Organiser sa recherche de financements (publics et privés) Fédération de Paris

Organiser sa recherche de financements

(publics et privés)

Fédération de Paris

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projets19@projets19.org

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 Introduction

– Présentation de la ligue de l’enseignement 75 – Présentation du programme de la formation

 Objectifs de la formation :

– Connaître les différentes formes de financements public/privé – Cibler les financeurs publics/privés potentiels

– Savoir constituer un dossier de candidature de qualité

 Tour de table des participants

– Rôle et fonction dans l’association – Niveau de connaissance sur le sujet – Attentes par rapport à la formation

Organiser sa recherche

de financements

En amont de la demande : la définition du projet et du budget

I/ Panorama des différentes sources de financements mobilisables 1.1 Les ressources propres

1.2 Les financements publics 1.3 Les financements privés

II/ Le ciblage des sources de financements 2.1 Les financements publics

2.2 Les financements privés

III/ Le processus de montage du partenariat

3.1 Les grands principes de présentation de dossiers 3.2 Cas pratiques

V/ Après le dépôt du dossier

4.1 Etablissement du lien partenarial 4.2 Concrétisation du partenariat 4.3 Suivi du dossier

Plan

En amont de la demande

De l’idée au projet… les prémices de l’action

Définir un projet et Elaborer un budget

Étude du contexte / de l’environnement

Identification des problèmes – de leurs causes – de solutions

Choix de la stratégie et des partenaires

- sélection d’objectifs et d’actions pour traiter les problèmes -

Planification des ressources

- moyens matériels, humains, financiers - Définition des modalités de mise en œuvre - équipe projet, activités, calendrier…

Procédures de gestion, suivi et évaluation

Sources de financement :

•autofinancement

•bénévolat

•subventions

l’ancrage local du projet

le partenariat

le suivi et l’évaluation la pérennisation de

l’action

Panorama des différentes sources de financements mobilisables

Apports personnels Cotisations

Ventes de biens et de services

Financements privés

Personnes physiques Personnes morales Fondations

Dons

Parrainage (sponsoring) Mécénat

Fondations d’entreprise

Fondations sous égide de la Fondation de France

Financements semi- publics/ parapublics

Caisse des Dépôts et Consignations

Caisse d’Allocation Familiale L’ACSE (ex FASILD)

Financements publics

Union Européenne

État

Collectivités Territoriales

Ministères

Directions régionales (emploi, jeunesse et sport,…)

FSE FEDER

Préfectures

Conseil Régional Conseil Général Communes Fonds propres

Schéma des so ur ce s de finance ments

Panorama des différentes sources de financements mobilisables

1. Les ressources propres

– Ressources provenant des membres – Organisation de manifestations

– Le développement d’activités économiques

• Ventes de produits ou prestations de services

• Réponse à un appel d’offre

2. Les ressources externes

– Subventions

– Libéralités et l’appel à la générosité publique – Mécénat et Parrainage

Panorama des différentes sources de financements mobilisables

1. Les ressources propres

– Ressources provenant des membres

• Cotisations annuelles

• Droits d’entrée

• Avantages fiscaux pour l’adhérent (sous conditions)

– Organisation de manifestations à caractère exceptionnel

• Jusqu’à 6/an

• Vide grenier, soirées, loto…

• Obtenir les autorisations préalables (au moins 2 mois avant la date) – Le développement d’activités économiques

• Les associations peuvent développer une activité commerciale

– Ventes de produits (publications, tee-shirt…)

– Prestations de services (formation, cours, atelier artistique…)

• Fiscalité – impôts commerciaux (IC)

– Aménagement fiscal spécifique pour les organismes à but non lucratif – La règle des « 4P »

 La dépense publique engagée à l’initiative d’une personne morale de droit public :

– celle conditionnée par une contrepartie directe, le marché public ;

– celle effectuée dans le cadre d’un contrat confiant à un tiers la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité, la délégation de service public ;

 Le concours financier versé sans contrepartie équivalente pour la collectivité versante :

– les subventions, – les appels à projets.

