Approche de quantification et de récompense des bénéfices climatiques associés à un projet de séquestration de carbone en milieu forestier : implications pour le marché du carbone québécois

© Claude Fortin, 2019

Approche de quantification et de récompense des

bénéfices climatiques associés à un projet de

séquestration de carbone en milieu forestier :

implications pour le marché du carbone québécois

Mémoire

Claude Fortin

Maîtrise en sciences forestières - avec mémoire

Maître ès sciences (M. Sc.)

APPROCHE DE QUANTIFICATION ET RÉCOMPENSE DES

BÉNÉFICES CLIMATIQUES ASSOCIÉS À UN PROJET DE

SÉQUESTRATION DE CARBONE EN MILIEU FORESTIER :

IMPLICATIONS POUR LE MARCHÉ DU CARBONE

QUÉBÉCOIS

MÉMOIRE

CLAUDE FORTIN

Sous la direction de :

R

Cette étude s’inscrit dans la mouvance internationale qui vise à développer et à mettre en place des mécanismes de marché efficaces pour lutter contre les changements climatiques. Dans le contexte québécois, cela s’est principalement traduit par la mise en place d’un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre et d’un volet des crédits compensatoires (CrC). Contrairement à un projet de réduction de GES, un projet de séquestration de carbone en milieu forestier est intrinsèquement non permanent. Cette caractéristique limite le potentiel réel des CrC délivrés à annuler ou compenser la totalité des effets négatifs résultant d’une émission de GES dans l’atmosphère. C’est principalement pour cette raison que le secteur forestier est actuellement exclu du volet des CrC québécois. Actuellement, peu importe le type de marché (volontaire ou réglementaire), l’approche de délivrance de CrC adoptée pour les projets de séquestration de carbone anticipe un bénéfice climatique, forçant ainsi les promoteurs de projet et les autorités d’un volet de CrC à mettre en place des mesures contraignantes et à long terme de suivi pour assurer l’intégrité environnementale. L’objectif du projet de recherche est de proposer une nouvelle approche de quantification et de délivrance de CrC pour les projets de séquestration de carbone. À l’instar de l’approche actuelle, l’approche proposée doit non seulement quantifier et récompenser une quantité de carbone séquestré, mais également et surtout, quantifier et récompenser la dimension temporelle implicite aux bénéfices de maintenir une quantité de carbone hors de l’atmosphère pendant une période de temps donnée. En utilisant le forçage radiatif comme indicateur d’un effet sur le système climatique, l’approche démontre qu’il est possible d’intégrer ces deux variables dans la détermination du nombre de CrC à délivrer à un promoteur de projet. Par conséquent, les contraintes associées au critère de la permanence deviennent caduques.

A

This study is part of the international movement to develop and implement effective market mechanisms to fight climate change. In Québec, this is mainly reflected in the establishment of a cap-and-trade system for greenhouse gas emission allowances and an offset credit component. Unlike a GHG reduction project, a forest carbon sequestration project is inherently non-permanent. This feature limits the real potential to cancel or offset all the negative effects resulting from a GHG emission into the atmosphere behind the used of an offset credit (OCr). It is mainly for this reason that the forestry sector is currently excluded from the Quebec OCr component. Currently, regardless of the type of market (voluntary, regulatory), the OCr issuance approach adopted for carbon sequestration projects anticipates a climate benefit, forcing project proponents and OCr to put in place binding and long-term follow-up measures to ensure the environmental integrity. The main objective of the research project is to propose a new approach for quantifying and delivering OCr for carbon sequestration projects. Like the current approach, the proposed approach must not only quantify and reward a quantity of carbon sequestered, but also and above all, quantify and reward the temporal dimension implicit in the creation of climate benefits associated with the maintenance of an amount of carbon out of the atmospheric atmosphere for a given period of time. Using radiative forcing as an indicator of an effect on the climate system, the approach demonstrates that it is possible to integrate these two variables into the determination of the number of OCrs to be delivered to a project promoter. As a result, the constraints associated with the permanence test become obsolete.

T

Résumé ... iii

Abstract ... iv

Table des matières ... v

Liste des figures ... viii

Liste des sigles et des abréviations ... xi

Dédicace ... xiii Remerciements... xv Avant-propos ... xvii Introduction ... 1 Chapitre 1 ... 7 Revue de la littérature ... 7

1.1 Lutte contre les changements climatiques... 7

1.2 La tarification du carbone ... 8

1.2.1. L'implication du Québec... 14

1.2.1.1. Marché du carbone de la Western Climate Initiative ... 16

1.2.1.2. Le volet des crédits compensatoires du SPEDE québécois ... 18

1.3 Les crédits de carbone ... 28

1.4 Le secteur forestier et les mécanismes de marché ... 33

1.5 Le secteur forestier et le critère de la permanence ... 39

1.5.1 Gestion du critère de la permanence : Types de crédits ... 42

1.5.2 Gestion du critère de la permanence : Approche de délivrance de crédits ... 42

1.5.3 Gestion du critère de la permanence : Responsabilité en cas de réémission du carbone ... 47

1.5.4 Gestion du critère de la permanence : Engagement... 48

1.5.5 Gestion du critère de la permanence : Souveraineté du territoire ... 49

Quantification and issuance of offset credits for carbon sequestration projects under a market mechanism: a fractional global warming potential

approach ... 51

2.1. Résumé ... 51

2.2. Abstract ... 52

2.3. Introduction ... 52

2.3.1 Offset Credits ... 53

2.3.2 The Forest Sector and the Fight against Climate Change ... 54

2.3.3 The Permanence Criterion and the Forest Sector ... 54

2.3.4 Permanence Criterion Issues ... 55

2.3.4.1 OCr Issuance Process ... 55

2.3.4.2 Management of Sequestered Carbon Reversibility Risks ... 56

2.3.4.3 Responsibilities and Commitment to Cap-and-Trade System and OCrs ... 57

2.3.4.4 Sovereignty and Land Use ... 57

2.4 Methodology ... 58

2.4.1 Indicator used to assess climate impacts ... 58

2.4.2 Quantification of Impacts Associated to Carbon Offset Project ... 61

2.4.2.1 Inventory of GHG Flows ... 61

2.4.2.2 Determining the Impacts of GHG Flows on Radiative Forcing ... 61

2.4.2.3 OCr Quantification ... 62

2.5 Theoretical Application of the Carbon Offset Project Approach ... 63

2.5.1 First Request for OCr Issuance ... 63

2.5.2 Second Request for OCr Issuance ... 65

2.6 Discussion ... 66

2.6.1 OCr Quantification and Issuance Approaches ... 66

2.6.2 Implementation Implications of the FG approach ... 68

2.6.2.1 Program Authorities and Proponents ... 68

2.6.2.3 Limitations ... 70 2.6.2.4 Future Research ... 71 2.7 Conclusion ... 72 2.8 Acknowledgement ... 73 Chapitre 3... 74 3.1 Avantages de l’approche ... 74 3.2 Limites de l’approche ... 75 3.4 Pistes de recherche ... 76 Conclusion ... 79 Bibliographie ... 82

