STATUTS
DE
L'ASSOCIATION
DES PROFESSEU RS DE
TEC HN,OLOG 1E
DE
L'ENSEIGNEMENT
PUBLIC
Article premier. - Il est formé une Association des professeurs d'e Technologie de l'Enseignement Public. La Société est rnise sous le régime de la loi du l'" juillet 1901.
Son siège social est : 61, avenue du Président-Wilson - 94 - Cachan.
Article 2. - L'Association a pour but l'étude des problèmes relatifs à la technologie à tous les niveaux et sous ~ous les aspects.
1 Etude scientifique de la conception et de la fabrication des objets industriels. 2 Pédagogie spécifique d'es enseignements technologiques.
3 Développement de la recherche technologique.
Elle organise et encourage des réunions, des discussions, des enquêtes sur l'enseignement des discipli-nes technologiques et sur l'évolution de la techno logie dans la production industrielle en France et à l'étranger.
Elle assure, pour cela, des contacts permanents avec tous ceux qui prennent d'es initiat,ives pédago-giques et avec les techniciens de l'industrie.
Elle se charge de faire connaître le résultat de ces recherches et d'intervenir, si c'est nécessaire, auprès des organismes responsables, afin de promouvoir et développer un enseignement technologi-que efficace, tant au point de vue culturel qu'au point de VUe de la productivité industrielle. Elle publie un bulletin qui paraît au moins 4 fois par an.
Article 3. L'Association est ouverte à toutes les personnes s'intéressant à l'enseignemenlt de la technologie.
y sont admis en Qualité de « membres actifs » les membres de l'Enseignement public concernés par des enseignements de technologie. (Ces personnes pouvant être en activilté de fonction, en congé ou en retraite).
y est admise en qualité de membre associé toute personne s'intéressant à l'enseignement ou la recherche dans les disciplines technologiques.
Article 4. _ .. Les membres de l'Association paient une cotisation annuelle donnant droit au service du bulletin. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. E:Ile doit être versée lors de l'Inscription puis, lors des années suivantes, en janvier. Le non-versement de la cotisation annuelle avant le 31 décembre de l'année civile est considéré comme une d'émission,
Article 5. - L'Association se réunit en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an. Cette assemblée est formée de l'ensemble des membres actifs et associés présents ou représentés de l'asso-ciation. Seuls participent au vote les membres actifs présents ou leurs délégués. Tout délégué doit être membre actif de l'association et ne peut disposer d'un nombre d'e voix suoérieur au 1I10~ du nombre des membres aCltifs.L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est, étabIÏ par le comité; il est porté à la connaissance des membres de l'Association un mois au moins avant la date de l'Assemblée Générale. Toute question proposée par un dixième au moins des membres de l'Asso-ciation au moins deux mois avant la date de l'Assemblée Générale, esit inscrite d'office à l'ordre dl'. jour.
Article 6. - L'Association est administrée par un comité de :~6 membres élus pour 3 ans et renou-velable par 113 tous les ans. Ne sont électeurs et éligil.>les au comité que les membres actifs de l'Association. L'éleation a lieu à la majorité des suffrages et à bulletin secret par l'Assemblée Générale ordinaire.
En cas d'ex-aequo aux élections, les candidats seront départagés par tirage au sort.
Lorsqu'un membre
cru
comité cesse de faire partie de celui-ci, il est remplacé, pour la fin de son mandat, par celui des candidats non élus qui a obtenu le plus de voix aux dernières ,élections. Les membres du comité ne peuvent pas être élus plus de 2 fois consécutives. Le comité se réunit au moins trois fois par an.L'ordre du jour, établi par le bureau, doit être communiqué au moins huit jours avant la d'ate de réunion, sauf en cas d'urgence.
Article 7. - Le comité élit, à bulletin secret, parmi ses membres, un Bureau composé d'un
Prési-dent, un ou plusieurs vice-présidents, un ou plusieurs secrétaires, un ou plusieurs trésoriers.
Le bureau représente l'Association dans toutes les démarches à faire auprès de l'Administration
Universitaire, des Pouvoirs Publics ou de l'industrie.
Le comité de rédaction d'u bulletin est responsable devant lui.
Article 8. - Dans chaque région universiJl;aire (ou dans chaquo académie), peut se constituer une
« union régionale de l'Association ", qui assure la liaison entre le Bureau et les adhérents résidant
dans la région.
Les statuts de l'union régionale ne peuvent en aucun cas êltre en contradiction avec ceux de l'Asso-ciation.
Chaque union régionale doit être agréée, lors de sa création, par le comité de l'Association.
Article 9. - Toute modiflcation des statuts ne pourra être effectuée que par une Assemblée Générale
Extraordinaire convoquée à la demande du comité ou du 1/10· des membres actifs, deux mois à
l'avance.
Les décisions ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 d'es membres actifs présents ou repré-sentés.
Artic!e 10. - La dissolution de l'Association peut être prononcée par une Assemblée Générale
Extraordinaire convoquée dans les mêmes conditions qu'à l'article 9. La majorité des 213 est
égale-mènt requise.
En cas de dissolution, l'actif sera versé à une autre association à caractère non lucratif et voisine de
I'Assocation des Professeurs de Technologie de l'Enseignement Public.
Cette attribution sera décidée par- l'Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution.
BU
LLETIN.
D' AD HÉ S 10 'N
(1)
à
l'Association des Professeurs de Technologie de l'Enseignement public
Nom :
Prénom :
Adresse:
~..
... Etablissement dans lequel j'exerce
N° de Téléphone privé: _
..
Je suis : Agrégé ou assimilé, certifié, P.E.T.T., chef de travaux, chef d'atelier,
profes-seur technique de lycée, d'I.U.T., d'école d'ingénieurs ou d'école normale, P.T.A. de
C.E.T., de L.T., d'école d'ingénieurs ou d'école normale, maître assistant ou assistant (2),
• • • • _ _ • _ _ • • • _ _ • • • • • • • _ _ . u • • • • _ _ • • • • • • • • • • _ _ • • _ _ • • • • • • • • • • • • • • • • • • _ _ • • • • • _ _ • • • • • • • • • • • _ • • • • • • • • • • • • • • • _ _ • • • • • • • • _ _ • • • • _ _ • _ _ • • _ _ • • • • _ _ • • • • _ • • • • • _ . _ u__ . _ • • • • • __ . u . __ • • • • _o
Fonctions que j'occupe dans l'établissement et sections dans lesquelles j'exerce:
J'envoie ce jour ma cotisation annuelle (25,00 F), me donnant droit au service du
bulle-tin, au trésorier: M. André BANCU, C.c.P. La Source 31795-70.
(L) Ce bulletin et le montant de la cotisation doivent être adressés à M. André Bancu, 12, avenue
André Le Goas, 95 - Sannois.
(2) Entourer la merstion utile; compléter éventuellement.
