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Working P aper IMRI
Attractivité R&D des territoires : Politiques nationales et
régionales de recherche et d’innovation en France
RAPPORT FINAL
Mars 2007
Emilie-Pauline Gallié
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Sommaire
1. Introduction ...4
2. Méthodologie ...5
3. Le système français de soutien à la recherche et à l’innovation...7
3.1. Principaux acteurs et instruments nationaux ...7
3.1.1. Les instruments nationaux de financement ...7
3.1.2. Instruments nationaux territorialisés ...11
3.2. L’émergence du niveau régional dans la politique nationale de recherche et d’innovation ...13
3.3. Soutien à la R&D en France : Un paysage confus ...14
4. Un cadre commun des politiques régionales, des adaptations locales ...16
4.1. D’une politique de soutien à une stratégie d’innovation ...16
4.1.1. Des faiblesses à surmonter ...16
4.1.2. Une stratégie volontariste mais un positionnement différent selon les régions ...18
4.1.3. Implications technologiques, politiques et budgétaires d’une stratégie forte ...19
4.2. Principales mesures : une logique de projet et la mise en réseau des acteurs ...21
4.3. L’agence régionale d’innovation pour une meilleure cohérence du système : des spécificités régionales ...22
4.3.1. Mission principale des agences régionales d’innovation...23
4.3.2. Des missions communes ...24
4.3.3. Des spécificités régionales ...24
4.4. Articulation avec les aides de l’Etat ...25
4.4.1. Relations des régions avec les acteurs nationaux...25
4.4.2. Appropriation des outils nationaux territorialisés...27
4.5. Effets leviers ...28
4.6. Quelques bonnes pratiques ...29
5. Conclusion et recommandations...31 Principaux résultats...31 Recommandations ...32 Prolongements ...33 Remerciement...34 Bibliographie...35 Annexes ...37
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Liste des tableaux
Tableau n°1 : Liste des personnes rencontrées
Tableau n°2 : Critères d’éligibilité des projets des structures de soutien à la R&D
Liste des encadrés
Encadré n°1 : Forces et faiblesses des régions : quelques grandes lignes
Encadré n°2 : Budget 2007 des régions en matière de recherche, enseignement supérieur et innovation
Principaux sigles
AII Agence de l’innovation industrielle ANR Agence nationale de la recherche
ARITT Agence régionale pour l’innovation et le transfert de technologie CPER Contrat Plan État Région/ Contrat Projet État Région
CRITT Centre régional et de transfert technologique CTRS Centre thématique de recherche et de soins DIM Domaine d’intérêt majeur (Île-de-France)
DRIRE Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement DRRT Délégation régionale à la recherche et à la technologie
FCE Fond de compétitivité des entreprises PME Petites et moyennes entreprises
PRES Pôles de recherche et d’enseignement supérieur RDT Réseau de développement technologique RTRA Réseaux thématique de recherche avancée SRDE Schéma régional de développement économique TPE Très petites entreprises
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1. Introduction
L’internationalisation croissante des activités de recherche et développement (R&D) (OCDE, 2005) met les pays ainsi que les régions en concurrence pour attirer les entreprises, et en particulier leurs centres de recherche. Dans ce contexte, depuis quelques années des politiques publiques cherchent à renforcer l’attractivité de leurs territoires en matière de R&D. Ces politiques s’appuient sur une littérature foisonnante relative au rôle du territoire dans les activités de R&D. La concentration des activités de R&D renforcerait le potentiel innovant d’un territoire (Audretsch et Feldman, 1996 ; Feldman, 1999), et donc des firmes présentes. La proximité géographique jouerait un rôle important dans le transfert des connaissances.
Le rapport d’Ana Colovic (2006) souligne que les principaux facteurs dans le choix de localisation des activités de R&D des entreprises sont l’existence de centres d’excellence, la qualité de la main d’œuvre scientifique, la présence d’autres équipes de recherche dans la proximité, la présence d’universités et d’équipes de recherche reconnus, la coopération entre les universités et les entreprises (notamment pour le transfert des connaissances), l’attractivité du marché, la nécessité d’adaptation au marché local, les coûts pour l’entreprise. Dans cette liste, on constate que si l’attractivité d’un territoire ne se décrète pas, les politiques publiques peuvent contribuer à agir sur la majorité de ces facteurs si ce n’est la nécessité d’adaptation au marché local. Ainsi, agir sur l’attractivité R&D des territoires consisterait essentiellement à agir sur le niveau et la qualité de R&D de la région, les relations entre acteurs, la qualité de la main d’œuvre ainsi que sur les infrastructures. En favorisant la R&D, les politiques publiques envoient un signal positif aux entreprises sur la dynamique de recherche locale.
La question de l’attractivité R&D des territoires relève tout d’abord des politiques nationales (Lundvall, 1992, Nelson, 1993). Les réflexions sur le lien Région et politique de recherche innovation est récente (Dohse, 2001 ; Crespy, 2006).La littérature sur les systèmes régionaux d’innovation (Cooke et al., 2004) et les learning regions a conduit à s’intéresser au rôle des régions sur le développement de l’innovation sur leur territoire. Les principaux travaux concernent les Etats fédéraux, comme les länder allemands (Koschatzky, 2005) ou les communautés autonomes espagnoles (Sanz-Menéndez et Cruz-Castro, 2005). Ils apportent des éléments de compréhension au concept de systèmes régionaux d’innovation, même si l’autonomie dont disposent ces régions ne permet pas de proposer un cadre d’analyse général pour l’ensemble des régions européennes. Néanmoins, ils montrent que les régions pourraient devenir des acteurs pertinents dans le jeu du processus de création de technologie et d’innovation puisque les externalités de connaissances sont localisées (Feldman, 1994). Dans ce contexte, face à l’enjeu de l’internationalisation de la R&D, la problématique de l’attractivité de leurs territoires en matière de R&D prend de l’ampleur dans les politiques nationales ainsi que dans les politiques régionales. Néanmoins, l’intervention publique reste largement une boîte noire (Cooke et al., 2004). L’objectif de cette étude est alors de contribuer à une meilleure compréhension des politiques publiques en matière d’attractivité R&D des territoires. Dans ce cadre, nous nous intéressons plus précisément aux modalités d’action publiques mises en œuvre en France à l’échelle nationale ainsi qu’à l’échelle régionale pour maintenir et stimuler l’attractivité R&D des territoires - développer leur RD, stimuler les coopérations – et nous cherchons à en analyser les méthodes et pratiques. Notre étude s’intéresse aux instruments mis en place par l’État et les régions. Elle n’aborde donc pas directement l’action récurrente de l’État auprès des organismes de recherche et d’enseignement supérieur. Nous entendons par région, les unités administratives françaises qui regroupent différents institutions politiques publiques tels les conseils régionaux, les conseils généraux, les mairies, les agglomérations de communes. Toutefois, notre étude aborde essentiellement l’action des conseils régionaux1 car pour l’instant, ils sont majoritairement les plus actifs.
Après avoir exposé la méthodologie de recherche, nous présentons les principaux acteurs et instruments de soutien à la recherche et à l’innovation. Nous montrons que la complexité du système le rend peu lisible pour les acteurs de la recherche. Une telle situation est source d’inefficience, en termes d’attractivité de la R&D. Ensuite, nous présentons les résultats de notre étude de terrain. L’analyse de six régions permet de dégager des tendances sur les politiques régionales relatives à la recherche et l’innovation et de proposer quelques bonnes pratiques.
