Quelles opportunités pour l'intermodalité en Occitanie ? La réforme territoriale et la mise en place du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET)
Texte intégral
Figure
Outline
Documents relatifs
Sont ensuite répertoriés les types de documents qui devront prendre en compte les objectifs du Sraddet et être compatibles avec ses règles générales, précisant leur cadre
Avis délibéré n°2020-03 du 22 avril 2020 - Sraddet de la région Occitanie Page 4 sur 44 L’évaluation environnementale présente des faiblesses, tant méthodologiques (avec
La formulation, pour les objectifs chiffrés est analogue dans chaque règle ; « les PCAET fixent des objectifs chiffrés de [réduction des émissions de GES, réduction de
L’objectif 6 « Organiser le traitement des déchets à l’échelle régionale en intégrant les objectifs de réduction, de valorisation et de stockage » reprend la description
De nombreux schémas thématiques s’appliquent au territoire régional 7 : schéma régional des infrastructures (loi du 7 janvier 1983), schéma régional
541-17 du code de l’environnement 71 , est en réalité doublement problématique : elle ne résout pas l’excédent de capacité durablement constaté sur la période du
L’Ae recommande de préciser si les unités territoriales définies dans l’état des lieux sont ou ont vocation à être prises en compte par le rapport d’objectifs et le
Cette démarche permettrait de prendre des mesures adéquates pour les enjeux environnementaux qui ne sont pas des domaines intégrés au Sraddet (eau, bruit, risques) alors