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Les concessions forestières des communautés locales : une avancée potentielle pour la foresterie sociale ? Perspectives dans un monde en déforestation

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Academic year: 2021

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Texte intégral

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Les concessions forestières des 

communautés locales : une avancée 

potentielle pour la foresterie sociale?

potentielle pour la foresterie sociale?

Perspectives dans un monde en déforestationp Communication présentée à la Maison des  Parlementaires, 

à l’occasion du séminaire à l occasion du séminaire 

(2)

Plan de l’exposé

1. Propos 

2. Contexte : une déforestation en cours 3. Que dit le texte?

4 Foresterie sociale et déforestation 4. Foresterie sociale et déforestation 5. Conclusion

(3)

1. Propos

La RDC vient d’adopter un décret  qui met enfin en œuvre la  foresterie sociale en RDC, 12 ans après la promulgation de la loi, p p g Ce décret suscite de nombreux espoirs quant à la mise en place  d’une foresterie communautaire digne de ce nom en RDC

Quel est le champ des possibles? Quel est le champ des possibles? Quelle influence potentiellef p

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2. Le contexte : une déforestation en cours  • Les forêts de la RDC couvrent 155 millions d’hectares, dont  99 millions d’hectares de forêts denses humides. Cela représente p 67 % du territoire national • Les estimations les plus récentes suggèrent une nouvelle  augmentation de la déforestation, avec près de 2 millions  d’hectares perdus entre 2005 et 2010

d hectares perdus entre 2005 et 2010.

• Causes principales : pression démographique, agriculture p p p g p q , g

(5)

2. Le contexte : une déforestation en cours 

• Les concessions forestières industrielles couvrent environ 12 

millions d’hectares. Elles sont très peu productives, 300 000 m³ par p p , p an.

(6)

3. Que dit le texte?  • Article 22 de la loi : « Une communauté locale peut, à sa  demande, obtenir à titre de concession, forestière une partie ou la p totalité des forêts protégées parmi les forêts régulièrement  possédées en vertu de la coutume » •Au sens du présent décret, on entend par concession forestière de  communauté locale une forêt attribuée gratuitement et

communauté locale une forêt attribuée gratuitement et  perpétuellement par l’Etat, sur base des forêts qu’elle détient par la  coutume,  à une communauté locale en vue de son utilisation, sous , , toutes les formes, pour la satisfaction de ses besoins vitaux, avec  l’obligation d’y appliquer des règles et pratiques de la gestion  durable.

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3. Que dit le texte?  • Article 2 du décret : Une communauté locale est définie comme  « une population traditionnellement organisée sur la base de la p p g coutume et unie par des liens de solidarité clanique ou parentale  qui fondent sa cohésion interne. Elle est caractérisée, en outre, par  son attachement à un terroir déterminé ».  • 50 000 ha maximum • 50 000 ha maximum • Question des migrants? Du genre?g g • Question de la dimension. Positif?

(8)

3. Que dit le texte? 

• Dimension participative : Le décret prévoit, en son article 4, que la  communauté demandeuse joigne au dossier une « carte établie de j g manière participative en collaboration avec les communautés 

voisines et autres parties prenantes » 

• Le texte ne prévoit aucune obligation de représentation de toutes • Le texte ne prévoit aucune obligation de représentation de toutes  les composantes de la communauté lorsqu’il évoque, en son  article 18, des associations, sociétés coopératives ou comités de , , p développement pour gérer la concession.  • On peut craindre que les groupes traditionnellement écartés du  pouvoir coutumier (femmes, jeunes, migrants…) ne puissent 

prétendre officiellement à aucune place dans ces structures prétendre officiellement à aucune place dans ces structures

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4. Foresterie sociale et déforestation 

• Avec une population estimée à 60  millions d’habitants, un taux 

d’accroissement démographique les plus d accroissement démographique les plus  élevés au monde (3,3 %) et un taux de  population rurale important (67 % en  2007) les conditions pour que la

2007), les conditions pour que la  population de RDC constitue une des  causes majeures de régression du couvert  f ti t é i (Zh t l 2006) forestier sont réunies (Zhang et al. 2006).  Les nations unies classent la RDC dans les  pays dont la population va tripler en 45  ans…

(10)

L i i f iè

4. Foresterie sociale et déforestation 

• La transition forestière

1ère et 2ème phases de 3ème phase de la

1ère et 2ème phases de 

la transition socio‐ économique:   agriculture industrie 3ème phase de la  transition socio‐ économique:   services et information agriculture, industrie services et information

(11)

4. Foresterie sociale et déforestation 

• Socio‐écosystème

Ecosystème

(12)

4. Foresterie sociale et déforestation  • Question : Quelle évolution des socio‐écosystèmes en fonction  des décisions de gouvernance prises au niveau de l’affectation des  ? terres? Avec les CFCC, , Possibilité d’infléchir  localement et  globalement la courbe

(13)

7. Conclusions  • La RDC rejoint les pays du  bassin du Congo qui  i l reconnaissent les  communautés locales, aux  côtés de l’État et des côtés de l État et des  opérateurs industriels, comme  des partenaires actifs dans la  gestion forestière P i d l • Premier grand pas vers la  gestion participative des forêts

(14)

7. Conclusions 

• Décret ambitieux en termes  de surfaces

• Effort de prospective à faire  pour déterminer les lieux les pour déterminer les lieux les  plus intéressants pour mener  des expériences pilotes, en  fonction des tendances  attendues en termes de  déf i déforestation

•Espoir d’influencer localementEspoir d influencer localement  les tendances globales

(15)

Merci pour votre attention

Merci pour votre attention

Avec la contribution du projet CORTIPS (BELSPO‐ERA‐Net) et Avec la contribution du projet CORTIPS (BELSPO ERA Net) et 

avec des illustrations tirées de l’ouvrage  « Regards croisés  sur la foresterie communautaire » (Photos J‐L Doucet et J‐Y 

De Vleeschouwer ) De Vleeschouwer ). 

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CoForTips fait partie de l’appel à projets Biodiversa 2012 et est co‐financé par  ERA‐Net Biodiversa, avec les bailleurs de fonds nationaux :

ERA Net Biodiversa, avec les bailleurs de fonds nationaux :  ANR (France), BELSPO (Belgique) et FWF (Autriche). 

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