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2. Méthodologie
La première phase de l’étude a consisté à dresser l’inventaire des modalités d’actions publiques mises en œuvre en France à l’échelle nationale ainsi qu’à l’échelle régionale pour maintenir et stimuler l’attractivité en recherche et développement des territoires. Les sites Internet des organisations institutionnelles ont été notre principale source d’information. Plus précisément, nous avons étudié les sites des ministères de l’éducation, de la recherche et de l’industrie ainsi que l’ensemble des sites internet des régions françaises métropolitaines. La deuxième phase de l’étude a consisté à réaliser des entretiens dans six régions afin d’évaluer et d’analyser les outils d’aides à l’innovation et à la recherche, les effets de leviers et l’efficacité ou l’inefficacité des procédures en place. Nous avons mené des entretiens semi-directifs auprès de 22 acteurs régionaux. En accord avec Pierre Papon et Catherine Raffour, nous avons observé six régions : Alsace, Centre, Île-de-France, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes. Ces régions ont été principalement choisies pour leur dynamisme en matière de politique de recherche et d’innovation ou pour leur position dans le système de recherche français.
Les interlocuteurs ont été déterminés par Pierre Papon et Catherine Raffour, par certains des interlocuteurs ou par l’auteur du présent rapport sur le critère des fonctions occupées au sein des conseils régionaux ou de leurs bonnes connaissances du système national et régional d’innovation. Au début de l’étude, il avait été envisagé d’interroger des acteurs institutionnels, des entreprises et des chercheurs. Etant donné les échéances de l’étude, nous avons préféré nous focaliser essentiellement sur les acteurs institutionnels régionaux afin d’assurer ainsi une cohérence dans les questions abordées et permettre une analyse de la conception des politiques d’innovation par les acteurs institutionnels. En outre, l’analyse des relations entre les régions et l’Union européenne n’a pas pu être envisagée dans le cadre de cette étude.
La liste des personnes interrogées est présentée dans le tableau ci-dessous. Le guide d’entretien comportait les thèmes suivants :
La politique régionale d’innovation
Inscription des aides régionales dans le système français Agence régionale d’innovation
Identification des acteurs Evaluation du système
Ce guide d’entretien était adapté selon les interlocuteurs.
L’objectif initial de l’étude était l’analyse et l’évaluation des aides régionales et nationales ainsi que leur articulation. Toutefois, en raison de l’absence de données précises sur les budgets des aides ainsi que dans certains cas, la jeunesse de ces aides, nous n’avons pas été en mesure de nous focaliser précisément sur chacune d’entre elles. De surcroît, la diversité des aides régionales rend difficile l’analyse de l’articulation entre le niveau étatique et le niveau régional. Il faut d’ailleurs préciser que les régions elles-mêmes n’établissent pas une réelle évaluation de leurs aides. Nous avons donc choisi d’analyser la cohérence du système et les mécanismes mis en place pour améliorer l’attractivité R&D des régions.
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Tableau 1 : Liste des personnes rencontrées
Région Nom Fonction Institution Durée de l'entretien
Guy-René Perrin Directeur de la recherche, de l'enseignement supérieur et du transfert de
technologies Conseil régional Alsace 2H
Alsace
Carmen Muller Directrice Agence régionale de l'innovation 1h15
Frédéric Pinna Directeur ARITT 1h30
Jean-Louis Garcia Directeur Innovation, Economie, Emploi Région Centre 1h
Centre
Nicolas Dubouloz Direction Enseignement supérieur, Recherche et Transferts de technologie Région Centre 1h
Jean-Yves Mérindol Conseiller au cabinet du Maire de Paris chargé de l’Education, de l’Université
et de la Recherche Mairie de Paris 1h45
Suzanne Srogodora Directrice de la recherche, de l'innovation et de l'enseignement supérieur Région Île-de-France 2h
Annette Chantegros Chargée de mission innovation et transfert de technologie Région Île-de-France 2h
Île-de-France
Catherine Paradeise Professeur Université de Marne-la-Vallée 30 min
Alain Beneteau Vice-président en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche, du
transfert de technologie et des NTIC. Conseil régional Midi-Pyrénées 2h
Alain Costes Professeur, Ancien directeur de la technologie Laas 1h30
Midi-Pyrénées
Pierre Monsan Président du CCRRDT Midi-Pyrénées INSA 1h45
Cathy Buquet Directrice Adjointe, Enseignement Supérieur, Recherche et nouvelles
technologies Région Nord-Pas-de-Calais 1 heure
Isabelle Hennion Chef de service, Direction de la recherche Région Nord-Pas-de-Calais 1h30
Christian Michel-Dansac Chef de service, Direction de l'action économique Région Nord-Pas-de-Calais 1h30
Gaetan Mairesse Délégué régional, DRRT DRRT 1H15
Julien Tognola Responsable du développement industriel, DRIRE DRIRE 1H15
Jean-Claude Carlu Directeur du Réseau Nord-Ouest, OSEO OSEO 1H15
Nord-Pas-de-Calais
Alexandra Mahé Responsable du service Intelligence économique Lille Métropole Communauté Urbaine 1h30
Anne-Françoise Berthon Corporate Vice-President Merieux Alliance 1h30
Roger Fougères Vice-président, en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche Conseil régional Rhône-Alpes 1h30
Rhône-Alpes
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3. Le système français de soutien à la recherche et à
l’innovation
L’étude du système français de soutien à la recherche et à l’innovation met en exergue une diversité des acteurs et des instruments. Cette section a pour objectif d’en présenter succinctement les principaux. Elle doit permettre de clarifier les missions de chacun et de proposer une vision schématique de l’ensemble des acteurs.
3.1. Principaux acteurs et instruments nationaux
Depuis 2004, les réflexions et débats menés sur le système français de recherche et d’innovation ont conduit à de nombreux changements dans l’organisation du système.
L’État n’a pas vocation à renforcer l’attractivité des régions en tant que telle, mais il y contribue en cherchant à accroître l’attractivité du territoire français. Les ministères de l’industrie et de la recherche sont les principaux acteurs des politiques de recherche et d’innovation, même si de nombreux autres ministères comme l’Agriculture, la Défense ou les Transports y prennent également part. Pour mener son action, l’État développe des outils strictement nationaux et des outils nationaux territorialisés. De plus, les ministères ont des services déconcentrés tels que la DRIRE et la DRRT, qui représentent l’État dans les régions. Leur mission est d’appliquer la stratégie de l’État au niveau régional.
Notre objectif n’est pas de décrire dans les détails les différents instruments mais de préciser leurs principaux objectifs et de montrer comment ils s’inscrivent dans le système français de recherche et d’innovation. Nous présentons dans un premier temps les agences de financement, principaux instruments nationaux2 puis dans un second temps, les instruments nationaux territorialisés.
3.1.1. Les instruments nationaux de financement
Nous qualifions d’instruments nationaux les instruments créés par l’État et dont les missions et objectifs ne sont pas attachés à des préoccupations régionales. Ces instruments sont destinés à l’ensemble des acteurs nationaux, quelle que soit leur localisation et celle de leurs partenaires. Leur objectif principal consiste à financer des projets de recherche ou d’innovation émanant de laboratoires publics et/ou d’entreprises. Nous présentons les principaux –anciens et nouveaux- instruments nationaux.
