Les accidents du travail en agriculture. Les accidents du travail des salariés agricoles (1ère partie)

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travail des salariés agricoles (1ère partie)

Jean-Claude Poupa

To cite this version:

Jean-Claude Poupa. Les accidents du travail en agriculture. Les accidents du travail des salariés agricoles (1ère partie). [Rapport de recherche] INRA Station d’Economie et Sociologie rurales. 1976, 81 p. �hal-01893945�

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LES ACCIDENTS DU TRAVAIL EN AGRICULTURE

les

accidents

du

·

travail

des salariés

agricoles(lère

partie)

JUIN 1976

VERSION PROVISOIRE

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Station <l'Economie ~urale de Rennes

La présente recherche est une contribution à l'étude du travail agricole. Elle aborde le problème des accidents du travail dans l 'agri-culture, reflet des conditions de travail dans ce secteur économique.

La première partie rassemble des informations sur les accidents

du travail des salariés agricoles, à partir:

- d'informations fournies par les assurances mutuelles agricoles d'Ille-et-Vilaine pour la période allant de 1952 au 1er juillet 1973 ;

- de statistiques nationales et régionales établies par les caisses centrales de la mutualité sociale agricole ;

- d'une enquête réalisée en Ille-et-Vilaine à partir des déclarations

d'accidents communiquées à l'Inspecteur des Lois Sociales en

Agricul-ture au titre de l'année 1975.

La seconde partie se rappor~ à l'ensemble des travailleurs non salariés de l'agriculture ( 1) . Pour a:tlorider ce problème spécifique, nous avons examiné un millier de dossiers d'accidents du travail et de la vie privée dont ont été victimes des chefs d'exploitations, leurs conjoints, et les aides familiaux et enfants qui en dépendent.

Globalement, cette recherche reste centrée dans l 'immédiat sur

la Bretagne etp.us particulièrement sur l'Ille-et-Vilaine. Son objectif étant de permettre une analyse plus spécifique du travail agricole, elle est complétée par des enquêtes ponctuelles dans des exploitations agricoles, permettant de localiser plus précisément le risque encouru ,au cours de l'exécution d'une tâche particulière.

(1) Pour la region Bretagne, les actifs fami.liaux représentent au RGA 1969-70, 92,5 % des P.A.T. (Personne - Année - Travail) et

DEFINITIONS ET C ~ P DE LA RECHERCHE

Les actifs agricoles sont, comme 1ous les autres travailleurs,

exposés à des risques inhérents à la nature de leur travail. L'existence

de ces risques se traduit en particulier par un certain nombre d'accidents du travail et de maladies spécifiques, dites "maladies professionnelles". Ce sont ces accidents et ces maladies qui constituent le thème de la présente recherche.

L'accident du travail proprement dit

L'accident du travail est défini dans le code de la sécurité sociale (art. 415) comme "l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail" et caractérisé par "l'action violente et soudaine d'une cause extérieure provoquant au cours du travail une lésion de l'organisme

humain". Par extension, la jurisprudence assimile à un véritable accident

du travail tout malaise subit ou lésion soudaine imprévisible survenu au cours du travail.

Cette définition suppos,e que soit bien délimité le champ du

travail. Elle ne pose en principe pas de problème pour le travail salarié, qui implique l'existence d'un contrat de travail donc d'un lien de

subor-dination entre le salarié et son employeur. Tant que ce lien demeure, tout accident corporel est un accident du travail. Ainsi, les temps de pause ou détente accordés par l'employeur, les interruptions de travail autorisées sont assimilables au temps de travail. Les déplacements d'un lieu de

travail à un autre sont inclus dans le champ du travail. Un accident survenu

par exemple suite à une rixe dans un café peut être assimilé à un accident

du travail si le salarié a été invité en ce lieu par son employeur. Les temps de délégations syndicales sont aussi assimilables au temps de travail. En revanche, est exclu du champ de travail, tout accident survenu alors que .le salarié s'est soustrait volontairement à l'autorité de son employeur, pour son seul intérêt personnel. Quand il y a déplacement pour le compte

de l'employeur, la mission s'exerce "pendant tout le temps ou l'envoyé

en mission n'a pas recouvré sa pleine indépendance, ni interrompu sa mission pour un motif indépendant de l'emploi".

L'accident de trajet

L'accident survenu au cours du trajet entre le lieu d'habitation de la victime et le lieu de travail ouvre droit ·aux mêmes garanties que l'accident du travail, de même que l'accident survenu entre le lieu de travail et la cantine ou le restaurant. Dès que, pour un motif dicté par le strict intérêt personnel, étranger à l'emploi et "aux nécessités essen-tielles de la vie courante"., la victime a interrompu ou détourné son parcours, le sinistre relève de la vie privée.

Les maladies professionnelles

Les maladies professionnelles ouvt:ent droit à la même protection que celle en vigueur pour les accidents du travail. Elles sont énumérées et caractérisées dans le cadre d'une série de tableaux publiés par décrets. Ces tableaux précisent les symptômes de la maladie, les travaux suscepti-bles de la pr,ovoquer et le délai dans lequel la maladie doit au plus tard

se manifester après la fin du travail réputé nocif: ainsi, une interpré-tation fidèle des textes faisait que la brucellose d'un agriculteur était reconnue d'origine professionnelle seulement si son étable était reconnue contaminée. Ils n'incluent que les maladies présumées être stric-tement d'origine professionnelles. Sont donc d'emblée exclues certaines maladies qui pourraient être considérées comme consécutives au travail et liées à sa n.ature spécifique: hernies discales des tractoristes ; maladies rhumatismales suite au travail s-ous les intempéries; pneumonies suite à un coup de froid, etc ...

Les travailleurs agricoles

D'un point de vue juridique, sont considérés comme travailleurs

agricoles les travailleurs qui bénéficient en matière d'assurances sociales

(maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, accidents du travail) et de prestations sociales d'un régime spécial dit "régime agricole", géré par la Mutualité Sociale Agricole et fonctionnant selon les mêmes principes que le régime géné·ral de la sécurité sociale, mais avec des modalités diffé-rentes.

Bénéficient de ce régime agricole, selon le code rural 1) des travailleurs non salariés :

les exploitants, chefs d'entreprise ,et artisans exerçant les professions suivantes : exploitations agricoles, exploitations d'élevage, de dres-sage, d'entraînement, haras, entreprise de toute nature, bureaux,

dépôts ou magasins de vente rattachés à un syndicat ou une exploitation agricole lorsque ce syndicat ou cette exploitation constitue le princi-pal établissement, exploitations de bois

• les entrepreneurs de battage ou de travaux agricoles;

• les exploitants d1_{établissementsde conchyculture ou de pisciculture}

et d'établissemen1s assimilés, sauf si ceux~ci relèvent du régime spécial de sécurité sociale des marins.

2) les salariés et assimilés au service des employeurs relevant des caté-gories précédentes, ainsi que les jardiniers et gardes occupés à l'entre-tien ou à la surveillance des propriétés, les métayers, tâcherons, gens

de maison au service des exploitants ••.

Derrière l'appellation 11_{travailleur agricole}11 _{se cache donc} une multitude de situations, puisque sont regroupés pêle-mêie des salariés d'industries agro-alimentaires à statut coopératif, des employés de

sociétés mutuelles (mutualité sociale agricole, caisse régionale de crédit agricole mutuel, assurances mutuelles •.• ) et de syndicats et

groupements divers, des bûcherons à la tâche, des enseignants, surveillants et moniteurs, des artisans, des paysagistes et des entrepreneurs, des

métayers, des maraîchers, des horticulteurs, des salariés d'exploitation agricole de polyculture-élevage traditionnelle et des salariés de

sociétés produisant des graines, des plants, etc •..

