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Gouvernance territoriale et tables de gestion intégrée des ressources et du territoire : analyse du discours des acteurs de la Capitale-Nationale

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Academic year: 2021

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Gouvernance territoriale et Tables de gestion intégrée

des ressources et du territoire : Analyse du discours

des acteurs de la Capitale-Nationale

Mémoire

Fanny Lindsay-Fortin

Maitrise en Sciences Forestières

Maître ès sciences (M. Sc.)

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Gouvernance territoriale et Tables de gestion intégrée

des ressources et du territoire : Analyse du discours

des acteurs de la Capitale-Nationale

Mémoire

Fanny Lindsay-Fortin

Sous la direction de :

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Résumé

Les Tables de gestion intégrée des ressources et du territoire (TGIRT) permettent aux acteurs du milieu de faire part de leurs préoccupations aux décideurs. Cette recherche permet de répondre à deux questions. D’abord, une approche qualitative de type exploratoire a été utilisée afin de déterminer ce que la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF) entend par « prise en compte » des préoccupations des acteurs. Ensuite, pour la deuxième question, la dynamique auprès des trois tables présentes sur le territoire de la Capitale-Nationale a été étudiée afin de déterminer s’il est possible de considérer ces tables comme un mécanisme de gouvernance territoriale. Seize entrevues réalisées auprès de participants aux TGIRT ont permis de saisir les perceptions de chacun. Une typologie des TGIRT en fonction du discours des acteurs a été réalisée afin de mieux les analyser. Il a été possible de découvrir que la « prise en compte » des préoccupations est interprétée différemment au sein même des participants et selon les autorités. Cet élément sous-entend que le rôle des TGIRT et des acteurs eux-mêmes laisse place à interprétation. De plus, selon la perception des acteurs, la dynamique présente aux TGIRT ne permet pas à l’heure actuelle de les qualifier de mécanisme de gouvernance territoriale.

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Table des matières

Résumé ... iii

Table des matières ... iv

Liste des figures ... vi

Liste des tableaux ... vii

Remerciements ... viii

Introduction ... 1

Chapitre 1 : Mise en contexte ... 4

1.1. La gouvernance forestière : une définition ...4

1.2. Historique menant aux TGIRT ...5

1.2.1. La loi sur les forêts ... 5

1.2.2. Rapport Brundtland ... 6

1.2.3. La stratégie de protection des forêts ... 7

1.2.4. Sommet de la Terre de Rio ... 8

1.2.5. L’Erreur or ale et la Co issio Coulo e ... 9

1.2.6. La Loi sur l’a age e t dura le du territoire forestier ... 10

1.2.7. La strat gie d’a age e t dura le des for ts ... 12

1.3. La certification forestière et le lien avec les TGIRT ... 13

Chapitre 2. La démarche méthodologique ... 20

2.1. La recherche inductive ... 20

2.2. La collecte des données ... 21

2.2.1. La recherche documentaire ... 21

2.2.2. La sollicitation des acteurs ... 21

2.2.3. La diversité des acteurs ... 22

2.2.4. Les entrevues semi-dirigées ... 24

. . . L’o servatio parti ipa te ... 25

2.3. L’analyse des données ... 26

. . . L’a alyse de o te u ... 26

2.3.2. La typologie des TGIRT en fonction du discours des acteurs ... 27

Chapitre 3 : Gouvernance territoriale et perception des acteurs du milieu. ... 28

3.1. De l’analyse de discours ... 28

3.1.2. La perception des acteurs ... 28

3.1.3.1. Question 1 : Nature des informateurs ... 29

3.1.3.2. Question 2 : Perception de la gouvernance ... 31

3.1.3.3. Question 3 : La relation entre participants ... 33

3.1.3.4. Question 4 : Perception du processus décisionnel ... 35

3.1.3.5. Question 5 : Perceptions des relations avec les autorités ... 38

3.1.3.6. Question 6 : De la diversité des initiatives de participation ... 41

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Chapitre 4 : Discussion et typologie ... 49

4.1. Contexte politique et historique ... 50

4.1.1. Genèse régionale des TGIRT ... 50

4.1.2. La centralité du bois (m3) ... 52

4.1.3. Discussion sur le fonctionnement des TGIRT dans les PAFI ... 57

4.2. L’importance de la clarté du rôle accordé ... 58

4.2.1. Motivation des acteurs ... 60

4.3. La typologie des TGIRT en fonction du discours des acteurs .... 62

... 65

4.4. La typologie selon les quatre cadrans... 66

4.4.1. Le discours du Sherpa ... 66

. . . Le dis ours de l’I te da t ... 67

4.4.3. Le discours du Négociateur ... 69

4.4.4. Le discours du Spectateur ... 70

4.5. Retour sur le contexte entourant la recherche ... 72

Conclusion ... 77

Bibliographie ... 79

Annexe 1 : Questionnaire de l’entrevue semi-dirigée ... 84

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Liste des figures

Figure 1: Territoires couverts par les TGIRT de la

Capitale-Nationale ... 2 Figure 2: Liens entre les valeurs, les objectifs, les indicateurs et les cibles, selon CSA ... 15 Figure 3: Guide sur la gestion intégrée des ressources et du

territoire ... 19 Figure 4: Typologie des TGIRT en fonction du discours des

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Liste des tableaux

Tableau 1 : Répartition des acteurs par type d'organisme

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Remerciements

Il est presque irréel d’être rendue à l’étape des remerciements. Terminer ce mémoire de maitrise a été un des plus grands accomplissements de ma vie, tout comme l’une des plus grandes épreuves. Sans l’appui de mon directeur de maîtrise, Monsieur Luc Bouthillier, je ne serais pas candidate à la maîtrise en Sciences forestières aujourd’hui. Pour me lancer dans un projet d’une telle envergure, il me fallait avoir une confiance absolue en mon mentor. Et c’était le cas.

Monsieur Bouthillier est encore, après toutes ces années d’expérience en foresterie, de ceux qui croient que nous pouvons encore mieux faire les choses. De ceux qui n’ont jamais baissé les bras et qui aspirent à une foresterie transparente, inclusive et décentralisée. Il est, à mes yeux, l’un des plus grands penseurs de notre domaine d’études.

Je tiens à remercier les gens du MFFP qui m’ont ouvert leurs portes et sans qui il m’aurait manqué beaucoup d’information. Merci à tous les participants aux TGIRT qui m’ont permis d’aller à leur rencontre et grâce à qui ce mémoire a été rendu possible.

Ce parcours n’aurait pas été réalisé sans l’appui financier du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.

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Introduction

La forêt québécoise couvre près de 761 000 km2, soit près de la moitié du territoire de la province. La population québécoise est propriétaire de plus ou moins 92% de ce territoire (MFFP 2015), qui relève du domaine public. L’histoire du Québec est ainsi étroitement liée à celle de la forêt, de par son omniprésence. Toutefois, bien que la forêt appartienne à la population en théorie, les mécanismes de gouvernance forestière demeurent récents. En 2010, les Tables locales de gestion intégrée des ressources naturelles et du territoire (TGIRT) ont fait leur apparition au Québec. Elles constituent un grand pas en avant en matière de participation des acteurs territoriaux.

