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Année 2015. – N
o12
ISSN 0242-6773
Mardi 29 décembre 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ÉDITION DES
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
+:HRBLDL=ZUVWUV:
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
INSTRUCTION BUDGÉTAIRE
ET COMPTABLE M. 61
Annexe à l’arrêté du 21 décembre 2015
(Journal officiel du mardi 29 décembre 2015)
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29 décembre 2015 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 61
NOR : INTB1526074A
(Le texte de l’arrêté est publié au Journal officiel daté du mardi 29 décembre 2015)
INSTRUCTION BUDGÉTAIRE
ET COMPTABLE M. 61
4 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 décembre 2015
Annexe 1
18 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 décembre 2015
Annexe 2
« Annexe n
o
51 : Fiche d’écriture – Reprise du produit de cession d’une
immobilisation reçue au titre d’un dons et legs et apurement du compte
1025 »
A B O N N E M E N T S
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