La consommation de soins médicaux dans le cadre de l'assurance maladie du régime général de sécurité sociale Evolution 1959-1980

CREDOC

LA CONSOMMATION DE SOINS MEDICAUX

DANS LE CADEE DE L’ASSURANCE MALADIE

DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE

Evolution 1 959- 1 980

La consommation de soins médicaux dans le cadre de l'assurance maladie du régime général de sécurité sociale. Évolution 1959 - 1980 / Odette

nRFDOOBibliothèque

Sou1981-2207

DES CONDITIONS DE VIE

-LA CONSOMMATION DE SOINS MEDICAUX

DANS LE CADRE DE L’ASSURANCE MALADIE

DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE

Evolution 1 95 9- 1 980

O. CESARl/mb - n° 4782 (bib. 534 ) Juin 1981

Toute reproduction de textes ou graphiques est autorisée

sous réserve de l'indication de la source

Cette étude a été effectuée à la demande de la

Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés et financée par celle-ci.

Je tiens à remercier tous ceux qui m'ont aidée à mener ce travail et tout particulièrement :

- les services de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés qui nous ont fourni des données de base ;

- Simone SANDIER qui m'a fait bénéficier de son expérience ;

- Micheline BELIOT qui a réalisé la frappe et la mise en page ;

- Guy LAFILLE qui a assuré le tirage.

L'auteur porte l'entière responsabilité des résultats publiés ainsi que des interprétations qui en sont données.

Pages

RESUME ... I

INTRODUCTION ... 1

Chapitre I

:

ANALYSE DE L'EVOLUTION DE LA CONSOMMATION DE SOINS MEDICAUX.

5

1.1. L'économie française en 1980 ... 7

1.2. La santé et L'Assurance Maladie ... ... 7

1.2.1. Morbidité ... 7

1.2.2. Offre de soins ... 9

1.2.3. Prise en charge ... 9

1.2.4. Population protégée ... 9

1.3. Les remboursements de L'Assurance Maladie en 1980 ... 11

1.4. Les consommations médicales en 1980 ... 15

1.4.1. Vue d'ensemble ... 15

1.4.2. Liaisons avec la morbidité ... 15

1.4.3. Les différentes catégories de soins ... 16

1.4.3.1. Services de médecins du secteur privé ... 16

1.4.3.2. Autres services médicaux du secteur privé .... 17

1.4.3.3. La pharmacie ... 17

1.

4.3.4. L'hospitalisation

... 19

1.5.

Structure du volume de la consommation

... 21

1.5.1. Les honoraires médicaux ... 21

1.5.1.1. Les services de médecins du secteur privé .... 21

1.5.1.2. Autres services médicaux du secteur privé .... 23

1.5.1.3. Les honoraires du secteur public ... 25

1.5.2. La pharmacie ... 25

1.5.3. L'hospitalisation ... 25

1.6.

Evolution des tarifs et des prix

... 29

1.7. Evolution des rapports techniques ... 33

ANNEXES : I- Cadre et méthodologie de l'étude ...

83

II- Tableaux statistiques détaillés - soins médicaux ...

99

III- Ajustements statistiques ...

129

-RESUME-En 1980, tandis que sur le plan économique on pouvait observer une phase de récession (ralentissement de la progression du Produit Intérieur Brut, accélération de l'inflation et dégradation de la situation de l'emploi), les remboursements de l'Assurance Maladie du Régime Général ont été de 112,6 milliards de francs soit 16,7 % de plus qu'en 1979. Ces remboursements corres­ pondent à une dépense reconnue de 124,6 milliards de francs (+ 15,8 % par rap­ port à 1979). Cette progression de la dépense résulte de 5,6 % d'accroissement

du volume des soins et 9,6 % d'accroissement des prix, tandis que la population protégée augmentait de 0,5 % selon nos hypothèses et que la couverture s'amé­ liorait de 0,3 % à cause du glissement vers la consommation sans ticket modéra­ teur. Enfin, l'année 1980 a été assez favorable du point de vue de la morbidité.

On observe donc un nouveau ralentissement, après celui que l'on avait enregistré en 1979, puisque pour l'ensemble des soins médicaux, la consommation se situe en 1980 à 2,7 % au-dessous de la tendance 1968-1980. Quatre catégories de soins médicaux se situent toutefois, en volume, nettement au-dessus de la tendance passée : les visites, les actes de chirurgie et de spécialités, les soins dentaires et les honoraires du secteur public. Les ralentissements les plus importants affectent la progression des soins d'auxiliaires et des analyses de laboratoire.

Ces évolutions se retrouvent au niveau des structures. Parmi les hono­ raires médicaux on observe une certaine stabilité de la part des services de médecins du secteur privé tandis que celle des honoraires du secteur public augmente au détriment des autres services médicaux du secteur privé. Sur l'en­ semble de la consommation on assiste à une lente diminution de la part des frais de séjour et de celle de la pharmacie, tandis que celle des honoraires médicaux augmentait légèrement (essentiellement du fait des honoraires du secteur public).

La part du secteur public dans l'ensemble des soins médicaux a augmenté en 1980 prolongeant ainsi la tendance à long terme.

Du point de vue des prix, la tendance à la baisse des prix relatifs s'est poursuivie et accentuée en 1980 ; seuls les prix des consultations et visites et ceux des produits pharmaceutiques ont progressé un peu plus vite que l'indice général des prix.

Enfin, si l'on considère les rapports techniques, ils se situent tous au-dessous de la tendance passée sauf ceux de la lettre clé "K" et des dépenses reconnues de pharmacie.

Quand on avait constaté, au vu des données de l'année 1979, l'amorce d'une décélération de la consommation de soins médicaux, il avait paru utile d'attendre les observations de l'année 1980 pour confirmer ou non cette tendance.

Or, en 1980, c'est bien une nouvelle décélération que l'on a constatée tant au niveau de l'Assurance Maladie du Régime Général que pour la Consommation Médicale Finale dans son ensemble. Les remboursements pour soins de santé ont en effet atteint 107,6 milliards de francs, progressant de 16,8 % par rapport à 1979 (alors que les accroissements annuels avaient été de 20,4 % en 1978 et 17,9 % en 1979). Les évolutions sont sensiblement les mêmes pour les dépenses reconnues. De plus, si en 1979 le volume des soins par personne avait progressé comme en 1978 (l'influence des prix ayant diminué), en 1980 on constate une baisse sensible de l'accroissement de ce volume puisqu'il passe de 8 % en 1979 à 5,1 % en 1980.

Il faut souligner que cette baisse s'est produite malgré une amélioration d'ensemble du taux de couverture et une forte augmentation du nombre de médecins

(6,5 %) du même ordre que celles que l'on connaît depuis 1976.

Il est remarquable de constater que le volume de l'hospitalisation constitue un facteur de ralentissement du volume de l'ensemble des soins, même si le volume d'honoraires du secteur public a progressé assez rapidement.

Par contre l'ensemble des services de médecins a progressé de 5,3 % en volume, c'est-à-dire un peu plus vite que la moyenne des dix dernières années. Ceci est dû aux progressions assez rapides des actes de chirurgie et de spécialités et des visites alors que les consultations et les actes de radiologie ont connu un nouveau ralentissement.

Les autres services médicaux du secteur privé ont contribué au ralentis­ sement de la consommation aussi bien dans leur ensemble que pour .chacun d'entre eux et notamment pour les analyses de laboratoire dont la progression en volume a été beaucoup plus faible qu'auparavant.

Enfin, si les dépenses de pharmacie ont été un facteur d'accélération des dépenses, le volume de la consommation des produits pharmaceutiques s'est éga- lemert situé nettement au-dessous de la tendance passée, les prix jouant le plus grand rôle dans l'augmentation des dépenses.

On peut donc conclure en remarquant que l'année 1980 se situe assez nettement en-dessous de la tendance des dix dernières années, mais il faut être prudent sur l'interprétation de ce phénomène.

Il est en effet probable que les mesures prises en 1979 pour ralentir les dépenses de santé ont connu un certain succès notamment au niveau de l'hos­ pitalisation. De même il semble que le suivi de l'activité des praticiens par

la CNAMTS ait conduit ceux-ci depuis deux ans à contrôler le volume de

leurs prescriptions. Par contre, il faut souligner que 1979 et 1980 ont été des années assez favorables pour la morbidité et que, ce que l'on connaît des pre­ miers mois de 1981 semble infirmer la tendance à la décélération.

INTRODUCTION

-En 1980, les prestations de l'Assurance Maladie du Régime Général pour les soins de Santé ont été de 113,5 milliards de francs soit une progression de 16,7 % par rapport à 1979. La Consommation Médicale Finale, estimée1 à 206,5 milliards de francs, a progressé un peu plus vite avec + 17 % par rapport à 1979. Elle représentait en 1980, 7,5 % du PIB et 11,8 % de la consommation finale des ménages.