1) L’agence de l’innovation industrielle (AII) soutient des programmes mobilisateurs pour l’innovation
industrielle proposés par des grandes entreprises pour des activités qui dépassent leur R&D habituelle, en vue de les aider à atteindre une dimension mondiale, avec deux objectifs : les emplois hautement qualifiés et les exportations3. Les projets financés par l’AII sont des projets de rupture. Ils peuvent mobiliser des PME et des laboratoires de recherche autour d’une grande entreprise. L´AII intervient dans de nombreux domaines tels que la santé, les systèmes d´information et de communication et leurs applications, le bâtiment, les transports, les biocarburants, l´énergie et l´environnement. Pour remplir ces missions, elle dispose à sa création, d’un budget d’un milliard d’euros par an.
2) L’agence nationale de la recherche (ANR)4, quant à elle, est chargée de : - Soutenir le développement de recherches fondamentales et appliquées, - Encourager les partenariats entre secteurs public et privé,
2L’État dispose d’autres outils d’aide à l’innovation comme la fiscalité via notamment les Crédit d’impôt. Nous avons choisi
de ne pas les développer ici. De même les aides à la création d’entreprises, dépassant le stricte cadre de l’innovation, n’ont pas fait l’objet d’une analyse approfondie.
3 Cf. http://www.aii.fr/
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- Contribuer au transfert technologique des résultats de la recherche publique vers le monde économique. Pour remplir ses missions, l’ANR s’adresse à la fois aux établissements publics de recherche et aux entreprises. En finançant des projets de recherche mis en concurrence et évalués par les pairs, la mission initiale de l’ANR est de développer la dynamique du système de recherche et de faciliter l’évolution de celui-ci vers une meilleure prise en compte des priorités de développement des connaissances, de support à l’activité économique et de réponse aux besoins de la société.
Les appels à projets (AAP) constituent l’activité centrale de l’ANR puisqu’ils représentent, en 2006, 80% de son budget, soit 620 Millions d’euros d’autorisation d’engagement. Ils sont répartis entre les programmes thématiques et les programmes blancs, c’est-à-dire s’inscrivant dans tous les domaines et issus directement de la communauté scientifique. Les autres financements de l’ANR portent sur une série de mécanismes incitatifs qui ne relèvent pas directement d’une logique de projets : Concours de création d’entreprise innovante, Programme Jeunes chercheurs, Euréka, Contrat État-Région, les RRIT ...
3) Le fond unique interministériel est hébergé au sein du Fonds de Compétitivité des Entreprises du
ministère de l’industrie. Il finance les projets industriels de recherche et de développement, émanant des pôles de compétitivité qui sont collaboratifs. Ces projets doivent en effet être labellisés par un pôle de compétitivité, et impliquer plusieurs entreprises et au moins un laboratoire ou centre de recherche. Pour la période 2006-2008, ce fond dispose de 600M€.
4) OSEO5 Innovation a pour objectif de promouvoir et de soutenir les PME dans leur développement industriel et leur croissance par l’aide à l’innovation, notamment technologique. Plus précisément, OSEO a pour mission de :
- Fournir des réponses aux besoins des PME, essentielles à leur émergence et à leur développement, et qui ne sont pas couverts par les acteurs privés ;
- Favoriser l'innovation sous toutes ses formes au sein des entreprises, en tant que facteur clé de compétitivité ;
- Renforcer la lisibilité, l’efficacité et les effets de levier attachés aux dispositifs de soutien nationaux et locaux actuels en faveur des PME.
Son action s’articule autour de trois principaux axes :
- Donner envie d’entreprendre et faciliter l'accès au financement : en accompagnant les chefs d’entreprises dans leurs projets et en leur permettant d’avoir un meilleur accès aux financements ;
- Mettre les PME au cœur d’un réseau et leur faciliter l'accès aux partenaires et services utiles : sur le plan local, national, européen et international ; les banques, les organismes de fonds propres, les réseaux d'accompagnement, les milieux scientifiques et technologiques, les grands comptes... ;
- Être présent tout au long de la vie de l’entreprise, en particulier dans les moments les plus risqués : création, innovation, développement, export, transmission.
Pour cela, OSEO dispose d’une palette d’outils : aide au projet innovant, au transfert technologique, prêts participatif d’Amorçage, aide au recrutement pour l'innovation, aide à la création d'entreprise innovante, prestation technologique réseau (PTR), sensibilisation des jeunes à l'innovation. Elle gère également le Crédit Impôt Recherche.
L’activité d’OSEO se distingue des autres agences précédemment cités car OSEO est présent sur l’ensemble du territoire grâce à ses directions régionales et agit en appui tant des politiques nationales que régionales. En effet, l’État, par acte unilatéral ou par convention, et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, par convention, peuvent confier à l’établissement des missions de service public ou d’intérêt général.
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L’ensemble de ces acteurs publics du soutien à la R&D disposent d’une grande diversité d’aides. Elles peuvent être regroupées en plusieurs catégories : Crédit d’impôt, jeune entreprise innovante, la mise en réseau des acteurs, les aides au recrutement, les aides aux projets innovant et les fonds financiers, aide à l’enseignement supérieur. L’annexe 1 présente l’ensemble de ces aides.
Pour conclure, par souci de clarification du système, nous comparons les caractéristiques des différents acteurs publics du soutien à la R&D. Ils se distinguent par la taille des projets qu’ils financent : l’ANR et l’OSEO financent plutôt des petits projets (moins de 400 000 euros6) pour une durée de deux à trois ans, le FCE des projets plus conséquents (1,3 M€ en moyenne), et l’AII des projets dont les financements peuvent varier de 20 à 200 millions d’euros, pour des durées allant de 4 à 7 ans.
En outre, le FCE et l’AII financent des projets collaboratifs, incluant des entreprises et des laboratoires (condition sine qua non pour le FCE) et portant sur une recherche finalisée. OSEO finance des projets individuels de PME. L’ANR, quant à elle, finance des projets individuels et collaboratifs entièrement consacrés à la recherche publique ainsi que dans une moindre mesure, les projets partenariaux public/privée. Elle ne finance pas les projets qui ne réunissent que des entreprises. Les projets financés portent principalement sur la recherche amont.
Ainsi, chacune de ces structures propose des financements spécifiques basés sur des critères de taille et de nature du projet ainsi que de nature de la recherche. Elles auraient donc été construites avec un souci de complémentarité, chacune finançant un type de projet. Toutefois, il semble que le système manque pour l’instant de lisibilité pour les acteurs de la recherche.
Le tableau 2 résume les différents critères d’éligibilité des financeurs. Le schéma ci-après de la DGE présente le positionnement de ces différents financeurs en fonction de la taille des projets et de la nature de la recherche.
Tableau 2 : Critères d’éligibilité des projets des structures de soutien à la R&D
Instruments Public Financement moyen du projet Type de recherche
Agence pour l’innovation industrielle
Grandes entreprises, en partenariats avec PME et éventuellement des laboratoires publics
Financement > 20 M€ Innovation de rupture
Agence nationale de la recherche
Laboratoires publics
Entreprises dans les partenariats Public-Privé
370,84 K€7 Recherche
fondamentale
Recherche partenariale
FCE Plusieurs entreprises et un
laboratoire public
2005 : 2 M€ 2006 : 1,33 M€
Projet collaboratif, en aval des projets ANR
OSEO PME Ensemble des aides : 69,38K€
Développement et faisabilité de projet : 119,56K€8
Projet innovant d’une PME
Recherche finalisée
6 Ce chiffre, notamment pour l’ANR, est en réalité très variable selon les secteurs sur lesquels portent les projets. 7 Chiffres 2005 : 1454 projets financés pour un montant 539,2 M€
10 Source, DGE
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3.1.2. Instruments nationaux territorialisés
Nous présentons les instruments mis en place par l’État qui de fait sont territorialisés. Nous distinguons les instruments de mise en réseau des acteurs de la recherche des instruments de valorisation.