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Figure 1.1 Représentation des initiatives régionales, nationales et infranationales de tarification du carbone (SPEDE et taxe sur le carbone) en place, planifiée ou à l’étude (Adaptation Fortin C., tirée de Zechter et al., 2017, Figure 1). ... 13 Figure 1.2 Processus générique adopté par les partenaires de la WCI menant à la délivrance de crédits compensatoires (tirée de WCI, 2012)). ... 19 Figure 1.3 Illustration du concept compensatoire d’un crédit associé à un projet visant à réduire ou à éviter une émission de GES (Adaptation Fortin C., tirée de Murray & Kasibhatia, 2013). ... 21 Figure 1.4 Illustration du concept compensatoire d’un crédit généré à partir d’un projet visant la séquestration de carbone (Adaptation Fortin C., tirée de Murray & Kasibhatia, 2013). ... 27 Figure 1.5 Historique des volumes de crédits de carbone (annuels et cumulatifs) transigés entre l’année 2005 et 2016 sur le marché volontaire (tirée de Ecosystem Marketplace, Forest Trends, 2017a, Figure 2). ... 29 Figure 1.6 Volume traité, prix moyen et gamme de prix par type de projet, 2016 (tirée de Ecosystem Marketplace, Forest Trends, 2017a, Figure 6). ... 30 Figure 1.7 Volume des crédits de carbone échangés et nombre de transactions selon la valeur unitaire d’une tonne de CO2e (tirée de Ecosystem Marketplace, Forest Trends,

2017a, Figure 5). ... 32 Figure 1.8 Estimation de l’effet des principaux facteurs explicatifs des changements climatiques sur le forçage radiatif (Degré de confiance TÉ=très élevé; É=élevé; M=moyen; F=faible) (valeur de 2011 par rapport à 1750 (tirée de IPCC, 2013, Figure SPM.5). ... 34 Figure 1.9 Fraction résiduelle d’une émission de différents GES à l’année 0 (tirée de Fuglestvedt, 2003, Figure 2). ... 35 Figure 1.10 Historique des échanges sur les marchés volontaire et réglementaire associées au secteur forestier (volumes et valeurs des transactions) (tirée de Ecosystem Marketplace, State of Forest Carbon Finance, 2017b, Figure 1). ... 37

Figure 1.11 Initiatives infranationales, régionales et nationales de tarification du carbone et la proportion des émissions de GES couvertes (tirée de Zechter et al., 2017, Figure 5). ... 38 Figure 1.12 Représentation de la fraction résiduelle de l’émission d’une quantité de CO2 dans

l’atmosphère entre l’année 0 et 100 et pourcentage de la quantité résiduelle de ce même flux dans atmosphère après 500 et 1000 ans (Hansen et al., 2007, Figure 9. (a)). ... 46 Figure 2.1 Curve representing the residual fraction of a CO2 emission remaining in the

atmosphere between year 0 and year 100 according to the Bern carbon climate model (from Moura Costa & Wilson (2000)). ... 59 Figure 2.2 Curves representing the concept of equivalence of impacts on the climate system between an emission and a sequestration of the same quantity of CO2 at time 0.

Calculations of the integral of the curves over a given time horizon correspond to the impacts on radiative forcing resulting from an emission and a sequestration at year 0. The dotted line shows the time when an inversion occurred and the grey zone shows the portion of the impact of a CO2 emission that cannot be offset

following this inversion... 60 Figure 2.3 Illustration of the impacts on radiative forcing resulting from a sequestration of 10 tCO2 (S1) for Year 1 and an emission of 1 tCO2 (E1) for Year 2. The issuance

period lies between time k=0 and y=40. The integrals iE1 (aGWPCO2 (1-40)S1)

and iS1 (aGWPCO2(2-102)E1) occurring at any time j represent respectively the

quantified impact on radiative forcing resulting from S1 and E1, between time k and time y. ... 64 Figure 2.4 Illustration of the impact on radiative forcing resulting from a new sequestration (S2) of 10 tCO2 for Year 41 added to the continued benefit of the past carbon

sequestration S1. The issuance period lies between time k=40 and y=70. The sum of integrals iS1* (aGWPCO2(40-70)S1*) from k to y and iS2 (aGWPCO2

(41-70)S2) from k to y quantify the impact on radiative forcing. ... 65 Figure 2.5 Comparison, according to three approaches, of changes in the issuance of one OCr resulting from the sequestration of one tCO2 over a stretch of 100 years (top part).

The lower (black cross) part presents the inverted curve of the residual fraction of one tCO2 emitted. ... 68

L

ARB Air Ressources Board CAR Climate Action Reserve

CCNUCC Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques

CDM Mécanisme de développement propre CFC Chlorofluorocarbures CF4 Tétrafluométhane CF3-SF5 Pentafluorure de trifluorométhylsoufre CH4 Méthane CO2 Dioxyde de carbone CrC Crédit compensatoire CRT Climate Reserve Tonne

EIA U.S. Energy Information Administration GES Gaz à effet de serre

GIEC Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat H2O Vapeur d’eau

HFC Hydrofluorocarbures

HCFC Hydrochlorofluorocarbures

N2O Protoxyde d’azote

O3 Ozone

OCDE Organisation de Coopération et de développement Économiques PFC Perfluorocarbures

PRG Potentiel de réchauffement global PSC Projet de séquestration de carbone REC Réduction d’émission certifiée

SACO Substances appauvrissant la couche d’ozone SEQ Séquestration de carbone

SEQE-UE Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne SF6 Hexafluorure de soufre

SPEDE Système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions de GES

tCO2e Tonne métrique en équivalent CO2

VER Réduction d’émission vérifiée WCI Western Climate Initiative

D

À mes enfants, Grégoire, Clarisse et Vallier

Que le chemin que j’ai parcouru à vos côtés,

jusqu’à maintenant et pour longtemps encore je l’espère,

soit, humblement, pour toujours une source d’inspiration et de rêves

Ne cessez jamais d’exiger que l’on exige de vous

Gilles Vigneault

Tout ce qui est excessif est insignifiant

Talleyrand

R

Je tiens tout d’abord à remercier ma directrice du moment où l’idée de transformer le fruit de mon travail professionnel en travaux de maîtrise, Madame Guylaine Bouchard, pour son ouverture à me voir cheminer sur ce long sentier qu’est celui d’entreprendre une maîtrise tout en combinant mon travail professionnel à temps plein au Bureau des changements climatiques au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Par le fait même, je remercie Monsieur Jean-Yves Benoit, penseur et maître d’œuvre du SPEDE québécois et depuis plusieurs années, directeur de la Direction du marché du carbone, pour avoir fait preuve d’ouverture et de compréhension face à cette démarche professionnelle au départ et qui s’est transformée en démarche académique avec le temps. Ce ne fut pas toujours facile de concilier mes autres responsabilités professionnelles avec celles implicites à un retour aux études (retour sur les bancs d’école, travaux, lectures supplémentaires et rédactions). La réalisation d’un projet comme celui-ci exigeait beaucoup de retrait et de tranquillité. Merci d’avoir été un agent facilitateur dans cette aventure.

Je remercie également Nancy Gélinas, ma directrice de recherche, qui a accepté de prendre la relève de Hank Margolis lorsque ce dernier a dû quitter ma direction pour un poste à la NASA. Je n’aurai fait que quelques passages à l’université, mais tu as toujours répondu à mes demandes et je t’en suis reconnaissant. Je m’en voudrais de ne pas remercier Hank Margolis. Sache que je ne t’en veux pas et j’aimerais bien aller te rendre visite un jour dans ton nouveau terrain de jeu, domaine qui m’a toujours fasciné. Voir un ancien élève débarquer dans son bureau avec un projet de mémoire et d’article scientifique rédigé et soumis, n’est pas chose courante. Merci pour tes commentaires et suggestions et surtout, merci pour ta confiance dès le moment où nous avons été mis en contact. Merci à Alison Munson pour ton écoute, ton aide et ton intérêt lorsque j’ai fait appel à toi alors que j’étais à la recherche d’un directeur de recherche. Merci de m’avoir mis en contact avec Hank. Je tiens aussi à remercier Pierre Bernier, qui a accepté de contribuer à ce projet et avec qui j’ai eu un plaisir certain, mais pas assez fréquent, à discuter et à échanger sur la problématique du potentiel ou du rôle du secteur forestier à générer des crédits compensatoires pour un marché réglementé comme celui instauré par le gouvernement du Québec.

