SEANCE DU 25 septembre 2015 à 18 h 00 ---
AUJOURD’HUI vingt cinq septembre deux mille quinze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 18 septembre 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent : Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e) s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Isabelle LAVEST à Manuela FERREIRA DE SOUSA, Gérard BOHNER à Jean-Christophe CERVANTES, Dominique BRIAT à Pascal GUITTARD, Magali GALLAIS à Nicole PRIEUX, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Isabelle PADOVANI à Antoine RECHAGNEUX
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
M. le Maire suspend la séance à 18h10 suite à l'intervention des manifestants des Ateliers de Construction du Centre. M. le Maire reprend la séance à 18h40 après avoir vérifié que le quorum est atteint.
M. Jean-Pierre LAVIGNE arrive pendant la suspension de séance.
M. Jean-Luc BLANC arrive pendant le débat de la question n°1.
M. Jérôme GODARD donne pouvoir à M. Philippe BOHELAY et quitte la séance avant le vote de la question n°4.
M. le Maire suspend la séance à la demande de M. BRENAS à 21h05 après le vote de la question n°4. M. le Maire reprend la séance à 21h10 après avoir vérifié que le quorum est atteint.
M. Antoine RECHAGNEUX quitte la séance avec le pouvoir de Mme Isabelle PADOVANI avant le vote de la question n°5 sans laisser de pouvoir.
M. Simon POURRET donne pouvoir à M. Grégory BERNARD et quitte la séance avant le vote de la question n°8.
M. le Maire suspend la séance à 22h35 pendant le débat de la question n°8. M. le Maire reprend la séance à 22h40 après avoir vérifié que le quorum est atteint.
M. Alain LAFFONT (donne pouvoir à M. Florent NARANJO) et Mme SylvianeTARDIEU (donne pouvoir à M. Pierre MIQUEL) quittent la séance avant le vote de la question n°9.
Mesdames et Messieurs François BARRIERE, Géraldine BASTIEN, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Louis COUSTES, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Fabienne MONTEL et Didier MULLER quittent la séance avant le vote de la question n°10 sans laisser de pouvoir.
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Rapport N° 8
AGENDA SOCIAL
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Rapporteur : Monsieur le Maire
Le dialogue social est une composante indispensable de la vie de toute organisation.
La réglementation a défini des temps de dialogue social institutionnel à travers les réunions régulières des instances consultatives entre l'administration et les représentants élus du personnel : commissions administratives paritaires, comités techniques, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Ces rencontres sont des temps d'échanges privilégiés qui permettent de structurer le dialogue social autour des questions relatives à la carrière, à l'organisation de la collectivité et à la prévention des risques professionnels.
Néanmoins, le processus de réorganisation de l'administration clermontoise ainsi que les mutations socio-économiques qui touchent l'ensemble des collectivités territoriales font apparaître de nouveaux objets de discussion qui ne peuvent être traités uniquement dans le cadre institutionnel et nécessitent de créer de nouveaux espaces de dialogue et d'envisager de nouvelles méthodes de travail.
C'est dans cette optique que la collectivité a souhaité créer une Direction générale des ressources humaines et du dialogue social comportant en son sein une Direction des relations sociales et de l'organisation. Cette nouvelle organisation a pour objet de construire un dialogue social continu, apaisé et constructif avec les organisations syndicales en instaurant des temps d'échanges réguliers, mais également de favoriser les échanges directs avec les agents lorsque cela s'avère nécessaire.
Afin de structurer la démarche et de répondre à ces enjeux, la Ville de Clermont-Ferrand a souhaité mettre en place un agenda social couvrant la période 2015-2017. Ce document a pour objet d'identifier et de donner de la visibilité aux chantiers prioritaires que la collectivité s'est donnée. Les vingt actions recensées sont regroupées sous trois thématiques principales :
- favoriser l'épanouissement au travail et accompagner les parcours professionnels ; - améliorer les conditions de travail au service des agents et des projets municipaux ; - construire un dialogue social au service de l'efficacité collective.
Élaboré en lien avec les organisations syndicales, ce document stratégique, pour lequel le comité technique du 18 juin 2015 a émis un avis favorable, n'est cependant pas exhaustif et reste à l'écoute des aspirations des agents et de l'autorité territoriale. Afin de traiter des questions spécifiques liées à l'amélioration des conditions de travail, la Ville s'est également dotée d'un programme pluriannuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail, pour lequel le CHSCT du 11 juin 2015 a émis un avis favorable.
En parallèle, à la suite des élections professionnelles de décembre 2014, l'administration a travaillé avec les organisations syndicales sur les règlements intérieurs des instances consultatives (CAP, CT, CHSCT), toujours dans ce même objectif de structurer un dialogue social rénové répondant aux enjeux propres de notre collectivité.
L'agenda social, complété par le programme de prévention, constitue donc la feuille de route de la Direction générale des ressources humaines pour les trois années à venir.
Ces documents supposent la mise en place de nouvelles méthodes, afin de servir l'objectif de construction d'un dialogue social constructif et rénové. Ainsi, chaque action présentée dans l'agenda social sera conduite par un pilote qui aura pour mission d'élaborer une fiche action synthétisant les objectifs opérationnels assignés, les modalités de mise en œuvre, les acteurs, le calendrier de réalisation et les indicateurs de suivi qui permettront d'évaluer et de réinterroger éventuellement l'action.
La mise en pratique de l'agenda social se fera en lien avec les organisations syndicales. Afin de leur permettre de jouer pleinement leur rôle et d'être des partenaires de l'administration, ces dernières doivent pouvoir disposer des moyens humains et matériels suffisants, dans le respect de la réglementation. C'est l'objet du Protocole d'accord sur l'exercice des droits syndicaux qui a été négocié durant le premier semestre 2015 et qui a été présenté au comité technique du 18 juin 2015. Ce document définit les crédits d'heures alloués aux organisations syndicales (les autorisations spéciales d’absence, les congés pour formation syndicale, les décharges d’activité de service) ainsi que leurs modalités d'utilisation, les locaux, mobiliers et accès aux technologies de l'information.
Cet agenda social et la méthodologie qui le sous-tend visent donc à structurer un dialogue social rénové, basé sur l'écoute et la confiance, qui permettra de mener à bien les chantiers prioritaires de la Ville de Clermont-Ferrand dans un climat apaisé et constructif.
Il vous est proposé, en accord avec votre Commission, d’autoriser la mise en œuvre de l’agenda social (annexe sur CD).
D E L I B E R A T I O N
Les propositions mises aux voix sont adaptées à la majorité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 octobre 2015, Le Maire,
Olivier BIANCHI
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