Contrats, conventions et subventions :

Les subventions financent une action qui est à l'initiative du porteur du projet. Si cette initiative émane de la collectivité, le juge risque de requalifier la subvention en délégation de service public ou en marché public.

Panorama des différentes sources

de financements mobilisables

Panorama des différentes sources de financements mobilisables

2. Les ressources externes

– Subventions

 Qu’est-ce qu’une subvention ?

PAS DE DEFINITION LEGALE !

« une aide financière versée par une collectivité publique pour des activités dont elle n'a pris ni l'initiative, ni la responsabilité, et qui ne constitue pas le prix d'une acquisition directe par cette collectivité de biens ou de services. » (Direction du budget du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie)

On distingue généralement plusieurs types de subventions :

en espèces

(argent)

en nature

(prêts de locaux, de terrains ou de matériel à titre gratuit, mise à disposition de personnel, etc.)

OU

de fonctionnement

(loyer, salaires, matériel, etc.)

d’investissement

(achat de gros matériel)

au projet

(action bien précise)

OU OU

 OBLIGATIONS LIÉES A TOUTE SUBVENTION

– Signature d’une convention écrite entre les partenaires obligatoire au-delà d’une subvention de 23.000 euros et lors d’un engagement pluriannuel – Affectation conforme à l’objet de son attribution, sous peine d’obligation de

rembourser le montant de la subvention

– Obligation de publier des comptes annuels et de nommer un commissaire aux comptes pour toute association percevant des subventions et/ou des dons d’un montant égal ou supérieur à 153.000 euros (décret du 21 mars 2006)

– Production d’un compte rendu financier (annexe 6 – Dossier COSA) six mois au plus tard six mois après la clôture de l’exercice comptable durant lequel s’est déroulé l’action subventionnée

Panorama des différentes sources

de financements mobilisables

 La sécurisation des relations entre pouvoirs publics et associations -

– Un modèle unique de convention d’objectifs, annuelle ou pluriannuelle – Un nouveau formulaire « dossier de demande de subvention » qui doit être

utilisé par l'ensemble des administrations de l'État et par les établissements publics sous leur tutelle

– Un manuel d’utilisation destiné à faciliter l’établissement du dossier de demande de subvention

– Un nouveau dispositif de demande de subvention en ligne accessible sur le site internet www.mon.service-public.fr

Panorama des différentes sources

de financements mobilisables

Panorama des différentes sources de financements mobilisables

2. Les ressources externes

 Libéralités et l’appel à la générosité publique

• Libéralités (donations et legs)

– Ne concerne que certaines associations – Se font par voie notariée

– Englobent les dons de tout bien (mobilier, immobilier) ou valeur

• Appel à la générosité publique

– Quêtes : la générosité du public est directement sollicitée

• Autorisation administrative préalable

• Obligation de déclarer le montant des sommes recueillies et leur utilisation – Souscriptions : sollicitation indirecte de la générosité publique

 Le mécénat et le parrainage

• Mécénat

« Soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. »

• Parrainage

« Soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct.»

Panorama des différentes sources

de financements mobilisables

 Le cadre juridique et fiscal du mécénat

• S ’apparente à un don

• Conditions de validité d’une action de mécénat – Faibles contreparties

– L’action doit porter sur la France ou en France – L’activité du bénéficiaire doit être d’intérêt général

• Démarches particulières

– La délivrance d’un reçu « Cerfa » par l’association n’est pas obligatoire, elle permet au donateur de bénéficier de déductions d’impôts

– Les conditions de déductibilité fiscale attachées aux dons – Établir une convention (recommandée)

Panorama des différentes sources

de financements mobilisables

 Les dons manuels

– remise d’argent ou d’aides en nature – en l’absence de toute contrepartie

– meubles, argent liquide, chèques, titres au porteur, virements bancaires – mais pas d’immeuble qui relèverait de la donation, par acte notarié

(transfert de propriété)

– peut ouvrir droit à une déduction fiscale :

– pour les donateurs dont le domicile fiscal est situé sur le territoire français – sous réserve que l’association remplisse certaines conditions

– d’un montant égal à 66% de la somme versée à hauteur de 20% du revenu imposable pour une personne physique

Panorama des différentes sources

de financements mobilisables

 Les différentes formes de mécénat

• Le mécénat financier

• Le mécénat en nature

• Le mécénat de compétences

– Prestations de services : l’entreprise s’engage à réaliser une tâche spécifique et déterminée au profit de l’association.