Un merci spécial à Michel Campagna, pionnier québécois au gouvernement du Québec dans le domaine forestier et des changements climatiques. Ta rigueur et ton professionnalisme ont été à la source de mon inspiration à concevoir une approche différente de celle qui est actuellement acceptée sur les différents marchés de carbone. Je lève mon chapeau au successeur de Michel et maintenant un ami cher, Frank Muessenberger. Tu avais de grandes chaussures à porter et tu l’as fait de mains de maître. De nos nombreuses et longues rencontres, et tout au long de cette expérience, tu as toujours su me remettre sur les rails lorsque je déraillais. Je garderai de cette expérience avec toi plusieurs souvenirs dont les viandes fumées, mais surtout les apprentissages suivants : « Nous parlons la même langue, mais nous ne comprenons pas la même chose… », « Tu écris comme Proust… » et que dire du « 100 fois sur le métier, remettez votre travail ». Je te serai toujours reconnaissant pour tout ceci et pour biens d’autres choses. Je sais que j’ai été à la source de l’augmentation de ta charge de travail et de biens des casse-têtes. J’espère que tu me pardonnes.

Finalement, une mention spéciale à mes enfants, Grégoire, Clarisse et Vallier, qui depuis plus de 16 ans, me permettent d’évoluer et de m’améliorer en tant que personne et en tant que PAPA. Vous êtes chacun, pour moi, un trésor que je ne cesse de découvrir. Longue vie à vous trois. Je vous dis un merci du fond de mon cœur, car si j’ai réussi à terminer ce projet, c’est en partie grâce à vous et pour vous. Finalement, un merci sincère à mon ex conjointe pour avoir initié le mouvement nécessaire à faire de mon travail, un projet de maîtrise longtemps rêvé. Je n’en dis pas plus.

A

-

Le présent mémoire est de type "par article", ce qui veut dire que son contenu est composé principalement d’un article scientifique. L’auteur principal de cet article est Claude Fortin et les coauteurs sont Frank Muessenberger et Annie Levasseur. L’article intégré à ce mémoire a été soumis pour publication à deux journaux scientifiques. La première soumission a été faite le 10 novembre 2014 au journal Elsevier Editorial System(tm) for Ecological Economics (numéro de manuscrit ECOLEC-D-14-01119) et avait pour titre: “Quantification and issuance of offset credits for carbon sequestration projects under a market mechanism: a fractional global warming potential approach”. À la suite de cette soumission, l’éditeur a accepté de soumettre cet article au processus de révision par les pairs. L’article a fait l’objet de deux rondes de modifications pour répondre aux commentaires et demandes des réviseurs du journal (19 mai 2015 et 29 juillet 2015). Après avoir répondu positivement à tous les questionnements des réviseurs, l’éditeur a exigé des auteurs qu’ils procèdent à des modifications majeures de l’article pour que ce dernier puisse être publié, ce que les auteurs ont refusé de faire, mettant ainsi fin au processus de publication de l’article dans ce journal. Mentionnons que le refus des auteurs à répondre favorablement à la demande soudaine de l’éditeur du journal s’explique principalement par le désir des auteurs à publier deux articles avec ce projet. Un premier traitant des fondements scientifiques, article inséré dans le chapitre deux, et un second abordant davantage les aspects économiques et financiers résultant de l’adoption de l’approche développée.

La seconde soumission de l’article a été faite au journal Mitigation and Adaptation Strategies for Global Change (numéro de manuscrit MITI-D-15-00196) le 30 septembre 2015. Le 21 janvier 2016, l’éditeur de ce journal informait les auteurs qu’il était disposé à reconsidérer la publication de l’article conditionnellement à des modifications majeures. La version de l’article introduit dans ce mémoire est présentement en processus de modifications dans le but de répondre aux commentaires des réviseurs transférés au même moment que la décision de l’éditeur.

I

Malgré les deux dernières crises économiques majeures (2001 et 2008) et une presse environnementale toujours plus alarmiste, les activités humaines des dernières décennies ont soutenu une croissance économique sans précédent et avec elle, une augmentation relativement constante des émissions de gaz à effet de serre (GES) (Jackson et al., 2017; GIEC, 2014). L’augmentation des émissions de GES résulte principalement de la combustion de carburant fossile et constitue le principal facteur explicatif de l’observation de l’augmentation moyenne de la température à l’échelle planétaire. Dans son 5ème rapport (IPCC, 2013), le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) conclu que :

Le réchauffement du système climatique est sans équivoque et, depuis les années 1950, beaucoup de changements observés sont sans précédent depuis des décennies voire des millénaires. L’atmosphère et l’océan se sont réchauffés, la couverture de neige et de glace a diminué, le niveau des mers s’est élevé et les concentrations des gaz à effet de serre ont augmenté.

La U.S. Energy Information Administration (EIA) prévoit que d’ici 2040, malgré le fait que la consommation de combustibles non fossiles va croître plus rapidement que la consommation de combustibles fossiles, les combustibles fossiles devraient représenter plus de 77 % de la demande mondiale en énergie (EIA, 2017). Il est estimé que la combustion de ces carburants fossiles devrait représenter une augmentation de près de 50 % des émissions de GES d’ici 2050, tout en augmentant les problèmes liés à la pollution de l’air des grands centres urbains (OCDE, 2012). Le constat actuel du GIEC sur la situation des changements climatiques, celui de la contribution des carburants fossiles à répondre à la demande mondiale en énergie,

1_{Les problématiques soulevées dans ce mémoire s’appliquent, à différents degrés, à tous les}

programmes de crédits de carbone ou les volets des crédits compensatoires des marchés volontaires et réglementaires en place à l’échelle internationale. Cependant, les recherches et travaux du présent mémoire ont été menés dans le contexte des exigences et des critères du programme régional de la Western Climate Initiative (WCI) et plus spécifiquement à celles du système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions de GES québécois (SPEDE).

associés à la croissance de la population mondiale et aux problèmes de pauvreté, font ressortir les limites des politiques mises actuellement de l’avant pour lutter contre le phénomène des changements climatiques. Si aucun changement significatif ne se matérialise, ces limites pourraient même, d’ici 2050, annuler les effets bénéfiques des actions passées (OCDE, 2012). La mise en place de mécanismes de marché pour répondre à l’appel international à stabiliser et à réduire les émissions de GES semble de plus en plus retenir l’attention des différents paliers de gouvernance. Un de ces mécanismes consiste à générer une commodité, communément appelée crédit de carbone ou crédit compensatoire (CrC), pour le marché volontaire ou réglementaire respectivement. Un crédit compensatoire représente un droit d’émettre une tonne métrique en équivalent CO2 (tCO2e) dans l’atmosphère. Dans le cadre

d’un système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions de GES (SPEDE), un CrC permet à un émetteur assujetti de couvrir ses émissions de GES. L’utilisation des CrC est généralement limitée à un pourcentage de la conformité réglementaire d’un émetteur afin de favoriser la matérialisation de réduction de GES. Un CrC est délivré à un promoteur de projet pour récompenser une initiative volontaire de réduction ou d’évitement d’émissions de GES2

ou de séquestration de carbone (removal of atmospheric carbon dioxide ou carbon sequestration en

anglais). La valeur environnementale derrière l’usage d’un CrC réside dans la convention acceptée que les bénéfices climatiques résultant de la mise en place d’une action de réduction ou de séquestration de carbone sont au moins équivalents aux effets négatifs (directs et indirects) associés à une émission de GES dans l’atmosphère (concept compensatoire d’un CrC). Cette convention présume également que l’effet compensatoire est total donc permanent et immédiat à l’utilisation d’un CrC (UNFCCC, 1998).

