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PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI
COMMISSION SCOLAIRE DES RIVES-DU-SAGUENAY
PROCÈS- VERBAL d’une séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay, tenue à la salle publique du Centre administratif, sise au 36, rue Jacques-Cartier Est, Chicoutimi, le 11 octobre 2016 à 19 h 30, sous la présidence de M. Antonin Simard, à laquelle tous les membres du Conseil ont été dûment convoqués dans les délais prévus par la Loi sur l’instruction publique.
Ouverture de la session et constatation des
présences
Sont présents, présentes, outre le président, M. Antonin Simard :
Les commissaires : Mmes Sonia Desgagné Diane Durand France Gagné Ruth Gagnon Diane Gauthier
MM. Marc Larocque Raymond-Marie Mallette Jean-Claude Martel
Commissaires-parents : Mmes Annick Larouche Caroline Tremblay
MM. Gaétan Gagnon Robert Tremblay
Sont également
présentes : Mmes Chantale Cyr, directrice générale
Marie-Josée Tremblay, directrice générale adjointe Sarah Tremblay, secrétaire générale
Absences : Mmes Sylvie Belzile
Hélène De Champlain
MM. Michel Girard Jimmy Tremblay
CC-2016-353
Assermentations
La secrétaire générale procède à l’assermentation de Mme Caroline Tremblay, commissaire-parent (primaire), Mme Annick Larouche, commissaire-parent (primaire ou secondaire), M. Gaétan Gagnon, commissaire-parent (secondaire) et M. Robert Tremblay, commissaire- parent (EHDAA). Ces mandats débuteront officiellement le 6 novembre 2016, quant à M. Gagnon, il comble, d’ici cette date, la partie non écoulée du mandat de M. Francis Bérubé.
CC-2016-354
Adoption de l'ordre du jour
Il est proposé par M. Marc Larocque et résolu :
D'ADOPTER l'ordre du jour tel que déposé.
ADOPTÉE
CC-2016-355
Adoption du procès- verbal de la séance du 27 septembre 2016
Il est proposé par M
meDiane Gauthier et résolu :
D'ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 27 septembre 2016 tel que déposé.
ADOPTÉE
CC-2016-356
Courrier reçu
Aucun courrier reçu.
CC-2016-357
Désignation du Protecteur de l'élève
ATTENDU l'article 220.2 de la Loi sur l'instruction publique qui prévoit la désignation d'un protecteur de l'élève;
ATTENDU le Règlement sur la procédure d'examen des plaintes établie par une commission scolaire;
ATTENDU l'arrivée à échéance du contrat du protecteur de l'élève;
ATTENDU la consultation menée auprès du Comité de parents;
ATTENDU la recommandation du Comité de gouvernance et d'éthique;
Il est proposé par M. Raymond-Marie Mallette et résolu :
D'ABROGER la résolution CC-2016-187;
DE DÉSIGNER M. Marc Pomerleau pour agir à titre de protecteur de l'élève de la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay, et ce, pour une durée de 3 ans;
D'AUTORISER M. Antonin Simard à signer le contrat afférent.