Les remboursements de l'Assurance Maladie du Régime Général représen­ taient donc 55 % de la Consommation Médicale Finale et la dépense reconnue liée à ces remboursements, évaluée à 124,6 milliards de francs, en représente 60,4 %. Ainsi, l'analyse détaillée de ces prestations donne une bonne représentation de l'évolution de la consommation des soins.

Cette étude situe les dépenses de l'année 1980 par rapport

aux années antérieures et distingue dans l'évolution de chaque catégorie de soins les effets prix et volume.

Le chapitre I

analyse de manière détaillée la consommation de soins en 1980 et son évolution la situe par rapport à l'économie nationale et au secteur de la santé.

Le chapitre II

présente les tableaux d'évolution de la consommation, des prix, des structures et des rapports techniques depuis 1968 et dans certains cas depuis 1962.

En annexe,

on trouvera une méthodologie de l'étude, les résultats d ajustements statistiques et les tableaux statistiques détaillés.

CHAPITRE I

ANALYSE DE L'EVOLUTION

PRESTATIONS DE L’ASSURANCE MALADIE1 1969 - 1980 1 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 T.A.A.M. 1969-1980 i

! Total général des prestations en nature, soins de santé (106F) Indice 1969 = ÎOO . . . . Accroissement t/t-1 (%) ... 18 111 lOO 21 078 116,38 16,4 24 549 135,55 16,5 28 418 156,91 15,8 33 032 182,39 16,2 39 125 216,03 18,5 50 366 278,10 28,7 60 358 333,27 19,8 68 000 375,46 12,7 81 855 451,96 20,4 96 476 532,69 17,9 112 635 621,90 16,7 + 18,1 % I

! Indice général des prix

1969 - lOO . . . . Accroissement t/t-1 (%) ... 100 105,20 5.2 111,00 5.5 117,90 6.2 126,50 7,3 143,80 13.7 160,80 11,8 176,20 9,6 192, 70 9,3 210,20 9,1 232,90 10.8 264,57 13,6 ♦ 9.2 %

Indice des prestations en francs constants 1969 = lOO . . . . Accroissement t/t-1 (%) lOO 110,61 10,6 122,11 10,4 133,13 9,0 144,23 8,3 150,21 4,1 172,9 7 15,1 189,11 9,3 194,80 3.0 215,00 10,4 228,70 6.4 235,15 2,8 + 8,1 *

Indice P.I.B. total au prix du marché 1969 = lOO ..... . . . Accroissement t/t-1 (%) ... lOO 111,67 11,7 124,52 11,5 140,02 12,5 159,01 13,6 182,43 14,7 207,26 13,5 239,50 15,5 268,40 12,1 304,50 13,5 346,90 13,9 393, 73 13,5 + 13,2 %

Indice du prix P.I.B. 1969 = lOO

Accroissement t/t-1 (%) ... lOO 104,60 4,6 110,80 5.9 117,80 6,3 126,90 7.7 141,50 11,5 160,25 13,3 176,40 10.1 192,ÎO 8,9 211,00 9,8 232, 70 10,3 260,62 12,0 + S, 1 %

Indice P.I.B. à prix constants 1969 - 100 . . . . Accroissement t/t-1 [%] ... lOO 106,77 6,8 112,37 5.2 118,86 5,8 125,30 5.4 128,93 2,9 129,34 0,3 135, 70 4,9 139,60 2,9 144,20 3,3 148,80 3,2 150, 73 1 ,3 + 3,8%

Non compris les participations forfaitaires

CHAPITRE I

-ANALYSE DE L'EVOLUTION

DE LA CONSOMMATION DE SOINS MEDICAUX

1.1. L'ECONOMIE FRANÇAISE EN 1980

Les dernières estimations fournies par la Comptabilité Nationale don­ nent une hausse de 1,3 % du volume du Produit Intérieur Brut pour 1980. Ceci représente un ralentissement sensible par rapport à 1979 (+ 3,1 %). De même, la consommation finale des ménages se serait accrue de 1,7 % en volume en 1980 contre 3,3 % en 1979.

Parallèlement, la situation de l'emploi s'est dégradée, le nombre de demandeurs d'emplois atteignant 1,63 millions en décembre 1980. Le nombre de salariés a baissé de 0,1 % tandis que l'ensemble des salaires progressait de 15,5 % et que l'indice général des prix (+ 13,6 %) marquait une accélération de 1'inflation.

1.2. LA SANTE ET L'ASSURANCE MALADIE

1.2.1. Morbidité

En 1980, on a enregistré 545 000 décès soit 4 000 de plus qu'en 1979. De plus l'année 1980 n'a pas connu d'épidémie de grippe importante. On peut donc considérer que l'année 1980 a été assez favorable du point de vue de la morbidité.

Tableau n° 2

REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE - ASSURANCE MALADIE

NOMBRE DE DECES EN FRANCE - EVOLUTION 1968/1980

Années 1968 1969 1970 197 1 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980

Décès

103 550,4 570 ,6 539,7 551,5 547,5 556,5 550,6 560,4 556,7 5 36,3 547,3 541,0 545,0

EFFECTIFS DE MEDECINS

Au

1/1

MEDECINS EN ACTIVITE

MEDECINS LIBERAUX

Généralistes

Autres

Ensemble

Généralistes

Autres

Ensemble

Nombre TAAM % Nombre TAAM % Nombre TAAM % Nombre TAAM % Nombre TAAM % Nombre TAAM %

1972 44 097 24 681 68 778 49 825 1973 44 985 2,01 25 726 4,23 70 711 2,81 30 578 20 003 50 581 1,52 1974 46 195 2,69 27 357 6,34 73 552 4,02 31 400 2,69 21 240 6,18 52 640 4,07 1975 48 256 4,46 28 887 5,59 77 143 4,88 32 674 4,06 22 174 4,40 54 848 4,19 1976 50 526 4,70 30 438 5,37 80 964 4,95 34 248 4,82 22 752 2,61 57 000 3,92 1977 54 008 6,89 32 298 6,11 86 306 6,60 36 245 5,83 23 735 4,32 59 980 5,23 1978 57 715 6,86 33 727 4,42 91 442 5,95 39 262 8,32 24 269 2,25 63 531 5,92 1979 60 707 5,18 36 461 8,11 97 168 6,26 41 166 4,85 25 697 5,88 66 863 5,24 1980 — — — 103 500 6,52 - - -

-Source : Ministère de la Santé

- Données non disponibles

1.2.2. Offre de soins

L'ensemble des médecins en activité, évalué à 103 500 praticiens par le Ministère de la Santé, a progressé de 6,5 % en 1980, soit à un rythme assez élevé qui est sensiblement le même depuis la rupture de tendance en 1977\ La CNAMTS quant à elle estime à 71 976 le nombre de médecins libéraux en activité au 1er janvier 1980 et à 78 369 au 1er janvier 1981.

Il n'est donc pas possible de savoir si, comme en 1975, le nombre de spécialistes a progressé plus vite que celui des généralistes, inversant ainsi la tendance constatée entre 1976 et 1978.

1.2.3. Prise en charge

Les principales mesures prises en 1980 pour ce qui concerne la prise en charge du risque maladie sont :

- la création de l'assurance personnelle qui se substitue à l'assurance volon­ taire pour la protection des personnes non affiliées à un régime obligatoire.

- la prolongation de douze mois des droits aux prestations pour les personnes qui cessent de bénéficier de la protection du Régime Général et des régimes rattachés.

- la modification des conditions d'ouverture du droit aux prestations.

- la participation obligatoire de l'assuré, d'un montant maximal de 80 francs par mois, en cas de maladie considérée comme longue et coûteuse (26ème maladie).

De plus le changement de nomenclature des actes en Z, intervenu le 15 mars 1980 se traduit par un accroissement supplémentaire de prix de 3,7 %. L'accroissement du volume de la consommation radiologique est donc inférieur de 3,7 % à celui du nombre de Z.

Outre ces mesures prises en 1980, il faut rappeler que la nouvelle convention entre la CNAMTS et les médecins a été signée en Juillet 1980. Il en résulte probablement, pour la dernière partie de l'année 1980, une augmentation de la part de la dépense financée par les ménages puisque 7,1 % des médecins avaient choisi le secteur "conventionné honoraires libres" au 31 décembre 1980.

De plus, les mesures prises en 1979 pour freiner les dépenses ont

connu leur plein effet en 1980 ; notamment l'encadrement des budgets hospitaliers semble être lié avec la faible progression du volume des soins hospitaliers en 1980.

L'accroissement du nombre de personnes protégées par le Régime Général a été estimé à 0,5 % en 1980 portant ainsi ce nombre à 41,5 millions contre 41,3 millions en 19792. L'incidence de l'augmentation du nombre de personnes protégées sur celle des dépenses est donc faible.

