L'INAO, de ses origines à la fin des années 1960 : genèse et évolutions du système des vins d'AOC

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L’INAO, de ses origines à la fin des années 1960 : genèse et évolutions du système des vins d’AOC

Florian Humbert

To cite this version:

Florian Humbert. L’INAO, de ses origines à la fin des années 1960 : genèse et évolutions du système des vins d’AOC. Histoire. Université de Bourgogne, 2011. Français. �NNT : 2011DIJOL039�. �tel- 01020855�

UNIVERSITE DE BOURGOGNE

UFR de Sciences Humaines

École Doctorale Langages, Idées, Sociétés, Institutions, Territoires Centre Georges Chevrier – UMR 5605 UB-CNRS

THÈSE

Pour obtenir le grade de Docteur de l’Université de Bourgogne

Discipline : Histoire

par

Florian HUMBERT

le 30 septembre 2011

L’INAO, de ses origines à la fin des années 1960

Genèse et évolutions du système des vins d’AOC

Volume 1

Directeur de thèse M. Serge Wolikow

Jury :

Claire Delfosse, Professeur, Université de Lyon II Gilles Laferté, Chargé de recherche, INRA

Jean-Luc Mayaud, Professeur, Université de Lyon II

Jean Vigreux, Professeur, Université de Franche-Comté

Serge Wolikow, Professeur, Université de Bourgogne

« Le producteur de grands vins fin s doit voir plus loin que lui -même, il doit

voir la suite dans la région à laquelle il appartient . »

Georges Chappaz , 21 juillet 1951, Comité Directeur de l’INAO, Dijon

Remerciements

J’adresse mes plus vifs remerciemen ts à Serge Wolikow pour la direction de cette recherche et la confiance accordée tout au long de sa conduite. À l’initiative du projet, son attention constante à l’environnement tant intellectuel que matériel de sa réalisation est ind issociable de son aboutissement.

Je tiens également à exprimer ma reconnaissance aux équipes du Centre Georges Chevrier, de la Maison des Sciences de l’Homme de Dijon , de la Chaire Unesco Culture et Traditions du Vin et de l’École Doctorale L ISIT pour leur aide et leur bienveillance. Par leur soutien technique, leurs conseils, leurs réflexions ou tout simplement leur amitié, cette recherche leur doit beaucoup. Je remercie à cet égard Jean-Marc Bourgeon, Vincent Chambarlhac, Rosine Fry, Ludovic Granjon, Thierry Hohl, Christophe Lucand, Hédi Maazaoui, Jocelyne Pérard, Frédérique Poirot, Laure Saligny, Lilian Vincendeau. Je remercie particulièrement Olivier Jacquet et Morgan Poggioli pour leurs relectures et leurs conseils avisés. Ce sont aussi Agnès, Aurélia, Céline, Manue et Franck qui sont associés à ces remerciements. Je souhaite la plus grande réussite à Aurélie et Sébastien pour leurs recherches.

Ce sont en suite les agents ou anciens agents de l’INAO qui, par l’accueil toujours enthousiaste de nos démarches, ont permis la réalisation de ce travail : Brigitte Cortin, Florence Gravier, Antoine Lucas, Éric Vincent . J’ai aujourd’hui une pensée particulière pour Philippe Pons. Je remercie Jules Tourmeau et Pierre Charnay pour leurs témoignages.

Ces quatre années de recherche furent jalonnées de moments souvent heureux, parfois plus difficiles. Dans les uns comme dans les autres, ma famille et mes amis étaient présents. Je remercie mes parents de nous avoir offert, à ma sœur et à moi, cette chance d’étudier dans les meilleures conditions. J’adresse un remerciement particulier à Mariele pour son affection, son soutien constant et sa patience au cours de cette dernière année. Je ne peux malheureusement pas citer tout le monde parmi les proches, ma gratitude s’adres se à tous.

Je remercie enfin les financeurs de cette thèse, le Conseil Régional de Bourgogne et

l’Université de Bourgogne.

Résumé

Le Comité National des Appellations d’Origine (CNAO), forme première de l’Institut National des Appellations d’Origine (INAO), voit officiellement le jour avec le décret -loi du 30 juillet 1935. Sa création coïncide avec l’établissement d’un nouveau régime, d’une nouvelle norme de qualité pour les vins fins, l’Appellation d’Origine Contrôlée (AOC).

L’objectif de cette recherche, en prenant pour terrain d’étude cette institution, est de comprendre les caractéristiques de la normalisation des vins fins entre 1935 et la fin des années 1960, ainsi que les interactions à l’oeuvre entre la sphère publique, l’Etat, et un secteur professionnel, une filière économique, constitué par définition d’acteurs privés. Pour atteindre le but fixé, le propos se structure autour de trois parties, établies selon une logique chronologique.

La première partie présente la période originel le de l’institution, c’est -à-dire celle du Comité National des Appellations d’Origine durant l’Entre -deux-guerres. Elle correspond au temps de fondation de l’organisme, d’invention et de développement du système des AOC. Dans un contexte de crises aussi bien politique, économique, sociale que viti-vinicole, le modèle fixe ses règles et se déploie avec rapidité sur le territoire. Au- delà du cadre élaboré, l’affirmation au sein de la profession, en dehors de ses tenants, est en revanche plus progressive et procède par étapes, en raison notamment des foyers de septicisme, voire de réticences, à son endroit.

L’absence de consensus et la multiplicité des configurations locales, en particulier du point de vue des éléments anciens d’expertise et des rapports de for ce entre producteurs et négociants, participent d’une inscription protéiforme de la norme et de l’élaboration d’ajustements dès ces premières années.

Le second moment de l’étude, en focalisant son attention sur la temporalité 1939 -1945, est lui aussi marqu é par la notion de crise. L’entrée en guerre de la France puis la mise en place du Régime de Vichy , d’un circuit du Ravitaillement et la période d’Occupation bouleversent ainsi largement l’équilibre conçu dans les dernières ann ées de la III

République.

L’inversion historique de la conjoncture économique de la viti - viniculture, passant d’une

surproduction endémique à la pénurie, résume les bouleversements à l’œuvre. Cette période

voit également le problème de la fraude rejaillir avec force et prendre une nouvelle dimension.

Un mouvement s’affirme donc, de fermeture et de durcissement des règles de la norme. En parralèle, l’assise des AOC est renforcée aux dépens des AOS. Sur le plan institutionnel, le CNAO est confronté à une r edéfinition globale de ses rapports à l’État et des cadres de l’organisation de la viti - viniculture. L’analyse s’interrompt en 1945, avec la Libération, afin d’établir le strict bilan de l’organisme et du régime au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale.

La troisième partie de l’étude débute une nouvelle fois par une période difficile. Marquées par

un redémarrage compliqué de l’économie viti -vinicole, le décès de Joseph Capus et sa

succession par le Baron Le Roy, le passage du CNAO à l’INAO, les années 1945 à 1950

constituent une période charnière de l’histoire de l’institution. Du point de vue chronologique,

ce dernier temps de la recherche est de loin le plus long puisqu’il s’étend, pour certains

éléments de réf lexion jusqu’en 1967, pour d’autre à l’horizon 1970. Des phénomènes de fonds

transforment le visage de l’Institut au cours de ces vingt ans. Il s’agit notamment de la

réforme de son organisation, de la réflexion sur son statut, du renouvellement de son

inc arnation ou de la mise en place progressive de l’Organisation Commune du Marché du vin

au niveau européen. La période consacre également un élargissement des activités et des

problématiques de l’Institut. Ainsi, des questions telles que les autorisations d e plantations

dans les zones d’AOC, la surveillance des VDQS ou la place de la dégustation au sein du

processus de contrôle font désormais partie de ses préoccupations. Ces évolutions se font au

contact d’un d’un État et d’un monde viti -vinicole en pleines mutations.

