Les progrès de la foresterie sociale en Afrique centrale

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Les progrès de la foresterie sociale en

Afrique centrale

Communication présentée à l’occasion du Communication présentée à l occasion du Séminaire : « La foresterie communautaire au

Gabon : bilan et perspectives» Gabon : bilan et perspectives»

Libreville, 11 décembre 2014

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Plan de l’exposé

1. Définitions

2. Progrès pays par pays 3. Leçons

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1. Définitions

• Définitions de la FAO :

Foresterie participative : La foresterie participative fait référence

a process s et mécanismes q i permettent a personnes q i aux processus et mécanismes qui permettent aux personnes qui sont directement concernées par l'utilisation des ressources

forestières d'être impliquées dans les prises de décision concernant forestières d être impliquées dans les prises de décision concernant tous les aspects de la gestion des forêts allant de l'aménagement des ressources à la formulation et la mise en oeuvre des cadres des ressources à la formulation et la mise en oeuvre des cadres institutionnels.

Foresterie communautaire : « composante de la foresterie

participative qui se focalise sur les communautés locales comme participative qui se focalise sur les communautés locales comme acteur principal assurant la pérennité de la gestion forestière »

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2. Progrès pays par pays

République du Congo

:

• Nouvelle loi proposée contient des articles sur les forêts communautaires

communautaires

• Ressemblance avec les « grands frères » (Cameroun et Gabon) : effet du plan de convergence de la COMIFAC?

effet du plan de convergence de la COMIFAC? • Forêts communales vidées de leur possibilités d’exploitation et limitées à la récréation • Originalité des SDC (Séries de Développement Communautaires) inclues dans les CFAD, liées au plan d’aménagement, tournées vers la satisfaction des besoins des populations (agriculture, bois énergie, bois d’œuvre) • Peu compatible avec statut proposé de domaine forestier permanent

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République Démocratique du Congo

• Décret de 2014, prolongation de la loi de 2001

• Modèle différent des autres pays : modèle concessionnaireModèle différent des autres pays : modèle concessionnaire

« permanent », vastes étendues, fort accent sur la coutume et la parenté

parenté

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2. Progrès pays par pays •

Cameroun

: Le modèle le plus ancien en Afrique centrale (20 ans)

Forêts communautaires

: « une forêt du domaine forestier non permanent, faisant l'objet d'une convention de gestion entre une communauté villageoise et l'Administration chargée des forêts. La gestion de cette forêt relève d l é ll é l de la communauté villageoise concernée, avec le concours ou l'assistance technique de l'Administration chargée des forêts ». • 5000 ha maximum • C ti d ti l’ d i i t ti • Convention de gestion avec l’administration • Plan simple de gestion avec inventaires forestiers • Autorisations annuelles d’exploiter

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• Un processus d’acquisition en plusieurs étapes :

1er _étape

Sensibilisation et création d’une entité juridique de

2ème _étape

Réunion de concertation avec parties prenantes et

3ème _étape Demande d’attribution de la FC d une entité juridique de gestion avec parties prenantes et administration, délimitation la FC 4ème _étape Forêt communautaire 5ème _étape Etude socio‐économique, 6ème _étape Rédaction puis dépôt du réservée (18 mois) inventaire d’aménagement Plan Simple de Gestion 7ème _étape A b ti d PSG 8ème _étape Mi ll Approbation du PSG Signature de la convention de gestion Mise en œuvre annuelle du PSG si obtention certificat annuel d’exploitation

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2. Progrès pays par pays • Etat des surfaces concernées (Minfof, 2014) en 20 années d’ li ti d l l i d’application de la loi: 530 demandes 1 861 864 ha 306 PSG 306 PSG approuvés 262 conventions définitives 894 871,9 Ha définitives

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• Une loi trop ambitieuse complexe • Une loi trop ambitieuse, complexe, peu adaptée à la capacité de contrôle de l’administration

de l administration

• Des exigences techniques tropDes exigences techniques trop

poussées pour les communautés et les espaces agroforestiers concernésp g • Un processus long et couteux pour p g p les communautés, obligées de s’endetter auprès des opérateurs économiques, qui se remboursent ensuite

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• Des entités de gestion imposées par • Des entités de gestion imposées par la loi mais inadaptées aux structures coutumières en place

coutumières en place

• Des emplois locaux qui luttentDes emplois locaux qui luttent contre l’exode rural

• Trop peu de développement communautaire observé

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• Un transfert de technologie • Un transfert de technologie réussi, notamment dans la valorisation locale du bois valorisation locale du bois

• Une valorisation des produitsUne valorisation des produits

forestiers non ligneux réussie dans certaines communautés

• Une capacité de contrôle de p l’administration trop faible

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• Un processus long et couteux • Un processus long et couteux pour les communautés, obligées de s’endetter auprès des

de s endetter auprès des opérateurs économiques, qui se remboursent ensuite remboursent ensuite • Une capitalisation scientifique p q critique et efficace (interne et externe), peu suivie de ) p changements • Une démocratie locale en voie d’apprentissage

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• Des tentatives de certification qui • Des tentatives de certification qui n’ont jamais abouti

• Un processus européen de légalité (FLEGT) qui complexifie encore la

(FLEGT) qui complexifie encore la tâche (notamment exigence de traçabilité) et risque d’exclure les ç ) q forêts communautaires

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3. Leçons

• Foresterie sociale devenue • Foresterie sociale devenue incontournable • Chaque pays marche à son rythme • Initiatives de convergence intéressantes mais ne doivent pas p étouffer les initiatives originales • Ne pas hésiter à innover à côté des initiatives légales existantes

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Merci pour votre attention

Avec les contributions des expériences, photos, animations powerpoint des projets Dacefi phase 1 & 2 (financement

UE) et projet PDFC (financement BAD CBFF) avec UE) et projet PDFC (financement BAD‐CBFF), avec

notamment des illustrations tirées de l’ouvrage « Regards croisés sur la foresterie communautaire ».

Remerciements à Cécilia Julve, Quentin Meunier, Sylvie Boldrini Carl Mombougou Michèle Federpiel les autres Boldrini, Carl Mombougou, Michèle Federpiel, les autres membres des équipes des différents projets, l’administration

camerounaise et gabonaise et surtout toutes les communautés villageoises engagées dans la foresterie