Instruments de mise en réseau : des mécanismes nouveaux, prometteurs
Les pôles de compétitivité ont pour but d’accroître les synergies locales en aidant le développement
d’activités industrielles et d’emplois afin de conforter les territoires. Ils concernent non seulement les domaines technologiques en émergence (nanotechnologies, biotechnologies, microélectronique) mais également des domaines plus matures. Cette nouvelle politique industrielle cherche à encourager le renforcement des réseaux et des collaborations. Elle combine mieux que par le passé le territoire, la recherche, la formation, l’innovation et l’industrie. Selon la définition officielle9, un pôle de compétitivité résulte de la combinaison, sur un même territoire, d’entreprises, de centres de formation et d’unités de recherche.
Les pôles de compétitivité ont pour objectif de stimuler l’innovation et l’excellence technologique et scientifique sur des thématiques identifiées. Le développement de partenariats technologiques et scientifiques entre des acteurs majeurs du domaine (PME et grands groupes), et des acteurs de la recherche publique constitue un élément central pour la réalisation de cet objectif. L’action des pôles, en lien avec les actions des collectivités locales, doit accroître la visibilité et l’attractivité internationales de ces filières et favoriser la création d’emplois. Cet outil joue donc pleinement dans le renforcement de l’attractivité du territoire dans lequel il se déploie.
Les réseaux thématiques de recherche avancée10 rassemblent, autour d’un noyau dur d’unités de recherche géographiquement proches, une masse critique de chercheurs de très haut niveau, fédérés dans le cadre d’une stratégie partagée autour d’un objectif scientifique commun. Ils allient par ailleurs la formation, à et par la recherche, de haut niveau et la recherche scientifique. Avec cette disposition, le Gouvernement souhaite, à partir des meilleures unités françaises, favoriser l’émergence de hauts lieux scientifiques en France, reconnus parmi les tout premiers au plan international.
Les Pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES)11 doivent permettre aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche de fédérer localement les principales activités d’enseignement supérieur et de recherche pour ainsi renforcer leur efficacité et leur attractivité. Le rassemblement des forces et l’acquisition d’une certaine taille critique en matière de recherche et d’enseignement doivent donner, dans un contexte de compétition internationale croissante, une meilleure visibilité, et en conséquence renforcer l’attractivité des établissements français d’enseignement supérieur.
A l’initiative des acteurs et sous réserve d’une validation par les conseils de chaque établissement partenaire, les projets de PRES peuvent, par exemple :
- coordonner les formations doctorales,
- mutualiser des activités support au sein de structures communes à tous les acteurs, aussi bien en enseignement supérieur qu’en recherche (valorisation, équipements partagés, relations internationales..), - renforcer les partenariats académiques et/ou de recherche,
- assurer la promotion du PRES, notamment au niveau international,
- décliner les activités de recherche et d’enseignement supérieur d’un pôle de compétitivité, - renforcer les activités de valorisation.
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http://www.industrie.gouv.fr/portail/politiques/index_polecompet.html
10 www.recherche.gouv.fr/discours/2006/rtra.htm 11 http://www.recherche.gouv.fr/discours/2006/pres.htm
12
Les Centres thématiques de recherche et de soins (CTRS)12 ont pour ambition de favoriser le progrès
médical à la faveur du développement d'interactions fortes entre la recherche fondamentale et la recherche clinique. Ils peuvent rassembler les équipes d'un site unique ou intégrer dans un « centre/réseau thématique de recherche et de soins » (CTRS/RTRS) des équipes appartenant à plusieurs sites. Ils associent des équipes de recherche et des structures de soin réunissant une masse critique de chercheurs et de médecins dont la haute valeur scientifique est avérée, fédérés dans le cadre d'une stratégie partagée autour d'un objectif scientifique et médical commun. Grâce à la reconnaissance d'utilité publique qui s'y attache, leur statut de Fondation de coopération scientifique leur permet, notamment, d'engager, dans des conditions privilégiées, la recherche d'autres sources de financement et d'associer d'autres partenaires aux équipes du secteur public, en particulier des entreprises, des collectivités territoriales ou des associations.
Les CTRS/RTRS ont comme caractéristique majeure d'associer des équipes scientifiques et médicales du meilleur niveau, pour développer des projets démontrant une continuité entre recherche fondamentale, recherche clinique et soins innovants, au bénéfice de la santé de l'homme et du progrès médical.
Les RTRA, les PRES et les CTRS ne se substituent cependant pas aux organismes et établissements d’enseignement supérieur et de recherche, auxquels les unités resteront rattachées, et qui siègeront au conseil d’administration des fondations.
Le dispositif Carnot vise à reconnaître la capacité de structures de recherche effectuant des missions
d'intérêt général à collaborer efficacement avec des partenaires socio-économiques, notamment avec des entreprises. Il doit renforcer la visibilité de ces structures et leur accorder des moyens financiers supplémentaires (par rapport à leur dotation budgétaire) qui les soutiendront pour pérenniser leurs compétences scientifiques et technologiques et pour développer et professionnaliser leurs relations partenariales.
Ce dispositif, qui s'inspire d'expériences réussies dans plusieurs pays européens, a vocation à améliorer la visibilité de la recherche technologique française en donnant aux instituts Carnot une image commune de compétence, d'efficacité et de professionnalisme. Les "instituts Carnot", reçoivent de l'ANR un abondement financier calculé en fonction du volume de l'accroissement des contrats de recherche partenariale réalisés.
La mise en place de tous ces dispositifs vise à structurer l’organisation des acteurs de la recherche publique et privée pour favoriser l’émergence de pôles, de réseaux ou de centres d’excellence visibles. Le renforcement de l’attractivité du territoire régional est au cœur de ces politiques, même si ces dernières émanent de l’État.
Les instruments de valorisation de la recherche : Une grande confusion,
connue mais toujours problématique
Les centres régionaux d’innovation et de transfert technologique (CRITT) ont été créés au début des
années 1980 par le ministère chargé de la recherche en partenariat avec les collectivités territoriales afin de faire progresser le niveau technologique des PME. En pratique, on retrouve sous cette dénomination une grande variété de situations. Ainsi présentent-ils, d’une part, une pluralité de missions destinées à une diversité de secteurs et, d’autre part, des singularités dans leur gestion (IGAENR, 2005). On peut distinguer les CRITT Plateforme, proposant des prestations de nature technologique des CRITT Interface qui privilégient le conseil technologique. Cette confusion dans les missions nous semble source d’inefficacité car les acteurs de la recherche peuvent rencontrer des difficultés pour identifier le bon interlocuteur.
Les réseaux de développement technologiques, quant à eux, ont pour mission « de soutenir le développement des PME par du conseil et de la relation ». Ils réunissent des conseillers d’horizon varié (CRITT, Service déconcentré de l’État, Université…) concerné par le transfert de technologies.
Les plateformes technologiques répondent à la nécessité de valoriser et d’optimiser les moyens disponibles dans les établissements scolaires et universitaires pour la formation et les prestations technologiques au service des PME-PMI (IGAENR, 2005).