Table des matières

Remerciements ... 4

Résumé ... 5

Table des matières ... 7

Liste des abréviations ... 14

Liste des tableaux ... 16

Liste des figures ... 17

Liste des cartes ... 20

Introduction ... 23

Présentation de l’objet d’étude ... 24

Les raisons d’un travail historique sur l’INAO ... 25

Espace s et temporalités de l’étude ... 33

Élaboration du projet de recherche ... 41

Historiographie ... 47

Les mondes contemporains de la vigne et du vin dans les Sciences humaines et sociales ... 47

Pouvoirs, normes de qualité et construction des territoires de la vigne et du vin ... 57

Les sources d’une histoire de l’INAO ... 73

L’historien face à l’ouverture d’archives inédites. Le cas de l’INAO ... 73

Les archives de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO) ... 75

Au-delà des coffres- forts de l’INAO : sources imprimées, archives publiques et privées ... 82

Problématique : enjeux méthodologiques et épistémologiques de l’écriture de l’histoire de l’INAO ... 85

Plan de la thèse ... 91

Première partie ... 94

I – L’invention d’un nouveau modèle d’expertise viti -vinicole. Mise en place et développement du Comité National des Appellations d’Origine : 1935-1939 ... 95

A – Retour sur la genèse du CNAO (début du XXe siècle-janvier 1938) ... 95

1) Aux origines du Comité National des appellations d’Origine ... 95

a) La difficile gestation de la législation sur les appellations d’origine ... 95

b) De l’émergence de l’idée d’organisme de gestion des vins d’appellations à la mise en place du CNAO ... 101

2) Naissance du Comité et inscription du nouveau système des AOC dans la législation française sur les appellations d’origine : approches juridique et historique du processus ... 106

a) Nature juridique et pouvoirs originels du CNAO ... 106

b) Portrait originel du Comité : étapes de la mise en place, composition, fonctionnement ... 109

1) Physionomie du CNAO de l’Entre -deux-guerres ... 109

2) Trajectoires collectives et parcours individuels des membres originels du CNAO ... 113

3) La mise en place des Comités Régionaux d’experts ... 124

4) Caractéristiques du processus d’expertise du CNAO ... 138

3) Naissance et développement du CNAO en tant qu’institution : organisation, activité ... 140

a) Administration et moyens financiers du nouvel organisme ... 140

b) Nature de l’activité du CNAO avant 1938 ... 148

1) Analyse du mouvement de contrôle des années 1936-1937 ... 150

2) Les fondements de la mise en place des premières AOC : étude de l’assise de l’expertise du CNAO ... 169

B – Janvier 1938-septembre 1939 : le CNAO de la mise en application de la loi Chouffet à l’entrée en guerre de la France ... 183

1) La loi du 13 janvier 1938 ... 183

a) L’origine de la loi : la remise en cause du régime de la double appellation ... 183

b) La mise en application de la loi : analyse du discours du CNAO et des limites du texte ... 185

c) Pratique du CNAO dans le traitement des demandes de suppression d’appellations simples et bilan de la loi Chouffet à la veille la Deuxième Guerre mondiale ... 188

2) Les premières mutations de l’activité et des pratiques du CNAO : de la mise en place d’une nouvelle norme à la volonté de gestion et de défense d’un système cohérent ... 203

a) Le ralentissement du processus de contrôle des AOC ... 204

b) L’aboutissement des premières ex pertises en matière de délimitations. Réflexions

sur ce processus dans le CNAO de l’Entre -deux-guerres ... 213

c) La diversification de l’activité et des débats du Comité National : l’affirmation de

l’international et des questions com merciales ... 226

3) La consolidation de l’édifice institutionnel du Comité ... 238

a) Financement et budgets du CNAO ... 239

b) L’évolution des moyens humains ... 245

c) Défense de la nature spécifique du Comité : la lutte face à l’assimilation aux offices ... 249

C – Bilan de la mise en place du CNAO à la veille de la Deuxième Guerre mondiale ... 254

1) La revendication des AOC durant l’Entre -deux-guerres ... 254

a) Considérations méthodologiques ... 255

b) Perspective nationale ... 256

c) Approche territorialisée ... 258

2) Entre partisans et adversaires du CNAO et des AOC. Les débats relatifs au nouveau système ... 265

a) L’image des AOC dans la presse viticole de l’Entre -deux-guerres ... 265

b) Des manifestations d’hostilité de la production au nouveau système ... 276

c) Postures du monde du négoce vis-à-vis des AOC ... 278

3) Les limites de l’expertise du CNAO ... 289

Deuxième partie ... 294

II – Septembre 1939-mai 1945 : le CNAO dans la Deuxième Guerre mondiale ... 295

A – Les impacts de la guerre puis de l’Occupation sur le fonctionnement général du CNAO ... 296

1) Le CNAO face à l’entrée en guerre de la France : un organisme profondément marqué par le déclenchement du conflit (septembre 1939-juin 1940) ... 297

a) Les déménagements du Comité ... 297

b) L’indisponibilité des per sonnels ... 299

2) Incarnation et activité du CNAO de juin 1940 à mai 1945 : étude des instances décisionnelles de l’organisme ... 302

a) La nouvelle organisation de l’activité du Comité ... 302

b) Composition et incarnation du Comité ... 308

1) Tendances générales ... 308

2) La place de l’administration ... 318

3) Les pressions du monde du négoce ... 321

3) L’administration du CNAO durant la période vichyste et face aux contraintes du

régime d’Occupation ... 325

a) Le retour des personnels mobilisés ... 325

b) Les difficultés de recrutement ... 327

c) Les processus différenciés de l’administration des régions viticoles et du centre parisien ... 330

4) Les répercussions de la guerre sur le financement et les budgets du Comité ... 334

a) La diminution des moyens du Comité ... 335

b) La problématique de la nature du financement ... 336

c) L’évolution des postes de dépenses ... 339

B – Le CNAO dans l’organisation de l’agricult ure et du secteur viti-vinicole durant la guerre ... 343

1) Stratégies et positionnements du Comité vis-à-vis des interlocuteurs gouvernementaux : le CNAO, les ministères et les autorités d’Occupation ... 344

a) Ca ractérisation de l’objet d’étude ... 345

1) L’accueil du Gouvernement Pétain - Darlan et le déjeuner d’avril 1944 ... 345

2) L’articulation des relations entre le CNAO et les autorités sous le régime vichyste ... 348

b) La campagne 1941-1942 : enjeux des premières taxations et intégrations d’AOC 349 1) La question de la taxation : des pressions allemandes et vichystes à l’affirmation de la figure du Préfet régional ... 351

2) La réactivation des oppositions entre viticulture et négoce à travers la répartition des AOC ... 356

c) La campagne 1942-1943 ou l’accentuation de la main mise ministérielle sur le CNAO ... 359

1) Le processus de taxation de l’ensemble des AOC ... 360

2) Le Ravitaillement : poids du contexte et conséquences de la mise en place du CCRB ... 367

d) Le tournant de l’année 1944 ... 376

1) Confirmation des équilibres et ultimes pressions du Régime de Vichy ... 376

2) Les premières incidences de la chute du Régime de Vichy et de l’installation du Gouvernement provisoire de la République française ... 380

2) Le CNAO face à l’organisation nouvelle de l’agriculture et de la viticulture : entre

Corporation et interprofessions ... 390

a) Le CNAO et la Corporation paysanne ... 391 1) Un discours de franc soutien à la Corporation : la lecture corporatiste de la nature du CNAO ... 391 2) Des logiques de réseaux : la parfaite intégration des membres du CNAO à l’organisation corporative ... 396 b) Enjeux de la mise en place des premiers comités interprofessionnels ... 410 1) La naissance du Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne : effacement, opposition et impuissance du CNAO ... 412 2) L’échec du projet de CIVB : réaffirmation du CNAO, concurrences interrégionales et décalage des logiques locale et nationale de la Corporation ... 430 3) Une réalisation soutenue par le Comité National : le CIVDN ... 446 C – L’AOC dans la Deuxième Guerre mondiale : la profonde transformation des enjeux de la normalisation et de la régulation des vins fins ... 452

1) Les facteurs de la déstabilisation du système des AOC ... 453 a) Un basculement économique historique : de la surproduction à la pénurie du vin 453 b) La recrudescence et la diversification des fraudes sur les AOC ... 464 c) Le mouvement d’hostilité à l’encontre du système ... 478 2) L’expertise du CNAO : entre recherche de rigueur et nécessités économiques ... 490 a) L’arrêt théorique du contrôle des AOC : rythmes et enjeux du processus de reconnaissance des productions ... 490 b) Renforcement du contrôle des AOC et transfert d’autorité ... 502 3) La transformation de l’architecture normative des vins et eaux -de-vie sous la responsabilité du CNAO ... 521

a) Les eaux-de-vie de réglementées : une norme « descendante » de comestibilité .. 521 b) La réglementation des appellations d’origine simples : la naissance des vins de qualité ... 523 c) L’établissement des premiers crus de la Côte d’Or ... 530 Troisième partie ... 544 III – Le système des AOC de la mise en place de l’INAO à la mort du Baron Le Roy (1945 - 1967) ... 545 A – Approche économique et politique de la viti- viniculture française d’après -guerre .... 549 1) État des lieux de l’agriculture française de l’après -guerre (milieu des années 1940-fin des années 1960) ... 549

a) De la reconstruction d’une agriculture dévastée… ... 550

b) … aux implications de l’expansion des années 1950 -60 ... 552

2) La viti-viniculture française de 1945 à la fin des années 1960 ... 557

a) La production viti-vinico le d’après -guerre ou la croissance des volumes et de la productivité ... 557

b) Les équilibres successifs du marché des vins ... 561

c) Les jalons de la politique viti-vinicole ... 566

3) Les évolutions de la viti-viniculture de qualité (AOC et VDQS) ... 569

a) La physionomie d’ensemble de la production : pour une analyse statistique et contextualisée ... 571

b) Étude territorialisée des évolutions de la production d’AOC ... 585

c) Dynamiques et enjeux de la commercialisation des AOC : trajectoire d’ensemble et pluralité des marchés ... 592

