L'effectivité des normes du développement durable dans le processus d'intégration en Afrique
Texte intégral
Outline
Documents relatifs
Dans leur chapitre sur les investissements, les traités nouvelle génération conclus récemment, notamment les accords de libre-échange intervenus entre les
C’est que, d’une part, le droit coutumier des investissements s’épanouit parallèlement aux règles conventionnelles, dont ces dernières se nourrissent et qu’elles sont
Il en va ainsi d’une loi nationale acceptant la compétence du CIRDI pour les investissements bénéficiant d’un certificat délivré par l’État : faute d’un tel certificat –
Au regard de tous ces exemples, qui démontrent clairement que les organisations internationales ne sont pas toutes intergouvernementales, on pourrait tout à
Du fait de l’« explosion normative » que connaît l’ordre juridique international, on est conduit à penser le droit international davantage comme un champ disciplinaire, au
compromis entre le droit de l’Union et le droit européen des droits de l’homme.. Droit international privé et politique étrangère. Divergences dans les objectifs et méthodes :
Understanding advective-diffusive transport of trace constituents in natural fluid flows is an important challenge in Earth and environmental sciences with many diverse
Les fonctions et compétences de l'Etat sont bien entendu une place de choix pour les droits de l'homme, mais aussi des minorités, des groupes vulnérables, des personnes