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Résolution portant ouverture de crédits et approuvant l’estimation des recettes de l’OIF au titre de l’année 2022

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Academic year: 2022

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(1)

Service des instances et des conférences de l’OIF https://instances.francophonie.org

Résolution portant ouverture de crédits et approuvant l’estimation des recettes de l’OIF au titre de l’année 2022

La Conférence ministérielle de la Francophonie, réunie à Paris pour sa 39e session le 10 décembre 2021 : Attendu que la Conférence ministérielle se prononce sur les grands axes de l’action

multilatérale francophone et approuve le programme de travail de l’Organisation ;

Attendu que la Conférence ministérielle adopte le budget de l’exercice financier et les rapports financiers de l’Organisation ;

Attendu que la Conférence ministérielle fixe le barème des contributions statutaires ; Attendu que le Conseil permanent de la Francophonie examine les rapports

financiers et les prévisions budgétaires de l’Organisation ;

Attendu que le Règlement financier fixe les dispositions relatives à la préparation et à l'adoption des prévisions budgétaires et des recettes de même que les modalités de leur présentation ;

Vu les propositions du budget au titre de l’année 2022 ;

Décide :

Article 1er : Ouverture de crédits

Des crédits de 63 579 000 € au titre de l’année 2022 sont ouverts pour couvrir le budget de dépenses ci-après :

en k€

Libellé Budget 2022

I. Programmation 38 494 000

II. Structures institutionnelles 700 000

III. Fonctionnement 21 960 000

IV. Investissements et modernisation 2 425 000

Total général 63 579 000

Article 2 : Estimation des recettes

(2)

2 Service des instances et des conférences de l’OIF Les recettes sont estimées à 63 579 000 € au titre de l’année 2022. Elles se répartissent comme suit :

en EUR

Libellé Budget 2022

I. Recettes ordinaires 60 679 000

Contributions statutaires 43 929 000

Contributions volontaires au FMU 16 000 000

Recettes autres 750 000

II. Recettes extrabudgétaires 2 900 000

Prélèvement sur le fonds de réserve 2 900 000

Total général 63 579 000

Article 3 :

Le budget est en équilibre en recettes et en dépenses.

Annexe

Contributions statutaires au titre de l’année 2022 États et gouvernements

membres de plein de droit

Contributions statutaires 2022

en EUR

Albanie 53 997

Andorre 119 913

Arménie 53 997

Belgique [*] 0

Bénin 40 184

Bulgarie 101 276

Burkina Faso 53 997

Burundi 16 327

Cabo Verde 40 184

Cambodge 53 997

(3)

Service des instances et des conférences de l’OIF 3

Canada 10 894 260

Canada / Nouveau-Brunswick 103 108

Canada / Québec 1 031 035

Centrafrique 16 327

Comores 16 327

Congo 53 997

Congo (RD) 53 997

Côte d'Ivoire 53 997

Djibouti 16 327

Dominique 16 327

Égypte 101 519

France 15 594 287

Gabon 116 586

Grèce 2 536 187

Guinée 33 905

Guinée-Bissau 16 327

Guinée équatoriale 54 530

Haïti 33 905

Laos 40 184

Liban 146 598

Luxembourg 221 630

Macédoine du Nord 54 120

Madagascar 33 905

Mali 53 997

Maroc 154 899

Maurice 55 807

Mauritanie 40 184

Moldavie 40 184

Monaco 113 102

Niger 33 905

(4)

4 Service des instances et des conférences de l’OIF

Roumanie 349 112

Rwanda 33 905

Sainte-Lucie 40 184

Sao Tomé-et-Principe 16 327

Sénégal 53 997

Seychelles 40 184

Suisse 4 125 286

Tchad 33 905

Togo 40 184

Tunisie 90 042

Vanuatu 40 184

Vietnam 114 296

Wallonie-Bruxelles (Fédération)

4 074 104

Total 41 371 042

[ * ] Voir la Charte de la Francophonie (Art. 10)

États et gouvernements membres associés

Contributions statutaires 2022

en EUR

Chypre 83 113

Émirats arabes unis 1 059 433

Ghana 27 432

France / Nouvelle-Calédonie 22 150

Kosovo 27 633

Qatar 926 940

Serbie 97 099

Total 2 243 800

(5)

Service des instances et des conférences de l’OIF 5

observateurs en EUR

Argentine 11 661

Autriche 11 661

Bosnie-Herzégovine 11 661

Canada / Ontario 11 661

Corée du Sud 11 661

Costa Rica 11 661

Croatie 11 661

Dominicaine (République) 11 661

Estonie 11 661

Gambie 11 661

Géorgie 11 661

Hongrie 11 661

Irlande 11 661

Lettonie 11 661

Lituanie 11 661

Louisiane 11 661

Malte 11 661

Mexique 11 661

Monténégro 11 661

Mozambique 11 661

Pologne 11 661

Slovaquie 11 661

Slovénie 11 661

Tchèque (République) 11 661

Thaïlande 11 661

Ukraine 11 661

Uruguay 11 661

Total 314 847

TOTAL GENERAL 43 929 689

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