13
Ces dispositifs visent tous à développer le lien entre PME et recherche publique. Le problème est qu’il n’est pas toujours évident de préciser les missions de chacun. Se pose la question de leur complémentarité et donc de leur efficacité. Les précédents rapports avaient déjà soulevé cette question. Ainsi, selon le rapport sur la valorisation de la recherche (IGF-IGAENR, 2007), les structures d’interface (CRITT, plateforme, RDT) se sont multipliées sur le territoire sans que leur performance globale n’ait été vraiment évaluée. La cohérence du dispositif et la complémentarité des structures sont incertaines. Or, bien que l’interrogation sur l’efficacité de ces structures soit ancienne, aucune évaluation globale ni a fortiori aucune rationalisation n’ont été conduites par le ministère, qui continue de financer le dispositif en dépit de sa complexité (IGF-IGAENR, 2007). Le rapport de l’IGAENR (2005), non sans humour, souligne que l’accès à ces dispositifs requiert de la part des PME « bien des finesses de compréhension institutionnelle » (p.48).
Les agences mutualisées de valorisation, créées suite à un appel à projet de l’ANR portant sur «
l’organisation mutualisée du transfert de technologie et de la maturation de projets innovants », visant la mutualisation des moyens entre établissements doivent œuvrer pour une meilleure lisibilité de la valorisation dans les universités, écoles et organismes de recherche. Elles ont pour objectif d’encourager la mutualisation des moyens au plan local afin de lutter contre l’éclatement excessif des structures de valorisation des organismes de recherche et des établissements d’enseignement supérieur.
Le Rapport sur la valorisation de la recherche (IGF-IGAENR 2007) souligne que certains projets financés apportent des améliorations certaines, tirant le meilleur parti des compétences disponibles au plan local. Ainsi, lorsque le CEA est présent dans le projet comme à Grenoble et à Paris Sud, il pourra faire bénéficier les établissements partenaires des compétences de son bureau d’études marketing (BEM) dans le domaine des études de marché et de la recherche de partenaires industriels (IGF-IGAENR, 2007).
Toutefois, dans l’ensemble le rapport souligne que « les projets prévoient davantage une collaboration entre les services existants qu’une véritable mutualisation qui, aux termes même de l’appel à projet, devait se traduire par « l’émergence de véritables services partagés dédiés au transfert de technologie et au soutien à la maturation de projets innovants ». Il est à craindre que les services mutualisés ajoutent une couche supplémentaire dans un système déjà excessivement complexe, et que les fonds de l’ANR servent à financer les coûts de coordination entre acteurs plutôt qu’un dispositif efficace de valorisation (IGF-IGAENR, 2007).
Le système d’aide à la recherche et à l’innovation mis en place par l’État français est complexe. L’inscription des nouveaux instruments dans le paysage français n’est pas toujours évidente. De plus, les anciens instruments ont des fonctions qui ne sont pas toujours clairement définies, d’autant que sous le même vocable, ils peuvent regrouper une diversité de fonctions et d’actions. À ce sujet, la confusion dans les instruments de valorisation nous semble un bon exemple de la nécessité de penser la politique de la recherche et de l’innovation comme un système et non instrument par instrument.
Les nouveaux instruments et agences de financement semblent avoir été créés avec un souci de cohérence afin de simplifier le système. Toutefois, pour l’instant, ils ne le rendent a priori pas plus lisibles pour les acteurs de la recherche, notamment pour les PME.
La France a besoin pour disposer d’un système plus performant de le rendre plus lisible, soit en définissant plus précisément les missions de chacun soit en cherchant à simplifier le système, en réduisant, par exemple, le nombre des acteurs ou des instruments. Cette conclusion rejoint celles du rapport sur la valorisation de la recherche et du rapport « Recherche et Territoire ».
3.2. L’émergence du niveau régional dans la politique nationale de
recherche et d’innovation
L’action des collectivités territoriales est marquée par deux grands événements : la loi de décentralisation en 1982 et l’acte II de la loi de décentralisation en 2004. Depuis 1982, les régions sont associées « à l’élaboration de la politique nationale de recherche et à sa mise en œuvre ». Tout comme les autres collectivités territoriales, elles s’impliquent de plus en plus dans les politiques d’innovation (Filatre, 2005). Les régions se positionnent dès 2000 sur ces questions, mais leurs actions deviennent vraiment déterminantes à partir de 2004-2005. Ainsi, « for research and innovation we can no longer equate public policy with national policy » (Laredo, 2003,
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p.7). “L’idée d’un gouvernement national qui définit, organise et réalise “la” politique publique de R&D est désormais caduque” (Larédo et Mustar, 2001, p.26).
Traditionnellement, les collectivités territoriales finançaient essentiellement des projets immobiliers liés à l’innovation ou à la recherche via l’aide à la construction ou à la rénovation de bâtiments pour les universités (Larédo et Mustar, 2001) ou la création d’un incubateur. De plus en plus, elles apportent également leur soutien à une diversité d’actions « structurantes ». Or, les tendances politiques et les situations économiques propres à chaque région ainsi que la loi de décentralisation laissant le choix aux régions de s’approprier ou non les compétences partagées, conduisent à une diversité d’actions qui ne permettent pas de tirer un modèle général d’intervention des régions a priori. La présentation de l’action de quelques régions dans la section 4 doit permettre de proposer une analyse de ces interventions. Toutefois, on peut préciser que les actions s’articulent aujourd’hui principalement autour de la promotion de la recherche, de l’aide aux jeunes chercheurs, de la promotion de réseaux, de la contribution à la construction de grands équipements, de l’accompagnement des dossiers de projets communautaires, de la mutualisation des dispositifs de transfert technologique, de l’aide aux start-up et la mobilisation du capital-risque (Cf. Annexe 2).
Il faut noter que jusqu’à présent, la région est la principale collectivité à s’impliquer très fortement dans les politiques de recherche et d’innovation. Toutefois, l’appel à projets relatifs aux pôles de compétitivité a conduit les communautés urbaines, les villes et dans certains cas, les conseils généraux à se mobiliser pour élaborer les projets. Il semble que leur implication va se renforcer, notamment dans le cadre des CPER.
3.3. Soutien à la R&D en France : Un paysage confus
Cette section avait pour objectif de présenter rapidement les principaux acteurs et instruments d’aide à l’innovation et à la recherche en France. Elle met en avant, la diversité des instruments et la complexité du système qui en résulte. Ainsi, de nouveaux instruments sont créés, se superposant parfois aux anciens, sans que l’efficacité de ceux-ci, et la complémentarité et la lisibilité entre les instruments ne fassent l’objet d’études approfondies, qui pourtant pourraient, dans certains cas, conduire à la suppression de structures, devenues obsolètes du fait des nouveaux instruments. Précisons que les nouveaux instruments et agences de moyens mis en place récemment (AII, ANR, Pôle de compétitivité, RTRA, PRES) semble chercher à améliorer la lisibilité, sans que toutefois, les acteurs de la recherche s’en rendent compte.
Nous considérons qu’un outil de communication clair à destination des acteurs, présentant succinctement les missions, les destinataires, la nature de la recherche visée et l’organisation de la recherche financés ainsi que les montants alloués de chaque instrument contribuerait à rendre le système plus lisible, et donc selon nous, plus efficace. Cela permettrait notamment d’impliquer davantage de PME.