ADOPTÉE
CC-2016-358
Projet de loi 105
ATTENDU le retrait du projet de loi no 86 - Loi modifiant l'organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l'école des lieux de décision et d'assurer la présence des parents au sein de l'instance décisionnelle de la Commission scolaire;
ATTENDU le dépôt du projet de loi no 105 - Loi modifiant la loi sur l'instruction publique;
ATTENDU que le projet de loi no 105 confirme l'engagement du gouvernement à maintenir la démocratie scolaire;
ATTENDU que ce projet de loi serait l'occasion d'affirmer de nouveau l'importance et la pertinence des élus scolaires;
ATTENDU qu'il serait également opportun que le gouvernement promeuve le rôle des commissaires d'ici les élections scolaires prévues en novembre 2018;
ATTENDU que les commissaires sont légalement et légitimement élus au suffrage universel et qu'en conséquence ils sont en droit de prendre les décisions pertinentes et appropriées à l'égard de leur organisation;
ATTENDU que le projet de loi no 105 comporte des enjeux importants pour les commissions scolaires;
ATTENDU que la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) déposera un mémoire présentant la position de l'ensemble de ses commissions scolaires membres découlant des travaux menés par les commissions permanentes de la FCSQ les 26 et 27 août dernier;
Il est proposé par M
meDiane Durand et résolu :
QUE le conseil des commissaires de la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay appuie les éléments de convergence identifiés dans le cadre des travaux menés par les commissions permanentes de la
Fédération des commissions scolaires du Québec à l'égard du projet de loi no 105 - Loi sur l'instruction publique, soit que :
Le droit de vote soit accordé aux commissaires-parents;
L'ajout d'un commissaire coopté demeure au choix des conseils des commissaires;
La composition du comité de répartition des ressources soit paritaire et formé uniquement de personnel administratif et que ses recommandations soient soumises à la majorité simple des membres du conseil des commissaires (et non au 2/3);
La décentralisation des enveloppes budgétaires vers les établissements demeure une responsabilité de la commission scolaire;
Le guide des bonnes pratiques en matière de décentralisation soit élaboré en collaboration avec les commissions scolaires;
DE MANIFESTER notre désaccord quant aux pouvoirs de directives du ministre puisqu'ils sont incohérents avec le maintien de la gouvernance actuelle;
DE TRANSMETTRE copie de cette résolution à la Commission de la culture et de l'éducation en regard des travaux sur le projet de loi no 105, aux députés, à la Fédération des commissions scolaires du Québec ainsi qu'à l'ensemble des commissions scolaires du Québec.
ADOPTÉE
CC-2016-359
Voyage hors-Canada- Boston - L'Odyssée / Dominique-Racine
ATTENDU l’acceptation du projet de voyage par le Conseil d’établissement de l’école secondaire L'Odyssée/Dominique-Racine;
ATTENDU les autorisations données par les parents des élèves concernés;
ATTENDU l’ensemble des mesures de sécurité prises par la direction et le personnel concerné de l’école;
ATTENDU la recommandation du comité des Services des ressources matérielles et de l’informatique;
Il est proposé par M
meFrance Gagné et résolu :
D’AUTORISER la participation d’un groupe de 50 élèves et de 4 accompagnateurs de l’école secondaire L'Odyssée/Dominique-Racine pour un voyage culturel ayant comme destination Boston du 18 au 22 mai 2017.
ADOPTÉE
CC-2016-360
Voyage hors-Canada - Grèce - L'Odyssée / Dominique-Racine
ATTENDU l’acceptation du projet de voyage par le Conseil d’établissement de l’école secondaire L'Odyssée/Dominique-Racine;
ATTENDU les autorisations données par les parents des élèves concernés;
ATTENDU l’ensemble des mesures de sécurité prises par la direction et le personnel concerné de l’école;
ATTENDU la recommandation du comité des Services des ressources matérielles et de l’informatique;
Il est proposé par M
meRuth Gagnon
et résolu :
D’AUTORISER la participation d’un groupe de 39 élèves et de 4 accompagnateurs de l’école secondaire L'Odyssée/Dominique-Racine pour un voyage scientifique ayant comme destination la Grèce du 24 février au 5 mars 2017.
ADOPTÉE
CC-2016-361
Voyage hors-Canada - Nashville - Tennessee - Charles-Gravel
ATTENDU l’acceptation du projet de voyage par le Conseil d’établissement de l’école secondaire Charles-Gravel;
ATTENDU les autorisations données par les parents des élèves concernés;
ATTENDU l’ensemble des mesures de sécurité prises par la direction et le personnel concerné de l’école;
ATTENDU la recommandation du comité des Services des ressources matérielles et de l’informatique;
Il est proposé par M
meAnnick Larouche et résolu :
D’AUTORISER la participation d’un groupe de 26 élèves et de 4 accompagnateurs de l’école secondaire Charles-Gravel pour un stage musical ayant comme destination Nashville au Tennessee du 8 au 15 avril 2017.
ADOPTÉE
CC-2016-362
Octroi de contrats de services professionnels en architecture et ingénierie pour la réalisation de projets en 2017
ATTENDU la qualification de prestataires de services en architecture et ingénierie réalisée comme stipulé au Règlement sur les contrats de service des organismes publics (art. 43, 44 et 45) pour les années 2013- 2014, 2014-2015 et 2015-2016;
ATTENDU les projets priorisés dans le plan triennal des immobilisations 2015-2018 adopté le 28 avril 2015 (CC-2015-132);
ATTENDU la politique d’approvisionnement en biens et services de la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay ainsi que la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., chapitre C65.1);
ATTENDU la recommandation du Comité des services des ressources matérielles et de l’informatique;
Il est proposé par M. Robert Tremblay et résolu :
D’ACCORDER les contrats de services professionnels en architecture et ingénierie pour les projets d’investissements à réaliser en 2017 aux firmes suivantes :
CONTRATS
ESTIMATION DES COÛTS
FIRMES RETENUES 1 Antoine-de St-
Exupéry
Réfection des blocs
sanitaires 260 000 $ DPA (archit.) Cegertec (ing.) 2 Marguerite-d'Youville Remplacement de la
chaudière 200 000 $ Unigec (ing.)