B – Processus institutionnels et incarnation de l’INAO de 1945 à la réform e de 1967 ... 606

1) Un organisme rebaptisé puis réformé ... 606

a) L’entrée dans la IV

République : entre changement de dénomination et tentative ratée d’autonomisation du financement ... 606

1) Réalités du passage du Comité à l’Institut ... 607

2) L’Institut au contact du nouveau régime ... 613

3) Enjeux et incidences de la problématique du financement de l’INAO aux lendemains de la guerre ... 621

b) Origine et réalisation de la réforme de l’INAO de 1967 ... 627

1) Le maintien de la problématique du financement de l’INAO sous la V

République ... 628

2) La question de la nature ju ridique de l’Institut ... 631

3) La réforme de 1967 ou l’affirmation de l’autorité du Ministère de l’Agriculture sur l’INAO ... 635

2) Composition et incarnation de l’INAO : processus syndicaux et transitions générationnelles ... 643

a) Contours généraux de la physionomie de l’INAO de l’après -guerre ... 644

b) Les rangs de l’INAO et l’immédiat après -guerre ou le bilan d’une continuité de l’incarnation ... 654

c) Logiques et incidences de la disparition de la première génération de responsables ... 662

C – Enjeux et orientation de l’expertise de l’INAO après 1945 ... 672

1) La fermeture du contrôle des AOC ... 673

a) Dynamiques et caractéristiques du processus de classement des AOC après-guerre ... 674

b) Les oppositions à l’élargissement de la norme ... 681

c) L’impact de l’officialisition du statut des VDQS ... 689

2) Les transformations des cadres de l’expertise ... 693

a) Considérations générales sur l’activité de l’INAO et sur la théorisation de son expertise ... 694

b) L’affirmation de la dégustation dans le processus de contrôle ... 699

3) La délimitation de l’AOC Bourgogne dans le Beaujolais : enjeux et enseignements d’une controverse au tournant des années 1940 -1950 ... 711

a) Le déroulement de l’affaire (1947 -1950) ... 712

b) Un éclairage des enjeux de la délimitation des AOC vinicoles après-guerre ... 727

Conclusion ... 732

Index des noms de PERSONNES et des noms géographiques ( Appellations d’origine , Lieux)

... 740

Liste des abréviations

ADCO : Archives départementales de la Côte d’Or AINAO : Archives de l’INAO Paris

AMB : Archives Municipales de Beaune AN : Archives Nationales

ADCO : Archives Départementales de la Côte- d’Or AOC : Appellation d’Origine Contrôlée

AOR : Appellation d’Origine Réglementée AOS : Appellation d’Origine Simple

CCRB : Comité Central de Ravitaillement des Boissons CEE : Communauté Économique Européenne

CGA : Confédération Générale de l’Agriculture

CGAVB : Confédération Générale des Associations Viticoles de la Bourgogne CGV : Confédération Générale des Vignerons du Midi

CGVCO : Confédération Générale des Vignerons du Centre et de l’Ouest CIVAS : Comité Interprofessionnel des Vins d’Anjou et de Saumur CIVB : Comité Interprofessionnel du Vin de Bourgogne

CIVB : Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux

CIVC : Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne

CIVDN : Comité Interprofessionnel des Vins Doux Naturels et des Vins de Liqueurs à appellations contrôlées

CNAO : Comité National des Appellations d’Origine CNPFV : Comité National de Propagande en faveur du vin FAV : Fédération des Associations Viticoles de France

FAVCO : Fédération des Associations Viticoles de la Côte d’Or FNSEA : Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles FNVDQS : Fédération Nationale des Vins Délimités de Qualité Supérieure GPRF : Gouvernement provisoire de la République française

INAO : Institut National des Appellations d’Origine INAO : Ins titut National de l’Origine et de la Qualité IVCC : Institut des Vins de Consommation Courante PAC : Politique Agricole Commune

SDPGFCO : Syndicat de défense des producteurs de grands vins fins de la Côte- d’Or SVCD : Syndicat Viticole de la Côte Dijonnaise

VDL : Vins de liqueurs VDN : Vins Doux Naturels

VDQS : Vins Délimités de Qualité Supérieure

VQPRD : Vins de Qualité Produits dans des Régions Déterminées

Liste des tableaux

TABLEAU 1 : APPLICATION DE LA LOI CHOUFFET (1938-1939) ... 190 TABLEAU 2 : REPARTITION DES DECRETS D’AOC PUBLIES AU JO PAR COMITES REGIONAUX

D’EXPERTS DE REFERENCE (1938-AOUT 1939) ... 204 TABLEAU 3 : SCHEMA DU PROCESSUS DE RECOUVREMENT DE LA TAXE SPECIALE ET DE

REDISTRIBUTION DE SON QUART AUX SYNDICATS DE PRODUCTEURS ... 241 TABLEAU 4 : FILIATION DES MEMBRES DES GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS DE LA

CHAMPAGNE ET DU CNAO ... 415 TABLEAU 5 : NOMBRE DE NOUVELLES AOC RECONNUES DE SEPTEMBRE 1939 A MAI 1945 ... 492 TABLEAU 6 : ÉVOLUTIONS DES SUPERFICIES DES AOC DE LA REGION BORDELAISE (1953/54-

1969/70)... 588 TABLEAU 7 : ÉVOLUTIONS COMPAREES DES SUPERFICIES AOC ET VITICOLES TOTALES DU

BEAUJOLAIS (1953-1970) ... 588 TABLEAU 8 : ÉVOLUTIONS DES SUPERFICIES VITICOLES DE LA BOURGOGNE (1953/59-1969) ... 588 TABLEAU 9 : ÉVOLUTIONS DES SUPERFICIES VITICOLES DU CENTRE (1953-1969) ... 588 TABLEAU 10 : ÉVOLUTIONS DES SUPERFICIES DES AOC DES COTES DU RHONE (1953-1969/70) 589 TABLEAU 11 : ÉVOLUTION DES SUPERFICIES EN AOC DU JURA (1953-1969) ... 589 TABLEAU 12 : ÉVOLUTIONS DES SUPERFICIES DES AOC DE LA REGION TOURAINE-ANJOU-

SAUMUR (1953-1969/70) ... 589 TABLEAU 13 : ÉVOLUTIONS DES SUPERFICIES DES AOC DU PAYS NANTAIS (1953-1969) ... 590 TABLEAU 14 : ÉVOLUTIONS DES SUPERFICIES DES AOC DE LA REGION DE BERGERAC (1953-

1969) ... 590 TABLEAU 15 : ÉVOLUTIONS DES SUPERFICIES AOC DE LA REGION DES VDN (1953-1969) ... 590 TABLEAU 16 : ÉVOLUTION DES SUPERFICIES DE L’AOC BLANQUETTE DE LIMOUX (1953-1969)

... 590 TABLEAU 17 : ÉVOLUTION DES SUPERFICIES VITICOLES DE L’AIRE DE L’AOC COGNAC (1953-

1968) ... 590

Liste des figures

FIGURE 1 : REPARTITION DES MEMBRES DU CNAO D’APRES LE DECRET DU 20 DECEMBRE 1935 ... 111 FIGURE 2 : ORIGINE GEOGRAPHIQUE DES MEMBRES DU CNAO D’APRES LE DECRET DU 20

DECEMBRE 1935 ... 112 FIGURE 3 : EFFECTIFS DES COMITES REGIONAUX D’EXPERTS CREES PAR LE DECRET DU 20

DECEMBRE 1935 ... 124 FIGURE 4 : COMPOSITIONS DES COMITES REGIONAUX D’EXPERTS D’APRES LE DECRET DU 20

DECEMBRE 1935 ... 126 FIGURE 5 : ORIGINE GEOGRAPHIQUE DES EXPERTS DES COMITES REGIONAUX D’EXPERTS

CREES PAR LE DECRET DU 20 DECEMBRE 1935 ... 129 FIGURE 6 : EVOLUTION DU NOMBRE DE DECRETS D’AOC PUBLIES AU JO (1936-1937) ... 150 FIGURE 7 : REPARTITION DES DECRETS D’AOC PUBLIES AU JO PAR COMITES REGIONAUX