Champ de la recherche

La présente recherche s'intéresse plus particulièrement aux exploitants, aux membres de leurs familles et aux salariés et bénévoles qui travaillent sur une exploitation agricole (1). D'un point de vue

légal est assimilé à un exploitant, toute personne mettant en valeur des terres ou une entreprise au moins équivalente à la moitié de l '

exploi-tation - type donnant droit à l'intégralité des prestations familiales. La superficie de cette exploitation-type est établie pour chaque département. Elle est de 6 hectares dans la plupart des communes d'Ille-et-Vilaine {à

quelques exceptions près pour la zone maraîchère).

Exploitants et membres de leurs familles

Peuvent être considérés comme travailleurs agricoles non salariés

et déclarés comme tels à qui de droit :

les chefs d'exploitation et leurs conjoints,

les aides familiaux {nécessairement non salariés) et les associés

d'exploitation, et leurs conjoints.

(1) mais elle n'exclut pas les autres secteurs relevant du régime agricole,

dans la mesure où certains risques, liés à l'exécution de travaux spé-cifiques {également réalisés sur les exploitations agricoles) peuvent

Les aides familiaux sont les membres de la famille, descendants, ascendants, frères et soeurs, et alliés au même degré, travaillant et vivant sur

l'exploitation. Le code du travail prévoit que les enfants, garçons ou filles, ne peuvent être employés ni aàmis à aucun titre dans les profes-sions et entreprises agricoles avant 16 ans (art. L 211-1). Cette inter-diction n'est pas applicable pour:

1) le travail en famille, dans la mesure où lenfant reste sous l'autorité du tuteur légal. L'autorisation d'absence scolaire est obligatoire pour les enfants de plus de 12 ans et l'ensemble de ces autorisations ne peut excéder 6 semaines

2) les stages de formation pratique dans le cadre de la scolarité

3) le travail salarié pour des travaux légers définis par arrêtés minis-tériels, par tranche d'âge de 12-14 ans et de 14-16 ans, pendant les vacances scolaires seulement.

Pratiquement peuvent être :individualisés, trois grands types d1_{aides familiaux :}

les enfants y compris ceux de moins de 16 ans,

les parents et beaux-parents, généralement retraités, • les frères et soeurs.

Salariés et bénévoles

Dês qu'il y a versement d'un salaire, les aides familiaux deviennent alors des salariés. Des membres de la famille travaillant sur l'exploitation peuvent donc être recensés tantôt comme salariés,

tantôt comme aides familiaux selon que le salaire existe ou n'existe pas, est déclaré ou ne l'est pas. La nourriture et le logement, ainsi que l I argent de poche de l'aide-familial ne sont pas forcément assimilables à W1 salaire du point de vue juridique dans la mesure où l'aide-familial est défini comme travaillant mais aussi vivant sur l'exploitation.

En revanche, si une personne non assimilable à un aide-familial offre temporairement ses services à un exploitant, par pure complaisance, son travail est reconnu comme bénévole (et le risque couvert par une garantie dite "accidents corporels des aides bénévoles") seulement si cette pe.rsonne ne reçoit ni salaire, ni prestations assimilables à un salaire (services, nourriture ... ). Dans le cas contraire, elle doit être considérËe cormne salarié et la législation sur les accidents du travail s'applique.

PREMIERE PAR

T

IE

:

tes acc1

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dents du trav,

ail et maladies

L'instauration en France d'un regime spécifique d'indemnisation des préjudices subis suite à un accident lié à l'exercice d'une activité salariée dans une entreprise industrielle date de 1898. La victime était alors en droit d'exiger de son employeur, présumé responsable, une répara-tion forfaitaire sous forme de remboursement des frais médicaux et d'indem-nisation partielle de la perte de salaire consécutive à l'incapacité de travailler. Le régime fut étendu en 1899 aux salariés de l'agriculture qui utilisaient des machines à moteurs donc en fait à un nombre restreint de salariés agricoles.

L'année suivante, la loi du 4 juillet 1900 reconnaissait l'exis-tence de mutuelles agricoles gérées et administrées gratuitement, donc ne réalisant aucun bénéfice et, de ce fait, affranchies des formalités adminis-tratives et fiscales relatives aux sociétés d'assurances. Ainsi se mettaient en place les caisses d'assurances mutuelles agricoles, visant à protéger

les agriculteurs contre certains risques : incendie, mortalité du bétail, accidents du travail ..•

L'application en 1922 à l'ensemble des salariés agricoles de

la loi sur les accidents du travail allait stimuler l'essor des assurances mutuelles agricoles, dites "mutuelles 1900". Ce système, solidement implanté

à l'échelon local (une ou plusieurs communes), centralisé au niveau régional

puis national, allait demeurer après la mise en place en 1946 du régime général de la sécurité sociale, conçu pour "garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou supprimer leu:r capacité de gain 11 _{et devant être étendu rapidement à}

toutes les catégories de travailleurs.

La loi du 7 septembre 1948 institutionalise un régime agricole spécifique, qui prévoit une indemnisation forfaitaire des accidents du travail occasionnant un arrêt de travail de plus de quatre jours, au profit de la victime et à la charge de l'employeur. Puis progressivement,

diverses lois sociales et conventions collectives tendirent à faire bénéficier les salariés agricoles des mêmes droits en matière de protec-tion contre les accidents du travail que ceux dont bénéficiaient les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale.

Il a fallu cependant attendre la loi du 25 octobre 1972, appliquée le 1er juillet 1973, pour que soit créé un régime obligatoire unique de pré-vention et de réparation des accidents du travail et des maladies profession-nelles des salariés agricoles, aligné sur le régime général de la sécurité

sociale. Ce régime va être géré par la mutualité sociale agricole, organisme

chargé d'appliquer à l'agriculture la législation sociale et de verser

les prestations familiales.

Auparavant, le risque "accident du travail des salariés agricoles" était donc géré par des sociétés d'assurances mutuelles ou privées. La

majorité des employeurs de main-d'oeuvre assuraient leurs salariés auprès des "mutuelles 1900" administrées par des agriculteurs, donc capables de répondre aux besoins précis des employeurs de main-d'oeuvre tout en s'adaptant aux exigences de la législation sociale. C'est donc auprès de ces mutuelles que nous avons collecté des informations relatives aux

J6

I. LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DE 1952 A 197 2 ( 1) DES SALARIES AGRICOLES COUVERTS PAR LES ASSURANCES t-'UTUELLES AGRICOLES D 'ILLE-ET-VILAINE

1.1. Structure et évolution du salariat agricole de 1953 à 1973

Avant l'application de la loi du 25 octobre 1972, les assurances mutuelles agricoles d'Ille-et-Vilaine couvraient encore 14 867 employeurs pour leurs salariés, les collaborateurs bénévoles et les voisins entraideurs.

D'après les rapports des conseils d'administration pour l'assem-blée générale annuelle, les ag.ricul teurs avaient souscrit en 1953, 11 781

polices dites "accidents du travail". Ce nombre allait augmenter réguliè-rement jusqu'en 1962 (16 930 polices) pour atteindre son maximum et diminuer ensuite (graphique 1).

Graphique 1 - Nombre de polices 11accidf!nt du travail H contractées de J 953 à 1972.

sou~ce - Assurances mutuelles agricoles d1_{llle-el-Vilaine.}

Nombre de polices (en mill ier-sf

' 15

14

1 ~:--...___. _ _.__...___..______. _ _.__ ... _.____._ ... _...__..____._...,__...___...____._ ... _...__ ____ 1..-___.__....,.,~..,...,,.. .. 1950 51 52 .93 54 55 56 57 S'C 59 60 61 62 63 64 SS 66 67 68 69 70 ?! 72 ann es

(1) Il convient de noter qu'entre 1952 et 1972, la définition de l'accident du travail n1_{est pas nécessairement la même. Un accident bénin, qui}

nécessite aujourd'hui des soins et justifie une incapacité temporaire de quelques jours,était-1.l déclaré en 1952?