Ces structures peuvent être définies comme des mécanismes de concertation qui permettent aux différents acteurs présents sur un territoire de s’entendre sur les objectifs locaux d’aménagement durable des forêts. Les TGIRT ont été mises en place afin de répondre aux exigences légales de la nouvelle Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF). Elles fonctionnent « dans le but d’assurer la prise en compte, dans la planification forestière, des intérêts et des préoccupations des personnes et organismes touchés par les activités d’aménagement forestier » (LADTF, art. 55, par. 1). La planification de l’aménagement forestier se fait à l’échelle d’une unité d’aménagement forestier (UAF). Par conséquent, une TGIRT est mise en place pour chaque UAF, ou regroupement d’UAF. D’après le bilan 2008 – 2013 déposé par le Forestier en Chef, il existerait 36 TGIRT (BFCQ 2015).

Ces tables ne sont pas les premières à être implantées au Québec. L’exemple des comités de concertation, qui ont été implantés au début des années 2000 dans le cadre des premières démarches de certification

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ISO 14001 et CSA Z808, le démontre bien (Côté et Bouthillier 2002). Toutefois, ces mécanismes demeurent récents, c’est pourquoi il apparait essentiel de poursuivre la recherche faite dans ce domaine.

Ainsi, la participation du public de même que celle des acteurs présents sur le territoire et les mécanismes de concertation semblent prendre de plus en plus d’ampleur non seulement en foresterie, mais aussi dans d’autres domaines. Suivant cette tendance, la LADTF positionne les acteurs présents sur le territoire forestier à l’avant-plan. Ce mémoire s’interroge sur ce qu’est la « prise en compte » des préoccupations des acteurs mentionnée dans la loi et sur la dynamique présente aux tables. De plus, il cherche à déterminer si cette dynamique permet de qualifier les TGIRT de mécanisme de gouvernance forestière.

(Jean-Philippe Guay, 2011)

Figure 1: Territoires couverts par les TGIRT de la

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Les TGIRT étudiées dans le cas présent sont celles de la Capitale-Nationale, soit celle de Portneuf, celle des Laurentides et celle de Charlevoix-Bas-Saguenay (voir Figure 1). Ces trois tables sont associées aux trois UAF présentes sur le territoire de la Capitale-Nationale. Cette étude est séparée en quatre chapitres. Le premier dresse un portrait du contexte entourant l’arrivée du régime forestier de 2013 et le deuxième fait état de la démarche d’analyse qualitative qui a permis la réalisation de l’étude. Le troisième présente les résultats recueillis et finalement, le quatrième, la discussion où il est question de la typologie des TGIRT en fonction du discours des acteurs et des conclusions de cette recherche.

(13)

Chapitre 1 : Mise en contexte

1.1. La gouvernance forestière : une définition

Avant de se questionner sur un mécanisme de gouvernance forestière, une définition s’impose. Le terme gouvernance ne fait pas l’objet d’unanimité. Alors que dans le langage commun, il s’agit « d’une action de gouverner », le terme se révèle plus complexe dans la littérature scientifique. Comme le mentionnent Leclerc et Chiasson (2013), lorsqu’on utilise le terme gouvernance forestière, « c’est pour désigner de nouveaux espaces de pouvoir polycentrique qui prendraient place dans la gestion des forêts, tout comme dans leur exploitation ». Par polycentrique, il est question d’un système où l’on retrouve plusieurs centres de décisions.

La gouvernance forestière apparaît à la suite d’une vague de décentralisation des politiques forestières à la fin des années 1980. Les pressions externes pour la reconnaissance des besoins des communautés locales présentes sur les territoires forestiers augmentent et la participation des porteurs d’intérêt devient une façon de légitimer les processus décisionnels (Agrawal et al. 2008). Ainsi, la gouvernance forestière dépasse l’idée de participation du public ou de la consultation, mais permet de déléguer certains pouvoirs aux porteurs d’intérêt.

Selon l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) (2003), la gouvernance suppose l'existence d'une représentation locale légitime et légalement responsable, ainsi que des domaines de prise de décision spécifiques. Les processus démocratiques et les politiques de décentralisation constituent, toujours selon la FAO, des terreaux favorables à la bonne gouvernance forestière. Toutefois, la

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contribue à créer une confusion et une incertitude sur les droits des uns et des autres.

Le principal défi, selon la FAO, pour une gestion durable des ressources forestières, s’applique bien au Québec. Il s’agit en effet de clarifier la différence entre légalité, légitimité, et pratiques dans le cadre de processus relevant de la gouvernance. Ce défi s’applique bien au contexte des TGIRT qui sont en pleine évolution.

1.2. Historique menant aux TGIRT

L’apparition des TGIRT en 2010 n’est pas le fruit du hasard. Leur création se comprend bien en étudiant l’histoire forestière récente de la province. Voici donc un bref historique qui soulève les évènements marquants qui ont permis d’en arriver à la LADTF et qui ont ouvert graduellement la porte à la participation du public et aux mécanismes de concertation forestière qu’on y retrouve. Ces évènements ne sont pas exhaustifs, mais ils sont les principaux à avoir touché la participation du public.

1.2.1. La loi sur les forêts

C’est d’abord en 1986 que le gouvernement du Québec adopte la Loi sur les forêts. Ce régime forestier devait constituer une importante réforme de la gestion forestière (MFFP 2015). Les concessions forestières cédaient à ce moment leur place aux contrats d’approvisionnement et d’aménagement forestier (CAAF). De ce fait, le gouvernement mettait un terme à un système d’allocation qui permettait aux entreprises de récolter le bois de la forêt publique sans avoir de comptes à rendre à d’autres qu’aux représentants du ministère des forêts.

Les CAAF autorisaient les propriétaires ou les exploitants d’usines de transformation à récolter un volume de bois précis selon un mélange

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d’essences requis pour le fonctionnement d’une usine donnée. Le bénéficiaire d’un CAAF devait entreprendre des travaux sylvicoles dans le but de maintenir à perpétuité les rendements en bois. C’est ainsi que le gouvernement pouvait prétendre que son nouveau régime forestier se fondait sur le principe de rendement soutenu. Par rendement soutenu, on entend que le niveau de récolte doit être égal ou inférieur au volume disponible (Rheault 2013). Pour sa part, le Bureau du forestier en chef mentionne deux conditions à respecter afin de parler de rendement soutenu. D’abord, les volumes de bois récoltés aujourd’hui ne doivent pas entrainer une diminution de la possibilité de récolte future et ensuite, le niveau de récolte doit demeurer stable dans le temps (Bureau du forestier en chef 2013).

Or, en matière de participation citoyenne ou de concertation, le régime forestier de 1986 ne prévoit pas de mesure particulière. Bien que l’article 58,1 de la Loi sur les forêts mentionne que « le ministre doit rendre accessibles au public, pour information, pendant une période de 45 jours, le plan général et le rapport1 avant l'approbation du plan », le pouvoir des citoyens et des différents acteurs présents sur un territoire donné demeurait très restreint en cas de conflits d’usage.

1.2.2. Rapport Brundtland

La publication du Rapport Brundtland en 1987, intitulé « Notre avenir commun », fait apparaître le terme « développement durable » qui se répandra dans le monde entier par la suite. Ce rapport, rédigé par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’Organisation des Nations unies, provoque une prise de conscience générale.

1 Il est ici question d’un rapport identifiant « les personnes ou organismes invités à participer à

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Désormais, dans le langage forestier, il sera question d’aménagement durable des forêts. Ce document sera utilisé comme base lors du Sommet de la Terre de Rio en 1992. Le développement, pour être qualifié de durable, implique la prise en compte de trois volets : économique, environnemental et, le plus important pour la gouvernance territoriale, le volet social. Par conséquent, tout projet de développement doit désormais inclure un aspect social pour prétendre au titre de durable. C’est à ce moment que les bases de la participation du public prenaient forme.

