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La multifonctionnalité des pêches maritimes et des
cultures marines à la lumière de la multifonctionnalité
de l’agriculture
Marie Lesueur, Jean-Pierre Boude, Philippe Le Goffe
To cite this version:
Marie Lesueur, Jean-Pierre Boude, Philippe Le Goffe. La multifonctionnalité des pêches maritimes et des cultures marines à la lumière de la multifonctionnalité de l’agriculture. [Rapport Technique] Inconnu. 2005, 39 p. �hal-02306120�
La
multifonctionnalité des
pêches
maritimes
et
des
cultures
marines
à
la
lumière
de
la
multifonctionnalité
de
I'agriculture.
Marie
Lesueur, Jean-Piene Boude, Département Halieutique, Agrocqmpus Rennes/
GdRAMURE
Philippe
Le
Goffe, Département Economie Rurale et Gestion, Agrocampus Rennes/
GdRAMURE
Octobre 2005
Pendant de très nombreuses années
l'agriculture
avaitpour
mission quasi-exclusive d'assurer unefonction
de production de biens alimentaires marchands. Defait
de la baisse des revenus agricoles rendant de plus en plus aléatoire la rentabilité des exploitations, en particulier pourles plus
petites,
pour
enrayerle
déclin
du
nombre
d'exploitation
et
depuis
la
prise
deconscience
des
problèmes
posés
par
le
développement
durable,
le
concept
demultifonctionnalité
del'agriculture
a émergé.Il
est actuellement pris en compte en Europe parla Politique
Agricole
Commune(PAC)
et en France,par laloi
d'orientation
agricole de 1999.La mise en æuvre de cette
multifonctionnalité
del'agriculture doit
permettre de maintenir enactivité
desexploitations
agricoles,a
priori
vouéesà la
disparition, en
leur
procurant desrevenus
complémentaireset
en
reconnaissantà
l'agriculture
un
rôle important
dansla
production de services non marchands.Même
si
les
problèmes auxquels
sont
confrontés
les
pêcheurssont de
nature
souventdifferente,
il
est opportun
de
se
demanders'il
existe une multifonctionnalité
des pêchesmaritimes
et des cultures marines. Dansl'affirmative,
il
est alors intéressant de s'interrogersur les moyens qui peuvent être mis en æuvre pour favoriser cette multifonctionnalité.
1
Multifonctionnalité
deI'agriculture
Au
niveau deI'agriculture,
il
n'existe pas encore unedéfinition
dela multifonctionnalité
quifasse l'unanimité. Sans entrer de manière plus précise dans I'approfondissement de ce concept,
deux grandes approches se distinguent. Dans
la
première approche,la multifonctionnalité
sedéfinit par des caractéristiques particulières du processus de production :
L'existence
de produitsmultiples,
de base et autres,qui
sont conjointement produits parl'agriculture.
Le fait
que
certainsproduits
autres présentent des caractéristiques d'externalitésou
debiens
d'intérêt public, le
résultat étant que les marchéspour
ces biensn'existent
pas ou fonctionnent mal (Vermersch, 2001).La
seconde approche consiste à considérerI'agriculture
en prenant en compte l'ensemble desrôles, des fonctions multiples et des objectifs que la société
lui
assigne (Laurent, 1999).La multifonctionnalité de
I'agriculture
et
le
rôle
des agriculteurs sont
reconnus dansla
politique
agricole aux niveaux national(Loi
d'orientation agricolen"
99-574 du 9 juillet 1999)et
communautaire européens(Agenda 2000).
La
volonté
explicite de tenir
comptede
la
multifonctionnalité s'est traduite par
l'octroi
d'une fraction croissante des transferts publics aurespect d'objectifs découplés de la production.
Aujourd'hui
remplacépar
le
Contrat
d'Agriculture
Durable
(CAD),
le
Contrat
Teritorial
d'Exploitation (CTE)
apparaît en France commele
premieroutil
dela
mise en æuvre de lamultifonctionnalité. Les objectifs
du CTE
étaienttriples :
produire
desbiens
agricoles dequalité et
diversifiés répondant aux besoins dela
société, préserveret
gérer les ressources naturelles, les paysages etla biodiversité
en promouvant des exploitations respectueuses dumilieu
et maintenir une activité sur l'ensemble du territoire (Urbano etVollet,
2005). De plus,le
CTE visait à
passerd'un
système d'aidesforfaitaires
et
automatiquesà
une
politique d'engagementcontractuel
entre les
agriculteurs
et
I'Etat,
afin de mettre en
æuvre
uneagriculture aux orientations définies par des cahiers des charges nationaux et départementaux.
