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La libéralisation des politiques agricoles. Ses conséquences sur l'agriculture des régions françaises

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La libéralisation des politiques agricoles. Ses

conséquences sur l’agriculture des régions françaises

Herve Guyomard, Yves Léon

To cite this version:

Herve Guyomard, Yves Léon.

La libéralisation des politiques agricoles.

Ses conséquences sur

l’agriculture des régions françaises. INRA sciences sociales, INRA - Institut national de la recherche

agronomique, 1991, 4 p. �hal-01593915�

(2)

SOCI

s

N° 4 • JUILLET 1991

4 ème année ISSN 0988-3266

RECHERCHES EN ECONOMIE ET SOCIOLOGIE RURALES

LA LIBERALISATION DES POLITIQUES AGRICOLES

Ses conséquences sur l'agriculture des régions françaises

Une réforme de la Politique Agricole Commune et, en particulier, des Organisations Communes de Marché des céréales et des grandes cultures, semble désormais inévitable. La politique de maintien du revenu des agriculteurs de la Communauté par /'intermédiaire du soutien des prix agricoles parait condamnée

à

évoluer, sous la double pression de /'intérieur (contrainte budgétaire) et de l'extérieur (négociations du GATT). En effet, les projets de la Communauté (proposition communautaire auGATT et projet de réforme de la PAC) et les décisions de prix pour la campagne 1991/92 incluent,

à

des degrés divers, une baisse des prix institutionnels dans la Communauté, et donc une diminution du soutien. 1/ semble indispensable de tenter de prévoir les conséquences d'une telle hypothèse sur les agricultures française et communautaire. Un modèle de simulation permet d'évaluer les effets qu'aurait une libéralisation partielle des politiques agricoles communautaire. et américaine sur la Communauté d'une part, sur les régions et les orientations de production françaises, d'autre part.

Une baisse du soutien et de la

protection ...

Depuis 1984, au moins, la Communauté cherche à sta-biliser les dépenses agricoles grâceàdes mesures visant

àmmtriser l'offre: gel des prix institutionnels, modifi-cation des règles de l'intervention, renforcement de la notion de coresponsabilité, quotas laitiers et autres mesures de gestion de l'offre. Cette politique s'est traduite dans la proposition communautaire au GATI de novembre 1990 qui, sans remettre en cause les fondements de la PAC, implique une réduction substantielle du soutien des prix : baisse de 30%de la mesure globale de soutien (MGS) sur la période allant de 1986à1995-96 pour les céréales, le riz, le sucre, les oléoprotéagineux et les produits animaux ; introduction d'un droit de douane sur les importations d'oléoprotéagineux et de produits de substitution des céréales afin de rééquilibrer le système des protections entre les différents produits de l'alimentation animale.

Laréforme de la PAC, actuellement en préparation, irait beaucoup plus loin; la baisse des prix institutionnels serait plus importante (le prix indicatif des céréales, par exemple, se situerait au niveau du prix mondial) et compensée par un système d'aides directes à l'hectare ou

àla tète de bétail.

... et sa simulation

L'objectif de la simulation présentée ici est d'évaluer les conséquences d'une réduction de moitié de la protection actuellement en vigueur aux Etats-Unis et dans la CEE à l'issue d'une période de projection de quatre ans. Ce scénario constitue un compromis possible entre les positions américaine et communautaire, dans la mesure où il correspond à une réduction du soutien et de la protection plus faible que celle proposée par les Etats-Unis, mais plus importante que celle proposée par la

Communauté. .

On utilise le modèle de projection économique MISS qui permet de comparer une situation d'équilibre initial (ici 1988)

à

une situation d'équilibre fmal correspondant à la mise en œuvre de politiques éc<;momiques données sur un horizon temporel défini (ici 4 ans). Toutes les mesures liées à une protection à l'imponation sont ex-primées sous la forme d'équivalents droits de douane (tarification), qui sont ensuite réduits de moitiéàun ho-rizon de quatre ans ; les subventions à l'exportation sont également réduites de moitié au bout de ces quatre années; les quotas lait et sucre dans la Communauté sont maintenus aux niveaux de l'année de base, mais les

Edité par le Département d'Economie et de Sociologie Rurales de l'Institut National de la Recherche Agronomique 63-65 Bd de Brandebourg, 94205 Ivry-sur-Seine Cedex.

Directeur de la publication: Claude Viau. Rédacteur en chef: Christiane Grignon. Te. DOCUMENTATION ÉCONOMIE RURAlE RENNES

1

tII~/.;;;duction

partielle autorisée avec mention de l'origine.