3
CFGA des Rives-du- Saguenay
pavillon Durocher
Réfection des
escaliers de béton, des gardes et de
l'éclairage extérieur
250 000 $
Sylvain Simard (archit.) Gémel (ing.)
4 Saint-Joseph
Mise à jour des finis intérieurs - plancher, plafonds et éclairage (Phase 1 / SS et RDC)
250 000 $
Anne Rioux (archit.) Martin Roy (ing.)
5 Jean-Fortin
Mise à jour des finis intérieurs - plancher, plafonds et éclairage (aile B)
300 000 $
Architectes associés (archit.) WSP (ing.) 6 Charles-Gravel Égout de la cafétéria
(trappe à graisse) 200 000 $ Unigec (ing.)
7 Saint-Antoine
Réfection planchers, plafond et éclairage (complet)
300 000 $
Éric Painchaud (archit.) Norda Stelo (ing.) 8 Saint-Antoine Réfection de la
fenestration 372 544 $
Maîtres d'Oeuvre (archit.) 9 Sainte-Claire
Réfection de la cour extérieure et enlèvement du réservoir à l'huile
581 975 $ Norda Stelo (ing.) 1
0 Notre-Dame
Réfection de la cour, de l'entrée d'eau et des fosses septiques
699 409 $ Cegertec (ing.)
1
1 Fréchette
Mise à jour des finis intérieurs - plancher, plafonds et éclairage (complet)
600 000 $
Sylvain Simard (archit.) Martin Roy (ing.) 1
2 De la Pulperie
Réfection des toilettes, vestiaires et douches (secteur gymnase)
180 000 $
Luc Fortin (archit.) Gémel (ing.)
DE DÉLÉGUER le président et la directrice générale pour signer les contrats.
ADOPTÉE
CC-2016-363
Octroi de contrat / Correction de la ventilation de la salle mécanique / Charles- Gravel
ATTENDU l’appel d’offres public lancé le 1er septembre 2016;
ATTENDU l’ouverture des soumissions le 23 septembre 2016;
ATTENDU la recommandation du comité des Services des ressources matérielles et de l'informatique;
Il est proposé par M
meDiane Durand et résolu :
D’ACCORDER le contrat pour les travaux de corrections à la ventilation de la salle mécanique de l'école secondaire Charles-Gravel au plus bas soumissionnaire conforme, soit Mécanique MGS Métal inc.;
DE DÉLÉGUER le président et la directrice générale pour signer les documents relatifs à ce dossier.
ADOPTÉE
CC-2016-364
Acquisition de tableaux numériques interactifs, autres équipements et accessoires
ATTENDU la résolution CC-2016-265 pour l’autorisation de participation au regroupement d’achats du Centre de services partagés du Québec (CSPQ) pour l’acquisition de tableaux numériques interactifs, autres équipements et accessoires;
ATTENDU le lancement de l’appel d’offres public lancé par le CSPQ le 4 juillet 2016;
ATTENDU l’ouverture des soumissions le 29 juillet 2016;
ATTENDU la recommandation du comité des Services des ressources matérielles et de l'informatique;
Il est proposé par M
meFrance Gagné et résolu :
DE RETENIR pour l’acquisition de tableaux numériques interactifs, autres équipements et accessoires pour la Commission scolaire des Rives- du-Saguenay, le plus bas soumissionnaire conforme ayant un bureau d’affaires sur le territoire desservi par la Commission scolaire des Rives-du- Saguenay, soit Solutions informatiques Inso inc.;
DE DÉLÉGUER le président et la directrice générale pour signer les documents relatifs à ce dossier.