I Edewrtu€i8
fl olj€crifiduCTI
ffi objectùtdu f,iel*unu de Développæu Ruel (fi tfE) r'I 25ii1999)
RÉFêûre! aN qies tgrilariiux 0u
e&irsùfrlstigx
Figure 1 : Contrat territoriaux d'exploitation : enjeux et objectif (Le Bihan et Perraudeau,2002)
Différentes mesures peuvent être soutenues pour orienter les exploitations agricoles vers une agriculture durable et
multifonctionnelle
:.
les
mesures agroenvironnementales
(MAE),
destinéesà
rémunérer
les
exploitants agricoles pour des surcoûts ou des manques à gagner liés à la mise en place de pratiques plus respectueuses de I'environnement..
les mesuresvisant la
diversification
desactivitésl
(notamment 1'agritourisme).'
les mesurespour
la
mise en place de signes dequalité.
.
les mesures visantla
conservation etla protection
dupatrimoine
rural.
I
La diversification exprime le choix pour une exploitation d'exercer, sousle
statut unique d'exploitationagricole, des activités agricoles classiques et d'autres activités exercées qui sont dans le prolongement de I'acte de production ou qui ont pour support I'exploitation.
2
P,ARTTE IERR TOkAtf, ErE;\'t{r0i\i?\l&rttrivtitl.r pJnflEa@I\oMrgltF Eî &flJ'rrr4g, t L?NELAI
Présser 6éhffib qutilé del
AséhorÈ le bia-ëh hnral
Ptéffi€t uéliffib qBlité
de I eau ; Aré1iær h gertio
alerlwmëdcæ
LutiÈ sttR l'étoEi6 : Prêcrc ls
Êtlilité
I{rhEsir !t o{s dêâ r@loit l
fsilits ter i$laltôtiw dlr jÊws ;
Aid6ihùsmuilsrmdêg
@ÙcpnsrE
Adaptq lÊs cmFètelc8 el !Ë3
quli6crtiær ; Aséliærler
cosditiqr (t orgtri$ti@ du trâwù
Âa*liùE la qûâlilé dû produil ;
Âlgûrsldla séruilé siGiG &3
tuodr{tà disflraitei
Peasv le ê.pèces uns€lles !t h5 biotolH ; Priffi's et rcsoftle la bie driwité dEs e$èes dooeatiquer
P1ém.s. rÊlt& É l.llau le
prtriooir. bâti ; P!.éffiù. @nte 6
wleû.r eéli@ le! $tdiléo det
tB]ûgs
Rofæo lce rgui:atiu
écmwiqus des goduetars ; Dilsi8s lês !ÉivitÈs .gncols et
ro rgrico.le ; Améliw la
drcels dr c@Grulistiùû &t
grodsitE rgric0h! : ÂcsoîaÊ lr
ralw rjouréc o drmimt les
csûh d. ptodsri@ .l @ vElsisûl les rexowc utuelles
Lûn6 cqk! l'émEo[ Ies inmdntioes,
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R*duirc br cæwtio d'éugte;
d&rlopps l'ùtilartoa alês æt*uceg
d'é!Ê{gF ltse,çliblc E$plai Tmvail PâTsrgi et lrêtrûùdtie Rrlc[E! ilin[r'l! Bro-dir.er:te culturel Éaergre Ëau Sol Quilile dlr prodriit Brs-éhE de 1'{foÈl Ecottorure Autûid!!e
les mesures
visant loéquilibre du territoire
comme les Indemnités Compensatoires deHandicaps Naturels
(ICHN)
: indemnités versées aux agriculteurs des zones défavorisées et de montagne en compensation des contraintes géographiques ou environnementales. Ces mesures prennent deux formes.Il
peut
s'agir
de soutienpour
des actions, des servicescollectifs
qui
ne
peuvent être rémunéréspar
le
marchéet qui
nécessitentune
contrepartiefinancière:
MAE, ICHN...
Ces
aidespeuvent être
pérenneset
sontjustifiées pour
despratiques
qui
ont un impactpositif
sur I'environnement, le territoire, l'économielocale...
Les autres mesuressont des
aides, poncfuelleset
limitées
dansle
temps, subventionnant desactions
qui
engendreront des activitésviables et
qui
seront alors financéespar le
marché :rénovation
de
bâtimentspour en faire
des
gîtesruraux,
passageà
des
signesde
qualité,changement
de
systèmede
production (agriculture
biologique)...
n
s'agit
d'encouragerf
innovation et la prise de risque lors du démarraged'activités
nouvelles créatrices de valeurajoutée etlou de rente, notamment celles
qui
sont liées aux caractéristiques particulières desterritoires (Le Goffe, et Mahé, 2001).