Pour assurer la validité de cette convention et pour assurer l’intégrité environnementale et celle d’un SPEDE, les responsables d’un volet des CrC ont la responsabilité de développer des protocoles. Ces protocoles présentent, entre autres, les règles d'admissibilité, les méthodes de quantification des résultats, les méthodologies de suivi de projet et les procédures de surveillance et de rapport de projet à suivre tout au long de la réalisation d’un projet de CrC

2Afin d’alléger le texte, lorsque le mot réduction est utilisé pour désigner un projet de CrC, ce dernier

(WCI, 2010a). Les principaux critères définissant l’admissibilité d’une réduction de GES ou d’une séquestration de carbone à la délivrance d’un CrC, y sont également présentés (additionnelle, réelle, vérifiable et permanente). La vérification externe du respect de ces exigences permet d’assurer la qualité des CrC délivrés, ainsi que la confiance des participants envers le marché sur lequel les droits d’émissions sont échangés. Actuellement, peu importe le type de projet (réduction, évitement ou séquestration) ou le type de marché (volontaire et réglementaire), une seule approche de délivrance de CrC est offerte aux promoteurs de projet (approche par inventaire ou stock change approach en anglais).

L’adoption de l’approche par inventaire a pour avantage d’être simple et relativement facile à mettre en opération. Cependant, cette dernière présente plusieurs lacunes conceptuelles qui affectent la capacité d’un CrC à réellement compenser les effets d’une émission de GES. La principale lacune de cette approche unique réside dans le choix de l’indicateur utilisé pour quantifier les bénéfices associés à un projet de CrC. La variable d’analyse de cette approche est la tCO2e. Cette unité de mesure permet de définir la cause d’un phénomène (changements

climatiques), mais n’est pas appropriée pour définir ou quantifier directement l’effet (positif ou négatif) d’une action de lutte contre les changements climatiques. L’utilisation de cette dernière permet de démontrer qu’il y a un changement de la concentration atmosphérique en CO2, mais il ne permet pas de préciser comment ce changement temporaire affecte le système

climatique (Kirschbaum, 2003). La limite de cet indicateur réside dans le fait qu’il n’est pas en mesure de considérer la dimension temporelle d’un flux de GES (temps de résidence) lorsque vient le temps de quantifier les résultats d’un projet.

Cette limite n’est pas particulièrement problématique dans le cas des projets de réduction des émissions de GES, car les bénéfices de ce type de projet sont immédiats, irréversibles et presque totaux dès l’instant où une réduction a lieu. Cependant, dans le cas d’un projet de type séquestration de carbone, il en est tout autrement. En effet, un jour ou l’autre, le carbone séquestré retournera dans l’atmosphère mettant ainsi fin aux bénéfices climatiques qui lui sont associés. La non permanence du carbone séquestré dans la biomasse d’un écosystème forestier est une caractéristique unique à un projet de séquestration de carbone. La gestion de la réversibilité naturelle ou anthropique du carbone séquestré présente des contraintes significatives (ex. : méthodologique, technique ou opérationnelle, financière, sociale) lorsqu’un CrC provenant de ce type de projet est utilisé pour compenser une émission de GES (Peterson

St-Laurent et al., 2017a; Mackey et al., 2013; Kirschbaum, 2006). Dans le cas d’une séquestration de carbone, le potentiel à compenser, en partie ou en totalité, les effets négatifs d’une émission de GES est fonction de la longueur de la période de temps pendant laquelle une séquestration de carbone à une année donnée est maintenue hors de l’atmosphère. À l’instar du volume de bois marchand d’un peuplement forestier, les bénéfices climatiques augmentent avec le temps et cessent lorsque le carbone retourne dans l’atmosphère. Ce constat soulève un questionnement quant au potentiel réel d’une séquestration de carbone à compenser l’ensemble des effets négatifs résultant d’une émission de GES dans l’atmosphère. En effet, pour être en mesure d’assurer l’intégrité environnementale implicite à l’usage d’un CrC, le carbone séquestré dans la biomasse d’un écosystème forestier et récompensé par un CrC devrait être maintenu hors de l’atmosphère à l’infini.

Les travaux de Levasseur (2011) et du GIEC (IPCC, 2000) ont bien illustré l’importance de tenir compte de l’effet de la dimension temporelle d’une séquestration de carbone lorsqu’il est question d’évaluer l’efficacité et les bénéfices d’une action de ce type. Dans le but d’intégrer indirectement cette réalité, les partenaires de la Western Climate Initiative (WCI) ont élaboré et adopté le critère de la permanence. La définition adoptée est basée sur l’idée que les bénéfices climatiques associés à un projet de séquestration doivent être comparables à ceux obtenus à la suite de la mise en place d’un projet de réduction de GES (WCI, 2010b). Malheureusement, les partenaires de la WCI n’ont pas jugé nécessaire de proposer une méthodologie pour caractériser cet état d’équivalence des effets entre un projet de réduction et un projet de séquestration de carbone.

À l’instar des autres programmes de crédits de carbone en vigueur à l’époque de la création de la WCI, les partenaires de la WCI ont défini le critère de la permanence sur la base d’une période de temps de 100 ans. Cette hypothèse suppose que le fait de maintenir chaque tCO2e

récompensée par un CrC hors de l’atmosphère pendant 100 ans permet d’atteindre l’état d’équivalence recherché et ainsi assurer l’intégrité environnementale. Cette approche suppose également qu’au moment de délivrer un CrC pour récompenser ce type de projet, ce dernier a déjà la capacité de compenser les effets d’une émission de GES. Plusieurs auteurs ont démontré que le CO2 libéré par la combustion de combustibles fossiles est absorbé par les

différents réservoirs de carbone de l'atmosphère, de l'océan et de la biosphère terrestre sur des échelles de temps qui vont bien au-delà de 100 ans (Archer et al., 2009; Joos et al., 1996). Ce

constat signifie que le système climatique ressent toujours un effet négatif tant et aussi longtemps qu’une quantité d’une émission de GES passée perdure dans l’atmosphère. Finalement, le concept compensatoire derrière l’usage d’un CrC suppose que ce dernier est en mesure de compenser, dès sa délivrance, les effets d’une émission de GES dans l’atmosphère. Contrairement à un projet de réduction des émissions de GES, au moment de délivrer un CrC pour une séquestration de carbone, aucun effet positif n’a encore été réalisé, car le temps n’a pas encore permis à une séquestration de carbone de générer une partie de son effet bénéfique. Ce constat a pour effet de surestimer les bénéfices climatiques au moment où un CrC est utilisé. Là où un mécanisme de marché comptabilise l’annulation de 100% d’effet négatif, le système climatique lui ne voit qu’une fraction des bénéfices (compensation partielle). Dans le contexte d’un SPEDE du marché régional de la WCI, ceci veut dire qu’un CrC ne pourrait être délivré que 100 ans après la séquestration d’une tCO2e. Cependant, dans le but de favoriser

la mise en place de projets et pour assurer la rentabilité financière d’un projet de séquestration de carbone, les partenaires de la WCI acceptent de délivrer des CrC conditionnels à une séquestration réelle de carbone, mais qui n’a pas encore respecté le critère de la permanence. Cette délivrance est conditionnelle car le promoteur doit, entre autres, mettre en place des mesures de suivi et de contrôle, ainsi qu’un plan de gestion de la réversibilité du carbone. Ce dernier doit également s’engager pour 100 ans à suivre son projet et à remplacer tous CrC invalidés pour des raisons hors de son contrôle (ex. : perturbations naturelles).

L’hypothèse de recherche qui sous-tend ce projet est qu’un protocole de CrC pour les projets de séquestration de carbone qui adopte une approche de délivrance de CrC basée sur un indicateur en mesure de quantifier l’effet temporel d’une séquestration de carbone, permet d’assurer l’intégrité environnementale, l’intégrité d’un mécanisme de marché et d’éliminer les principales contraintes implicites à la gestion du critère de la permanence (assurer le maintien du carbone séquestré pour une période de 100 ans).