D’EXPERTS DE REFERENCE (1936-1937) ... 150 FIGURE 8 : EVOLUTION DU NOMBRE D’AOC CONCERNEES PAR LA SUPPRESSION DU REGIME DE

LA DOUBLE APPELLATION (1938-1939) ... 192 FIGURE 9 : APPLICATION DE LA LOI CHOUFFET DANS LE SYSTEME DES AOC AVANT 1940 ... 192 FIGURE 10 : ÉVOLUTION DES RECETTES ET DES DEPENSES DU CNAO EN FRANCS CONSTANTS

(BASE 1938) 1936-1939 ... 239 FIGURE 11 : ÉVOLUTION DE LA REPARTITION DES DEPENSES ENGAGEES PAR LE CNAO (1938-

1939) ... 243 FIGURE 12 : ÉVOLUTION DES POSTES DE DEPENSES DU CNAO DE 1936 A 1939 EN FRANCS

CONSTANTS (BASE 1938) ... 244 FIGURE 13 : EVOLUTION DES DECLARATIONS DE RECOLTE EN APPELLATIONS D’ORIGINE (HL)

(1921-1950) ... 256 FIGURE 14 : REPARTITION TERRITORIALE DES DECLARATIONS DE RECOLTE EN AOC (1938-1939) ... 261 FIGURE 15 : REPARTITION DES MEMBRES DU CNAO D’APRES LES ARRETES DES 7 AVRIL ET 20

JUIN 1941 ... 309 FIGURE 16 : ORIGINE GEOGRAPHIQUE DES MEMBRES DU CNAO D’APRES LES ARRETES DES 7

AVRIL ET 20 JUIN 1941 ... 313 FIGURE 17 : ÉVOLUTION DES RECETTES ET DES DEPENSES DU CNAO EN FRANCS CONSTANTS

(BASE 1938) 1936-1945 ... 335 FIGURE 18 : ÉVOLUTION DE LA REPARTITION DES DEPENSES ENGAGEES PAR LE CNAO (1940-

1945) ... 339

FIGURE 19 : ÉVOLUTION DES POSTES DE DEPENSES DU CNAO DE 1936 A 1945 EN FRANCS CONSTANTS (BASE 1938) ... 341 FIGURE 20 : EVOLUTION DE LA PRODUCTION VITI-VINICOLE METROPOLITAINE EN HL (1921-

1949) ... 454 FIGURE 21 : EVOLUTION DES VOLUMES DECLARES SOUS AOC EN HL (1936-1949) ... 454 FIGURE 22 : EVOLUTION DE LA PRODUCTION DE L’AOC CHATEAUNEUF-DU-PAPE EN HL (1936-

1945) ... 456 FIGURE 23 : EVOLUTION DE LA PRODUCTION DE QUELQUES AOC EN HL (1940-1945) ... 456 FIGURE 24 : EVOLUTION DE LA PRODUCTION DES AOC EN HL PAR DEPARTEMENTS (1938-1945)

... 459 FIGURE 25 : EVOLUTION DE LA PRODUCTION VINICOLE D’ALGERIE (1921-1945) ... 462 FIGURE 26 : ÉVOLUTION DE L’ACTIVITE CONTENTIEUSE DE L’INAO AU STADE COMMERCIAL

(1941-1950) ... 502 FIGURE 27 : ÉVOLUTION DE LA PRODUCTION VITI-VINICOLE DE LA FRANCE METROPOLITAINE

(1945-1970) ... 558 FIGURE 28 : ÉVOLUTION DE LA SUPERFICIE DES VIGNES EN PRODUCTION DE LA FRANCE

METROPOLITAINE (1938-1970) ... 558 FIGURE 29 : ÉVOLUTIONS COMPAREES DES SORTIES ET DES STOCKS A LA PROPRIETE, ET DE

LA CONSOMMATION DES VINS (1944-1970) ... 561 FIGURE 30 : INSEE - INDICE DES PRIX DES PRODUITS AGRICOLES A LA PRODUCTION - SERIES

BRUTES - VINS (1949-1970) ... 564 FIGURE 31 : ÉVOLUTION DES VOLUMES DECLARES SOUS AOC (1945-1970) ... 571 FIGURE 32 : ÉVOLUTIONS COMPAREES DES VOLUMES D’AOC, DE VDQS ET D’AOS (1945-1970) 572 FIGURE 33 : ÉVOLUTION DES DECLASSEMENTS D’AOC EN VINS DE CONSOMMATION

COURANTE (1947-1951) ... 577 FIGURE 34 : ÉVOLUTIONS DES SUPERFICIES ET DE LA PROPORTION DES VIGNES A AOC DANS

LE VIGNOBLE METROPOLITAIN (1949-1970) ... 580 FIGURE 35 : ÉVOLUTIONS COMPAREES DES SUPERFICIES DES VIGNES A AOC ET A AOS (1949-

1970) ... 581 FIGURE 36 : ÉVOLUTIONS DE LA PRODUCTION DES AOC PAR GRANDES REGIONS VITI-

VINICOLES (1944-1970) ... 586 FIGURE 37 : ÉVOLUTIONS DU MARCHE DES AOC (1945-1970) ... 593 FIGURE 38 : ÉVOLUTIONS DE LA PRODUCTION ET DU MARCHE DES EAUX-DE-VIE DE VIN A AOC

(1950-1964) ... 593 FIGURE 39 : ÉVOLUTIONS COMPAREES DES EXPORTATIONS D’AOC DES DIFFERENTS

VIGNOBLES (1949-1970) ... 598 FIGURE 40 : ÉVOLUTIONS DES NIVEAUX DE PRODUCTION ET DE COMMERCIALISATION DU

CHAMPAGNE (1945-1970) ... 604 FIGURE 41 : RAPPORT DES RECETTES ET DES DEPENSES ANNUELLES DE L’INAO EN FRANCS

CONSTANTS (BASE 1938) - 1945-1966 ... 624

FIGURE 42 : ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DU COMITE NATIONAL DE L’INAO (1947-1968) ... 652 FIGURE 43 : ÉVOLUTION DE L’ORIGINE DES REPRESENTANTS PROFESSIONNELS ET DES

PERSONNALITES VITICOLES DU COMITE NATIONAL DE L’INAO (1947-1968) ... 653 FIGURE 44 : AOC CONTROLEES APRES-GUERRE (1945-1969) ... 674 FIGURE 45 : REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES AOC OFFICIALISEES APRES-GUERRE (1945-1969)

... 675 FIGURE 46 : ÉVOLUTION DES AOC SOUMISES AU CONTROLE PAR DEGUSTATION (1946-1969) . 706 FIGURE 47 : ORIGINE GEOGRAPHIQUE DES AOC SOUMISES A LA DEGUSTATION (1946-1969) ... 708

Liste des cartes

CARTE 1 : GEOGRAPHIE DES COMITES REGIONAUX D’EXPERTS MIS EN PLACE PAR LE DECRET

DU 20 DECEMBRE 1935 ... 128

CARTE 2 : TERRITOIRES CONCERNES PAR UN DECRET D’AOC EN 1936 ... 151

CARTE 3 : TERRITOIRES CONCERNES PAR UN DECRET D’AOC EN 1937 ... 151

CARTE 4 : EVOLUTION DES TERRITOIRES CONCERNES PAR UN DECRET D’AOC (1936-1937) ... 152

CARTE 5 : REPRESENTATION PAR DATES DES TERRITOIRES CONCERNES PAR UN DECRET D’AOC EN 1936. COMITES REGIONAUX D’EXPERTS SUD-OUEST ET BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE ... 153

CARTE 6 : REPRESENTATION PAR AOC DES TERRITOIRES CONCERNES PAR UN DECRET D’AOC EN 1936. COMITES REGIONAUX D’EXPERTS SUD-OUEST ET BOURGOGNE - FRANCHE- COMTE ... 154

CARTE 7 :REPRESENTATION PAR DATES DES TERRITOIRES CONCERNES PAR UN DECRET D’AOC EN 1937. COMITES REGIONAUX D’EXPERTS SUD-OUEST ET BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE ... 155

CARTE 8 : REPRESENTATION PAR AOC DES TERRITOIRES CONCERNES PAR UN DECRET D’AOC EN 1937. COMITES REGIONAUX D’EXPERTS SUD-OUEST ET BOURGOGNE - FRANCHE- COMTE ... 156

CARTE 9 : EVOLUTIONS DES TERRITOIRES CONCERNES PAR UN DECRET D’AOC (1936-1937). COMITES REGIONAUX D’EXPERTS SUD-OUEST ET BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE ... 157