2
Multifonctionnalité
des pêchesmaritimes
et descultures
marinesAu
delà
des questions
qui
concernentdirectement
I'agriculture,
la
problématique
de
lamultifonctionnalité
interroge tous les autres secteurs.La triple
vocation économique, socialeet
environnementalequ'elle
présumen'est
paspropre
à l'agriculture. Les difficultés
que rencontrent le secteur des pêches maritimes, et des cultures marines conduisent donc à inscrireI'avenir de ce
secteur dansune logique de
développement durableet
une
perspective demultifonctionnalité.
Les pêches maritimes et les cultures marines sont invitées à transformerprogressivement
leurs
pratiques,
à
favoriser
les
technologies
respectueuses
del'environnement, à renforcer la qualité et la
fiabilité
des produits et des services, à rechercherdes activités génératrices
d'emploi...
Les
pêchesmaritimes
et les
cultures marinesjouent un rôle
particulier
dansles
régionslittorales. Leurs contributions sont nombreuses et diverses ; elles peuvent notamment inclure:
Au niveau économique: la
production
desbiens
alimentaires(produits de
la
mer),
la créationd'emploi
maritime,
le
développementdu
tourismebleu,
la
création de
valeurajoutée par la production de produit de qualité (label rouge, certification de
conformité...),
Au niveau
environnemental
:
I'entretiendu
territoire
et I'aménagementdu
paysage, la protection de I'environnement (gestion et traitement des déchets de production, pratiquesde pêche respectueuse de I'environnement...)
Au
niveau
social: la
sécurité alimentaire (garantie dela
qualité des produits-
assurancequalité,
traçabilité
-
et maintien d'un potentielproductif),
la
sauvegarde d'un patrimoine culturel, le maintien d'un tissu économique et sociallittoral...
2.1
Un exemple en cultares marines:
le CTE conchylicoleAujourd'hui,
la
conchyliculture
est confrontée àun
certain nombre dedifficultés
auxquelleselle doit
répondre
afin
de garantir son
développement: problème
de qualité
de
I'eau,saturation
des
bassins,
impossibilité
d'augmenterles
secteurscultivables, problème
derenouvellement du personnel, question de
la
qualité des produits... (LeBihan
et Peraudeau,2002). Occupant I'estran,
la
conchyliculture estune activité
essentiellepour la
gestion despaysages côtiers,
la
préservation des sites remarquableset du
patrimoinelittoral. La
façonla
gestionet le
traitementde
ses déchets deproduction)
interËre
avecles
préoccupations d'autres usagers de la bande côtière qui constitue un territoire très convoité.Le
Contrat Territorial d'Exploitation
(CTE)
était
un outil
adapté
pour
promouvoir
I'amélioration
des performances économiques, environnementaleset
socialesde
I'activité conchylicole2ltrlAfAR,
2001).
Avant
sa suspensionen
2002, plusieursinitiatives
ont
étélancées pour mettre en place des CTE conchylicoles comme par exemple à Marennes Oléron,
en Manche, en Ria
d'Etel
ou en Pays deLoire.
Les premières mesures retenues dans les CTE conchylicolesont pour but
d'améliorer
voire de
consolider
la
situation
économique desexploitations au travers des
signesde
qualités
et une
communication renforcéevers
les consommateurs.Elles visent
égalementà
faciliter
I'accessionaux
entreprises des jeunes etdonc
d'assurer
le
renouvellement
de
la
profession.
Dans
le
même temps,
les
facteurs environnementaux sont intégrés à travers des mesuresvisant
àlimiter la
biomasse dans les bassins producteurs, I'aménagement des surfaces utilisées par les conchyliculteurs(Le
Bihan et Perraudeau,2002). Depuisla
suspension des CTE, mêmesi
quelques projets deCAD
ontaboutis,
il
existe une réelledifficulté
pour adapter lesCAD
aux activités conchylicoles.2.2 Qaelles démarches
favoriser
pour
mettre en æavrela
maltifonctionnalité
en pêchesmaritimes ?
Dans un contexte d'une pression croissante en faveur de
la diminution
deI'effort
de pêche et d'une réduction du nombre d'emplois dansle
secteur, plusieurs moyens peuvent êtremis
enæuvre
afin
d'aider
à
assurerla
pérennité deI'activité
de pêche.Il
peut
s'agir d'inciter
les entreprises à diminuerI'effort
de pêche et à revenir vers un niveaud'exploitation
durable, detrouver des revenus complémentaires. On peut envisager trois voies :
l'amélioration
des méthodes de pêche : IComme
en
l'agriculture,
Ia
volonté
de
prendre
en
compte
les
préoccupations environnementales dansla
gestion des pêches estde
plus
enplus forte.