1.2.3. La stratégie de protection des forêts

En 1991, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) reçoit le mandat de tenir une audience publique sur le projet de Stratégie de protection des forêts du ministère des Forêts du Québec. C’est ainsi que la Commission sur la protection des forêts est mise sur pieds. Il s’agissait de l’occasion pour développer de nouvelles approches d’aménagement forestier.

En matière de participation du public, la commission est claire, « pour que cette participation soit véritable et aille au-delà du recueil des opinions sur des projets à venir, elle doit être accrue à tous les stades : planification, décision, gestion, contrôle et suivi ». De plus, la Commission recommande une plus grande participation du public dans la prise de décision et mentionne que « les ressources forestières doivent servir prioritairement aux régions et aux communautés qui y vivent » (Rapport de la Commission sur la protection des forêts (Des forêts en santé), p.69, 1991).

La Stratégie de protection des forêts, résultant de la tenue de la Commission sur la protection de forêts, est publiée en 1994 et constitue l’ensemble des engagements pris par le gouvernement concernant les nouvelles mesures d’aménagement forestier. Ce document repose sur les

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73 recommandations qu’avait établies la Commission en 1991 (MFFP 2015).

Pour faire suite à la sortie de ce document, le ministère publie un bilan de l’implantation de la stratégie de protection des forêts détaillant les mesures prises entre 1995 et 1999 pour améliorer le processus de participation du public. Bien que ce document reconnaisse que ce processus comporte des lacunes, on y note des progrès intéressants au niveau de la diffusion de l’information auprès des organismes régionaux, nationaux et internationaux et auprès des maisons d’enseignement. Toutefois, la communication avec la population et les petits propriétaires est encore à améliorer.

De plus, ce document mentionne que plusieurs instances régionales ont adopté des mécanismes de concertation avec le ministère. L’objectif était, notamment, d’élaborer des plans stratégiques de développement régional (MFFP 2000). Ainsi, des efforts notables de la part du ministère sont faits afin d’améliorer l’implication du public suite aux constats de la Stratégie de protection des forêts.

1.2.4. Sommet de la Terre de Rio

C’est à ce moment, en 1992, que 110 chefs d’État se réunissent. Ce Sommet de la Terre est l’occasion de préciser le terme de développement durable grâce à un texte fondateur, la « Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement ». Le principe 1 mentionne que

« les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature » (Déclaration de Rio 1992).

Le Sommet de la Terre visait aussi à permettre une Convention sur les forêts qui préciserait des règles de durabilité pour ces milieux. Faute

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d’entente entre les gouvernements sur cette approche légale, le mouvement environnemental dû se replier sur un mécanisme de marché, la certification forestière, afin d’induire des préoccupations environnementales en foresterie. Il s’agissait d’un moyen de pression

externe pour prévenir les mauvaises pratiques reconnues en forêt tropicale (Bernstein et Cashore 1999). La certification forestière est fondamentale dans l’historique des TGIRT puisque certaines d’entre elles étaient au départ des tables de concertation issues d’initiatives de certification.

1.2.5. L’Erreur boréale et la Commission Coulombe

C’est ensuite en 1999 que Richard Desjardins présente son film documentaire l’Erreur boréale. Il crée alors un tollé sans précédent dans l’industrie forestière et dans la population en général. L’artiste y dépeint la forêt comme étant trop et mal coupée. Malgré de nombreuses critiques émises par des spécialistes de la forêt à l’endroit du film (Paré 2012), la population se questionne désormais sur la récolte forestière. L’industrie est fortement ébranlée. Il s’en suivra une crise de confiance. En 2003, dans le prolongement du film, une vaste Commission scientifique et technique sur la gestion de la forêt publique québécoise est lancée par le gouvernement libéral du moment. Elle a pour objectif d’effectuer une grande consultation publique sur la gestion de la forêt à travers le Québec.

C’est en décembre 2004 que le rapport de la Commission Coulombe est finalement déposé. Comportant 81 recommandations adressées au gouvernement, le rapport mentionne que, globalement, il y a risque de surexploitation ligneuse des forêts du Québec. Cette affirmation repose entre autres sur l’optimisme des hypothèses de rendement forestier et du manque d’explicitation des autres fonctions de la forêt en termes d’affectation territoriale (Commission Coulombe 2004).

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Certaines recommandations touchent la participation du public. On mentionne notamment, dans le rapport, qu’il est recommandé « que les plans régionaux de développement forestier, élaborés par les commissions forestières régionales et renouvelés tous les cinq ans, soient soumis à une consultation publique menée par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement » et « que les plans d’aménagement forestier intégré (PAFI), général et dynamique, soient le fruit d’une concertation entre les usagers présents dans l’unité d’aménagement forestier » (MFFP 2015).

C’est dans ce contexte que de grands changements dans le monde forestier vont s’opérer. D’abord, dès 2005, le gouvernement met en place différentes mesures pour répondre au rapport de la Commission. Une baisse d’attribution de la matière ligneuse, la création du poste de Forestier en chef et différentes dispositions pour soutenir le milieu forestier ne sont que quelques exemples des efforts consentis par les autorités pour corriger la situation. La LADTF sera d’ailleurs adoptée dans le même ordre d’idées.

1.2.6. La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier

En 2010, le Gouvernement libéral adopte la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF) qui viendra mettre un terme au précédent régime forestier adopté en 1986. C’est ainsi qu’en 2013, le nouveau régime forestier entrait pleinement en vigueur, grâce à la LADTF. Il faisait, en quelque sorte, suite au rapport Coulombe. Désormais, la participation des acteurs présents sur un territoire est légalement assurée à même le nouveau régime forestier.

Des tables de concertation doivent être mises sur pied pour chaque UA ou groupe d’UA. L’article 55 de la LADTF mentionne que « la Table locale de

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dans le but d'assurer une prise en compte des intérêts et des préoccupations des personnes et organismes concernés par les activités d'aménagement forestier planifiées, de fixer des objectifs locaux d'aménagement durable des forêts et de convenir des mesures d'harmonisation des usages ».Depuis 2014, un autre type de table a été constitué « pour faciliter l’organisation opérationnelle des activités de récolte ainsi que le maintien de la certification forestière ». Il s’agit de la table opérationnelle. Elle regroupe, dans chaque unité d’aménagement, « les bénéficiaires désignés ainsi que les titulaires de permis pour la récolte de bois aux fins d’approvisionner une usine de transformation du bois concernés par cette entente de récolte ». Il sera question de cette structure au Chapitre 4.

Au Québec, la participation du public en matière d’évaluation environnementale était déjà assurée juridiquement depuis le début des années 1980 par la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement. Cette mesure vient accroitre les droits des citoyens et des usagers à participer aux différents processus décisionnels. Les Commissions régionales sur les ressources naturelles et le territoire (CRRNT) constituent elles aussi une avancée en matière de gouvernance territoriale.

Les TGIRT relevaient des Conférences régionales des élus (CRÉ) depuis leur création. Mises en place en 2004, les CRÉ œuvraient à l’échelle régionale afin de conseiller le ministre sur les enjeux de leur région respective. Elles devaient aussi assurer la réalisation de projets qui leur étaient confiés par le ministre et étaient considérées comme l’interlocuteur privilégié du gouvernement en matière de développement régional (Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche). Toutefois, un nouveau gouvernement élu en avril

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2014 annonçait dès novembre leur démantèlement à brèves échéances. Les CRÉ ont ainsi été remplacées ou dissoutes le 31 mars 2016 (MAMROT 2015). Après une période de léthargie de quelques mois, le dossier des TGIRT a été transmis aux MRC concernées. Elles collaborent désormais afin de les coordonner.

