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Les transferts sociaux en agriculture
Jean-Louis Brangeon
To cite this version:
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Station d'Econcmie et de Sociologie Rurales
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1
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Les transferts sociaux en agriculture
J.L. BRAIJGEO!-1
- ,Juillet 1902
•
Principaux sigles utilisés
pages
2
Le prélèvement social agricole et la redistribution... . . . ... 3 Résumé
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4 I - Le problème de la détermination du prélèvement social •••..• 6 II - Redistribution et incidence • • • • • • • • • • • • . . • • • • • . • • . • • . . • • • . • 14Les trois grandes catégories de prestations sociales des agriculteurs 18 Résumé • . . . • . . . • • • • • • • • . • • • . • • • . . • . . . • • • • • • . . . • . . . • 19 I - Les prestations vieillesse • • • • . • . • • • • . • • • . • • • . • . • . . . . . . • . . . 21 II - Les prestations maladie • • • . . • . . . • . . • • • • • • • . • • • • . . • . • . • • • . 34 III - Les prestations familiales • • . . . • • . . • . . • • • • • . . . • . • . . . 45
L'imposition sociale des agriculteurs
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59 Résumé • . • • • . . • • • • • • • • • . • • • • • • • • • • • • • . . . • • . . • . • . • • • • • • . • . • • • • . . • 60La différenciation par rapport au revenu cadastral .•••.••..•... 66 La différenciation par rapport au revenu effectif... 70 La recherche d'une meilleure appréhension des facultés
contributives . . • • • • • • • • • • • • • . • . . . • • . • • • • • • • • • • . • . . . • • • • • . . • 79 Annexe I • • • • . • • • • • • • . • • • • • . • . • • . • • • . . • . • • • . • • • . • • • • • • . • • • • • • . • 83 Annexe II • . • . • • • . • • . • . • • • • . • • • • • • • • • . • • . • . • . • • • • • • . . • • • • • • • • • • • 86 Les transferts sociaux nets en agriculture
Résumé
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Le transfert social net dans le cadre du BAPSALes transferts sociaux nets globaux pour les sous-groupes
89 90 92 agricoles • • • • . • • . . • . . • . . . • • • • • • • • . . • . • . . • • • • • • . • • . . • • . • • • • . 96 Les transferts individuels ou par famille... 97 Le cas des paysans actifs • . . • . • • . . • • • . • • . . • . • • • • • . . . . • • • . • • • 99 Y a-t-il développanent des transferts nets ? ••••.•.••.•.•.•..• 102 Développement et limite des transfe.rts sociaux en agriculture • . • • • 104 Résumé
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105 L'augmentation de l'imposition sociale ••••••••.••..•••..•..•.• 109 Un développement lié et retardé . . . • . • • • . . . • . • • • • . • • • . . . • • • • . • 111 Un mouvement de différenciation limitée •••••.•••.••...•••.• 127 Le cas des petits paysans en 1980 . • • • • . • . • • • • . . • . • . . • • • • . • • • . 130 Annexe : Sur quelques effets économiques des transferts sociauxen agriculture •••.•••••••••...•.••••..•..••....•... 135
Revenus sociaux/revenus privés 149
I\AEXA AFG AMEXA A~F ASA ASU AVA AVTS BAPSA CCMSA FNS FOCOMA IVO PFA UCCMA
PRINCIPAUX SIGLES UTILISES
Assurance accidents des exploitants agricoles Allocation pour frais de garde
Assurance maladie des exploitants agricoles Allocation de la mère au foyer
Assurances sociales agricoles Allocation de salaire unique Assurance vieillesse agricole
Allocation aux vieux travailleurs salariés Budget annexe des prestations sociales agricoles Caisses Centrales de Mutualité Sociale Agricole Fonds national de solidarité
Fonds commun pour le congé maternité aux agricultrices Indemnité viagère de départ
Prestations familiales agricoles
3.
e
Résumé
-L'analyse des transferts sociaux doit être envisagée, non dans
le cadre d'un régime social donné, mais pour un groupe social, en tenant
compte de toutes les relations de celui-ci avec le système des transferts
sociaux.
Le problème de la mesure du prélèvement social effectivement supporté par les agriculteurs est posé. On constate à cet égard, des différences importantes entre le prélèvement apparent et le prélèvement réel possible. On discute l'hypothèse de l'incidence complète des
prélè-vements sociaux sur les paysans, et une opinion courante sur l'effet
•
S.
La question des transferts sociaux revêt une grande importance pour les agriculteurs, en raison de l'existence d'importantes disparités entre eux, de la persistance d'une pauvreté parfois apparemment assez marquée pour un grand nombre de familles paysannes, de la présence de nombreux inactifs, notamment de retraités, dont l'effectif est maintenant plus grand que celui de la population active non salariée ; en raison aussi de l'ampleur du financement des prestations sociales que doivent assurer les pouvoirs publics, et de certaines particularités de la situation des paysans au regard de ces transferts. Celles-ci résultent par exemple, de la difficulté pour les pouvoirs publics, de connaitre le revenu des agriculteurs, pour fixer les cotisations sociales et les conditions de ressources de certaines prestations. Les paysans sont aussi, dans une certaine mesure, dans une situation particulière en ce qui concerne l'incidence des prélèvements sociaux, fiscaux et parafiscaux destinés au financement des prestations sociales.
Pourtant, au-delà de ces spécificités, les transferts sociaux en agriculture obéissent très largement et de plus en plus semble-t-il, à des tendances et à des mécanismes communs avec les autres groupes sociaux. Ceci apparait nettement quand on considère l'évolution en moyenne et en longue période. Cette forte ressemblance entre la sécurité sociale des agriculteurs et celle des salariés ne doit pas surprendre. On la comprend mieux quand on examine l'histoire de la protection sociale agricole. Celle-ci apparait en effet cormne l'extension, avec retard et dans une certaine mesure avec adaptation, aux paysans, de la politique et des institutions mises en place d'abord pour les salariés non agricoles.
L'actualité de la question des transferts sociaux s'impose à nouveau avec force en France, avec la perspective du développement de ces transferts, qui pose avec acuité le problème du prélèvement social, de son équité, de ses li•ites, de son incidence et de ses effets économiques. Et alors que, dans un grand nombre de pays, "s'annonce une crise de l'Etat-protecteur :
crise financière due à la difficulté de prélever les sommes nécessaires à son fonctionnement dans une période de faible croissance ; crise de confiance marquée par de multiples indicateurs" (1), que l'efficacité sociale de l'Etat protecteur est mise en doute, que ses modes de prélèvement et que ses effets sur l'économie marchande sont contestés, que la redistribution sociale et ses effets sur la pauvreté absolue et relative apparaissent décevants (2), qu'il semble admis que le niveau des services sociaux n'est pas véritableMent régulé, et que "tout se passe comme si l'on ne mettait pas en jeu des ressources rares pour la société, des ressources dont l'emploi dans un domaine se traduira par des renoncements dans d'autres" (3). L'agriculture est concernée par ce débat ; notamment certaines fractions d'agriculteurs.
L'analyse des transferts sociaux comporte un aspect par_ticulièrement difficile et discuté : la détermination du prélèvement social réel, dont le niveau a des effets importants sur le montant des transferts nets et sur la redistribution. Nous allons examiner ce problème dans le cas des agriculteurs. Ceci nous conduira à discuter l'hypothèse de l'incidence complète des prélèvements sociaux sur les paysans. Puis nous envisagerons le problème de la détermination de l'effet redistributif des transferts, compte tenu notamment de l'incidence réelle.
