Trois modèles comparés de gestion urbaine de l'eau en Europe: régulation des services, gestion des réseaux et participation à la decision

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Conference Presentation

Reference

Trois modèles comparés de gestion urbaine de l'eau en Europe:

régulation des services, gestion des réseaux et participation à la decision

BOLOGNESI, Thomas, PFLIEGER, Géraldine

Abstract

La gestion des services d'eau urbains en Europe dépend d'une règle commune, la Directive Cadre sur l'Eau. Promulguée en 2000, cette directive européenne vise à moderniser et accroitre la soutenabilité de la gestion de l'eau en instituant des principes communs. Dans le cas des services d'eau, elle s'accompagne de directives sur les marchés publiques, la concurrence et la délégation. Malgré ce cadre commun, une diversité de modes de gestion perdure en Europe. En particulier, trois modèles embrassent la diversité des situations:

anglais, français et allemand (du plus libéral au moins libéral). Quatre grandes tendances, absentes lors du développement des services et des réseaux, marquent l'aujourd'hui et le futur des services d'eau : la prise en compte de l'environnement, la baisse des consommations, l'étalement urbain et la privatisation. Il s'agit dès lors de comprendre comment les services d'eau actuels peuvent transformer leur organisation afin de faire face à ces changements structurels. L'objectif de cette présentation est de proposer un exercice prospectif sur la vulnérabilité relative de chaque [...]

BOLOGNESI, Thomas, PFLIEGER, Géraldine. Trois modèles comparés de gestion urbaine de l'eau en Europe: régulation des services, gestion des réseaux et participation à la decision. In:

Conférence des Distributeurs d'Eau Romands, Bulle (Suisse), 7 Février, 2018

Available at:

http://archive-ouverte.unige.ch/unige:102209

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Trois modèles comparés de gestion urbaine de l’eau en Europe:

0,00%

10,00%

20,00%

30,00%

40,00%

50,00%

60,00%

70,00%

80,00%

90,00%

100,00%

2011 2015 2025

Source: Pinsent-Mason

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4 tendances

•  Baisse des

consommations Conso eau potable -38%

Captage eau potable -20%

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Cours Décision et politiques publiques – Introduction Cours Décision et politiques publiques – Introduction

En Suisse l’eau urbaine est née avec la gestion publique (municipalisme) :

-  des premiers développements privés

-  une rapide reprise en main municipale selon deux motivations principales :

‣  une desserte égalitaire

‣  l’appropriation publique d’une rente urbaine

-  des grands travaux au débat sur l’origine de la

ressource (Lausanne et le Pays d’Enhaut, du Léman à Paris)

Historique de la gestion

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Une large diffusion du municipalisme en Suisse :

1861 1868

1892 1899

1882

1875

1898

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En Europe le municipalisme est la règle :

Allemagne 1908 38 services municipaux sur les 41 villes de plus de 100 000 habitants sont publics

France 1913 75% des communes du pays gèrent directement leurs services

G r a n d e - Bretagne

1914 80% des sociétés de distribution d’eau du pays sont municipales

Italie 1903 municipalisation par une loi nationale de 1903 et création des ateliers municipalisés

Suède 1909 la totalité des 81 services de distribution du pays sont municipaux

(données extraites de Millward, 2005 et Barraqué, 1999)

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Trois modèles européens en compétition :

-  le modèle français de délégation au privé

‣  Etat fort / collectivités faibles

‣  disposant de peu de marges financière et comptable

‣  s’appuyant sur des grandes firmes privées

-  le modèle allemand des Stadtwerke

‣  collectivités locales puissantes

‣  services autonomes et compétents

‣  gestion multiservice élargie, de l’eau aux transports

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-  le modèle anglais

‣  Des services à l’échelle d’un périmètre fonctionnel régional

‣  Une dominante de gestion privée

‣  Un régulateur national

‣  Des instruments de régulation des prix et de benchmarking

‣  Une “dépolitisation“ du service

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La Suisse, dérivé du modèle allemand, mais

- les industrielle werke jouissent d’une plus faible autonomie politique et financière

- le périmètre des services est restreint aux réseaux les plus rentables

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Les fondements du modèle Suisse :

1.  ancrage dans la gestion publique 2.  forte politisation des services

3.  création d’une rente publique 4.  synergies interservices

5.  synergies intercommunales

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3 modèles contemporains

Allemagne Angleterre

France

HYBRIDES

HIERARCHIES MARCHES PUR

Information

Coordination par un tiers

Centre stratégique

Décentralisation Coordination / contrôle

Ressources stratégiques Concentration droits

Source: à partir de Ménard 2013, Bolognesi 2018

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IMPACT ET FONCTIONNEMENT DES

MODÈLES DE GESTION

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1 Régulation

Prix et volume de consommation

Greece Italy

Portugal

Netherland Sweden Spain

Austria Finland

Germany France

USA

UK

Luxembourg Canada

Denmark Australia

0 50 100 150 200 250 300 350 400

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

m³/hab

$/m³ 500 400 300 200 100

Source: Bolognesi 2014, 2018

Suisse ± 109m3/hab (OFS)

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Régulation

UK: contrôler et inciter des opérateurs privés

Source: Byatt 2013 Bolognesi 2018

± 30 companies

OFWAT et price-capping

(21)

Régulation

UK: contrôler et inciter des opérateurs privés

Source: Byatt 2013

-2000200400600800

2000 2002 2004 2006 2008 2010

poste

Depense Facturation

Differentiel

Evolution investissement UK

Bolognesi 2018

± 30 companies

OFWAT et price-capping

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1/ Régulation

FR: Contractualiser des PPP locaux

•  ± 13 000 services

•  Marché public

•  Baisse durée contrats (11 ans)