Malgré un manque de justification scientifique derrière le choix de définition du critère de la permanence sur la base d’une période de 100 ans (Shine, 2009, Tipper, 2012), l’objectif général de ce mémoire n’est pas de remettre en question la définition du critère de la permanence tel que défini par les partenaires de la WCI, mais plutôt de proposer une alternative à l’approche de délivrance de CrC actuellement en vigueur sur les différents marchés du carbone. Cette

approche doit respecter les exigences et les critères du cadre de référence adopté par les partenaires de la WCI pour un volet des crédits compensatoires. Elle doit également être rigoureuse, flexible et permettre la fongibilité des CrC entre les différents SPEDE du marché régional de la WCI. Cette approche alternative doit s’appliquer en premier lieu aux projets de séquestration de carbone (boisement, reboisement, amélioration des pratiques forestières et diminution de la dégradation et de la déforestation) autant en milieu forestier qu’agricole, mais également aux projets de réduction des émissions de GES.

Plus spécifiquement, lors de la quantification des bénéfices climatiques d’un projet de CrC, en plus de considérer la variable quantitative d’un flux de GES (émission, réduction ou séquestration), l’approche proposée doit quantifier l’effet de la dimension temporelle sur les bénéfices climatiques résultant d’une séquestration de carbone. L’approche de délivrance des CrC proposée ne doit pas récompenser des effets anticipés sur le système climatique et ainsi éviter de délivrer des CrC selon le concept de conditionnalité. En évitant de délivrer des CrC qui récompensent un effet anticipé, les obligations d’assurer la permanence d’une séquestration de carbone ne sont plus nécessaires. Finalement, au moment de délivrer un CrC, la méthodologie proposée dans ce projet de recherche doit permettre de générer des CrC qui sont capable d’annuler les effets climatiques quantifiés sur une période de 100 ans résultant d’une émission de GES. Le développement de cette approche a été réalisé dans l’optique de garantir l’intégrité environnementale du système climatique ainsi que celle d’un SPEDE et de son volet des CrC.

Pour atteindre l’objectif général mentionné précédemment, l’approche alternative doit répondre aux objectifs spécifiques suivants : 1- Choisir une variable permettant de quantifier les effets résultant d’une séquestration de carbone sur le système climatique; 2- Quantifier, par rapport à cette variable, les effets sur une période de 100 ans d’un flux de GES; 3- Délivrer, sur la base de cette quantification, des crédits compensatoires sans condition ni responsabilité envers le critère de la permanence d’une séquestration de carbone et; 4- Diminuer les contraintes techniques, opérationnelles et administratives associées au besoin de respecter le critère de la permanence d’une séquestration de carbone.

C

1

R

Le présent chapitre présente la revue de la littérature qui a mené à la détermination de la problématique et à la définition de l’hypothèse de recherche ainsi qu’aux objectifs de ce mémoire. Bien qu’il existe un marché volontaire du carbone, celui des crédits de carbone, le présent mémoire s’attardera principalement aux enjeux soulevés par le désir d’intégrer le secteur forestier dans un mécanisme de marché réglementé comme le volet des crédits compensatoires du SPEDE québécois. Par conséquent, la première section de ce mémoire traite des changements climatiques et de l’utilisation du concept de l’économie environnementale comme moyen de lutte. Cette section traite également des initiatives du Québec dans la lutte contre les changements climatiques et de sa participation au développement et à la mise en place du marché régional de la WCI. La seconde section traite du rôle du secteur forestier dans la lutte contre les changements climatiques. Les activités de ce secteur sont mises en relation avec l’idée de générer des crédits compensatoires à partir de projets mis en place dans le secteur de l’agriculture, de la foresterie et de l’utilisation des terres (AFOLU). Cette seconde section traite également des limites de l’approche unique actuellement utilisée pour générer des CrC, dont la principale est celle de la non permanence d’une séquestration de carbone. Le respect du critère de la permanence fait ressortir le besoin de recourir à un nouvel indicateur capable de déterminer le potentiel réel d’une séquestration de carbone à compenser les effets négatifs résultant d’une émission de gaz à effet de serre (GES) et par conséquent, son impact sur la génération de CrC.

1.1

L

Depuis la prise de conscience environnementale internationale au Sommet de la terre en 1992, différentes initiatives internationales ont été mises en place pour comprendre et résoudre la problématique des changements climatiques (mise en place GIEC, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), Conférences des Parties (COP), Protocole de Kyoto et tout récemment l’Accord de Paris). Ces initiatives ont principalement permis de dresser des cadres d’action et de fixer des objectifs de plus en plus contraignants en termes quantitatif et temporel. Plus concrètement, le développement et la mise en place de ces

initiatives visent à répondre à l’objectif ultime de la CCNUCC et à ceux de tous les instruments juridiques connexes que la COP pourrait adopter dans le temps. Précisons que l’objectif retenu par la CCNUCC est celui de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation dangereuse du système climatique résultant directement ou indirectement d’une activité anthropique (UNFCCC, 1992).

À un niveau plus local, les actions des organisations non-gouvernementales (ONG) environnementales ont permis d’orienter la réflexion d’une masse de gens vers un questionnement éthique de l'environnement. En utilisant dans leur discours les dimensions morales des impacts humains sur l'environnement naturel, ces groupes ont permis de mettre de l’avant les problématiques environnementales (changements climatiques, exploitations pétrolières, qualité de l’eau). Cependant, selon Field & Olewiler (2005), la problématique environnementale est de loin beaucoup trop importante pour atteindre les résultats d’une reconstruction morale de l’ensemble de la société civile.

1.2

L

Bien qu’il soit à l’avantage de tous les agents économiques et sociétaux d’œuvrer à la protection et à la conservation de l’environnement, donc de concourir au principe du développement durable, d’un point de vue économique, il se peut que certains effets négatifs d’une action économique soient ignorés. Dépendamment du type d’activité économique responsable d’une externalité environnementale, les conséquences sociales (la santé publique, la pauvreté, etc.) et environnementales (l’érosion côtière, augmentation des températures, etc.) d’omettre leur internalisation peuvent être significatives ou non et ce, à moyen ou à long terme. Généralement, ces conséquences sont souvent assumées par la société civile et non par ceux à l’origine de l’externalité. Au Québec, par exemple, il est possible d’illustrer ce constat par la problématique québécoise des anciens sites abandonnés par les acteurs privés du secteur minier (Le Devoir, 2013).

Il y a plus de 100 ans, l’économiste britannique Arthur Cecil Pigou proposait le concept d’externalité et par le fait même mettait en place les bases menant à la définition de la théorie

de l’économie de l’environnement3_{et à celle menant à la définition du concept de}

pollueur-payeur (Pigou, 1932). Selon le concept d’externalité, un agent économique produisant un bien ou un service engendre par cette activité, un effet dit « externe » positif ou négatif qui, généralement, n’est pas comptabilisé lors de la détermination du coût de production et de la consommation d’un produit ou d’un service. Pour rééquilibrer les forces en jeu, une force externe, une taxe selon Pigou, est jugée nécessaire.

Dans les années 1960, l’idée de la taxe pigouvienne fut remise en question par les travaux de l’économiste Coase. Pour ce dernier, l’efficacité du marché à gérer la problématique des externalités ou les défaillances du marché était possible et indiscutable. Il croyait également que l’État devait rester neutre face à cette dernière et s’en tenir à ses missions fondamentales, qui selon lui se limitaient à la justice et à la sécurité publique. Il proposa donc de créer des droits de propriété sur les biens publics comme l’air et l’eau par exemple. Une fois créés, ces droits pourraient être transigés sur un marché et ainsi avoir une incidence sur les externalités négatives. Le concept des systèmes de permis d’échange, de droit ou de quotas venait de voir le jour.