1.2.7. La stratégie d’aménagement durable des forêts

Remplaçant la Stratégie de protection des forêts, une toute nouvelle Stratégie d’aménagement durable des forêts (SADF) est adoptée en décembre 2015. Elle définit les lignes de force de l’aménagement forestier au Québec. Toutes les actions du gouvernement sont basées sur ses principes. En ce qui concerne le volet social de la stratégie, le MFFP (2016) mentionne qu’un des principaux défis est de favoriser une gestion et un aménagement forestier qui intègrent les intérêts, les valeurs et les préoccupations de la population québécoise, dont les premières nations. Le gouvernement prévoit la mise en place progressive de cette stratégie, selon une approche de gestion par objectifs. Le caractère récent de cet outil d’aménagement durable amplifie la nécessité d’analyser les structures de gouvernance qu’il supporte.

Le moment semble opportun pour une analyse de la gouvernance territoriale au Québec. En effet, la sollicitation des TGIRT lors du premier cycle de planification (2013-2018) et le remaniement concernant la coordination des TGIRT à travers le territoire québécois offrent la possibilité de se questionner sur les mécanismes de gouvernance territoriale. Les questions sur lesquelles repose cette recherche s’inscrivent dans cette lignée :

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- En quoi consiste la « prise en compte » des attentes exprimées par les participants aux TGIRT ?

- Cette dynamique permet-elle de qualifier les TGIRT de mécanisme de gouvernance forestière ?

1.3. La certification forestière et le lien avec les TGIRT

Tel que mentionné précédemment, la certification forestière est conséquente à la prise de conscience que provoquent le rapport Brundtland en 1987 et le Sommet de Rio en 1992. Les éléments évalués dans le cadre d’audits de certification reposent sur les critères de l’aménagement durable. Puisque le volet social fait partie de cette notion de durabilité, diverses tables de concertation ont vu le jour grâce à la certification forestière. Elles faisaient partie intégrante du processus de certification.

La norme qui possède davantage un lien avec certaines TGIRT au Québec est la certification CSA-Z809 sur l’aménagement forestier durable (Association canadienne de normalisation). Elle est entrée en vigueur en 1996. Elle se voulait une réponse canadienne aux initiatives de certification FSC (Forest Stewardship Council) et SFI (Sustainable Forestry Initiative), respectivement entrées en vigueur en 1993 en Europe et aux États-Unis en 1994 (MFFP 2016).

La norme CSA accordait une importance particulière à la participation du public. Dès les premières initiatives de certification, des tables de concertation ont été mises sur pied afin de faciliter la participation des parties intéressées dans l’établissement d’une vision stratégique d’aménagement forestier durable. L’organisation requérante devait « comprendre les positions et les intérêts des parties intéressées locales ». Tout devait alors être mis en œuvre, par le requérant, afin de préparer les

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documents, trouver les participants, le lieu de rencontre et coordonner l’animation (CSA 2002).

Ainsi, les organisations désirant être certifiées CSA devaient établir des liens avec les acteurs présents sur leur territoire et spécialement avec les communautés des premières nations. D’ailleurs, on retrouve encore aujourd’hui la mention de CSA dans le discours de certains participants aux TGIRT de la Capitale-Nationale interrogés dans le cadre de cette recherche. Leur contribution été sollicitée dans le cadre des tables CSA et lorsque sont apparues plus tard les TGIRT, ces mêmes acteurs se sont retrouvés autour d’une table portant simplement un nom différent.

Par ailleurs, la norme CSA mentionne que « les parties intéressées doivent avoir l’occasion de travailler avec les organisations afin d’identifier et de choisir des valeurs, des objectifs, des indicateurs et des cibles fondés sur les éléments d’ADF (aménagement durable des forêts) de la CSA » (CSA 2002). Les tables CSA étaient donc un lieu où les acteurs élaboraient des fiches VOIC (valeurs-objectifs-indicateurs-cibles).

Ce point est très important puisque les acteurs vont mentionner ces fiches VOIC à plusieurs reprises durant les entrevues. La Figure 2, à la page suivante, présente des explications sur chacun des éléments contenus dans ces fiches. Ainsi, certaines TGIRT ont, en quelque sorte, repris le travail qu’avaient entamé les tables CSA.

Les TGIRT constituent donc une sorte d’héritage des tables de planification stratégique imposées par le standard CSA en certification forestière. Avec les TGIRT, les autorités voulaient accorder un rôle plus déterminant à la participation citoyenne dans la planification de l’aménagement forestier. La contribution des TGIRT visait à enrichir les plans d’aménagement forestier pour la période 2013 – 2018. C’est au sujet de leur apport à ce cycle de planification que des informateurs ont

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été rencontrés. La récente relance des TGIRT, qui vise le cycle de planification 2018 – 2023, permet de comprendre le chemin parcouru et, surtout, celui qui reste à parcourir en participation.

Figure 2: Liens entre les valeurs, les objectifs, les

indicateurs et les cibles, selon CSA

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Le discours des acteurs rencontrés montre effectivement la filiation avec les activités en certification à l’entrée de l’an 2000. Il permet aussi de cerner la compréhension qu’ont les acteurs au sujet de leur contribution aux plans d’aménagement pour la première période quinquennale de planification. À partir de cette forme de bilan, il devient alors possible d’anticiper la dynamique des TGIRT pour la prochaine période de planification. En plus des liens avec la certification forestière, le discours des acteurs offre la possibilité de se questionner sur la loi qui encadre les TGIRT. La section 1.4. se penche sur le contexte légal des tables.

1.4

La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier

(LADTF)

Tel que mentionné précédemment, selon l’article 55 de la LADTF, « la Table locale de gestion intégrée des ressources et du territoire (TGIRT) est mise en place dans le but d'assurer une prise en compte des intérêts et des préoccupations des personnes et organismes concernés par les activités d'aménagement forestier planifiées, de fixer des objectifs locaux d'aménagement durable des forêts et de convenir des mesures d'harmonisation des usages ».

Selon les acteurs eux-mêmes, ce pouvoir est difficilement observable. L’article 58 de la LADTF mentionne, pour sa part, que : « tout au long du processus menant à l'élaboration des plans, le ministre voit à ce que la planification forestière se réalise selon un aménagement écosystémique et selon une gestion intégrée et régionalisée des ressources et du territoire. Au cours de ce processus, le ministre : dirige les travaux des tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire, lorsque leur composition et leur fonctionnement relèvent de lui et qu'il n'en a pas confié la responsabilité, ou y participe dans les autres cas, et il prend en

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compte, dans la préparation des plans, les objectifs locaux et les mesures d'harmonisation convenues à ces tables ».

En supposant que les TGIRT permettent de consulter les acteurs et d’utiliser les résultats de cette consultation dans ses travaux, l’avis des acteurs devrait se retrouver, tel que mentionné dans la loi, dans les plans d’aménagement, dans l’élaboration des objectifs locaux et dans les mesures d’harmonisation.

1.4.1. Le rôle des TGIRT dans les PAFI

L’analyse des plans d’aménagement intégré, connus dans le jargon sous le nom de « PAFI », se fait en deux temps. D’abord, le PAFI-opérationnel (PAFIO) contient d’une à huit années de travaux de planification (MFFP 2016). Il constitue une sorte de banque de travaux potentiels. Il concerne davantage les industriels et découle du PAFI-tactique (PAFIT) (voir la Figure 3).