(!) LESOURNE (J) : Les mille sentiers de l'avenir, Seghers, Paris, 1981, 372 p., p. 251 et S.
(2) idem
(3) idem, p.253. Cf. aussi OCDE : L'Etat-protecteur en crise, Rapport de la Conférence sur les politiques sociales dans les années 80, Paris, 1981, 320 p. "Il ne fait guère de doute que la ''protection sociale'' est actuellement dans une mauvaise passe'1
, constate le secrétariat de
I. LE PROBLEME DE LA DETERMINATION DU PRELEVEMENT SOCIAL.
Les transferts sociaux ne doivent pas être analysés dans le cadre d'un régime social donné, mais pour un groupe social, en tenant compte de toutes les relations de celui-ci avec le système de transferts sociaux.
En particulier les données sur les cotisations sociales payées et même sur la parafiscalité et sur la fiscalité pour le financement de son régime social légal, ne suffisent pas à caractériser la participation d'un groupe social à la redistribution sociale.
Cette contribution peut dépasser largement le cadre du régime social légal, en raison des phénomènes d'incidence ou de report. Ceux-ci restent très mal connus, bien qu'ils puissent être extrêmement importants, puisque, comme on l'a noté : "une remise en cause importante de l'incidence réelle de la fiscalité par rapport à l'incidence apparente prévue par les textes,
devrait conduire à une révision profonde de l'analyse économique, ne serait-ce que par le biais de l'analyse des prix et des revenus" (1).
Dans un travail récent (2), la question de l'incidence des cotisations sociales des salariés a été tràitée en faisant deux hypothèses : l'une dans laquelle les parts salariale et patronale de ces cotisations sont à la charge des salariés ; une autre hypothèse, où la part patronale de ces mêmes cotisa-tions est considérée comme un quasi impôt indirect à la charge des consommateurs
la part salariale étant, comme dans l'hypothèse précédente, imputée aux sala-riés. Dans les deux cas, les cotisations sociales des professions indépendantes, dont les agriculteurs, sont à la charge de ces catégories.
Ces deux hypothèses ont des conséquences très différentes sur le montant du prélèvement social selon les groupes sociaux. Le report des cotisations sociales patronales des salariés sur les consor.imateurs entraine, par rapport à une situation où ceux-ci devraient les supporter,
1°) un allègement du prélèvement sur les salariés , très marqué pour les ouvriers qualifiés et spé?ialisés, les manoeuvres et les salariés agricoles (cf. tableau).
2°) un accroissement du prélèvement pour les inactifs et en général pour les indépendants, très marqué puisque la charge sociale est doublée, ou presque, ou davantage.
En conséquence,si en 1970, les indépendants cotisent environ deux fois moins par ménage que les salariés, en l'absence de répercussion des cotisations patronales des salariés sur la consommation, avec celle-ci, le prélèvement social qu'ils subissent est un peu plus élevé que pour les salariés.
(1) FOULON (A) et HATCHUEL (G) : Les effets redistributifs des finances publiques en 1965 et 1970. Consommation, CREDOC, n°3, 1978, pp.3-64, p. 54
(2) FOULON (A) et HATCHUEL (G) : Les effets redistributifs des finances publiques en 1965 et 1970. art. cit. p.9.
7.
Montant moyen du prélèvement social, par ménage, en 1965 et en 1970, selon la catégorie socio-professionnelle du chef de ménage
(F/ménage) 1965 1970 A
•
8/ti. en t A•
Salart~s Cadres supérieurs 7 148 6 967 97 14 624 12 48S Cadres moyens 5 546 5 063 91 10 6)6 8 770 E>nployés 5 236 3877 74 8 202 6 535Ouvriers qU.Jlifiés et spécialisés 6 134 3 907 64 10 0)8 6 372
Manocuvr~s 4 478 J 037 68 6 345 4 499
!Salariés agricolesj 3 721 2 445 66 6 248 4 607
Total salariés 5 700 4 238 74 9 785 7 210
Indépendants
Professions libérales 3 047 8 668 284 6 942 14 684 Industriels. gros commcrça,nt!t 3 328 6 007 180 11 662 Il 263 Artisans, petits conrnerçants 2 158 4 591 21) 4 657 8 4(,8
fcxph>J tants agricolesj
lDill
Œ1ffi
fü2) {2 565) l 5 501)Total indépendants 1 92t 4 072 212 4 518 7 807 Inactifs 1 005 1 894 188 1 296 3 054 8/A en \ 85 82 80 63 71 14 74 212 97 182 [fil) 173 2)6
A= la part patronale des cotisations sociales des salariés est imputée
à ceux-ci
B = la part patronale de ces mêmes cotisations est considérée comme un quasi-impôt indirect à la charge des consommateurs, et a été imputée comme un impôt proportionnel sur la consommation
Dans les deux cas, la part salariale des cotisations sociales des salariés est imputée à ceux-ci. Les cotisations sociales des professions indépen-dantes sont à la charge de ces catégories.
Source : CREOOC, Consommation, n°3, 1978, p. 24 à 27
-•
Dans l'hypothèse B, les ménages d'exploitants agricoles subissent un prélèvement social plus de deux fois plus important que dans l'hypothèse A. En 1970, le montant des cotisations sociales qui se répercutent sur les paysans par le biais de la consommation, dans l'hypothèse B, est à peu près deux fois plus élevé que celui qu'ils acquittent directement (cotisations des non salariés agricoles et part salariale des cotisations pour les salaires que leurs ménages reçoivent) (1).
En réalité, il s'agit là d'une estimation par défaut de l'inci-dence réelle sur les agriculteurs. Car pour ceux-ci, il semble que l'incidence ne s'effectue pas seulement par le biais de la consommation privée, ni même de l'investissement du ménage, ce qui peut être le cas pour les salariés, dont les achats s'arrêtent là. Elle se réalise aussi par le canal des autres achats, pour les exploitations agricoles : consom-mations intermédiaires et certaines autres charges d'exploitation, inves-tissements pour l'exploitation. C'est là une différence importante avec les salariés, et même avec certains autres non-salariés. En 1979, par exemple, les seules consommations intermédiaires de la branche agriculture représentaient près de deux fois le revenu net agricole (2). L'incidence réelle sur les paysans peut être beaucoup plus forte que l'estimation du CREDOC ne le laisse supposer. D'autant que d'autres prélèvements sociaux, que les cotisations patronales pour les salariés, peuvent se répercuter sur les agriculteurs.
Dans l'hypothèse A, l'incidence de la part patronale des cotisations pour les salaires que les ménages d'agriculteurs perçoivent, n'apparait pas négligeable, puisqu'en 1970, elle dépassait le tiers de leurs autres cotisations (3).
Les auteurs ne précisent pas le degré de vraisemblance de chacune des deux hypothèses. Il est probable qu'il n'y a pas une voie unique d'incidence, que les deux interviennent, et que la situation varie selon les branches et les secteurs d'activité, selon l'état du marché du travail et la demande de consommation finale (4).Une étude plus précise devrait tenir compte des périodes où les cotisations sociales ont été instituées, augmentées •.• L'incidence peut se modifier au cours du temps.
(1) FOULON (A.) et HATCHUEL (G.) : art. cit., p. 27.
(2) SCEES : Collections de statistique agricole, Etude n° 200 , octobre 1981, p. 30.