L’évolution de la problématique des changements climatiques actuelle démontre qu’il devient plus que nécessaire pour les différents paliers de gouvernance d’intervenir pour limiter le phénomène du réchauffement climatique. Ces derniers peuvent agir soit en forçant l’internalisation des coûts environnementaux (tarification du carbone), soit en encadrant des comportements et des pratiques (outils juridiques) (Jaffe et al. 2005). Il semble maintenant reconnu que les instruments ou mécanismes basés sur le marché offrent un grand potentiel pour lutter efficacement contre les changements climatiques (ICAP, 2017; Prag, et al., 2011; OCDE, 2012; MacKerron et al., 2009, WCI, 2010a; Chomitz, 2000; Swisher & Master (1992). Contrairement à l’option juridique, un mécanisme de marché constitue une solution économique flexible, car elle laisse à l’émetteur le choix de mettre en place la mesure la plus efficiente pour réduire ses émissions de GES. Selon l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), la fixation d’un prix mondial du carbone pourrait faire en sorte de diminuer de près de 70 % les émissions de GES d’ici 2050 par rapport à un

3 _{L’objectif de cette théorie est d’internaliser d’autres valeurs que celles économiques, par exemple des}

scénario de référence qui maintient dans le temps la réglementation environnementale et la pratique actuelle d’utilisation des énergies fossiles (OCDE, 2012).

Transposées à la problématique des changements climatiques, les émissions de GES constituent une externalité environnementale négative résultant de l’activité humaine. Les mécanismes de marché actuellement en place dans le monde prennent majoritairement la forme de SPEDE ou marché du carbone et dans une moindre mesure de taxes sur le carbone (ICAP, 2015). Les deux mécanismes de marché présentent des avantages et des inconvénients et comme les avantages de l’un représentent souvent les désavantages de l’autre, le débat reste entier quant à savoir lequel des deux mécanismes est le plus efficient pour réduire les émissions de GES. D’un côté, les partisans de l’option SPEDE avancent que la mise en place de ce type de mécanisme offre une meilleure certitude quant à l’atteinte d’une cible de réduction des émissions de GES. En effet, l’établissement d’un plafond d’émissions permet d’assurer que les efforts de réduction recherchés auront bien lieu à la fin d’une période déterminée. Cependant, ce mécanisme est beaucoup plus complexe à mettre en place et à administrer. De l’autre, les partisans de l’option de la taxe mentionnent qu’elle permet de fixer clairement le prix que les entreprises devront payer pour chaque tCO2e émise et que la mise en place de ce mécanisme

est généralement moins dispendieuse et plus simple à administrer. Par contre, avec ce type de mécanisme, il est difficile de prévoir la quantité de réduction de GES qui sera réalisée à la fin d’une période donnée.

Le fonctionnement théorique d’un SPEDE est relativement simple. La complexité de cette approche se trouve principalement dans le développement et dans l’opérationnalisation de ce type de marché. Annuellement, un gouvernement détermine par voie règlementaire la quantité annuelle maximale d’émissions de GES (plafond) qu’il est permis d’émettre sur son territoire pour les secteurs couverts. Ce plafond d’émissions de GES constitue le nombre de droits d’émissions qu’il sera permis d’acquérir et d’échanger sur le marché. Pour permettre l’atteinte d’une cible de réduction de GES dans le temps, un gouvernement va diminuer progressivement les plafonds d’émissions en fonction de la date fixée pour atteindre le niveau de réduction de GES désiré. Les instances gouvernementales déterminent également les secteurs de son économie qui seront soumis à ce plafond d’émission. Les agents économiques des secteurs visés par un SPEDE ont l’obligation de couvrir chaque tCO2e émise avec un droit

(allocation gratuite dans le cas de secteurs où la compétition internationale est forte) ou achètent (par le biais d’enchères) des droits d’émissions. Les entreprises ont également le droit d’échanger entre elles des droits d’émission (marché secondaire). En créant une offre et une demande pour les droits d'émission, un prix de marché pour les émissions de GES s’instaure progressivement pour refléter la valeur qu’un émetteur devrait payer pour mettre en place des mesures de réduction de GES.

Le système de la taxe carbone repose sur une approche bien plus simple. Il consiste à donner directement un prix au carbone en définissant un taux d’imposition sur les émissions de GES ou, plus généralement, sur la teneur en carbone des combustibles fossiles. Il diffère du système d’échange de droits d’émission en ce que le résultat sur le plan de la réduction des émissions n'est pas prédéfini mais que le prix du carbone l'est.

Il existe aussi des manières plus indirectes mais plus précises de fixer le prix du carbone, notamment par le biais des taxes sur les carburants (exemple de la redevance québécoise sur l’essence en vigueur avant 2015), la suppression des subventions aux combustibles fossiles, et des réglementations incorporant la notion de « coût social du carbone ». Le prix des émissions de GES peut également être fixé par le biais de paiements en échange de réductions de celles-ci. Des entités privées ou publiques peuvent ainsi acquérir des réductions d'émissions pour compenser leurs propres émissions (ce qui est qualifié de « compensation ») ou pour appuyer des activités d’atténuation via des financements basés sur les résultats.

La Figure 1.1 présente la répartition mondiale des initiatives régionales, infranationales et nationales en termes de tarification du carbone en opération ou en devenir. C’est tout près d’une quarantaine de pays et près d’une vingtaine de villes et autres entités de gouvernance qui ont mis ou qui ont l’intention de mettre en place un SPEDE ou une taxe sur le carbone (Banque mondiale, 2018). En date de 2017, la Banque mondiale évalue que les initiatives de tarification du carbone couvrent environ 15 % des émissions mondiales de GES (près de 8 milliards de tCO2e) et évalue la valeur totale de ces initiatives à environ 52 milliards de dollars

(WB, 2017). Selon un rapport du Partenariat International d’Action sur le Carbone (ICAP), il y aurait 17 systèmes réglementés d’échange de quotas d’émission ou SPEDE en vigueur pour gérer la problématique des émissions de GES. Ces 21 systèmes représentent plus de 50 % du produit intérieur brut (PIB) mondial et sont répartis sur 4 continents, couvrant plus de 35 pays,

28 états ou provinces et sept villes (ICAP, 2015). L’intérêt pour la mise en place d’un mécanisme de marché ne semble pas vouloir s’estomper. À titre informatif, en décembre 2017, la Chine a annoncé officiellement le lancement de la mise en opération de son système national de plafonnement et d’échanges de droits d’émissions. Par conséquent, ce système devient le plus gros marché du carbone au monde (Harvey & Min, 2017). En termes d’émissions de GES, ce nouveau système de plafonnement et d’échange devrait couvrir presque le double des émissions de GES couvertes par le système communautaire d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE ou European Union Emission Trading Scheme – EU ETS en anglais) et environ 10 fois celles du système de plafonnement et d'échange de la Californie.

Figure 1.1 Représentation des initiatives régionales, nationales et infranationales de tarification du carbone (SPEDE et taxe sur le carbone) en place, planifiée ou à l’étude (Adaptation Fortin C., tirée de Zechter et al., 2017, Figure 1).

