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ANNEXE 1 – Mise en œuvre de la réforme de dépénalisation, décentralisation du stationnement payant sur voirie au sein des communes de la Métropole Aix-Marseille-Provence

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Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2017

ANNEXE 1 – Mise en œuvre de la réforme de dépénalisation, décentralisation du stationnement payant sur voirie au sein des communes de la Métropole Aix-Marseille-Provence

MONTANTS DES FORFAITS POST STATIONNEMENT APPROUVES PAR LES COMMUNES Conseils de

Territoire

Communes MONTANTS DES FORFAITS POST STATIONNEMENT APPROUVES PAR LES COMMUNES DISPOSANT DE

STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE

C1 1 MARSEILLE PROVENCE

Marseille 17 € La Ciotat 17 €

Cassis 35 € zone orange 25 € zone rouge 20 € zone verte CT 2 – Pays d’Aix Aix-en-Provence EN COURS

CT 3 – Agglo Provence

Salon 17 €

CT 4 – Pays d’Aubagne

Aubagne 17 €

CT 6– Pays de Martigues

Martigues 20 €

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