Outre les outils étatiques, de nouveaux acteurs comme les régions s’impliquent de plus en plus dans les problématiques d’innovation et de la recherche. Or, la faible définition des compétences, qu’on pourrait qualifier de décentralisation à la Française, conduit à la multiplication des domaines d’intervention pour chaque niveau de collectivité (Crespy, 2006). En effet, « Legally, core competences are assigned to each of them. But the actual division of domains is far more informal as well as being more subtle” (Thoenig, 2005, p.689). Ainsi, des domaines traditionnellement réservés à l'État sont investis par les collectivités locales. Une telle organisation entraîne une grande confusion sur les responsabilités de chacun. Si les missions de chacun ne sont pas clairement définies et précises, montrant ainsi une division du travail et la complémentarité des acteurs, le système va manquer de lisibilité, devenir de plus en plus complexe, et perdre donc en efficacité. Nous considérons que cela se fera au détriment de l’attractivité R&D des territoires puisque le système ne sera pas utilisé en pleine capacité.
Cette question nous semble primordiale car les instruments mis en place par l’État ont souvent une dimension territoriale. Il est nécessaire de comprendre comment les régions se les approprient.
En guise de résumé, le tableau ci-dessous rassemble l’ensemble des acteurs concernés par la recherche et l’innovation. Il a pour simple objectif de positionner chaque acteur dans le système. Nous avons volontairement choisi de ne pas relier les différents acteurs, les relations, notamment financières entre les différentes structures étant trop diverses et complexes. Le schéma ne serait plus lisible.
15 Schéma : Acteurs du soutien à la recherche et à l’innovation
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche Ministère de l’industrie DRRT DRIRE Conseils régionaux RDT CRITT
(Agence régionale d’innovation)
RTRA
PRES Institut Carnot compétitivité Pôle de
Acteurs de la recherche et de l’innovation Universités, Ecoles, Organismes Entreprises ÉTAT Représentants de l’ETAT Acteurs politiques locaux Interface Réseaux locaux Agences de financements ANR OSEO-région AII FCE
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4. Un cadre commun des politiques régionales, des adaptations
locales
Cette section présente les principaux résultats de notre étude de terrain, menée auprès de responsables de la recherche au sein des conseils régionaux et d’acteurs du soutien à la recherche et à l’innovation (cf. Méthodologie, pour une présentation complète). Nous rappelons que si nous cherchons à observer les caractéristiques des politiques régionales, la diversité des régions françaises rend difficile cet exercice. Nous serons amenés à préciser parfois, un certain nombre de spécificités. Keating et al. (2003) et Pasquier (2004) montrent la variabilité du potentiel mobilisateur des régions en Europe, mettant en évidence la fragmentation et la différenciation (Crespy, 2006).
Notre analyse de ces régions montre l’évolution récente des politiques régionales en matière de recherche. Les régions13 ont remplacé leur politique de soutien et d’assistance par une véritable stratégie (4.1.). Ce changement de comportement s’est accompagné par le développement d’aides à l’innovation et à la recherche centrées essentiellement sur une logique de projets et de mise en réseaux des acteurs de la recherche (4.2.). La mise en réseau des structures d’interface entre la recherche publique et la recherche privée, via la mise en place d’agence régionale de l’innovation (4.3.) doit contribuer également à l’attractivité du territoire. L’analyse des actions régionales ne serait pas complète sans l’étude de l’articulation des aides régionales avec les aides nationales (4.4.) et l’identification de possibles effets levier (4.5.). La présentation de quelques bonnes pratiques observées au cours de notre étude conclue la section (4.6.).
4.1. D’une politique de soutien à une stratégie d’innovation
4.1.1. Des faiblesses à surmonter
Les 22 régions françaises peuvent constituer 22 objets d’analyse différents en raison de leur diversité. Il est difficile d’exposer conjointement leurs forces et faiblesses car leur taille et leur développement économique les rendent incomparables, d’une manière rigoureuse et systématique. Toutefois, il apparaît qu’elles font face aux mêmes difficultés, qui peuvent contribuer à expliquer l’intérêt des collectivités territoriales pour les questions d’innovation. Cette section propose d’identifier les problèmes communs aux régions, qui les conduisent à développer des politiques régionales d’innovation14.
Les régions souffrent d’un manque de grosses PME comme celles que l’on peut trouver en Allemagne et de relations entre les laboratoires publics et les PME. De plus, la recherche privée est jugée insuffisante, notamment aux vues des critères de Lisbonne. D’une manière générale, la France souffre d’un manque de culture de l’innovation, même dans les régions considérées comme dynamiques, comme l’Alsace. Par ailleurs, les régions étudiées, même les plus importantes, comme Rhône-Alpes, pâtissent de l’absence de centres de décision des grandes entreprises sur leurs territoires. Une telle situation les fragilise et les conduit à subir des décisions sur lesquelles elles ne peuvent pas agir. Or, l’implantation régionale de ces entreprises semble plus fragile, car plus sensible aux aléas des marchés que lorsque les centres de décision sont présents. De surcroît, les régions françaises sont de plus en plus soumises à la concurrence interrégionale mais également européenne et mondiale.
Enfin, on observe que certaines régions disposent d’une recherche privée pas assez diversifiée, comme en Midi-Pyrénées, ou trop diversifiée comme en région Centre ou en Alsace.
Ainsi, quelle que soit la taille de la région et son niveau de développement, les collectivités territoriales partagent une problématique commune qui est de renforcer l’innovation et l’attractivité du territoire afin de favoriser la croissance économique.
13 Le terme Région fait référence à l’institution régionale, le Conseil régional, et non à l’entité administrative ou
géographique.
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Encadré n°1 : Forces et faiblesses des régions : quelques grandes lignes
L’Alsace tire des forces de la petite taille de son territoire. Le réseau est très facile à organiser. Tout est accessible en moins d’une heure de voiture et de plus les gens se connaissent. La recherche publique est très concentrée à Strasbourg et spécialisée essentiellement en Chimie et Science de la vie. La recherche publique est de très bonne qualité mais n’est pas liée à la puissance industrielle du territoire, sauf en Chimie.
L’industrie est quant à elle très diversifiée. La R&D est dispersée dans une dizaine de thématiques ce qui fait que l’Alsace est en général bonne mais jamais leader européen. Le potentiel de R&D privé est très faible. Il est en dessous de la moyenne nationale et en plus ne représente qu’un tiers de la recherche totale au lieu de 2/3 selon les critères de Lisbonne.
Il manque une culture de l’innovation en raison notamment d’un niveau de qualification insuffisant. En effet, les entreprises de la région embauchent à des niveaux de qualification bas. Le potentiel d’innovation est très faible. Ceci peut expliquer que les relations public-privé ne soient pas suffisamment développées.
Le tissu économique est marqué par la présence de grands groupes industriels étrangers qui ont implanté un centre de production en Alsace. Aujourd’hui la région est caractérisée par de nombreuses TPE et des sous-traitants. Le tissu industriel est fragile car les entreprises ont vieilli.
La région Centre souffre d’une dispersion thématique en recherche. Cette recherche est de bonne qualité mais aucun domaine clé ne s’impose. De plus, il y a une multiplicité de structures de valorisation et un manque de cohérence entre ces structures. Enfin, les PME sont de petite taille et les grandes entreprises installées n’ont pas leur centre de décision dans la région.
Mais la région Centre bénéficie d’un niveau d’intervention fort du Conseil régional depuis longtemps en matière de recherche. Elle a ainsi permis l’installation d’équipements de qualité dans les organismes et universités.
L’Île-de-France bénéficie d’une recherche publique et privée de haute qualité. Elle accueille 40% de l’activité nationale dans le domaine. Toutefois, elle souffre parfois de la trop forte proximité avec les instances et les outils nationaux, ce qui peut rendre plus difficile le développement d’une politique autonome. De plus, la multiplicité des acteurs rend également la coordination difficile. Au prorata de sa taille, elle n’est pas assez dynamique en termes de création d’entreprise et de développement de grandes PME. De plus, elle a proportionnellement moins de chercheurs dans les entreprises de moins de 250 salariés que la moyenne française (CROCIS-IAURIF 2005).
