COMMUNE DE CLACY-ET-THIERRET COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2022 RELEVE DE DECISIONS

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COMMUNE DE CLACY-ET-THIERRET

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2022 RELEVE DE DECISIONS

L’an deux mil vingt-deux, le onze avril à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal, légalement convoqué conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la salle communale, en séance publique, sous la présidence de M. Claude BARAN, Maire

Présents :

Mme Alexandra ALMEIDA, M. Claude BARAN, M. Julien BERGER, M. J-Jean COQUISART, Mme Françoise GRANDPIERRE, M. Philippe NICOLLE

Absents :

M. Hubert DUCROCQ excusé Absents représentés :

M. Julien LATHIERE représenté par M. Julien BERGER M. Cédric LEMAIRE représenté par M. Philippe NICOLLE

Mme Sabrina MARTINEZ représentée par Mme Alexandra ALMEIDA

M. Philippe NICOLLE est élu secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Date de convocation : 31 mars 2022 – Date d’affichage : 31 mars 2022

Nombre de conseillers en exercice : 10 – Nombre de présents : 6 – Nombre de votants : 6+3

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Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.

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Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.

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Approbation du procès-verbal la séance du 22 février 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (6+3 voix pour) :

• Approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 février 2022.

• L’ensemble des membres présents signent le registre.

Délibération N°20221104-001

Délibération : Décision achat et installation du panier de Basket

Le Maire propose un vote au scrutin public :

L’ensemble des membres présents valide le vote au scrutin public

A l’appel de votre nom êtes-vous pour l’achat et l’installation d’un panier de basket

NOM ABSTENTION POUR CONTRE

M. BARAN X

Mme GRANDPIERRE X

M. COQUISART X

M. NICOLLE X

Mme ALMEIDA X

M. BERGER X

M. LATHIERE X

M. LEMAIRE X

Mme MARTINEZ X

TOTAL 0 9 0

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• Valide l’achat et l’installation d’un panier de basket.

Délibération : Choix sur l’emplacement du panier de Basket

Le Maire propose un vote au scrutin public :

L’ensemble des membres présents valide le vote au scrutin public A l’appel de votre nom où souhaitez-vous installer le panier de basket

LIEU IMPLANTATION DU PANIER Ancien terrain de tennis Parc de loisirs

M. BARAN X

Mme GRANDPIERRE X

M. COQUISART X

M. NICOLLE ABSTENTION

Mme ALMEIDA X

M. BERGER X

M. LATHIERE X

M. LEMAIRE X

Mme MARTINEZ X

TOTAL 5 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (2+3 voix pour) :

• Décide que le panier de basket sera installé sur l’ancien terrain de tennis.

Délibération - Approbation compte de gestion 2021

Le Maire présente à l’ensemble du conseil municipal les résultats budgétaires de l’exercice N-1 document synthétique extrait du Compte de Gestion 2021.

SECTION D’INVESTISSEMENT :

• 84 010.54 € de recettes

• 14 337.13 € de dépenses SECTION DE FONCTIONNEMENT :

• 226 069.86 € de recettes

• 224 088.49 € de dépenses

Après avoir exposé le compte de gestion de la perception, le Maire propose de passer au vote : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (6+3 voix pour) :

• Adopte le compte de gestion 2021

Délibération - Approbation compte administratif de la commune 2021

Françoise GRANDPIERRE est désignée pour présenter le compte administratif 2021.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

• 224 088.49 € de dépenses

• 226 069.86 € de recettes SECTION D’INVESTISSEMENT

• 14 337.13 € de dépenses

• 84 010.54 € de recettes

Le Maire étant sorti, Mme Françoise GRANDPIERRE met au vote le compte administratif 2021 de la commune

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• Adopte le compte administratif 2021

Délibération - Affectation du résultat 2021 Résultat à la

clôture de l’exercice précédent :2020

Part affectée à l’investissement

2021

Résultat de

l’exercice 2021 Résultats cumulés

Investissement 168 930.05 € 69 673.41 € 238 603.46 €

Fonctionnement 131 141.04 € 50 000.00€ 1 981.37 € 83 122.41 €

- Section de fonctionnement, en recette (R002) : 83 122.41 € - Section d’investissement en recette (R001) : 238 603.46 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, (5+3 voix pour) :

• Adopte l’affectation du résultat 2021

Délibération - Vote des taxes locales 2022

Le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter les impôts locaux à la proportionnelle de 3%.

• Taxe sur le foncier bâti : 46.16 %

• Taxe sur le foncier non-bâti : 31.64 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (2 voix contre et 7 voix pour) :

• Adopte les taux proposés par le Maire

Délibération - Vote des subventions 2022 aux associations et au CCAS (ANNEXE 5) Je vous propose de verser les subventions suivantes aux associations :

NOM DU BENEFICIAIRE MONTANT 2022 ARTICLE BUDGETAIRE

AMICALE DES CHASSEURS 300.00 € 6574

ENTENTE SPORTIVE 1 425.00 € 6574

ATCM DE MONS 60.00 € 6574

RED KOI 425.00 € 6574

Total au 6574 2 210.00 €

CCAS 5 000.00 € 657362

Total au 657362 5 000.00 €

Monsieur Philippe NICOLLE étant Président de l’Entente Sportive ne participera au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (5+3 voix pour) :

• Accepte le versement des subventions proposées

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Délibération Vote budget primitif 2022

Le maire explique à l’assemblée les montants prévisionnels inscrit en dépenses et recettes au budget primitif 2022 de la commune.

