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Contrat de professionnalisation : avantages et obligations pour les entreprises 1. LES AVANTAGES

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Université Sorbonne Nouvelle | Service de la Formation continue - SFC

Contrat de professionnalisation : avantages et obligations pour les entreprises

1. LES AVANTAGES

. Pour l’entreprise :

- Une aide spécifique peut être versée à l’employeur pour l’embauche d’un.e alternant.e en contrat de professionnalisation par le Pôle Emploi, l’Etat ou l’AGEFIPH (Association chargée de Gérer le Fonds de développement pour l’Insertion Professionnelles des personnes Handicapées.) - Exonération des cotisations patronales d’assurance sociale

- Les salarié.e.s en contrat de professionnalisation ne sont pas comptabilisés dans les effectifs - L'indemnité de fin de contrat n'est pas due lorsque le contrat de professionnalisation est à durée déterminée

- Le contrat de professionnalisation permet de prendre un.e collaborat.eur.rice en essai sur une longue période. C’est donc une possible filière de recrutement et d’intégration dans l’entreprise.

- Le taux de rémunération minimale est inférieur au SMIC Voici des exemples de simulateur de coût :

https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/tomcatleader_10643/navigatio n/entreprises/je-m-informe/mes-droits/les-aides-pour-le-contrat-d-apprentissage.

Chaque entreprise relève d’un OPCO (Opérateur de compétences) et a la possibilité de le solliciter afin d’obtenir plus d’information concernant les avantages et le coût.

2. LES OBLIGATIONS

. Pour l’entreprise :

- Le/la tut.eur.rice est censé.e prendre le temps nécessaire pour former l’alternant.e en contrat de professionnalisation

- L’employeur doit permettre à l’alternant.e en contrat de professionnalisation de se présenter aux épreuves de contrôle des connaissances

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