Pilotage de la performance : Quelle modélisation par activités et processus ? Analyse de la convergence entre la Qualité et le Contrôle de Gestion

La conjonction d’un diagnostic d’assez fort isolement du monde des enseignants de la conduite et de la sécurité routière, par rapport au monde de l’éducation à la

— Cette préoccupation sanitaire a débuté avant 2000 pour 25 % d’entre eux et s’accélère puisque 41 % des participants intègrent, depuis 2015, l’aspect santé dans tous

Considérant dans ces conditions que l'accord du 20 décembre 1984 souscrit sous l'égide du Comité français du butane et du propane par l'ensemble des sociétés distributrices afin

Reneault montrent que la société Simat a participé à une réunion des négociants en produits en béton qui s'est déroulée à Millau le 24 juillet 1991, à laquelle étaient

Vu la lettre en date du 5 août 1991 , enregistrée sous le numéro F 431 , par laquelle le ministre d'Etat , ministre de l'économie , des finances et du budget , a saisi le Conseil de

464-6 du code de commerce énonce : "Lorsque aucune pratique de nature à porter atteinte à la concurrence sur le marché n’est établie, le Conseil de la concurrence peut

Considérant en l'espèce, que plus de trois ans se sont écoulés depuis le 30 décembre 1997, date de la saisine du conseil par le ministre, sans que le cours de la prescription ait été

Considérant, en premier lieu, que la Fédération départementale des groupements de défense contre les ennemis des cultures de l’Orne, association de la loi de 1901, à