Droit constitutionnel
Année académique 2013-2014(75 hrs. + 15 hrs. lec., 2e bac. droit et 2e bac. sc. pol.)
Table des matières du dossier de documentation
Théorie de l’État
Lucien FRANÇOIS, « La Révolution selon le droit », Journal des procès, n° 442 (20 septembre 2002), pp. 8-16. ... 5
Institutions et fédéralisme belges
Olivier MEUNIER, Michel MIGNOLET et Marie-Eve MULQUIN, « Les transferts
interrégionaux en Belgique », in : Benoît BAYENET, Henri CAPRON et Philippe LIÉGEOIS
(éds.), L’espace Wallonie-Bruxelles, Voyage au bout de la Belgique, Bruxelles, De Boeck, 2007, pp. 283-305. ... 15
Christian BEHRENDT, « Demandes flamandes : les dangers du ‘ comparativisme à la carte’ », Le Soir, 29 août 2007, p. 15. ... 28
Accord institutionnel du 11 octobre 2011 présenté par les huit partis impliqués dans les négociations de la 6ème réforme de l’État (tel que publié aux Documents parlementaires) ... 29