La participation de la collectivité sera plafonnée à 3 000

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13 février 2015. Dossier de presse Conseil - Page 1 / 5

DOSSIER DE PRESSE du 13 février 2015

LOGEMENT

Favoriser la transition énergétique dans le parc social

Bordeaux Métropole se propose d’accompagner les bailleurs sociaux dans leur programme de réhabilitation des résidences les plus anciennes, en « poussant » notamment à l’amélioration de la qualité thermique de ces dernières. La participation de la collectivité sera plafonnée à 3 000 € / logement et pourra être doublée d’une prime de 1 000 € pour les opérations les plus lourdes. En traduction annuelle, cela devrait permettre d’accompagner la réhabilitation de 350 à 500 logements / an, soit un effort global d’1 M€, dans les clous des engagements du Plan Climat de la collectivité.

Ce dispositif d’aide concerne le parc de logements construit dans les années 1960 à 1980 : il prendra à la fois en compte l’amélioration de la qualité thermique des logements, mais également les questions de confort d’usage, d’accessibilité… Quant aux critères d’éligibilité, ils seront identiques à ceux de l’éco-prêt attribué par la Caisse des dépôts et consignations. Cumulé à la capacité d’intervention des bailleurs sociaux, cela devrait permettre la réhabilitation de 2 000 à 2 500 logements sociaux / an (3 à 4 % du parc concerné).

Un plan d’action dédié aux copropriétés fragiles et dégradées

Les élus de Bordeaux Métropole valident un plan d’action « spécial » copropriétés fragiles et dégradées construites avant 1990. Selon une étude récente, ce sont en effet plus de 80 copropriétés de plus de 20 logements qui sont engagées dans un processus plus ou moins avancé de déqualification. Beaucoup de ces dernières constituent notamment des passoires thermiques

Le plan d’actions qui est acté prévoit la mobilisation de 600 000 € / an et décline toute une palette d’outils : dispositif de veille, actions de prévention et d’accompagnement, aides financières pour les entités prêtes à s’engager dans un programme de travaux avec la rénovation énergétique comme point d’entrée, actions curatives plus lourdes dans le cadre de dispositifs de type OPAH (Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat)…

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Le programme définitif de logements agréés en 2014

Via la délégation des aides à la pierre, Bordeaux Métropole pilote la production de logements locatifs sociaux sur son territoire. La collectivité instruit notamment les dossiers ad hoc pour le compte de l'Etat, délivre les agréments, établit les conventions avec les organismes bailleurs et fixe les niveaux de loyers, selon la réglementation en vigueur. La délibération qui est votée aujourd’hui propose une actualisation du nombre de logements agréés en 2014. Elle intègre à ce titre les reports ou annulations d’opérations, ainsi que différents nouveaux projets.

Le programme 2014 finalisé enregistre ainsi 3 958 agréments, contre 4 403 prévus initialement, mais témoigne d’un plan de charge toujours conséquent. Le nombre de PLAI est notamment plus élevé que prévu (1 288 logements contre 1 223 envisagés), en lien avec la validation de nombreux projets de structures d’hébergement (résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs, centre d’hébergement et de réinsertion sociale). Ces derniers atteignent en cumulé 518 logements.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Donner un nouveau souffle au Grand Bersol

Les élus de Bordeaux Métropole actent le lancement d’une concertation dédiée à la requalification de la zone d’activités du Grand Bersol. Les dossiers et les registres ad hoc pourront être consultés, à cet effet, dans les mairies de Gradignan et Pessac, ainsi que dans les locaux de la direction territoriale sud de Bordeaux Métropole, située 15 avenue Léonard de Vinci à Pessac.

Pour mémoire, ce pôle économique majeur concentre plusieurs fleurons de l’économie régionale et pèse près de 15 000 emplois, répartis sur 900 entreprises Dégradation des infrastructures, immeubles vieillissants, marché foncier « figé », enjeu de densification…, le projet « Grand- Bersol » a pour objectif de relancer, requalifier et mettre en valeur cette zone d’activité, située à cheval sur les communes de Canéjan, Gradignan et Pessac, à l’intersection de la rocade et de l’autoroute A 63. Le projet de requalification proprement dit intéresse un large périmètre de 140 ha, intégralement situé sur le territoire de Bordeaux Métropole, sur les 287 ha de l’ensemble du site. Il est d’abord ciblé attractivité économique - 5 000 à 10 000 emplois supplémentaires attendus à l’horizon 2030 - mais intègre également des objectifs de développement durable, qu’il s’agisse de gestion hydraulique, de promotion des modes doux ou de rénovation énergétique du parc immobilier…

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DEPLACEMENTS

Un dernier achat de terrain lié au projet de Tram Train du Médoc C’est un dossier qui revêt une importance particulière, même si les sommes en jeu restent modiques : les élus valident l’acquisition de 154 m² situés 72, avenue d’Aquitaine à Bruges, pour un montant de 140 000 €.

L’acquisition de ce terrain appartenant à la SCI Allombert Coudert, permet en effet de lever une dernière hypothèque quant à la réalisation du Tram- Train du Médoc, en ce sens qu’elle permet de poursuivre les travaux dans le secteur de l’ouvrage « Beyerman ». Cette ultime transaction foncière intervient évidemment dans le contexte de l’annulation de la Déclaration d’Utilité Publique du TTM, qui prive l’administration du recours à la procédure d’expropriation.

L’accord amiable qui est acté, sur une base supérieure à l’estimation de France Domaine, découle de l’addition de plusieurs postes, dont la valeur du bien et la dépréciation de la propriété liée à la proximité de l’ouvrage

« Beyerman ». A l’opposé, le surcoût lié à un ajournement des travaux est estimé à 265 000 €, cela impliquerait également un décalage de la mise en service du TTM de l’ordre d’une année minima.

