Contrat de scolarisation

(1)

12 rue de Suffren 56100 Lorient -Tél : 02-97-83-00-72

E.Mail : [email protected] Site : http://www.ecolesaintethereselorient.com/

Contrat de scolarisation 2021 2022

Le règlement d’établissement est un élément indispensable de la vie scolaire sous la responsabilité du Chef d’établissement.

Lorsqu’un Chef d’établissement d’école maternelle ou élémentaire inscrit un élève, il passe, au nom de l’équipe enseignante, un contrat de scolarisation avec les responsables légaux de l’enfant. Avec le projet éducatif et le règlement financier (rétributions, restauration, garderie…), le règlement d’établissement fait partie intégrante du contrat de scolarisation que chaque famille s’engage à respecter.

L’inscription de chaque enfant à l’école Sainte Thérèse de Lorient est donc soumise à l’acceptation et à la signature de ce contrat chaque année. La validité de ce contrat est d’un an.

Contrat de scolarisation = projet éducatif + règlement d’établissement + règlement financier Pourquoi un règlement d’établissement ?

→ Une dimension informative : il apporte aux familles et aux élèves les précisions sur les différents aspects de la vie de l'école. Il est ainsi un outil de meilleure relation avec les parents.

→ Une dimension juridique : c'est une référence pour préciser les modalités d'application des droits et obligations de l'élève à l'école et donc aussi des parents dans leurs relations avec l'école.

→ Une dimension éducative : il aide à la responsabilisation de l'élève en lui fournissant le cadre de vie de l'école. Dans ce souci éducatif, tout règlement intérieur se concrétisera par l'élaboration de règles de vie avec les élèves pour la classe, pour l'école.

LE PROJET EDUCATIF

Accueillir et accompagner chaque enfant

 Permettre à l’enfant de grandir en respectant son histoire et sa différence.

 Permettre à chacun de travailler et de grandir à son rythme en diversifiant les parcours.

 Développer le dialogue pédagogique entre la Famille et l’Equipe Educative.

Valoriser la personne

 Permettre à l’enfant de s’épanouir en l’aidant à développer tous ses talents.

 Acquérir le goût de l’effort.

 Mettre l’enfant en confiance, encourager ses efforts en le valorisant.

Vivre en communauté

 Favoriser le dialogue dans le respect et l’intérêt de tous.

 Etre respectueux des autres et de l’environnement : comprendre, accepter, respecter les règles de vie.

 Permettre à chaque membre de la communauté éducative d’être acteur

 S’ouvrir sur le monde.

Vivre notre Mission

 Vivre l’Evangile dans le quotidien de notre école.

 Faire découvrir Jésus-Christ :

o Par des temps d’Eveil à la Foi et de Catéchèse.

o Par des temps de célébrations.

(2)

E.Mail : [email protected] Site : http://ecole–sainte-therese.eklablog.com

LE REGLEMENT D’ETABLISSEMENT

Notre école est une école ouverte à tous. Elle souhaite que les enfants comme les adultes aient plaisir à vivre ensemble au sein de l’établissement dans le respect de tous. Merci de bien vouloir prendre connaissance du règlement intérieur.

F REQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

o Concernant l’école maternelle



La fréquentation régulière de l’école maternelle est obligatoire pour les enfants ayant 3 ans dans l’année

en cour conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Les représentants légaux de l’élève sont responsables des manquements à l’obligation scolaire de leur enfant.

Pour les enfants de Toute Petite Section, seuls les enfants dont l'état de santé et de maturation physiologique est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis à l’école maternelle. L’acquisition de la propreté est exigée.

 L'inscription à l’école maternelle engage les parentsau respect du calendrier scolaire et à une fréquentation assidue de l'école par leur enfant.

o Concernant l’école élémentaire

 La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Les représentants légaux de l’élève sont responsables des manquements à l’obligation scolaire de leur enfant.

o

Absences et retard.

 En cas d'absence de l'enfant, ses parents doivent en faire connaître au plus vite les motifs au Chef d'établissement. S'il s'agit d'une absence prévisible, les parents doivent, préalablement à l’absence, informer l'établissement par écrit, avec l'indication des motifs.

