise ci-dessous. Choisissez un support (Power Point, Prezi, vidéo…) pour présenter l’entreprise à la classe.

www.cafedelabourse.com

FICHE ENTREPRISE Nom de l’entreprise

Date de naissance / Fondation

Forme juridique

Siège

Secteur d’activité

Présence dans le monde

Chiffre d’affaires

Effectif

Slogan(s)

Engagement social

(empreinte environnementale) Site Internet

431 431

quatre cent trente et un

(15)

Marketing • Économie d’entreprise

DÉCATHLON :

histoire d’une entreprise et de sa stratégie commerciale

Décathlon est une entreprise française de grande distribution de sport et de loisirs, créé en 1976 par Michel Leclercq.

Le groupe Décathlon n’est pas côté en bourse mais détenu par un actionnariat familial composé de trois collèges : la famille de l’ex-président fondateur, des salariés et la famille Mulliez.

Avec 1544 magasins répartis dans 54 pays, le groupe estime son chiffre d’affaires global à plus de 11,3 milliards d’euros annuellement en 2018.

Décathlon regroupe deux activités : la création de produits sportifs d’une part et la distribution d’autre part. Décathlon maîtrise donc l’ensemble de la chaîne de développement du produit : de la recherche et développement à la vente en passant par la conception, la production et la logistique.

La société est implantée avec plus de 1 176 magasins (2016) dans 34 pays (juillet 2017), en France et à l’étranger, notamment en Europe, mais aussi ailleurs dans le monde.

La gamme de produits proposée par Décathlon étant très large, on peut dire que ses produits sont destinés à une large cible. En outre, le rapport qualité / prix de la marque de sport est le meilleur du marché.

Le segment principal concerne les 15-35 ans puisqu’il s’agit de la classe d’âge qui pratique ou qui envisage de pratiquer régulièrement du sport.

Son positionnement sur le marché est axé sur le « multis- ports ». La marque Décathlon ne se spécialise pas dans un sport en particulier mais dans tous les sports. Sa large gamme lui permet de toucher toutes les cibles.

En plus de revendre les différents produits de grandes marques (Nike, Adidas et beaucoup d’autres, en fonction de la demande locale), Décathlon s’est lancé dans la création de marques propres dans différents secteurs. Cette spécificité lui permet de se positionner comme un spécialiste. On re- trouve par exemple la marque Quechua pour les sports de montagne ou encore Tribord pour les différents sports d’eau.

Pour chacune des marques, des équipes dédiées sont char- gées de développer, d’élaborer et de tester de nouveaux produits.

Décathlon et la communication

Pour attirer de façon permanente ses clients, Décathlon se doit de réaliser régulièrement des campagnes de commu- nication. La concurrence étant tout de même importante sur le secteur de la distribution d’article de sport, il est important de mettre en avant les nouveaux produits pour se dif- férencier. Le message publicitaire ne doit pas systématique- ment être le même pour réussir à ressortir parmi les diffé- rents concurrents.

Son slogan « Décathlon, à fond la forme ! » lui permet également de toucher une cible plutôt large. L’objectif de communication de ce slogan est de montrer les bienfaits que le sport peut avoir sur l’organisme.

Les autres slogans adoptés par l’entreprise sont « Sportifs satisfaits, c’est mon métier » et « Sport for all – All for sport ».

L’enseigne a réintroduit les soldes dans sa stratégie commerciale et ne s’interdit rien, tout en poursuivant sa stratégie de baisse des prix. L’accessibilité a été renforcée également par la poursuite de la mise en place de zone de tests en magasin et l’offre gratuite d’essais de produits sous dix jours.

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quatre cent trente-deux

(16)

COMPRÉHENSION ÉCRITE

1 Répondez aux questions suivantes.

1.

Depuis combien de temps cette entreprise existe ?

...

2.

Quel est son secteur d’activité ?

...

3.

Est-ce que cette enseigne distribue seulement ses produits ?

...

4.

Quel est le public cible de Décathlon ?

...

5.

Quelles marques peut-on trouver chez Décathlon ?

...

6.

À votre avis, quel est l’objectif de communication du slogan « Sportifs satisfaits, c’est mon métier » ?

Et du slogan « Sport for all – All for sport » ?

