Les droits et obligations des etats d'assurer la securite de l'aviation internationale contre le terrorisme.

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1

LÈS VROITS ET 0 LIGATIONS DES ETATS

1)' ASSURER· LA SECURITE 'OE L'AV! ATl ON l NTERNAT1 ONALE

'.

~ \ CONTRE E TERRORISME

/

/ .

par

o

JEAfI- LOUIS 'IfAGI>ELENAT .

~/

1

---j

1 ~ / ; de ~a echerche, ". di tian 'requises droit.

la Facult6 des êtudes sup~riet1res et

en contribution partielle aux

con-1

pour l'obtention d' un dQctorat en

\.1

Insti ut "de droit aêrien

ee

spatial

McGi~ University ,Mars

1981

1

-, , 1 1 1 • 1 _,

-~-...-- ~.~

---~-,,--t li· ...

PREFACE

"

Cette recherche entamée il y a 'plusieurs

années se~lait avoir perdu de son actualit~ avec

t

. le calme relatif dans le domaine des détournements

b

dans' l'aviation civile. Sans doute, les mesures de prévention prises par les goûvernemehts et les

"

"

compagnIes aériennes dans les aéroports avant

1'~-barquement ont-alles_per.mis de décourager les

can-didats terroristes pour ce g

d'actiQ~

parlicu-lières. ~ Néanmoins, le s~vit toujours et le l' Etats-Unis entend terrorisme

.

~i~me'interna~ional qouvernement des l la-lutte contr~ le La sécuri~' ...,;

-de l'aviation n'en est qu'un speèt, mais essentiel

tout dé même. Nous ne pas encore quelles

.seront les solutions proposées, mais le lecteur pourra voir au long des chapitres que le nombre de

-conventions et autres textes internationaux pour

lutter l~galement contre le terrorisme ne manque~t

pas. Les mesures pratiques de prévention, non

plus. La Déclaration de Bonn est une autre mani~

festation ~e la lutte contre les Etats collaborant

au terrorisme. Peut-être le lecteur dêcouvrira-t-il

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un paradoxe entre l'appel ~ une bonne conduite,

en vertu de la morale du droit naturel d'une part,

et, d'autre part, la d~fense des actions de force,

en rêponse à la violence du terrorisme. ,Il n'en

est rien. , La force ne répond qu'~ une violation'

1

dé valeurs morales acce~ées par tous depuis des

C'est'à d'autres' va~eurs 'morales, à d'autres

vertus, que je voudrais dédier c'e travail et, plus _,

spécia"l.ement, à la constance.

A la constance de mon directeur de thèse, li le.Dr Nicolas M. Matte, qui a suivi la lente

pro-1

gression de ce travail pendant des années.

,Inlassa-,

blement, il m'a incitê

a

le terminer chaque fois

Ique le découragement me gagnait. Cette thllse est

sans,..doute plus le résultat de ses efforts .. ~ me

convaincre de l'achever que de mes efforts à la

rédiger. J~ lui adresse aujourd'hui mes

remercie-ments, et, dans l'avenir; je lui devrai certainement une grande reconnaissance.

A la constance de l'amitié de Josephine Leake, de Jean-Denis ROy et d'autres membres du Centre de recherche en droit aérien et spatial

'. • \ \ \ ,

\

\

\ ~

. . .

11.1.-A la constance de pauline Normand qui, maintes et maintes fois, a retapê les pages, les a corrig~es, allongêes ou modifiêes, pendant de longues soirêes et de longues fins ,de semaine.

J .-L. M. " \. \

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C

, 1 RESUME

...

,

Si le terrorisme inuunational contre l'aviation ·est rêcènt et spectaculaire, le terrorisme lui date

de plus longtemps. La lutte des Etats contre cette

"

violence a pris 'ties formes de dissuasion par des

lêgis-lations pénales riationales ou internationales; il y a

li

aussi des actions'arm~es après les délits, souvent pour

lib~rer les victimes par une intervention humanitaire •

.

Un historique et une tentative de définition du terrorisme_pr~~êdent une êtude de la r~Jction internationale contre ce fléau. .Dans une partie

I l

sp~cialement consacrAe

!

la sêcurit~ de l'aviation,

~es trois conventions internationales siqn~es en

\

\ ~

la matière so~t examinAes, puis les mesures pr~ventives

de fouilles aux droports et enfin les mesures dl in

ter-veAtion'ar.mAe

a

posteriori. A titre d'exemple

d'appli-cation des trois conventions en droit interne, un

chapitre ~ntier est consacrê au droit pénal canadien.

Enfin, une ~tude/de la DAclaration de Bonn de

1978 montre que ce n'est pas un texte de ciroi t

inter-national,

mais que

cela n'enlève rien au caractAre

.. .

punitif des sanctions êconomiques qu'elle prévoit.

En conclusion, les fondements de la dApravation que l----_

~ ~~ constitue le terrorisme sont pr~sent~s

~. ~

.

.., et un code

âé--conduite morale est suggêrA.

~"

~

':""

- - (

AB S TRACT

While terrorism as, suah h~s long historical

1

roo~, terrorist activities directed against aviation

are recent and spectacular. States fighting this

"

kind of violence have used dissuasion through national

and international criminal law and have responded

.

militarily after the fact, justifying their actions as hwnanitarian interventions.

-~ History and definition precede a study of the

international concerted action aqainst this plaque.

Special chapters are devotedto an analys~s

of the three international conventions on aviation

.

security, preventive me~ures. such as passenger

,

searches at airports, 'and a posteriori armed actions.

",

An example of the applications of the three

conven-,

tions in a domest.ic setting is qi ven by Canadian

penal law •

.

Finally, while the D~claration of Bonn of 1979

should not be taken as an instrument of international law, the sanctions it provides shoul'd not be

, ~

depri ved of their puni ti va character.

In the conclusion~ terrorism is presented as

j ,

tbebreach of.established moral values and an

inter-national code of yonduct for the good behaviour~of

States ls suqqested.

U.'" f "

•

, /

,-"

c

,

-TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION ~ •••••.• • • •••••••••••••••••••••.

t ••

A) Approche historique .•.••••••••••••••••••• B) Les problèmes de définition •••••••••••••• C) Avant la deuxième guerre mondiale ••.••••• D) D~veloppement après la deuxième guerre

mondiale ... ,. . . . .

E) Dimensions actuélles et futures du

terro-risme international ••..•••.•••••••••••••• ,1

F) Besoin de code de conduite dans le monde

du transport aérien •••••...••. '*'" ••••••••

ClIAP ITRE PREMIER •..•.••..••••••••••••••••••.•••

TERRORISME ET DROIT EN GENERAL

A) Classification des probl~mes ••••.•.•.••••

a) Le terrorisme international et les interventions humanitaires •••••••••••• b) Terrorisme et juste guerre •••..•••• ., ••. c) Piraterie et crimes contre l'humanité

(juris qentium) ... : ... .

d) Probl!mes juridictionnels •••••••••••••

e) La respons~ilité des Etats pour les·

. dommages causés par leurs citoyens!

des ~tr an.gers •••••••••.••••.• ' •••••••••

f) Extradition et poursuite •••••• \ .••••••• B) L'évolution du droit ••••• : ••••••••••••••

a) Du ~emps et des mesures d'inte

par la force •••••••••••••••••••••••••• le droit international co tumier

1919-1945: La Société des Nations et les divers textes élab rés par cette organisation •••••••••

b) Les Nat~on8 Unies •••••••••••••••••••••

1

La Charte des Nations Unies et les résolutions actuelles ••••••••••••••

1) l'Article 2 •••••••••••••••••

2) 1 t Article 51 ••• '., ... .