1111/11111111111111111 11111 11111/111 111/

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taux de protection nominale sur ces deux produits sont également réduits de moitié au terme de la même période. Du fait de la tarification des instruments de politique agricole, les prix communautaires sont directement affectés par les changements des prix mondiaux. Les variations de prix entraînent, par ajustements des combinaisons productives, une modification des volumes offerts (produits agricoles) et consommés dans le processus de production (intrants d'origine agricole et non agricole). La combinaison de ces mouvements aboutità une variation de la valeur des produits et des intrants età un nouvel équilibre à l'issue de la période de projection (1992).

Le recul de l'agriculture

communautaire

Un effet prix prédominant

Deux groupes de produits peuvent être distingués. Le premier (céréaleset viande bovine) correspond au casoù

les effets volume et prix, négatifs, agissent dans le même sens. Ainsi, l'effet combiné de la diminution des prix (- 20%) et du volume (- 1,8%) des céréales con-duit à une baisse de la livraison en valeurdescéréales de 21,8%. Le second rassemble des produitspourlesquels l'effet prix (négatif)et l'effet volume sont de signe con-traire. Les oléoprotéagineux sont dans ce cas : la baisse de leur valeur est de 22,8%, alors que celle de leur prix est de 29,1 % ;le volume offert augmente en effet de 6,3 %sous l'action du progrès technique particulière-ment important dans ce secteur. Les productions hors-sol font aussi partie de ce groupe: l'offre de l'agrégat porcs, volailles et œufs s'accroît de 9,3% sous la double action du progrès technique et d'une diminution du coût de la ration consécutiveà la baisse des prix des intrants d'origine agricole. Dans le cas du sucre et du lait, le volume de production est fixé par les quotas; la baisse des prix est insuffisante pour épuiser la rente, et donc pour agir sur l'offre.

Baisse du revenu et économies budgétaires La réduction du soutien s'accompagne d'une contraction du secteur agricole de la CEE,et d'une chute importante des revenus agricoles (tableau 1). Le revenu net agricole diminue de 21,3 milliards d'écus (. 25,8 %) par rapport à l'année 1988. En supposant un taux de diminution "naturel" de la population active agricole de 2à 3%par an, cela équivaut à une réduction annuelle de 3,5 à

4,5 %par tête, en termes réels par rapport aux prix des consommations intermédiaires industrielles. Par rapport à la projection centrale, qui prolonge les mesures en vigueur en 1988 et a déjà pour effet une diminution du revenu net agricole de près de 3 milliards d'écus, la ré-duction globale n'est "plus" que de 18,3 milliards d'écus (- 23 %),soit à peu près 3,8% par an et par tête.

Tableau 1 -Le.con.~uence.pour la CEE d'une deml-libéraUption bllalérale CEE-USA des tichang•• agricoles

·7.5 - 3.5

+ 17,4 • En lermes réels parrapportauxprixdes c:cnsommatîons

lnlermédlalres lnduslrleGes

Des économies budgétaires notables sont réalisées (11,7 milliards d'écus la quatrième année, toujours en termes réels). Elles sont néanmoins insuffisantes pour assurer la compensation totale de la perte de revenu. Les con-sommateurs sont les principaux gagnants de la libérali-sation. Le surplus du consommateur communautaire augmente de 18,7 milliards d'écus au terme de la projec-tion. Enfin, le solde exportable de la Communauté se détériore. L'effet simultané de l'expansion de la demande finaleet de la contraction de la production provoque une dégradation du solde exportable de 8,3 milliards d'écus par rapport à la situation de base.

Les conséquences sur les régions et

les orientations productives françaises

Les régionsdegrande cullure, /oitières et d'élevage bovin sont particulièrement touchées

L'analyse porte sur quatre régions: Bretagne, Centre, Midi-Pyrénées et Limousin. Dans le premier type de simulation(encart), la baisse de la valeur ajoutée est en moyenne de 27,0 % en France (tableau 2). La dimi-nution des offres des produits animaux est en général plus faible que celle des productions végétales, sous la double action d'une baisse de prix moins importante (- 12,9% pour les porcs et volailles contre - 20,0% pour les céréales et • 29,1 % pour' les oléoprotéagineux) et de la baisse du coût de l'alimentation animale. Les effets volume sont relativement limités comparés aux effets prix à l'exception des oléoprotéagineux en Bretagne (- 24,0% contre - 13,4 % en moyenne) et dans une moindre mesure des céréales (. 11,9% en Bretagne, • 6,8 % en France). La diminution des productions de céréales et d'oléoprotéagineux est limitée dans une région spécialisée comme le Centre, où les possibilités de substitution sont moindres. La baisse de la valeur ajou-tée està peu près de 30% dans les régions de grandes cultures et dans les régions où la part des oléoprotéagi-neux est importante (Midi-Pyrénées), plus faible dans le Limousin et surtout en Bretagne (grâce aux porcs et aux volailles).

