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ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ • BUREAU RÉGIONAL DE L’EUROPE UN City, Marmorvej 51, DK-2100 Copenhague Ø, Danemark Téléphone : +45 45 33 70 00 Fax : +45 45 33 70 01

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Comité régional de l’Europe EUR/RC64/Conf.Doc./7 Rev.1 Soixante-quatrième session

Copenhague (Danemark), 15-18 septembre 2014 12 septembre 2014 140471 ORIGINAL : ANGLAIS

Projet de résolution

Plan d’action européen pour les vaccins 2015-2020

Le Comité régional,

Ayant examiné le « Plan d’action européen pour les vaccins 2015-2020 » (document EUR/RC64/15) ;

Reconnaissant la contribution de cette résolution au Douzième Programme général de travail 2014-2019 pour les catégories 1 (maladies transmissibles), 4 (systèmes de santé) et 5 (préparation, surveillance et intervention) ;

Reconnaissant la contribution importante du Plan d’action européen pour les vaccins aux priorités politiques de Santé 2020 : une stratégie et un cadre politique européens pour le XXIe siècle, et l’engagement à réduire les inégalités de santé et à veiller à ce que toutes les personnes puissent profiter pleinement des avantages de la vaccination ; et reconnaissant l’alignement du plan d’action sur la Charte de Tallinn : des systèmes de santé pour la santé et la prospérité, approuvée par la résolution EUR/RC58/R4, sur « Investir dans l’enfance : la stratégie européenne pour la santé des enfants et des adolescents 2015-2020 » (document EUR/RC64/12), sur le « Plan d’action européen pour le renforcement des capacités et services de santé publique » (résolution EUR/RC62/R5) et sur Le Plan d’action mondial intégré pour prévenir et combattre la pneumonie et la diarrhée ;

Reconnaissant le Plan d’action mondial pour les vaccins 2011-2020, approuvé par la résolution WHA65.17, la Collaboration pour la Décennie de la vaccination (2011-2020), ainsi que l’importance de la vaccination comme l’une des interventions de santé publique les plus efficaces par rapport à leur coût, celle-ci devant d’ailleurs être considérée comme une composante essentielle du droit de la personne humaine à la santé ;

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EUR/RC64/Conf.Doc./7 Rev.1 page 2

Rappelant « l’engagement renouvelé [pris par les États membres] envers l’élimination de la rougeole et de la rubéole et […] la prévention du syndrome de rubéole congénitale d’ici 2015 et [leur] soutien durable en faveur de la préservation du statut « exempt de poliomyélite » dans la Région européenne de l’OMS » (résolution EUR/RC60/R12) ;

Reconnaissant la contribution des programmes efficaces de vaccination à la réalisation des objectifs de santé aux niveaux mondial et régional, notamment la réduction de la mortalité et de la morbidité infantiles, et leur potentiel de réduction de la mortalité et de la morbidité à toutes les étapes de la vie ;

Préoccupé par la persistance des flambées épidémiques de maladies à prévention vaccinale, et la présence de lacunes dans la couverture vaccinale systématique aux niveaux national et sous-national dans la Région ;

Reconnaissant qu’un engagement politique et une action accélérée sont nécessaires pour garantir l’accès universel et équitable à des programmes de vaccination durables et de haute qualité, en vue de répondre aux besoins (UE) de la population générale, et plus particulièrement des populations marginalisées et mal desservies, et d’agir sur la réticence face à la vaccination ;

Étant entendu que cette résolution ne remplace aucune résolution existante du Comité régional et que sa durée de validité doit couvrir la période 2015-2020 ;

1. ADOPTE le « Plan d’action européen pour les vaccins 2015-2020 » ainsi que ses objectifs, buts et cibles stratégiques, tels que définis dans son cadre de suivi et d’évaluation ; 2. PRIE INSTAMMENT les États membres1 :

a) de s’engager en faveur de la vaccination à titre de priorité, de garantir une volonté politique durable pour atteindre les objectifs énoncés dans le Plan d’action européen pour les vaccins, et d’allouer des ressources financières adéquates pour réaliser les objectifs du programme national de vaccination ;

b) d’intégrer les services de vaccination dans les systèmes de santé nationaux ainsi que dans les politiques et stratégies de santé publique afin d’atteindre les objectifs fixés en matière de couverture vaccinale à tous les niveaux administratifs de la Région ;

1 et, si applicable, les organisations régionales d’intégration économique.

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c) (UE) d’aligner, le cas échéant, d’harmoniser les politiques et stratégies nationales de la santé ainsi que les plans nationaux de vaccination sur le Plan d’action européen pour les vaccins, en appliquant comme il se doit la vision et les stratégies, en fonction de la situation épidémiologique ;

d) de renforcer les capacités des programmes nationaux de vaccination en vue de formuler et d’adopter des politiques fondées sur des bases factuelles, (UE) d’assurer une formation de remise à niveau sur la vaccination à l’intention des prestataires de soins de santé, et d’intensifier les capacités nationales en vue de mettre en œuvre des services de vaccination innovateurs moyennant l’usage de technologies et méthodes de communication ;

e) de fournir des informations sur les risques des maladies à prévention vaccinale ainsi que sur les risques et les avantages de la vaccination afin de renforcer la confiance dans les vaccins, les services de vaccination et les autorités sanitaires ; f) de faire rapport (UE), dans le cadre des impératifs et systèmes existants de

communication de rapports, sur les indicateurs et de respecter le calendrier d’établissement de rapports défini dans le cadre de suivi et d’évaluation du Plan d’action européen pour les vaccins ;

3. DEMANDE à la directrice régionale :

a) d’appuyer la mise en œuvre du plan d’action dans la Région (UE) en faisant preuve de leadership et en donnant une orientation stratégique aux États membres, et de (UE) créer forger des partenariats stratégiques pour fournir une assistance technique ;

b) de plaider en faveur d’un engagement envers le renforcement des programmes de vaccination dans les États membres et avec les partenaires concernés afin d’atteindre les objectifs définis dans le plan d’action, et de l’allocation de ressources à cette fin ;

c) d’émettre des conseils (UE) sur la manière d’atteindre en vue de cibler certains groupes à haut risque, notamment les populations marginalisées et mal desservies, ainsi que les mouvements opposés à la vaccination ;

d) de suivre et d’évaluer les progrès accomplis en vue d’atteindre les objectifs et cibles du plan d’action (UE) par la collecte de données, l’établissement de rapports et la réalisation d’analyses, et de contribuer ainsi au suivi et à l’évaluation des indicateurs et cibles définis au niveau mondial dans le cadre du Plan d’action mondial pour les vaccins 2011-2020 ;

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e) de garantir les ressources nécessaires pour sa mise en œuvre dans deux budgets programmes consécutifs et de faire rapport sur les déficits de financement par l’intermédiaire du Comité permanent du Comité régional ;

f) de faire rapport au Comité régional en ses soixante-septième et soixante et onzième sessions de 2017 et de 2021, respectivement, sur la mise en œuvre du Plan d’action européen pour les vaccins.

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