– Prêt de main d’œuvre : l’entreprise mécène met ses salariés à la disposition de l’association qui est responsable des conditions d’exécution du travail du personnel.

Panorama des différentes sources

de financements mobilisables

 Le cadre juridique et fiscal du parrainage

• Le parrainage

– C’est une opération commerciale (communication pour le sponsor)

– L’aide est accordée en contrepartie d’une publicité pour l’entreprise qui parraine

– La relation est obligatoirement contractuelle

• Les contreparties

– Des dépenses engagées proportionnées « au retour sur investissements » – Une contrepartie clairement définie : minimum 50%

– Sous forme de publicité

• Fiscalité

– Déduction de charges de 100% dans les charges d’exploitation – Comment : l’association bénéficiaire adresse une facture

– Attention : n’oubliez pas de mentionner le montant TTC et la TVA selon les cas

Panorama des différentes sources

de financements mobilisables

 Les fondations

• Définition

« La fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, de droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif. »

• Les formes de fondations

– Fondation Reconnue d’Utilité Publique (500 à 600) – Fondation d'entreprise (190)

– Fondation sous égide (1600 estimation) – Fonds de dotation (depuis le 4 août 2008)

• Les moyens d’actions

– Mènent des actions directement : 22%

– Mènent des actions directement et distribuent des fonds : 12%

– Distribuent des fonds : 65%

Panorama des différentes sources

de financements mobilisables

 Les financements publics

– L’Etat et les collectivités territoriales – Les programmes européens

 Les financements privés

– Les fondations d’entreprises – Les Entreprises

Le ciblage des financeurs :

Panorama des compétences

Domaines de compétences

 L’État

– Par la décentralisation, l'État a transféré aux collectivités territoriales une partie de ses compétences.

– Aucune n'exerce de tutelle sur les autres et elles doivent collaborer, leurs compétences se complétant dans plusieurs domaines.

 La Région

– Développement économique (chef de file) et emploi (avec l’État) – Aménagement du territoire et planification

– Éducation, lycées, enseignement technique, formation professionnelle – Culture et patrimoine, Santé

Le ciblage des financeurs :

Panorama des compétences

 Le Département

– L’action sociale, la principale (insertion, personnes âgées, aide à l'enfance) ; – Les routes départementales et transports collectifs notamment scolaires ; – La construction et l'équipement des collèges ;

– Les actions économiques complétant l'action des autres collectivités.

 La commune et le groupement de communes (EPCI)

– Urbanisme et transports (au sein des périmètres de transport urbain) – Enseignement pré-élémentaire et élémentaire, péri et parascolaire, Petite

enfance

– Action économique (dans certaines limites fixées par la région) et emploi (avec l’État)

– Logement, Action sanitaire et sociale (et parfois aide sociale) – Culture et sport, vie sociale dans les quartiers, etc…

Le ciblage des financeurs :

Panorama des compétences

Les financements « transversaux » : politique de la ville

 Signataires et services dédiés à la politique de la ville

– L’État: mission Ville de la préfecture du département – Le conseil général

– ACSE

– La commune

 Financements du Conseil Régional d’Ile-De-France

– Service Animation sociale des quartiers : subventions de fonctionnement – Service Rénovation Urbaine : subventions d’investissement

– Appel à Projet annuel

Le ciblage des financeurs :

Panorama des compétences

Micro-projets associatifs FSE 4-2-3

• Objectif

• Bénéficiaires

– les organisations de petite taille (peu ou pas de salariés) généralement constituées sous forme associative ou coopérative

– Des structures plus importantes pourront être financées lorsque leur projet est particulièrement innovant ou expérimental pour le territoire concerné

• Axes d’intervention

– Créations d’activités dans le domaine de l’ESS positionnées sur de nouveaux gisements d’emplois (commerce équitable, DD, …)