Tableau 2 - Les conséquences des variations de prix sur le. offres, les demandes dérivées et la valeur ajoutée en France

(Utilisationdematricesd'é1asticité-prix régionales, résultatsen%par rapportàla base)

- 8,8 - 14,0

- 4,9 - 11,0

- 4,9

Céréales Oléopro- V~nde Porcs Aliments Engrais

téagineux bovine Volailles du bétail

France - 6.8 . 13,4 - 3.6 - 0.5 0

Centre ·6,0 -13,9 -3,1 -0.7 -0,9

Breiagne - 11,9 - 24.0 - 5,8 +0.9 +3,7

Midi-Pyrénées -6,7 - 14.7 - 3,7 - 0,2 - 0,5

Umousin -5.9 - 11,6 - 3,4 - 2,2 . 1.2

• en termes réelsparrapport auxprixdes consommations intermédiaires industrielles

Energie - 3,9 - 3,9 - 6.2 - 4,2 - 3.6 Valeur ajoutée-- 27,0 - 31,6 - 25,4 - 30,8 - 27,0

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Les résullats tirés de l'application des variations de prix

et de volume obtenues au niveau communautaire vont

dans le même sens (lableau 3). Au niveau français, les livraisons végétales et animales en valeur baissentà peu près dans les mêmes proportions (respectivement· 14,7 et • 14,9%). Les consommations intermédiaires sont nettement moins affecléesparla libéralisation, avec une baisse en valeur de 3,7%seulement. Par suite, la perte de valeur ajoutée (- 24,2%)est supérieure àcelle des livraisons. Ce schéma se retrouve dans les quatre régions étudiées, avec des nuances sensibles liées à leurs caractéristiques de production.

La baisse de la valeur des livraisons est plus importante dans le Centre et le Limousin, régions caractérisées respectivementparles grandes cultures etla production de bovins viande, dont la valeur chute plus que d'autres productions. L'analyse de la variation des consommations intermédiaires fait ressortir la position originale de la Brelagne. Dans celle région, elles baissent de 7,5 % en valeur, alors qu'ailleurs la diminution est de l'ordre de 2à 3 %. La particularité bretonne s'explique par sa spécialisation dans les productions hors-sol et la forte consommation d'aliments du bélail qui l'accompagne.

Au total, et mise à part la Brelagne, la valeur ajoutée des régions étudiées baisse plus que la valeur ajoutée moyenne française: 36,3%dans le Limousin, 28,7% dans le Centre, 26,6% dans la région Midi-Pyrénées. Le Limousin est le plus touché car il cumule deux handicaps: baisse importante des livraisons et baisse relativement faible des consommations intermédiaires. L'interprélation est pratiquementlamême danslarégion Centre. L'évolution de la valeur ajoutée en Midi-Pyrénées (- 26,6%) est proche de celle conslatée en

Tableeu 3 - Les effets sur les réglons françaIses des variations de prix et de volume des producdons agricoles de la CEE

1988 1992 Valeur Variation en% (milliards deF) parrapportà1988 Fnmce Livraisons végétales 156,9 -14,7 livraisons animales 143,3 - 14,9

Total liVraisons 300,2 - 14,e

Cons. intermédiaires 137,7 - 3,7

Valeur ajoutée 162,5 -24,2

aretagTHI

livraisons végétales 4,7 - 12,e

Uvraisons animales 30,7 - 12,7 Total livraisons 35,4 -12,7 Cons. întermédiaires 22,6 -7,5 Valeur ajoutée 12,8 - 21,8

c.nt,.

