De quelques aspects juridiques du mécénat d'entreprise en faveur des pouvoirs publics
Texte intégral
Documents relatifs
Aujourd’hui, en imaginant et créant la FERME DU FRESNE nous nous sentons prêt à aller plus loin dans notre démarche pour une économie citoyenne et durable.. Notre ferme, située
En 2019-2020, la Fondation poursuit cet engagement en Provence et décide d’agir plus largement, en encourageant les filiales de L’OCCITANE à soutenir elles aussi une action locale
don déductible de l’impôt acquitté par l’entreprise à hauteur de 60 % du montant du don, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxes. La
La vocation première de ces pôles est d’informer les entreprises et les porteurs de projets sur tous les aspects du mécénat culturel, de recenser et de diffuser les
C’est pourquoi nous avons créé le Tremplin Jeunes Talents du festival Jazz à Saint-Germain-des-Prés Paris avec la Fondation BNP Paribas, également mécène du festival.. Outre
Lorsqu'une entreprise fait un don éligible au mécénat, elle bénéficie d'une réduction d'impôt d'une part, et peut bénéficier de certaines contreparties de l'autre.. Le
Les entreprises qui accordent plus de 10 000 € de dons ouvrant droit à la réduction d’impôt au cours d’un exercice doivent déclarer, par voie électronique et en même temps
Au niveau fédéral, il existe, dans le cadre de l’impôt sur le revenu pour les particuliers et de l’impôt sur le bénéfice pour les personnes morales, une exonération fiscale
