DOCUMENT D'INFORMATION ANNUELétabli en application de l'article 222-7 du Règlement Général de l'AMF

Texte intégral

(1)Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 734 588 € Siège social : 2 Rue du Pont de Garonne - 47400 TONNEINS 421 203 993 R.C.S. MARMANDE. DOCUMENT D'INFORMATION ANNUEL établi en application de l'article 222-7 du Règlement Général de l'AMF. Conformément à l'article 222-7 du Règlement Général de l'AMF, modifié par l'arrêté du 04/01/2007, la société ACCES INDUSTRIE, société cotée, compartiment C, d'Euronext Paris, a. Document d'information annuel ACCES INDUSTRIE - 28 / 04 / 2008. WorldReginfo - a9ed6801-387e-4fc2-bf7c-85c71632f61f. établi le présent document contenant et/ou mentionnant toutes les informations publiées..

(2) Support de diffusion. Date. BALO BALO n° d'affaire 0700457 Parution n°12. 26/01/07. ACCES INDUSTRIE : Convocations - Assemblée d'actionnaires et de BALO n° d'affaire 0703855 porteurs de parts Parution n°42. 06/04/07. ACCES INDUSTRIE : Publications Périodiques - Sociétés commerciales et industrielles - Comptes annuels. BALO n° d'affaire 0704475 Parution n°50. 25/04/07. ACCES INDUSTRIE : Publications périodiques - Sociétés commerciales et industrielles - Chiffres d'affaires et situations trimestrielles. BALO n° d'affaire 0705685 Parution n°56. 09/05/07. ACCES INDUSTRIE : Avis divers. BALO n° d'affaire 0707923 Parution n°66. 01/06/07. ACCES INDUSTRIE : Publications Périodiques - Sociétés commerciales et industrielles - Comptes annuels. BALO n° d'affaire 0709823 Parution n°78. 29/06/07. ACCES INDUSTRIE : Publications Périodiques - Sociétés commerciales et industrielles - Chiffres d'affaires et situations trimestrielles. BALO n° d'affaire 0711676 Parution n°90. 27/07/07. ACCES INDUSTRIE : Publications périodiques - Sociétés commerciales et industrielles - Comptes intermédiaires. BALO n° d'affaire 0713736 Parution n°104. 29/08/07. ACCES INDUSTRIE : Publications Périodiques - Sociétés commerciales et industrielles - Chiffres d'affaires et situations trimestrielles. BALO n° d'affaire 0715993 Parution n°133. 05/11/07. ACCES INDUSTRIE : Convocation - Assemblées d'actionnaires et de BALO n° d'affaire 0717033 porteurs de parts Parution n°136. 12/11/07. ACCES INDUSTRIE : Autres opérations - Regroupement d'actions. BALO n° d'affaire 0718830 Parution n°154. 24/12/07. ACCES INDUSTRIE : Publications Périodiques - Sociétés commerciales et industrielles - Chiffres d'affaires et situations trimestrielles. BALO n° d'affaire 0800745 Parution n°15. 04/02/08. ACCES INDUSTRIE : Convocations - Assemblée d'actionnaires et de BALO n° d'affaire 0803459 porteurs de parts Parution n°45. 14/04/08. ACCES INDUSTRIE : Publications Périodiques - Sociétés commerciales et industrielles - Comptes annuels. 21/04/08. Informations disponibles au Greffe du Tribunal de commerce de Marmande Place des droits de l'Homme - BP 112 47203 Marmande Cedex http://www.infogreffe.fr. BALO n° d'affaire 0803811 Parution n°48. GREFFE DU TRIBUNAL. Dépôt d'acte numéro 151 relatif à la constatation de l'augmentation du Greffe du Tribunal de capital social de la société à la suite de l'exercice de bons de Commerce de Marmande souscription d'actions (BSA) - mise à jour des statuts. 06/02/07. Dépôt d'acte numéro 650 relatif à l'augmentation de capital - mise à jour des statuts avec décret du 11/12/2006. Greffe du Tribunal de Commerce de Marmande. 09/07/07. Dépôt d'acte numéro 830 relatif à l'extrait du procès-verbal du Directoire du 23/07/2007 - Augmentation du capital - Mise à jour des statuts. Greffe du Tribunal de Commerce de Marmande. 05/09/07. Dépôt d'acte numéro 1107 relatif au changement de Président Modification du Conseil de Surveillance. Greffe du Tribunal de Commerce de Marmande. 10/12/07. Dépôt d'acte numéro 166 relatif à l'augmentation du capital - mise à jour des statuts. Greffe du Tribunal de Commerce de Marmande. 27/02/08. WorldReginfo - a9ed6801-387e-4fc2-bf7c-85c71632f61f. Nature des informations Informations disponibles sur le site internet http://balo.journal-officiel.gouv.fr/ Société : ACCES INDUSTRIE R.C.S. 421 203 993 ACCES INDUSTRIE : Publications Périodiques - Sociétés commerciales et industrielles - Chiffres d'affaires et situations trimestrielles.