Globalement, la main-d'oeuvre salariée agricole se répartissait ainsi

- des salariés permanents qui se louaient (t) à l'année ou pour des périodes dites d'été ou d'hiver;

- des journaliers qui se louaient donc "à la journée" allant d'une ferme dans l'autre suivant les besoins.

Les employeurs souscrivaient des contrats dits : "40 jours", "75 jours" ou "125 jours" selon qu'ils avaient besoin de plus ou moins de journées - des entraideurs c'est-à-dire des voisins avec lesquels étaient échangés des services en période de gros travaux : fenaison, moisson, battages ...

Ces trois catégories, dites "risque loi" regroupaient en 1953 10 866 polices soit 92,23 % des polices "accidents du travail".

- des salariés qui s'embauchaient pendant la saison des battages, pour suivre la batteuse de ferme en ferme. 691 polices (5,81 %) étaient souscrites par des agriculteurs pour ce risque.

Les agriculteurs qui voulaient bénéficier, pour eux et leurs familles, d'une protection analogue à celle des salariés pouvaient sous-crire une police di te "patronale n, gérée avec le risque "accident du travail" alors que les accidents survenus aux exploitants et à leur

famille étaient normalement couverts par le risque "droit commun familial". En 1953, ces polices représentaient 1,90 % de l'ensemble des polices

"accidents du travail". En 1960, elles ne représentaient plus que 0,95 % de l'ensemble des polices et, trop coûteuses, étaient de plus en plus délaissées (tableau 1).

'rableau 1. Evolution du nomhre de poU ces des risques loi, battages mécaniaue~ et patronal de 1953 a 1960.

Assuranc~s mutuelles agricoles d'Ille-et-Vilaine.

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l .

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année 1 ₁₉₅₃ 1954 1955 1 s~s6 19~ 7 19'.'8 1959 _ I

_,~o __ _

riscue "loi" _{i mécanioues" : r1 sque •patronal.. total 1}

- - · · - - - · - - - - -· 10 866 691 12 479 769 1 J 098 773 1 J (,2 7 788 14 244 82B 14 ~45 857 15 124 - - - ---~ 224 214 226 173 150 159 144 11 781 13 462 14 097 1 14 5B8 15 222 15 661 15 268

Après les années 1960, la structure de la main-d'oeuvre dite "agricole" allait quelque peu se modifier, face au développement des orga-nisations coopératives, mutualistes, professionnelles ..• Des nouveaux salariés relevant du régime agricole sont des ouvriers d'usine, des employés, des cadres travaillant dans une entreprise ou un service géré par un conseil d'administration élu par des agriculteurs, ou par un syndicat d'agriculteurs.

(1) Il y avait un véritable marché vers la Saint Jean (24 juin) et à la Saint Michel (29 septembre) où les salariés agricoles venaient s'of-frir aux éventuels employeurs. Ces marchés étaient appelés "louées" dans certaines régions.

Corrélativement, la mécanisation se développant, les permanents et journaliers disparaissent des exploitations agricoles. Ils se font de plus en plus rares comme le note le rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1966. Ces ex-salariés des expldtations agricoles cherchent dorénavant à s'embaucher ailleurs, y compris dans la région parisienne, pour disposer de salaires supérieurs, de congés payés effectifs et

d'ho-raires fixes, alors qu'auparavant ils n'étaient payés qu'au s.m.a.g. (salaire minimum agricole garanti, inférieur au salaire minimum industriel garanti jusqu'au 1er juin 1968), et restaient généralement subordonnés assez étroitement à l'employeur dans le cadre de rapports patriarcaux, d'où l'élasticité des horaires de travail et l'absence assez fréquente de congés.

En 1974, les salariés de la catégorie "culture et élevage non spécialisés" auraient fourni, pour l'ensemble de la Bretac;me et d'après les statistiques de la Mutualité sociale agricole, 23,0 2 % du temps de travail de l'ensemble des salariés agricoles. Pour l'Ille-et-Vilaine, ces pourcentages seraient de 28,95 % en 1974 et de 26,68 % en 1975 (1).

1.2. Les accidents du travail des salariés agricoles de 1952 à 1972

1.2-1 Nombre de sinistres

Les sinistres recensés dans le tableau2sont ceux enregistrés par les assurances mutuelles agricoles d'Ille-et-Vilaine, donc qui ont damé lieu à un remboursement suite à un accident du travail ou à une maladie profession-nelle dont a été victime un salarié (ou un agriculteur ou membre de sa

famille ayant souscrit la police dite patronale). Nous constatons qu'en moins de 20 ans, le rapport du nombre de polices au nombre de sinistres

(graphique 2) a doublé alors que certaines polices sont souscrites par des sociétaires employant de plus en plus de salariés (coopération, mutuelles, syndicats ... ). Si l'on admet que le nombre d'accidents varie dans le même sens oue la quanti té de travail fournie, ces chiffres traduisent alors un fort recul du salariat sous toutes ses formes dans les exploitations de polyculture-élevage (qui fournissent un nombre important de sociétaires) On aurait une multitude de contrats de type entraide, 40 jours, 75 jours ou 125 jours qui demeureraient. Cela confirme ce que nous disions plus haut à propos de l'évolution du salariat agricole : le mouvement s'accélère

d'ailleurs dès 1963, alors que l'agriculture bretonne intensifie sa

production et se modernise.

(1) L'évolution décrite aurait donc été moins rapide pour ce département que pour l'ensemble de la Bretagne. Il serait intéressant de comparer ces taux avec ceux du Finistère, département dans lequel on peut supposer que les tendances décrites ont agi plus fortement.

22 21 20 19 18 17 16 15 14 13 12 11 10 9

Taloleau 2. Nomre de polices et de sinistres "accidents du travail des salariés agricoles et assimilés" de 1953 ~ 1973.

A5surances mutuelles agricoles d'Ille-et-Vilaine.

nombre de polices nombre de sinistres rapport du nomre année

11

accidents du travail., .. accidents du travail 11 polices au nombre

sinistres 1953 11 781 _{1 301 9, 1} 1954 _{1 373} 1955 13 462 1 312 10, 3 1956 14 097 _{1 366 10,3} 1957 14 588 1 185 12,3 1958 15 222 1 259 12, 1 J 959 15 66) 441 ID,9 1960 If. 122 399 11,5 1961 16 574 374 12, 1 1962 16 930 387 12,2 1963 16 500 303 12, 7 1964 16 542 169 14;2 1965 16 360 040 15,7 1966 16 369 _{956 17,1} 1967 16 088 911 17, 7 1968 15 992 _{926 17,3} 1969 15 73;. _{782 18,8} 1970 15 274 729 21 ,o l 971 14 990 _{712 21,l} 1972 14 867 695 21,4 1973 14 867 ₃₀₈ de de 1

. Nombre de polices d ₁₉₅₃• 1972 Graphique Il - Evolution du rappor-t Nombre d'accidents e a

Nombre de pol i ces

Rapport Nombre d'accidents

8 S

saur-ce - Assurances mutuelles agricoles d'Ille-et-Vilaine.

années 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72

1.2-2 Les accidents graves

Est recensé comme accident grave, l'accident entraînant une inca-pacité permanente (1) partielle (I.P.P.) ou totale (I.P.T.) ou le décès. Si les accidents gravessurvenus à des assurés ont toujours été déclarés (un assuré

peut se contenter de se faire rembourser soins médicaux et indemnités

journa-lières, sans se préoccuper de la légère incapacité permanente oui subsiste) et si les critères utilisés par les médecins-experts pour la fixation du taux d'incapacité permanente ne sont pas devenus moins sévères, la gravité des accidents aurait augmenté entre 1952 et 1965 comme l'indiquent le tableau 3 et le graphique 3. Il faut néanmoins être prudent en la matière dans la mesure où le rôle d'un assureur n'est pas d'aller rechercher son

client qui ignore que la perte de son doigt lui donne droit au versement d'une rente d'incapacité permanente. Ces chiffres montrent cependant que l'hypothèse selon laquelle la gravité des accidents a augmenté au fur et

à mesure que l'agriculture se modernisait, mérite d'être prise en considé-ration.

