L'Etat et les services publics à l'horizon 2050 :
enjeux et perspectives
IEV – Charleroi – 16 janvier 2016
Quels services pour quels publics?
Exposé introductif
Frédéric Schoenaers
Introduction générale
• Un constat incontestable: l’Etat, les services publics
et les administrations publiques vivent une période
de mutations…
– Comment comprendre ce qui se passe?
– Quels sont les enjeux et les questions posés par les changements à l’œuvre?
• Plan de la présentation:
– Pourquoi a-t-on des créé des services/administrations publics?
– Pourquoi a-t-on critiqué les services/administrations publics?
1. Création des services/administrations
publiques
• Volonté de l’Etat, c’est-à-dire du Gouvernement légitime qui le dirige, de
souverainement définir qu’il va prendre en charge, réguler, organiser lui-même un bien, un domaine ou une dimension de la vie collective qui sont considérés comme ayant des caractéristiques telles que le simple jeu du marché ne peut assurer leur satisfaction.
• Ces éléments sont définis comme relevant de l’Intérêt Général et acquièrent le statut de « bien public » ou « bien commun »:
• Sécurité (armée, police), justice (tribunaux), émission de la monnaie • Distribution de l’énergie, transports, santé, éducation, etc.
Variabilité en fonction de l’idéologie « dominante » (collectivisme/libéralisme)
• Il paraît nécessaire de les doter d’une série d’attributs spécifiques à leur statut:
• Continuité
1. Création des services/administrations
publiques
• Historiquement:
– Forme traditionnelle: administrations publiques (SPF
Finances), entreprises publiques (Poste)
– Statut particulier du personnel: fonctionnariat
(nomination à vie, pas propriétaire du poste, salaire
correct et « connu »)
– Organisation: bureaucratie (centralisation, règles et
droit, pyramide)
2. Critiques à l’égard des services publics
• Coût (périmètre d’action augmente, Etat
Social/Providence)
• Lenteur/lourdeur
• Des règles aveugles
• Buts de système (intérêts des structures et
fonctionnaires, respect des règles) surpassent
les buts de mission (services rendus au public)
3. Quels changements?
• Contexte:
– Crise budgétaire post choc pétrolier de 1974 … qui
continue jusqu’à aujourd’hui!
– Une société « critique » (post 1968)
3. Quels changements?
• Quelques tendances:
– Nouvelles formes de prise en charge (jouer sur le
périmètre)
• Elargir le spectre des types d’organisations en charge de services publics (agences) AFSCA
• Démonopolisation et mise en concurrence télécommunications
• Mise en régie ou sous-traitance cantines scolaires • PPP gestion des événements: gardiennage – police • Désengagement total de l’Etat transport aérien
3. Quels changements?
– Émergence d’un/de « New Public Management(s) » pour les administrations publiques
• NPM comme philosophie: de l’usager au client (le patient-client, l’étudiant-client), du service au produit (filière de formation
universitaire!!!) approche néo-libérale
• NPM comme ensemble de principes de gestion (largement importés du secteur privé):
– Performance (indicateurs, tableaux de bords, statistiques justice) – Rationalisation des ressources (sncb)
– Qualité (simplification administrative SPW)
– Flexibilité du personnel CDD, chaires privées à l’Université
– Contractualisation entre le politique et l’administration contrats d’administration
– Ouverture/écoute concertations transversales en santé mentale (redéfinition des « proces » ou des missions)
Discussion conclusive…
• Après les critiques adressées à la bureaucratie, les
critiques adressées au(x) NPM(s)
– Rationalisation et diminution du champ de « couverture » des services publics (limitation au service universel?)
– Le chiffre comme fin en soi et les dérives qui s’en suivent (bidouillage des statistiques)
– La confusion des genres: économies vs écoute – Un personnel sous pression (burn out/mal-être) – Des managers éloignés du terrain
– Des discours qui précèdent les moyens mais qui « engagent » – Des coûts de structure cachés et donc non pris en compte
(réunions, alimentation des statistiques, etc.)