En cas d’absence non prévue, la famille doit prévenir l’école au plus vite par quelque moyen que ce soit. Elle justifiera cette absence par écrit au retour de l’élève. Toute absence d'un élève est signalée par l'enseignant au Chef d’établissement qui contacte la famille si cette absence n'était pas prévue.

Un certificat médical n'est exigé que dans des cas de maladies contagieuses. Il faudra alors le fournir dès le retour en classe de l'élève.

Quand l’élève a manqué au moins 4 demi-journées de classe dans le mois, sans motif, le Chef d’établissement saisit le Directeur Académique des services de l’Education nationale qui mettra en place les procédures adaptées.

Aucun élève ne sera autorisé à quitter l’école seul pendant les cours.

(3)

V IE SCOLAIRE

o Horaires, surveillance et sécurité des élèves

Les cours ont lieu de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h30.

Les élèves sont accueillis à partir de 8h30 et de 13h15. Avant la prise en charge par les enseignants ou le personnel de service, les élèves sont sous la responsabilité des parents.

Avant 8H30 et après 16H45, les élèves doivent être à la garderie ou à l’étude, et non sous le préau de l’école. Après ces horaires, ils seront conduits à la garderie qui sera alors facturée.

La sortie des élèves de primaire s'effectue sous la surveillance d’un enseignant ou du personnel de service au portail principal de l’école. Les enfants de primaire doivent attendre leurs parents dans la cour des primaires.

Les élèves sont alors remis à la responsabilité des parents ou de la personne autorisée par écrit par ces derniers (fiches de renseignements de l’élève ou autorisation ponctuelle).

Les enfants des classes élémentaires (du CP au CM2) peuvent être autorisés à quitter seuls l’école : dans ce cas, il sera exigé une photo de l’enfant afin de réaliser une carte de sortie.

Seuls les enfants de maternelle sont obligatoirement remis directement aux parents ou aux personnes désignées par eux par écrit. Ces personnes doivent être identifiées sur la fiche de renseignements de l’élève.

Les portails de l’école doivent être refermés après chaque passage pour la sécurité de vos enfants.

o Services périscolaires

Garderie : Elle est assurée de 7 h 30 à 8 h 30 et de 16h45 à 19h.

Etude : L’école assurera une étude de 16 h 45 à 17h30. Cette étude accueille les enfants du CE1 au CM2. Les enfants de CP seront accueillis après les vacances de la Toussaint. Il est demandé à chaque enfant de travailler en silence.

Restauration scolaire : Les élèves qui déjeunent à la cantine, doivent être inscrits la veille au matin.

Les repas doivent donc être décommandés avant 9H, ils ne seront déduits que pour cause de maladie et non pour convenance personnelle.

La cantine doit rester un lieu agréable pour déjeuner. Le respect de la nourriture, des locaux, et du personnel est indispensable.

Une exclusion du service pourra être prononcée en cas de graves problèmes, si aucune solution amiable n’a pu être trouvée à l’issue d’un entretien.

o Hygiène et santé des élèves

Hygiène : Les enfants doivent arriver propres à l’école. Aucune école n’est à l’abri des poux. Par conséquent, les parents doivent surveiller régulièrement la chevelure de leurs enfants.

Goûter : Le goûter de la garderie ou de l’étude est maintenu et est à prévoir par les parents.

Goûter d’anniversaire

(4)

Pour les maternelles, les goûters d’anniversaire doivent se limiter à un gâteau qui sera partagé entre tous les enfants de la classe. Merci de ne pas y ajouter de bonbons.

Pour les primaires, les bonbons (en quantité raisonnable) sont autorisés pour les anniversaires sauf chewing-gum, et sucettes.

Santé des élèves : Tout enfant malade à l’école est remis à sa famille. Si l’enfant souffre d’une maladie contagieuse, il est nécessaire de prévenir l’école. Certaines maladies contagieuses peuvent entrainer l’éviction scolaire.

Prise de médicaments : dans le cas spécifique d’une maladie reconnue nécessitant soins et aménagement particulier, le projet d’accueil individualisé (PAI) permet de fixer les conditions d’accueil des enfants et l’administration des soins.