Tablea" 3. Gravi të des accidents. Evolution de 1952 à 1965.

~ssurances mutuelles agricoles d'Ille-et-Vilaine

nombre de sinis- nombre d'acci-l norr.bre cl'acci- rapport clu nol!lbre de annêe

tres enregistrés dents qraves I dents mortels sinistres enregistrés

1 1 au nombre d 'accidents graves

7

1952 1 200 73 16 ,4 !953 1 301 90 3 14,5 1954 373 98 7 14,D 1 1955 312 100 3 13, 1 1 1 1956 366 146 s 9,4 1 1957 185 119 6 !0,0

!

1958 259 125 7 10, 1 1 !959 441 122 8 11 ,8 1960 1 399 143 _9,8 1961 374 150 6 9,2 1962 387 169 _8,2 1963 1 303 135 _9,7 1964 1 169 114 10,3 1965 1 040 139 11 7,5

(1) L'existence de cette incapacité permanente est établie par expertise. La victime est indemnisée forfaitairement sur la base du taux d'inca-pacité permanente exprimé en% et fixé par le médecin-expert.

19 18 17 16 15 14 1 J 12 11 10 9 a 7

Nombre d'accidents enregistrés d~ J 95Z

3, l 965 Graphique lll ..- Evolution du rapport Nombre d'accidents graves =

source - Assurances mutuelles Agricoles d1_{llle-et-Vîlaine.} Nombre d'accidents enregistrés

Rapport Nombre d'accidents graves

9 60 61 62 63 64 65

1.2-3 Répartition des accidents

annéP.s

En 1961, l'ensemble de ces accidents se répartissait ainsi

Tableau 4. Nombre de sinistrP.s cn1eqJ_strés, de sinistres graves et de déc-è~ suivant 1P- t:ypc~ '1e rolice pour l'année 1961.

Assur~1ces mutuelles aqricoles d'IllP-et-Vilaine.

patrons et famill~ pe.rntlr,ents

~olice "40 journées" police "7S journées" poli cc "12 5 journP.es" autres con trat'i

battages tctal

nomhre de sini!'i-~

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1 dont araves dent mortels tres enreoistrés 1 54 566 36 261 (4 371 22 l 374 1 . 1 -

--t---49 33 8 3B 5 t:19 0 6 0 3 0 11

41,19 % des accidents concernent des salariés permanents et 26,27 % concernent des jouraaliers proprement dits. Les patrons et les membres de leurs familles ne sont pas à l 'abri du risque si l'on en croit ces chiffres :

1953 44 accidents dont 4 graves

1955 48 accidents dont 7 graves, dont 2 mortels 1956 57 accidents dont 1 grave

1959 66 accidents dont 4 graves, dont mortel

1961 54 accidents dont 1 grave

nombre d'accidents(l) é lt

Le niveau élevé du rapport . r su e du fait que cette

nombre de polices

police assu.re l'ensemble des travail leurs familiaux. Le coût du risque étant répercuté sur les cotisations, cette assurance devenait trop onéreuse pour la quasi-totalité des exploitants agricoles.

1. 2-4 Causes des accidents

Les rapports des conseils d'administration fournissent des informa-tions sur les causes des accidents. A la première grille de classification viennent s'ajouter d'années en années de nouvelles catégories (auto, accidents de trajet, explosifs ... ) . Cette première grille, devenue inopérante (dispari-tion des chevaux, risques nouveaux ... ) disparaît vers les années 1960

(tableau 5).

Tableau 5. Cause des accidents du travail des salariés agricoles. (en \)

Assurances mutuelles agricoles d'Ille-et-Vilaine

1952 !953

.:~s~-f~ss

1956 1957 !95B !'l59 chevaux 10 10 10 8 B 6,50 bétails di vers 4 4 4 3,5 5,00 brJ.lures 1 2 1 , 15 piqûres 18 16 13 14 13 14,25 bu:ycletces 3 3 4 5,5 chutes d' obJet 4 3 3,5 3 2,5

chu ces des victimes 20 21 19 22 19,5 19,75

efforts 2 2 2 1 rr,atériel agricole 7 7 9 11 12 12,25 instruments tranchants !4 14 12 13 13 14,25 faux pas 3 3,5 2,5 corps étranger 6 6 4,5 3,5 4,5 6, 75 divers 10 9 15 11 12 8,25 auto 1,3 explosifs o, 15 traJec 0,5 0,5 0,30 autres véhicules 0 ,10 total !Cl 101 100 100 100 87

Une seconde grille de classifica:i.on est utilisée et apparaft dans les rapports des conseils d'administration dès 1964. Les risques "acci-dents du travail" et ndroit commun familial II _{étant gérés par le mérne service}

(accidents de la vie professionnelle et privée des exploitants et de leur

famille), les causes des accidents sont généralement analysées pour ces

deux risques regroupés. Elles sont néanmoins affectées à chacun de ces deux

risques pour les années 1967, 1968 et 1969 (tableau 6).

1 1 1 1 1 1 1

TabiE::au 6. :..Jombre d1_{accidcnts de saiar.1és aar..;.coles en fonction de l'élément}

matériel res9or.sable Oc l'accident. Pourcentage d'accidents clans chaque caténorie.

Assurances mutuelles aqricoles d'Ille-et-Vilaine

1%7 1%8

élément matériel de 1 'accident _nbre 1969

' 1 nhre 1

' '.'s nbre i i

chutes de plain-pied, 1 1 1

glis!:iade.s, obstacles 70 7,68 81 8, 75 72 9,n chutes de niveau supérieur 168 18,44 154 16,63 132 16,88 accidents provoqu6s par

les ar.imaux 58 6,J7 62 6,70 53 6, 78

accidents de trajet 60 6,59 90 9,72 80 10,23

matériel d 'e.:.xploit.ation !BO 19,44 115 14, 71 258 28,32

outillaqe mécanique à moteur 53 5, 72 60 7,67

projection ou chute d'ohJets 110 12,07 124 13,39 97 12,40

d.1. vers 187 20,53 182 J<) ,65 173 22, 12

- -

----

- - -

-total qénéral 91 l 100,00 926 100,00 782 100,00

-~-·

- - - -

---

- - -

-Ces tableaux 5 et 6 servent en premier lieu de points de repère. I l serait banal de constater qu'aux ruades de chevaux encore nombreuses i l y a vingt ans, se sont substitués des accidents liés à la mécanisation de l'agriculture. Nous réutiliserons ces tableaux dans la seconde partie pour retracer l'évolution des risques encourus par tous les travailleurs

II. .ANALYSE DU NIVEAU DU RISQUE PAR SECI'EURS ET CATEGORIES

Investies d'une llission de prévention au même titre que les organismes de sécurité sociale, les caisses centrales de la mutualité sociale agricole sont chargées de centraliser chaque année les données statistiques recueillies pour chaque secteur d'activité (1). Ces secteurs d'activité sont eux-mêmes divisés en plusieurs catégories de risques, suivant la nature des activités professionnelles exercées.