...

PRODUCTION ORALE | PENSÉE CRITIQUE

2 Analysez cette publicité : caractéristiques techniques de l’image, produit publicisé, texte, slogan, public cible, idées exprimées, idées suggérées). Présentez oralement votre analyse à la classe.

433 433

quatre cent trente-trois

(17)

Marketing • Finance

Plateformes de financement participatif et projets culturels

Le financement participatif (ou crowdfunding, « financement par la foule ») est en plein développement. Il est devenu possible aujourd’hui, grâce à Internet, de solliciter des fonds auprès d’un large public via des plateformes spécialisées.

Le crowdfunding est un mode de financement faisant appel au grand public. Des particuliers (ou personnes morales) ap- portent des petits montants pour contribuer à la réalisation d’un projet et c’est le nombre de personnes contributrices qui fait la différence.

Le financement participatif peut prendre la forme de : DON

• les dons sans contrepartie (récompense) : donations

« coup de cœur » ;

• les dons avec une contrepartie symbolique : une carte postale, un t-shirt à l’effigie de l’entreprise, etc. ;

• les pré-ventes / pré-commandes du produit ou service pour lequel la campagne de financement a été lancée.

PRÊT

• les prêts sans intérêts ;

• les prêts avec intérêts, sans caution ni garantie de la part de la personne ;

• les prêts en mini-bons (bons de caisse utilisables sur les plateformes de financement participatif).

INVESTISSEMENT

• en capital : le financeur est rémunéré sous forme de divi- dendes ou de plus-values réalisées lors de la cession des titres ;

• en obligations : sa rémunération prend la forme d’inté- rêts ;

• contre royalties, sa rémunération prend la forme de commission sur le chiffre d’affaires.

Le financement participatif fait se rencontrer porteurs de projet et public investisseur, le plus souvent par des plateformes en ligne. Les conditions de participation proposées par le porteur de projet sont connues dès le départ. Le public investit selon des paliers d’interventions définis par le porteur de projet et il est informé de ce que son investissement lui rapporte.

Le sauvetage en ligne du château de la Mothe Chandeniers

Le château de la Mothe Chandeniers est aujourd’hui la plus grande co-propriété du monde grâce à un projet lancé par les

« amis » du château poitevin et la plateforme de financement participatif Dartagnans.fr, site Internet spécialisé dans le sauvetage et la conservation du patrimoine.

L’objectif de cette campagne a été atteint : les ruines du châ- teau ont été rachetées sous forme de Société par action sim-

plifiée (SAS) et 6 500 internautes en sont désormais les pro- priétaires.

Cette inédite opération de rachat collaboratif a permis à chaque donateur d’au moins 51 euros de devenir actionnaire, et donc co-propriétaire, de ce chef d’œuvre en péril du XIII^e siècle.

Les « donateurs-investisseurs » (de 45 nationalités diffé- rentes) pourront suivre et participer activement au proces- sus de réhabilitation de la Mothe Chandeniers via une plateforme collaborative qui leur sera entièrement dédiée et dans laquelle chaque actionnaire pourra donner ses idées et pro- poser ses services.

Cette plateforme permettra également de voter lors des questions posées par le comité exécutif pour les grandes orientations à donner au projet pour l’année en cours : bud- get, sécurisation, ouverture au public, création d’événe- ments, etc. Enfin cette plateforme collaborative sera le support juridique pour toutes les assemblées générales ordi- naires et extraordinaires concernant les actionnaires.

Chaque document juridique sera consultable en ligne et chaque actionnaire sera ainsi invité à voter pour ou contre une résolution.

La responsabilité des co-propriétaires est limitée à l’apport, donc ils courent peu de risque, et si problème il y a (urgence de travaux notamment), il sera éventuellement demandé aux actionnaires une nouvelle participation par le biais d’une ouverture du capital.

www.les-aides.fr

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quatre cent trente-quatre

(18)

COMPRÉHENSION ÉCRITE

1 Répondez aux questions suivantes.

1.

Est-ce que ce genre de financement a toujours existé ?

...

2.

Grâce à quoi est-il possible de faire appel au grand public ?

...

3.