– Initiatives de nature à combler les déficits de maillage des territoires (transport, SAP…)

– Activités valorisant les métiers patrimoniaux dans une perspective de valorisation économique des territoires (sensibilisation aux métiers du patrimoines)

Le ciblage des financeurs :

Panorama des compétences

– Actions en faveur de la lutte contre les différentes formes de discrimination dans le monde du travail

– Actions d’insertion professionnelle innovantes ou expérimentales en faveur des bénéficiaires de minima sociaux, des personnes

handicapées, des jeunes et des séniors

– Une priorité est donnée aux structures dont le projet intègre au moins une des priorités transversales suivantes : insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés, maintien dans l’emploi des séniors, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

– Les projets retenus devront concerner en priorité des territoires ruraux isolés ou des zones urbaines en difficulté.

• Modalité de prise en charge financière

– Montant maximum de 23000€.

– 85% apportés par le FSE, 15% par le porteur de projet

Le ciblage des financeurs :

Panorama des compétences

Financements privés

Personnes morales

Fondations

Parrainage (Sponsoring) Mécénat

Fondations d’entreprise Fondations sous égide de la Fondation de France

Le ciblage des financeurs : Panorama des compétences

PLUSIEURS GRANDES FAMILLES DE FINANCEURS PRIVES

Outils de recherche

l’Admical : répertoire du mécénat www.admical.org

Site Fondation de France www.fdf.org Salon du mécénat

Demandes spontanées auprès d’entreprises pas encore mécènes, sponsors

Elles peuvent intervenir ponctuellement Elles sont moins sollicitées

Elles soutiennent des actions « coup de cœur »

 Votre rôle pédagogique sera primordial (expliquer le mécénat/parrainage, les avantages,

leurs intérêts…)

Un financeur sous égide

Fondation de France www.fdf.org Institut du mécénat de solidarité

www.imsentreprendre.com

Centre français des fondations www.centre- francais-fondations.org

Union des annonceurs www.uda.fr

Comment chercher un partenaire ?

Le ciblage des financeurs :

Panorama des compétences

CONNAÎTRE LEURS ORIENTATIONS ET LEURS PRIORITES

•Des préoccupations communes :

cohérence du projet avec les objectifs, bonne utilisation des fonds alloués...

•Des préoccupations spécifiques :

l’impact sur le territoire d’intervention du financeur, l’évitement d’un coût social, le relais d’une politique publique, l’impact d’image pour le financeur...

•Comment s’informer :

-analyser l’information disponible sur les financeurs (sites Internet des financeurs et de ressources documentaires)

-faire attention au contexte politique national (préfectures et ministères) et local (collectivités territoriales)

-lire la presse locale et nationale, la presse spécialisée -voir les projets analogues financés

-consulter les communications des réseaux associatifs

Avoir un contact/référent

 S’assurer en permanence des critères d’éligibilité

 Pouvoir faire des aller et retours pendant la constitution du

dossier

Le processus du montage

de partenariat

Passer du projet au dossier

PLAN TYPE

!! respecter le plan type proposé quand il existe !!

(30 pages maxima annexes comprises) -Page de présentation

-Sommaire et pagination -Lettre

-Fiche de synthèse récapitulative -Présentation détaillé du projet

-Budget -Annexes

Respecter les exigences propres à chaque financeur

Adapter le discours

PRINCIPALES QUALITES D’UN DOSSIER LA CLARTE

- 10 à 15 pages max pour le corps du projet - 1 à 2 idées fortes par page

- aérer

L’ORIGINALITE

- être capable de marquer la différence

LA METHODE

- soigner les liens logiques et la cohérence globale Annexes

- pièces légales, photos, plans, dossier de presse, lettres de recommandation…

Lettre d’accompagnement -1 page max, obligatoire

-permet de personnaliser la démarche (objet, où et quand,, pourquoi nous, pourquoi vous)

Le processus du montage

de partenariat

 FACTEURS DE SUCCES DE LA DEMANDE

– ancrage local du projet et partenariat

– réponse à un besoin réel, une demande clairement formulée – bonne connaissance de la thématique d’intervention