Selon cette figure montrant le schéma de l’aménagement forestier intégré au Québec, il devrait y avoir un lien entre le PAFIO et la TGIRT. Notons qu’elle provient du guide sur la gestion intégrée des ressources et du territoire (MRNF 2010). Elle a été produite par le ministère. Puisque les TGIRT visent, notamment, à convenir de mesures d’harmonisation, il semble logique qu’un va-et-vient entre la table opérationnelle, qui relève du PAFIO, et les acteurs du milieu qui siègent à la TGIRT soit réalisé. À cet effet, l’article 56 de la LADTF mentionne qu’« avant de procéder à la consultation publique du plan opérationnel, le projet de plan est transmis à la Table locale de gestion intégrée des ressources et du territoire afin de s’assurer que son contenu se concilie avec les intérêts et les préoccupations de l’ensemble des participants de cette table ».

(27)

Cette mise en contexte générale montre bien la complexité de l’aménagement intégré au Québec dans une perspective de gouvernance territoriale où le « public » est sollicité. Afin d’étudier tous ces éléments et de les mettre en contexte par rapport aux TGIRT, une recherche inductive a été réalisée. Le Chapitre 2 permettra d’expliquer notre dispositif expérimental facilitant la cueillette d’information nécessaire à l’établissement du bilan des participants aux TGIRT.

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Figure 3: Guide sur la gestion intégrée des ressources

et du territoire

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Chapitre 2. La démarche méthodologique

2.1. La recherche inductive

Compte tenu du peu de recherches entourant le fonctionnement des TGIRT au cours des dernières années, notre projet repose sur une approche inductive. En conséquence, les témoignages recueillis lors des entrevues semi-dirigées permettent, tel que le mentionne Rispal (2012), d’élaborer de « façon formelle un canevas de recherche en cours de collecte de données pour ainsi en faciliter l’analyse rigoureuse ».

Les témoignages récoltés ont permis la formulation d’hypothèses qui pourront faire l’objet d’autres recherches sur la participation du public dans le futur. L’approche inductive a notamment pour avantage d’éviter de « tomber dans ce piège où l’on installe la théorie d’entrée de jeu et où les faits, trop aisément manipulables, se cantonnent dans un rôle d’illustration-confirmation » (Kaufmann 2001).

En ce qui a trait à la méthodologie, le projet s’inscrit dans le domaine des études qualitatives. Puisque le but de cette recherche est principalement de comprendre ce que l’on entend par « prise en compte » des préoccupations des participants et la dynamique à l’intérieur des TGIRT, c’est cet aspect des sciences sociales qui apparait le plus adapté. En effet, lorsque la recherche est essentiellement axée sur un enjeu, plutôt que sur un objectif formel, l’analyse qualitative est plus appropriée (Marshall et Rossman 1998).

Alors que l’analyse quantitative a pour objet des données mesurables, l’analyse qualitative permet une exploration des questions soulevées. De plus, puisque le projet consiste en une recherche, qui est basée sur des phénomènes d’ordre social et qu’elle vise à clarifier un problème qui a été

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plus ou moins défini, elle est, par conséquent, de type exploratoire (Trudel et al. 2007).

2.2. La collecte des données

2.2.1. La recherche documentaire

Afin de bien cerner le contexte dans lequel évoluent les TGIRT, un large éventail de documents a été étudié. Divers articles sur la participation du public, ainsi que de la documentation sur l’histoire de la foresterie au Québec ont été consultés. De plus, des documents produits par le gouvernement québécois ont aussi offert une base d’information sur les TGIRT. Puisque ces tables ont été très peu étudiées et qu’il n’existe pas d’article scientifique les concernant directement, les documents offerts par le MFFP se sont révélés essentiels.

La recherche documentaire permet de raffiner un sujet de recherche et de le saisir de façon globale. Comprendre la dynamique des TGIRT implique de comprendre l’aspect politique dans lequel elles évoluent, ainsi que de comprendre certains phénomènes sociaux responsables de la dynamique que l’on retrouve à ces tables. C’est pourquoi la recherche documentaire, qui a précédé cette étude, englobe des éléments de politique forestière jusqu’à des articles concernant l’élaboration typologie en sciences sociales.

2.2.2. La sollicitation des acteurs

Cette recherche repose sur l’analyse de verbatim produits à la suite d’entrevues semi-dirigées. Toutefois, il semble important de mentionner que l’opinion des acteurs a été sollicitée lors d’une période particulière dans l’histoire des TGIRT. À partir des listes de participants fournies par des représentants ministère des forêts, de la faune et des parcs, tous les

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acteurs réputés avoir participé aux TGIRT de la Capitale Nationale ont été contactés par courriel ou par téléphone en septembre 2015. Tous les acteurs souhaitant être rencontrés l’ont été.

À ce moment, les Conférences régionales des élus (CRÉ) avaient déjà été abolies. La coordination des TGIRT n’était assurée officiellement par aucun organisme et les acteurs n’avaient, dans certains cas, pas la moindre idée s’ils seraient recontactés dans le futur ou même si les TGIRT seraient maintenues par les autorités en place.

Ainsi, le contexte dans lequel les participants ont été rencontrés était particulier. D’ailleurs, avec l’incertitude sur l’avenir des TGIRT qui planait à ce moment, les participants n’étaient pas en mesure de répondre aux questions reposant sur la coordination, l’organisation ou sur le futur des TGIRT.

2.2.3. La diversité des acteurs

Les acteurs présents sur le territoire de la Capitale-Nationale sont nombreux et représentent diverses sphères de la foresterie. Idéalement, les personnes rencontrées auraient dû refléter la diversité d’acteurs présents sur le territoire. Toutefois, tel n’a pas été le cas. Peu d’industriels ont répondu à l’appel, contrairement à un grand nombre d’acteurs issus d’organismes environnementaux ou fauniques (voir le Tableau 1). Les chiffres de ce tableau pourraient laisser croire à un biais environnementaliste auprès des répondants. Or, lorsqu’on s’attarde à la composition des TGIRT, on se rend compte que les représentants des organismes de bassins versants (OBV), de Nature Québec et de groupes fauniques sont plus nombreux que les représentants industriels qui sont un ou deux autour de la table. Il apparaît donc logique qu’un plus grand nombre de personnes portant des intérêts sur l’eau, l’environnement en

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Devant ce défi de représentativité, diverses personnes ont été rencontrées à l’extérieur du territoire de la Capitale-Nationale. Ces personnes ne font pas partie des 16 acteurs interrogés et ne font pas partie de l’analyse de contenu à proprement parler, mais leur participation a permis de mieux comprendre la réalité des industriels forestiers appelés à participer aux différentes TGIRT. La participation aux entrevues officielles se faisait sur une base volontaire et cet aspect de la recherche fait en sorte qu’il est difficile d’obtenir une représentativité exacte des acteurs. C’est pourquoi il a semblé essentiel d’aller questionner d’autres individus relevant davantage du milieu industriel.

Tableau 1 : Répartition des acteurs par type

d'organisme représenté

Catégorie d’acteurs

Nombre rencontré

Représentant de la CRÉ 1

Représentant d’un syndicat de travailleur dans une scierie

1

Représentant du gouvernement du Québec

1

Représentant de Nature Québec 3

Représentant d’organisme de bassin versant (OVB)

4

Représentant de groupe faunique 2

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Représentant des premières nations

1

Représentant de la SÉPAQ 1

2.2.4. Les entrevues semi-dirigées

Il existe plusieurs types d’entrevues. Elles se distinguent les unes des autres de par la façon dont l’entrevue est animée par le chercheur. Certains types d’entrevues sont plus directifs, mais dans le cas présent, l’objectif était de connaître en profondeur la perception des participants aux TGIRT. Donc, les entrevues ont été menées de façon souple, à la manière d’une conversation, dans le « but construire une compréhension riche du phénomène conjointement avec l’interviewé » (Savoie-Zajc 2000). Par conséquent, ce sont des entrevues semi-dirigées qui ont été menées.