Les particuliers qui contribuent à ce type de financement peuvent-ils choisir parmi plusieurs formes de contributions ? Si oui, lesquelles ?

...

4.

Qu’est-ce qu’un « minibon » ?

...

5.

Quelle plateforme spécialisée a rendu possible le sauvetage du château de la Mothe Chandeniers ?

...

6.

Combien de propriétaires a actuellement ce château ?

...

7.

Comment pourront-ils participer à la gestion de leur « co-propriété » ?

...

VOCABULAIRE | APPRENDRE À APPRENDRE 2 Associez chaque terme à sa définition.

1.

Crowdfunding

2.

Crowdsourcing

3.

Crowdmarketing

4.

Crowdlanding

PRODUCTION ÉCRITE ET ORALE | COMPÉTENCE NUMÉRIQUE

3 Cherchez sur Internet un exemple réussi de crowdsourcing et présentez-le à la classe à travers un support de votre choix (Power Point, Prezi, vidéo, etc.).

PRODUCTION ORALE | PENSÉE CRITIQUE

4 Donnez votre avis sur le projet de financement collaboratif lancé par la plateforme Dartagnan.fr dans le but de sauver le château de la Mothe Chandeniers. Dites quels sont, selon vous, ses points forts et ses points faibles.

a.

Forme de crowdfunding dont la particularité est que les investisseurs font un prêt et non pas un don financier.

b.

Financement participatif

c.

Faire participer des consommateurs à la création d’un produit ou à la réalisation d’un service.

d.

Marketing participatif

435 435

quatre cent trente-cinq

(19)

Droit • Économie d’entreprise

Les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)

Les dispositifs de collecte séparée des déchets ménagers et assimilés concernent en France un grand nombre de produits usagés, et sont organisés en filières. Depuis 2012, ces dispositifs s’appliquent également à certains déchets profes- sionnels.

Le contexte de la REP

En France, le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) existe dans la loi depuis 1975 et est codifié dans l’article L. 541-10 du code de l’environnement : « Il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à l’élimina- tion des déchets qui en proviennent ».

La première filière nationale et réglementée de responsabilité élargie des producteurs a été mise en place pour la collecte des emballages ménagers en 1992. Des dispositifs similaires ont été ensuite instaurés pour d’autres produits usagés tels que les piles et accumulateurs, les papiers, les équipements électriques et électroniques (DEEE), etc.

La filière des DEEE par exemple existe depuis 10 ans et a permis de mettre en place une industrie de collecte et de traitement à haute qualité environnementale. Pour aller encore plus loin, il est cependant nécessaire de parfaire notre connaissance des gisements de DEEE disponibles à la collecte.

Qu’est-ce que la REP ?

Dans le cadre de la REP, les fabricants, distributeurs pour les produits de leurs propres marques, importateurs, qui mettent sur le marché des produits générant des déchets, doivent prendre en charge, notamment financièrement, la gestion de ces déchets.

Bien que basée sur la responsabilité individuelle du producteur, la REP peut être assurée par les metteurs sur le marché de manière individuelle ou collective, au travers d’un éco-organisme.

Les filières REP ont prouvé leur utilité pour la prévention et la prise en charge des déchets issus de certains types de produits.

Quels sont les objectifs de la REP ?

On compte trois objectifs principaux aux filières à responsa- bilité élargie des producteurs :

• développer le recyclage de certains déchets et augmenter la performance de recyclage de ces déchets ;

• décharger les collectivités territoriales de tout ou partie des coûts de gestion des déchets et transférer le financement du contribuable vers le consommateur ;

• internaliser dans le prix de vente du produit neuf les coûts de gestion de ce produit une fois usagé afin d’inciter les fabricants à s’engager dans une démarche d’écoconcep- tion.

Quelles sont les filières à REP ?

On compte en France une vingtaine de filières à REP dont la mise en œuvre s’est effectuée progressivement.

Dans le cadre de la Feuille de route économie circulaire pa- rue le 23 avril 2018, diverses mesures visent l’optimisation des filières REP et la proposition de création de nouvelles fi- lières dans le secteur des jouets, des articles de sport et de loisirs et des articles de bricolage et de jardin afin de réduire le volume des ordures ménagères résiduelles et développer l’activité de réemploi et de réparation de ces articles en lien avec l’économie sociale et solidaire.

www.ademe.fr

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quatre cent trente-six

(20)

COMPRÉHENSION ÉCRITE

1 Répondez aux questions suivantes.

1.