Il
s'agit bien
detrouver
unesolution
d'équilibre
entreexploitation
(paramètres sociauxet
économiques) et capacitédu
milieu
(paramètre environnemental).Le
commissaire européen Franz Fischler,dans un discours de 12 mars 2004, explique que :
(
Ces quelquesvingt
dernières années nous avons essayé de faire de la pêche une activité plus respectueuse de l'environnement à traverstoute une
gammede
mesures généralement dites techniques>
(Fischler,
2004).Parmi
cesmesures,
liutilisation
de
techniquesde
pêche
plus
sélectives3et
plus
respectueuse deI'environnement est
très
soutenue. Les pêcheurssont donc incités à
utiliser
des nouvellestechniques de pêche
qui
doivent
tendreà
réduire
les
captures accessoireset
accidentelles (poissons ou autres espèces), les rejets de poisson (généralement lesjuvéniles) et
les pertes après capture par I'utilisation de moyens et d'engins plus sélectifs.2
Les cultures marines étant considérées comme des activités agricoles (article
L3ll-l
du Code rural), lesconchyliculteurs pouvaient signés des CTE.
3 La sélectivité
est la propriété, pour un engin de pêche, de capturer une espèce plutôt qu'une autre (sélectivité
interspécifique) ou de retenir, pour une espèce déterminée, les individus au dessus d'une certaine taille
(sélectivité intraspécifi que).
la diversification
desactivités
desentreprises
de
pêche
en particulier vers
desactivités
touristiques
Les ports de pêche ont un effet attractif indéniable sur le tourisme : les touristes apprécient de se promener sur le port, d'assister à
l'arrivée
et au déchargement des navires depêche...
Ceteffet attractif est essentiellement considéré par les pêcheurs professionnels comme un moyen de développer
les
débouchéspour
leur
activité
traditionnelle:
ventes directesaux
touristesmais aussi aux restaurants...
(Alban,
1998). Ladiversification
des pêcheurs vers des activités touristiques est encore peu répandue. Pourtant, le développement de ce typed'activité
permet deprofiter
de l'émergenced'une
nouvelle forme de tourismequi
s'intéresse àla
découverte dumilieu,
du patrimoine et des produits du terroir, un tourisme culturel et pédagogique venant renforcerl'idée
de maintenir des activités traditionnelles.la
valorisation
desproduits
dela mer
:Une
démarche devalorisation a
pour
objectif d'obtenir
un
meilleur
prix
pour
les produitsvendus et donc de dégager de meilleurs revenus
tout
aulong
dela
filière. Elle vise
aussi àmieux ajuster I'offre à la demande, voire à susciter de nouvelles demandes.
La valorisation peut être intrinsèque ou extrinsèque. Une valorisation intrinsèque vise à mettre en avant la qualité ou une spécificité qualitative du
produit
lui-même : c'est le cas des signesde qualité. Une
valorisation
extrinsèquevise
à
mettre en
exergueune qualité ou
une caractéristique attachée auproduit,
sans entraîner de répercussions surle produit
lui-même :l'écolabel
par
exemple.L'écolabellisation
consisteà
differencier un produit
en mettant en avant des critères de protection de I'environnement en signalant que des mesures spécifiquesont
été prises par le producteur,pow
préserver la ressource,pour
éviter oulimiter
des effets indésirables sur l'écosystème et I'environnement (Boude et a1.,2002).Dans
un
contextequi rend de plus en plus difficile
l'équilibre
entre
préservationde
la ressource,la
rationalisation
de I'activité
économiqueet
le
maintien d'objectifs
sociaux,l'affirmation
d'une multifonctionnalité
des pêches maritimes et des cultures marines devraitaussi, comme
pour l'agriculture,
permettrele
maintien en activité
d'un
nombresignificatif
d'entreprises dufait
des revenus complémentaires générés et du financement des services nonmarchand
assurésdans
ce
cadre.
A
I'image de I'agriculture,
des
mesures ponctuelles permettraient d'engendrer de nouvelles activitésafin
de les rendre économiquement viables àmoyen terme
en particulier l'amélioration
des méthodesde
pêche,la
diversification
desentreprises et la valorisation des produits de la mer.
Afin
de mettre en æuvre lamultifonctionnalité,
les démarches proposées ne sauraient, à elles seules,infléchir
systématiquementla
stratégied'exploitation du
producteur vers une bonnegestion de
la
ressource. Cependant, elles peuventinfluencer
sensiblementle
comportementdes
acteurs économiques,surtout
si
elles
ne
sont pas
imposéesde
I'extérieur
et
si
elles résultent d'une construction sociale appropriée par les acteurs concernés. Dans le domaine deI'exploitation halieutique, ces
démarchespeuvent
apparaîtrecomme des opportunités
depérennisation économique
pour
certaines pêcheries etun
outil
d'accompagnementpour
uneexploitation
soutenablede
certaines pêcherieset
pour
une
gestion durablede
la
ressource3
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