•  17 indicateurs performance

•  Bassin versant

Source: Rieu 2015

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1/ Régulation

All: Démocratie locale et ingénierie

•  6065 opérateurs

•  Corporatization

•  Regionalisation

•  Prix municipalités

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

1997 2002 2003 2005

Autres arrangements de droit privé

Partenariat public-privé

Entreprise municipale

Entreprise publique

Association de gestion de l'eau et foncière

Agence inter-municipale

Agence municipal semi- autonome

Municipalité

Source: Wackerbauer 2009

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2/ Réseaux

Une infrastructure qui se dégrade …

Infrastructure vieillissante Fr≈ 0.6% (166)

UK≈ 1% (100-125)

All≈ 0.4%-1.2% (83-250) GE≈ 1.6% (63) à 2%

0 5 10 15 20 25 30 35

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

%

France Allemagne

Angleterre et Galles

Source: Bolognesi 2018

Suisse

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2/ Réseaux

… de plus en plus

Taux de survie

Taux de défaillance

Source: Bolognesi 2018

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3 Participation

•  Quelle autonomie vis à vis du politique ?

•  Quelle accountability ?

•  Quelle place pour le consommateur ?

•  Quelle place pour le citoyen ?

(27)

3 Participation

Modèle de la

délégation (F) Modèle anglais Modèle

allemand Cas Suisse

Autonomie décisionnelle /

politique

Moyenne Forte Forte Faible

Accountability ++ +++ ++ +

Implication des

consommateurs + ++ + _

Implication du

citoyen + _ + ++

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4 Avantages et inconvénients

UK FR All

Dette publique

locale + +

(privatisation) +

(privatisation) -

(ent. Publique)

Adaptabilité ++

(Incitations, peu opérateurs)

(contrat court, + beaucoup opérateurs)

(contrôle politique, - beaucoup

opérateur)

Transformation - -

(dans le marché) - +

(participation)

Renouvellement - (-) - +

Environnement ?

Performant: + Peu performant: -

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Trois modèles comparés de gestion urbaine de l’eau en Europe:

Université de Genève

Prof. Géraldine Pfliger, géraldine.pflieger@unige.ch Dr Thomas Bolognesi, thomas.bolognesi@unige.ch

Conférence des Distributeurs d’Eau Romands 07-02-2018 - Bulle

MERCI

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Références

•  Barraqué, B. (1999). La politique de l’eau, le libéralisme étatique et la subsidiarité. Journée Scientifique du LATTS.

•  Bolognesi, T. (2014). Analyse structurelle des systèmes hydriques urbains en Europe : aspects organisationnels et défis patrimoniaux. Revue d’économie industrielle, (147), 51‑86.

https://doi.org/10.4000/rei.5855

•  Bolognesi, T. (2018). Modernization and Urban Water Governance: Organizational Change and

Sustainability in Europe. London: Palgrave Macmillan UK. https://doi.org/10.1057/978-1-137-59255-2

•  Byatt, I. (2013). The regulation of water services in the UK. Utilities Policy, 24, 3‑10.

https://doi.org/10.1016/j.jup.2012.07.003

•  EEA. (2006). Urban Sprawl in Europe (EEA Report No. 10). European Environmental Agency.

•  Ménard, C. (2013). Hybrid Modes of Organization. Alliances, Joint Ventures, Networks, and Other

« Strange » Animals. In The Handbook of Organizational Economics (Princeton University Press, p.

1066‑1108). Princeton: Robert Gibbons, John Roberts.

•  Millward, R. (2005). Private and Public Enterprise in Europe: Energy, Telecommunications and Transport, 1830–1990. Cambridge: Cambridge University Press.

https://doi.org/10.1017/CBO9780511497124

•  Pflieger, G. (2009). L’eau des villes: aux sources des empires municipaux. Collection le savoir suisse.

•  Pflieger, G., & Ecoffey, F. (2011). The Cost of Urban Sprawl and its Potential Redistributive Effects: An Empirical Cost Assessment for Water Services in Lausanne (Switzerland). Environment and Planning A, 43(4), 850‑865. https://doi.org/10.1068/a43448

•  Rieu, T. (2015). Impacts des procédures de mise en concurence dites « Loi Sapin » sur les services d’eau et d’assainissement en 2012. Paris: ONEMA.

•  Wackerbauer, J., & others. (2009). The water sector in Germany. CIRIEC-Université de Liège.

Trois modèles comparés de gestion urbaine de l&#039;eau en Europe: régulation des services, gestion des réseaux et participation à la decision

LE CONTEXTE ACTUEL

Un cadre commun la DCE (2000)

4 tendances

4 tendances

4 tendances

4 tendances

4 tendances

Historique de la gestion

3 modèles contemporains

IMPACT ET FONCTIONNEMENT DES

MODÈLES DE GESTION

1 Régulation

Prix et volume de consommation

Régulation

UK: contrôler et inciter des opérateurs privés

OFWAT et price-capping

Régulation

UK: contrôler et inciter des opérateurs privés

OFWAT et price-capping

1/ Régulation

FR: Contractualiser des PPP locaux

1/ Régulation

All: Démocratie locale et ingénierie

2/ Réseaux

Une infrastructure qui se dégrade …

2/ Réseaux

… de plus en plus

3 Participation

• Quelle autonomie vis à vis du politique ?

• Quelle accountability ?

• Quelle place pour le consommateur ?

• Quelle place pour le citoyen ?

3 Participation

4 Avantages et inconvénients

MERCI

Références

Trois modèles comparés de gestion urbaine de l'eau en Europe: régulation des services, gestion des réseaux et participation à la decision

•  Quelle autonomie vis à vis du politique ?

•  Quelle accountability ?

•  Quelle place pour le consommateur ?

•  Quelle place pour le citoyen ?