(3) Support de diffusion JOURNAUX D'ANNONCE LEGALE & PRESSE A GRAND TIRAGE Le Républicain (47). ACCES INDUSTRIE : Avis de modification / Capital social ACCES INDUSTRIE : 2006 : Bonne performance opérationnelle Internet structure financière restaurée 2007 : Un nouvel élan ACCES INDUSTRIE : Avis de réunion valant avis de convocation Le Courrier Français (33) ACCES INDUSTRIE : 1er trimestre 2007 : croissance soutenue : + Les Echos 22,3 % ACCES INDUSTRIE : Exercice des bons de souscription d'action BSA Les Echos exercice avant le 6 juillet 2007 ACCES INDUSTRIE : Avis de modification / Capital social Le Républicain (47) ACCES INDUSTRIE : 1er semestre 2007 : poursuite d'une forte Les Echos croissance : CA + 22 % ACCES INDUSTRIE : Avis de modification / Capital social Le Courrier Français (33) ACCES INDUSTRIE : 1ers semestre 2007 : Un plan de marche Les Echos conforme aux objectifs de croissance rentable ACCES INDUSTRIE : Avis de réunion valant avis de convocation Le Petit Bleu ACCES INDUSTRIE : Avis aux actionnaires - Avis préalable à une mise en vente de titres non réclamés dans le cadre du regroupement Les Echos des actions ACCES INDUSTRIE : Avis aux actionnaires - Avis préalable à une mise en vente de titres non réclamés dans le cadre du regroupement La Tribune des actions Informations disponibles sur le site internet DIFFUSEUR de notre diffuseur professionnel PROFESSIONNEL http://www.lesechos-comfi.fr ACCES INDUSTRIE : 2006 : Bonne performance opérationnelle structure financière restaurée 2007 : Un nouvel élan. Date. 11/01/07 30/03/07 06/04/07 09/05/07 23/05/07 07/06/07 27/07/07 17/08/07 11/09/07 03/12/07 08/01/08. 08/01/08. Internet. 30/03/07. ACCES INDUSTRIE : Communiqué précisant les modalités de mise à Internet disposition des documents préparatoires à l'Assemblée générale. 06/04/07. ACCES INDUSTRIE : Rediffusion du communiqué de mise à disposition des documents préparatoires à l'Assemblée Générale. Internet. 19/04/07. ACCES INDUSTRIE : Publicité des honoraires des contrôleurs légaux Internet des comptes et des membres de leurs réseaux. 26/04/07. ACCES INDUSTRIE : Information relative au nombre total de droits de Internet vote et d'actions composant le capital social au 31 mars 2007. 30/04/07. ACCES INDUSTRIE : 1er trimestre 2007 : croissance soutenue : 22,3 %. Internet. 09/05/07. ACCES INDUSTRIE : Exercice des bons de souscription d'action BSA Internet exercice avant le 6 juillet 2007. 23/05/07. ACCES INDUSTRIE : Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital au 31/05/07. Internet. 05/06/07. ACCES INDUSTRIE : Rapport sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne. Internet. 19/06/07. ACCES INDUSTRIE : Compte-rendu de l'Assemblée Générale Mixte du 21/05/07. Internet. 19/06/07. ACCES INDUSTRIE : Bilan semestriel du contrat de liquidité contracté Internet avec Oddo Corporate Finance. 10/07/07. ACCES INDUSTRIE : 1er semestre 2007 : poursuite d'une forte croissance : CA + 22 %. Internet. 27/07/07. ACCES INDUSTRIE : Information relative au nombre total de droits de Internet vote et d'actions composant le capital social au 31 juillet 2007. 03/08/07. +. WorldReginfo - a9ed6801-387e-4fc2-bf7c-85c71632f61f. Nature des informations.