1 Nous ne disposons pas encore pour l'année 1980 de données détaillées.

2 Dans les résultats statistiques de l'année 1980, la CNAMTS estime à 0,5 %

l’accroissement de la population protégée ce qui porte ce nombre à 41,7 millions

compte tenu des corrections faites sur les données de 1979. Nous regrettons

REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE - ASSURANCE MALADIE Echelle

logarithmique

EVOLUTION DES REMBOURSEMENTS

1969 - 1980

120 000 — Valeur Relative (F. 1980)^*— 110 000 -100 000

_

Valeur nominale 90 000 -80 000 _ 70 000 60 000 _{Valeur nominale} relative 50 000 40 000 30 000 -25 25 000 20 000 -15 000_

10

ooo-1.3. LES REMBOURSEMENTS DE L'ASSURANCE MALADIE EN 1980

En 1980, les remboursements de l'Assurance Maladie ont atteint

112,6 milliards de francs soit 2 714 francs par personne protégée et 16,7 % de plus qu'en 1979. Cet accroissement a marqué un nouveau ralentissement par rapport à la progression, comme en 1979 (+ 17,9 % contre + 20,4 % en 1978).

Le volume a connu un accroissement de 5,6 % nettement inférieur à ceux des deux dernières années (9,0 % en 1978 et 8,4 % en 1979) et à la tendance sur la période 1970-1980 (9 % par an).

On peut donc décomposer la progression du montant global des rembour­ sements en plusieurs éléments :

- + 0,5 % d'accroissement de l'effectif des personnes protégées (contre 0,4 % en 1979) ;

- + 5,1 % d'accroissement de la consommation par personne (contre 8,0 % en 1979) ; - + 9,6 % d'accroissement des prix (contre 7,6 % en 1979) ;

- + 0,3 % d'amélioration du taux de couverture des dépenses (+ 0,6 % en 1979) .

Pour situer ces remboursements dans l'ensemble du secteur de la santé, on peut rappeler qu'en 1980, la Consommation Médicale Finale a été estimée à 206,5 milliards de francs, en croissance de 17 % par rapport à 1979. Cet accrois­ sement résulte :

- pour 0,5 % de l'accroissement de la population

- pour 5,2 % d'accroissement du volume consommé par personne - pour 10,8 % de l'accroissement des prix.

On remarque donc que les prix se sont accrus plus vite si l'on considère l'ensemble de la consommation médicale que pour ce qui concerne l'Assurance

Maladie du Régime Général. Par contre la consommation par personne en volume a connu la même évolution.

500o0_ 450.0. 400.0 350.0. 300.0 235.0. 250.0. 225.0 200

.

0

.

135.0. 150.0. 125.0 100

.

0

.

Graphique n° 2

REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE - ASSURANCE MALADIE

EVOLUTION DES VOLUMES ET DES QUANTITES PAR PERSONNE

1968 - 1980

Indices

Echelle logarithmique

1968 = 100

y

y

- - s .. AM . ■ - V l____ ___ I_______ I_______l_______l_______l_______|_______|_______|_______i 1968. 1969. 1930. 1931. 1932. 1933. 1934. 1935. 1936. 1933.

,

.Années

1939. 1980. 1938

(%)

PERIODES _{1 9 7 9 / 1 9 8 0 1 9 7 5 / 1 9 8 0}

Types de soins Quantité Volume Indices de prix Dépenses reconnues Taux de couverture Rembour­

sements Quantité Volume

Indices de prix Dépenses reconnues Taux de couverture Rembour­ sements 1. Consultations . . . . 2. Visites . . . . 3. Actes de chirurg. & de spécial. 4. Actes de radiologie . . . . 3,8 1 1.3! 8,6 2 6,5 2 2,9 2,1 8,6 6,55 8,0 5,5 5,3 4,7

n,i

7,7 14,3 11,5 0,1 0,4 -0,2 0.1 11,2 8,1 14,2 11,5 4.21 3,03 6,52 6,92 4.7 2.8 6,5 6,9 11,7 11,1 7.7 6.8 11,0 14,2 14,6 14,2 0,2 0,6 -0,1 0,1 17.3 15,0 14,7 14.4 A.Services de médecins du secteur

privé = l-t-2+3+4 . . . _{5,3 5,7 11,3 11,4 5,4}

9,4 15,3 15,6

5. Analyses de laboratoire . . . . . 6. Actes d'auxiliaires médicaux ... 7. Actes de dentistes . . . . 1,4 4,1 2,8 1,4 4,1 2,8 7,2 9,9 6,5 8,7 14,4 9,5 0,4 0,5 0,1 9,1 15,0 9,6 11,9 6,1 9,5 11,9 6,1 6,7 4,2 8,6 10,7 16,6 15.2 18.2 0,4 0,0 0,0 17,0 15,3 18,2 C. Ensemble des services médicaux

du secteur privé

=

5+6+7 .... _{4,0 6,8 11,1 11,3 6,7 8,7}

16,0 16,2

8. Honoraires du secteur public ... 14,0 0,0 14,0 0,0 14,0 12,6 3,0 15,9 0,0 16,0

D. Ensemble des services de méde­

cins

=

A

+

8 . . . 9,4 2,2 11,7 11,9 8,4 6,4 15,4 15,6

E. Ensemble des services médicaux

C

+

8 . . . _{7,1 4,0 11,3 11,6 8,3} 7,1 16,0 16,2 9. Pharmacie . . . . 10. Frais de séjour . . . . public . . . . privé . . . . 2,2 3 1,3 3 3,3“ -1,4“ 4,1 3.7 5.8 -1,1 11,3 13,1 15.8 17,3 19,6 11.8 0,4 0,1 16.3 17.4 19.8 11.9 4,13 1,0“ 2,3“ -0,5“ 5.3 8.4 10,5 4,2 4,6 13,0 10,1 22,5 24.8 17.8 0,3 0,1 10,6 22,7 25,1 18,0

F.

Ensemble des soins médicaux =

E + 9 + 10 ...

5,1 9.6 15,2 0,3 15,6 7,6 9,6 17,9 0,4 18,6

Nombre d'actes 2Nombre de lettreg-clée 3Nombre de conditionnements ‘'Nombre de journées Compte tenu du changement de nomenclature, cet accroissement doit être déflaté de 3,7 X.

Graphique n° 3

REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE - ASSURANCE MALADIE

EVOLUTION MENSUELLE DES VISITES ET DES DECES

Nombre de décès

Décès

Visites (Régime Général - Assurance Maladie)

Nombre de vieitea _{Nombre de décès}

Nombre de visites (103) • OOO ooo--•OOI 2000 JL J-J L l-.L—i—1 JL-1- l I

A M J JASONDJ F M a M J J ASONOJFMAMJJ a son 0

F M A M J J A S O N 0 J F M A M J J ASOND JF MAMJ JASONDJ FMAMJJASONDjFMAMJJASONQJF

J F M A M J J ASOXDJ FMAMJJASONDJ FMAMj JASONDJ F M A m J J A 3 O N D J

| 1 97 9 j 1 9 8 Q j 1974 1972 1971 1973 1975 1970 1969

1.4. LES CONSOMMATIONS MEDICALES EN 1980

1.4.1. Vue d'ensemble

L'ensemble des dépenses reconnues de l'Assurance Maladie du Régime Général a progressé de 15,8 % en 1980, reflétant une hausse du volume pour 5,6 % et des prix pour 9,6 % ; ces accroissements recouvrent des évolutions diverses selon les différents types de soins.

Ainsi, entre 1979 et 1980, l'ensemble des services médicaux du sec­ teur privé a augmenté de 11,6 % en dépenses reconnues (avec + 4,5 % en volume et + 6,8 % en prix) tandis que les honoraires publics progressaient de 14,6 % sans que les prix augmentent, la pharmacie de 16,4 % (+4,6% pour le volume et + 11,3 % pour les prix) et les frais de séjour de

17,9

% (+ 4,3 % en volume et + 13,1 % en prix).

En quantité, la consommation par personne était composée en 1980 de :

- 3,1 - 1,2 - 11,7 - 11,4 - 65,8 - 13,6 - 17,3 -26,7 - 3,7

consultations de généralistes ou de spécialistes visites au domicile du malade

"K" "Z" "B" "AM" "D"

conditionnements de produits pharmaceutiques prescrits

journées d'hospitalisation dont 2,1 en hôpital public et 1,6 en hôpital privé.

Ces journées peuvent se décomposer entre les différents types d'établis­ sements en :

- 2,1 dans les hôpitaux généraux

- 0,1 dans les hôpitaux antituberculeux - 0,6 dans les hôpitaux psychiatriques

- 0,9 dans les autres catégories d'établissements.

1.4.2. Liaisons avec la morbidité

Les liaisons nécessiteraient une étude à elles seules mais nous n'exami­ nerons ici que deux exemples de relations entre la consommation de soins médicaux et la morbidité.