La région Midi-Pyrénées bénéficie d’une recherche publique de très bonne qualité. Toutefois, elle a des activités dans tous les secteurs scientifiques, ce qui conduit à un manque de visibilité. Les nouvelles politiques de recherche visent à réduire cette dispersion. De plus, le nombre de création d’entreprise est important et les outils disponibles et efficaces (incubateurs et pépinières). Toutefois, le tissu industriel n’est pas assez diversifié. L’activité économique est essentiellement mono-industrie.
La région Nord-Pas-de-Calais se situe au cœur de l’Europe, ce qui lui donne une force d’attractivité importante. Toutefois, elle souffre d’un insuffisant niveau de R&D privé et publique, d’un manque d’esprit entrepreneurial et d’une culture d’innovation peu développée. Il faut néanmoins noter que l’action de la région sur la période 2000-2006 a permis d’accroître le niveau de la recherche publique.
Les chiffres économiques de Rhône-Alpes sont globalement bons. La région possède des compétences technologiques fortes comme les nanotechnologies à Grenoble, la biotechnologie à Lyon, la plasturgie dans l’Ain, le textile technique… Rhône-Alpes bénéficie d’un tissu d’entreprises dense et diversifié qui couvre tous les secteurs d’activités, et d’une offre de compétences techniques et technologiques, qu’elle soit publique ou privée, riche et interdisciplinaire. En outre, elle présente une dynamique entrepreneuriale importante, y compris pour les jeunes entreprises innovantes.
En revanche, la taille de la région fait qu’il est difficile de l’appréhender dans son ensemble. Il y a beaucoup d’acteurs et collectivités territoriales. Il y a de fortes disparités territoriales. En outre, si le niveau de R&D est
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bon, il ne permet pas encore de rivaliser avec les plus grandes régions européennes. Par ailleurs, la région manque de grosses PME. Enfin, certains secteurs sont en perte de vitesse.
Malgré des faiblesses communes, les régions françaises ne disposent pas des mêmes capacités d’attractivité. D’une part, les faiblesses présentées supra n’ont pas la même intensité selon les régions. Dans notre échantillon, on observe que l’Île-de-France et Rhône-Alpes par la qualité de leurs infrastructures, de leur recherche publique et privée sont des régions très dynamiques et attractives. Le Nord-Pas-de-Calais et l’Alsace pour leur position frontalière, Midi-Pyrénées, en raison de son climat ont une capacité d’attraction importante. Ces avantages « géographiques » ne suffissent plus pour être une région attractive. La région Centre, quant à elle, souffre davantage du fait de la proximité avec l’Île-de-France. Il faut préciser que cette relative attractivité des régions étudiées repose sur le choix méthodologique lors de la constitution de notre échantillon. Nous avons décidé d’étudier les régions relativement dynamiques en matière de recherche et d’innovation afin de mettre en exergue les bonnes pratiques. L’importance croissante de la connaissance rend l’attractivité en recherche et développement primordiale pour concurrencer les autres régions européennes. Les résultats de notre étude pourront servir d’appui à l’élaboration de politiques de recherche dans des régions moins avancées. De plus, toutes les régions quels que soient leurs avantages sont confrontées à des problématiques d’attractivité pour réagir à la concurrence internationale.
4.1.2. Une stratégie volontariste mais un positionnement différent selon les régions
Les difficultés économiques, la concurrence internationale, les objectifs de Lisbonne ont conduit les régions à prendre conscience de l’importance de la recherche et de l’innovation dans le développement économique. La réelle mobilisation des régions en la matière est très récente et remonte à 2004-2005. Elle coïncide notamment avec les nouvelles dispositions de l’acte II de décentralisation de 2004. Mais le niveau d’appropriation des politiques d’innovation est variable selon les régions, puisqu’il est à leur discrétion, ces compétences étant encore légalement du domaine de l’État. Cette mobilisation se concrétise par l’inscription dans le Schéma régional de développement économique (SRDE) ou dans le Schéma régional de l’enseignement supérieur et de la recherche (SRESR), de l’innovation comme axe prioritaire dans les politiques régionales. Le second schéma, le SRESR, a été développé par les régions, telles que Rhône-Alpes, qui ont choisi de s’approprier les compétences en matière de recherche et d’enseignement supérieur, bien qu’elles ne soient pas décentralisées. Un tel schéma reflète donc la volonté forte de ces régions d’agir dans ces domaines.Ces schémas régionaux constituent une petite révolution au sein des régions puisque celles-ci se dotent ainsi d’une stratégie en matière d’innovation et de recherche. Pendant longtemps, les régions ont eu davantage des politiques de soutien à la recherche et à l’innovation que de réelles politiques réfléchies. Dans ce cadre, elles finançaient des projets de recherche ou d’innovation qui leur étaient soumis sans chercher une cohérence entre ces différentes actions. Il faut noter toutefois que certaines régions comme Rhône-Alpes avaient néanmoins déjà une action relativement plus coordonnée bien que jamais aussi élaborée.
Ces schémas sont construits en concertation avec l’ensemble des acteurs de la recherche et de l’innovation afin d’identifier au mieux les capacités et les besoins de la région.
Quelles que soient leurs performances économiques, toutes les régions ont développé de telles politiques, car la concurrence est mondiale, et aucune région ne peut se contenter de bons résultats au niveau français. Il est vrai que nous n’avons pas étudié les régions les moins innovantes. Il est possible que leurs actions soient plus réduites. Toutefois, l’importance croissante de l’économie de la connaissance nous porte à croire que ces régions devront également miser sur la recherche et l’innovation.
L’objectif principal de ces politiques est le développement économique. L’innovation est considérée comme le moyen d’accroître la compétitivité des territoires et de maintenir et de créer des emplois. Une activité de recherche et d’innovation de qualité et dynamique au niveau régional contribue à l’attractivité de la région. L’enjeu pour les régions est de « faire de leur territoire un « lieu-aimant » (attirer et fixer la création de richesse) et de construire leur territoire comme un actif spécifique » (Crespy, 2006). On observe d’ailleurs que les régions financent une recherche stratégique (Rip, 2002) qui combine l’excellence scientifique et l’intérêt pour le développement local et les problématiques régionales.
Si l’objectif global est commun à l’ensemble des régions, selon la manière dont elles s’approprient les compétences, les objectifs plus détaillés peuvent légèrement différer. En effet, la recherche et l’enseignement supérieur ne sont pas dans les compétences des régions. L’innovation relève de compétences partagées.
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Néanmoins, l’ensemble des régions s’y intéresse directement ou indirectement par le biais du développement économique.
La majorité des régions étudiées a plutôt choisi de s’intéresser à la recherche par le biais du développement économique. L’objectif est principalement centré sur les entreprises. La stratégie doit permettre de structurer le tissu économique et industriel et d’anticiper les mutations en pariant sur la recherche et le transfert technologique. Il faut inciter les entreprises à innover davantage. Les aides réservées à la recherche publique sont moins nombreuses et souvent conditionnées à la présence d’entreprises dans le projet (cf. Infra).