Les TGIRT n’ont pratiquement pas fait l’objet de recherches scientifiques depuis leur création. Il n’est donc pas étonnant que des entrevues semi-dirigées aient été choisies comme moyen de recherche. Ce type d’entrevue permet de mieux cerner les enjeux de la recherche et fournit de l’information pouvant être utilisée dans le cadre de futures recherches sur le sujet.

Au total, 16 entrevues semi-dirigées ont été réalisées. Le questionnaire qui a été utilisé est celui qui a été fourni par l’équipe de recherche du projet (voir Annexe 1). En effet, ce mémoire s’inscrit dans un plus vaste projet qui s’intitule La gouvernance forestière à l’épreuve du territoire. Il a pour objectif d’analyser les récents systèmes de gouvernance forestière au Québec et au Nouveau-Brunswick.

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Une autre région québécoise est à l’étude (la région de l’Outaouais), en plus d’une région néo-brunswickoise (Madawaska-Restigouche). L’objectif principal de ce projet, financé par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), est de mieux comprendre l’évolution des interactions entre les différents acteurs qui participent à ces nouvelles structures de gouvernance territoriale.

2.2.5. L’observation participante

Peu après que nous ayons réalisé les entrevues, les autorités au sein du MFFP annonçaient, via le programme d’aménagement durable des forêts (PADF), que les municipalités régionales de comté (MRC) reprenaient le flambeau des CRÉ (MFFP, 2015). Selon ce programme, il est désormais possible de déléguer à l’ensemble des MRC d’une région des responsabilités en lien avec la gestion intégrée des ressources et du territoire, notamment en ce qui a trait avec la coordination du fonctionnement des TGIRT. Pour ce qui est de la région de la Capitale-Nationale, ce document relie les MRC suivantes : Portneuf, La Jacques-Cartier, La Côte-de-Beaupré, Charlevoix et Charlevoix-Est. Il permet aux MRC de collaborer afin de coordonner les TGIRT.

Suite à cette annonce, les trois TGIRT de la région de la Capitale-Nationale ont repris leurs activités et il a été possible de participer à l’une d’elles. La rencontre s’est tenue le 23 mars 2016 à la MRC de la Côte-de-Beaupré. La TGIRT des Laurentides se rencontrait pour la première fois depuis la dissolution des CRÉ. C’est à partir des observations faites lors de cette occasion que les données recueillies lors des entrevues ont pu être mises en contexte.

L’observation non participante, la revue de littérature, le discours des informateurs et des gens consultés hors de la région de la

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Capitale-Nationale ont permis d’effectuer une triangulation. De cette façon, il est possible de mieux comprendre l’objet d’une étude, de fournir davantage de richesses qualitatives et de confirmer les résultats obtenus (Jick 1979). La triangulation permet de confirmer un résultat en montrant que les mesures indépendantes qu’on a prises pour démontrer un élément vont dans le même sens ou du moins, ne se contredisent pas (Miles & Huberman 2003).

2.3. L’analyse des données

2.3.1. L’analyse de contenu

Puisque les données amassées consistent en des verbatim, c’est-à-dire des retranscriptions intégrales des 16 entrevues semi-dirigées faites auprès d’acteurs participants à l’une des trois TGIRT de la Capitale-Nationale, l’analyse de contenu est l’approche méthodologique qui a été utilisée. Ce type d’analyse s’applique à des discours et se fonde sur la déduction.

Selon Wanlin (2007), la première étape de l’analyse de contenu est la pré-analyse. Elle consiste à exécuter une lecture flottante des documents à analyser afin d’en récolter nos premières impressions. Cette étape permet de regrouper des éléments de discours semblables ou jugés importants. Dans le cadre de cette recherche, après plusieurs lectures des verbatim, un tableau a été utilisé pour chaque question posée afin de faire ressortir les éléments marquants du discours de chacun des acteurs. Ensuite, il a été possible de commencer à établir des similitudes entre ces éléments jugés importants.

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Vient ensuite l’étape de l’exploitation du matériel. Cette étape consiste en une opération de catégorisation. Elle permet d’exprimer les données de façon plus simple en les regroupant par catégorie. Dans le cas présent, une grille d’analyse (voir Annexe 2) a été utilisée afin de mener à bien cette étape. Les données ont alors été sorties de leur contexte et il a été possible de pousser plus loin l’analyse du discours des acteurs.

Finalement, l’étape du traitement, de l’interprétation et de l’inférence implique l’utilisation d’opérations statistiques simples. Ces dernières permettent de valider ce que l’on avance à propos de notre sujet de recherche. Cette étape, davantage quantitative, peut permettre la réalisation de figures ou de tableaux utiles à l’explication de résultats.

2.3.2. La typologie des TGIRT en fonction du discours des acteurs

L’analyse du contenu du discours des acteurs interviewés permet de réaliser une typologie. Ce concept wébérien signifie que l’on amplifie les traits de certains acteurs afin de les classer dans des catégories qui simplifient leur analyse. Les types-idéaux sont donc des utopies, ou des modèles idéaux que l’on présente afin de mieux expliquer ce que l’on avance dans le cadre d’une recherche en sciences sociales (Weber 1921). Il s’agit d’une façon particulièrement structurée de représenter des résultats d’analyse.

Cette classification des TGIRT en fonction du discours acteurs est utile pour le chercheur et, bien que cette démarche soit elle aussi déductive, elle permet de structurer la pensée. C’est ainsi que les discours des acteurs ont pu être décortiqués et placés dans différentes catégories afin de mieux représenter leur nature. La typologie des TGIRT en fonction du discours acteurs et l’explication de chacun des types-idéaux qui ont été déduits des différents discours seront davantage expliquées au chapitre 4.

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Chapitre 3 : Gouvernance territoriale et perception

des acteurs du milieu.

3.1. De l’analyse de discours

Cette recherche a permis de dégager des résultats qui seront expliqués en détail dans ce chapitre. Les entrevues semi-dirigées ont permis de comprendre la réalité des acteurs impliqués dans les TGIRT. L’analyse de leur différent discours a notamment révélé la manière dont les participants perçoivent leur rôle au sein des tables et quelle dynamique induisent ces perceptions.

Lors de l’étude de ces discours, il a semblé évident que les perceptions de plusieurs acteurs ont un lien avec l’historique des TGIRT. L’analyse documentaire a donc permis, quant à elle, de mieux saisir le contexte politique dans lequel se positionnent les TGIRT, en plus de donner des éclaircissements sur certaines positions d’acteurs. De façon générale, l’analyse documentaire a aussi permis de révéler des informations importantes concernant le fonctionnement des tables. Le contexte politique entourant la création et la coordination des TGIRT permet donc de donner davantage de précisions sur la position des acteurs rencontrés. 3.1.2. La perception des acteurs

Cette recherche étant de type exploratoire, les résultats sont essentiellement obtenus à partir de l’analyse du discours des acteurs. L’objectif de cette recherche est, comme mentionné précédemment, d’obtenir des réponses par rapport aux grandes interrogations suivantes :

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- Cette dynamique permet-elle de qualifier les TGIRT de mécanisme de gouvernance forestière ?