On a d'abord pu observer la liaison qui existe entre les variations

mensuelles du nombre de visites d'une part et du nombre de décès d'autre part comme le montre le graphique n° 3.

Il a ensuite paru intéressant de rapprocher les consommations médicales des épidémies de grippe. Pour cela, nous avons utilisé les résultats communiqués par l'unité 165 de 1'INSERM concernant les relevés hebdomadaires des cas de grippes de septembre 1980 à avril 1981 dans chaque département. Cette courbe

épi-démique montre une poussée des cas de grippe en janvier et février 1981. Au niveau de la consommation on retrouve cette poussée sur le nombre de visites en février- mars et sur le nombre de consultations en mars, par contre il ne se produit

aucun accroissement sensible pour le nombre de journées d'hospitalisation. Avec ces seules observations il est difficile de conclure sur cette relation pour deux raisons : d'abord les données sont globales pour tout le pays et ceci

masque peut être des phénomènes significatifs au niveau des régions et des dépar­ tements ensuite la poussée de grippe de l'hiver 1980-1981 a été relativement fai­ ble et son incidence est difficile à mesurer.

1.4.3. Les différentes catégories de soins

I. 4.3.1. Services de médecins du secteur privé

Les dépenses reconnues liées à l'ensemble des services de médecins du secteur privé, avec une valeur de 16,8 millions de francs, ont augmenté de II, 9 % par rapport à 1979, cet accroissement résultant pour moitié de la pro­ gression du volume et pour moitié de celle des prix. Il faut noter que l'accrois­ sement en volume de 5,8 % est légèrement inférieur au taux observé durant la période 1970-1980 (+ 6,3 % en moyenne par an). Par contre, il se traduit par une augmentation de 5,3 % du volume des soins par personne supérieure à la moyenne entre 1970 et 1980 (+ 4,8 % par an).

Les dépenses reconnues de consultations se sont accrues de 11,7 % entre 1979 et 1980, avec une progression de 3,4 % pour le volume et 8,0 % pour les prix. Pour la consommation globale autant que pour la consommation par personne, il s'agit d'un ralentissement important qui prolonge celui que l'on avait observé en 1979. En effet, les accroissements moyens entre 1970 et 1980 étaient de 16,7 % par an pour les dépenses reconnues, 5,9 % pour le volume global et 4,4 % pour le volume par personne (+ 2,9 % pour ce dernier entre 1979 et 1980).

Il n'en va pas tout à fait de même pour les visites puisqu'elles ont peu progressé en dépenses reconnues (+ 8,2 % en 1980 contre + 13,9 % par an en moyenne de 1970 à 1980) mais ceci est dû en partie à une faible progression des prix (+ 5,5 % en 1980). En effet, les augmentations en volume global (+ 2,6 %) et en volume par personne (+2,1 % se situent au-dessus de la moyenne 1970-1980

(+ 2,3 % par an et + 0,9 % par an respectivement) et marquent une reprise modérée par rapport à la quasi stabilisation que l'on avait observée en 1979.

Les dépenses reconnues en actes de chirurgie et de spécialités ont progres­ sé de 14,9 % en 1980 dont 5,3 % pour les prix et 9,2 % pour le volume. L'augmenta­ tion des dépenses n'est que légèrement supérieure à la moyenne observée entre 1970 et 1980 (+ 14,3 % par an) mais l'augmentation du volume total et celle du volume par personne le sont nettement. Ceci prolonge le phénomène constaté en 1979 où, contrairement à la plupart des autres soins pour lesquels il y avait ralentissement, on avait un maintien du taux de progression des actes de chirurgie et de spécia­ lités ; ces actes ne suivent pas non plus en 1980 la tendance générale à la décé­ lération.

Enfin, pour ce qui concerne les actes de radiologie, les dépenses reconnues ont augmenté de 12 % dont 7 % pour le volume et 4,7 % pour les prix ; en considérant le changement de nomenclature de mars 1980 on peut estimer

l'accroissement réel des prix à 11 % et donc celui du volume à 0,9 %. Le volume de la consommation d'actes de radiologie a donc connu un nouveau ralentissement très sensible en 1980.

1.4.3.2. Autres services médicaux du secteur privé

Pour l'ensemble des autres services médicaux du secteur privé comme pour chaque service en particulier (soins dentaires, soins d’auxiliaires, analyses de laboratoire) l'année 1980 accentue le ralentissement déjà amorcé en 1979.

La dépense totale a été de 14,8 milliards de francs en progression de 11,3 % par rapport à 1979, dont 3,3 % pour le volume et 7,7 % pour les prix, contre les progressions moyennes de 17,3 % par an pour la dépense et 9,9 % pour le volume entre 1970 et 1980. Cet ensemble de services est toutefois très hété­ rogène et il faut considérer l'évolution de chacun d'entre eux.

Le ralentissement est très important pour les services de dentistes dont les dépenses reconnues ont augmenté de 10,1 % en 1980 (contre 22,5 %

1979 et 19,3 % en moyenne entre 1975 et 1980). De même l'augmentation en volume (+ 3,3 % pour le volume global et + 2,8 % pour le volume par personne) est fai­ ble par rapport aux années antérieures (+ 7,5 % et+ 6,0 % respectivement en moyenne par an entre 1970 et 1980). Il semble que l'effet du changement de nomen­ clature (essentiellement psychologique puisque la couverture des soins dentaires n'a pas réellement progressé) soit terminé.

Il en va de même pour les services d'auxiliaires médicaux en progression de 15 % en valeur et 4,6 % en volume et pour les analyses de laboratoire dont la dépense reconnue est supérieure de 9,3 % à celle de 1979 et le volume de 1,9 %.

Il faut signaler la décélération exceptionnelle du volume des analyses de laboratoire en 1980 puisque celui-ci a progressé de 13,5 % par an entre 1970 et 1980. De même le volume d'analyses par personne a connu une augmentation de 1,4 % en 1980 contre 11,9 % par an de 1970 à 1980 en moyenne.

1.4.3.3. La pharmacie

Après une très forte accélération en 1978, et un ralentissement en 1979, les dépenses pharmaceutiques, évaluées à 18,9 milliards de francs

en 1980, ont a nouveau connu une croissance assez forte (+ 16,4 % par rapport à 1979 contre + 11,5 % par an en moyenne de 1970 à 1980) sans pour autant tra­ duire une accélération au niveau du volume de la consommation dont la progres­ sion a au contraire été faible par rapport à la tendance 1970-1980 (+ 4,6 % en 1980 contre 8,1 % en moyenne sur la période) prolongeant ainsi la décéléra­ tion observée en 1979. Les prix des produits pharmaceutiques ont en effet, connu un accroissement de 11,3 % alors que celui-ci n'avait été que de 4,2 % en 1979.

REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE - ASSURANCE MALADIE

PART DU VOLUME ET DES PRIX DANS LA PROGRESSION DES DIFFERENTS POSTES

Evolution 1979 - 1980

1 5 “ 1 0 _ 5 _ O

-11,7

8,2

5, 5 •2,6

14,9

5 , 3 • •9*2 •••

K

15 _ 10

-5 “

12,0

4 . 7 7,0 1 5 1 0 _ 5 _ 2 0 1 5 -1 0 20 -1 5 1 0 _ 5 -O J

15,0

9 , 9 •4,6.

AM

14,6

Honoraires

publics

15,8

9 , 6

TOTAL

11,9

5 • 7 • • • 5 » 8 • • •

Services de médecins

du secteur privé

10,1

3»3

16,4

11.3 4,6" * *

Pharmacie

11,6

6

,

8

Services médicaux

du secteur privé

17,9 13,1 • • • 4 , 3- • •

Frais de

séjour

mnj

□

Volume Prix

* Compte tenu du changement de nomenclature3 cet accroissement doit être

deflate de Z37 %.

I.4.3.4. L'hospitalisation

Les honoraires du secteur public

En 1980, les dépenses reconnues en honoraires du secteur public ont été évaluées à 3,4 milliards de francs, soit une progression de 14,6 % par rapport à 1979 ; celle-ci est inférieure à la moyenne de + 16,8 % par an de 1970 à 1980 mais le volume de la consommation a tout de même augmenté fortement car les prix n'ont pas progressé du tout. En effet, on enregistre une progression de 14 % du volume de la consommation par personne qui marque un certain ralentis­ sement par rapport à 1979 (+ 17,1 %) mais n'en reste pas moins sensiblement supérieur à la tendance 1970-1980 (+ 12 % par an en moyenne).

Les frais de séjour

L'ensemble des frais de séjour des secteurs public et privé a progressé de 17,9 % en valeur atteignant 64,3 milliards de francs en 1980. Cette progression est tout à fait modérée si on la compare avec celle des années antérieures, elle est notamment plus faible qu'en 1978 et 1979 (+ 20,7 % et + 19,3 %). Elle résulte d'une augmentation des prix de 13,1 % et du volume de 4,3 % ce qui constitue un très net ralentissement par rapport aux années précédentes (+ 9,3 % en moyenne par an entre 1970 et 1980).