En revanche, la politique régionale de Rhône-Alpes a un objectif plus large qui vise à renforcer le lien structurant entre recherche et innovation. Elle doit promouvoir une culture de l’innovation et de la valorisation, tout en recherchant une plus grande lisibilité et accessibilité du dispositif existant au bénéfice de la demande socio-économique. Elle doit également favoriser la mise en réseau de la recherche. La stratégie régionale d’innovation doit chercher à accompagner la stimulation de l’innovation sous toutes ses formes. Cette politique couvre l’ensemble du processus d’innovation de la recherche fondamentale au développement industriel. L’Île-de-France, dans une certaine mesure, suit également cette politique large d’aide à la recherche et à l’innovation.
Dans tous les cas, il est important une fois la stratégie élaborée de la faire accepter de tous les acteurs. L’élaboration de la stratégie en concertation avec les acteurs de la recherche contribue à faciliter cette deuxième étape.
4.1.3. Implications technologiques, politiques et budgétaires d’une stratégie forte
Les régions se sont donc approprié la problématique de l’innovation et de la recherche comme source de développement économique et d’attractivité. Le développement d’une stratégie forte a plusieurs implications en termes de choix technologiques et politiques et de ressources allouées.Tout d’abord, l’élaboration d’une stratégie de l’innovation conduit à un recentrage des actions sur quelques thématiques choisies. En effet, les régions ont des moyens financiers limités. Elles ne peuvent pas efficacement agir sur l’ensemble des secteurs. La réussite du développement économique régional passe par un meilleur ciblage et une meilleure hiérarchisation des actions. Ainsi, les régions concentrent la majorité de leurs actions sur quelques grands domaines qu’elles jugent prioritaires pour leur développement afin d’en optimiser l’impact. Ainsi, la région Midi-Pyrénées a choisi de s’impliquer principalement dans les thématiques du pôle AerospaceValley, dans celles du Canceropole et d’Agrimip. Elle a également monté un appel à projet non-thématique pour permettre à de nouvelles thématiques d’émerger. Ce point paraît essentiel pour ne pas « borner » la recherche. Ce recentrage constitue un réel changement puisque auparavant, les appels à projets de la région concernaient l’ensemble des secteurs. Ils doivent permettre d’orienter les recherches dans les axes stratégiques définis.
Le développement d’une véritable stratégie permet de mettre en œuvre une procédure d’évaluation de l’action publique. En effet, une stratégie définit des objectifs pour lesquels il est possible de construire des indicateurs qui mesureront l’impact de la politique. Le recours à l’évaluation est certes d’actualité dans toutes les administrations publiques. Toutefois, il constitue un grand changement puisque les laboratoires de recherche avaient jusqu’à la fin des années 1990 et au début des années 2000 tendance à considérer les financements régionaux comme des subventions pour lesquelles ils avaient peu de comptes à rendre. En contrepartie de cette évaluation, les régions ont dans l’ensemble augmenté de manière très substantielle les budgets consacrés à la recherche et à l’innovation.
On observe également que certaines régions, suite à l’élaboration du SRDE (Schéma régional de développement économique), ont choisi de regrouper au sein d’une même direction les services de la recherche et du développement économique. Ces services sont considérés comme ayant des problématiques communes et doivent de ce fait travailler en étroite collaboration. Toutefois, d’autres régions ont préféré garder séparés ces services (Alsace, Rhône-Alpes), voire les ont re-séparés (cas de l’Île-de-France), considérant que s’ils devaient travailler ensemble, ils ne se positionnaient pas sur les mêmes problématiques de l’entreprise. De plus, certaines régions craignent dans ce cas, que la recherche et l’innovation soient « noyées » dans le développement économique, et ne soient pas considérées comme le moteur de la croissance. En revanche, il apparaît souvent que la recherche et l’enseignement supérieur ont été réunis au sein d’une même direction car ce sont deux facettes d’un même problème. La lecture des fonctions des personnes interrogées dans les régions (cf. section 2.), illustre ces deux positions.
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Développer une stratégie nécessite que la région s’interroge réellement sur les actions qu’elle souhaite mener en fonction des capacités existantes du territoire. On peut envisager qu’à terme, cette stratégie constitue un outil de négociation dans les discussions avec l’État, notamment pour le CPER et permettre ainsi aux régions d’être considérées comme des acteurs à part entière et non comme un suppléant occasionnel, au service de l’État lorsque celui-ci est défaillant.
La prise de conscience de l’importance de la recherche et de l’innovation dans le développement économique conduit à l’élaboration d’une stratégie. La conséquence directe est la forte croissance des budgets consacrés à la recherche pour l’ensemble des régions. En moyenne, dans les régions que nous avons étudiées, les budgets ont au moins doublé entre 2003 et 2007. En revanche, il est difficile de présenter une comparaison des budgets alloués à la recherche par les régions car aucune ne les construit de manière identique. En effet, certaines régions incluent dans le budget recherche, l’enseignement supérieur, d’autres y ajoutent également le transfert de technologie et l’innovation. L’encadré ci-dessous présente néanmoins quelques chiffres régionaux obtenus lors des entretiens ou par une recherche sur Internet. Ces chiffres ne sont donnés qu’à titre indicatif car il faut bien garder à l’esprit qu’ils ne sont pas comparables entre eux.
Encadré n°2 : Budget 2007 des régions en matière de recherche, enseignement supérieur et innovation
Le budget de la région Alsace consacré à la recherche, au transfert technologique et à l’innovation (via le support à des structures d’aides aux entreprises, l’aide directe aux entreprises étant du domaine de la direction des entreprises) est de 24 M€ en 2007, soit 2,6 % du budget total. Il a doublé en quatre ans (12 M€ en 2003).
La région Centre consacre en 2007 1,63 % de son budget à l’enseignement supérieur, 2,22 % à la recherche et la technologie, et 4,94 % à l’économie et à l’innovation. L’enveloppe globale de l’enseignement supérieur, la recherche et la technologique, l’économie, l’innovation et au tourisme est de 86 M€. Plus précisément, la recherche technologique portant sur le transfert de technologie, l’innovation et la recherche publique dispose d’un budget global de 22 M€. Dans cette enveloppe, la région consacre 5 M€ aux appels à projet.
En Midi-Pyrénées, la politique régionale en faveur de la recherche et de l’innovation est dotée d’un budget de 22,308 M€ (soit une augmentation de 40 % par rapport à 2006). Ce budget soutient principalement : les équipements structurants de la recherche publique (6,2 M€), des projets « recherche et transfert de technologies » s’inscrivant dans les champs couverts par les pôles de compétitivité (8,23 M€) et dans une dimension européenne ou interrégionale, les actions de mise en réseau aux niveaux européen et international (0,38 M€), les allocataires de recherche et la valorisation de leurs travaux ( 1 M€), les compétences régionales en sciences humaines et sociales (0,2 M€), la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle (1M€), les plates-formes technologiques et les structures de transfert (0,9 M€). Pour accompagner la mise en œuvre de la politique régionale, la région soutient l’Agence régionale de l’innovation (1,514 M€) (www.midenews.com/fr/presse/article/lire?id=1296).
D’une manière plus précise, la région Midi-Pyrénées consacrait en 2006, 3,15 M€ aux appels à projets régionaux (hors CPER), 5,7 M€ en 2007.
Le budget de la recherche et de l’innovation en Île-de-France est de 118,05 M€. Il connaît une augmentation de 10,5 % par rapport à 2006. Les principales actions sont celles concernant le financement des Domaines d’intérêt majeur (52,25 M€) et des pôles de compétitivité (29,8 M€).
Le budget des prestations conseil en technologie, des aides régionales à l’innovation et au transfert technologique ainsi que l’ARITT, relatif à l’emploi innovant était de 9 M€ en 2005, de plus de 12 M€ en 2007.