Y a-t-il une législation environnementale en France ?

...

2.

Les producteurs sont-ils responsables de la fin de vie des produits qu’ils mettent sur le marché ?

...

3.

Le seul but de la REP est celui de développer le recyclage des déchets ?

...

4.

Est-ce qu’il y a des secteurs où l’on devrait créer de nouvelles filières REP ? Lesquels ?

...

5.

Regardez l’image ci-dessous : dans quel secteur a-t-on créé les premières filières REP en Europe ?

Et en France ?

...

PRODUCTION ORALE | PENSÉE CRITIQUE

2 Les activités des entreprises ont un impact environnemental considérable. Heureusement il y a de plus en plus d’entreprises qui s’engagent dans une démarche de développement durable afin de minimiser leur impact sur l’environnement. Dites quelles sont à votre avis les démarches les plus urgentes à mettre en place.

Emballages

Piles et accumulateurs portables

Automobiles Équipements électriques et électroniques

Médicaments

Gaz fluorés Bouteilles

de gaz

1993 2001 2004 2006

2007 2009 20102011

2012 2015

2016

Produits de l’agrofourniture

Papiers graphiques Textiles, linge de maison et chaussures

Mobil-homes Cartouches d’impression Pneumatiques

Ameublement Produits chimiques Déchets d’activités de soins à risques infectieux

Bateaux de plaisance et de sport Filières européennes

Filières volontaires Filières françaises

437 437

quatre cent trente-sept

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Histoire • Littérature italienne

Émile Zola et l’affaire Dreyfus

L’affaire Dreyfus commence en 1894, quand Alfred Dreyfus, un officier français juif accusé à tort d’avoir livré des documents à l‘Allemagne, est condamné à l’empri- sonnement à perpétuité pour trahison.

Dans le film de Roman Polanski l’affaire est racontée du point de vue du Colonel Picquart qui, une fois nommé à la tête du contre-espionnage, va découvrir que les preuves contre le Capitaine Alfred Dreyfus avaient été fabriquées.

Picquart arrivera à identifier les vrais coupables et Dreyfus sera réhabilité en 1906.

Pendant les 12 années qu’elle a durée, l’affaire Dreyfus a déchiré la France, provoquant un véritable séisme dans le monde entier. Dans cet immense scandale, le plus grand sans doute de la fin du XIXe siècle, se mêlent erreur judi- ciaire, déni de justice et antisémitisme.

Le titre du film s’inspire du titre d‘un article rédigé par Émile Zola au cours de l‘affaire Dreyfus et publié dans le journal L‘Aurore du 13 janvier 1898, sous la forme d‘une lettre ouverte au président de la République française, Fé- lix Faure.

En 1898, Émile Zola est un écrivain célèbre. Il a achevé son cycle romanesque des Rougon-Macquart en vingt volumes et il est reconnu comme chef de file du Naturalisme.

Le romancier, qui a commencé sa carrière d’homme de lettres dans la presse, a le don de l’éloquence, ce qui fait de lui l’un des éditorialistes les plus respectés de la capitale.

Sollicité par la famille Dreyfus et convaincu de l’erreur judi- ciaire, Zola s’investit dans cette affaire et, à partir de 1897, il publie plusieurs articles polémiques. Mais c’est dans le cé- lèbre réquisitoire « J’accuse... ! », paru dans le journal républi- cain socialiste « L’Aurore », qu’il dénonce ouvertement le complot contre Dreyfus et l’iniquité de sa condamnation.

L’article fait sensation et le journal tire à plus de 200 000 exemplaires. Émile Zola réussit ainsi à ouvrir un débat public autour de la condamnation et suite à sa dénonciation le journal « Le Temps » publie une pétition pour réviser le procès du capitaine Dreyfus, signée par des personnalités importantes.

Mais le ministre de la guerre porte plainte aux assises contre Émile Zola qui, au final, sera condamné à un an d’emprison- nement et qui s’exilera en Angleterre jusqu’en 1899.