On retrouve ce ralentissement de la croissance du volume à la fois dans le secteur public et dans le secteur privé. Pour ce dernier, il s'agit même d'une diminution du volume global de 0,6 % et du volume par personne de 1,1 %, alors que le taux de croissance moyen sur la période 1975-1980 était de 5,2 % par an pour le total et 4,2 % pour le volume par personne.

Dans le secteur public, qui représente 71,5 % des frais de séjour, la progression du volume a été de 6,8 % en 1980 par rapport à une tendance de

+ 11,5 % par an en moyenne de 1975 à 1980. De même, le volume de frais de séjour en hôpital public par personne s'est accru de 5,8 % alors que la moyenne de 1975 à 1980 était de + 10,5 % par an.

On assiste donc à un fort ralentissement du volume des soins hospitaliers en 1980 tandis que le volume des honoraires du secteur public progresse vite.

(%)

48»Q_ 46.G. 44.0. 42.0. 40,0. 38.0. 36.0. 34.C. 32.0. 30.0. 28.0. 26.0. 24.0. Graphique n° 5

REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE - ASSURANCE MALADIE

STRUCTURE DU VOLUME DES HONORAIRES MEDICAUX

1968

-

1980

,cteur Prl du se-■decin s Services / / / /

/

/

18.(1

i______ i______ i______ i______ i______ i______ i______ i______ i______ i______ i______ i______ i Année

1.5. STRUCTURE DU VOLUME DE LA CONSOMMATION

Si l'on considère l'ensemble des soins, on constate que la part du volume occupée par les services de médecins du secteur privé est restée stable par rapport à 1979 autour de 13,4 %, tandis que celles des autres services médi­ caux du secteur privé (13,4 % en 1980), de la pharmacie (22,6 %) et des frais de séjour (37,6 %) ont légèrement diminué. Seule la part des honoraires du

secteur public s'est accrue sensiblement passant de 12 % en 1979 à 13 % en 1980. De plus le glissement vers le secteur public s'est encore poursuivi en 1980 comme le montre le tableau n° 5.

Tableau n° 5

REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE -

PART DES SECTEURS PUBLICS ET PRIVES DANS LE

ASSURANCE MALADIE

VOLUME DE LA CONSOMMATION

1962

1968

19 70

1975

1979

1 980

Secteur privé ... 74,5 72,5 70,6 65,2 59,8 57,5 Secteur public ... 25,5 27,5 29,4 34,8 40,2 42,5 Total ... 100,0 100 ,0 100,0 100,0 100,0 100,0

1.5.1. Les honoraires médicaux

1.5.1.1. Les services de médecins du secteur privé

Les services de médecins du secteur privé représentaient 13,4 % du volume de l'ensemble des soins en 1980 et 33,6 % du total des honoraires médicaux. Cette dernière part est inférieure de 0,6 % à celle de 1979 et poursuit donc la lente diminution enregistrée depuis 1968 où elle était de 46 %.

Tableau n° 6

REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE - ASSURANCE MALADIE

POIDS DES DIFFERENTS TYPES D'ACTES DANS LA PRODUCTION

DES SERVICES DE MEDECINS DU SECTEUR PRIVE

(Volume)

1968

1974

1980

I

Consultations ... 33,2 32,9 31 ,2 Visites ... 23,8 17,7 15,2 Actes de chirurgie et de spécialités ... 25,8 28,0 30,4 Radiologie ... 17,2 21,4 23,3

Graphique n° 6

REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE - ASSURANCE MALADIE

(%) STRUCTURE DU VOLUME DES SERVICES DE MEDECINS

36»0_

1968

-

1980

34.0. 32.0. 30.C. 28.C. 24.0. 22

.

0

.

20.C. 18.0. 16.0. 14.OL _ Z V , Années 1968. 1969. 1930. 1931. 1932. 1933. 1934. 1935. 1936. 1933. 1938. 1939. 1980.

Parmi ces services, on constate que la part du volume occupée par les consultations (31,2 % en 1980) a continué à décroître lentement comme elle le fait depuis 1972 où elle était de 33,7 %. Pour les visites (15,2 % du volume des services de médecins du secteur privé en 1980) la diminution est plus rapide puisqu'en 1968 leur part était de 23,8 %.

Les places des autres services (actes de chirurgie et de spécialités et actes de radiologie) sont en revanche de plus en plus importantes. Les

actes de chirurgie et de spécialités atteignent en effet 30,4 % du volume et les actes de radiologie 23,3 % alors qu'elles étaient de 25,8 % et 17,2 % en 1968. Ce phénomène est probablement lié à la technicité croissante des soins et au fait que les nouveaux actes qui apparaissent sont classés dans ces catégories.

J.5-1-2. Autres services médicaux du secteur privé

Ces services qui regroupent les soins d'auxiliaires médicaux, les soins de dentistes et les analyses de laboratoires représentaient 13,4 % du volume de l'ensemble des soins en 1980 soit un peu moins qu'en 1978 et 1979. Cette part est à peu près stable depuis 1973. Par contre la part de ces services dans l'ensemble des honoraires médicaux est sensiblement plus faible qu'en 1979

(33,7 % en 1980 et 35,1 % en 1979).

Tableau n° 7

REGIME GENERAL DE SECURITE SUC1ALE - ASSURANCE MALADIE

EVOLUTION DE LA STRUCTURE DU VOLUME

DES SERVICES MEDICAUX DU SECTEUR PRIVE

(%)

1968

1973

1979

1980

Médecins ... 57,7 52,6 49,2 49,9 Auxiliaires ... 12,1 15,0 14,9 15,0 Laboratoires ... 9,4 12,3 16,3 15,9 Dentistes ... 20,8 20,1 19,6 19,1

ENSEMBLE SERVICES MEDICAUX DU

(%)

75 .CL

Graphique n° 7

REGTME GENERAL DE SECURITE SOCIALE - ASSURANCE MALADIE

STRUCTURE DU VOLUME DES SOINS MEDICAUX

1968

-

1980

70.C. 65.C. AM + B + Pharmacie 60.C. 55.C. 50.0. 45.0. 40.0. 35.0. 30.0. 25.0. • • K + C + ï Année j 1980.

Les places respectives des soins dentaires, des soins d'auxiliaires et des analyses de laboratoire dans le volume de l'ensemble des soins médicaux sont de 5,1 %, 4 % et 4,3 % ; elles sont relativement stables sur les dernières années. Par contre, si l'on considère le volume des honoraires médicaux, les parts (12,9 % pour les soins dentaires, 10,1 % pour les soins d'auxiliaires et

10,7 % pour les analyses de laboratoire) sont toutes en diminution par rapport à 1979. Il faut signaler que la baisse de la part des analyses est un phénomène nouveau. Les parts de chacun des trois services cités dans le volume des autres services médicaux du secteur privé reste à peu près stable depuis cinq ans, les soins dentaires se situant autour de 38 %, les soins d'auxiliaires à 30 % et les analyses de laboratoire à 32 %.

1.5.1.3. Les honoraires du secteur public

Depuis quelques années, les honoraires médicaux du secteur public regroupant à la fois les consultations externes et les honoraires pour les services auprès des malades hospitalisés dans le secteur public, ont pris une place importante dans le volume des soins, atteignant 13 % de celui-ci en 1980

(8,2 % en 1969). En 1980, les honoraires du secteur public ont atteint environ un tiers du volume des honoraires médicaux alors qu'ils en représentaient environ 20 % en 1968. Ce phénomène est sans doute attribuable à l'extension et à l'amé­ lioration qualitative des consultations externes des hôpitaux publics et des soins aux malades hospitalisés due notamment aux progrès techniques importants.

1.5.2. La pharmacie

Depuis 1976, la part de la consommation pharmaceutique dans le volume de l'ensemble des soins a tendance à décroître ; en 1980 elle était de 22,6 % contre 22,8 % en 1979 et 25,6 % en 1976. Il est probable que la diminution du poids des consultations et visites dans l'ensemble des soins a eu une influence sur celui du volume de la consommation pharmaceutique puisque celle-ci est, pour la plus grande part, prescrite par les médecins.

1.5.3. L'hospitalisation

Les frais de séjour représentaient 37,7 % du volume de l'ensemble des soins en 1980 dont 27 % pour l'hospitalisation publique et 10,7 % pour le sec­ teur privé. Depuis 1977 où la part des frais de séjour était de 38,2 %, on assiste donc à une légère diminution sans doute liée au fait que, de 1974 à

1979 la progression des frais de séjour en volume a toujours été supérieure à celle du volume de l'ensemble des soins alors qu'en 1980 le ralentissement constaté l'a ramenée en dessous de celle de l'ensemble des soins.