Le premier système d’échange de droit d’émissions à avoir été mis en place pour gérer une question environnementale est celui du programme américain sur les pluies acides dans les années 1990 (Joskow & Schmalensee, 1998; OECD, 2004). Plus récemment, sur la base du même concept, l’adoption du protocole de Kyoto reconnaissait que la mise en place d’un mécanisme de type système d’échanges de quotas pouvait répondre à la problématique des émissions de GES à l’échelle planétaire. Depuis ce temps, plusieurs pays et états ont décidé de recourir à

des mécanismes de marché pour atteindre leur objectif de réduction des émissions de GES (découlant de leur engagement face à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)) et plus récemment, pour respecter leur engagement de limiter l’augmentation de la température mondiale à moins de 2 degrés Celsius (Accord de Paris). L’utilisation d’un mécanisme de marché pour régler la problématique des pluies acides s’est conclue par un succès et est souvent utilisée comme argument pour justifier l’efficacité de ce type d’approche. Cependant, la problématique du réchauffement climatique est bien différente de celle des pluies acides. Cette dernière est beaucoup plus complexe (multifactorielle) et de portée internationale que celle des pluies acides, ce qui rend difficile toute comparaison concernant le succès à venir avec la mise en place de ce type d’approche. Également, le faible historique des activités des différents SPEDE mis en place ne permet pas de conclure positivement ou négativement sur l’efficacité de cette approche pour régler la question du réchauffement climatique. Selon Beugin et al. (2017), les bénéfices environnementaux quantifiés dépendront de la rigueur avec laquelle les autorités responsables rendront opérationnel un concept adopté du secteur économique pour régler une problématique environnementale. Plus le développement et la mise en place d’une politique sera fait de manière rigoureuse, plus elle devrait inciter à réduire durablement une plus grande quantité d’émissions de GES.

1.2.1.

L'

Q

À un niveau plus local, malgré le fait qu’ils ne sont pas signataires des accords internationaux de lutte contre les changements climatiques, plusieurs états non-Parties ont décidé de mettre volontairement en place des initiatives ambitieuses pour le climat. L’exemple du Québec illustre bien cette situation. Le Québec est la province canadienne ayant le plus faible taux d’émission de GES par habitant au Canada, soit 9,6 tCO2e (MELCC, 2018). Seul le territoire

du Yukon présente un plus faible taux d’émission par habitant (7,3 tCO2e). Ce faible bilan

d’émissions de GES est principalement dû à la vision des décideurs du passé qui, dans les années 1960, ont mis en place les infrastructures nécessaires pour que la production d’électricité au Québec provienne principalement des ressources hydrauliques présentes sur le vaste territoire québécois.

Avec l’arrivée de la problématique des changements climatiques dans les années 1990 et malgré un portrait d’émissions de GES respectable pour un pays développé, depuis plus de deux décennies, le gouvernement du Québec a fait sien l’objectif de la CCNUCC et met en place différentes priorités et actions pour réduire ses émissions de GES (MDDELCC, 2008). C’est principalement sous la forme de plans d’action (version 2006-2012 et version 2013-2020) que le Québec présente ses priorités et actions en matière de lutte contre les changements climatiques (MDDELCC, 2008; MDDELCC, 2012). Les principaux secteurs visés par les plans d’action québécois sont le secteur de l’énergie, du transport, du milieu municipal, de l’industrie, des matières résiduelles, de l’agriculture, de la santé et de la sécurité publique. Le gouvernement du Québec a fixé sa cible de réduction des émissions de GES à 20 % par rapport à leur niveau de 1990. En 2014, ce dernier a entrepris des consultations pour définir les engagements du Québec pour la période post 2020 (MDDELCC, 2015; MDDELCC, 2018a). À la suite de ces consultations, le gouvernement du Québec a annoncé que le Québec s’engageait à réduire de 37,5 % les émissions de GES par rapport aux émissions de 1990. Au même moment, du fait que le Québec a adhéré à la coalition d’États fédérés et de régions signataires du Protocole sur le leadership climatique mondial, le gouvernement du Québec a fait sien l’objectif de réduire ses émissions de GES de 80 à 95 % d’ici l’horizon 2050.

C’est par l’entremise de la création du Fonds vert que le gouvernement du Québec entend financer les mesures ou programmes qui lui permettront d’atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES. Le but du Fonds vert est de concourir au développement durable du Québec en finançant des actions ou mesures touchant la protection de l'environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre les changements climatiques. La provenance des revenus de ce fonds est multiple, mais depuis 2013, sa principale source de revenus est liée à la vente d’unités d’émission de GES dans le cadre du marché du carbone de la Western Climate Initiative. Le Fonds vert s’est alimenté et s’alimente également d’autres sources de revenus comme la redevance sur les combustibles fossiles, les redevances pour l’élimination de matières résiduelles et la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau. D’ici 2020, c’est plus de 3 milliards de dollars qui devraient être versés dans ce fonds.

1.2.1.1. M

W

C

I

La Western Climate Initiative4 _{est une collaboration de partenaires, à l’origine composée de}

sept États américains et de quatre provinces canadiennes, qui ont travaillé ensemble à partir de 2007 en vue de déterminer, d’évaluer et de mettre en œuvre des politiques pour répondre aux menaces que posent les changements climatiques (WCI, 2010a). La WCI reflète diverses régions géographiques, climats, populations, industries, infrastructures énergétiques et infrastructures de transport. Les partenaires de la WCI ont élaboré ensemble les éléments clés d’une stratégie leur permettant de soutenir leurs objectifs respectifs, dont le principal objectif est celui de réduire les émissions de GES en usant d’un signal-prix pour chaque émission de GES. L’opérationnalisation de cette stratégie s’est traduite par la mise en place de SPEDE et de volets des crédits compensatoires. À l’échelle régionale, si l’ensemble des partenaires avait poursuivies leur engagement envers le programme de la WCI, la stratégie développée aurait permis de réduire d’environ de 15 % les émissions de GES par rapport au niveau de 2005 d’ici 2020. Cette cible de réduction est le résultat de la mise en commun des différentes cibles de réductions des émissions de GES des partenaires de l’époque. Par exemple, le Québec avait choisi une cible de moins 20 % sous 1990, la Californie avait choisi une cible de réduction de 0 % par rapport à 1990 (donc de réduire ses émissions de GES au même niveau que celui de 1990) pendant que d’autres partenaires choisissaient des cibles par rapport à des années de références (diminution des émissions de GES d’un pourcentage selon le niveau d’émissions de 2005 ou de 2007).

Le Québec et la Californie ont été les premiers partenaires à mettre en place leur SPEDE dans le cadre du marché régional de la WCI. Depuis 2012, sur la base du cadre défini dans le programme de la WCI, ces deux partenaires travaillent à définir et à mettre en place les règles, les exigences et les processus et procédures définissant leur SPEDE. En janvier 2014, à la suite de nombreux échanges, périodes d’essais et signatures d’accords, ces deux partenaires ont officiellement lié leur marché, créant ainsi le marché du carbone Québec-Californie, connu également sous le nom de « marché régional du carbone de la WCI ». Dès sa création, ce marché est devenu le plus important marché du carbone réglementé en Amérique du Nord et

le deuxième en importance après le SEQE-UE. Ce marché constitue également le seul marché du carbone au monde à avoir été conçu et à être exploité par des gouvernements infranationaux de pays différents (MDDELCC, 2018b; MDDELCC, 2018c). Le 1er _janvier

2018, la province canadienne de l’Ontario est venue agrandir ce marché en liant son SPEDE avec ceux du Québec et la Californie. Cependant, à la suite de l’élection du gouvernement conservateur de M. Doug Ford à l’été 2018, ce dernier a décidé de retirer officiellement l’Ontario de ce marché en juillet dernier. Certains États de l’Ouest américain comme l’Oregon songent également à faire le saut dans le marché de la WCI (Danko, 2017).

