Objet : Consignes portant sur la conduite à tenir en matière de fraudes aux examens et de surveillance des épreuves.

Objet : Consignes portant sur la conduite à tenir en matière de fraudes aux examens et de surveillance des épreuves.

La présente note attire particulièrement votre attention sur les modalités entourant le traitement des suspicions de fraudes aux examens et en amont sur les consignes appelant une application stricte de la part des surveillants.

J’ai souhaité vous adresser cette note aujourd’hui afin que les candidats soient informés des prescriptions couvrant les traditionnelles évaluations de « bac blanc ».

En la matière, la prévention reste la meilleure des actions.

C’est pourquoi une note à l’attention des candidats les informant de ce que recouvre la notion de fraudes ainsi que les sanctions encourues est jointe.

Elle fera l’objet d’un affichage dans les salles de composition mais devra également être lue avant le début de la première épreuve écrite de la session.

La sensibilisation des candidats est essentielle.

Deux annexes sont également jointes à la présente circulaire :

- Une annexe portant sur les consignes destinées à la surveillance des épreuves que je vous saurais gré de bien vouloir communiquer aux intervenants chargés de cette mission.

Les surveillants de salle devront pour chaque épreuve, prendre connaissance desdites directives et les appliquer ;

- Une annexe destinée à définir les modalités de traitement des suspicions de fraudes ainsi qu’un procès verbal de consignation des faits.

D’une manière générale, l’attention des candidats devra être expressément attirée sur l’ensemble des consignes relatives aux fraudes sachant que toutes les épreuves sont concernées par ce dispositif : au-delà des épreuves terminales, celles relevant des évaluations en cours d’année (ECA), doivent faire l’objet d’une attention particulière.

Grenoble, le 27 février 2014

Le recteur de l’académie de Grenoble, Chancelier des universités

A

Mesdames et messieurs les chefs

d’établissements publics et privés sous contrat, centres d’examen

Rectorat

Division des Examens et Concours

Réf : 2014-706/Decdir/SK Affaire suivie par Fabienne Coquet Téléphone 04 76 74 72 44 Télécopie 04 76 74 70 86 Mél : Ce.dec

@ac-grenoble.fr

7, place Bir-Hakeim

CS 81065

38021 Grenoble cedex 1

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En effet, ces dernières doivent également s’effectuer dans les conditions habituelles de déroulement des examens.

Les précautions d’usage relatives aux fraudes doivent donc être prises également dans ce cadre.

En conséquence, il sera notamment utile de veiller à ne pas faire composer les candidats sur une même table mais à veiller à laisser un espace suffisant entre ces derniers aux fins d’éviter toute tentation de tricherie…

Je vous en remercie par avance pour votre collaboration dans le traitement de ce dossier relevant d’une sensibilité toute particulière.

Pour le recteur et par délégation, Le secrétaire général de l’académie

Dominique Martiny

CPI : Mesdames les inspectrices d’académie – directrices académiques des services de l’éducation nationale ;

Messieurs les inspecteurs d’académie - directeurs académiques des services de l’éducation nationale ;

Mesdames et messieurs les inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ;

Mesdames et messieurs les inspecteurs de l’éducation nationale

PJ : 2 annexes consignes