Cette diminution ne concerne pas les frais de séjour des hôpitaux publics dont la part dans le volume total des soins est restée stable en 1980 par rapport à 1979. Dans les seuls frais de séjours ils représentaient 71,4 %

en 1980 contre 70,2 % en 1979. L'hospitalisation publique assure donc une part toujours plus importante du volume des soins aux malades hospitalisés qui croît régulièrement depuis 1974 où elle était de 63,6 %.

Tableau n° 8

REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE - ASSURANCE MALADIE

L'ANNEE 1980 PAR RAPPORT A LA TENDANCE 1968-19801

Volume des soins (en francs 1970)

Valeur ajustée

Valeur observée

Ecart en %

(1)

(2)

(2) - (1) / (1)

Consultations ...

57,69

57,16

- 0,92

Visites ...

26,52

27,85

+ 5,07

Actes en

"K" ...

54,01

55,71

+ 3,15

Radiologie ...

44,10

42,72

- 3,13

Services de médecins secteur privé

181,14

183,44

+ 1,27

Soins dentaires ...

68,93

70,36

+ 2,07

Services d'auxiliaires ...

60,18

55,10

- 8,44

Analyses de laboratoire ...

64,80

58,59

- 9,58

Volume ...

329,50

309,81

- 5,98

Pharmacie :

Quantités (nbe) ....

27,43

26,65

- 2,84

Honoraires du secteur public ....

171,72

178,17

3,76

Frais de séjour ...

538,70

516,74

- 4,08

ENSEMBLE DES SOINS MEDICAUX ....

1410,10

1372,21

- 2,69

Si l'on considère les nombres de journées d'hospitalisation, on cons­ tate le même phénomène au niveau de la répartition entre secteur public et secteur privé (respectivement 57,3 % et 42,7 % du nombre de journées en 1980). La répartition des journées par catégorie d'hôpitaux montre que la part des hôpitaux psychiatriques est à peu près stable depuis 1977 et que celle des hôpitaux antituberculeux décroît toujours. De plus, la part des hôpitaux généraux décroît en 1979 et en 1980 alors qu'elle avait augmenté depuis 1972. Ce mouvement se traduit par une augmentation de la part des autres hôpitaux, essentiellement des établissements médico-sociaux, qui regroupent en 1980 24,5 % des journées. On constate notamment que ces établissements représentent environ 45 % des journées du secteur privé et que leur part dans le secteur public est passé de 6 % du nombre de journées en 1979 à 9 % en 1980.

Graphique n° 8

REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE - ASSURANCE MALADIE

EVOLUTION DES PRIX MOYENS

1968 - 1980

Indices

Echelle logarithmique

1970 = 100 400. C.. 335.C. 350.0. 325.0. 300.0. 235.0. .. Visitt 250.C. 225.0. 200.C. 135.0. 150.0. 125.0. 100

.

0

.

Consu. . AM y Pharmat

1968.

1969.

J_________ i_________ I_________ I_________

I---1930.

1931.

1932.

1933.

1934.

1935.

1936.

1933.

1938.

1939.

1980.

1.6. EVOLUTION DES TARIFS ET DES PRIX

On trouvera en annexe un tableau détaillé de l'évolution des tarifs de responsabilité pour les médecins conventionnés du secteur privé de 1960 à 1980.

On examine ici les prix moyens des actes remboursés en 1980 et les indices de prix des différentes catégories de soins.

Le tableau n° 8 donne les accroissements de prix nominaux et relatifs à l'indice général des prix pour 1980 et pour la période 1975-1980.

On constate d'abord que, si les prix moyens nominaux ont connu des accroissements très divers, les prix moyens relatifs ont tous diminué entre

1979 et 1980 sauf celui de la journée d'hospitalisation qui a progressé de 2,0 % et celui du conditionnement pharmaceutique resté à peu près stable

(-

0,1

%) .

Il faut signaler que le prix moyen de la journée d'hospitalisation reflète des prix de journée très différents selon que 1'hôpital est public ou privé et selon la catégorie d'hôpitaux ; ainsi, en 1980, le prix moyen de journée était de 526 francs pour les hôpitaux publics et 281 francs pour les hôpitaux privés. On trouve les prix moyens les plus élevés pour les journées en hôpitaux généraux avec 633 francs dans le secteur public et 309 francs dans le secteur privé.

Pour la plupart des types de soins l'évolution des prix en 1980 accentue la tendance à la baisse des prix relatifs constatée depuis 1975. On observe toutefois trois exceptions : les consultations et visites de médecins, dont les prix relatifs ont progressé de 1,7 % et 0,4 % en moyenne entre 1975 et 1980, et les produits pharmaceutiques dont le prix moyen relatif a baissé de 4,2 % par an entre 1975 et 1980 alors qu'il est resté stable en 1980.

Si l'on considère les indices de prix, on observe également une baisse des prix relatifs pour toutes les catégories de soins entre 1979 et 1980, parti­ culièrement forte pour les honoraires du secteur public dont le prix nominal est resté constant. Seul l'indice de coût relatif des soins hospitaliers dimi­ nue très peu en 1980 (-0,4 % par rapport à 1979) et a progressé sur la période 1975-1980 (+ 2,3 % en moyenne). Il faut toutefois préciser que les prix des honoraires du secteur public ne reflètent pas du tout leur coût réel et que

leur stagnation est artificielle (l'augmentation des coûts se répercute en fait sur les prix de journée).

Graphique n° 9

REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE - ASSURANCE MALADIE

EVOLUTION DES PRIX MOYENS

(F rancs)

Indices

DE JOURNEES D'HOSPITALISATION

Echelle logarithmique

1972 - 1980

1972 = 100

500.0. 450.C. 400.C. 350.C. 300.C. 250.C_ 200.C. 150.0. 100

.

0

.

H. publics H.généraux pub Ensemble H. privés H.généraux pri I_________ J_________l____ 1932. 1933. 1934. J_____________

1---1---1935.

1936.

1933.

Années

i___________ i--- 1

1938.

1939.

1980.

Tableau n° 9

REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE - ASSURANCE MALADIE

PRIX MOYENS ET INDICES DE PRIX

Niveau 1980 et évolution

Accroissements annuels moyens

(%)

VALEUR

Prix relatifs à

1980

Prix nominaux

l'indice général

des prix

(Francs)

1979/1980

1975/1980

1979/1980

1975/1980

Prix moyen des actes remboursés

Consultations ... 48,4 7,1 12,3 -5,6 1,7 \/i <=; i tps ... ... ... 62,4 6,4 10,9 -6,3 0,4 Lettre-clé "K" ... 8,8 5,3 7,7 -7,2 -2,5 7,p f- -f-rp —n 1 p "7" ... 6,7 4,7 6,8 -7,8 -3,3 T^tt-rp-cl é "B" ... 1,3 7,2 4,2 -5,6 -5,7 T.p-f- f- y~p—ni P "AM" ... ... 8,1 10,0 8,6 -3,1 -1,7 T,pj-frp_n 1 p "d" ... 9,2 6,5 7,9 -6,2 -2,3 Conditionnement pharmacie .... 17,1 13,4 5,8 -0,1 -4,2 Journée d'hospitalisation .... 421,4 15,8 21,3 2,0 9,8

Indices de prix (ÎOO en 1970) Services de médecins du

5,7 9,4 -6,9 -1,0

Services médicaux secteur privé - 6,8 8,7 -5,9 -1,6

_

_{11,3 4,6} -1,9 -5,3

Coût des soins hospitaliers ... - 13,1 13,0 -0,4 2,3

Honoraires hospitaliers publics

-

0,0 3,0 -13,6 -6,8

Graphique n° 10

REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE - ASSURANCE MALADIE

EVOLUTION DES RAPPORTS TECHNIQUES

|

Indices

Echelle logarithmique

1968 = 100 400,0.

1968 - 1980

335,0. 350,0. 325,0. 300,0. 235,0. 250,0. 223,0. 200

,

0

.

135,0. 150,0. 125,0. 100,0. Pharmacit -AM Pharmaci ~ 'Vol urne Pharmaci Quanti

19G8.

1969.

1930.

1931,

1932,

1933.

1934.

1935.

1936.

1933.

1938.

1939.

j Année

1980. L 1 1

1.7. EVOLUTION DES RAPPORTS TECHNIQUES

En rapportant aux nombres de consultations et de visites les nombres

d'actes ou les dépenses, on obtient une approche du degré de technicité du processus de soins (pour les actes"K”, "Z", "AM" et "B") ou de la consommation prescrite

(pour la pharmacie). De même, en rapportant la dépense à prix constants en honoraires au nombre de journées d'hospitalisation dans les hôpitaux généraux publics on peut tenter d'appréhender le contenu qualitatif d'une journée.