Émile Zola meurt en 1902 alors qu’Alfred Dreyfus n’a pas encore été réhabilité.

«

[…] Mon devoir est de parler, je ne veux pas être complice. Mes nuits seraient hantées par le spectre de l’innocent qui expie là-bas, dans la plus affreuse des tortures, un crime qu’il n’a pas commis. Et c’est à vous, monsieur le Président, que je la crierai, cette vérité, de toute la force de ma révolte d’honnête homme.

Pour votre honneur, je suis convaincu que vous l’ignorez. Et à qui donc dénoncerai-je la tourbe malfaisante des vrais coupables, si ce n’est à vous, le premier magistrat du pays ?

[…] La vérité d’abord sur le procès et sur la condamnation de Dreyfus. […]

J’accuse le général Mercier de s’être rendu complice, tout au moins par faiblesse d’esprit, d’une des plus grandes iniquités du siècle.

J’accuse le général Billot d’avoir eu entre les mains les preuves certaines de l’innocence de Dreyfus et de les avoir étouffées, de s’être rendu coupable de ce crime de lèse-humanité et de lèse-justice, dans un but politique et pour sauver l’état-major compromis. […]

J’accuse le général de Pellieux et le commandant Ravary d’avoir fait une enquête scélérate, j’entends par là une enquête de la plus monstrueuse partialité […].

J’accuse les bureaux de la guerre d’avoir mené dans la presse, particulièrement dans L’Éclair et dans L’Écho de Paris, une campagne

abominable, pour égarer l’opinion et couvrir leur faute. […]

En portant ces accusations, je n’ignore pas que je me mets sous le coup des articles 30 et 31 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881, qui punit les délits de diffamation. Et c’est volontairement que je m’expose.

[…] Je n’ai qu’une passion, celle de la lumière, au nom de l’humanité qui a tant souffert et qui a droit au bonheur. Ma protestation enflammée n’est que le cri de mon âme. Qu’on ose donc me traduire en cour d’assises et que l’enquête ait lieu au grand jour ! J’attends.

Veuillez agréer, monsieur le Président, l’assurance de mon profond respect.

»

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quatre cent trente-huit

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COMPRÉHENSION ÉCRITE

1 Répondez aux questions suivantes.

1.

Lorsque vous voyez l’affiche du film à quel genre pensez-vous ? Justifiez votre réponse.

...

2.

Décrivez les deux personnages au centre de cette affiche (leurs vêtements, leur attitude, l’expression de leur visage).

...

3.

Qui est Alfred Dreyfus ?

...

4.

Qui est le Colonel Picquart et quel est son rôle dans le film de Roman Polanski ?

...

5.

Pourquoi l’affaire Dreyfus a suscité un si grand scandale ?

...

6.

Pourquoi Zola a-t-il décidé de s’engager dans cette affaire ? De quelle manière est-ce qu’il s’est engagé ?

...

7.

À quel courant littéraire il appartenait ?

...

8.

Pourquoi décide-t-il de s’adresser au Président de la république ?

...

9.

Quels sont les termes utilisés par l’écrivain pour évoquer l’idée d’injustice ?

...

10.

Est-ce que Zola est conscient des conséquences de sa lettre ?

...

PRODUCTION ÉCRITE ET ORALE | COMPÉTENCE NUMÉRIQUE

2 L’affaire Dreyfus peut être considérée comme un moment de structuration de l’antisémitisme.

Connaissez-vous d’autres exemples d’antisémitisme dans l’histoire ou dans l’actualité récente ? Classez les informations que vous avez recherchées. Faites un plan détaillé puis rédigez votre texte. Choisissez des illustrations et préparez une présentation (Power Point, Prezi, etc.).

PRODUCTION ORALE | PENSÉE CRITIQUE

3 Préparez un exposé oral sur l’un des thèmes suivants :

• Les procès à Zola sont un exemple de censure exercée sur les journalistes. Connaissez-vous d’autres exemple de censure dans l’histoire ou dans l’actualité récente ?

• Le rôle de la presse dans la société et son influence sur les opinions.

• Connaissez-vous d’autres situations dans lesquelles des individus se mobilisent ou se sont mobilisés pour réclamer justice ?

Faites le plan (introduction, développement, conclusion) et suivez-le.

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