(3) FOULON (A.) et HATCHUEL (G.) : art. cit., p. 27
(4) La thèse du transfert des cotisations sociales des employeurs, sur la consommation, semble assez généralement admise (cf. PAUKERT (F.), Sécurité sociale et redistribution du revenu : étude comparée, Revue Internationale du Travail, novembre 1968, n° 5, pp. 467-495, p. 485). Toutefois certains spécialistes affirment que ces cotisations sociales pèsent en réalité sur les salariés, car au cours des négocia-tions sur les salaires, "les employeurs ne songeraient pas au coût du travail dans le seul contexte des taux de salaire, ils prendraient en considération d'autres éléments, notamment les cotisations de
sécurité sociale", notamment dans les pays où la main-d'oeuvre est
abondante et où les organisations syndicales sont faibles (PAUKERT (F.), art. cit. p. 486). R. A. MUSGRAVE admet que la moitié des cotisations des employeurs revient peser sur les salariés, et l'autre moitié, sur les consommateurs (PAUKERT (F.), art. cit., p. 487).
La répercussion a pu être vraisemblablement plus forte sur les prix des produits que sur les salaires. Ni l'hypothèse A ni l'hypothèse B ne représentent donc la réalité, mais celle-ci serait plus proche de la seconde que de la première. Un troisième type d'incidence intervient aussi sans doute : celui sur les profits et les marges des entreprises, et peut être un prélèvement "final".
Un autre aspect discutable de cette approche est de considérer que le consommateur ne peut répercuter les impôts et charges sociales. Ceci ne semble pas complètement exact pour les consommateurs salariés, pour lesquels le "coût de la vie" peut être un facteur essentiel du niveau des salaires. Mais, et ceci doit être souligné dans cette étude, cela semble plus vrai pour les paysans, comme on l'indiquera plus loin. La même différence existe pour l'incidence sur les revenus salariaux et sur les revenus non salariés, comme celui des paysans (cf. infra).
On peut d'ores et déjà tirer un enseignement de ces travaux : les données sur les cotisations sociales et même l'estimation plus complète de la contribution des paysans au financement de leur régime social, sous· estiment, peut-être de manière très importante, leur participation à la redistribution sociale.
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Ainsi qu'il a été indiqué : "l'incidence de la fiscalité est en fait supportée par les groupes qui n'ont pas la possibilité de faire ajuster leurs
revenus réels, aux variations de prix relatifs et de revenus qu'entraine une modification du volume et de la structure des finances publiques. Ou, en
termes dynamiques, l'incidence est supportée par les groupes dont le retard d'ajustement des revenus réels est le plus grand (f)". Ou encore : "la recherche de l'incidence réelle reporte l'analyse à la détermination de la
force relative des groupes sociaux à ne pas subir les conséquences de
l'imposition. L'incidence réelle dépend de cette capacité" (2).
(t) BROCHIER (H) et TABATONI (P) : Economie financière, Thémis, P.U.F.
Paris, 1959, 693 p. p. 281
(2) BROCHIER (fi), LLAU (P) et MICHALET (Ch.A) : Economie financière,
(1)
L'incidence réelle des cotisations sociales, aussi bien que celle des impôts, n'est donc pas susceptible d'être repérée de manière simple, ni même de faire l'objet d'une mesure directe. Le transfert d'un prélèvement social peut souvent ne pas intervenir isolément et distinctement, mais conjointement avec d'autres facteurs, pour susciter par exemple une hausse des prix, des salaires ou des profits .•• Il se réalise d'autant mieux et plus complètement qu'il s'intègre dans ou qu'il "rejoint" une évolution qui va dans le même sens. Le report peut même ne pas être un processus co ns-cient et volontaire, de la part d'agents donnés, mais intervenir dans le cadr, d'ajustements et d'adaptations liés à des motifs en apparence distincts.
S'agissant des agriculteurs, il a souvent été indiqué qu'ils n'ont pas la possibilité de répercuter leurs charges sociales sur les prix de vente de leurs produits, pour plusieurs raisons tenant en particulier aux carac-téristiques de l'offre de produits agricoles, à la structure des marchés agricoles et à la fixation des prix agricoles par l'Etat (1). Est-ce que pour autant, à la différence de nombreux autres groupes sociaux, les paysans subissent totalement l'incidence réelle des prélèvements sociaux qu'ils acquittent? Est-ce qu'ils ne peuvent pas non plus reporter l'inci-dence des cotisations sociales des autres régimes sociaux, qui les atteint aussi bien par leurs achats privés que par ceux pour leur exploitation, ce qui, sur ce dernier point, les différencie des salariés et de certains non-salariés?
Il semble que l'on ne peut répondre de manière totalement positive à ces questions, pour quatre séries de raisons :
A. Les cotisations sociales (et leur augmentation) sont des éléments des prix de revient des produits agricoles, qui renforcent les revendi-cations syndicales et qui peuvent être pris en compte dans les négociations sur la fixation des prix agricoles par les instances politiques. Ce sont également des composantes du coût d'entretien et du "coût global de la vie" des familles paysannes. Elles peuvent donc peser sur l'évolution des prix des produits agricoles et un certains transfert de leur charge, notamment dans le moyen et le long terme, est possible.
Cf. par exemple :
BONNEAU (J) et MALEZIEUX (R) : La Mutualité Sociale Agricole, Editions Berger-Levrault, Paris, 1963, 283 p, p.
8
7
MILHAU (J.) et MONTAGNE (R.): Economie Rurale, PUF, Collection Thémis, Paris, 1968, 453 p., p. 182.
MILHAU (J.), L'incidence des lois sociales agricoles sur le revenu de l'agriculture et le revenu national, Revue d'Histoire économique et sociale, 30è volume, 1952, pp. 192-296, p. 204 et s.
B. Les agriculteurs peuvent bénéficier d'une autre forme de transfert de la charge sociale, qui se situe en amont des cotisations sociales, au niveau de leur fixation. C'est la prise en charge par l'Etat du financement d'une part des prestations sociales.
La faiblesse relative du taux de couverture des prestations sociales par les cotisations des agriculteurs, l'importance de la
contri-bution de l'Etat au BAPSA, laissent supposer que l'imposition sociale des paysans est insuffisante, et donc, implicitement, qu'une part a été prise en charge par les pouvoirs publics. Mais ceci ne peut être déduit de
manière immédiate de l'examen du BAPSA. En particulier, la faiblesse des revenus agricoles, la structure démographique du régime des non salariés
agricoles, ont été mis en avant pour justifier une telle prise en charge. La mesure de ce report éventuel du financement du BAPSA sur les
pouvoirs publics, supposerait que soient déterminés :
1°) le juste niveau des cotisations sociales des paysans, sans doute
niveau de "parité", compte tenu de leurs revenus relatifs, et de l'incidence
réelle, effectivement supportée et non reportée.
2°) le financement indirect du BAPSA, par les bénéficiaires non salariés agricoles.
L'action auprès des pouvoirs publics et l'intervention de ceux-ci, la revendication et la persuasion peuvent permettre dans une certaine mesure
de pallier à l'incapacité économique d'imposer le report. ~ais elles supposent généralement tout un processus de revendications, de nêgociations, d'êvolutions plus ou moins longues a rêaliser, et elles n'assurent pas un report immêdiat, automatique ni sans doute intêgral. De plus, dans le cas de l'agriculture, les
revendications ou la persuasion, aussi bien que l'action de l'Etat, ne peuvent
pas s'appuyer sur des arguments économiques nets et frappants, ni sur le rôle des paysans. En effet :
1°) il faut souligner le flou et l'indétermination partielle, des
notions de prix de revient des produits agricoles, de coût global de la vie ou de coût d'entretien des familles paysannes. Le vague et la discutabilité de ces notions leur enlèvent leur "pouvoir de frappe".