3) l'Article 41 ••••••••••••••••

4) les résolutions des Nations

Unies . . . . 1 1 1

li

, 1 1 :' 1 1 11 18 19 1 ; 35 41 43 43

_·t

t 43 44 61 63 74 77 81 91 \.. _, 91 91 96 103 103 105 108 114 115

\

-e.

1 ~""fI-·--c) "

.

\ j .

~s co~~entions

internationales et autres extes Itra tant ou touchant

au-d _{lrrorl..lsme . . . .} .1

. i), 1 H storique •••••••.••••• ' ••.••••••

i i ) ' L s rêcents travaux sur le

t rrori~me en gén~ral. •••.••.• ',.

iii) a Convention européenne sur la

~pression du terrorisme ..•••••.

iv) Protection des personnes

interna-l "

jtionalement prot:~gêes .••... ' •.•.. ii-118 118 128 130 131 <\ CHAPITRE pEUXIEME •••...•..•...••...• ,... 134 " 1

LE

T~RI5MEi

CONTRE L'AVIATION'ET LE DROIT AERIEN

'_ . ____ A)

,In1:fodUC~iOri

•••••••• : .• '.' ••..•••••••••.•.•.• '

~.

134

~

, B)' I;r,es/ Conventions de l'O.A.C.I... 143

a) :La Convention de Tokyo... • . • • • • • . • • • • • • . 144

b) :La Convention de La ~aye... 1~5

i) ,1echamp d·application ••••••••••••

ii) la juridiction compétente ••••••••

iii) les obligations cr~ées par la

\'lConven tian •••••••••••••••••.•••••

) l'extradition •••••••••••••••••

. . "'X

les pours ui tes pénales ••••••••

1

c) fLa 9"nven ,ion de Montrêal. ••.•••••••••• _\ ••

\ lp6 159 ' 160 161 163 166

d) Autres tentatives de réglementation par \

Convention (Rome 1973) ••••••••.••••••••.• \ 172

\

·i) 11 Assemblêe extraordinaire ••••••. \ ~78

i ii) la Conférence diplomatique .••••.• l~

C)

:~

droit pénal canadien en

mati~re

de

d~tour-

\

nement d'avion: exemple d'application nationa- ,

le des, Conventions. de l·O.A.C.I ..•••..•••••. 182

D) r-es actions contre le terrorisme... 211.

a) Les mesures p;éventives •••••••••••••••••• 211.

i) l·O.A.C.I .••••••••••••••••••••••• ii) lIIFALPA •.•••• " •••••••••••••.•••••• iii) l' IATA •••••••••••••••••••••••••••

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yb) LeSr actions arm~es sJhsêq entes.. • . . • • • •• 224 i) les exemples d'int rvention •.••••.

1 ! 1 , 1 1) l'affaire d'Entebbe... 225 2) l'Affàire de Mogadiscio •••••••• 228 3) l'incident de Chypre... 235

..-1 ii). la justification de ces actions.. 239

CHAPITRE TROISIEME •..•...•..••• 0 • • • 0 • 0 • 0 : , ~"'~ • • • 0 0 • • 2 49.

l "

tA

SANCTION COLLECTIVE ET LA DECLÀRATION DE BONN

A) Statut de la Dêcla.ration... 256 B) Critique~~... 259 CONCLUSION.. • • •..• • . . . . •• •..•• • • •.• • • • ..•• • ••.• • • . 263 1 ANWEXES,. • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • 2 72 I. II. 'f III. IV. V,. 1

Convention de Tokyo du 14 septembre 1963. 273 Conventipn de La Haye du 16 dêc~re 1970 277

,

Convention de Montrêa1 du 23 septembre 197I 280

\

~êclaration\de Bonn ... 286 I.L.A. - Draft Single Convention on the

Legal Control of International Terrorism .•• 287

J BtBLIOGRAPHI E. • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • .• 291 , \ .1 -~----..

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LES DROITS ET OBLIGATIONS DES ETATS

D'ASSURER LA SECURITE DE L'AVIATION INTERNATIONALE CONTRE LE TERROR+SME

INTRQDUCT):ON

A} ~pproche historique

...

Le 17' juillet 1978, les chefs d'Etat de sept pays occidentaux

industrialisês l , rêunis 3 Bonn, ont rendu pUblique une

d~cla-ration par laquelle leurs gouvernements s'engqgent à prendre

des mesures Qe~'sanct-ion contre tout pays qui refuserait de

\ 4--{

"poursuivr~ ~u d'e~~i~r

un individu ayant

co~is

un acte

~~

~ "

de piraterie' aérienne. Avant même d'étudier le contenu de

.

l

2 "

cette dêclaration et l'étendue de sa portée juridique,

il

convient' tout dl abord d "en analyser la cause, de recherclter dans quel contexte.global'la société internationale- a pu en arriver

part de

"

~ de tel~es menaces de sa~tio~s et' de -boycott de la

certaiÎls pays envers certain~tre~. •

La Déclaration de Bonn se trouve au coeur même du vaste

-,,-.probl~e du droit international public, celùi de l'absence

d'exê~ion forc~e en cas de nop-respect d'une obligation.

,

Si en droit interne un individu refuse de se plier

A

la loi

ou s'il refuse de remplir les termes d'un contrat, il existe

.

_.

toute un~,infrastructure judiciaire et_poliqiêre pour 'le

forcer

a-

s'exêcuter. Qu'en est-il du respect du droit

1. - '. " Canada 1 France, Rêpublique Fêdêrale Allemapd~J' Italie,

~apon, Royaume :Oni, Eta t~-,: .. ui1is •. '

~. Texte de Bonn, p. 286. / ;

-• J 1 • -, .~ J •

.... ___ • .,..~_.N'"'"'- _

o

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.

,-l .

-0

2-, international public? .'

La SOciété internationale a des contraintes que la multipl~cation des participants a accrues. Le nombre

~l '1

des nations nouvetles au cours de la seconde moitié du XXe si~cle créa la nécessité d'une plus grande discipline

pour le respect de la vie commune sur la plan~te.

parallè-lement à la naissance de nouveaux partenair~s, le~

communica-tions se sont développées et se sont rapidement imposées comme

essentielles â l'existence de t~us dans un monde on

l·inter-dépendance ~st devenue une condition sine qua non,

irréversi-ble de survie. On retrouve en George Scelle ~e grand

promo-;teur de cette notion de "solidarité nécessaire" qui doJ-t

"

a~i, mer le "village" que constitué la société internationale 3 •

/

.