Tableau n°jp

REGIME GENERAI DF SECURITE SOCIALE - ASSURANCE MALADIE

EVOLUTION DES RAPPORTS TECHNIQUES

Niveau en TAAM (%) TAAM (%)

! TAAM (%)

1980 1979/1980 1975/1980 1970/1980

Secteur privé :

par consultation ou visite ...

"K" (lettre-clé) ... 2,7 5,4 2,5 2,8 "Z" (lettre-clé) ... 2,7 3,3 1 3,0 1 _4,8 "B" (lettre-clé) ... 15,3 -1,6 7,8 8,7 "AM" (lettre-clé) ... 3,2 1,0 2,2 5,2

Pharmacie : Dépenses reconnues (F) ... 106,2 12,4 6,1 6,8

Quantités ... 6,2 - 0,9 0,3 1,2

On a constaté pour tous les soins que la progression des rapports techniques a été plus rapide entre 1970 et 1975 qu'entre 1975 et 1980 (hormis l'hospitalisation pour laquelle les chiffres ne sont disponibles que depuis 1973).

En 1980, on observe des évolutions totalement différentes selon les types de soins. En effet, pour les analyses de laboratoire et le nombre de conditionnements pharmaceutiques, les rapports techniques sont en baisse

(-1,6 % pour les analyses et -0,9 % pour la quantité de produits pharmaceuti­ ques) alors que les tendances étaient respectivement de + 7,8 % par an et + 0,3 % par an entre 1975 et 1980. Les accroissements sont faibles par rapport aux années précédentes pour les actes d'auxiliaires médicaux et les actes de radiologie si l'on tient compte du changement de nomenclature et le volume de la pharmacie (+ 1 % pour chacun d'eux contre des progressions moyennes de 2,2 % et 1,4 % entre 1975 et 1980). Par contre, pour les actes de chirurgie et de spé­ cialités, les dépenses de pharmacie et le volume d'honoraires publics, les progressions sont supérieures à la moyenne entre 1975 et 1980 et même à la moyenne entre 1970 et 1975.

1.8.

FINANCEMENT DES SOINS MEDICAUX PAR L'ASSURANCE MALADIE

Après une année de stabilité pour les taux de couverture et la part des soins totalement prise en charge par l'Assurance Maladie en 1978, on a observé une reprise de la progression de ces deux indicateurs de la protection des assurés en 1979 et cette progression s'est poursuivie en 1980.

Ainsi, le taux de couverture global des dépenses reconnues est passé de 90,8 % en 1979 à 91,0 % en 1980, et la part des remboursements sans ticket modérateur de 70,5 % à 71,7 % en 1980.

Cette progression de l'accroissement de la part de consommation ayant donné lieu à une prise en charge sans ticket modérateur s'est manifestée pour tous les types de soins.

En effet, cette part prenait en 1980 les valeurs suivantes :

- 64,9 % pour - 21,0 % pour - 36,8 % pour - 56,7 % pour - 31,2 % pour - 14,1 "6 pour - 50,7 % pour -36,7 % pour - 42,2 % pour - 61,4 % pour - 87,4 % pour

l'ensemble des soins (+ 1,1 % par rapport à 1979) les consultations

les visites

les actes de chirurgie et de spécialités la radiologie

les soins dentaires

les services d'auxiliaires les analyses de laboratoire la pharmacie

les honoraires du secteur public les frais de séjour hospitaliers.

Le glissement vers la consommation de soins sans ticket modérateur s'est poursuivi pour tous les types de soins sauf pour les actes de chirurgie et de spécialités dont la part totalement prise en charge a retrouvé le niveau qu'elle avait en 1978.

CHAPITRE II

CHAPITRE II

-TABLEAUX STATISTIQUES DETAILLES

es tableaux statistiques sont regroupés dans l'ordre suivant

Consommation par personne

. quantités . Volumes . dépenses reconnues Prix . prix moyens . indices de prix Structures Rapports techniques Financement

Tableau n°11 EVOLUTION DE LA CONS 1959 PROTEGES SOCIAUX 1 CONSULTATIONS 2 VISITES 3 ACTES DE CHIRUR­ GIE ET DE SPECIA­ LITES 4 ACTES DE RADIOLOGIE A = lù SERVICE DECINS TEUR +3+4 S DE Ht )U SEC- ’RI VE TYPES DE SOINS ANNEES </> S-01 E C ÜJ PO OJ U XJ c C I

S

! QJ 1 L. -O E O C *qj o QJ C c O l/> i-(1) û. O qj XJ QJ S--§ O Z PO QJ O XJ c 4-> C OJ E OJ L. -O E O c 'ÛJ O PO <u U XJ c OJ . C c O CO L. QJ CL. <_> Cl. oO QJ XJ OJ i--O Z PO OJ U TJ C OJ C c O CO l_ (U Q_ ne <D XJ QJ U JD E O Z PO QJ O xô C QJ C C O CO S. QJ CL. S-<n CL QJ E 3 O > PT QJ O -O c 1959 (1) 20 398 100 1,76 100 1,08 100 3,55 100 2,98 100 4,97 100 1960 (1) 20 754 101,7 1,89 107,4 1.12 103,7 3,81 107,3 3,20 107,4 5,29 106,4 1961 (1) 21 931 107,5 2,09 118,7 1,14 105,6 3,98 112,1 3,12 104,7 5,55 111,7 1962 (1) (4) 23 024 112,9 2,11 119,9 1,16 107,4 4,08 114,9 3,50 117,4 5,71 114,9 1963 (1) (4) 23 456 115,0 2,22 126,1 1,25 115,7 4,42 124,5 3,89 130,5 6,13 123,3 1964 (1) (4) 24 842 121,8 2,40 136,4 1,18 109,3 4,80 135,2 4,12 138,2 6,39 128,6 1965 (1) (4) 25 512 125,1 2,46 139,8 1,26 116,7 5,25 147,9 4,51 151,3 6,78 136,4 1966 (1) (4) 25 620 126,6 2,74 155,7 1,34 124,1 5,86 165,1 4,98 167,1 7,45 149,9 1967 (2) (4) 33 140 128,3 2,45 162,3 1,18 126,2 5,50 170,4 4,54 173,2 6,72 154,5 1968 (2) (5) 34 120 132,1 1.97 2,35 155,7 1,18 126,2 5,71 176,9 4,68 178,5 6,73 154,7 1969 (2) (5) 35 320 136,7 2,00 2,38 157,7 1,21 129,4 6,02 186,5 5,00 190,8 6,97 160,2 1970 (2) (5) 36 260 140,3 2,08 2,51 166,3 1,13 127,3 6,44 199,5 5,41 206,4 7,29 167,6 1971 (2) (5) 37 110 143,6 2,15 2,55 168,9 1,09 124,1 6,60 204,8 5,73 219,0 7,40 170,1 1972 (2) (5) 37 481 145,1 2,22 2,55 168,9 1,06 119,8 6,86 212,5 6,22 237,3 7,53 173,1 1973 (2) (5) 38 803 150,2 2,30 2,66 176,2 1,08 118,7 7,46 230,8 6,96 265,5 7,96 183,0 1974 (2) (5) 39 446 152,7 2,40 2,75 182,2 1,06 119,8 7,85 243,4 7,66 293,2 8,30 192,0 1975 (2) (5) 39 855 154,2 2,61 2,96 196,7 1.12 124,9 8,58 265,6 8,52 328,1 9,00 208,2 1976 (2) (5) 40 331 156,1 2,64 3,06 203,4 1.14 127,2 8,95 277,1 8,98 344,5 9,34 216,0 1977 (2) (5) 40 687 157,5 2,69 3,24 208,7 1.12 125,8 9,27 286,9 9,38 362,4 9,60 222,1 1973 (2) (5) 41 121 159,2 2,85 3,32 220,4 1,23 138,2 10,01 333,8 10,16 392,5 10,31 238,5 1979 (2) (5) 41 300 159,9 2,95 3,46 229,7 1,22 137,1 10,75 332,7 10,71 413,8 10,79 249,5 1930 (2) (5) 41 507 160,6 3,08 3,61 239,9 1,24 138,2 11,68 3ol,5 11,40 440,5 11,36 262,7 1959/1959 + 3,2 + 4,7 + 2,6 + 6,4 + 6,7 + 4,8 1959/1930 i- 2,3 i + 4,3 + 1,6 --- —■ , , + 6.3 + 7,3 t ■ -4 -4,7 i- - - —

(7) Séria établie selon le champ des statistiques anterieures à 1968.

(2) Depuis 1968, dans le secteur privé : - sont inclus dans les actes de radiologie les actes effectués par les dentistes - SOnt exclus les actes faits en consultations externes dans les hôpitaux publics - sont exclus les actes faits dans les dispensaires publics

- las consommations recouvrent les assurés du Régime Général et des Régimes rattaché (3) [.'indice d'évolution correspond aux séries raccordées pour tenir compte de la modification du chantp des statistiques.