CARTE 10 : REPRESENTATION PAR DATES DES TERRITOIRES CONCERNES PAR UN DECRET D’AOC EN 1936. COMITES REGIONAUX D’EXPERTS SUD-EST - COTES DU RHONE ET CENTRE ET OUEST ... 158

CARTE 11 : REPRESENTATION PAR AOC DES TERRITOIRES CONCERNES PAR UN DECRET D’AOC EN 1936. COMITES REGIONAUX D’EXPERTS SUD-EST - COTES DU RHONE ET CENTRE ET OUEST ... 159

CARTE 12 : REPRESENTATION PAR DATES DES TERRITOIRES CONCERNES PAR UN DECRET D’AOC EN 1937. COMITES REGIONAUX D’EXPERTS SUD-EST - COTES DU RHONE ET CENTRE ET OUEST ... 160

CARTE 13 : REPRESENTATION PAR AOC DES TERRITOIRES CONCERNES PAR UN DECRET D’AOC EN 1937. COMITES REGIONAUX D’EXPERTS SUD-EST - COTES DU RHONE ET CENTRE ET OUEST ... 161

CARTE 14 : EVOLUTIONS DES TERRITOIRES CONCERNES PAR UN DECRET D’AOC (1936-1937). COMITES REGIONAUX D’EXPERTS SUD-EST - COTES-DU-RHONE ET CENTRE ET OUEST . 162 CARTE 15 : TERRITOIRES CONCERNES PAR UN DECRET D’AOC (1936-1937). COMITES REGIONAUX D’EXPERTS CHAMPAGNE ET EAUX-DE-VIE ET SPIRITUEUX ... 165

CARTE 16 : REPRESENTATION DES TERRITOIRES D’AOC REPRENANT UNE DELIMITATION JUDICIAIRE (1936-1937) ... 171 CARTE 17 : DELIMITATION DES AOC CORTON, CORTON-CHARLEMAGNE ET CHARLEMAGNE (31 JUILLET 1937) ... 172 CARTE 18 : REPRESENTATION DES TERRITOIRES D’AOC REPRENANT UNE DELIMITATION

ADMINISTRATIVE (1936-1937) ... 177 CARTE 19 : REPRESENTATION DES TERRITOIRES D’AOC REPRENANT UNE DELIMITATION

JUDICIAIRE OU ADMINISTRATIVE (1936-1937) ... 178 CARTE 20 : REPRESENTATION DES TERRITOIRES D’AOC FAISANT REFERENCE AU PLAN DE

CLASSEMENT DES CLIMATS DE 1860 ... 179 CARTE 21 : APPLICATION DE LA LOI CHOUFFET DURANT L’ENTRE-DEUX-GUERRES ... 193 CARTE 22 : APPLICATION DE LA LOI CHOUFFET EN BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE AU 31

AOUT 1939 ... 194 CARTE 23 : APPLICATION DE LA LOI CHOUFFET DANS LE SUD-OUEST AU 31 AOUT 1939 ... 197 CARTE 24 : APPLICATION DE LA LOI CHOUFFET DANS LE SUD-EST - COTES-DU-RHONE AU 31

AOUT 1939 ... 199 CARTE 25 : APPLICATION DE LA LOI CHOUFFET DANS LE CENTRE-OUEST AU 31 AOUT 1939 ... 200 CARTE 26 : LIENS ENTRE LES DELIMITATIONS JUDICIAIRES ET L’APPLICATION DE LA LOI

CHOUFFET DANS L’ENTRE-DEUX-GUERRES ... 202 CARTE 27 : TERRITOIRES CONCERNES PAR UN DECRET DE CONTROLE D’AOC DE JANVIER 1938

A AOUT 1939 ... 205 CARTE 28 : TERRITOIRES CONCERNES PAR DES DECRETS MODIFICANT LES CONDITIONS DE

PRODUCTION D’AOC (1938-1939) ... 208 CARTE 29 : MODIFICATIONS DES AIRES DE PRODUCTION D’AOC (1938-1939) ... 212 CARTE 30 : DATES D’APPROBATION DES EXPERTISES EN DELIMITATIONS DURANT L’ENTRE-

DEUX-GUERRES ... 215 CARTE 31 : EVOLUTION DE LA DELIMITATION DE L’AOC PERNAND-VERGELESSES (1936-1939)

... 216 CARTE 32 : EVOLUTION DU TERRITOIRE DE L’AOC MEDOC (1936-1938) ... 218 CARTE 33 : ETAT DES DELIMITATIONS DE L’AOC CHAMPAGNE AU MOMENT DE LA PARUTION

DU DECRET DE CONTROLE ... 221 CARTE 34 : ETAT DES DELIMITATIONS D’AOC A LA VEILLE DE LA DEUXIEME GUERRE

MONDIALE ... 226 CARTE 35 : DECLARATIONS DE RECOLTE EN AOC PAR DEPARTEMENT 1938-1939 ... 260 CARTE 36 : EVOLUTION DES DECLARATIONS DE RECOLTE EN AO (1935-1939) ... 263 CARTE 37 : EVOLUTION DES TERRITOIRES CONCERNES PAR UN DECRET D’AOC (SEPTEMBRE

1939-MAI 1945) ... 493 CARTE 38 : TERRITOIRES CONCERNES PAR UN DECRET DE CONTROLE. REPRESENTATION PAR

AOC (SEPTEMBRE 1939-1944) ... 495 CARTE 39 : APPLICATION DE LA LOI CHOUFFET (JANVIER 1938-AVRIL 1942) ... 519

CARTE 40 : COMPARAISON DES HIERARCHIES DE CRUS DE LA COMMUNE D’ALOXE-CORTON (1860/1943) ... 533 CARTE 41 : COMPARAISON DES HIERARCHIES DE CRUS DE LA COMMUNE DE VOSNE-ROMANEE (1860/1943) ... 534 CARTE 42 : TERRITOIRES CONCERNES PAR UN DECRET DE CREATION D’AOC (1945-1959) ... 675 CARTE 43 : TEMPORALITES DE L’IMPLANTATION DE LA NORME AOC (1936-1960) ... 678 CARTE 44 : DYNAMIQUES DU PROCESSUS DE CREATION DES AOC (1936-1960) ... 678 CARTE 45 : TERRITOIRES VISES PAR LE LABEL VDQS (1950-1960) ... 690 CARTE 46 : IMPLANTATION DU LABEL VDQS (1950-1960) ... 690

Introduction

Présentation de l’objet d’étude

Le Comité National des Appellations d’Origine (CNAO), forme première de l’INAO, voit le jour avec le décret-loi du 30 juillet 1935 sur la défense du marché des vins et le régime économique de l’alcool

. Plus précisément, le chapitre III du texte, intitulé « Protection des appellations d’origine », annonce par ses articles 20 et 21 la création de l’organisme, ainsi qu’une nouvelle notion, l’Appellation d’Origine Contrôlé e (AOC). Ce décret est à la fois l’aboutissement d’un processus de trente ans visant, dans un contexte de crise profonde du secteur viti- vinicole, à définir la notion d’appellation d’origine, et le point de départ d’un système inédit, associant les professionnels de la viti-viniculture, la représentation politique nationale et l’administration de l’État. Douze ans plus tard, en 1947, après avoir traversé l’épreuve de la guerre, du Régime de Vichy et de l’Occupation, le Comité devient l’Institu t National des Appellations d’Origine (INAO)

. Au-delà du changement de nom, ce moment marque le passage de témoin, à sa tête, entre Joseph Capus, fondateur et premier Président de l’organisme qui disparaît le 1

mai 1947 et le Baron Pierre Le Roy de Boiseaumarie, autre acteur historique incontournable. Président jusqu’à sa mort, le 16 juin 1967, ce dernier reste à l’heure actuelle la personne ayant occupé la fonction le plus longuement. Vingt ans après la disparition de Joseph Capus, celle de Pierre Le Roy coïncide, elle aussi, avec une évolution importante de l’institution. La date de 1967 est en effet marquée par un vaste mouvement de refonte des structures de l’INAO, dont les éléments majeu rs sont la mise en place des Comités régionaux et la fixation de l’ensemble des règles de fonctionnement des comités et des services

. Durant plus d’un demi - siècle, le CNAO, puis l’INAO, ont eu la charge de la notion d’AOC exclusivement dans le domaine viti- vinicole, l’accompagnant notamment à partir des années 1960 face à l’élaboration de la réglementation européenne. Cet équilibre est totalement modifié au seuil des années 1990 par l’intégration du contrôle des appellations d’origine des produits laitiers et agroalimentaires et la création de deux nouveaux Comités nationaux

, conformément à la loi du 2 juillet 1990 faisant de l’organisme le garant de la notion dans le secteur des produits agricoles ou alimentaires, bruts ou transformés

. L’élargissement de s compétences se poursuit ensuite dans les tout derniers mois du XXe siècle, avec la mise en

1 JO du 31 juillet 1935, p. 8314-8319.

2 Décret n° 47-1331 du 16 juillet 1947, article 5, JO du 19 juillet 1947, p. 6948-6949.

3 Décret n° 67-30 du 9 janvier 1967 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement de l’Institut National des Appellations d’Origine des vins et eaux-de-vie, JO du 11 janvier 1967, p. 492-493.