(4) Support de diffusion. Date. ACCES INDUSTRIE : Communiqué de mise à disposition du rapport financier semestriel 2007. Internet. 29/08/07. ACCES INDUSTRIE : 1er semestre 2007 : Un plan de marche conforme aux objectifs de croissance rentable. Internet. 11/09/07. ACCES INDUSTRIE signe d'un crédit syndiqué de 100 M€ et poursuit Internet sa stratégie de croissance maîtrisée. 08/10/07. ACCES INDUSTRIE : 3ème trimestre 2007 : Poursuite d'une croissance soutenue. Internet. 05/11/07. ACCES INDUSTRIE : Information financière du troisième trimestre 2007. Internet. 05/11/07. ACCES INDUSTRIE : Assemblée Générale Mixte du 18 décembre 2007 : Modalités de mise à disposition des documents préparatoires. Internet. 13/11/07. ACCES INDUSTRIE : Regroupement d'actions adopté par l'AGM du 18 décembre 2007. Internet. 21/12/07. ACCES INDUSTRIE : Lancement du regroupement des actions Accès Internet Industrie à partir du 8 janvier 2008 ACCES INDUSTRIE : Avis aux actionnaires : avis préalable à une mise en vente de titres non réclamés dans le cadre du regroupement Internet des actions. 07/01/08 08/01/08. ACCES INDUSTRIE : Bilan du contrat de liquidité au 31/12/07 avec Oddo Corporate Finance. Internet. 10/01/08. Communiqué du 28/01/2008 Fin du contrat de liquidité Financière Accès Industrie avec Oddo. Internet. 28/01/08. ACCES INDUSTRIE : Croissance de l'activité conforme aux objectifs : Internet + 23, 8 %. 04/02/08. ACCES INDUSTRIE : Capital et droits de vote au 31 janvier 2008. Internet. 11/02/08. ACCES INDUSTRIE : 2007 : Chiffre d'affaires en hausse de + 23,8 % Internet Forte progression des résultats. 02/04/08. ACCES INDUSTRIE : Rapport financier annuel 2007. 02/04/08. Informations disponibles sur le site Internet de la société Acces Industrie http://www.acces-industrie.com. Internet. ACCES INDUSTRIE. Information réglementée. Balo du 26/01/2007 - CA T4 2006. www.acces-industrie.com. 26/01/07. Communiqué du 31/01/2007 Capital et droits de vote au 31/12/2006. www.acces-industrie.com. 31/01/07. Communiqué du 31/01/2007 Bilan du contrat de liquidité au 29/12/2006. www.acces-industrie.com. 31/01/07. www.acces-industrie.com. 30/03/07. www.acces-industrie.com. 06/04/07. www.acces-industrie.com. 25/04/07. Communiqué du 30/03/2007 2006 Bonne performance opérationnelle structure financière restaurée 2007 : Un nouvel élan Communiqué du 06/04/2007 Assemblée générale mixte du 21/05/2007 Balo du 25/04/2007 - Comptes annuels provisoires. WorldReginfo - a9ed6801-387e-4fc2-bf7c-85c71632f61f. Nature des informations.

(5) Communiqué du 21/12/2007 Regroupement d'actions adopté par l'AGM du 18 décembre 2007 Communiqué du 07/01/2008 Lancement du regroupement Communiqué du 08/01/2008 Avis aux actionnaires - Avis préalable à un e mise en vente de titres non réclamés dans le cadre du regroupement des actions Communiqué du 10/01/2008 Bilan du contrat de liquidité au 31/12/2007 Communiqué du 28/01/2008 Fin du contrat de liquidité Financière Accès Industrie avec Oddo Communiqué du 04/02/2008 2007 : Croissance de l'activité conforme aux objectifs : + 23,8 % Communiqué" du 11/02/2008 Capital et droit de vote au 31/01/2008 Rapport financier annuel 2007 Communiqué du 14/04/2008 Avis de réunion valant avis de convocation. Support de diffusion. Date. www.acces-industrie.com. 26/04/07. www.acces-industrie.com. 30/04/07. www.acces-industrie.com. 30/04/07. www.acces-industrie.com. 31/04/07. www.acces-industrie.com. 09/05/07. www.acces-industrie.com. 09/05/07. www.acces-industrie.com. 23/05/07. www.acces-industrie.com. 05/06/07. www.acces-industrie.com. 19/06/07. www.acces-industrie.com. 29/06/07. www.acces-industrie.com. 10/07/07. www.acces-industrie.com. 27/07/07. www.acces-industrie.com. 27/07/07. www.acces-industrie.com. 31/07/07. www.acces-industrie.com. 29/08/07. www.acces-industrie.com. 29/08/07. www.acces-industrie.com. 29/08/07. www.acces-industrie.com. 11/09/07. www.acces-industrie.com. 08/10/07. www.acces-industrie.com. 05/11/07. www.acces-industrie.com. 05/11/07. www.acces-industrie.com. 05/11/07. www.acces-industrie.com. 13/11/07. www.acces-industrie.com. 21/12/07. www.acces-industrie.com. 07/01/08. www.acces-industrie.com. 08/01/08. www.acces-industrie.com. 10/01/08. www.acces-industrie.com. 28/01/08. www.acces-industrie.com. 04/02/08. www.acces-industrie.com. 11/02/08. www.acces-industrie.com. 02/04/08. www.acces-industrie.com. 14/04/08. WorldReginfo - a9ed6801-387e-4fc2-bf7c-85c71632f61f. Nature des informations Communiqué du 26/04/2007 Honoraires des Commissaires aux comptes Communiqué du 30/04/2007 Document d'information annuel Communiqué du 30/04/2007 Rapport annuel Communiqué du 31/03/2007 Capital et droits de vote au 31/03/2007 1er trimestre 2007 : Croissance soutenue : + 22,3 % Balo du 09/05/2007 - CA T1 2007 Résultats du 1er trimestre 2007 Communiqué du 23/05/2007 Exercice des Bons de souscription d'action (BSA) ACCES INDUSTRIE : Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital au 31/05/07 Communiqué du 19/06/2007 Rapport sur le contrôle interne Balo du 29/06/2007 - Comptes annuels définitifs Communiqué du 10/07/2007 Bilan du contrat de liquidité au 29 juin 2007 Balo du 27/07/2007 - CA T2 2007 Résultats du 2ème trimestre 2007 Communiqué du 27/07/2007 Poursuite d'une forte croissance : CA + 22 % Communiqué du 31/07/2007 Capital et droits de vote au 31/07/2007 Balo du 29/08/2007 Comptes semestriels Communiqué du 29/08/2007 Communiqué de mise à disposition du rapport semestriel Rapport financier semestriel Communiqué du 11/09/2007 1er semestre 2007 - Un plan de marche conforme aux objectifs de croissance rentable Communiqué du 08/10/2007 Accès Industrie signe un crédit syndiqué Communiqué du 05/11/07 Information financière du 3ème trimestre ACCES INDUSTRIE : 3ème trimestre 2007 : Poursuite d'une croissance soutenue Balo du 05/11/2007 - CA T3 2007 Résultats du 3ème trimestre 2007 Communiqué du 13/11/2007 Assemblée générale mixte du 18/12/2007 Communiqué précisant les modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'Assemblée générale.