1. SECTION DE FONCTIONNEMENT

Montant total des dépenses prévisionnelles : 303 122.00 € Montant total des recettes prévisionnelles : 312 526.41 €

Pour l’équilibre du budget en fonctionnement, nous inscrivons la différence au compte 65888 (Autres) pour un montant de 9 404.41 €

2. SECTION D’INVESTISSEMENT

Montant total des dépenses prévisionnelles : 195 887.00 € Montant total des recettes prévisionnelles : 330 806.46 €

Après présentation des propositions budgétaires pour l’année 2022, le Maire propose de passer au vote.

• Adopte le budget primitif 2022 proposé

Délibération : Demande de subvention au Conseil Régional pour la vidéoprotection PREAMBULE :

La sécurité et la sûreté des habitants constituent désormais des enjeux de service public majeurs, La Région se doit donc de répondre aux préoccupations quotidiennes des habitants du territoire « Hauts-de-France ».

Vivre, travailler, se déplacer, se former en toute sécurité dans les espaces publics et aux abords des équipements publics est une priorité.

C’est pourquoi le Conseil régional a précédemment adopté des modalités d’intervention régionale visant notamment à sécuriser les abords des gares et le transport ferré au titre de sa compétence en matière de transport régional de voyageurs et en sa qualité d’autorité organisatrice des transports.

La sécurité des usagers est désormais prise en compte dans l’exercice de toutes les compétences régionales : Education et lycées, jeunesse, vie associative, culture, sport, aux transports et à l'aménagement et l'égalité de ses territoires.

Cette volonté régionale sera inscrite dans les engagements communs avec l’Etat du Contrat de Plan Etat-Région, partie II. « soutenir les territoires » indiquant que « la Région développera son action en matière de sécurité en lien avec ses compétences dans le domaine de l’aménagement du territoire en accompagnant les

actions des communes et

intercommunalités afin de répondre aux besoins des habitants de la région Hauts-de-France en matière de sécurité et de tranquillité publique. »

Ainsi la Région Hauts-de-France souhaite renforcer son action en matière de sûreté et de sécurité, aux côtés des communes et de leurs groupements. C’est dans ce cadre qu’il est proposé au Conseil régional d’aider les communes dans l’exercice de leur action dans ce domaine, en premier lieu les communes de moins de 20 000 habitants, et d’adopter un dispositif octroyant un soutien financier pour l’installation ou l’extension de la vidéo protection sur les espaces publics.

Je vous propose donc de solliciter l’aide du Conseil Régional à hauteur de 30% du montant HT de notre projet soit 18 281.26 €

• Décide de solliciter le Conseil Régional pour l’installation de la Vidéo protection

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Délibération – Redevance 2022 de concession réseau GRDF

Gaz Réseau Distribution France nous a adressé un courrier nous informant du montant de la redevance de fonctionnement au titre de l’année 2022 qui s’élèvera à 478.60 €.

Je vous propose de délibérer pour accepter cette redevance au titre de l’année 2022 pour un montant de 478.60 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (6+3 voix pour) :

• Accepte la redevance GRDF au titre de l’année 2022

Délibération : Transformation du temps de travail de Mme Plessis de 24 heures à 20 heures hebdomadaires suite avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de l’Aisne

Malgré l’accord de Mme Plessis, la commune devez sollicitée le Comité Technique du Centre de Gestion de l’Aisne pour avis.

Le Comité Technique ayant rendu un avis favorable sur :

• la suppression du poste d’adjoint administratif principal de 2^ème classe pour une durée hebdomadaire de 24H00 et :

• la création du poste d’adjoint administratif principal de 2^ème classe pour une durée hebdomadaire de 20H00 Il appartient donc au Conseil Municipal d’adopter la modification du tableau des emplois

Je vous propose de délibérer pour :

• supprimer le poste d’adjoint administratif de 24 heures hebdomadaires et :

• créer un poste d’adjoint administratif de 20 heures hebdomadaires Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (6+3 voix pour) :

• Valide la suppression du poste d’adjoint administratif de 24 heures/semaine

• Valide la création d’un poste d’adjoint administratif de 20 heures/semaine

Délibération : Accord sur la mise en place de la procédure de vente des terrains (estimations des terrains) La commune est propriétaire de deux terrains constructibles :

• Parcelle cadastrée B590 et B591 (face à la mairie)

• Parcelle cadastrée B696 (côté parking au stade)

Le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à demander une estimation de ces terrains en vue d’une mise en vente future.

• Autorise le Maire à faire estimer les parcelles désignées ci-dessus

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 19H50

Le Maire, Claude BARAN

Affiché le : 14/04/2022 Publié le : 14/04/2022