Uvralsons végétales 16,5 -18,8 livraisons animales 4,8 -14.6 Total livraisons 21,3 -17,4 Cons. intermédiaires 9,1 -2,2 Valeur ajoutée 12,2 - 28,7 Mldt-Pyr... Uvraisons végétales 9,0 - 15.6 Uvraisons animales 9.1 - 14,3 Total livraisons 18,1 - 14.9 Cons. intermédiaires 8,7 -2,3 Valeur ajoutée 9,4 -26.6 Umousln Livraisons végétales 0,5 - 10,4 Livraisons animales 3.6 -17,4 Total livraisons 4,0 - 16,6 Cons. intermédiaires 2,4 - 2,5 Valeur ajoutée 1,7 - 36,3

Réglons et orientations de production : le cadre d'analyse

On suppose qu'il est possible de définir, pour chaque région et chaque orientation de production, une fonction de valeur ajoutée qui dépend des prix des produits et des consommations intermédiaires, des niveaux des produits sous quota et des facteurs primaires, et du progrès technique. Les fonctions d'offre de produits et de demande des facteurs variables sont dérivées de cette fonction. Pour évaluer les effets de la libéralisa-tion, il faut en particulier connaître les élasticités-prix des offres et des demandes, ainsi que les paramètres relatifs aux effets du progrès technique.

Premier type de simulation: utilisation des matrices d'élasticité-prix d'offre et de demande au niveau des dif-férentes régions françaises.

Les résultats basés sur l'utilisation de ces matrices correspondent aux seuls effets des variations des prix des produits et des facteurs. Ils tiennent compte des spécialisations mais n'intègrent pas les effets du progrés technique qui n'ont pas pu étre calibrés à l'échelle régionale. Ces résultats peuvent donc s'inter-préter comme les conséquences instantanées de ces variations de prix sur les offres, les demandes et la valeur ajoutée. En d'autres termes, il s'agit dans ce cas d'une analyse de statique comparative "traditionnelle" qui permet de différencier et de comparer les réactionsà court terme des régions françaises.

Deuxième type de simulation:Application directe pour chaque région des variation de prix et de volume calcu-lées au niveau communautaire.

La prise en compte de la dimension temporelle, et en particulier de l'impact du progrès technique, modifie les résultats précédents. Le second jeu de simulation, qui utilise les variations de prix et de volume calculées au niveau communautaire (variations qui intègrent les ef-fets du progrès technique à l'échelle de la Commu-nauté), constitue un premier essai d'analyse dynamique des effets régionaux du scénario de libéralisatiori. En contrepartie, les technologies sont considérées comme équivalentes d'une régionàl'autre.

moyenne pour la France (- 24,2%), ce qui s'explique parla diversification des productions. En Brelagne, la valeur ajoutée se maintient mieux qu'ailleurs (baisse de 21,8 %) grâce à deux avanlages: une diminution moins importante des livraisons et une baisse plus forte du coût des consommations intermédiaires.

Les effets régionaux du scénario de libéralisation diffè· rent selon le type de simulation. Ainsi, la baisse de l'offre des produits agricoles est plus accentuée dans la première, alors que l'impact du progrès technique freine cette diminution dans l'autre. Néanmoins, l'effet sur la valeur ajoutée est surtoUllié aux variations de prix et, par conséquent, sa baisse est du même ordredegrandeur dans les deux méthodes. Comme prévu, elle est en géné-rai plus forte dans la simulation "inslanlanée" où l'on ne tient pas compte du progrès technique. L'exemple con-traire du Limousin est semble-t-il, le résullat d'une li-mite deladeuxième méthode utilisée lorsque la structure de la production d'une région fortement spécialisée est trop différente de la situation moyenne renc trée dans la Communauté.

Une réduction des disparités de yaleu ajoutée entre les productions

Quatre orienlations de production sont étu iées: cé-réales, bovins lait, bovins viande et hors-sol. s varia-tions de prix des produitsetdes facteurs, les anauons de volume des produits sont calcUlées_ au niru de la

(5)

Tableau" - Variation de la valeur ajoutée moyenne par exploitation de quelques Otex françaises

1988 1992

VaJeur VaJeur •

(milliersdeF) (milliersdeF)

Céréale. (Otex Il)

Produitbrutvégétal 506,3 405,6

Produit brut animal 46,2 42,1

Produitbruttotal 552,5 447,7

Cons. intermédiaires 250,0 248,4

Valeur ajoutée 302,5 199,3

Bovins tllit (Otex 41)

Produit b<UIvégétal 25,0 23,5

Produit brut animal 338,0 276,7

Produit brut total 363,0 300,2

Cons. intermédiaires 180,0 161,3

Valeur ajoutée 183,0 138,9

Bovins viande(ote.42)

Produit brut végétal 24,0 22,5

Produit brut animal 262,0 205,6

Produit brut total 286,0 228,1

Cons. intermédiaires 133,0 120,7

Valeur ajoutée 153,0 107,4

Hors sol(Ote.51et72)

Produit b<ulvégétal 43,3 40,6

Produit brut animal 814,6 754,8

Produit brut total 857,9 795,4

Cons. intermédiaires 665,0 615,8

Valeur ajoutée 192,9 179,6

• En termes réels par rapport aux Pfix des consommations

intermédiaires industrielles

Communauté; les variations de volume des consom-mations intennédiaires sont obtenuesàl'aide des coeffi-cients techniques calculés sur les années 1984à1986.