4 Décret n° 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l’Institut National des Appellations d’Origine, JO du 17 avril 1991, p. 5051-5053.

place d’un quatrième Comité, consacré cette fois -ci aux Indications Géographiques Protégées (IGP)

. Surtout, la Loi d’Orientation Agricole du 5 janvier 2006 fait basculer l’organisme dans une configuration inédite

. Tout d’abord, si le sigle INAO est conservé, le nom change pour devenir Institut National de l’Origine et de la Qualité. Cette modification retranscrit la mission nouvelle assignée à l’Institut à partir du 1

janvier 2007, désormais chargé de la mise en œuvre de la politique française relative à l’ensemble des produits sous signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO). Au -delà des AOC, IGP et Appellations d’Origine Protégée (AOP, transposition au niveau européen de l’AOC pour les produits laitiers et agroalimentaires), l’INAO gère ainsi les Spécialités Traditionnelles Garanties (STG), l’Agriculture Biologique (AB) et les Labels Rouges. Enfin, depuis le 1

août 2009 et la réforme de l’Organisation Commune du Marché (OCM) du vin, transformant les Vins de pays existants en Vins IGP, ces productions sont également sous la compétence de l’Institut, portant à six le nombre de ses Comités

.

En soixante- quinze ans, le visage de l’institu tion a donc profondément changé, tout particulièrement entre 1990 et 2009. De même, sa place et son statut au sein de la politique publique agricole française ont considérablement évolué. Partant, en 1935, d’un organisme défendant fermement sa nature juridique privée, mettant en avant une gestion directement assurée et assumée par les professionnels du secteur viti-vinicole, en opposition ouverte au modèle alors dominant des offices agricoles, l’INAO est aujourd’hui, selon la loi, un établissement public administratif doté de la personnalité civile, sous tutelle du Ministère de l’agriculture et de la pêche

.

Les raisons d’un travail historique sur l’INAO

L’intérêt suscité par l’INAO en tant qu’objet d’étude historique tient d’abord à un paradoxe.

Bien que té moignant d’une densité évidente comme matériau de réflexion sur l’histoire viti - vinicole française contemporaine, il n’a jusqu’à présent jamais fait l’objet d’un travail de

5 Loi n° 90-558 du 2 juillet 1990 relative aux appellations d’origine contrôlées des produits agricoles ou alimentaires, bruts ou transformés, JO du 6 juillet 1990, p. 7912-7914.

6 Décret n° 2000-891 du 13 septembre 2000 modifiant le décret n° 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l’Institut National des Appellations d’Origine, JO du 15 septembre 2000, p. 14493-14494.

7 Loi d’Orientation Agricole du 5 janvier 2006, art. 73, JO du 6 janvier 2006, p. 229-254.

8 Ces six Comités sont répartis de la manière suivante : Comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie ; Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières ; Comité national de l’agriculture biologique ; Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties ; Conseil des agréments et contrôles ; Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres.

9Loi d’Orientation Agricole du 5 janvier 2006, op. cit., p. 246.

recherche spécifique. En effet, la question de l’écriture de son histoire d’un poin t de vue universitaire ne s’est pendant longtemps pas posée. Les raisons de ce constat sont multiples, nous aurons l’occasion de les évoquer. Mais parmi elles, la difficulté d’accès aux sources et le manque de considération pour l’approche semblent tenir u ne place prépondérante. Aussi, notre travail s’inscrit en premier lieu dans une démarche visant à répondre à ce vide historiographique. Classiquement, le sujet est essentiellement étudié au prisme des réalités locales ou régionales, selon des perspectives géographiquement réduites, plaçant au premier plan le résultat du travail de l’Institut, c’est -à- dire l’AOC, et non l’Institut lui -même. L’objet de cette thèse est différent. Elle aspire à enrichir la compréhension des processus historiques de la normalisation des vins fins français, en rompant avec cette focale et en remettant au premier plan l’institution, selon ses multiples niveaux de compréhension. Toutefois, la démarche ne s’inscrit aucunement dans une perspective de remise en cause de l’utilité ou de la pertinence de ces travaux. Au contraire, ce sont ces diverses études qui, par leur existence, rendent possible la mise en place de notre sujet de réflexion.

Le projet d’écriture de l’histoire de l’INAO vise résolument à combler une lacune. De ce

point de vue, nos travaux doivent être envisagés au titre de première réponse au vide

aujourd’hui constaté. Ainsi, par son cadre temporel , notre recherche s’éloigne de l’idée d’une

histoire générale de l’INAO, de ses origines à nos jours. En effet, la réflexion engagée ne

couvre qu’un peu moins de la moitié de la durée de vie actuelle de l’organisme. Si sa date de

création, 1935, constitue bien le point de départ du champ d’investigation, l’étude s’achève à

la fin de la décennie 1960. Ce choix est naturellement sous-tendu par des considérations

scientifiques, que nous aurons toute latitude d’expliciter dans les pages qui suivent. Toutefois,

et il n’est besoin de le cacher, la limitation de notre étude à l’horizon des années 1960 répond

également, en partie, à la n écessité de circonscrire l’objet envisagé afin de l’adapter aux

contraintes matérielles et temporelles de la réalisation d’une thèse de doctorat. Le deuxième

élément distinguant nettement la démarche d’un projet d’écriture d’ensemble de l’histoire de

l’INAO est consécutif de son inscription chronologique. Par définition, l’analyse s’achève

avant la décennie 1990. De fait, l’étude proposée ne prend en compte qu’un seul des secteurs

encadrés par l’INAO, le secteur viti -vinicole, et laisse de côté les produits laitiers et

agroalimentaires d’AOC ainsi que les autres signes d’identification de la qualité et de

l’origine (SIQO).

En l’absence de réelle documentation scientifique de référence sur l’histoire de l’INAO, les mutations successives de l’institution, nota mment les plus anciennes, sont mal connues voire ignorées, non seulement du monde universitaire mais également des membres et agents actuels. Or, et c’est ce qui fait à notre sens la légitimité de l’entreprise, l’historien tout comme le professionnel de l’organisme sont, aujourd’hui certainement plus qu’hier, fortement intéressés par l’établissement de connaissances précises à ce sujet. Comme le souligne Antoine Prost , lorsqu’il s’interroge sur l’essence de la légitimité de la question historique,

« La véritable lacune n’est pas un objet supplémentaire dont l’histoire n’a pas été faite, mais des questions auxquelles les historiens n’ont pas encore de réponse. »

.

Deux séries d’éléments contribuent à ce que la question des évolutions historiques de l’INAO et du système des AOC soit aujourd’hui posée. La première tient à l’élargissement majeur des compétences que connaît l’organisme depuis vingt ans, auquel nous avons précédemment fait référence. Face à un fort mouvement de transformation d’un système, il est relativement courant de voir se développer des tendances teintées de nostalgie, glorifiant un passé abstrait immuable, par définition étranger aux changements contemporains. Un tel courant d’idée a ainsi pu croître au cours des deux de rnières décennies à l’égard de l’institution et des AOC.

Naturellement, l’historien ne peut laisser la voie libre à de telles interprétations passéistes, fréquemment génératrices de polémiques. La deuxième série d’éléments renvoie au contexte de plus en pl us mondialisé dans lequel évoluent l’INAO et, avec lui, la notion d’AOC. Dans ce cadre, l’institution tout comme le système peuvent faire l’objet d’attaques, tant sur leur histoire que sur l’interprétation de leur essence. Or, faute d’arguments appuyés sur des travaux scientifiques faisant autorité, ces attaques demeurent difficilement réfutables. La tension se fait certainement la plus vive au niveau des négociations internationales où l’accusation dominante à l’égard du système des AOC -AOP est celle de perpétuer un corporatisme agricole et un protectionnisme opposés aux principes de la libre concurrence. Là encore, la lacune historique apparaît donc avec évidence.