Le probl~me qui s~~résente dans cet environnement

n'a pas surgi au XXe ~iacle mais son acuité l'a rendu plus

grand de nos jours: afin de ne pas détruire leur île de ) 'espace- au cours de leurs luttes éternelles et inhérentes,

1

les hommes ont déc~dé de faire des compromis, des

con-1 1

1

cessions. Entre pays de forces êgales, les formes ont.~tê

assurées, des

trai~és

ont été'conclus

a

travers l'histoire,'

\

u~ droit internatio~al a été élaboré. Pourtant il peut

arriver, et il arrive souvent qu'un Etat consid~re qu'il va

de son intérêt national, et ce pour des raisons idéologiques, économiques. tu de politique interne, de ne pas respeçter

Scelle, George, Yrécis dé droit des gens Paris,l932),

p~ 3 et ss.

.... ?-'

-j..,--)

(

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(

'1 3-,

.

un engagement contracté par traité ou de ne pas suivre une rêgle coutumiêre de droit international.

Comme l'écrivent les auteurs Williams et dé Mestral, une obligation internationale ne suffit pas toujours.

,

'"

'

j "Where, however, after weighing al1 relevant

matters, astate decides that-the on1y way to protect its vital interests is to break a

rule of international 1aw, it will he done.

Responsibility will be taken but international 1aw will in that situation be assigned an inferior ro1e by that state"4.

C'est alors que le droit international

se~eurte

à

l'un de ses propres principes, et parmi les plus fondamentau ,

celui de la souveraineté des Etats.

~lle-ci

est une carac1

têristiqu~ qui permet de différencier ,l'Etat des autres 1 personnes morales publiques" et c'est de plus, un critêre di

d@termination essentiel de l'Etat. Le professeur De1bez 1

dans son traité intitulé "Les prlncipes généraux du droit

"

.

1

international public" explique ce principe de la façon sui-: vante:

"La souveraineté a deux'faces, une face interne et une face externe. La ptemiêre

exprime la prédominance de l'Etat à

l'intérieur et désigne le pouvoir de domi-nation inconditionnée qu'il exerce sur ses ressortissants ••• La seconde implique l'exclusion de toute subordination, de

toute dépendance

a

l'égard des Etats

étran-gers, tous juridiquement égaux et tous

.

-~----...)

" ' - /

4. Williams, S.A., et de Mes ra1, A.L.C., An Introduction

to International Law, But erworths, Toronto,

(19a-O"

à""

la page 9.

\

"

, ,

\

o

4-souverains,,5. ,"

Werner Le wi . dans

~on êtuB~

IILaw and Poli tics in the

International Society" analyse diverses th~ories de la

souverainet~ juridique par opposition à la souveraine't~ politique et considêre que:

"the weakest theory probably is that sovereignty

permits astate to 'bind i tself on i ts own

deduction. But if it can do that, i t can easily

unbind itself. Nothing is gained for the

obligatory nature of international law. Most 6

of the other theories rest on fai th and belief" •

Ce prîncipe a pour premiêre cons~quence·que la

juridiction de la Cour internationale de justice ne peut

être que V~lontaire et que la Cour ne sera saisie d'un

différend

q~'avec

l'accord des parties' au litige7. Bien

5. Delbez, Louis, Les\principes gén~raux du droit

inter-national public, 3e éd., L.G.D.J., Paris, (1964),

!

la page 80.

~

6.

7 . .

voir aussi" en général,

Hinsley, F.H., Sovereignty, C.A. Wattsvan & Co., Londres,

0.966 -} •

-Bryce, J., "Thè Na ture of Sovereign ty", in Studies in

Histor~. and Jurisprudence, Oxford University Press, Vol. 2

(l90D. ' .

Larsen, Jenks et al, Sovereignty within the Law, Oceana,

New York, (1965) • "

""

Lewi, Werner, Law and Politics in the Inteinationa1 Society,

S!1ge Publication, Lond res, 189 p.,

!

la page

40.

Hudson, V.M.O., La Cour internationale de Justice,

Journ. 0.1., (1940~1§45), p. 521-597.

Bastid, Suzanne, "La jurisprudence de la Cour internationale

de Justice", Rec. des Cours, (1951- I}, p. 579-686. Voir aussi, en

général, Rosenœ., S., 'Ihe ÎÎÎternatiœal Court of Justioe, Leyden, ,

0.962) • /

Bosenne, S., The Law and Practice of the International Court,

2 ·vol., Leyden, (l966). ,

Dubisson;' M., La Cour internationale de Justic-e, Paris,(1964).

De visscher, Ch., ASlêcts ricents du droit proc~dural 'de

(

5-sûr, certains traitês contiennent une clause par laquelle, 8 l'avance, les pays signataires se soumettent à la

juridic-. /

tion de la C.I.J. pour tous les probl~mes d'interprêtation

ou d'application du traitê8• Mais même s'il devait alors y

avoir jug~ent ex parte rendu, ce que la Cour est toujours

hêsitante,à faire, elle ne poss~de auc~n~yen de le faire

exêcuter. Comme le dit 'un auteur:

"If the uni ted Nations has been extraordinarily suc cess fuI during the last twenty years in formulating standards of conduct, it has been

sadly negligent in creating in~titutions and

procedures for translating thes~ standards into

actual observance"9.

Bien sûr, il reste au droit internatipnal .+'incitation morale faite sur les gouvernants de ne pas voir leur Etat encourir

1 1

la "responsabilitê internationale" d'Etat,dêlinquant .. Les

Etats sont ainsi, en gênêral, incitês 8 respecter le droit

, ~

international pour ne pas' subir ,de mauvàise pUblicité â _,,0

,

travers le mondè, voire 3. êviter la mêfiance.ou l'opprobe

ve-,

nant d'autres pays. Mais êt~angement, une telle situation

8.

. . \

L'article 36 (a) du statut de

I~a"

C. I.J. contient même une

"clause facultativé de juridi~tion obligatoire" par laquelle

les pays qui l'accep~ent s'e,gagent à soumettre 8 la

Cour les diffêrends relatifs; à l'interprêtation d'un /

traitê, ! tout point de dro~i~ international, à des fa±ts

pouvant const! tuer une rupt re du droit international! et ,

ce~ relatifs à ,la rêparati n due pour une telle rupfture.

V01r: , /

Briggs, V.;ft. W., "Reservations to the Acceptance off Compulsory Jurisdiction of the International Cour of

Justice", Rec. des Cours, (1958 -I), p. 223-367.

Maus, B., Les r serves dans les dêclarations d acce

ta-tion de la ur1 1ctlon ob11 atoire de la C.I th se,

/

/

. /

) "9. KoIey ,M., "A Global Ombudsman", 1967),p. 20. Saturda~/R~view,(Aug. 12, ". / / / , 1 1 1 I,t

~'---/

!

o

6-peut a\l contraite servir la pOlitique interne des chefs

1

,

-d'Etats qui, au moyen d'une information bien contrôlêe,

~

---~t~ournent la situation

a

leur avantage et se prêsefitent devant

'.

leur peuple comme les gardiens d'intêrêts vitaux

a

l'encon~

tre de ,l'oppression ~trangêre. Le droit international-est

alors reprêsentê comme êtant au service de Û êtranger et sa

violation devient une t bon~ion ; ___ 10 .