Si votre enfant doit avoir un traitement medical ponctuel, l’école devra obligatoirement recevoir une ordonnance et une autorisation écrite de votre part autorisant cette prise.

Accidents scolaires : en cas d’accident sur temps scolaire, les mesures d’urgences seront prises par le Chef d’établissement et les enseignants. Les parents seront immédiatement prévenus ainsi que, si nécessaire, les services de secours.

o

Sécurité

Les portes et portails de l’école doivent être refermés après chaque passage, pour la sécurité de vos enfants.

Un enseignant est présent pour autoriser les enfants à sortir de l’école.

Les enfants de primaire doivent attendre leurs parents sur la cour des primaires.

Les structures de jeux de la cour des maternelles sont exclusivement réservées aux enfants de maternelle. Il est demandé aux enfants de ne pas monter dans les arbres.

Pour des raisons de sécurité, il est interdit : - de stationner devant les portails de l’école.

- de circuler en vélo dans la cour de l’école. Les vélos doivent être rangés près des classes maternelle.

- de rentrer dans l’enceinte de l’école, avec un chien, même tenu en laisse.

o Respect des locaux et du matériel

Chacun doit veiller à la propreté et au bon état des locaux et du matériel. Il est notamment interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement, de salir et de dégrader de quelque manière que ce soit. La réparation et la remise en état seront toujours à la charge des parents, avec facturation aux familles.

Les chiens ne sont pas autorisés dans l’enceinte de l’école (même dans les bras de leur maître).

o Sport

Des chaussures de sport sont exigées pour toutes activités sportives. Pas de dispense de sport sans avis médical ou information écrite ou orale des parents.

(5)

o Rencontre avec les parents

Une réunion de parents sera organisée dans chaque classe au début du premier trimestre.

Un rendez-vous individuel sera proposé en janvier afin de faire le point sur le premier trimestre.

Pour les rencontres individuelles, nous vous demandons de prendre rendez-vous.

o Assurances

Assurer son enfant est obligatoire pour :

- la responsabilité civile (torts causés aux tiers),

- l’Individuelle Accidents (dommages sur soi-même) pour toutes les activités menées à l’extérieur de l’enceinte de l’école.

L’adhésion à la mutuelle St Christophe vous est proposée. Son prix est de 10,92€. Une attestation « Individuelle accidents » sera demandée à ceux qui ne choisissent pas la mutuelle proposée par l’établissement.

o Tenue et politesse.

Les enfants doivent arriver à l’école dans une tenue correcte. (Les tee-shirts à bretelles, les dos nus et les tongs sont interdits)

Toute forme de maquillage (y compris vernis à ongles) est à réserver aux vacances.

Tout vêtement que l’enfant est susceptible d’ôter doit être marqué à son nom.

o Objets non autorisés à l’école

Les élèves ne doivent apporter à l’école ni objets de valeur, ni téléphone portable, ni objets dangereux (cutter…).

Tout objet projectile venant de la maison est interdit (balles, ballons…) L’équipe enseignante se réserve le droit d’interdire tout jeu ou collection. Les billes sont autorisées seulement sur la cour des primaires.

o Respect du « vivre ensemble » : droits, devoirs et sanctions

« Dès l’école maternelle, l’objectif est de préparer les élèves à bien vivre ensemble par l’appropriation progressive des règles de la vie collective. »

Chacun des membres de l’équipe éducative s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. Tout châtiment corporel est strictement interdit.

De même les élèves, comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et de tout adulte intervenant dans l’école. Ils doivent aussi respecter leurs camarades et les familles de ceux-ci.

(6)

Les parents n’ont pas à régler eux-mêmes les conflits entre enfants à l’école. Cela est du seul ressort des enseignants et du Chef d’établissement auprès desquels les parents doivent se manifester pour les prévenir de l’existence de ces conflits.

Dans le cas de manquement aux règles de la vie collective, des sanctions graduées pouvant aller jusqu’à l’exclusion pourront être décidées au cas par cas par le Chef d’établissement et l’équipe enseignante. Par la sanction, il est donné à l’élève la possibilité de changer. La sanction est avant tout un geste éducatif réparateur qui doit aider l’élève à : se situer, se confronter aux limites, prendre en compte la loi, respecter les normes sociales.