•
Le coût global de la vie ou le coat d'entretien semblent avoir été
peu opérants, directement, jusqu'ici, comme instrument d'imposition d'un
report pour les familles paysannes. Les notions "se diluent" dans celles
de revenu ou de ressources, elles-mêmes aux contours variables et peu nets en agriculture. De plus, elles sont desservies par la présence d'un
patri-moine, privé, mixte et professionnel (souvent non négligeable lorsque l'amalgame est fait entre ces trois types). D'une manière générale, la
non connaissance statistique des revenus et des patrimoines entretient
le flou et enlève toute netteté aux arguments.
La notion de prix de revient rencontre elle aussi des limites
importantes du point de vue de son efficacité à permettre le report, en
raison aussi de son flou, de son indétermination partielle, de son caractère for•
faitaire ou conventionnel, par exemple en ce qui concerne le coût de la main d'oeuvre non salariée et des autres inputs autofournis. D'autre part, les charges sociales des non salariés agricoles ne représentaient, surtout
jusqu'à il y a peu, qu'une faible ou même très faible part du coat global
de la production agricole dans de nombreux cas. L'intégration de l'ensemble
des cotisations sociales payées par les non salariés agricoles actifs
dans les coùts de production des produits agricoles est discutable. Il n'y a pas que les actifs qui paient des cotisations sociales : certains retraités
non actifs, notamment, du régime non salarié agricole, certains chômeurs .•. Certains éléments de l'imposition sociale apparaissent plus particulièrement liés à la situation personnelle du cotisant ; ainsi la cotisation indivi-duelle vieillesse pour le conjoint, la cotisationtechnique cadastrale de l'assurance vieillesse qui détermine la retraite proportionnelle. Une dissociation plus complète entre la vie professionnelle et la vie privée, personnelle ou familiale, pourrait amener à mettre plus nettement
en cause cette intégration.
2°) pour qu'il soit admis que le coût de la vie des familles paysannes
et que le prix de revient des produits agricoles soient définis en tenant
compte de toutes les charges, et notarmnent des charges sociales des non
salariés, il faudrait que l'utilité et la nécessité de la production
agricole à son niveau et dans ses autres caractéristiques présents (il faudrait distinguer par produit), et que les fonctions ou les rôles
économiques et sociaux des paysans (en distinguant, là aussi, par type
de producteur) et plus généralement de la population active agricole non
salariée, ne soient pas discutés, ~is en doute ou contestés. Ce qui n'est
pas le cas, notamment pour un nombre important de producteurs.
C. Une autre voie plus indirecte et plus "mécanique" d'incidence, vers
l'aval, est constituée par la diminution des possibilités d'investissement et d'intensification que peut entrainer le prélèvement social. Dans la
mesure où cette réduction freine le développement de la production, elle
ralentit aussi la baisse des prix agricoles et s'effectue donc au détriment des agents situés en aval, en particulier des consommateurs. Il p,,ut aussi exister un certain report en amont de l'agriculture, si les charges sociales entrainent une compression des investissements et des inputs achetés.
•
Le prélèvement social peut être un stimulant qui conduit en vue d'une compensation, à accroitre la production et le revenu. Dans ce cas, le poids financier de l'imposition peut être allégé. Mais il faut tenir compte de la baisse des prix entrainée par l'accroissement de la produc-tion et des charges supplémentaires de travail et de financement que nécessite cette augmentation (1).
D. Il existe, pour les paysans qui subissent l'incidence réelle du
prélè-vement social, une possibilité de report à l'intérieur de leur groupe. En effet, une réaction probable est l'augmentation des quantités produites pour compenser les charges sociales. Cette augmentation entrainera une baisse des prix agricoles, qui sera bénéfique aux consommateurs, mais
défavorable aux paysans qui n'accroissent pas leur production ou pas assez pour compenser la diminution des prix. Mais le report est différé,
notamment parce que le développement de la production suppose souvent des
investissements, qui peuvent nécessiter une compression de la consommation privée des familles paysannes.
Les effets de report à l'intérieur de l'agriculture s'effectuent en fonction de la répartition des charges sociales entre les exploitations, et notamment de son influence sur les possibilités relatives d'investis-sement et de financement. Les mécanismes de cette répartition sont ici
en cause, par exemple la nature de l'assiette d'imposition (2).
~ s e n s contraire, le prélèvement social pourrait décourager la production agricole. Alors se produiraient, mais plus rapidement, les mêmes effets qu'en cas de réduction des investissemenets et de l'intensification, avec en plus le manque à gagner pour les paysans que représente la baisse directe de la produc-tion.
(2) On peut à cet égard distinguer trois types de cotisations sociales agri-coles non-salariées en France :
1) les cotisations sociales assises sur le revenu cadastral réel, qui pénalisent les régions et les exploitations où la terre a une valeur locative élevée, puisqu'elles sont directement fonction du coût locatif virtuel ou effectif
des terres, c'est-à-dire des taux de fermage. Elles créent une distorsion de concurrence à leur détriment, en augmentant le coût de production. Elles péna-lisent aussi l'emploi de la terre dans le processus de production, plus
précisément ces cotisations augmentent les coûts de production des
exploita-tions et des régions dont le "coefficient de terre" est relativement élevé ou dont la productivité de la terre est faible, pour une nature ou un type de
production donnés, c'est-à-dire dans le cadre d'une sous-branche agricole.
L'imposition sur le revenu cadastral réel était autrefois une imposition
plus générale, plus équivalente à une imposition sur le chiffre d'affaires, dans la mesure où la terre était un facteur de production obligé, et où la
production était davantage fonction de la quantité et de la qualité de la terre
utilisée. Mais dans la mesure où la terre est devenue un facteur de production plus partiel, plus substituable, l'imposition sur le revenu cadastral réel serai
davantage une imposition sur un facteur particulier, spécialisé, partiel.
2) les cotisations sociales pour les élevages spécialisés qui tendent en fait maintenant à se rapprocher ou même à être parfois proches d'une imposition sur le chiffre d'affaires. Les cotisations sont en effet assises sur un revenu cadastral théorique, calculé à l'aide de coefficients d'équivalence à partir du cheptel présent ou du cheptel produit ou de la capacité des installations. Une
telle imposition est plus neutre à l'égard de la structure de l'emploi des diffé rents facteurs de production, dans la mesure où elle ne modifie pas le coût relatif de certains d'entre eux. Elle se répercute seulement sur le coût
total de production.