En centrant l’étude sur la première moitié de l’histoire de l’INAO, nous avançons d’une certaine façon, implicitement, l’idée selon laquelle la pertinence sociale et scientifique de la question historique sur l’organisme est la plus forte dans cette temporalité. Nous pouvons une nouvelle fois citer Antoine Prost sur ce point : « les questions [que les historiens] posent, même quand ils les jugent « purement » historiques, sont toujours colorées par les problèmes

10 PROST Antoine, Douze leçons sur l’histoire, Paris, Seuil, 1996, p. 85.

de leur temps. »

. Intimement convaincu de l’efficience de ce postulat sur notre recherche, il nous faut dès lors défendre notre positionnement.

Que l’historien s’interroge en priorité sur les périodes les plus anciennes peut tout d’abord passer pour une évidence. N’est -il pas, en effet, par définition, celui qui éclaire le passé, les faits échappant à la mémoire d’homm e ? Pour le contemporain, sa convocation est en revanche superflue, voire nuisible, les acteurs ou témoins étant eux-mêmes suffisamment armés, ou tout du moins bien mieux qu’une personne extérieure, pour relater les faits et leur donner sens. Nous le savon s, ce type de positionnement n’entre, en réalité, en aucun cas en considération pour l’historien professionnel. Caractérisée par une objectivation du sujet d’étude, une mise à distance et la constitution d’un appareil critique, sa pratique est par essence en tout point différente de l’exercice mémoriel, de restitution du vécu de l’acteur ou du témoin, y compris lorsque la temporalité considérée touche au très récent. De ce point de vue, l’exercice de démonstration de la pertinence sociale et de la légitimit é de la question historique nécessite très certainement plus d’investissement pour l’historien, mais ne peut en aucun cas peser sur la construction de l’objet, sur le positionnement scientifique du chercheur.

Aussi, le choix de porter notre réflexion sur l a première moitié de l’histoire de l’INAO n’est pas à interpréter au prisme d’une éventuelle meilleure adaptation du matériau, d’une recherche de distance temporelle vis-à-vis du sujet. En revanche, et nous retenons ce point comme un élément constitutif de notre démarche, il est absolument certain que les lacunes observées dans le discours contemporain, en terme de connaissance des mutations de l’institution et du système, sont les plus manifestes au sujet des périodes les plus anciennes. À ce titre, l’implication de l’historien est nécessairement attendue avec une force accrue.

Pour comprendre les logiques de l’angle d’approche adopté, il convient d’abord de s’interroger en termes de produit plus que de temporalité. Nous l’avons dit, notre étude n’envisage que le secteur viti-vinicole. La question porte donc, en premier lieu, sur les raisons de ce choix dans le cadre d’un projet d’écriture de l’histoire de l’INAO.

Le premier point à mettre en avant est évidemment l’importance historique des vins dans la cons truction de l’institution et de la norme. C’est à partir de ces derniers, en effet, que se forge, de manière exclusive pendant plus d’un demi - siècle, l’architecture du système. À l’inverse, les AOC fromagères se développent historiquement en dehors de l’IN AO, au sein

11 Ibid., p. 90.

d’un autre organisme, le Comité National des Appellations d’Origine des Fromages (CNAOF)

. Dès lors, l’analyse de l’origine et des mutations de l’organisme ne passe pas par une réflexion transversale à l’ensemble des produits aujourd’hui sous A OC, mais par un travail centré sur les problématiques spécifiques du secteur viti-vinicole durant le Premier XXe siècle, l’Entre -deux-guerres ou bien encore les Trente Glorieuses.

La deuxième explication est peut- être, d’un point de vue strictement histori que, plus discutable. Elle n’en reste pas moins un argument assumé de notre posture. Elle fait référence, en dépit de l’élargissement aux autres produits, à la place dominante, de 1935 à aujourd’hui, des vins et eaux-de- vie dans le fonctionnement de l’INAO . Plusieurs indicateurs peuvent être mobilisés pour illustrer ce phénomène. Actuellement, les vins, eaux-de-vie, produits cidricoles, poirés et rhum représentent 364 AOC

, quant les produits laitiers forment un total de 49 AOC (46 fromages, 2 beurres et 1 crème)

et les produits agroalimentaires 42 (14 fruits et légumes, 13 olives et huiles d’olives, 7 viandes, 2 volailles, 2 miels, 1 produit de la pêche, 1 condiment, 1 fourrage et 1 huile essentielle)

. De même, les AOC viticoles représentaient, en 2006, 47,8 % de la production totale (hors vins aptes Cognac et Armagnac) et concernaient 75 000 exploitations sur les 144 000 producteurs recensés dans le vignoble français. Le chiffre d’affaires de la campagne 2005 -2006 était de 11,7 milliards d’euro pour les vins et de 2 milliards pour les eaux-de-vie (Armagnac, Calvados, Cognac), soit 81 % de la valeur viticole française totale

. Le secteur des produits laitiers AOC concernait 28 000 producteurs pour un chiffre d’affaires de 2,1 milliards d’euro et 18 %, en volume, des fabrications des fromages affinés en France . Enfin, les produits agroalimentaires d’AOC impliquaient 13 400 producteurs avec un chiffre d’affaires total de 200 000 millions d’euro

. Face à ces différents chiffres, nous mesurons donc bien le caractère encore incontournable et structurant de la filière viti- vinicole dans le système des AOC. Centrer l’attention sur le secteur est, de ce fait, le marqueur d’une volonté de prise en compte du pilier de l’institution. Cet argument économique, comme nous le disions, est largement discutable sur un plan scientifique. Il ne

12 L’organisme est officiellement créé en novembre 1955, loi n° 55-1533 du 28 novembre 1955 relative aux appellations d’origine des fromages (art. 4 et 5), JO du 30 novembre 1955, p. 11580. Toutefois, sa composition et ses règles de fonctionnement ne sont fixées qu’en août 1966, décret n° 66-626 du 19 août 1966 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité national des appellations d’origine des fromages, JO du 24 août 1966, p. 7433-7434. Le CNAOF ne fonctionne vraiment qu’à partir de la loi n° 73-1096 du 12 décembre 1973 relative aux appellations d’origine des fromages, JO du 13 décembre 1973, p. 13203.

13Chiffres de l’INAO, actualisés le 20/05/2011 : http://www.inao.gouv.fr/

14 Chiffres de l’INAO, actualisés le 20/05/2011: http://www.inao.gouv.fr/

15 Chiffres de l’INAO, actualisés le 20/05/2011 : http://www.inao.gouv.fr/

16 Rapport d’activité INAO 2005-2006, « Annexes », p. 88.

17 Ibid.

peut en tout cas justifier à lui seul le contournement des questions spécifiques posées par l’intégration des autres produits à l’institution. Aussi, sa prise en compte doit s’inscrire au sein de l’argumentaire général que nous proposons.

Le troisième élément explicatif de la perspective suivie est à mettre en lien avec les attaques dont ont pu fai re l’objet l’Institut et les AOC ces dernières années. Or, le secteur le plus touché par ce phénomène et où les tensions sont les plus vives, à l’échelle nationale comme internationale, est sans conteste celui de la viti- viniculture. Il n’est pas utile de revenir ici en détail sur les débats qui agitent ce monde depuis une dizaine d’années au sujet du système des AOC. Rappelons seulement que, schématiquement, l’essentiel des controverses s’articule autour d’une opposition entre deux conceptions de la valorisation de la qualité. L’une repose sur la mise en avant des marques et des cépages, la libéralisation des conditions de production et des méthodes d’élaboration du vin, et est plutôt associé aux « nouveaux » pays viti- vinicoles (Afrique du Sud, Australie, Chili, Etats-Unis, Chine ). L’autre conception, défendue par les pays producteurs de traditions plus anciennes, principalement européens (France, Italie, Portugal ), promeut la notion d’origine par des signes officiels d’identification, une réglementation des procédés de fabrication et une délimitation des aires de production. Les affrontements et les positionnements ne sont naturellement pas aussi strictement définis et relèvent, au contraire, d’enjeux plus complexes. Pensons à cet égard au modèle espagnol, difficilement classable dans ce schéma, ou à la Nouvelle-Zélande. Toutefois, la remise en cause contemporaine de l’AOC pa r certains acteurs se structure globalement selon cette logique. Or, Celle-ci a pu atteindre un degré suffisant au cours de la dernière décennie pour susciter le débat au sein même des pays historiquement défenseurs et promoteurs de la notion, au premier rang desquels se positionne la France. Nous ne citerons à cet égard que trois exemples, mais tout à fait révélateurs du phénomène. En octobre 2001, La Revue du Vin de France pose ainsi la question de manière frontale, « Faut-il liquider nos AOC ? »

et pointe avec force les enjeux commerciaux à l’œuvre à l’échelle mondiale en ce début de XXIe siècle et les attaques portées à l’encontre du système français. La revue offre également une tribune au camp des défenseurs de l’AOC, par la voix du Président du Comit é National des vins et eaux-de- vie de l’INAO de l’époque, René Renoux , décédé depuis