(1) L'ancienne série des honoraires du secteur public ne comprenait que : - le Régime Général

- les actes de chirurgie et de spécialités, les actes de radiologie et les analyses de laboratoire pratiqués dans les hôpitaux publics.

(9) La nouvelle série des honoraires du secteur public comprend :

- les régimes Général et Rattachés

- les consultations externes des hôpitaux publics - les honoraires médicaux.

5 ANALYSES DE LABORATOIRE-C = A + 5 SERVICES MEDICAUX DU SECTEUR PRIVE 6 HONORAIRES DU SECTEUR PUBLIC 7 JOURNEES D'HOS­ PITALISATION 8 ACTES LIAIRES D'AUXI-MEDICAUX 9 ACTES DE DENTISTES 10 PHARMACIE N o m b r e d e B / p e r s o n n e I n d i c e ( 3 ) V o l u m e p a r p e r s o n n e I n d i c e ( 3 ) V o l u m e p a r p e r s o n n e I n d i c e N o m b r e / p e r s o n n e I n d i c e j N o m b r e d e A M / p e r s o n n e i I n d i c e N o m b r e d e D / p e r s o n n e I n d i c e I n d i c e q u a n t i t é / p e r s o n n e I n d i c e v o l u m e / p e r s o n n e 7,45 100 5,48 100 7,87 105,6 5,84 106,6 9,46 127,0 6,17 112,6 10,30 138,2 6,39 116,6 (1.91) 100 2.651 100 11,30 151,7 6,88 125,5 (1,95) 102,1 2,97 112,1 13,30 178,5 7,25 132,3 (2.23) 116,7 3,18 120,0 15,42 207,0 7,78 142,0 (2.48) 129,8 3,35 126,4 17,59 236,1 8,56 156,2 (2,81) 147,1 3,49 131,7 18,92 269,9 7,78 163,1 3,08 161,3 3,10 132,6 19,24 274,5 7,88 165,2 3,04 159,2 2,90 124,0 5,46 100 8,22 100 100 100 21,49 306,6 3,26 173,2 3,45 180,9 3,02 129,1 5,83 106,8 8,53 103,8 106,0 110,6 23,61 336,9 8,72 182,8 3,77 197,9 3,18 136,0 6,39 117,0 8,76 106,6 106,5 122,2 26,60 379,9 9,00 188,7 4,18 219,4 3,33 142,4 6,80 124,7 8,81 107,2 107,2 132,1 29,87 426,3 9,45 198,1 4,79 251,7 3,38 144,5 7,87 144,1 9,59 116,7 112,6 143,2 33,59 479,4 9,97 209,0 5,11 258,5 3,39 144,9 9,02 165,2 10,55 128,4 121,3 157,3 36,92 527,0 10,55 221,3 5,76 302,6 3,45 147,5 9,74 178,3 10,79 131,3 126,4 167,3 44,72 638,2 11,77 245,6 6,59 346,1 3,60 153,8 10,86 198,7 11,73 142,7 139,6 184,8 49,41 705,1 12,33 258,4 7,35 386,2 3,56 152,2 11,38 208,4 11,83 143,9 141,1 186,0 52,97 755 ,9 12,80 268,2 8,17 429,2 3,44 147,0 11,92 218,2 12,15 147,9 142,6 186,0 61,20 873,9 14,08 295,0 •8,96 470,9 3,53 150,8 12,41 227,2 14,95 101,9 153,9 200,4 64,91 926,3 14,78 309,7 10,49 551,4 3,63 155,1 13,10 239,8 16,81 204 ,5 155,4 211,8 65,84 939,0 15,56 326,1 11,96 628,6 3,68 157,2 13,64 249,6 17,28 210,2 158,8 220,5 + 11,9 + 5,6 + 11,6 + 5,8

CONSOMMATION PAR POSTE DE SOINS EN QUANTITES PAR PERSONNE Evolution 196S - 1980 1908 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980

c 1

1.97 2,00 2.08 2.15 2.22 2.30 2.40 2.61 2.64 2.69 2.85 2.95 3,06 v 1 1.10 1.11 1.13 1.09 1.06 1.08 1.06 1.12 1.14 1.12 1.23 1.22 1.24

c *v 1

_{3,07 3.11 3.21 3.24 3.28 3,38 3.46 3.73 3.78 3.81} 4.08 4.17 4.30 K 2 _{5,7! 6.02 6.44 6.60 6.86 7.46 7.86 8,58 8.95} 9.27 10.01 10.75 11.68

z3

4,68 5.00 5.41 5.73 6.22 6.96 7.66 8.52 8.98 9.38 10.16 10.71 11.40

0

8,22 8.53 8.76 8,81 9.59 10.55 10.68 11.73 11,83 12.16 14.96 16,81 17.28 AM 2 _5.46 5.83 6.39 6.80 7.87 9.02 9.74 10.86 11.33 11.92 12.41 13,10 13.64 g

2

19.24 21.49 23.61 26.60 29.87 33.59 36.92 44,72 49,41 52.97 61.24 64,91 65,84 PHAR 4 16.87 17.88 17.96 18.83 19.00 20.46 21.32 23.55 23.80 24.06 25.96 26,09 26,65 HPUT5 // // // // _{1.83 1.81 1.82 1.89 1,86} l.§5 1.96 2.04 2.11 HPRT b _{// // //} // 1.55 1.58 1.63 1.72 1.70 1.59 1.57 1.59 1.57 HTOT 5 _{2.90 3.02 3,18 3.33 3.38 3,39 3.45 3,60 3.56 3.44 3.53} 3.63 3.68

// Données manquantes

1 Dénombrements

2 Nombres de lettres-clés

4 Nombres de lettres-clés R jusqu'en 1972 et nombres de lettres-clés Z depuis 1973

Nombre de conditionnements

5 Journées d'hospitalisation

C- Consultations V- Visites C+V- Consult.^visites K- Actes en K 2- Actes en Z D- Actes en D AK- Actes en AM B- Actes en B PHAR- Pharmacie HPUT- Hop.Total public HPRT- Hop.Total privé HT0T- Hospital. (TOT)

(%) 68/69 69/70 70/71 71/72 72/73 73/74 74/75 75/76 76/77 77/78 78/79 79/80 70/75 75/80 70/80 c1 _{1.3 4,2 3.4 3 • 0 3.8 4.3 8.9 1.0 1.9 6.1 3.3} 3.8 3.6 4.2 3.9 v1 _{1.1 1.1 -3,4 -2.3 1.4 -2.0 6,0 1.9 -1.6 9.3 -0,2 1.3 -1.6 3.0 0.9} 1 C*\l 1.3 3.1 1.0 1.2 3.0 2.3 8.0 1.2 0.8 7.1 ?.2 3.0 1.9 3.8 3.0 K 2 5.4 6.9 2.6 3.9 8.7 5.5 9.1 4.3 3.5 8.0 7.5 8.6 5.1 6.5 5.9 2 3 _{6.9 6.2 6.1 6.5 11.8 10.1 11.3 5.3 4.5 8.4 5,4} 6.5 9.1 6.9 7.9 02 3.8 2.7 0.6 8.9 10,0 1.2 9.8 0.8 2.8 23.0 12.3 2.8 5.1 9.5 7.5 AM2 _{6,8 9.6 6,4 15.7 14,7 8.0 11.4 4.9 4.7 4.1 5.6} 4.1 11.1 6.1 8.3 B2 U.T 9,8 12.7 12,3 12.4 9,9 21.1 10.5 7.2 15,6 6.0 1.4 11.8 11.9 11.9 PHAR 4 _{6.0 0.5 4.9 0.9 7.7 4.2 10.5 1.0 1.1 7.9 0,5 2.2 4.4 4.1} 4,2 HPUT 5 _{// // // //} -1.3 0.5 3.7 -1.5 -0.7 6.2 4.0 3.3 // 2.3 // HPRT 5 // // // // 2.1 3.3 5.0 -0.9 -6.2 -1.6 1.4 -1.4 // -0.5 // HTOT

_S

₂ 5.1 4.9 1.5 0.3 1.8 4,3 -1.2 -3,3 2.6 2.8 1.3 2.1 1.0 1.5

// Données manquantes

1 Dénombrements

2 Nombres de lettres-clés

3 Nombres de lettres-clés R jusqu'en 1972 et nombres de lettres-clés Z depuis 1972

4 Nombre de conditionnements

5 Journées d’hospitalisation

C- Consultations V- Visites C+V- Consult.^visites K- Actes en K Z- Actes en Z D- Actes en 0 AM- Actes en AM B- Actes en B PHAR- Pharmacie HPUT- Hop.Total public HPRT- Hop.Total privé HT0T- Hospital. (TOT)