Pour répondre à ces interrogations, les discours des acteurs ont été étudiés de façon approfondie, tel qu’expliqué au Chapitre 2. Les perceptions des acteurs concernant leur rôle au sein des TGIRT et la façon dont ils interprètent la « prise en compte » de leurs préoccupations seront présentées dans la section qui suit, sous forme de résumé. Chaque question posée lors des entrevues semi-dirigées a donné des pistes de réponses et c’est pourquoi chacune d’entre elles est expliquée. La section qui suit est donc divisée en huit, en lien avec chacune des huit questions posées lors des entrevues.

Après avoir mis en évidence les informations obtenues, il a été possible de déterminer s’il est adéquat de qualifier les TGIRT de mécanisme de gouvernance territoriale. Tel que mentionné précédemment, par gouvernance territoriale, on entend un espace de pouvoir polycentrique qui prend place dans la gestion des forêts, tout comme dans leur exploitation (Leclerc et Chiasson 2013). Par polycentrique, on entend un système qui reconnaît plusieurs centres de décisions. La notion de prise de décision par les acteurs du milieu est donc un élément fondamental à un mécanisme de gouvernance territoriale.

3.1.3.1. Question 1 : Nature des informateurs

À la première question lors de l’entrevue, les acteurs devaient répondre à la question suivante :

« Pouvez-vous nous expliquer à quel titre vous êtes impliqués dans la gestion forestière ? Par exemple, avez-vous participé à une TGIRT, ou à la

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CRRNT (Commission régionale des ressources naturelles et du territoire) » ?

De façon générale, les acteurs ont profité de l’occasion pour se présenter et pour expliquer la préoccupation majeure qui anime le groupe d’acteurs qu’ils représentent. C’est aussi à ce moment que certaines informations concernant leur degré d’implication dans la dynamique des tables se retrouvent.

Par exemple, l’acteur 12 mentionne : « Je participe aux rencontres annuelles, mais je ne participe pas aux rencontres régulières. Je suis au courant de ce qui se passe grâce à la rencontre annuelle, mais je ne participe pas aux travaux sur les VOIC, par exemple ».

Ainsi, certains acteurs profitent de la TGIRT pour s’informer et savoir ce qui se passe dans le milieu. Autour des tables, les participants représentent divers groupes ou associations. Tous ne disposent pas des mêmes ressources pour participer de façon maximale aux TGIRT. Par exemple, certains participants ont exprimé la difficulté de se préparer pour les rencontres. Les représentants d’organismes environnementaux ou de bassins versants n’ont pas, selon les participants, les moyens d’allouer un budget aux TGIRT. La préparation et la présence aux TGIRT s’ajoutent donc aux tâches hebdomadaires des participants. Certains déplorent que ce soit ainsi puisque, tel que mentionné dans le discours de plusieurs acteurs, une bonne préparation aux rencontres demande du temps et des ressources.

L’acteur 6, en particulier, doit prendre congé au travail puisque l’association qu’il représente est bénévole et que les rencontres ont lieu en milieu de semaine. Il doit donc, à chaque fois, prendre une journée de congé à ses frais. Dans de telles conditions, il va de soi que l’engagement

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présence aux tables, pour des raisons davantage reliées au réseautage, à la participation active aux échanges et aux comités de travail.

Le degré d’engagement des acteurs est déterminant pour la réalisation de la typologie. Un acteur très engagé aura des attentes plus élevées envers la « prise en compte » de ses préoccupations qu’un acteur qui s’implique moins aux tables.

3.1.3.2. Question 2 : Perception de la gouvernance

La deuxième question de l’entrevue portait directement sur la gouvernance forestière. Elle se déclinait comme suit :

« Pouvez-vous nous expliquer comment fonctionne la gouvernance forestière dans votre région et comment y participez-vous » ?

Cette question est révélatrice en ce qui a trait aux rôles des acteurs puisque certains d’entre eux ont exprimé la façon dont les TGIRT jouent un rôle en gouvernance forestière. Il a donc été possible de déduire comment les acteurs interprètent le rôle des TGIRT et ce qu’ils attendent de cette structure.

L’acteur 1 mentionne : « C’est un forum de discussion pour arrimer un peu les enjeux. En tout cas, dans le cadre de ma TGIRT, je dirais que justement, c’est plus le rôle que ça va jouer, mais ce n’est pas un rôle de développement. »

L’acteur 8, pour sa part mentionne que :

« Si on s’en tient à la loi de l’aménagement durable, le rôle des TGIRT c’est d’intégrer, de prendre en compte les préoccupations et les enjeux, de l’ensemble des gens intéressés par la forêt, qui ont un intérêt, qui participent, qui utilisent le territoire et d’intégrer ces préoccupations au sein de la planification forestière, autant tactique

(41)

qu’opérationnelle. Mais pourquoi les gens sont là ? C’est parce qu’ils s’intéressent aux autres ressources ; à la faune, à la villégiature, etc. Mais c’est un peu laissé de côté pour se concentrer vraiment sur l’intégration des préoccupations à l’aménagement forestier. »

L’acteur 10 mentionne que : « Il y a plusieurs paliers de gestion, j’appelle ça de la gestion à la calculette, c’est la possibilité forestière qui est, selon moi, au premier plan de tout. »

L’acteur 11 mentionne que :

« Pour l’instant, je dirais que le rôle est effectif, c’est un lieu d’échanges d’idées, de visions et d’identification de certains enjeux. Et pour les groupes locaux, c’est le point de départ pour des discussions d’harmonisation sur certains plans de coupes annuelles. Mais l’idée qu’on fixait les objectifs locaux, on n’y est jamais encore arrivés, dans aucune des tables que je connaisse. »

Ainsi, plusieurs acteurs s’entendent pour dire que les TGIRT permettent aux acteurs de discuter des enjeux économiques, sociaux et écologiques d’un territoire en lien avec le développement durable du territoire. Les enjeux économiques font généralement référence à la notion de rentabilité des opérations forestières et des établissements touristiques comme celles de la Sépaq. Les enjeux sociaux sont quant à eux relatifs aux utilisateurs du territoire et aux publics intéressés par les plans d’aménagement. Quant aux enjeux écologiques, ils sont définis par le MFFP (2016) comme étant des écarts significatifs entre la forêt aménagée et la forêt naturelle sans l’aménagement forestier. Il serait intéressant de réaliser un suivi à savoir si le résultat de ces discussions est pris en compte dans la planification du territoire. À ce sujet, les répondants ne sont pas explicites.

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3.1.3.3. Question 3 : La relation entre participants

La question 3 porte sur les relations entre les participants aux TGIRT. Elle est déterminante pour la compréhension des dynamiques présentes autour des tables.

« Pouvez-vous nous décrire les relations que vous entretenez avec les autres acteurs œuvrant au sein des instances (TIGRT ou CRRNT) et en dehors de ces instances ? »

En sous-question, il leur était aussi demandé : « Qui sont, selon vous, les acteurs les plus influents ? »

En ce qui a trait à la nature des relations entre les participants :

13/16 répondent que les relations sont bonnes, 1/16 répond que les relations ne sont pas bonnes,

2/16 répondent que les relations sont généralement bonnes, mais que ce n’est pas toujours le cas.

Par exemple, l’acteur 11 mentionne que : « Comme on est une trentaine autour de la table, c’est très variable. C’est toujours difficile les généralisations. Certains groupes on pourrait dire que les relations se sont envenimées, d’autres on est devenu des alliés, ça dépend des individus ».