– identification des acteurs/partenaires principaux sur le terrain – élaboration d’un projet collectif

– conception d’un projet « socialement utile »

– cohérence avec les politiques de développement locales

– budget prévisionnel réaliste ( = capacité d’analyse et de gestion de l’association)

– suivi de l’action et évaluation

Le processus du montage

de partenariat

 PIECES A JOINDRE COURAMMENT À UN DOSSIER DE FINANCEMENT

Les documents administratifs et comptables de l’association : – Statuts

– Copie de la déclaration à la préfecture et de la parution au J.O.

– Le cas échéant, reconnaissance d’utilité publique, numéro d’agrément ou affiliation à une fédération

– Liste actualisée des dirigeants de l’association (noms et qualités) – Documents annuels :

• Dernier rapport d’activité

• Comptes financiers du dernier exercice (compte de résultat et bilan), approuvés en AG

• Certification du commissaire aux comptes si l’association y est soumise

• Budget prévisionnel de l’année en cours (pour attester de la bonne santé financière et de la bonne gestion de l’association)

– R.I.B.

Le processus du montage

de partenariat

 Déposer le dossier

– Vérifier que le dossier est complet.

– Respecter scrupuleusement les dates de dépôt si elles existent.

– Identifier les annexes obligatoires.

– Ajouter les pièces qui semblent intéressantes le cas échéant.

– Il est rarement nécessaire d’envoyer le dossier en recommandé (sauf en cas de demande expresse du financeur).

– En revanche, ne pas hésiter à téléphoner quelques jours après l’envoi pour s’assurer qu’il est bien arrivé à destination.

– Privilégier l’envoi par message électronique si la possibilité est offerte (gain de temps, coût d’envoi plus faible…).

Le processus du montage

de partenariat

 Suivre le dossier

– Savoir quand on l’a envoyé et surtout à qui !

Ne pas hésiter à faire un tableau récapitulatif de(s) financeur(s) sollicité(s).

– S’assurer que le dossier est bien parvenu au financeur.

– Si possible avoir le nom de la personne qui suit le dossier.

– En cas de demande d’informations complémentaires relatives au dossier, réagir rapidement.

– Appeler régulièrement pour savoir où en est l’instruction du dossier ...sans harceler le financeur en lui communicant sans cesse des

compléments d’informations ou des demandes d’informations intempestives !

Après le dépôt du dossier

En cas d’obtention du financement :

– Dans le cas où le financement a fait l’objet d’une convention avec le financeur, INDISPENSABLE de prendre connaissance des obligations qui incombent à l’association et de les communiquer à tous les acteurs de l’association.

– Établir des bilans périodiques des réalisations de l’association en lien avec la subvention.

– Réaliser un rapport d’activité (cf. les indicateurs d’évaluation) et un bilan financier.

Mise en place d’outils de suivi

correspondant aux critères d’évaluation

Après le dépôt du dossier

 LES CONTREPARTIES

En cas de refus :

– Essayer d’obtenir les raisons du refus (raisons de forme, de fonds, budget dépassé…).

 Mécénat : établir une convention de préférence

– La définition des co-contractants – L’objet de la convention

– Les obligations du mécène – Les obligations du bénéficiaire – L’exclusivité du co-partenariat – La durée de la convention

– Les cas de résiliation, les cas de litige

 Parrainage/sponsoring : signer un contrat impérativement

– Détails des prestations à fournir par l’association – Contrepartie financière ou autre exigée du parrain

– Aspects financiers (quels montants, à quelles échéances,…) – Clauses de rupture en cas de litige

Après le dépôt du dossier

Conclusion

Définition du projet

Ciblage des financeurs – Leurs orientations et priorités Prise de contact

Rédaction du dossier adapté aux exigences du financeur sollicité Dépôt du dossier

Suivi de la demande jusqu’à la réponse du financeur Suivi de la demande après la réponse du financeur

!! Souvent, les associations réduisent leur action au dépôt du dossier et réduisent ainsi leurs chances d’obtenir des aides !!