3) les cotisations par personne, comme les cotisations de l'l\MEXA, qui ont une incidence sur le coût du travail quand il s'agit des aides familiaux (cotisa-tions techniques et complémentaires de l'AMEXA, cotisation individuelle vieillesse). Elles ont pour eux le même effet que les cotisations sociales qui sont assises sur les salaires : elles tendent à augmenter le coût du
travail, à pénaliser l'emploi de ce facteur et les exploitations et les régions
qui pour une sous-branche donnée, ont un coefficient de travail élevé ou une
II. REDISTRIBUTION ET INCIDllNCE.
Il n'y a pas eu, à ce jour, en France, d'étude satisfaisante de la redistribution du revenu par les transferts sociaux (1). Les conclusions pré-maturées et trop rapides, qui sont tirées sur les effets de la Sécurité Social sur la répartition des revenus ["une redistribution de type assurance" (2) , -"plutôt qu'un organisme de redistribution des revenus entre les catégories
les plus faibles et les plus privilégiées, la Sécurité Sociale a longtemps joué - et joue encore - le rôle d'une mutualité ou assurance avec des effets red.istributifs très différents de ceux fixés en 1945" (3)] ,se fondent sur
des comparaisons de moyennes (par ménage et non par personne), selon la
catégorie socio-professionnelle du chef de ménage ; et surtout elles ne tiennent pas compte explicitement des cotisations sociales versées ou
suppor-tées par incidence réelle (4) .Or quand on examine par exemple les données pour 1970, on constate que les prestations sont souvent peu différentes entre les catégories socio-professionnelles salariées, alors qu'il y a des écarts beaucoup plus importants dans les prélèvements, entre les mêmes groupes, surtout si on tient compte de la répercussion des cotisations patronales pour les salariés, et davantage·encore dans le solde net entre les prestations et les prélèvements (cf. tableau). Ainsi, le solde est positif (+ 1 172 F) pour
les manoeuvres, alors qu'il est très fortement négatif (- 6 508 F) pour les
cadres supérieurs dans l'hypothèse B. De même, entre les catégories socio-professionnelles d'indépendants, les écarts dans les prélèvements moyens, et surtout entre les transferts nets, sont beaucoup plus importants que pour les prestations.
(ï)Economie et statistique, n° 143, pp. 45-57.
(2) DUMONT (J. P.), La Sécurité sociale toujours en chantier, Paris, Editions Ouvrières, 1981, 277 p., p. 163.
(3) idem, p. 163.
(4) cf. par exemple : INSEE : Economie et statistique, n ° 11 7, pp. 23-35 ,i.>. 31 Les collections de l'INSEE, M 46, 92 p., p.44-45.
1965 1970 1
•
•
1 - • 1 -B 1•
•
1 - • 1 - B Salariés Cadre• supérieurs 4 258 7 1•
8 6 967 - 2 890 - 2 709 S 977 14 624 12 48S - 8 647 - 6 508 Cadres aoyene J 682 5 546 5 063 - 1 B64 - t 381 S 6)3 10 636 8 770 - 5 00) - 3 1)7 Employb 3 667 5 236 J 877 - 1 S69-
210 5 100 8 202 6 SJS - J 102 - 1 435ouvriers qualif1'1 et •~cialhf• 4 331 6 134 3 907 - 1 803 •2• 6 t70 10 0)8 6 372 - J 868
-
202Manoeuvre• 4 JOS 4 '78 3 037
-
173 1 268 S 671 6 345 4 499-
674 1 172 SalarUa agricoles 3 J52 3 721 2 us-
369 907 5 148 6 248 4 607 - 1 100 5'1 Total H.larif• 4 002 5 700 4 2)8 - 1 698-
236 5 756 9 785 7 210 - 4 029 - 1 454 -lndt'pendants ProfeJilsions libtnha. 2 783 ) 047 8 668-
264 .. S 885 5 652 6 942 14 684 - 1 290 - 9 032Industrtela, gros coamu~rçanta 2 722 3 )28 6 007
-
606 .. 3 285 4 551 Il 662 11 26) - 7 111 - 6 712Artisans. petits eotncDerc;anta 1 501 2 158 4 591
-
657 • 3 090 ) 576 4 657 8 468 - t 091 - 4 892 Exploitant• aqricole• ~ U2! ~~ ~ · _ l l i ~ ~ ~ ~ -~Tot.al indépendant, 2 149 1 921 4,072 228 - 1 923 , oes 4 518 7 807
-
4)) - J 722Inactifs 6 923 l 005 1 894 5 918 S 029 t 1 768 1 296 3 0S4 10 472 8 714
1 ~ Prestations sociales (retraites, pensions, prestations familiales, presta -tions maladie, maternité, accidents du travail, prestations de chômage ... ) en F/ménage
A = Cotisations sociales (hypothèse A) : part patronale et salariale des cot
i-sations sociales des salariés à la charge de ces derniers, en F/ménage B
= Cotis
ations sociales (hypothèse B) : part salariale des cotisations socialesdes salariés comme dans l'hypothèse A. Pàrt patronale imputée à la consomma-tion, en F/ménage
•
Il semble que si, cOllllle il a été affirmé, les prestations sociales
réalisent une redistribution de type assurance fc•est-à-dire entre les
actifs et les retraités, entre les biens portants et les malades, entre les non chargés d'enfants et les chargés d'enfant(s)] , les cotisations sociales, surtout leur incidence réelle, effectuent un transfert en fonction
des revenus, à l'intérieur du groupe des salariés du moins.
En réalité, il semble inexact de dire que les prestations ne réalisent
qu'une redistribution de type assurance. car elles seraient
fonction, de manière étroite, du montant des cotisations versées. ~nune celles-ci diminuent entre les catégories socio-professionnelles avec le
revenu, les prestations devraient, elles aL•:;si, din·ô.nuer avec celui-ci. Les données moyennes disponibles par catégo~ie socio-professionnelle montrent que ce n'est guère le cas, que les prestations varient peu. En première
approximation, si l'on s'en tient à ces don,1ées très insuffisantes, on devrait donc plutôt conclure, contrairement à ce qui a été fait, que les prestations réalisent déjà une certaine redistribution en fonction du niveau de revenu. Mais les statistiques ne permettent pas d'isoler la s~ule influence du revenu pour l'ensemble des prestations sociales des ménages. Les moyennes par ménage et par catégorie socio-professionnelle intègrent des différences
de nombre de personnes par ménage et de structure démographique (âge, sexe),
qu'il faudrait neutraliser.
La question que semblent poser nombre d'observateurs et qui parait intéresser un large public, celle de la redistribution des revenus par le canal de la Sécurité Sociale, devrait, en toute rigueur, étre formulée de
la manière suivante : comment varient les prestations et les cotisations sociales et leur incidence réelle, sous la seule influence du revenu, toutes choses étant égales par ailleurs, entre les individus et les ménages 7 On
peut faire deux observations sur cette problématique :
1°) Les différences de revenu ne sont jamais les seules différences entre les individus, les ménages, les groupes socia~x .•• Toujours elles se
combinent ou sont associ6es, avec un nombre sans do~te important d'autres
différences, en particulier en ce qui concerne la professiou, la localisation géographique, l'âge, la durée du travail, les études, l'origine sociale ••. ,
qui peuvent être à l'origine des écarts de revenu.
Dês lors, la portée concrète de la connaissance de la redistribution
en fonction du seul niveau de revenu apparait limitée. En particulier, elle ne permet d'apprécier l'équité de la redistribution que par rapport au revenu. Cette optique suppose implicitement que la répartition équitable est l'égalité du revenu, par personne et par ménage. Il s'agit d'une appréciation très
étroite, qui parait plus justifiée du point de vue de l'utilisation des revenus que de leur obtention.
2°) La Sécurité Sociale semble avoi.r d'abord une fonction de sécurisation, de garantie contre les risques sociaux de l'existence. Selon notamment la conception de W. BEVERIDGE, "la Sécurité Sociale a pour but
de "libérer l'homme du besoin" en garantissant une sécurité du revenu.
Est considéré cormne risque social tout ce qui menace le revenu régulier des individus : maladie, accidents du travail, décès, vieillesse, maternité,
chômage" (1). Les préoccupations de redistribution et de correction des inégalités de revenu semblent avoir pris une importance croissante avec le
temps et s'être, notamment en France, développées au cours des dernières
années.
(1) ROSANVALLON (Pierre) : La crise de l'Etat-providence, Editions du Seuil, Paris, 1981, 190 p. p.247.