L’acteur 13 répond : « Ça nous a permis de rencontrer bien du monde, de nous faire un bon réseau de contact, et en même temps de nous faire connaître ».

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À la lecture des verbatim, plusieurs éléments de discours permettent d’affirmer que les acteurs sont majoritairement satisfaits des relations qu’ils entretiennent avec les autres participants. Certains mentionnent que la rencontre des autres acteurs présents sur le territoire est un aspect positif à leur participation aux TGIRT. Certains sont même catégoriques et vont jusqu’à dire que leur participation aux tables est essentiellement due au réseautage et aux bénéfices qu’apporte l’entretien de bonnes relations avec les acteurs présents sur le territoire.

En ce sens, l’acteur 9 mentionne que :

« Mon but c’était d’être dans la parade et non pas en arrière. J’allais là réseauter. C’était l’occasion d’avoir le ministère à la table, la Sépaq pour les ententes d’harmonisation et le BGA (bénéficiaire de garantie d’approvisionnement). Pour savoir s’il allait couper et dans quel coin, les chemins sont-ils ouverts, est-ce que je peux coucher à ton campement ? C'était vraiment pour réseauter. J’allais faire des contacts d’affaires. Bien plus que d’avoir des espoirs sur les fiches VOIC ».

Bien qu’il semble que l’établissement de bonnes relations ait bénéficié à tous les participants, les données récoltées grâce à cette question montrent déjà que l’objectif de la présence des acteurs aux tables est très variable. Certains cherchent à aller faire valoir leur enjeu auprès de leurs pairs comme l’acteur 4 : « [les TGIRT], ça m’a permis de les sensibiliser à mon enjeu prioritaire ». D’autres cherchent plutôt à établir des liens avec les autres participants, comme l’a mentionné l’acteur 9 précédemment.

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3.1.3.4. Question 4 : Perception du processus décisionnel

La question 4 s’avère révélatrice pour notre recherche. C’est grâce à elle que le plus d’information concernant les perceptions des acteurs a pu être recueillie parce qu’elle traite de la perception des changements induits par les TGIRT. Cette question se divise en deux et sera approfondie dans les paragraphes qui suivent.

À la question : « Avez-vous l’impression que les discussions et les décisions prises dans le cadre des TGIRT ont permis de changer des choses au niveau de la gestion des forêts ou le développement de la région ?

2/16 répondent positivement 6/16 répondent négativement

8/16 répondent oui, mais avec réserves.

Par exemple, l’acteur 1 répond : « Je pense que oui, la TGIRT a un rôle à jouer, je pense que des choses ont changé, mais est-ce que je suis capable de quantifier ces choses-là ? Je ne pense pas non plus. Donc, je vais dire naïvement oui ».

L’acteur 3 répond : « Probablement oui, mais comment » ?

L’acteur 5 répond : « Je pense que ça a amélioré les connaissances, la participation des gens et ce qui a changé c’est que les gens se connaissent. Ils ont appris à se respecter ».

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L’acteur 6 répond : « Oui, un petit peu ».

L’acteur 11 répond : « Marginalement ou faiblement ».

L’acteur 12 répond : « Oui, mais c’est minime ».

Ensuite, à la question : « Est-ce que vous avez l’impression que les TGIRT ont un réel pouvoir ? ».

12/16 répondent négativement,

4/16 répondent positivement, mais avec réserves.

Par exemple : L’acteur 2 répond : « Naïvement oui. On n’était pas impliqué dans les grosses discussions ».

L’acteur 5 répond : « À la question, je réponds oui, mais ça reste limité. C’est toujours le ministère qui décide ».

L’acteur 6 répond : « Oui. Ça fait partie de la loi d’aménagement. Les forestières n’auront pas le choix avec leur certification ».

L’acteur 7 répond : « L’exercice comme tel, oui, mais concrètement, comment ça va se traduire, on va pouvoir le dire à moyen-long terme ».

La grande majorité des acteurs ont répondu négativement. Selon eux, la TGIRT n’a donc pas de réel pouvoir.

L’analyse a permis de révéler que la moitié des acteurs (8/16) se questionne à savoir si les TGIRT ont un véritable impact ou si elles ont permis de changer les choses.

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Par exemple, l’acteur 4 mentionne : « Changer, probablement, mais de quelle façon ? Je ne suis pas directement sur le terrain alors c’est difficile de savoir ».

L’acteur 12 mentionne : « Pas beaucoup. Il y a un pouvoir, mais il est tellement par étape. On fait une fiche, la fiche va être considérée dans le PAFI, le PAFI… Il y a tellement d’étapes que souvent c’est dilué quand tu arrives au bout ».

L’acteur 15 mentionne : « Je pense que le changement c’est long, je pense qu’éventuellement oui, il pourrait y avoir un rôle intéressant joué par les TGIRT, mais ça prend une volonté ».

L’acteur 16 mentionne : « Non. Moi, quand j’arrive là, ma mission c’est de les sensibiliser. C’est tout. Tout est décidé d’avance, je te l’ai dit. Tout est canné. C’est le gouvernement. C’est mon opinion ».

Un seul acteur sur l’ensemble des participants rencontrés mentionne le PAFI dans son discours lorsqu’on lui demande si les TGIRT ont permis de changer les choses. En effet, la « prise en compte » de leur préoccupation et de leurs enjeux se retrouvera, selon la loi, dans un plan d’aménagement forestier tactique actuellement prévu pour 2018. Ce sur quoi les acteurs travaillent actuellement, si on exclut leur implication dans le PAFIO, se reflètera donc par écrit dans quelques années seulement. Certaines réactions mentionnées précédemment supposent un problème de compréhension temporelle. Ainsi, le rôle des participants ne serait pas tout à fait bien compris et cela pourrait amener certaines frustrations ou incompréhensions.

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3.1.3.5. Question 5 : Perceptions des relations avec les autorités

La question 5 concerne les relations entre les participants et le ministère. On demandait alors aux participants :

« Pouvez-vous nous décrire les rapports des TGIRT et de la CRRNT avec le ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs ou ses représentants » ?

D’abord, il est à noter qu’au sein des TGIRT, les représentants du ministère sont présents à titre de personne-ressource. De ce fait, les représentants du ministère n’ont pas le droit de vote. La question se pose à savoir si les différents débats devraient se faire directement entre les acteurs et les membres du ministère. Puisque le ministère planifie les plans d’aménagement, il semble que sa place au centre du débat serait pertinente.

Or, selon plus de la moitié des acteurs, le rôle du ministère aux TGIRT est d’offrir de l’information aux participants dans le cadre de différentes présentations. Certains parlent aussi du rôle de vulgarisation de l’information amenée aux tables. Le langage pouvant être très technique, certains acteurs ont mentionné l’aide qu’apportent les représentants du ministère dans l’explication des termes plus complexes.

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau régime forestier de 2013, c’est le ministère qui planifie l’aménagement forestier (MFFP 2010). En matière de participation, il est même question de l’implication du gouvernement en 2010, c’est-à-dire dès l’adoption du nouveau régime. Lors des rencontres, les personnes-ressources présentent les plans d’aménagement et elles sont en mesure de répondre aux questions des

Figure

Figure 1: Territoires couverts par les TGIRT de la  Capitale-Nationale
Figure 2: Liens entre les valeurs, les objectifs, les  indicateurs et les cibles, selon CSA
Figure 3: Guide sur la gestion intégrée des ressources  et du territoire
Tableau 1 : Répartition des acteurs par type  d'organisme représenté
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