Le congrès ITS se prépare

Le Conseil de Bordeaux Métropole décide d’accorder une subvention de fonctionnement complémentaire de 49 400 € à l’association TOPOS, qui est chargée de l’organisation du congrès mondial ITS, Intelligent Transports Systems. Ce congrès s’annonce comme une vitrine mondiale des innovations technologiques appliquées au domaine des transports.

Soutenu par la ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole, le Conseil régional d’Aquitaine et le Conseil général de la Gironde, cet événement se déroulera du 5 au 9 octobre 2015. Il devrait permettre d’accueillir plus de 300 exposants et 10 000 visiteurs, dont 3 500 congressistes.

EAU ET ASSAINISSEMENT

Une évolution du dispositif « Chèque eau »

Via l'avenant n°9 au traité de concession validé en décembre 2012, Bordeaux Métropole a souhaité jeter les bases d'une véritable politique sociale de l'eau. Cette politique se décline en deux volets : d'un côté, des mesures de maîtrise des consommations, de l'autre, la mise en place d'un

« chèque eau ». Ce dispositif volontariste a permis, depuis sa mise en œuvre, d'accorder une aide personnalisée aux ménages ou personnes qui éprouvent des difficultés à régler leur facture d'eau. Il est complémentaire de celui du FSL (Fonds de Solidarité Logement) et géré par les CCAS des communes. Le Conseil de Bordeaux Métropole décide aujourd’hui d’assouplir le dispositif et de renforcer le rôle de décideur des CCAS, en matière d’octroi des aides. Ces derniers sont en effet les mieux placés pour appréhender la disparité des situations et juger de l’opportunité d’une dérogation aux critères requis, face à certaines situations sociales exceptionnelles.

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URBANISME

Un protocole cadre pour la ZAC Garonne Eiffel

Le Conseil autorise le président de Bordeaux Métropole à signer un protocole cadre avec Bordeaux Euratlantique, portant sur la réalisation de la ZAC Garonne-Eiffel portée par Bordeaux Euratlantique. Ce document précise notamment les modalités de financement des différents équipements et services de ce quartier : écoles maternelles et primaires financées par Bordeaux Métropole et les communes selon des modalités à définir, infrastructures TCSP intégralement à la charge de Bordeaux Métropole, équipements de collecte des ordures ménagères du ressort de l’EPA Bordeaux Euratlantique (les équipements de collecte du verre et des encombrants restant financés par Bordeaux Métropole) de même que les réseaux neufs d’assainissement, cofinancement de l’ouvrage de protection contre les inondations sur la rive droite…

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Le protocole prévoit, en outre, une collaboration étroite entre l’EPA et la Métropole sur les sujets de la logistique urbaine, des logements aidés, de la programmation commerciale et de la relocalisation des entreprises impactées par le projet urbain.

Pour mémoire, la future ZAC Garonne Eiffel située plaine rive droite, en partie sur le périmètre de l’OIN Bordeaux Euratlantique s’étend sur 128 ha, à cheval sur Bordeaux et Floirac. Le projet de nouveau quartier intègre la création de 966 000m² de surface de plancher : 700 000 m² de logements, près de 150 000 m² de bureaux, 27 000 m² de locaux d’activités, 20 000 m² de commerces, 15 000 m² d’hôtels et 56 000 m² d’équipements collectifs. Il prévoit également le développement d’un important programme de rénovation des espaces publics : requalification du quai Deschamps et du quai de la Souys en boulevard urbain, réaménagement du boulevard Joliot Curie, reconfiguration de la tête de pont Saint-Jean en belvédère, aménagement des accès du passage souterrain Tregey…

Une mise à jour du programme de la ZAC des quais à Floirac

Le Conseil de Bordeaux Métropole approuve le bilan de la concertation dédiée au projet de ZAC des Quais à Floirac et donne un avis favorable à la modification du projet. Créée en juillet 1991, cette ZAC a déjà fait l’objet de deux décisions modificatives, en 2001 et 2006. En lien avec l’intégration de cette opération dans l’OIN Bordeaux Euratlantique et le projet de pont Jean-Jacques Bosc, le programme est à nouveau revu et corrigé. Parmi les évolutions notables, on relèvera la révision à la hausse de la production de logements : 1 600 au total, dont 240 PLUS, 560 en accession aidée, 800 en accession libre. La réalisation de la grande salle de spectacle est également intégrée dans ce nouveau dossier, de même que l’aménagement d’un parvis et la construction d’un gymnase de près de 2 000 m². Le périmètre de la ZAC est par ailleurs porté à 44,6 ha.

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SUBVENTIONS

Le Conseil de Bordeaux Métropole vote un nombre important de subventions :

. subvention de 409 000 €, dédiée au financement du programme d’actions 2015 de Bordeaux Technowest,

. aide de 100 000 € à la société coopérative Relais Gironde, en prévision de la construction d’un nouveau centre de tri du textile à Bordeaux,

. aide de 182 665 € à Aquitanis (au titre du dépassement de la charge foncière), en lien avec la construction de 33 logements PLUS, résidence

« Moulin d’Antoune » à Lormont,

. subventions de 14 250 € aux associations Place aux Jardins et Les Jardins d’Aujourd’hui qui œuvrent à la création de jardins collectifs sur l’agglomération, 3 000 € à l’association Surfrider Foundation Europe pour l’organisation d’un évènement dans le cadre de la « quinzaine des déchets et de l’économie circulaire », 1 000 € à l’Université de Bordeaux pour l’organisation d’un colloque sur « Les 10 ans de la charte de l’environnement 2005 - 2015 ».

. fonds de concours de 49 250 € attribué à la commune de Bassens, pour la réalisation d’un nouvel éclairage public place de l’Europe.