Labaisse du produit brut (en valeur) est importante dans les orientations céréales (-19,0%),bovins lait (-17,3%)

et bovins viande (- 20,2 %). Elle est limitéeà7,3 %

pour les productions hors-sol qui bénéficient d'une baisse de prix relativement plus faible et de la dimi-nution du coût de la ration (tableau 4). La baisse de va-leur des consommations intennédiaires est pratiquement nulle pour les céréales(il y a seulement un effet vo-lume), elle est beaucoup plus importante pour les orien-tations animales.Lavaleur ajoutée moyennepar exploi-tation diminue de 34,1% pour l'orientation céréales et de 29,8 % pour l'orientation viande bovine. Le

Pour en savoir plus

maintien des quotas laitiers à leurs niveaux de 1988 limite la baisse de valeur ajoutée des exploitations bovins lait à 24,1 %. Néanmoins, les pertes absolues des deux orientations bovines sont voisines: 44 100 francs pour les bovins lait et 45 600 francs pour les bovins viande. Enfm, la baisse de valeur ajoutée est li-mitéeà6,9%pour les productions hors-sol. Dans la si-tuation finale, la valeur ajoutée des céréaliers est, en moyenne, supérieure de 9,9 %à celle des producteurs hors-sol; l'écart était de 36,2 %dans l'année de base. II y a donc un certaine réduction des disparités entre orientations de production, même si toutes, à des degrés divers, subissent une baisse de valeur ajoutée.

Quelle incidence sur les disparités

régionales?

Dans le scénario proposé, la baisse de la valeur ajoutée agricole est importante (- 24 %pour la France), mais n'est pas unifonne, Les régions et orientations de productions françaises sont diversement touchées. Les facteurs essentiels de différenciation sont le niveau initial de protection, lapartdes aliments du bétail dans le coût de production et le progrès technique. Toutefois, les réactions à la baisse du soutien et de la protection simulées par ce scénario ne semblent pas assez dif-férenciées pour modifier sérieusement la répartition des valeurs ajoutées régionales.

En revanche, dans sa fonne actuelle, le projet de réfonne de la PAC proposé par la Commission devrait entraîner des conséquences différentes en tennes de disparités ré-gionales. En effet, il prend en compte explicitement les structures de production et implique une baisse de valeur ajoutée relativement plus forte pour les grandes exploitations orientées vers les céréales et les oléoprotéagineux, ainsi que pour celles qui ont un chargement animal à l'hectare élevé (bovins viandeet

lait).Lamise en place d'une telle réforme produirait, en France comme dans l'ensemble de la Communaull', une réduction des disparités favorable aux régions à plus petites structures.

Hervé Guyomard, Yves Léon INRA-ESR Rennes

- H.Becker, H.Guyomard, L.P. Mahé, Regional Impact of CAP Adjuslment in France and Germany : a SinwJation Study of Priee and Quota Changes,Braunschweig, FAL, Rennes, INRA-ESR, 1990, 10 p.

- H.Guyomard& al.,Etude de scénarios alternatifs d'évolution de la Politique Agricole Commune,Rapport pour le Commissariat Général du Plan et la Direction de la Prévision, Rennes, INRA-ESR, 1991, 84 p.

- H.Guyomard, L.P. Mahé, M. Quinqu, C. Tavéra, "L'agriculture au GATT: la proposition américaine d'octobre

1989", Economie Prospective Internationale,45,1991, p. 27-46.

Diffusion, abonnement: INRA Editions, routedeSaint-Cyr, 78026 Versailles Cedex France. Tel:(1)308334 06. Tel9x: INRAPUB699368F. Télécopie: 3083 34 49. .

Abonnement d'un an (6 numéros) : France 130 F: Etranger 160 F. Paiementà l'ordre du Régisseur des Publications. Dépôt/égal: 311metrimestre 1991.Commission Parflairen°2147ADEP.

Figure

Tableau 1 - Le. con.~uence. pour la CEE d'une deml-libéraUption bllalérale CEE-USA des tichang•• agricoles

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