Au Québec, toutes les entreprises émettrices de plus de 25 000 tCO2e sont soumises au

Règlement concernant le système de plafonnement et d’échanges de droit d’émission de GES (MDDELCC, 2018d). En novembre 2017, des modifications réglementaires ont été apportées à la règlementation québécoise afin de permettre, à partir du 1er _{janvier 2019, aux}

établissements qui émettent entre 10 000 et 25 000 tCO2e de s’inscrire au système québécois

et ainsi devenir des émetteurs assujettis au marché du carbone de la WCI. Les obligations de conformité réglementaire de ces entités sont effectives pour la période allant du 1er _janvier

2013 jusqu’au 31 décembre 2020. Présentement, les autorités gouvernementales des différents SPEDE du marché de la WCI travaillent à assurer la poursuite de leurs activités pour la période post 2020. La mise en place de son SPEDE constitue le principal outil de lutte contre les changements climatiques mis en place par le gouvernement du Québec. Pour atteindre la cible de réduction des émissions de GES fixée pour 2020, le SPEDE québécois prévoit trois périodes de conformité réglementaire. D’une durée de deux ans (1er _{janvier 2013 au 31}

décembre 2014), la première période de conformité vise les entreprises des secteurs industriels et de la production d’énergie (ex. : aluminerie, cimenterie, importation et production d’électricité). D’une durée de trois ans chacune, les deuxième (1er _{janvier 2015 au 31 décembre}

2017) et troisième (1er _{janvier 2018 au 31 décembre 2020) périodes de conformité intègrent les}

entreprises qui importent et distribuent des carburants et des combustibles fossiles (ex. : essence, diesel, gaz naturel et mazout) au Québec.

1.2.1.2. L

SPEDE

Conjointement à la mise en place d’un SPEDE, les partenaires de la WCI ont élaboré un cadre définissant les caractéristiques et le mode de fonctionnement d’un volet ou programme des crédits compensatoires (WCI, 2010a; WCI, 2010b; WCI 2012). Ce volet a pour but de générer et de délivrer à un promoteur de projet des crédits compensatoires qu’il pourra mettre en vente sur le marché régional de la WCI. Un CrC constitue un droit d’émissions reconnu par les autorités d’un SPEDE pour couvrir une émission de GES (WCI, 2010a). Bien qu’il soit optionnel, le Québec, la Californie et jusqu’à tout récemment l’Ontario, ont tous décidé de mettre en place ce volet. L’objectif principal d’un CrC est de réduire le coût de conformité des émetteurs assujettis, puisque leur valeur devrait être inférieure à celle d’une unité d’émission vendue aux enchères communes du marché régional de la WCI. Ce mécanisme de flexibilité vise également à favoriser la mise en place des projets dont les sources d’émission de GES ne sont pas couvertes par le SPEDE (ex : secteurs forestier, agricole et des matières résiduelles par exemple). Dans le but de favoriser la réalisation de réductions de GES dans les secteurs couverts par le marché régional de la WCI, les partenaires de la WCI ont décidé de limiter l’usage des CrC à 8 %. Pour la prochaine période de conformité post 2020, la Californie a décidé de réduire cette limite à 4% de 2021 à 2025 et de la remonter à 6% de 2026 à 2030. La délivrance de CrC sur le marché de la WCI est encadrée par un processus composé généralement de 3 grandes étapes (WCI, 2012). Ces étapes intègrent des activités à réaliser en fonction de l’évolution du projet comme, entre autres, la planification, l’enregistrement, la mise en œuvre, la prise de mesures, la reddition de compte, la vérification, la délivrance de CrC et la surveillance post délivrance (voir Figure 1.2). Ce n’est qu’une fois l’ensemble des étapes complétées que les autorités du volet pourront déterminer le nombre de réduction d’émissions de GES ou de séquestration de carbone admissibles à la délivrance de CrC. Le respect de ce processus permet, entre autres, d’assurer la crédibilité du volet des CrC, la qualité des CrC, et la fongibilité des CrC provenant de différents projets sur les SPEDE du marché de la WCI. Par la délivrance de CrC de type ex post, il permet également de garantir l’intégrité environnementale des crédits et par conséquent celle du SPEDE.

Figure 1.2 Processus générique adopté par les partenaires de la WCI menant à la délivrance de crédits compensatoires (tirée de WCI, 2012)).

Au Québec, c’est en décembre 2012 que le gouvernement a édicté le Règlement modifiant le Règlement concernant le SPEDE. Cette ronde de modifications réglementaires a permis d’introduire les règles de fonctionnement, les exigences et critères caractérisant le volet des crédits compensatoires québécois, ainsi que les premiers protocoles de CrC reconnus par le marché québécois. Finalement, l’introduction du volet des CrC officialisait le fait que le processus de développement des protocoles de CrC en était un interne au ministère du

Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Trois types de projet sont susceptibles de se voir récompenser par la délivrance de CrC, soit les projets de réduction d’émissions de GES (ex. : utilisation d’un biocarburant) et d’évitement d’émissions de GES5 _{(ex : changement de procédés de fabrication) et les projets de}

séquestration de carbone (SEQ) (ex. : plantation d’arbres) ou émissions de GES repoussées dans le temps (ex. : déforestation évitée). Peu importe le type de projet de CrC, les autorités d’un volet des CrC du marché de la WCI génèrent et délivrent des crédits compensatoires selon la convention suivante :

1 tonne métrique en équivalent CO2 (tCO2e) = 1 CrC

Cette convention est basée sur l’hypothèse reconnue que les effets climatiques d’une émission d’une tCO2e peuvent être compensés par une réduction d’une quantité équivalente de CO2e

(UNFCCC, 1998). Dans le cadre du marché de la WCI, à l’instar d’une unité d’émissions de GES qui est vendue aux enchères, un crédit compensatoire constitue un outil de conformité réglementaire fongible entre les différents SPEDE liés. Son usage permet à un émetteur assujetti au règlement d’un état ou d’une province partenaire de répondre à son obligation de couverture de ses émissions de GES déclarées et vérifiées. Le concept derrière l’usage d’un crédit compensatoire pour couvrir une émission d’une tonne de GES est relativement simple. La Figure 1.3 illustre la dynamique implicite au concept compensatoire d’un CrC issu d’un projet de réduction ou d’évitement d’une émission de GES. Au temps T1, une émission de

GES d’une tCO2e est relâchée dans l’atmosphère à la suite de la combustion d’un carburant

fossile par un émetteur industriel. Au même moment, un projet de CrC permet de réduire une émission de GES de même quantité, menant ainsi à la création d’un CrC. L’utilisation de ce CrC permet donc à son détenteur d’annuler ou de compenser l’émission de GES à T1.

Figure 1.3 Illustration du concept compensatoire d’un crédit associé à un projet visant à réduire ou à éviter une émission de GES (Adaptation Fortin C., tirée de Murray & Kasibhatia, 2013).

Dans une revue de littérature effectuée par le « United States Government Accountability Office » (USGAO, 2011), il est fait mention que pour être reconnu dans un marché du carbone, un crédit doit être associé à une réduction d’émissions de GES ou à une séquestration de carbone qui est additionnelle, réelle, vérifiable, permanente et exécutoire. Bien que d’autres exigences et sous-critères aient été introduits dans le cadre définissant un volet des CrC de la WCI, ces 5 grands critères constituent la base du volet des CrC du marché régional de la WCI , 2010b). Le choix des critères définissant un CrC et le niveau de rigueur avec lequel ils sont définis déterminent la qualité des CrC délivrés sur un marché. À l’instar d’autres types de marché basés sur le jeu de l’offre et de la demande, il est primordial que les autorités de ce dernier conçoivent et mettent en œuvre un mécanisme robuste afin d’être en mesure d’assurer la confiance des participants et l’intégrité du mécanisme et l’intégrité environnementale. Pour cette raison, en plus d’exiger une reddition de compte de type comptable à la fin de chaque période de conformité (intégrité du mécanisme ou de système), les partenaires de la WCI ont également introduit l’obligation de garantir l’intégrité environnementale du marché et des CrC. Bien que le concept d’intégrité environnementale soit souvent mentionné dans une multitude de décisions de la CCNUCC, dont l’Accord de Paris (Schneider & La Hoz Theuer, 20182019), et dans les documents officiels de différents programmes de CrC (volontaire et réglementaire), aucune définition de ce concept n’y est explicitement présentée. Le programme de la WCI