Le traitement~a1t au droit international tout \au

l '\

---long de la cr~se'de la prise d'otages en Iran est rêvêlateur

-de l'impasse dans laquelle se trouve le systême juridique

; ,

;l'nternational. On y a vu un Etat faire fi' de ses rêgles les

.l.,~ \

plus êlémentaires en sêquestrant des diplomates êtrangers pour/ensuite crier três fort'à 'la violation du droit

inter-. #

, nation~l-te-t d' ingére nce dans les affaires intêrieures ét _ >",,._Ji.

souveraines lors de toute tentative d'êvasion ou de

libêra-. tion des otageslibêra-. On peut se demander si le droit internap

tiona~_n'est pa~ en train de redevenir semblable

a

ce que

l~

philosophe

~~~lais ~ohn

Austin

ap~lait

en 1885, un code

d'éthique, "Law Set or Imposed by General Opinion", et oil la sanction de la "responsabilité internationale"i est de

de moins en moins considêrêell.

/ '

10; La crise iranienne prêsente un bon exemple de cette

Il.

1 situation, les dirigeants actuels affirmant que le

droit international êtait au service de l'ancien rêgime et qu'il ne fallait pas se laisser prendre au jeu des puis~ances êtrangêres qui l'invoquent.

Austin, John, Lectures on Jurisprudence,

Se

ed.,

by Campbell, «.885 ),voh l, p. 172-73, cité par

W4:lliams e.t de Mestral, supra, no 4, A la page 8 •

. /

---~

1 4 \

\

-

\

c

7-Par aüJeurs, en mati~re de protection de territoire,

un autre probl~me vient se greffer ~ celui des violations

1

pures et simples du droit international. Il apparaît dans

les cas où certains Etats n'Dn't pas ratifi~ les diverses

N-

-conventions visant ~ colmater le terrotisme, et ainsi ne se

sentent pas li~s/par les r~gles de droit conventionnel,

tandis que le processus de cr~ation du droit par/la coutume

peut s'av~rer fort lent. Certaines actions ou ,inactions

peuvent alors se si tuer ~n dehors de la port~e du droit

international et n'être pas sanctionn~es.

La soci~t~ internationale ~ par ailleurs, vu. ses

difficult~s d'encadrement juridique au~enter par la

multi-plication du nombre d'Etats pa~tici~an~s, surtout depuis la

,

deuxiême guerre mondiale, de même que,par un mouvement

de refus de la part des pays sous-d~velopp~s â l'~gard d'un

droit international que ces Etat~ nouveaux pour la plupart,

1

consid~rent comme ayant ~t~ cr~é sans leur participation. La question se pose alors de l'application et du respect du droit international par tous les Etats quand il

s'agit d'Etats ayant multilat~ralement ou bilatéralement

r

contracté des obligations. C'est bien là une des premiêres

questions que se posent les juristes apr~s avoir été initi~s

"

aux principes du droit civil, commercial, criminel. Ils en comprerinent la valeur, sachant que leur misé en vigueur

/

dépend ,non seulement du respect des parties mais aussi

de

sa~ctions possibles que les tribunaux nationaux peuvent

. /

o

s-imposer même par la ~orc~ avec l'aide des autorités

judi-ciaires. Il n'èst pas

f~ile

lors d'un premier contact

avec le droit interna~onal public d'en évaluer la force,

car le' respect de ses obligations n'est soumis! aucune

contrainte organisée. Le respect et l'exécution des

obligations est se~lernent soumis ! la bonne foi des parties,

qui, sont les

gouv~rnements,en l'occurre~ce,avec

tout ce

que cela comporte d'éléments ~olitiques lesquels sont,

bien souvent, incompatibles aveé la bonne foi.:'~ Quand

bien même bonne thi et politique coexisteraient, leur

inter-prêtation pourrait bien varier sel~n _leur

fonc-sociale. tian morale,

éf~diqUe

e"t

C'est une'approehe pessimiste que de commencer

l'étude des droits et obligations des Etats â assurer la

.sécurité de l'aviation, en parlant d'ab~rd des sanctions

pour le respect de ces obligations. On peut débuter en

parl~nt des grands principes de la solidarité entre

nations et les buts de paix que les politiciens 3 travers

le'monde clament v~uloir servir. Malheureusement, en

mati~re de terrorisme contre l'-aviation civile, et de~

terrorisme en génêral, la période d'optimisme est depuis

longtemps dépass~~vu.le manque de rêsultats des compromis

internationaux. Le transport aérien étant vital pour le

( \ 0

commerce mondial et sa sêçuritê mise en danger par le

. /

terrorisme, les Etats doivent~lobliger ~ lutter par la

prê-/

(

---~--- - ---~

9-vention et la r~pression. Mais ·-cert~ins pays laissant

ouvertes les mailles dans le filet que tissent les autres

contr~

les

ter~oristes,-'

on a abouti à l'

id~e

de sanctions

, ----...

":-:-~conomiques sous forme de blocus dH. ~afic aérien par'l~

Déclaration de Bonn en juill~t 1978. _\

Le droit international public se trouve donc en face d'un non respect des obligations fondé sur l'acceptation et

la justification de certains actes de violence et de ter~à­

risme par les membres mêmesde la communauté internationale.

L'adage dit que la fin justifie les moyens; ces moyens

sont-ils des sanctioRs?

En droit interne, la plupart des r~gles qui ne sQnt

pas susceptibles d'ex~cution forcée voient leur ex~cution

accompagnée de sa,ctions:~n e~fet, une société ne peut

se permettre de laisser~s individus d~cider de la

légiti-mi té d 1 ur;~ rl!gle. - /

'.

' • 'l'

'lHen sûr 1 ni fa sanction, ni les procédures d'

ex~cu-/ '

1 ~

tion ne s6~t des cpnditions sine qua non à l'existence d'une

,. l" d d . 12 . 1 ab . d li!d' d

reg e' e ro~t , ma~s eur sence r~sque e r~ u~re e

'r.I

beaucoup son·efficacit~.

" C'est pourquoi, <au niveau du droit

international le principe des sanctioris fut admis et s'est

d~velopp~.

·En droit international on pourrait remonter jusqu'! l'antiqu'té gréco-romaine pour trouver une forme de sanction

, . ' \

.

à la m~ onnaissance du d~o~t int~national, soit les

repré-12. QI'. cit. sUl'ra,

renv~\

6,

~:29.~

,.

1

.

.-" 4· ' / \ 1

()

,.

o

sailles. Sibert12a fait

êt~t

de la

util'isêe par le

pap~ ~u MOy.e~e;

..:;., .. -..., ",.o., naient suffisamment;lâ~~uissance de , 10-menace d'excommunication les dirigeants compre-la religion et les

relations entre l'Eglise'et t'Etat à ~ette êpoque pour

sa-r

voir que cela constituait sans doute un moyen puissant d'assurer l'exêcution des obligations internationales des

\

Etats. Le grand prêcurseur du droit international public

Francisco de Vitoria a mentionn~ et justifiê les sanctions

\ collectives imposêes

qu'il'

se~oduit

une

par ~ communaut~ internationale lors-injustice, quels qu'en soient les

,

\

auteurs et q~elles qu'en soient les victimes. Sibert cite

,

.

êgalement Wolff qui avait identifi~ la sanction en droit des

gens au droit de punir comme une cons,êquènce du droit de

dêfense. Sibert remonte même à 1360 en citant da Lagneno

,

qui êlaborait dêjà ~ans un traitê le r~gime des reprêsailles.

Il est enfin intêressant de noter la notion de mise au banc

.-de l' EuroPt:: à l'encontre de l' Etat rêfr~ctaire à une

s~n-tence du "Tribunal commun,,13. On peut dire

qu'historique-ment, il

Y

a plus de ,constructions thêoriques sur les

sanctions que d'effets pratiques. Toutes les menaces dans le cadre de conventions internationales ne se sont guàre

rêvêlêes tr.ês efficaces !' 'cause du blocage qui se fait au

.r~

12a. Sibert, M:, Traitê d@ droit internatio~l public,

Tome II, Paris, (1951), p. 555. '

13. Lange, M.L., "Histoire de la ddctrine' pacifique _.

et de son influence sur le dêveloppement du droit international"~ Reè. des Cours, Tome III (1926),

(

11-niv'eau des

d~finitions-

des actes,/! sanctionner14.

\

\

B) Les probl~és de d~finitions

Le terrorisme n'est pas nê d'hier. Les auteur~ sur

le terrorisme internationalcitentcornrne premier exemple celui

des musulmans,chiites qui, il y a 900 ans, agissaient sur /

l'ordre de leur leader

s~rituel

pour des motifs de

fana-"tisme religieux,

en

-bandes armêes lS . Le terme terrorisme

1

provientJbu régime de terreur qui avait êtê instauré pen-

~

. '

dqnt la R~volution française pour gouverner le pays en

imposant l'o~dre publie par des mesures de répr~ssion

radicales. L'utilisation de la terreur fut jusqu'a s

)

jours utilisêe non seulement par les gouvernements our

diriger, mais ~galernent par des groupes, .qu' ils s ient

anarchistes ou de simples bandits, pour arriver, ~ des

buts politiques ou simplement d'int~rêt perso nel.

Quand un acte violent d'un individu, d'un groupe

1

1

ou d'un Etat éause un dommage

a

un autre Eta~ il n'est

Jf

pas toujours admis que ce soit ~ne atteinte aux droits et

aouveraineté'de la victime1 certains l'estiment parfois

Il

comme un acte normal et juste.' Tout dépend de la définition

/ -,----~ / ,1 1

J'

\ 1 ! 1 \:

/.

J -1 1 1 1

14. C'a'Q'!Îr€, L. ;' L '-idêe de s'anction et sa mise en oeuv~~ en D. l • P • " ,

Revue gênêrale de droit international public, (1937)1 p. 385.,

15. Alexander, Y., Terrorism

f

Interdiscielinary Perseective,