2. 1. Mesure du risque encou.ru

2. 1-1 Méthode de calcul des taux de cotisations

Le coût des accidents du travail étant à la charge de l'ensemble des employeurs, la ruasse des cotisations perçues doit permettre non seulement de réparer forfaitairement les préjudices subis, mais aussi de couvrir les aépenses complémentaires (gestion, action sanitaire et sociale, prévention ..• ). Pour la période du 1.07.73 au 31.12.74, le taux global des cotisations à

prélever sur la masse salariale agricole était de 5,75 % (taux fixé par arrêté ministériel) . La valeur du risqu,e représentant pour cette période 315 517 000 F et la cotisation globale 862 574 000 F, la valeur du risque propre à chaque catégorie a été majorée de :

862 574 000 F - 315 517 000 F

315 517 000 = 173,3843 i , de façon à ce que l'ensemble coût réel du risque+ majoration des cotisations calculées à partir du taux

masse salariale masse salariale par le taux moyen global, colonne 1 du tableau 7 donne le rapport soit équivalent au produit de la

862 574 000 Fen l'occurence. La coût du risque non majoré

masse salariale . Les colonnes 2 du tableau 7 et 1 du tableau 8 donnent les taux majorés pour la Bretagne et la France entière. Ce sont ces taux de cotisations calculés, inèi.cateurs du niveau du risque, que l'on retrouve dans les statistiques nationales et régionales.

Pour déterminer les taux de cotisations réels, ces taux calculés sont pondérês afin de tenir compte de situations économiques particu-lières. 'Les taux retenus sont ensuite publiés chaque année au journal officiel. Les colonnes 4 et 5 reproduisent ces taux pour la période du 1.07.73 au

31.12.74 et pour l'année 1975. Ce sont des taux nationaux applicables à

tous les départements (sauf exceptions communiquées en annexe).

(1) Sont exclus les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, qui bénéficient d'un régime local spécifique antérieur à la loi du

1

1

1 1

Tahleau 7. Estimation du risque encouru à par~ir du calcul des taux de cotisations.

BRETAGNE.

Code

secteurs et catégories de risques

1'\.S.A. 1-2 4 10 1 l 12 13 14 CULTURE ET ELEVAGE Personnel technique

culture et élevage non spécialisés cultures spécialisées

champignonnières

élevage spécialisé gros animaux

élevage spécialisé petits animaux

15 entrainement, chessage, haras, etc ...

16 conchyliculture, etc .•. 17 marais-salants 28 Personnel de bureau Total secteur 1-2 TRAVAUX FORESTIERS Personne 1 technique 30 exploitation du bois JI sylviculture 32 gemmage 38 Personnel de bureau Total secœur 3 l'.RAVAUX AGRICDLES Personnel technique

40 entreprises de travaux agricoles (ETA)

4 ! paysagistes 42 c.u.m.a. 40 + 42 e.t.a. + c.u.m.a. 48 50 51 58 Personnel de bureau

Total sect,eur 4

ARTISANS

Personnel technique

puisatiers et métiers du bâtiment

autres artisans Personnel de bureau Total secteur 5 6-7 COOPERATION 60 61 62 63 64 66 67 65 68 'n 78 Personnel technique stockage et c:onditionnement approvisionne.ment

traitement des produits laitiers

conserveries, abattage, découpe

autres conserveries insé~ination artificielle sucrerie, distillerie vini fi ca t..ion meunerie et panification cli·vers Personnel de bureau i coüt du rtsr:rue nar rapport ~ la masse des ~alaires plafonnés 4,51 1 ,61 6,66 2,36 1,96 4,22 0, 73 0,06 3,61 7,48 3,33 0, 18 7,02 4,48 0,98 2,70 4, 19 2,68 1, 77 4,61 0,50 3, 1 B l, 96 2,02 1. 77 2,97 0,56 ! ,33 0, 18 0,86 taux de cotisation calculé 12,34 4,40 18 ,2 3 6,45 5,37 11,54 1 ,82 0,17 9,86 20,44 9, 10 0,55 19, 18 12 ,26 2,67 7,37 ! 1 ,44 7,33 4,84 12 ,61 1 ,51 8,70 5 ,35 5,52 4 ,84 8, 12 !,53 3,62 0,53 2,37 0,03 0,08 majoration du taux prov~ué par le risque d1 une valeur de 100 000 0, 19 0,80 7,53 0,55 13, 72 1,29 99,4 5,89 0, l l ! , 10 13,02 49,89 0,99 1,54 1,61 7,69 1 ,28 23,92 0,69 !, 16 1, 15 137,38 0,57 0,45 0,46 0,67 0,80 2, li 26,06 47,96 7,37 0,62 F 1 1 ! nombre de mi l -1 lions d'heures

i

de trava1l

dé-'

clarêes en 197~ 7 1 1 1

7-

-

---

1 -1 ·-· 1 20,3 4,4 0,4 5, l 0,) 2,7 0,5 33,7 ·----·· 2,9 0,3 o,o 0, ! 3, 2 2,0 1,9 0,4 2,4 0, l 4,4 3, l ) • ! 0,0 6,2 4,8 4,9 3,2 3 ,0 0,9 0, ! 0, 1 O,J 3,8

!

1 ~ - ---T_o_t_a_l_s_e_c_te_u_r_6_-_1 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ___ 1_,_6_5 _ _ _ _ _ _ _ 4_,_s_2 _ _ _ _ __ _ 0_,_l_0_6 _ ______ _ _ 2_1_, O ______ _!

8 ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES BO mutualité agricole 81 crédit agricole 82 autres organismes 89 sica électricité total secteur 8

-

- -

---~----ACTTVITES DIVERSES 90 garde-chasse et garde-pêche

91 garde-forestier, jardinier et gardes de propriété 92 remplacement, travail temporaire

93 pêche en eau douce t.otal secteur 9

94 membres bénévoles d'organismEs sociaux

TOTAL GENERAL SECTEURS 1 à 9

0,06 0,04 0,31 o, 14 0,89 0,86 6,98 0,94 0, 16 0, !O 0,85 o, 38 2,44 2, 35 19, 19 2,57 0,49 0,28 0,32 o, 114 8,13 2,58 158 ,94 1,93 0,031 3,9 6,8 7,1 0,0 17,8 0,3 1, 4 0,0 0,0 1, 7 88, 1

Tableau a. Estimation du risque encouru à partir du calcul des taux de cotisations.

Code _{secteurs et catégories de risques}

M.S.A. 1-2 ) 4 5 10 11 12 13 14 15 16 17 28 30 31 32 38 40 CULTURE ET EU:W.GE Per.wnnel technique

culture et elevage non spec1allses cultures spécialisées

champignonnières

élevage spécialisé gros animaux élevage spécialisé petits animaux

entrainement, chessage, haras, etc~ ..

conchylicull:ure, etc ... marais-salants Personnel de bureau Total secteur 1-2 TRAV/füX rom:sr1ERS Personnel technique exploitation du bois sylviculture ,gemmage Personnel de bureau Total ,secteur J TRlWAUX AGRICOLES Personnel technique

entreprises de travaux agricoles (ETA)

41 paysagistes 42 c.u.m.a. 40 + 42 e.t.a + c.u.m.a 48 50 51 58 Personnel de bureau Tot.aJ. aectaur 4 ARl'lSNIS Personnel technique

puisatiers et métiers du bâtiment

autres artisans Personnel de bureau Total secteur 5 6-7 COOPERATION ,9 9 60 61 62 63 64 66 67 f>5 68 77 78 80 81 82 89 90 91 92 93 Personnel technique stockage et conditionne?Mnt approvisionnement

traitement des produits lai tiers conserveries, abattage, découpe

autzïes conserveries

insémina,tion artificiel le sucrerie, distillerie vinification metu1erie et panification divers Personnel de bureau Total secteur 6-7