ADOPTÉE
CC-2016-365
Affiliation au Réseau du sport étudiant du Québec - Saguenay - Lac-Saint- Jean
ATTENDU la volonté des écoles de maintenir le partenariat avec le Réseau du sport étudiant du Québec - Saguenay - Lac-Saint-Jean;
ATTENDU l'entente entre les partenaires et les cotisations financières des commissions scolaires du Saguenay - Lac-Saint-Jean;
Il est proposé par M
meAnnick Larouche et résolu :
D'ACCEPTER l'affiliation de la Commission scolaire des Rives-du- Saguenay au Réseau du sport étudiant du Québec - Saguenay - Lac-Saint- Jean (RSEQ), et;
DE VERSER le montant de 7 350 $ comme cotisation pour 2016- 2017.
ADOPTÉE
CC-2016-366
Délégation au Réseau du sport étudiant du Québec - Saguenay - Lac-Saint- Jean
ATTENDU l'adhésion de la Commission scolaire des Rives-du- Saguenay au Réseau du sport étudiant du Québec - Saguenay - Lac-Saint- Jean;
ATTENDU que la Commission scolaire a droit de présence de quatre délégués au sein dudit Réseau;
Il est proposé par M
meRuth Gagnon et résolu :
DE DÉSIGNER les personnes suivantes pour représenter la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay au sein du Réseau du sport étudiant du Québec - Saguenay - Lac-Saint-Jean :
M. Gino Roberge, agent de développement;
Mme Roxanne Jean, technicienne en loisirs à l'école secondaire Charles-Gravel;
Mme Stéphanie Martin, technicienne en loisirs à l'école secondaire des Grandes-Marées;
Mme Hélène Desgagné, technicienne en loisirs à l'école secondaire de L'Odyssée / Dominique-Racine;
DE DÉSIGNER, M. Martin Coulombe, technicien en loisirs à l'école secondaire L'Odyssée / Lafontaine, à titre de substitut.
ADOPTÉE
CC-2016-367
Rapport du président
Est déposé, le rapport du président concernant certaines représentations ou interventions faites au cours des dernières semaines : Le 28 septembre 2016
Rencontre avec la directrice générale concernant divers dossiers.
Le 29 septembre 2016
Participation à une rencontre avec les conseillers municipaux de Ville Saguenay, arrondissement de Chicoutimi.
Les 30 septembre et 1er octobre 2016
Participation à une commission permanente de la Fédération des commissions scolaires du Québec, à Québec.
Le 2 octobre 2016
Participation à une consultation Vers une nouvelle politique internationale du Québec, à Montréal.
Le 6 octobre 2016
Participation à l'inauguration de la bibliothèque de l'école Charles-Gravel;
Participation au souper-bénéfice du Centre de prévention du suicide 02.
Le 7 octobre 2016
Participation aux entrevues de sélection au poste de directeur adjoint au Service des ressources matérielles.
CC-2016-368
Rapport de la directrice générale
Est déposé, le rapport de la directrice générale concernant certaines représentations ou interventions faites au cours des dernières semaines :
Le 28 septembre 2016
Rencontre avec le président concernant divers dossiers.
Le 5 octobre 2016
Participation à la rencontre du Comité de parents.
Le 6 octobre 2016
Participation à l'inauguration de la bibliothèque de l'école Charles-Gravel.
CC-2016-369
Rapport de
représentations des commissaires
M. Marc Larocque revient sur l’activité formatrice de curling tenue du 27 au 29 septembre où 325 jeunes de 8 à 11 ans de nos écoles ont été initiés.
CC-2016-370
Comptes rendus des comités de service et du comité de parents
Les membres du conseil ont l'occasion d'obtenir des informations relatives à la rencontre du Comité de service des ressources matérielles et informatiques du 13 septembre et du Comité de parents du 1er juin 2016.
CC-2016-371
Message de la Fédération des commissions scolaires du Québec
Le message de la Fédération des commissions scolaires du Québec daté du lundi 3 octobre 2016 a été transmis aux membres du Conseil par courrier électronique, ils ont l'occasion d'échanger sur le contenu.
CC-2016-372
Autoévaluation
Les commissaires sont invités à réfléchir intérieurement sur la question suivante : « En quoi les décisions prises ce soir auront-elles un impact sur l'apprentissage des élèves? »
CC-2016-373
Clôture de la rencontre
Il est proposé par M
meFrance Gagné et résolu :
QUE la présente séance soit close, il est 19 h 59.