(1977), p. 30. Voir ~ga 'ement le rapport du Com1t~ ad hoc

sur le terrorisme international, 28 GOAR, Supp. '28, UN.

Doc. A/9028 (l973),(particuli~rement dans les Annexes,

()

o

12-que l'on donne du terrorisme16• La premiêre approche

giobale~ ~t~ effectu~e aux Nations Unies en 1972.

'Aprês le massacre ~e 1'a~roport de Lod en Israêl et le

massacre des Jeux olympiques\de Munich en _, 1972, les Nations Unies _<

ont pris' la question du terrorisme intèrnational parmi les

.

:~

toutes premiêres priorit~s de' san œ:dte du',jour et en

\ ,

.

dêcernbre 1973, un Comit~ se rêuni~sait EPur êtudier trois

aspects dont le premier êtait l~ d~finition du terrorisme

international, le deuxi~me concernait les causes et le

troisi~e la suppression et les moyens de lutter contre le

terrorisme. Ce qui nous intêresse ièi est la d~finition "

. /

elle-même. Il n~y a pas eu seulement oppositibn ent~e

deux id~es, ma1s entre de nombreuses attitudes face au

problême de la d~finition. Certains ,pays consid~raient

que l'~tude/minutieuse du concept de t~rorisme ~tait

essentielle car on ne pouvait t~aiter cà phênomêne sans savoir

\

16.- ols 1798, le dictionnaire de l'Acad'mie française

d'finissait le mot "terrorisme" dans son suppl~ent

! la p. 775 comme un r'gime de la:terreur. Le ./

terme a ~volué pour s'appliquer! des actes criminels

qui sont employ's pour impo~r des idée~ par des

1 1 \ , \ 1 °1 1 1 \ \

m~thodes d'intimidation co~rcitives. ~(Brunot;F" Histoire

de la lan ue fran aise des ori ines ! 1900, Paris,

7 , p. 71. ,A 1 orl.gl.ne, le r g e ~manait

d'un gouvernement cherchant! soumettre des POPulations, mais c'est maintenant une ar.me dans

les mains d'individus ou groupes d'individus (Leister, B.M., Terrorism, Guerilla, Warfare, Stanford Journal

of International: Studies, Vol. 12' (1977), p. 39).

Le terrorIsme internatIonal n'est pluslimit~ 1 des

motivations politiques.

"

'(

J

13-/

-cl ~+ement ce qu'il ~tait. Un autre groupe pensait que

\ r ,

tous \. es gouvernements de bonne ,foi pouvaient d~cider

de caractêriser certains actes qui ~taient si ~videmment

r~pr~hènsib1es, qu'ils pouvaient être considêr~s comme

des actes de

terrorÎs~e

et

pollva~ent

donc' être

trait~&'

tout de 'suite.

U~'troisi~me gro~pe;

considêra qu'on

p~~-\

vait combiner les de~x prêcêdentes attitudes en pas5a~t

un certain temps ~ an lyser le concept'mais qu'on pouvait

aussi ,essayer de cerne certains agissements qui devraient être si rapidement ,reco

\ proposer des'solutions'e ci. dêveldppement considêraie nition três 'IV pourrait immêdiatement de lutte contre ceux-que les pays en voie de terrorisme dans une dêfi-orisme par le gouvernement de certains Etats contre 1 s populations. Les pays en

voie de dêveloppement-~ppn ient l'exemple de ces pays

.r;' \

-d'Afriqu~

oft les populationb n'ont aucun droit;' ils

(: ,,' \

..

"

considêrent que le terrorisme d'Etat est pire que les actes des mouvements de libêration. On entre ,immêdia-/

tement dans ~ le problême des ~~~,~es. En effet, si o~

1

veut une dêfinition, i+ ~~t~o~r rêellement'les cau~esl

, ~'tlt

disaient les pays en voie de,dêveloppement. Ces pq s

1

remarquaient que le terrorisme,·international n '~tait,

, " , ' " '~. .:'1 " ,Ii" L - ci " :. i

..

, l ' , " 1 \

.

,

r

, ,

.

' (',

o

, \ JIf

14-..

que le co~ollaire d'une situation qui engendrait et

qui acceptait l'injustice, l'oppression, l'inégalité et l'exploitation. Ils considéraient que l'éltmination de telles situations,en particulier l'êlimination du

colonialisme, la discrimination raciale, l~occupation

\

territoriale, de "ntervention dans les affaires internes

développement, ainsi que toutes formes ."

~.~ domination et d' expioi tation était la première mesure

! prendre pour aboutir à l'éradication complète et

èffective du terrorisme internatipnal par

~a

'disparition

(:le. ses causes. A cet argument, les pays occidentaux

"

répon~ent que certains actes sont purement et simplement

/ " \ ' 1

répréhensibles de par leur'propre nature . Ils considèrent , .

que ces actes portent atteinte' a~x libertés fondamentales

des peuples et n'ont pas leur place dans la société ~ctuelle, car ils sont inhumains et anti-sociaux. Aucun moti~ ~e peut justifier l'atteinte volontaire à la vie

humaine de personnes innocen~es.

,Quant aux sol~tions, certains pays exigeaient de

commence~ par une sa~ctipn du terrorisme d'Etat qui, pQur

Cl

eux,

:orrespondait ! ~,s actes évidents de

violence.reprê-J,' ~

hensible. L'échec du consensus sur une définition est

:~- .

marqué dans ~; titre mê~~ de la rêsolution qui est

extrê-mement long pour permettre d'y inclure toutes les positions.

La premièr~partie de la phrase représente sans doute

l'in-"

,

\

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1

,.

,. \ -"

15-___ ~ention des pays ocèidentaux alors que la suite représente l'intention des pays en voie de développement vis-à-vis

du problêmé ! traiter: '

"Mesures poùr" prévenir le terrorisme inter";

national qui ~~t-en danger ou prend les vies

humaines innocentes ou porte atte~nte ~ux 1i~

bert~s fondrunenta1es, et étude d~s causes

sous-j acentes des formes de terrorisme et actes de Il

violence qui sont fondés'sur la mis~re, la '

frustration, 1a'peine et le désespoir et qui

entraînent certainès -personnes ~ sacrifier des

vies humaines, y compris la leur, dans une

ten-tative d'effectuer des changements radicaux"l,?

Ainsi' lés Etats afro-asiatiques s'étaient basés sur une

_.

_{,~ ~}

rêso1ution de~ Nations Unies re~onnaissant le droit à

l'auto-dêtermination pour admettre que les peup1ès colonisês

pou-vaient lêgitim~ent utiliser les armes afin de récupérer

le plein exercice de leur droit à l'auto-détermination et, s'assurer l'indépendance vis-!-vis des puissances coloniales.

'" L'appréciation d'un acte terroriste est donc laisscae !

~ ~.' arbitraire de -la poiitique.

~

En particulier, un groupe de pays non-alignés

incluaient dans le terrorisme des actes de violence ou de rêpression,contre les peuples qui luttent pour leur

droit légitime à l'indépendance ou

a

l'~uto-détermination,

17. Rêsolution de l'Assemb1êe gênêrale 3034 (XXVII),

(décembre 1972). / , '-i

~

, /, /

. - - - ---,---~ '---.. ~ ... -_ ....

... l" --~ ..

16- "~~

()

ceux qui tol~rent ou. assistent des groupes de mercenaires

-. agissant contre d'autres Etats, des actes de violence

o

contre la vie d'innocentes victimes ou del;i 1ibertês

fondamentale~) mais C~$ pays prêcisaient que cela

1 ~ t' <'

n'affecterai~ pas lë; droit inaliênables

a

l'auto-dêtermina-tion et à l'indêpendance des peuples qui subissent une

domination colon~ale. Cela n'affecte

leur lutte contre ces rêgimes, car ils agissent, dans le cadre des principes de la Charte des Nations 'Unies et de toute autre résolution êmise par les organismes divers de

l'O.N.U. et, enfin, ils voulaient bien inclure tous les

_..

actes qui sont commis pour l'intêrêt privê La plus

récente définition sur le sujet a été prêsentêe à la

Conférence de l' 'lInternational Law Association", tenue à

Belgrade, en août 1980, par le Comité sur :te terrorisme international, dont le rapporteur êtait la regrettée professeur ]l.E. Evans" qui disait:

"The definition of 'international terrorist offence'

presented here is more comprehensive th an the

definitions which appear in the multilateral

conventions relating ta the control of

international terrorism which have been concluded

in the past two decades. The term comprehends

serious criminal acts, such as murder, assault, arson, kidnapping, extortion, sabotage, and

the use of explosiv~ devices which are directed

against selected targets. The~~ targets include

internationally protected persons, places, and international civil, aircraft which are already

protectèd under con~entionà.l or customary

(

'L

17-comprehends other targets, such as persons invi ted to a State as official guests, members of the general public, as weIl as both intergovernmental and

non-governmental organizatlbris which latter are engaged in non-profit-making activities designed to

promote international understanding. Another category

of target consists of the premises of intergovernrnental and non-governrnental organizations as weIl as meeting places' of international conferences and sports

events. The final category of target consists of

international transportation and communication systems which, are vital to the maintenance of effective political and economic relations

arnong the members of the international community. The definition 'includes the related acts of

conspiracy, attempt to commit, complicity in, and public incH.eme'nt to commit an international

terrorist offence-'Ll8 .- .

A l'article l, l'infraqtion fut d~finie de la façon

suivante:

"l. An

