Propriété intellectuelle et accès public au savoir en ligne
Texte intégral
Documents relatifs
Propriété intellectuelle : notions fondamentales - Respect du droit d’auteur des personnes citées dans les thèses.. Quels risques en cas de non respect du
Valablement déposé à l’Inpi : droit de propriété et monopole exclusif d’exploitation ; protection juridique ; brevet de 20 ans maximum. Marques : 10
Très attendu notamment par les petites entreprises, pour lesquelles le coût de l’innovation est souvent trop élevé, le nouveau système permettrait de protéger en une seule
Le ministère chargé de l'éducation nationale, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les
De manière générale les droits regroupés sous le terme de propriété intellectuelle sont régulièrement invoqués pour intenter des procès
Jean-Pierre ARCHAMBAULT LA REVUE DE L'EPI Les programmes découlent de méthodes de mathématiques appli- quées ou de méthodes intellectuelles mais ils ont tous un effet technique,
Les divulgations d'IPR peuvent venir à tout moment dans le processus de normalisation de l'IETF, par exemple, avant que le premier projet Internet ait été soumis, avant la
Les deux parties contractantes s'engagent à n'établir l'une envers l'autre aucune prohibi- tion ou restriction temporaire d'entrée, de sor- tie ou de transit qui ne soit en même temps