Les mécanismes d'indemnisation des consommateurs dans l'industrie des services financiers au Québec
Texte intégral
Figure
Outline
Documents relatifs
A partir de ce modèle de coût moyen brut, nous obtenons une première valorisation du point de GàG, tout du moins sur la partie coût brut d’un sinistre, hors prise en compte des
Alors que Pôle Emploi devrait être un outil de réflexion et d’action sur le marché du travail, on observe aujourd’hui que nos activités, notamment dans le cadre des services
Des lignes directrices et normes sur le cadre juridique concernant l’évaluation des dommages et l’indemnisations ainsi que l'application des méthodes de calcul par les
Si, par suite de la Perte de la vie de l’Assuré découlant d’une Blessure subie à plus de cinquante kilomètres (50 km) de sa résidence habituelle, des prestations sont payables
2 .2 .2 A 1'exception de la peche de subsistence pratiquee dans certains pays en developpement, l a quasi-totalite des activites relatives a la peche necessitent I'obtention
L’assurance responsabilité civile : il s’agit là d’une assurance obligatoire sur la base de laquelle votre assureur prendra en charge, dans le cas où vous êtes responsable
Cette indemnisation compense également, en fonction de certains critères fixés par la loi, la perte du salaire ou des gains professionnels de la victime en cas
De plus, l’indemnité versée par l’employeur ne peut être inférieure au Smic horaire net soit 8,11€ et ne peut excéder la rémunération nette horaire habituelle