~~~ional

terrorist offence is any

serious act of violence or threat thereof by an

indi vidual whether acting~alone or in as~ociation

wi th other persans which is directed against

inter-nationally protected person~, organizations, places,

transportation or communication~ sYS-t~.!!ls---of against

members of the general public for~~purpose

of intimidating such pers ons , causing inj ury to or the death of such persans, disrupting the

acti vi ties of such "international organizations, of causing loss, detriment or damage ta such places or property, or to interfering wi th such

transportation and communications systems in arder to undermine friendly relations arnong States or arnong the nationa1s of different States or to extort-concessions from States.

Conspiracy to commit, an attempt to commit,

complicity in the commission of, or public incitement" to commit offences as defined in'the previous

paragraph sha11 constitute an international

terrorist offence 1119.

18. Projet de. Convention soumis par le Comitê sur le

terrorisme international de l'"Internationa1 Law

Association Il 1

a

la Conférence de Bel9"rad~ ap6t 1,980,

p. 9.

19. Idem, p. 3.

\

_.,---_.-()

o

1

18-C) Avant la deuxi~mê guerre mondiale

Si les manuels d'histoire du monde sont parsemés

de meurtres

à

mobiles politiques, de guerillas entre

/1

petits barons ou d'aventures de.voleurs de grahd~ ,chemins,

il est entendu que le concept de terrorisme international

est relativement réce~t.

Une augmentation inquiétante du nombre d'actes de

terrorisme

apr~s

la premiêre guerre mondiale 20 a provoqué /

.. '

les prem~~res grandes concertations internationales visant

à Y mettre fin. 'De nombreuses discussions' sur ce sujet

eurent lieu dans le cadre des conférences internationales pour l'unification du droit pénal dans les années vingt et trente, regroupant de nombreuses délégations de gouvernements ou de diverses organisations internationales, tant privées

ubl " 21

que p ~ques . 1

Une des étapes les plus importantes pour arriver

a

une pri~ de décision au niveau international pour tenter d'enrayer le terrorisme, fut la création, par le Conseil de

t

la Société des Nations, d'un comité d'experts chargé d'ét~dier

la question et d'écrire un projet de convention pour assurer la r~pres~~on de crimes ou de conspiration commis dans un

20. l .<'t~,année 1934 l elle seule donna lieu aux assassinats

• 1 success ifs du roi Alexandre de Yougoslavie et de

Louis Barthou, Président de la République française. 21. Finge~Seymour Maxwell, International Terrorism and

the United Nations, New YOJ::k, (1977).

\

1

l,

1

(~

..

î r,

'l.