•
Or, la garantie intègre le plus souvent le maintien de certaines situations relatives, liées à l'inégalité des positions et des revenus. La Sécurité Sociale peut donc aussi avoir pour rôle le maintien des inégalités (1) et elle ne peut pas pleinement jouer une fonction d'égalisation. Elle ne semble pas être l'instrument le plus efficace de la redistribution, qui devrait se situer dans le domaine de la fiscalitP..
3°) Il faut ajouter que la comparaison des revenus avant et après redistribution ne peut être faite, comme elle l'est généralement, en totalisant indistinctement les revenus primaires, destinés à répondre à la diversité des besoins des individus et des familles, et les presta-tions sociales affectées à un domaine particulier, surtout si celui-ci est assez restreint, comme par exemple les prestations en nature de l'assurance maladie. Certains bénéficiaires peuvent en effet grâce à celles-ci arriver à un revenu total nettement amélioré ; mais il n'est guère comparable à celui d'une famille avec beaucoup moins de telles prestations, et qui peut avoir un revenu total par personne équivalent. La comparaison n'est pleinement possible que lorsque les prestations sociales sont tout à fait substituables au revenu primaire.
Par ailleurs, il faudrait aller plus loin que les revenus par personne et même par unité de consommation (à supposer que cette notion est convenablement estimée), et tenir compte des caractéristiques démo-graphiques essentielles d'âge, de sexe, de composition de la famille, et peut être aussi de la zone de résidence et de la profession.
Ï Î Ï i l s'agit plus que d'une éventualité. L'analyse de l'évolution des systèmes de Sécurité Sociale permet de constater que "l'unité de protection fondée sur une conception égalitaire ( ..• ) a dû céder à la pression des intéressés pour obtenir une sécurité effective et elle s'est convertie en une conception de l'équité de protection, qui concilie l'égalité des prestations en nature, notamment en matière de soins médicaux, et l'adaptation des prestations en espèces, tant aux revenus professionnels antérieurs des bénéficiaires qu'à l'évolution générale des revenus du travail, après la liquidation des prestations, dans la recherche d'une relation équitable et durable entre les revenus professionnels des actifs et les revenus sociaux de ceux qui ne le sont plus" - PERRIN (G) : La Sécurité Sociale au passé et au présent, Revue française des affaires sociales, janvier-mars 1979, n° !, pp.87-131, p.115.
Les trois grandes catégories de prestations sociales des agriculteurs
Résumé
La présente étude a pour objet de caractériser les prestations sociales bénéficiant aux agriculteurs, à l'aide des données les plus récentes, notamment celles établies par la Mutualité sociale agricole. L'analyse porte le plus souvent sur les années 1978, 1979 ou 1980, der-nières disponibles au moment où elle a été effectuée, c'est-à-dire qu'elle ne tient pas compte des mesures sociales prises depuis mai 1981.
On examine successivement les trois grands types de prestations sociales : les retraites, qui représentent de loin la plus grande part, les prestations maladie et les prestations familiales (11 i seulement des prestations sociales en 1979). Ces prestations sociales reviennent pour l 1
essentiel aux retraités, la part de ceux-ci dans les prestations de
l'AMEXA étant importante.
Si l'on met à part les prestations maladie qui ne sont que des prestations en nature et qui touchent maintenant chaque année les 3/4 des assurés et ayants-droit de l'AMEXA, on constate que, contrairement à une opinion très répandue, peu de paysans actifs bénéficient des
revenus sociaux proprement dits. Les prestations familiales pour enfant(s) à charge (surtout pour des montants sensibles) et l'allocation de logement ne concernent pas la majorité des familles d'agriculteurs.
On relève l'importance des prestations maladie dans les presta-tions sociales totales reçues, surtout pour les paysans actifs. La répar-tition de ces prestations maladie apparait très inégale entre les bénéfi -ciaires. Quant aux prestations viei llesse, on constate qu'elles reviennent pour leur plus grande part, à des retraités "au minimum" ou proches du minimum vieillessew
•
Les prestations sociales versées aux non-salariés agricoles sont
constituées pour la plus grande part, par les prestations vieillesse : 59 % en 1979 (IVD comprise) (1). Viennent ensuite, par ordre d'importance,
les prestations maladie, avec 30 % la même année. Les prestations familiales ne représentent qu'une part minime : 11 %. Nous allons examiner
successi-vement chacun de ces trois types de prestations.
Ces trois grands types de prestations constituent la
quasi-totalité des dépenses du BAPSA. Ils représentent aussi la plus grande
part des aides sociales publiques aux agriculteurs et aux anciens
agriculteurs. Mais leur répartition est évidemment très différente
entre ces deux catégories.
La vision que permettent d'en fournir les statistiques de la
Mutualité sociale agricole est certes partielle et tronquée. Il s'agit
essentiellement des flux de paiement entre la MSA et les bénéficiaires ; comme des flux de cotisations, entre les cotisants et la MSA. Ces statis-tiques ne donnent pas d'indication sur les effets de ces prestations, sur
leur insertion dans la situation financière et les conditions de vie des
bénéficiaires et des familles. Encore moins elles ne donnent directement
le bénéfice ou les avantages qu'elles procurent à leurs attributaires. Elles peuvent conduire~ négliger ces aspects. Néanmoins, elles fournissent
déj~ des indications très précieuses sur certaines évolutions et sur le niveau et la structure des prestations sociales .
•
I. LES PRESTATIONS VIEILLESSE
Au 31 décembre 1979, i l y avait 1 853 740 non-salariés agricoles bénéficiaires d'un avantage vieillesse (1). Cet effectif est en diminution de 0,3 % par rapport à 1978. C'est la première fois, dans l'histoire de l'AVA, qu'il y a régression du nombre de bénéficiaires (2). Le nombre de retraités est en effet passé de 770 000 en 1955 à 1 860 000 en 1978. Il a donc plus que double (x 2, 4) en un peu plus de vingt ans. Il s'est constamment accru au cours de cette période, mais la croissance a été plus vive entre 1962 et 1966, et entre 1973 et 1975. Depuis 1976, i l y avait un certain plafon-nement (graphique).
Plus de la moitié des retraités non-salariés agricoles sont d'anciens chefs d'exploitation. 15 % sont des veuves. Fin 1978, 62 % es retraités de l'AVA ont une retraite complémentaire. Les autres, 36 % au moins, n'ont que la retraite de base ou l'allocation de vieillesse agricole, ces derniers ne représentant plus que 3 % de l'effectif total
(cf. encadré). La retraite complémentaire ne bénéficie pas qu'aux anciens chefs d'exploitation, mais aussi aux veuves d'exploitants qui ont un droit de réversion. Par contre, une petite proportion d'anciens agricul-teurs ne la perçoivent pas. Toujours à la fin de l'année 1978, 41 % des retraités de l'AVA recevaient l'allocation supplémentaire du FNS. Celle-ci est donc attribuée à une certaine frange de retraités avec retraite complé-mentaire.
Les retraités non-salariés agricoles sont particulièrement nombreux dans l'ouest de la France (cf. carte). Le Finistère fournit l'effectif le plus important avec 52 000 fin 1978, puis viennent les Côtes-du-Nord, avec 42 000. Dans quelques autres départements, notamment du Sud-ouest, les effectifs sont également conséquents.