ORGAN!SMES PIOFESSIONNELS AGRICOLES

mutualité agricole crédit agricole autres organismes sica électricité total secteur B ACTIVITES DJVER.SES

garde chasse et garde-pêche

garde-forestier, jardinier et gardes dP. propriété remplacement, travail temporaire

pêche en ean douce total secteur 9

94 Jtilembres: bénévoles d'organismes sociaux 'l'O'l"AL GENEFAL SECTEURS 1 à 9

taux de sat1on calculé 8,34 4,36 7,63 7,25 6,33 8,31 8,30 2,28 0,67 7,44 15,33 5,70 10,50 0 ,48 13,79 11,20 5,43 6 ,23 10,53 0, 12 7,52 8,23 7,27 !,29 7,81 5,51 4,41 4,31 7,22 3, 13 7,05 11, l 9 5 ,30 0,43 4,57 0,72 0,73 1,25 0,53 0,87 6,37 5,69 54,38 5,32 6,60 5 ,85 majoration du cot.1.- taux provoqué par le risaue d'une valeur de 100 000 F 0,006 0,026 0, 19 0,46 0, 17 0, 15 0,64 0,99 0,28 0,04 0,034 0,25 3,01 1,22 0,029 0, 11 0,08 0,69 0,094 0,09 1, )2 o, 12 C, !6 32, 16 0,068 0,04 0,08 0,035 0,07 0,28 0, Il l ,73 0,59 0,06 0,09 0,034 0,019 0,032 2 ,32 0,009 0,32 0, 11 17,89 J0,86 0,08 0,002 nombre de mil-lions d'heures de travail déclarées en 1974 552,9 118,2 15,0 6,5 16,9 17,5 5,6 2,0 9,6 744 ,3 86,4 13,2 1, 9 2, 2 !03,7 26,9 34,6 4,0 30,9 2,0 67,6 29,9 21,8 0, l 51,8 56,8 29,5 63,4 37,4 7, l 21,5 1,4 4,1 44,0 265,4 56,0 103,5 69,4 0,9 229,B 8,4 28,2 0,2 0,2 37,1 1499 ,5

T

taux de ooUsoUoe

J

appliqué du l. 07. 73 au 31.12.74 - - - 1 6,85 5,60 6,85 6,85 6,85 6,85 5,60 5,60 2,20 10, 10 5,60 5,60 2,20 9,50 9,50 9,50 2,20 11,20 5,60 2,20 5 5 5 5 5 5 5 5 2,20 1 taux de cotisation appllqué en 1975 ---~. 7,50 5 7,50 7,50 6 8,50 7 4 2,2C 12, 10 5,60 4 2,20 10 7,50 7,50 2,20 10 6,50 2,20 5,50 5 5 8 5 4 6 5 5,25 5 2,20 -~ ---2,20 2, 20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 · -10, 10 7,50 !O, JO 6,20 6,70 7,50 6,70 6,50 0,05 5 ,85 5 ,85 1 1 i

-,

1 1 1

-1

1 1 - -1 1

Le _{rappor masse des salaires plafonnés} t coût du risque d _{onne one e taux} d 1 qu'il faut appliquer aux salaires plafonnés pour que les employeurs d'une catégorie de risque donnée financent eux-mêmes les risques qu'ils font subir à leurs propres saiariés. Ce taux est donc un indicateur du niveau de risque propre à chaque type d 'activité , sous .=éserve gu' il s 'appl igue

à un nombre suffisant d'heures de travail {colonnes 4 du tableau 7 et 3 du tableau 8) donc à une masse salariale suffisante : sans quoi le

moindre accident très grave, aussi exceptionnel soit-il, augmente démesu-rément les charges donc la valeur du taux calculé.

Pour préciser la qualité de cet indicateur, nous avons calculé de quelle quantité il faut majorer le taux précédent, quand survient un

accident supplémentaire d'un coût de 100 000 F dans chacune des catégories de risque concernées. Les statistiques 1974 des caisses centrales de la mutualité sociale agricole donnent les masses salariales pour chaque catégorie de

risque. Si les charges techniques sont majorées de 100 000 F, le taux de cotisation résultant sera majoré de 100 000 x 2,733 843 (l). C'est

masse salariale

cette valeur, exprimee en pourcentage des salaires qui figure dans les colonnes 2 du tableau 7 et 3 du tableau 8. Ainsi, si un accident supplé-mentaire survient dans une exploitation de culture et élevage non spécialisés bretonne, le taux de cotisation calculé sera majoré, sur la base des salaires, dans la catégorie "culture et élevage non spécialisés •;de O ,20 % en Bretagne et de 0,006 % pour la France entière.

2.1-2 Risques encourus par les travailleurs des exploitations agricoles

- secteur 1 et 2 : culture et élevage

La majorité des salariés des exploitations agricoles sont recensés dans la catégorie 10, dite "culture et élevage non spécialisé:i' et incluant la polyculture, les cultures générales {céréales, plantes fourragères, pommes de terre, betteraves industrielles, lin et chanvre, oléagineux, etc ... ), viticulture, herbage et pâturage, etc ... La catégorie 11 regroupe les

cultures spécialisées : maraichage, horticulture, pépinières, arboriculture ... Les salariés d'exploitations pratiquant un élevage intensif

très spécialisé (2) peuvent être recensés dans les catégories 13 pour les productions porcines, ovines, caprines, bovines et d'équidés {sauf les haras) et 14 pour l'aviculture. Cette catégorie 14 regroupe aussi les éle-veurs de lapins, d'animaux à fourrure, d'animaux de laboratoire, les apiculteurs, pisciculteurs, sériciculteurs, héliciculteurs. Les travaux réalisés dans ces catégories étant hétérogènes et le nombre total d'heures de travail limité, nous regrouperons, dans la suite de notre analyse, les catégories 12, 13, 14, 15, 16, 17, 28 en un ensemble classé "autres caté-gories'!•.

(1) voir plus haut la méthode de détermination de la valeur des charges totales.

(2) Est considéré comme élevage spécialisé un élevage pour lequel la coti-sation d'allocations familiales est assise sur le salaire ou sur la production de l'entreprise et non sur le revenu cadastral seulement.

- secteur 3 : travaux forestiers

La catégorie 30 regroupe les "exploitations du bois" c'est-à-dire des salariés qui, selon le code rural, "abattent, ébranchent, éhouppent, débardent, débroussaillent, nettoient les coupes, transportent, façonnent, scient, conditionnent, carbonisent" (article 1144-3). Ce sont là des travaux couramment réalisés par les travailleurs des exploitations agricoles de polycul ture-élèvage qui entretiennent les haies, les abords des champs,

les.chemins, produisent souvent leur propre bois de chauffage mais aussi

le bois pour la construction de hangars, remises, la fabrication dé planches, chevrons, poteaux, piquets de clôture etc ... Dans la suite de l'analyse, cette catégorie 30 ne sera pas isolée de l'ensemble des travaux

forestiers (secteur 3) puisqu'elle représente 83,36 % du secteur au niveau

France entière et 89,36 % au niveau Bretagne.

- secteur 4 : travaux agricoles

Certains travaux, typiquement agricoles, sont exécutés continuelle-ment par des salariés des catégories 40 (entreprises de travaux agricoles) et 42 (c.u.m.a. : coopérative;d'utilisation du matériel agricole). Ainsi peut

être isolé et mesuré le risque lié à la seule mécanisation des techniques

culturales. Ces travaux agricoles, accessoirement réalisés dans les exploi-tations agricoles par des salariés d'entreprises ou de c.u.m.a. sont définis d'un point de vue légal comme travaux de "défonçage, défrichage, labourage , hersage, semage, binage, sarclage, fauchage, ramassage des récoltes sur les exploitations, battage, bottelage et pressage, traitement, irrigation et drainage, reboisement, syndicats de marais ... ". Ces travaux sont regroupés dans le secteur 4 avec ceux des paysagistes. Ces deux catégories sont sépa-rées dans la suite de l'analyse.