(6) Nature des informations Assemblée Générale Communiqué du 06/04/2007 Mise à disposition des documents préparatoires Balo du 06/04/2007 Avis de convocation Balo du 01/06/2007 Droits de vote Communiqué du 19/06/2007 Résultats des votes Communiqué du 19/06/2007 Compte-rendu de l'assemblée Balo du 12/11/2007 Avis de convocation Communiqué du 13/11/2007 Modalités de mise à disposition Communiqué du 20/12/2007 Résultats des votes Communiqué du 21/12/2007 Regroupement d'actions adopté par l'AGM du 18/12/2007 Balo du 24/12/2007 Avis de regroupement des actions Communiqué du 14/04/2008 Avis de réunion valant avis de convocation Rapport financier annuel 2007 Informations disponibles sur le site de l'Autorité des Marchés Financiers http://www.amf-france.org ACCES INDUSTRIE : Augmentation de capital suite à émission des BSA ACCES INDUSTRIE : Franchissement de seuil ACCES INDUSTRIE : Franchissement de seuil ACCES INDUSTRIE : Bilan semestriel du contrat de liquidité. Support de diffusion. Date. www.amf-france.org. 08/01/07. www.amf-france.org www.amf-france.org www.amf-france.org. 10/01/07 12/01/07 31/01/07. ACCES INDUSTRIE : 2006 Bonne performance 2007 Un nouvel élan. www.amf-france.org. 30/03/07. ACCES INDUSTRIE : Franchissement de seuil. www.amf-france.org. 18/04/07. ACCES INDUSTRIE : Franchissement de seuil. www.amf-france.org. 19/04/07. ACCES INDUSTRIE : Déclaration des Dirigeants. www.amf-france.org. 19/04/07. ACCES INDUSTRIE : Document d'information annuel. www.amf-france.org. 09/05/07. ACCES INDUSTRIE : Déclaration des Dirigeants. www.amf-france.org. 18/02/08. ACCES INDUSTRIE : Déclaration des Dirigeants. www.amf-france.org. 28/02/08. www.acces-industrie.com. 06/04/07. www.acces-industrie.com. 06/04/07. www.acces-industrie.com. 01/06/07. www.acces-industrie.com. 19/06/07. www.acces-industrie.com. 19/06/07. www.acces-industrie.com. 12/11/07. www.acces-industrie.com. 13/11/07. www.acces-industrie.com. 20/12/07. www.acces-industrie.com. 21/12/07. www.acces-industrie.com. 24/12/07. www.acces-industrie.com. 14/04/08. www.acces-industrie.com. 02/04/08. WorldReginfo - a9ed6801-387e-4fc2-bf7c-85c71632f61f. AMF.

(7)