Parmi les retraités de l'AVA, près du quart conservent une
activité agricole. Plus précisément, en 1978, i l y avait 251 000 bénéficiaires d'une retraite et chefs d'exploitation, avec plus de 230 F de revenu cadastral
(environ 3 ha en moyenne nationale). Ces exploitants retraités sont nombreux dans beaucoup de départements de la moitié sud de la France (cf. carte). Leur effectif global national est en diminution depuis quelques années, puisqu'il était de 282 600 en 1973, 274 900 en 1976, 264 200 en 1977, pour 251 200 en 1978 (3) (4).
(l)Cet effectif ne comprend pas que des anciens exploitants à titre prin-cipal. En effet, si les chefs d'exploitation, par ailleurs non salariés non agricoles à titre principal, sont exclus des prestations de l'assu-rance vieillesse agricole, i l n'en est pas de méme des anciens chefs d'exploitation, par ailleurs anciens salariés (agricoles ou non) à titre principal, qui, jusqu'en 1980, pouvaient bénéficier des deux types de retraite agricole, et depuis cette date, seulement de la retraite proportionnel.le .
(2) cette diminution est liée à l'arrivée à l'âge de la retraite, des classes creuses nées en 1914-1918.
(3) Source : UCCMA, statistiques de 1973, 1976, 1977 et 1978, 2è partie. (4) Ces données ne suffisent pas à rendre compte de l'activité agricole des
retrai tés. Pour ceux qui continuent d'exploiter, on connaît mal l'impor-tance de l'exploitation et du travail qu'ils fournissent. Quant à ceux qui ne sont plus chefs d'exploitation, ils peuvent continuer à travailler, plus ou moins épisodiquement ou irrégulièrement, dans l'agriculture, et leur apport de travail peut ne pas être négligeable.
1900 1800 1700 1600 ISOO 1400 1300 1200 1100 1000 900 900 700 19S5 S6 S7 se S9 60 61 62 6) 64 6S 66 67 68 69 70 71 72 13 · 74 7S 76 77 78 79 Source , tJCQtA, Stathtiquea annuelle•, 2t..e p&zt1•
- lA• l 8S9 68S reuatUs de l'AVA au 31/12/78 -Diltribution aelon quelques cuacUrUtiques (en ,)
1•1 Avec retraite ocm12:ll!aentain 62 ,o 0 15) 9191 - chef• d_' exploitation O,J
- autre• WnUlclairu 13,7
2•1 Sans retraite cca,el&entalre )5,9 ( 669 501) - cheh d'a:ploltatlon 6,6
-autre• bfnffici•irH 29,3
Non 'fentilfa 2,0 Toul 100 Allocations 2,9 (54 2081 Retraites - chefe d'exploitation 54 ,) 0 009 9961 - conjoints 13, l 243 596) veut• ou veuves de ret.raitês U,9 277 064)
Aides fuiiliaux 12,9
Non venUU:s 2,0
Total 100
dont : pcleonnle.rs de guerre S,2 54 208)
b6n4!lc1a1res de l'allocation
C'OCllplNent.alre du FHS : 40,8 759 7091
, - - - -- -- -l.e5 retrait.ês actih en 1978
l") chefs d'exploitation mctt.Ant en valeur des t.erre5 d'un revenu
cadastral inffrieu.r A 230 f • , •.••••••••••••••••••••• , , ••• , • •• . ~
2•) autres chefs d'exploitation (revenu cadastral supf:rieur ou
êgol A 230 F ,, , , , ••••• , ••••••• , ••• , ••• , ••••• , , , , • • • • • • • • • • • . • • 2S1 247 Total chefs d'exploitation .•• ,... . . . ... ~ 3") conjoints •
•
•J membre,; de la fAQ.ille.,.,, ••••••••••••• , • • • • • • • • • • • • • • . • • • • • • •• !.Q_1JJ Total conjoints • uierzibres de le fam.ille.. !1!...!ll Total général... . . . ... 410 617- Proportion d'actifs pann.1 les rt!tra.itês.,... ••• ... • . • • • ~ \ - Proportion d'actifs panù le.s chefs d'exploitation
retraités (y compris les v.euy,es de retraiUs) ••••• , ••• ~ \
• 11 •'agit des conjoints exonf:rés de h, cotisation individuelle de l'AVA, Or, cette-exonération peut provenir_ siq:,leoent du fait que le chef d'exploi t.Uon
est lui-même eiconfrf de cette cotisation. Aussi tous ces conjoints ne sont pas eux-cilices retrai tls, titula.1 res d'une retraite, mais leur mari l'est toujours quand eux-mêmes ne le sont pas.
Source : UCOiA, ahUst19ues 1978, 2ê partie, p. 28),
Na:abi'e de MnUictaires d"un avantage vieillesse du rég!JDe non-sala.rié de l'«griculture, par départmentt au )1.12.78
- > &)0000 ~ < t 10000
•
~ - · •• ., ... , . · ·••PlolUtlon w11,11c:1•1, . ... f•l1111•, ,;o,,11 .... ,nt d'up}ol t n •v•c Ph•• •• no r dt , .... . ,, .. UdltlUI. .,. . , , ,. ,,., 6#;,o•t-,. •
. . . . , ~ I.IC'OIA. •utl•tl<NH ,., •• n- ,.,u, .•. lH-10
Assurance vieille••• des non-aalarif• agricolu en 1978
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En 1978, 45 % des nouveaux bénéficiaires d'une retraite de l'AVA
avaient moins de 65 ans, 24 %, 60 ans ou moins (1). I.e bénéfice de la retraite peut donc souvent intervenir assez tôt. La tendance a été, comme dans d'autres secteurs d'activité et pour les salariés, à un abaissement de cet âge. En
1970 et 1971, le tiers seulement des nouveaux bénéficiaires de l'AVA avaient
moins de 65 ans (2). Et la retraite avant 60 ans (à partir de 55 ans) n'est possible que depuis 1973 dans l'agriculture, pour les veuves de chef d'expl
oi-tation.
Les prestations vieillesse sont, au niveau global, constituées
pour la plus grande part (58 \ en 1979) par la retraite de base devenue
retraite forfaitaire. Cette prépondérance marquée est une constante de l'histoire de l'assurance vieillesse agricole ; elle était par exerrple la même en 1970. La retraite col'l{llémentaire (devenue retraite proportionnelle),
quant à elle, n'a qu'une importance globnle relative extrêmement modeste (11 %) • Elle occupe pourtant une part plus forte qu'en 1970 (8 %) • Elle ne bénéficie qu'aux anciens chefs 1'exploitation (et à leurs veuves, par
réversion), alors que la retraite de base est servie aussi aux conjoints. L'allocation supplémentaire du ronds National de Solidarité est, par son
importance globale, la deuxième prestation versée aux anciens agriculteurs.
Elle est presque deux fois plus importante que la retraite complémentaire
(21 \ des prestations vieillesse en 1979). Sa part n'a pas varié par rapport à 1970. Quant à l'IVD, elle ne représente plus que 6 % des prestations
vieillesse en 1979. Son importance relative a diminué de plus de moitié
depuis 1970, époque à laquelle elle était moitié plus importante que la
retraite complémentaire.
Répartition des prestations vieillesse de l'AVA (en métropole)
-
o,,.,.
• Prestarl()n ,,..,. ' " 1975
Source 0CCMA, statistiques 1979, 1ère partie, p. 58.
En 1978, 40,8 \ des bénéficiaires d'une retraite de l'AVA perce-vaient aussi l'allocation supplémentaire du Fonds National de Solidarité, en 1979, 39,4 \. Cette proportion est en dil'linution ; elle était par exemple de 57 \ en 1965, de 52 i en 1969. Cette diminution est liée à la revalori sa-tion de la retraite de base et du point de la retraite corpléMentaire, et à l'augmentation du noobre d'années de cotisations pour la retraite complémentaire.