- secteur 5 : artisans

Lorsqu'ils construisent leurs propres bâtiments (stabulation, silos, hangars, remises, aménagement intérieur de bâtiments, portes,

cornadis ... ), les travailleurs des exploitations agricoles encourent

les mêmes risques que les salariés de la catégorie 50 regroupant les

artisans du bâtiment. Quand ils réparent le maté:œl d'exploitation, forgent, charronnent, meulent, soudent et réalisent une multitude de menues répara-tions ou adaptarépara-tions, ils sont cette fois exposés aux mêmes risques que les salariés de la catégorie 51, effectuant eux aussi ces travaux pour des exploitations agricoles essentiellement (notre enquête sur l'Ille-et-Vilaine montre que cette catégorie est composée principalement de méca-niciens agricoles). Les conditions de travail dans ce secteur artisanal relevant du régime agricole sont vraisemblablement proches de celles

observées dans les exploitations agricoles, puisque ces ateliers n'emploient pas plus de deux salariés : ils sont néanmoins astreints à une réglementation et à des contrôles en matière de sécurité.

- secteur 6 et 7 : coopération

C'est dans le secteur "coopération agricole" que les conditions de travail sont sans doute les plusp:oches de ce qui peut être observé dans l'industrie. Ce secteur est d'ailleurs très hétérogène puisqu'il regroupe des salariés de groupes coopératifs ayant une implantation inter-nationale mais aussi des inséminateurs, des contrôleurs laitiers, des livreurs d'engrais ou d'aliments, des ramasseurs de lait (bidons ou tanks), des collecteurs d'animaux •.. Ces derniers sont exposés aux mêmes risques que les travailleurs des exploitations agricoles mais ces

caté-gories de risque particulières ne sont pas forcément isolées au sein

du secteur "coopération".

- secteur 8 organismes professionnels agricoles

Le secteur 8 "organismes professionnels agricoles" regroupe

essentiellement des employés de bureau (employés du crédit agricole, de

la mutualité, des chambres d'agriculture) mais aussi des techniciens,

des ingénieurs qui sont appelés à se déplacer sur les exploitations,

donc qui peuvent ~tre victimes d'accidents de la circulation.

- secteur 9 : divers

Le secteur 9 regroupe une majorité de gard~s. et jardiniers (98,9 % pour la France entière comme pour la Rretagne)

Dans la suite de notre analyse, nous analyserons les risques selon la classification suivante :

1. culture et élevage non spécialisés 2. cultures spécialisées

3. autres catégories au secteur "culture et élevage'' 4. travaux forestiers

5. travaux agricoles (entreprises de travaux aqricoles et c.u.w.a.)

6. paysagistes 7. artisans 8. coopération

9. organismes professionnels agricoles

2.1-3 ~.nalyse du risque à partir de l'étude du taux de cotisation

2.1-3.1 Taux nationaux

Le graphique 4 donne les taux de cotisation calcul$pour chaque catégorie d'activité en fonction de la masse salariale. Le graphique 5

donne ces mêmes taux en fonction du nombre d'heures de travail déclarées en 1974.

Le taux moyen pour l'ensemble des secteurs s'établit pour la France entière à 5,85 % pour 1499,6 millions d'heures de travail en 1974 et près de 15 milliards de francs de salaires pour la période allant du 1.07.73 au 31.12.74.

a) secteur 1-2 : culture et élevage

Le risque est très élevé pour le secteur "culture et élevage" qui représente pratiquement 50 % de l'ensemble des temps de travaux (contre 42 % de l'ensemble des salaires) , avec un taux global de 7 ,44 % • C'est la

catégorie "culture et élevage non spécialisés" qui avec près de 75 % du temps de travail déclaré dans ce secteur, a le taux de cotisation le

plus élevé (8,34 % pour une "incidence du risque de 100 000 F" de O ,005 %) •

Une multitude de travaux hétérogènes sont réalisés dans ce secteur et la frac-tion du temps de travail affectée aux activités à risques élevés (travaux forestiers dans les régions de bocage, travaux agricoles dans les régions céréalières) contribue sans doute à rehausser ce taux.

En revanche, c'est la catégorie "cultures spécialisées", consom-matrice de main-a 'oeuvre pour des travaux de cueillette non mécanisés, qui avec un taux de 4,36 % (et une incidence du risque de 100 000 F de 0,02 %)

abaisse le taux général du secteur.

Pour les autres catégories, nous ne pouvons guère tirer de con-clusions, les incidences du risque de 100 000 F variant de 0,2 à 1,4 %. Les taux sont cependant supérieurs à la moyenne (sauf pour les marais-salants mais le taux n'est pas significatif) et le travail. dans les élevages spécialisés quels qu'ils soient semble relativement dangereux.

b) secteur 3 : travaux forestiers

Avec 5,76 % du temps de travail global et 5,38 % de la masse salariale, les travailleurs des "exploitations du bois" ont un rapport coût du risque

masse salariale égal à 15 ,33 % , avec une

11_{incidence du coût du risque} de 100 000 F" égale à 0,03 %. Vensemble des travailleurs forestiers (6,9 %

du temps de trav,ail total) a un taux de cotisation calculé de 13, 79 % • Si l'on exclut la catégorie 92 (remplacement, travail temporaire) ayant une ''incidence du coût du risque de 100 000 F" de près de 13 % , les travailleurs forestiers seraient les plus exposés des salariés agricoles.

Graphique IV - Taux de cotjsation calculé en fonction de la masse salarlale des secteurs

taux de cotisatjon

cal culé (en '1 des

salaires) 12 l 1 1 a 9 8 7 6 5 4 J 2 0 8, 34 Ci) 2 .3 4 FRANCE ENTIERE 13, 79 1 o, 53 !:>, J6 , 4,36 1 @I@

©

5 6 7 8 5,4.3 -4 57

®

9 1 a 11 l 2 polyculture cultures spécialisées autres catégories travaux forestiers ETA et CUMA paysagistes artisans coopération

organismes professionnels

jard in i ers, gardes . . .

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c) secteur 4 : travaux agricoles

Les catégories "entreprises de travaux agricoles" et "c.u.m.a." arrivent en seconde position pour le niveau de risque. Dans les c.u.m.a., ce sont les exploitants eux-mêmes qui exécutent une large fraction des travaux agricoles, en tant que non salariés. Globalement, ce taux est de 10,53 %

et "l'incidence globale du risque de 100 000 F" est de 0,09 %. Les salariés des entreprises de travaux agricoles seraient plus exposés que ceux des c.u.m.a.

(11,20 % contre 6,23 %) • Il est difficile d'expliquer cette différence élevée (près de 5 points) de taux par le seul fait des faibles effectifs de sala-riés cuma ("incidence du risque à 100 000 F" égale à 0, 70 %) • Les catégories

0

eta" et "cuma" représentent 2 % du temps de travail global et de la masse salariale, moins que les paysagistes, classés dans le secteur "travaux agricoles" et ayant un taux de cotisation (5,43 %) inférieur au taux moyen de l'ensemble des secteurs.

d) secteur 5 : artisans

Ce secteur, qui représente 3,44 % du temps de travail global et 2,71 % de la masse salariale globale à un taux de cotisation calculé de 7,81 % (pour une "incidence du risque de 100 000 F" égale à 0,05 %). Les métiers du bâtiment, avec un taux de 8,23 %, seraient plus dangereux que les autres métiers (taux de 7 ,27 %) , représentés pour une large fraction par les mécaniciens agricoles.