19-but politique et terroriste. Ce comit~ s'est

effecti-1

vement r~uni en trois~sessions tenues de 1936 A 1937

et a propos~ deux projets de conventions: l'une visant

la pr~vention et la punition d'actes de terrorismé, , et

l'au~re visant

A

l'~tablissement d'un tribunal

inter-national de justice criminelle. e'est sur la base de

ces deux projets que se tint l~ eonf~rence de Genêve

"

de novembre 19,37 concernant la r~pression du

terroris-me. I l en œsulta la Conventicn pour la p:œventicn et la punition du' ten:orisrœ,mais

'-'1:

elle n'est jamais entr~e en vigueur • . Seule

1 .

l'Inde l'a ratifi~e 1 /3i bien qu: elle' doit être

consid~r~e comme lettre morte 22. --:V

D) D~veloppement apr~s la deuxiême guerre mondiale Le terrorisme international est devenu important surtout aprês la deuxième guerre mondiale pour de

multi-pl~s ràisons, dont ,la premièrè est le d~veloppement des

mouvements d'ind~pendance ! travers le monde. On peut,

bien entendu,.citer ~galement la faci]it~ de communications

internationale$ pour Les personnes, l'information et les

messages (par avion, par têl~communications). Les liens ~

22.

1

United Nations, General Assembly, surnma6Y Records

(Ale. 6/418), (novembre 2, 1972), p. 10-1 et p.

22-23; et .

Thomas, Franck M. et Lockwood, Bert B., IIpreliminary

ThQU9hts Towards an International Convention on

Terrorism", American Journal- of International Law,

(January 1974), p.

70.

, '

,

/ '

()

2Ô-internationaux qu'ont maintenant tous les pays du

monde par n€cessit€s co~erciales ou par affinit€s

politiques, culturel~esl g€ographiques, raci~les, sont

â la fois des cibles et des aides du terrorisme. Enfin,

il faut insister sur le rôle de, la presse écrite ou parl€e pour la publicité que le terrorisme international peut provoquer en attirant ainsi l'attention de la communauté internationale sur desoauses que le terrorisme prétend

défendre. Les-délinquants individuels ou les groupes

politiques n'ont souvent que le seul but d'accaparer les grands titres de l'actualit€.

Le développement du terrorisme international

dans les trente derniêres années et plus particuliêrement , . , / .

durant les vingt derniêres années, a pris des formes três

diverses depuis l'enlêvement ou l'assassJnat de personnes , 1

,

politiques exilées dans des pays étrangers, l'ènvoi de

colis ou de lett~es piégées tel que le fait l'IRA contre

" les autorités britanniques, l'attaque et la mise i1 feu

des bâtiments de missions diplomatiques au Pakistan, en

novembre 1979, l'enlêvement ou l' assassina't de diplomates

ou d'attachés commerciaux ou même encore de personnes

"

privées telles que des techniciens ou des directeurs de

compagnies mu~tinationales, jusqu'aux atteintes

a

la

sécurité de l'aviation sous toutes ses fo~es, c'est ce

qui ,nous intéresse ici, c'est-!-dire les détournements

.;-d'avions ou l'attaque d'a€roports.

.

,

.,: f

1

--t

(

_ t ,

(

.'

21-Les statistiques relatives aux d~tournements

d'avions montrent des Vâguel? de violence selon, -les

périodes et des zones géographiques touoh~es en

fonc-tian des perturbations de la situation internationale

du moment et du lieu. C'est ainsi que l'on peu~discer~

, /

'

ner trois grandes périodes:

23.

- de l'apr~~guèrre jusqu'au début des années

~60, pendant la/Période de-la guerre froi~e

entre l'Est et ll'Ouest, il s'agit de d~tournements

par des réfugiés POlitiques fuyant les pays communistes principalement;

.

- de 1962 jusqu'en 1966, on ne remarquera

que les très nombreux cas de d~tournements

à destination de CuQa et à partir des Etats-Unis

perpétrés par des déséqu~libr~s. Il s'agit dans

ces cas plutôt de déliEquants et de déséquil~br~s

/

que de révolutionnaires ou de réfugiés politiques;

- à partir de 1967 jusqu'à nos jours, le nombre

"

__ 1

de d~tournernent~ d'avions a augment~

considérable-~ent en fonction de la situation conflictuelle au

Moyen-Orient. Il n'y a pas seulement des

détour-\

nements d'avions mais aussi des actes contre le

transport a~rien en gén~ral, avec des attaques

d'appareils au sol et de sabotage d'avions 23. \.

,

Emmanuelli, C., "Etude des moyens de pr~vention et de

sanction'en matiêre d'actes d'interf~rence illicite

)

..

dans l'aviation civile internationale", R.G.D.I.P., Vol. 77,

o

\

22'-, C'est au cours de ces mêmes années que la communauté

internationale a réagi pour pallier à' la carence de

mesures préventives ou de, sanctions pour les

interféren-','

ces illicites contre la sécuri té du transport aérien. On ne peut pas prétendre que ce soit les mesures de sanctions qui aient pû entraîner ce résultat, màis les mesures préventives ont certainement découragé de

nom-breux terroristes. Cependant, le terrorisme

interna-tional, lui,

â

changé ses objectifs et continue d'exister

dans des domaines

on

son action est moins facilement

contrôlable que dans les aéroports ou à l'embarquement

des avions. Bien des choses se sont passées du point

de vue juridique. Les NatioJs unies ont; 'a. nouveau,porté

leur attention sur les probl~mes du terrorisme lOrSq~e,

le 21 novembre 1941, l'Assemblée générale a mandaté par

la résolution 177 (II), la Commission de droit international de préparer un projet de Code des infractions contre la

paix et la sécurité de l'humanité. Si ce Code, achevé

en 1954, traite surtout des principes contenus dans la Charte du Tribunal de Nuremberg, l'article 2, alinéa 6, établit que 1 e fait pour lès autorités d'un Etat d'

en-treprendr~ ou d'encourager des activi té,s terroristes dans un autre Etat, ou de tolérer la mise en oeuvrè de

telles activités destinées ! un autre Etat, constitue

o

/

/

• \ \ \ \

\

\

\ /

\

\

23-l' umanit~2 4. ,,1 /

Cependant en 1957, l'Assemblée générale a décidé de reporter! pXus tard l'étude du Code jusqu'! ce

1

qu les juris;tes se soient entendus sur une d~finition

de l'agr~s~on. Pourtant il ne semble pas que ces dis-cussions laient pu, de toute façon, aller plus loin que

l~ 'Déclaration de principes de droit' international

con-1 \ j

ant les relations amicales et la

coop~ration

entre

\

-les tats en accorr avec la Charte des Nations Unies"

appro

v~e

par

l'As~emblée

générale en octobre 197325.

L'Ass

"

lée générale y proclame que:

",Les Etats s' ëp.bstiennent dans leurs relations

'nternationales de recourir! la menaGe ou

a

'emploi dè la force soit contre l'int~grité

t rritoriale ou, l'indépendance politique de

t ut Etat, soit de toute autre maniêre incom-p~ible avec les bu~s des Nations Unies". '

En ~955, la ~ommission du droit international de

"

_~(

/

'l'organisation des Nations Unies, lors de sa 7e session,

\

a tenté

t

donner une définition de piraterie.