TîTticcMA, statistiques 1978, 2è partie, p. 286. (2) UCCMA, Statistiques 1971, 2è partie, p. 344.
Les anciens exploitants ayricoles sont,
ae
tous les retraités, deloin ceux qui bénéficient le plus souvent du Fonds national de solidarité : 44 % en 1975 contre 21 i pour l'ensemble des retraités, 20 % pour le régime général, 14 % pour les salariés agricoles, 18 % pour les artisans, 2 \
pour les ouvriers de l'Etat .•. (1). Cette forte proportion est la conséquence
de la faiblesse des retraites des agriculteurs par rapport au minimum vieillesse (2). Le montant moyen annuel de l'allocation supplémentaire versée aux anciens exploitants agricoles était de 4 864 Fen 1978 (3). Si, en 1978, deux retraités sur 5 bénéficiaient du FNS, cette
proportion dépasse un sur deux dans les départements du Massif Central,
des Landes et de l'Ouest-Pyrénéen, en Bretagne et en Vendée, régions qui
comprenaient beaucoup de petits paysans pauvres. Par contre, il y a moins
d'un retraité sur 5 ayant l'allocation du FNS, dans le Bassin Parisien, en Haute-Normandie, dans les Ardennes et le Nord, ainsi que dans les Bouches-du-Rhône et le Var (cf. carte).
L'allocation du FNS constitue un des revenus sociaux les plus
"avancés", car c'est une allocation non contributive, sans contrepartie. Ceux qui en bénéficient sont assurés du minimum vieillesse. Mais i l y a eu et
il est probable qu'il subsiste une petite proportion de retraités de l'
agri-culture qui ne demande pas cette allocation, par crainte de récupération, sur leur succession, des sommes versées (4), et dont les ressources sont
infé-rieures au minimum vieillesse (5). Il y a, d'autre part, ceux qui continuent
d'exploiter, qui sont exclus du FNS depuis 1979, et dont les.ressources
peuvent être faibles. D'une manière générale, la situation financière des
retraités sans allocation supplémentaire peut être d'autant plus critique
que les retraites agricoles sont faibles.
Les prestations vieillesse des non salariés agricoles reviennent
pour leur plus grande part, à des retraités "au minimum" ou proches du minimum.
Ceux qui sont au minimum vieillesse reçoivent l'allocation supplémentai.re
du FNS (21 % des prestations vieillesse en 1979), auxquelles on peut
ajouter une part de la retraite de base (57,9 %) correspondant à leur
nombre (39,4 \) soit 39,4 x 57,9
=
22,8 \ des prestations vieillesse, unepart de la retraite complémentaire,' de la bonification pour enfants et
de l'IVD, soit au total environ 50 % des prestations vieillesse. A cette
proportion, il faut ajouter les prestations des retraités au-dessous du
minimum vieillesse. De plus, parmi ceux qui ne bénéficient pas du FNS,
il y en a sans doute un grand nombre qui ne sont que peu au-dessus du (1) INSEE, Données Sociales, édition 1978, p. 244.
(2) minimum vieillesse : l'un des avantages minima contributifs ou non
(allo-cation vieillesse agricole, allocation aux vieux travailleurs salariés,
pension minimum ••• ) plus l'allocation supplémentaire du FNS (au taux maximum).
(3) UCCMA, Statistiques 1970, 2è partie.
(4) Les retraités et les futurs retraités apparaissent encore souvent mal renseignés à cet égard, notamment ils ignorent l'existence d'un seuil de récupération assez élevé (150 000 F d'actif net successoral par allocataire,
le capital des exploitations agricoles n'étant retenu que pour 70 % de
sa valeur), ce seuil devant être relevé sous l'impulsion du parti
socia-liste. On entend encore des retraités déclarer, quand on leur parle de
l'allocation supplémentaire du FNS : " c'est pour ceux qui n'ont rien"
ou ''il ne faudrait pas avoir de bien", alors qu'ils sont bien au-dessous
du seuil de récupération.
(5) L'effet des allocations non contributives est alors de donner un niveau de ressources plus élevé à ceux qui n'ont pas accumulé de capital. Il
y a là un mécanisme de pénalisation de l'accumulation ùu capital, qui
minimum vieillesse. Ainsi les prestations vieillesse vont d'abord à des individus ou à des familles de niveau économique modeste, bas ou très bas, ce qui a des conséquences importantes sur leur utilisation (1).
La faiblesse des retraites est sans doute la caractéristique la plus notoire du régime vieillesse des non salariés agricoles. La retraite de base ou retraite forfaitaire, ne représente guère que la moitié du minimum
vieillesse (8 500 F contre 17 000 Fau 1/1/1981). Quant à la retraite
complé-mentaire ou proportionnelle, qui ne bénéficie qu'aux chefs d'exploitation,
(!)On peut se demander dans quelle mesure les prestations vieillesse bén
é-ficient, directement ou indirectement aux ménages d'exploitants agricoles,
c'est à dire aux paysans actifs. Outre le cas des retraités qui
conti-nuent d'exploiter, qui sont encore assez nombreux comme on l'a vu, un certain nombre d'anciens paysans qui n'exploitent plus vivent dans des ménages dont le chef est agriculteur-exploitant. L'INSEE n'en fournit pas directement l 'effectif,car la catégorie sociale "anciens agriculteurs"
regroupe les anciens exploitants et les anciens salariés agricoles,
et de plus, on peut s'interroger sur le point de savoir comment se
classent les retraités agricoles qui continuent d'exploiter (ils se
répartissent probablement entre les CS anciens agriculteurs et
agricul-teurs exploitants. D'après les données du recensement de population de
1975, seule une très petite minorité d'anciens paysans vit dans des
ménages d'agriculteurs d'agriculteurs exploitants, puisqu'i l n'y avait
à cette date, que 75 400 hommes et 102 000 femmes, anciens agriculteurs,
dans ces ménages (source : INSEE, recensement de la population de 1975,
sondage au 1/5è, tableau soc. 47/C). La très grande majorité des anciens
agriculteurs vivent dans des ménages distincts, dont ils so~t eux mêmes le "chef" : 82 % des hommes, 70 % des femmes anciens agriculteurs vivaient dans de tels ménages en 1975 (même source que supra). Dans ces ménages,
la cohabitation est très limitée avec la paysannerie active puisqu'en
1975, il n'y avait que 51 955 agriculteurs exploitants, hommes (et 26 955 femmes agricultrices) dans les ménages d'anciens agriculteurs
(même source que supra).
Quand les anciens paysans cohabitent avec un ménage de paysans en activité,
ce qui est assez rare, ils n'aident pas nécessairement, financièrement, ceux-ci. Lorsqu'ils ne cohabitent pas, cela ne les empêche pas, au
contraire, éventuellement de les aider, par des prêts ou des dons.
Même quand les retraités n'aident pas financièrement les actifs, les
retraités peuvenc dégager ceux-ci ou les alléger en partie, d'une aide
qu'ils devraient, en leur absence, fournir à leurs parents~
Les relations financières entre les anciens paysans et les actifs peuvent
d'ailleurs être aussi développées avec les actifs non agricoles qu'avec
les actifs agricoles, puisque, par exemple, il y a plus d'ouvriers
non-agricoles et d'employés masculins à vivre dans les ménages d'anciens
agriculteurs que de paysans actifs, masculins, et que les enfants
d'anciens agriculteurs sont plus nombreux hors de l'agriculture qu'en agriculture.