A l’école Sainte Thérèse, nous fonctionnons avec un permis à points. Par période, un permis de 10 points est délivré à chaque élèves. Ces points peuvent variés à la baisse comme à la hausse.

A 5 points, les élèves à partir de la GS auront la suppression d’une activité « plaisir » A 0 point, une retenue sera faite un jour dans le bureau du directeur avec travail à faire.

 A l’école maternelle

L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l'enfant.

Un enfant momentanément difficile pourra être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Des manquements répétés aux règles établies feront l’objet de rencontres école-famille.

 A l’école élémentaire

L’enseignant attend de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s'être interrogé sur les causes, il rencontrera les parents.

Les manquements au règlement d’établissement, et, en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des sanctions adaptées qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles. Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative sous la responsabilité du Chef d’établissement. On entend ici par « équipe éducative » : le chef d’établissement, l’enseignant de la classe, l’enseignant ASH, les parents, le psychologue de la DDEC et, si nécessaire, le médecin scolaire, les partenaires médico-sociaux, l’Inspecteur de l’Education nationale.

R ELATION ECOLE – FAMILLE

o Autorité parentale

Pour les décisions de la vie courante concernant un enfant, les parents sont censés agir en accord l’un avec l’autre.

Une éventuelle séparation est en principe sans incidence sur ce point.

Lors de l’inscription et à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir au Chef d’Etablissement les adresses où les documents doivent être envoyés ainsi que la copie d’un extrait du jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.

(7)

Le Chef d’Etablissement veille au respect des droits relatifs à l’exercice de l’autorité parentale. Lorsqu’un des parents est privé de l’autorité parentale par décision judiciaire, il ne peut en aucun cas faire valoir un droit de visite ni à l’intérieur des locaux scolaires, ni pendant le temps scolaire.

o Communication avec les familles

Une réunion parents/enseignants est organisée en début d’année. D’autre part, les parents peuvent rencontrer les enseignantes le soir à partir de 16h45. Il est recommandé de prendre rendez-vous afin de s’assurer de leur disponibilité.

Pour faciliter la communication, l’écho de Ste Thérèse vous est remis plusieurs fois dans l’année et retrace l’actualité de l’école. Vous pouvez également consulter le blog de l’école.

L’envoi de document par mail est désormais privilégié.

(8)

LE REGLEMENT FINANCIER

Rétributions par mois

Maternelle

ULIS

Primaire

1er et 2^ème enfant 25,50 28,50

3^ème enfant 18,50 21

*Ce tarif comprend les cotisations, les petites sorties/spectacles, les fournitures, … Cantine

Pour un repas en maternelle

Pour un repas en primaire et en CLIS

Tarif A 2.49 2.64

Tarif B 2.79 2.94

Tarif C 2.99 3.14

Tarif D 3.49 3.64

Tarif E 3.99 4.14

Normal 4.49 4.64

Nous commandons les repas la veille pour le lendemain. Les repas doivent donc être décommandés avant 9H, ils ne seront déduits que pour cause de maladie et non pour convenance personnelle.

Seule la carte du quotient familial permet l’application de tarifs préférentiels, sans cette dernière le tarif normal sera appliqué.

Etude

La séance d’étude est facturée 2.80 €. Elle se fera sur inscription et aucune sortie ne sera autorisé avant la fin de celle-ci. Elle débutera à 16h45 et finira à 17h30.

Garderie

La garderie est facturée 0.90 € de la ½ heure.

La garderie est gratuite pour le 3^ème enfant de la famille.

Toute ½ heure commencée est dûe.

 La facturation de la cantine, de l’étude et de la garderie se fait mensuellement et au réel, c’est-à-dire au nombre de présences pointées. En cas d’erreur, les réajustements ne se feront que sur le mois suivant.

 Toutes les factures sont à régler sous quinzaine.

 Nous incitons chaque famille à accepter le prélèvement automatique. Une facture vous sera remise auparavant.