. En avril 2010, toujours dans la revue, Jean-Robert Pitte , tout en reconnaissant à la norme d’avoir permis l’éradication

18 BRAITERG Jean-Moïse, « Faut-il liquider nos AOC ? », dans La Revue du Vin de France, n° 455, octobre 2001, p. 16-20.

19 Ibid., interview de René Renoux, « René Renoux : « Il faut renforcer le système des AOC » », p. 20.

de nombre de pratiques douteuses et d’usurpations, attaque ouvertement la notion d’usages constants, élément du socle idéologique de l’AOC aux côtés des usages locaux et loyaux. Il mobilise dans ce cadre un argumentaire assez répandu de la critique du système, insistant à la fois sur l’absence de légitimité du critère du point de vue de la qualité et sur les pesanteurs induites en termes d’innovation :

« En revanche, la constance est un pur mythe. Le concept rassure et fait la joie des publicitaires, mais ne c ertifie rien du tout. Cet avantage accordé à l’ancienneté de la révélation d’un terroir et de la mise en œuvre d’un ensemble de savoir -faire est un injuste privilège, car en elle- même l’antiquité d’une création humaine ne lui confère nulle valeur particuli ère. En revanche, il peut freiner l’innovation et l’invention de nouveaux produits de terroir intéressants. »

.

Le dernier exemple retenu est tout à fait représentatif des débats désormais ouverts en France au sujet de la place des AOC dans la valorisation des vins fins. Il s’agit du Livre Blanc de la viticulture française

. Le cœur du rapport, fruit des réflexions de quatre groupes de travail mis en place par une commission parlementaire (« la formation et l’éducation », « le vin et la santé », « la communication et la modération », « l’économie, la promotion et la communication »), ne concerne pas spécifiquement les AOC. En effet, il se donne pour tâche beaucoup plus large, la prise en compte de « l’ensemble des enjeux é conomiques, sanitaires, sociaux, culturels et environnementaux liés à la viti-viniculture. »

. Toutefois, la place des AOC est bien directement en jeu dans certains passages du rapport. Le propos est symbolique des difficultés de positionnement des auteurs à l’égard du système, dans le cadre des enjeux commerciaux internationaux. Le lecteur peut, à ce titre, être relativement circonspect devant l’affichage conjoint d’un soutien maintenu à la spécificité française et de préconisations contradictoires. La lisibilité de la ligne des rédacteurs est dès lors problématique.

Concrètement, cette ambivalence du rapport se traduit tout d’abord par un appui à la réglementation en place, voire un appel au renforcement des moyens à disposition des institutions garantes de sa régulation. En voici quelques extraits :

20 PITTE Jean-Robert, « Libre parole », dans La Revue du Vin de France, n° 540, avril 2010, p. 36.

21 CESAR Gérard (sénateur de la Gironde), GUGNENC Paul-Henri (député de l’Hérault), MARTIN Philippe- Armand (député de la Marne), POIGNANT Serge (député de Loire-Atlantique), SUGUENOT Alain (député de Côte-d’Or), Le Livre blanc de la viticulture française. Le rôle et la place du vin dans la société, Paris, Assemblée nationale, juillet 2004, 82 p.

22 Ibid. p. 2.

« La force de notre viticulture vient du cadre réglementaire qui la structure et de la hiérarchie des vins qu’il établit (AOC, VDQS, Vins de pays, Vins de table). »

;

« L’un des principaux atouts de l’offre fr ançaise est sa spécificité et notamment sa référence à la notion d’origine. La France a inventé ce concept et doit pouvoir l’expliquer »

;

« L’identité géographique répond aux attentes des consommateurs en matière de développement durable, de multifonctionnalité, de typicité et de qualité. Elle est synonyme de rigueur et d’exigence. Elle s’exprime à travers deux produits : l’appellation d’origine et les vins de pays. Mais l’origine ne suffit plus si elle n’apporte pas une garantie de qualité . […]

Les exigences de qualité et de spécificité imposent de poursuivre sans relâche les travaux sur le suivi et le contrôle des conditions de production et d’entamer la rénovation des principes de l’agrément. L’Institut National des Appellations d’Origine (INAO) doit voir ses moyens augmenter s’il veut pouvoir assumer l’ensemble de ses missions et améliorer le contrôle. À cette fin, les droits de circulation (environ 130 millions d’euros) doivent être réaffectés au contrôle de la qualité dans la filière et au suivi des conditions de production, à travers le financement de l’INAO notamment. »

.

À l’inverse, le discours se teinte à d’autres endroits d’une remise en cause assez nette de certains fondements de la valorisation de la qualité par la notion d’origi ne. À cette occasion, et même s’il n’est jamais directement mentionné, le système des AOC est donc prioritairement la cible des attaques formulées. Le passage le plus évocateur est de ce point de vue le suivant :

« En raison de la diversité des produits et de la multiplicité des opérateurs, l’offre française est trop complexe et surtout peu lisible sur les marchés extérieurs, la présence des marques est insuffisante […] En raison de l’influence du marketing des pays nouveaux producteurs, les vins sont vendus aux consommateurs des pays non producteurs en mettant en avant la marque et le cépage […] Dans cette logique, les vins français sont pris à contre-pied. Plus que le cépage, c’est leur origine qui les caractérise. […] Ce qui n’est qu’un handicap léger pou r les vins de Bordeaux , grâce à leur renommée, devient un obstacle à l’achat pour les produits d’autres vignobles français dont la notoriété est moins étendue. […] Par ailleurs, la préservation, voire la consolidation de nos spécificités, qui sont nos richesses, ne doivent pas

23 Ibid., p. 61.

24 Ibid., p. 62.

conduire à lier nos producteurs par des réglementations trop contraignantes dont leurs concurrents font l’économie et qui viendraient hypothéquer l’avenir et entraver les possibilités de communication. »

.

On le voit donc, à travers ces différents exemples, le système des AOC dans la filière viti- vinicole est aujourd’hui l’objet d’importants débats, pouvant prendre la forme d’attaques plus ou moins virulentes à son encontre. S’il avait su s’affirmer au cours du Second XXe siècle comme le modèle incontestable de défense et de promotion des vins fins français, et bénéficier d’un fort pouvoir d’attractivité sur l’ensemble du secteur, son statut est dorénavant beaucoup moins préservé face aux voix discordantes. Les incidences de ce renversement historique sont d’ailleurs d’ores et déjà perceptibles, notamment par le biais de la réforme de l’INAO et des appellations menée par le Président du Comité national des vins, eaux -de-vie et autre boissons alcoolisées de l’Institut, Yv es Bénard, depuis sa nomination en février 2007

. S’inscrivant dans une dynamique plus large, à l’échelle européenne, de refonte globale de la structuration de la viticulture, les grands enjeux pour les AOC touchent à la diminution de leur nombre et à la réaffirmation du signe officiel comme label de qualité

. D’après les chiffres fournis par l’INAO, le nombre d’AOC est ainsi passé de 474 en 2006

à 364 en 2011

.

Espaces et temporalités de l’étude

Les contours de notre démarche se défini ssent autour d’un objet relativement bien identifié, l’INAO et les AOC, et d’un secteur d’activité lui aussi ciblé, la viti - viniculture. Nous l’avons vu, cette posture répond à une série de considérations historiques, elles-mêmes liées, en partie, à un contexte contemporain donné. Pour autant, ces éléments ne suffisent pas, à eux seuls, à cerner définitivement notre sujet. En effet, la temporalité strictement retenue ainsi que l’espace de référence demandent à être précisés.

25 Ibid., p. 63.

26 Ibid., p. 48.

27 Arrêté du 8 février 2007, JO du 11 février 2007, p. 2656.

28 Sur la réforme de la viticulture à l’échelle européenne, voir BAUDOUIN Jérôme, « Bruxelles et la France vont révolutionner le vin », dans La Revue du Vin de France, n° 519, mars 2008, p. 24-28. Les enjeux autour de la diminution du nombre des AOC sont présentés de la manière suivante : « le nombre d’appellations viticoles est pléthorique : près de 450 en 2008. Déjà, Yves Bénard a fait savoir qu’il n’autoriserait plus la création de nouvelles appellations. Il plaide aussi pour un rapprochement entre AOC de modestes notoriétés. On peut déjà observer les effets de cette politique à Bordeaux où les appellations Blaye, Castillon, Cadillac et Francs se sont regroupées sous la bannière Côtes de Bordeaux. Cette concentration pourrait s’accélérer : une cinquantaine, voire une centaine d’AOC pourraient disparaître dans les prochaines années. », p. 27.