e) secteur 6-7: coopération

Le secteur coopératif, avec 17,7 % du temps de travail et 20,8 % de la mas.se salariale, a un taux global de 4,57 %. Les secteurs les plus dangereux seraient (si l'on exclut la meunerie et panification ayant un taux de 11,19 % mais une incidence du risque de 100 000 F égale à 2 %)

les conserveries, les coopératives d'abattage et de découpe, les coopératives de vinification, les sucreries et les distilleries. La catégorie "traitement des produits laitiers" représentant 25 % de la masse salariale du secteur, aurait un taux de 4,31 % (avec une incidence du risque de 100 000 F de 0,04 %} donc voisin de la moyenne du secteur, cette moyenne étant abaissée par la catégori•e "personnel de bureau" représentant 16 % de la masse sala-riale.

f) secteur 8 : organismes agricoles

Les travailleurs les moins exposés sont ceux des organismes professionnels agricoles. Ils représentent 15,3 % du temps de travail global et 21,1 % de la masse salariale. Le taux de cotisation calculé est de 0,87 %1 les secteurs les moins dangereux étant les organismes mutuels. Les accidents graves de ces catégories sont vraisemblablement des accidents de la circulation.

h) secteur 9 : divers

Ce secteur regroupe essentiellement des gardes et jardiniers de propriétés, exerçant généralement une multitude de travaux d'entretien,

tan-tôt spécifiquement agricoles, tantan-tôt spécifiquement forestiers, parfois de simple surveillance ... Le taux de cotisation calculé reste supérieur à la moyenne

mais les taux partiels ont une "incidence du risque de 100 000 F" souvent élevée.

Globalement, les graphiques 4 et 5 illustrent la situation d'ensemble et les disparités existantes entre les salariés agricoles. Les travaux dangereux sont les travaux forestiers et agricoles. Dès que l'on dépasse l 'expl,oitation familiale ou le petit atelier artisanal (cas des cultures spécialisées empLoyant parfois plusieurs dizaines de salariés) le travail semble moins dangereux. Ce sont finalement les secteurs les plus industrialisés (coopératives laitières et d'approvisionnement) qui ofâiraient aux salar.iés un maximum de sécurité. Le travail agricole

demeur-e cependant dans son ensemble dangereux et les risques sont nombreux par .rapport à des secteurs à risques faibles comme les organismes profes-sionnels agricoles, ayant un taux de cotisation calculé équivalent au

1/

10 du taux calculé de la "catégorie culture et élevage non spécialisés" et au 1/5 du taux calculé du secteur "coopération".

'Les secteurs à •risque élevé" sont en outre les secteurs les plus mal payés. Le graphique 4 conduit à sous-estimer l'importance des secteurs à risque élevé dans l'ensemble des secteurs agricoles. Les

secteurs "coopération" et "organismes professionnels agricoles" représentent sur le graphique 4 , 42 % de la masse salariale .et sur le graphiques·, 33 % du temps total de travail.

2.1-3.2 Taux régionaux (Bretagne)

be même que pour les taux nationaux, les graphiques 6 et 7 indi-quent les taux de cotisations calculés pou.r chaque secteur de la région Bretagne •en fonction de la masse salariale pendant la période du 1.07. 73 au 31.12.74 d'une part, du nombre d'heures de travail déclarées en 1974

-d'autre p~rt. Le taux moyen régional calculé pour 88 millions d'heures de travail annuelles et environ ,880 millions de francs de salaire, est très

légère-ment inférieur au taux national (5,72 %). Globalement, les taux des diffé-rents secteurs sont répartis de la même façon autour de 1' axe médian mais les écarts à la moyenne sont plus élevés.

Pour le secteur "culture et élevage", le taux régional monte à 9,86 % (contre 7,44 % pour la France entière). L'incidence du risque

de 100 000 F a une valeur de O ,08 % • Les salariés de ce secteur fournissent 38 % du temps de travail total (contre 50 %) et reçoivent 29 % de la masse des salaires (contre 42 %) . Le taux élevé de la catégorie "culture et

élevage non spécialisés" (12, 34 % contre 8, 34 % au ni veau national) justifie

à lui seul le niveau du risque pour l'ensemble du secteur puisque avec 20,3 millions d'heures de travail, cette catégorie absorbe 60 % du temps de travail total. Si 1 'on retirait de ce taux les 4 accidents mortels survenus ,en 1974 en estimant leur coût total à 600 000 F, on obtiendrait un taux de 11,16 %. Ces chiffres tendent donc à prouver que le travail dans les exploitations agricoles bretonnes serait globalement plus dangereux que dans la moyenne des exploitations de la France entière. Serait-ce là un,e conséquence de la spécialisation'de l'agriculture bretonne dans les productions animales? (1).

Les autres catégories du secteur "culture et élevage" ont des ''incidences du risque de 100 000 F" élevées., variant de O ,5 à 7 % • Le taux est le même que le taux national pour les cultures spécialisées et lui est supérieur pour les autres catégories. C'est dans ces autres catégories

(1) En 1972, les productions animales représentaient en valeur 88 % de la production agricole finale.

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que sont inclus les grands ateliers de production porcine ou bovine (caté-gorie 13) et avicole (caté(caté-gorie 14) . on not,e d'ailleurs que pour ces deux catégories, le temps de travail dépensé en Bretagne représente 23 ,28 % du

temps de travail dépensé en France et que pour la France entière comme pour la Bretagne, les taux calculés sont supérieurs à la moyenne nationale.

Pour les travaux forestiers (secteur 3), les travaux agricoles (secteur 4) , les artisans (secteur 5) , les taux calculés ont une incidence du risque de 100 000 F voisine de l'unité, donc sont peu significatifs. On constate néanmoins que ces secteurs sont classés dans le même ordre que pour la France entière. Le risque propre aux exploitations du bois atteind en Bretagne 20,44 i (soit plus que le 1/5 des salaires) avec une incidence

du risque de 100 000 F inférieure à l'unité.

A l'intérieur des secteurs coopératifs (secteur 6-7) et des organismes professionnels agricoles (secteur 8), les niveaux de risques sont. classés globalement de la même façon au niveau régional et au niveau national, ,avec un risque élevé pour les conserveries et les industries de la viande, et un risque très faible pour les organismes mutuels.

Les secteurs à risque élevé restent les secteurs les plus mal payés. Le phénomène augmente d'amplitude par rapport à la France entière. Dans la région Bretagne, les secteurs "coopération" et "organismes

professionnels agricoles" représentent 56,4 % de la masse salariale et 44,0 % du temps de travail.

2.1-4 Analyse du risque à partir d'autres indicateurs

o.ans l'analyse qui précède, nous avons pris comme base de départ l,e coût du risque. Mais le coût du risque est-il proportionnel au préjudice subi par le travailleur et indépendant de toutes données sociales ou psychologiques propres au travailleur lui-même? Ainsi, le salarié d'une

exploitation agricole d'une petite entreprise artisanale peut être lié à

son patron par des liens patriarcaux, ignorant de ses droits, payé à la tâche ; son collègue "salarié agricole" des organismes professionnels

peut être quant à lui l'employé anonyme d'une administration, syndiqué,

mensualisé. Le premier appartient à une catégorie qui en Bretagne fournit

23 % du temps de travail déclaré et reçoit 16 % de la masse des salaires plafonnés, alors que pour le second ces chiffres sont respectivement 20 %

(du temps de travail) et 27 % (de la masse des salaires). Dans ces condi-tions, le premier redoute davantage un arrêt de travail parce qu'il perd la moitié d'un salaire de bas niveau, parce qu'il ne veut pas déplaire à son patron ... L'accident bénin n'est pas déclaré et le salaœ va s'opposer à ce que le médecin lui accorde un arrêt de travail. Ignorant de ces droits peut-être, ne demandera-t-il même pas la rente qui pourrait lui être

accordée pour une incapacité permanente très réduite. Dans ce cas, les dépenses pour soins médicaux, pour indemnités journalières et même pour les petites incapacités permanentes s,eraient réduites pour les salariés les plus paupérisés. Les statistiques globales pouvant masquer un ensemble de disparités, nous avons comparé plusieurs taux susceptibles d'être