\ -"

--

\

14 du Rapport\de la Commission établit la piraterie comme L'article

étant

"tout acte 'illégitime de violence, de dé-tention ou toute dépravation dirigée

2+. Nations Unies - Assemblée gén~rale - Rapport de la

Commission de droit ,international sur les travaux de sa 6e session. Suppl. 2 (A/2693).

25. Nations Unies, Assemblée générale - Déclaration

relative aux principes du droit international

tou-chant les relations amicales et la coopération entre

les Etats conformément â'la Charte des Nations

Unies, Résolution 2625 (XXV).

1

(

)

~J

o

./

..

-contre des personnes ou des piens, conunis pour des buts personnels par l'équipage ou les passagers d'un navire privé

ou d' un aéronef privé ,,26.

Un peu plus tard, ! la Conférence de Genève

24-sur le d~oit de la mer en 1958, il fut consacré sept

articles dans· la Convention sur la haute mer sur la

question de la piraterie, afin d'en préciser les éléments

composants et le champ d ' apPlication27 •

L'aéronef s'est trouvé aiors partiellement

assi-milé au navire et curieusement, la Conventio~de Gen~ve

sur la haute m~r entre dans le secteur du droit aérien.

Le passage du concept classique de piraterie,

---limité au niveau maritime,

A

un concept beaucoup plus large

capable d'englober les actes illicites commis en miiieu

aérien fut le résultat d'une approche empirique visant '-.

à co~bler une lacune du droit devant un problème nouveau

en procédant par analogie. Le prOfesseur Jean-Marie

1

Breton parle du "désir de réprimer des acfJivitéS dont

1

le caractère illic~te se heurte sur ce plan, à un certain

'd ' 'd' ,,28

v~ e )Ur1 ~que •

___

~

6. _ Rapport de lk Commission de droit international,

sur ses travaux \d~ la 7e sessio-n~ vol. l, r~uÎion

292e, 1955, Doc.GA/CN/4/79. '

27. Convention de GenË!ve, arts. 14 ! 21, vol. II,

A/Conf. 13/L.53.

2 8.

<,

.

Breton, J. -M., "Piraterie aérienne et droit

interna-tional public", R.G.D. I.P., U975), p. 393-445,

A

la p.

l'

~

1

..

c·

25-\

Mais il faut convenir que cette ~tape fut

nette-ment insuffisante.

Les chiffres du début de la décennie 1970,

indiquent claireme'lt une vague de violence alarmante. En plus de 'la prise d'otages de l'équipe olympique

isra~nienne au village olympique de Munich et qui s'est

, 1

achevée avec la mort de Il athlêtes, l'année 1972 a

connu trente attaques contre des compagnies aériennes,

tuant 140 personnes et en blessant 99. Dans les quelques

annêes prêcêdentes, 27 diplomates de Il pays furent

\

enlevês. En six moi's de 1973, 268 personnes ont perdu

la vie et 571 personnes furent blessêes lors d'attaques

terroristes.

Dês 1970, lors des discu5$ions qui eurent lieu

r

au C0l!litê juridique de l'Organisation ae l'aviation

civile internationale devant mener

A

la signature de la

Convention de Montrêal, le délégué du Canada avait proposé

l'insertion d'une clause

A

l'effet que si un Etat ne

remplit pas ses obligations contractées par une convention

~de l'O.A.C.I., en mati~re d'intervention illicite contre

, ,

un aéronef, les autres Etats qui ont signé un accord bilatéral de services commerciaux avec l'Etat délinquant

auraient le dro~t de sœpendre les services établis par

cet accord bilatéral • La proposition canadienne

o

l ' '

26-..

suggêrait en outre de ne procéder ~ cette sanction

qu'aprês avoir consul tê d'autres pays 1 afi'n que la

. 29 . t d ff' ' . c

sanct~on so~ ren ue, e ~cace par une·act~on concert~e.

•

La question du terrorisme'a également intéressé l'organisation des Etats amêricains, au tournant des

~

années 1970. Aprês quelques résolutions sur ce sujet

.

' \

- 1

1

tant par le CO,tiseil permanent que par l'Assemblée gêné raIe , 'celle-ci a adopté en 1971 la "Convention to Prevent

/

.

/

anâ

! unish the -Acts of Terrorism Taking the Form of 1

/

Crimes Against Persons and Related Extortion tpat Are

f ' . 1 . . f' ,,30

o Internat~ona S~gn~ ~cance

Cette Convention, qui n'est en vigueur qu'entre

les~elques

pays qui l'ont' ratifiée3l:, s

"~tend

surto;t

"

aux

a~tentats

contre les individus ! la protection

desquels l'Etat hôte doit accorder une attention

particu-lière selon le droit international. Selon la Convent~~n, • #01'_ '

les terroristes capturês devront être poursuivis devant

\

les tribunaux ou bien être extradês. le

génêral des Nations Unies l ' M. Kurt WaldhÈüm,

a proposé comme item à l'ordre du jour de la 27e ses~

29. Ministêre des Affaires

Extêrieure~, Bur~s

Affaires juridiques 1 "0 uelques ex es de

problêmes de droit international uels d'une

,1

/

i~portance particuliêre pour la anada", 10 juin 1970.

3Q Uni ted Nations,

ùAS/Ser. A/17.

Treaty..~ es, UNTS no. 37,

OAS/Offic~al Documents.

, 31. _A l'~té 1980, Costa Rica, ~icarag~a, Venezuela l'avaient

ratifiée.

,1

/

/

L

~)

27-de l'Assemblée générale: "Mesures poux: prévenir le

terrorisme international qui ~et en danger oU'~prend

les vies humaines innocentes ou porte atteinte aux

~, 1

iihertés fond~entalesn. Cependant, ce projet a

immédiatement reçu l'opposition des pays sous-developpés

q~ y ont vu une tentative de qualifier les efforts de

"

libération nationale ou de luttes contre le colonialisme ou, le ,néo-colonialisme comme étant du terrorisme.

. \.. /

C'est ainsi qu'! la proposition de l'Arabie saoudite

un amenë!ement fut apporté à l' item suggéré par le

Secrétaire général, amendement qui devait tuer dans

l'oeuf toutes chances d'en arriver ~ une entente sur

/ ~

un instrument juridique efffcace c'ontre le terroripme.

, , j .

En effet, pour saboter toute discussion,. il suff*,sait

1

, ~

d'ouvrir le débat_sux: des sujets si vas~es que

,la

ques-tion du terrorisme s:y noyerait

d'~lle-même.

//Rien de

plus simple qu,: d' introduire le problême des lauses du

terrorisme dans la proposition même, ce qui/fut fait

/

en ajoutant: j

1

, ,

.

l'et étude des causes sous-jacente~ des

formes de terrorisme et actes de tiolence .qui sont fondés sur la misêre, latrrustration, . .-/ la peine et le désespoir et qui ntratnent

certaines personnes

a

sacrifier es vies

humaines, y compris la leur, da s une te~­

tative d'effectuer des changeme ts radicaux", suivant la proposition d'amendement v,nué de l'Arabie

saoudite. _{Nous le} ~ignalions plus lors de l'analyse

des définitions: J '

~

i ' / " 1 l' 1 . / 1 / , 1